Compte-Rendu - CM41 mar09

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Compte-Rendu - CM41 mar09 Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM41 mar09)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2009

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 24 mars 2009, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 12 février et 18 mars 2009.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS,

M. SNEESSENS, Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Mme BRENTOT,

Maires Adjoints, Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES, Mme JOFFRE, M. LOUIS, Mme ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, MM. NAVINEL, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LUNEAU,

Mme PAITEL, M. JACOB, Mlle CRENN, M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN, MM. PEIGNEY, RAGOT, Mlle GROUX,

Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mlle BAKENA, Mme PETIT, M. GRIMONT, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mlle BAKENA a donné procuration à M. LE LAUSQUE, Mme PETIT à Mme DAHAN, M. GRIMONT à M. LIME.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

27 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 8 abstentions : P. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 10 mars 2009 qui est adopté.

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Rosalie LUIT, Adjoint technique de 2ème classe, pour la naissance de sa fille Rejeane, le 6 février 2009 ;

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2009/023 - Fixation et adoption du barème des participations familiales des crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes

applicable à compter du 1 er avril 2009.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Les taux d’effort horaires préconisés par la C.N.A.F. pour le calcul des participations familiales dans les crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes sont approuvés tels que présentés ci-après :3

Taux d’effort horaire Composition

de la famille

Nombre de

parts Crèches collectives Crèches familiales

Famille d’1 enfant 2,5 0,06 % 0,05 %

Famille de 2 enfants 3 0,05 % 0,04 %

Famille de 3 enfants 4 0,04 % 0,03 %

Famille de 4 enfants 5 0,03 % 0,02 %

Article 2 : Le barème des participations familiales applicable aux usagers desdits établissements est fixé, à compter du 1er avril 2009, en fonction de ces taux d’effort horaires, de leurs ressources mensuelles nettes

imposables et du nombre d’heures d’accueil régulier et/ou ponctuel réservées dans le mois de référence ;

Pour l’accueil régulier, le nombre d’heures d’accueil mensuelles est calculé au vu d’un contrat d’accueil conclu pour une période allant de la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement jusqu’au 31 août suivant. Il est fonction du nombre de jours d’accueil hebdomadaire choisis par les parents et de la durée horaire quotidienne.

Article 3 : A compter du 1 er avril 2009, le plancher de ressources mensuelles à prendre en compte pour l’application de ce barème est fixé à 573,00 , le plafond restant inchangé à 5.177,00 ;

Article 4 : Les périodes de fermeture prévues ou imprévisibles, pour lesquelles la garde de l’enfant n’est pas assurée, sont déduites des participations familiales.

Article 5 : Les périodes d’hospitalisation de l’enfant sont déduites des

participations familiales sur présentation d’une attestation

d’hospitalisation.

Article 6 : Les périodes de maladie sont déduites des participations familiales sur présentation d’un certificat médical, après application d’un délai de carence de trois jours comprenant le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent et ce, dans la limite de deux fois le nombre de jours d’accueil hebdomadaires fixé par le contrat.

Article 7 : L’exonération accordée au titre de la période d’adaptation est limitée à 5 jours ouvrés.

Article 8 : Pour les familles ayant un enfant présentant un handicap reconnu, un taux d’effort immédiatement inférieur à celui correspondant à leur

situation, c'est-à-dire à la taille de la famille majorée d’un enfant, est appliqué.

Article 9 : La Délibération SPE/2006/117 du 7 novembre 2006 est abrogée à compter du 1 er avril 2009.

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AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2009/024 - Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Article 1er : La modification du Plan Local d’Urbanisme de Bois-Colombes telle qu’annexée à la présente Délibération est approuvée.

Article 2 : La présente Délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123- 24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie

pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Article 3 : Le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi qu’en préfecture.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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URB/2009/025 - Majoration de 20 % du Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) pour la réalisation de logements locatifs sociaux.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : La majoration de 20 % du coefficient d’occupation des sols sur l’ensemble des zones du Plan Local d’Urbanisme dotées d’un C.O.S. conformément aux dispositions des articles L.127-1 et R.127-1 du Code de l’Urbanisme dans le but de réaliser des logements locatifs sociaux est approuvée.

Article 2 : La présente Délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention de son affichage en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.

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URB/2009/026 - Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement (I.C.P.E.) sur la Commune de Clichy-la-Garenne concernant l’agrandissement de la S.A.R.L. Centre ITC (GLOBAL SWITCH).

