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Compte-Rendu - cr sance 19 12 17
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 19 12 17)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
19 DECEMBRE 2017 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 13 décembre 2017, s’est réuni en séance publique le 19 décembre à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES PEY, WOLFF, MORA, REYNAUD, HERVO, DAILLANT MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, ARMAND, LEFEVRE
Conseillers absents : MME CHAUVIN, MM GARCIA, BLANC,
Secrétaire de séance : MME DAILLANT
Ouverture de la séance à 20h35
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2017 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
SIRCC : DESIGNATION DES DELEGUES
Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon
Titulaires : Alain CASTOR, Michelle WOLFF
Suppléants : Laure DAILLANT, Jean-Louis ARMAND
Vote : unanimité
CCPAL : MODIFICATION DES STATUTS
Intégration de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations) au 1er janvier 2018.
Vote : unanimité
COMMISSION D'URBANISME
Désignation des membres :
Présidence : Pierre TARTANSON
Vice-présidence : Sandrine MORA
Membres : Michelle WOLFF, Martin LEFEVRE, Alain CASTOR, Marie-Laure HERVO, Laure DAILLANT, Brigitte REYNAUD, Philippe ESCOFFIER
Vote : unanimité SOUTIEN MOTION ASSOCCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
M. le Maire propose de soutenir une motion prise par l'Association des maires ruraux de France sur l'adoption d'une loi en faveur des communes rurales.
Vote : unanimité
DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY : REFUS
Plusieurs points ont été soulevés aboutissant à un vote en défaveur de la pose des compteurs Linky sur le territoire de Rustrel :
- les éventuels risques liés au déploiement des compteurs Linky ne sont pas couverts par les compagnies d'assurance qu'il s'agisse des particuliers ou des opérateurs économiques en charge d'installer ces compteurs,
- l'installation de compteurs communicants (de type LINKY ou autre) par ENEDIS et/ou ses sous-traitants alors que ces derniers ne démontrent pas qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire couvrant leurs interventions,
Vote : contre le déploiement à l'unanimité
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3
2 décisions :
1- Inscription au budget d'une subvention de 17500,21 € perçue au titre de la DETR pour le cofinancement des travaux de la piscine municipale. Il est proposé d'inscrire en dépense nouvelle, pour ce même montant, les travaux complémentaires de rénovation de la piscine municipale (2ème tranche de travaux).
2- Dans l'affaire contentieuse qui oppose la commune aux Consorts BLANC, la commune a payé à Mme Blanc la somme de 16 021,13 € au titre des soldes des redevances des années 2006, 2007 et 2008; augmentée des intérêts moratoires s'élevant à 1 500,68 € : soit un total de 17 521,81 €.
La commune a régulièrement provisionné le risque au compte 6815 du budget communal. Le maire propose d'effectuer une reprise de provision de 17 521,81 € qui sera inscrite au compte de recette de fonctionnement 7815 du budget 2017.
Vote : unanimité
La séance est levée à 21h20.
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Laure DAILLANT