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Conseil Municipal - DCM2022 073 cm 28 06 Autorisation COGEDIM Mediterranee PC BD130 BD1 Cogolin plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 073 cm 28 06 Autorisation COGEDIM Mediterranee PC BD130 BD1 Cogolin plage)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
: 9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de la convocation
: 21/06/2022
Date
d'affichage
: 22/06/2022
N°
2022/073
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
(
1
JUIL,
2022
ID
: 083-218300424-20220628-DCM2022_73-DI
ef
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
28
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le vingt-huit
juin
à 18h30,
Le conseil
municipal
de
cette
commune
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
- Francis
LAPRADE
- Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Michaël
RIGAUD
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à
Christiane
LARDAT
/
Jacki
KLINGER
à
Gilbert
UVERNET /
Elisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Corinne
VERNEUIL
à Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à Liliane
LOURADOUR
/
Florian
VYERS
à
Michaël
RIGAUD
/
Christelle
DUVERNET
à
Francis
LAPRADE
/ Audrey
MICHEL
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Jean-Francois
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
société
COGEDIM
envisage
de
déposer
un
permis
de
construire
sur
l'unité
foncière
composée
des
parcelles
BD
n°
130
et
BD
n°
1 sises
lieu-
dit
Cogolin
Plage,
d'une
contenance
totale
de
121
743
m2.
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
de
290
logements
de
type
T1
à
T4
répartis
en
7 bâtiments.
453
places
de
stationnement
seront
créées.
Elles
seront
situées
sous
les
bâtiments
et
en
extérieur.
La
construction
sera
essentiellement
concentrée
sur
l'espace
déjà
bâti
côté
Est
de
la
parcelle
BD
n°
130.
AUTORISATION
DONNEE
A COGEDIM
MEDITERRANEE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SUR
LES
PARCELLES
BD
N°
130
ET
BD
N°
1 - COGOLIN
PLAGE Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
mac
À 7
JUIL,
2022
dore
ID :
083-218300424-20220628-DCM2022_73-DE
CM
du
28/06/2022
N°
2022/073
AUTORISATION
DONNEE
A
COGEDIM
MEDITERRANEE
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SUR
LES
PARCELLES
BD
N°
130
ET
BD
N°
1 - COGOLIN
PLAGE
La
surface
de
plancher
envisagée
est
d'environ
19
000
m2.
Préalablement
à
la
vente
du
terrain,
il
convient
d'autoriser
la
société
COGEDIM
MEDITERRANEE,
50,
impasse
Kipling,
83600
Fréjus
représentée
par
Monsieur
Vincent
COINAUD
ou
toute
société
la
représentant
ou
à
elle
substituée,
à
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
sur
les
parcelles
communales
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
immobilier
à vocation
de
logements.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le code
de
l'urbanisme ;
Vu
Le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
la
société
COGEDIM
envisage
de
déposer
un
permis
de
construire
sur
l'unité
foncière
composée
des
parcelles
BD
n°
130
et
BD
n°
1
sises
lieu-dit
Cogolin
Plage,
d'une
contenance
totale
de
121
743
m?
;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
La
société
COGEDIM
MEDITERRANEE,
50,
impasse
Kipling,
83600
Fréjus
représentée
par
Monsieur
Vincent
COINAUD
ou
toute
société
la
représentant
ou
à
elle
substituée,
à
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
sur
les
parcelles
communales
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
immobilier
à
vocation
de
logements. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
:
D'AUTORISER
la société
COGEDIM
MEDITERRANEE,
50,
impasse
Kipling,
83600
Fréjus
représentée
par
Monsieur
Vincent
COINAUD
ou
toute
société
la
représentant
ou
à
elle
substituée,
à
déposer
Les
autorisations
d'urbanisme
sur
les
parcelles
appartenant
à
la
commune
cadastrées
section
BD
n°
130
et
BD
n°
1
sises
lieu-dit
Cogolin
Plage,
d'une
contenance
totale
de
121743
m?
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
immobilier
à vocation
de
logements.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-
8
CONTRE
{Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER - Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathi
- Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY].
Le
maife, rc
Etienne
LANSADE
LA