Avis favorable à l’unanimité des 35 votants.

Article Unique : Un avis FAVORABLE est émis sur la demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement sur la Commune de Clichy-la-Garenne concernant la SARL Centre ITC GLOBAL SWITCH.

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URB/2009/027 - Acquisition amiable - de gré à gré - d’un pavillon sis

58, rue Gramme à Bois-Colombes.

Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier (pavillon) sis 58, rue Gramme à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 23, d’une contenance de 427 m, pour le prix de 545.000,00 euros (CINQ CENT QUARANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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URB/2009/028 - Demande de subvention relative à l’acquisition d’une propriété sise 58, rue Gramme à Bois-Colombes.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine l’attribution d’une subvention relative à l’acquisition foncière du 58, rue Gramme à Bois-Colombes dans le cadre de l’extension et du réaménagement du parc Pompidou dont la Commune sera le maître d’ouvrage.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’aide financière à conclure avec le Département.6

Article 3 : La Commune s’engage à réaliser un ouvrage de rétention d’eaux pluviales à ciel ouvert, à entretenir le site, à l’ouvrir au public et à le classer en secteur de type « naturel protégé » au Plan Local

d’Urbanisme.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2009/029 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur LE LAUSQUE rend compte au Conseil Municipal des

opérations effectuées par l’Etablissement Public Foncier dans le cadre de la délégation que ce dernier a reçue pour l’exercice du droit de préemption.

URB/2009/030 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné

délégation.

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VOIRIE : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2009/031 - Convention relative à la fourniture et à l’entretien gratuits d’abris voyageurs et de mobiliers de communication avec plan de ville ou information municipale – Approbation de l’avenant n°1 –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Article 1er : L’avenant n°1 à la convention relative à la fourniture et à l’entretien gratuits d’abris voyageurs et de mobiliers de communication avec plan de ville ou information municipale, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la Société GIROD SIGNALETIQUE – Bellefontaine - MOREZ – (39401).

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

TEC/2009/032 - Marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d’entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes – Période allant du 1er juillet 2007 au

30 juin 2013 – Avenant n°2 étendant la collecte des encombrants à une fois par semaine à compter du 1 er avril 2009 et supprimant la prestation sur le marché des Chambards le mardi – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°2.

Article 1er : L’avenant n°2 au marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d’entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.8

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur SNEESSENS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SNEESSENS,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2009/033 - Travaux de réaménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire « Zénobe Gramme » sis 21 à 35, rue Gramme à Bois- Colombes - Demande de subvention auprès de la réserve

parlementaire de l’Assemblée Nationale - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine - Dépôt du dossier de permis de construire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de l’Assemblée Nationale, au titre de la réserve parlementaire, une subvention au taux maximum pour le financement des travaux de réaménagement des espaces

extérieurs du groupe scolaire « Zénobe Gramme » sis 21 à 35, rue Gramme à Bois-Colombes.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Conseil Général des Hauts-de-Seine une subvention au taux maximum pour le financement des travaux de réaménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire « Zénobe Gramme » sis 21 à 35, rue Gramme à Bois-

Colombes.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du permis de construire concernant cette opération.

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente les dossiers concernant ses nouvelles

attributions en matière de marchés publics ainsi que la modification des tarifs du stationnement payant de surface.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2009/034 - Attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics.

Article 1 er : Est délégué à Monsieur le Maire, aux termes et conditions énoncés par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, l’exercice des attributions suivantes : prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 2 : En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les attributions citées à l’article 1 er pourront être exercées par un Adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal, pris dans l'ordre du tableau.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte rendu des opérations

réalisées dans le cadre de cette délégation sera produit à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 8 abstentions : H. AUSSEDAT, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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DAG/2009/035 - Modification des tarifs applicables aux usagers du stationnement payant de surface à compter du 1er avril 2009.10

Article Unique : A compter du 1 er avril 2009, les redevances du stationnement payant de surface sont fixées comme suit :

- 30 minutes : 0,40 euro

- 45 minutes : 0,80 euro

- 1 heure : 1,20 euro

- 1h15 : 1,50 euro

- 1h30 : 1,80 euro

- 1h45 : 2,10 euros

- 2h00 : 2,40 euros

- 3h00 : 3,60 euros

- Carte de stationnement résidents : 39,00 euros

- Carte de stationnement non résidents : 60,00 euros.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2009/036 - Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du Code

Général des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des attributions du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Le Conseil Municipal prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 9.046.408,00 euros.

Article 2 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif 2009 de la Commune 11.299.028,96 euros de dépenses réelles d’équipement

(11.006.040,84 euros au budget principal et 292.988,12 euros au

budget du service annexe de l’assainissement), soit une augmentation de 24,90 % par rapport au montant déterminé par les services de l’Etat.11

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec le Préfet des Hauts-de- Seine, représentant l’Etat, la convention par laquelle le Commune

s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.

-oOo-

FIN/2009/037 - Budget de la Commune – Affectation du résultat de l’exercice 2008.

Article 1 er : Le Conseil Municipal affecte la somme de 1.000.000,00 euros à la couverture des dépenses d’investissement 2009. Elle sera inscrite au budget primitif 2009 au compte 1068 : « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

Article 2 : Le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2008 soit 65.512,01 euros est reporté en section de fonctionnement au chapitre 002 :

« résultat de fonctionnement reporté ».

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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FIN/2009/038 - Budget du service annexe de l’assainissement – Affectation du résultat de l’exercice 2008.

Article 1er : Le résultat excédentaire cumulé d’exploitation constaté au compte administratif 2008 du service annexe de l’assainissement, d’un montant de 67.332,59 euros, est affecté à la couverture des dépenses

d’investissement de l’exercice 2009.

Article 2 : L’affectation du résultat de l’exercice 2008 sera réalisée au budget du service annexe de l’assainissement, au compte 1068, « Autres

réserves », ainsi que dans les livres de Monsieur le Receveur

Percepteur de Bois-Colombes, au titre de l’exercice 2009.12

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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FIN/2009/039 - Autorisation de programme et crédits de paiement des travaux de réhabilitation de la crèche « Capucine ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1 : L’autorisation de programme n°2009/1 – Réhabilitation de la crèche « Capucine » est adoptée pour un montant de 1.597.500 euros toutes taxes comprises.

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme, figurant en annexe à la présente Délibération, sont approuvés.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

-oOo-

FIN/2009/040 - Modification de l’autorisation de programme n°2006/1 – Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et des crédits de paiement y afférents.

Article unique : L’autorisation de programme n° 2006/1 - Réhabilitation de la salle Jean- Renoir ainsi que les crédits de paiement y afférents sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente

Délibération.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 1 abstention : H. AUSSEDAT.

-oOo-13

FIN/2009/041 - Aménagement de la rue du Moulin-Bailly - Modification de l’autorisation de programme n°2008/1 et des crédits de paiement 2009 y afférents.

Article 1er : Le montant de l’autorisation de programme n°2008/1 – Aménagement de la rue du Moulin-Bailly est modifié, passant d’un montant de

670.000,00 euros à 859.000,00 euros.

Article 2 : Les crédits de paiement 2009 relatifs à cette autorisation de

programme, figurant en annexe de la présente Délibération, sont

approuvés et s’établissent à 559.000,00 euros.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

FIN/2009/042 - Autorisation de programme et crédits de paiement des travaux de réhabilitation du réseau communal d’assainissement – Phase 1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : L’autorisation de programme n°2009/1AS – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement est adoptée pour un montant de 958.906,00 euros.

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme et figurant en annexe de la présente délibération sont approuvés.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

-oOo-

FIN/2009/043 - Vote des taux des quatre taxes directes locales pour 2009.

Article unique : Les taux des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2009 sont maintenus et fixés comme suit :

Taxe d'habitation = 18,12 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties = 16,28 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,18 %

Taxe professionnelle = 18,38 %14

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

FIN/2009/044 - Vote du taux et du produit attendu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2009.

Article unique : Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2009 est maintenu à 6,08 %, pour un produit attendu de 2.607.000,00 euros.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

FIN/2009/045 - Vote du budget primitif de la Commune pour 2009 et des ressources destinées à en assurer l’équilibre.

Article unique : Le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2009, dont la balance générale s’établit à 55.984.201,73 euros en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l’équilibre un produit attendu des contributions directes d’un montant de

17.272.140,00 euros ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères de 2.607.000,00 euros, est adopté.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.VOTE

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABS- TENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général (page 11) 10 276 510,00 28 7

012 Charges de personnel et frais ass.(page 12) 21 780 000,00 28 7

014 Atténuation de produits (page 12) 532,00 28 7

65 Autres charges de gestion courante (page 12) 3 271 298,00 28 7

66 Charges financières (page 13) 1 300 000,00 28 7

67 Charges exceptionnelles (page 13) 53 693,00 28 7

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (page 13) 1 267 755,00 28 7

RECETTES

013 Atténuation de charges (page 14) 15 000,00 28 7

70 Produits des services (page 14) 4 240 200,00 28 7

73 Impôts et taxes (page 14) 22 132 438,00 28 7

74 Dotations, participations (page 14) 10 549 943,00 28 7

75 Autres produits de gestion courante (page 14) 840 920,00 28 7

77 Produits exceptionnels (page 15) 102 774,99 28 7

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opérations 7 180 550,00

0018 Salle Jean Renoir (page 21) 451 000,00 28 7

0021 Ilot Smirlian (page 22) 55 000,00 28 7

0027 Ilot Mermoz (page 24) 5 000,00 28 7

0028 Ilot Pompidou (page 25) 16 750,00 28 7

0029 Centre Technique Municipal (page 26) 4 071 000,00 28 7

0033 Mise en sécurité des bâtiments (page 27) 267 000,00 28 7

0038 Ilot le Mignon (page 28) 165 000,00 28 7

0040 Voirie - quartier sud (page 29) 559 000,00 28 716

0044 Réhabilitation des crèches municipalisées (page 30) 160 800,00 28 7

0045 Zac Pompidou / Le Mignon (page 31) 1 430 000,00 28 7

Non individualisées 1 996 905,68

20 Immobilisations incorporelles (page 16) 266 200,00 28 7

204 Subventions d'équipements versées (page 16) 137 202,00 28 7

21 Immobilisations corporelles (page 16) 1 348 503,68 28 7

23 Immobilisations en cours (page 16) 245 000,00 28 7

16 Remboursement d'emprunts (page 16) 3 902 904,00 28 7

041 Opérations patrimoniales (page 17) 215 643,00 28 7

RECETTES

Affectées aux opérations 1 511 628,00

0018 Salle Jean Renoir (page 21) 343 011,00 28 7

0029 Centre Technique Municipal (page 26) 666 000,00 28 7

0033 Mise en sécurité des bâtiments (page 27) 72 500,00 28 7

0038 Ilot le Mignon (page 28) 81 639,00 28 7

0040 Voirie - quartier sud (page 29) 220 050,00 28 7

0044 Réhabilitation des crèches municipalisées (page 30) 128 428,00 28 7

Non affectées aux opérations 2 532 300,00

13 Subvention d'équipement (hors affectation) (page 18) 132 300,00 28 7

16 Emprunts et dettes assimilées (page 18) 2 400 000,00 28 7

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) (page 18) 3 508 100,00 28 7

1068 Affectation n-1 (page 18) 1 000 000,00 28 7

16 Emprunts et dettes assimilées (page 18) 2 168 754,00 28 7

27 Autres immobilisations financières (page 18) 80 000,00 28 7

024 Produits des cessions d'immobilisations (page 18) 766 000,00 28 7

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (page 19) 1 267 755,00 28 7

041 Opérations patrimoniales (page 19) 215 643,00 28 7

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FIN/2009/046 - Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement pour 2009.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

VOTE

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABS- TENTION

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

011 Charges à caractère général (page 10) 100 000,00 28 5 2

67 Charges exceptionnelles (page 10) 1 079,00 28 5 2

023 Virement de la section d'exploitation (page 11) 75 000,00 28 5 2

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (page 11) 25 700,00 28 5 2

RECETTES

70 Redevance assainissement et autres produits (page 12) 199 000,00 28 5 2

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (page 13) 2 779,00 28 5 2

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

23 Immobilisations en cours (page 14) 218 908,00 28 5 2

16 Remboursement d'emprunts (page 14) 3 240,38 28 5 2

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (page 15) 2 779,00 28 5 2

RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves (page 16) 155 157,59 28 5 2

021 Virement de la section d'exploitation (page 17) 75 000,00 28 5 2

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (page 17) 25 700,00 28 5 2

-oOo-18

FIN/2009/047 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations pour 2009.

Article 1 er : Il est attribué aux associations, au titre de l’exercice budgétaire 2009, les subventions indiquées dans le tableau ci-annexé.

Article 2 : Les subventions inférieures ou égales à 7.600,00 euros seront versées aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2009

Article 3 : Par exception aux dispositions de l’article 2, pour la subvention de 2.500,00 euros attribuée à l’association UN AVENIR POUR UN

ENFANT » pour la réalisation du réseau de captage d’eau potable de la Commune de Batoufam au Cameroun, le versement est conditionné par le respect des trois points suivants :

• la présentation du plan de financement du projet ;

• la présentation des engagements fermes de participation

financière des autres organismes ;

• la présentation de l’attestation de commencement des travaux.

Article 4 : Les subventions supérieures à 7.600,00 euros seront versées aux associations si elles en font la demande sur présentation de documents comptables de frais réels et d’une situation bancaire récente.

Article 5 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2009, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de

fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 8 abstentions : M. DUVIVIER, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.19

Nom des associations bénéficiaires Montant de la subvention

A.D.A.V.I.P. 92 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales des Hauts-de-Seine 190,00

A.P.A.T.I. Association Promotion et l'Accueil des Travailleurs Immigrés 250,00

A.P.E.I. Association Parents d'Enfants Inadaptés de la Boucle de Seine 770,00

A.P.I. Association Des Parents d'Elèves Indépendants P. Bert, P. Joigneaux 120,00

Amicale Bouliste du Parc des Tourelles 300,00

Amicale de Pétanque de Bois-Colombes (Pompidou) 300,00

Amicale des Combattants Prisonniers de Guerre Combattants d'Algérie Tunisie Maroc & Théâtre des Opérations Extérieures (A.C.P.G. C.A.T.M. T.O.E.) 230,00

Amicale des Marins - Marins Anciens Combattants (A.M.M.A.C.) 80,00

Amitié & Loisirs 10 700,00

Association Accueil Rencontre Enfance 6 100,00

Association Bois-Co Land 1 000,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Françoise Dolto 709,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Gramme 421,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Jules Ferry 1 843,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire La Cigogne 583,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul Bert A 1 498,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul Bert B 1 483,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Saint-Exupéry 608,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Françoise Dolto 229,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Gramme 355,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Jules Ferry 587,00

Association Coopérative Ecole Maternelle La Cigogne 284,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Paul Bert 727,00

Association Coopérative Ecole Pierre Joigneaux 301,00

Association de Soutien à la Protection Civile de Colombes Bois-Colombes 200,00

Association Départementale des Conjoints Survivants des Hauts-de-Seine 85,00

Association des Sous Officiers de Réserve du Département des Hauts-de-Seine (A.S.O.R.) 95,00

Association des Anciens de la 2ème Division Blindée - Amicale Secteur Ouest (2e D.B.) 70,00

Association des Chorales "A Cœur Joie" de la Boucle de Seine 260,00

Association des Commerçants Non Sédentaires de Bois-Colombes 20 580,00

Association des Commerçants des Bruyères 3 000,00

Association des Directeurs des Hauts-de-Seine 200,00

Association des Officiers de Réserve 92 (A.O.R.) 110,00

Association Française des Sclérosés en Plaques 150,00

Association Indépendante des Ecoles du Nord de Bois-Colombes 120,00

Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.) 80,00

Association Philotechnique de Bois-Colombes 79 000,00

Association pour la Prévention et l'Intégration des Enfants Handicapés 100,00

Association Sportive du Collège d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-Colombes 250,00

Association Sportive du Lycée d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-Colombes 250,00

Atelier du Poisson Rouge 39 000,00

Bois-Colombes-Sports 484 500,00

Centre Théâtral Bois-Colombes "La Rieuse" 3 000,00

Cercle d'Echecs de Bois-Colombes 40 000,00

Cercle Philatélique et Cartophile de Bois-Colombes 2 400,00

Club de commerces Bois-Colombes/Asnières Bourguignons 5 000,00

Comité de Bois-Colombes de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.) 100,00

Comité d'Entente des Anciens Combattants & Victimes de Guerre 3 200,00

Comité des Œuvres Sociales 88 500,00

Comités des Fêtes 4 000,00

Conservatoire de Bois-Colombes 175 000,00

Croix-Rouge Française Comité de Bois-Colombes 2 170,00

EUROPA 400,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves de Bois-Colombes Nord 120,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves Paul-Bert, Pierre Joigneaux, F. Dolto 120,0020

FAHRENHEIT 451 1 500,00

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) 150,00

La Gaminerie 20 300,00

La Ligue contre le cancer 150,00

La Prévention Routière 200,00

Le Coffre à Jouer - Ludothèque 210,00

Les Restos du cœur 2 000,00

Mosaïque Association des X Fragile 255,00

Partenaire pour l'Emploi - Mission Locale 22 770,00

PEEP LYCEE 1 700,00

Périscope 92 150,00

Rhin et Danube 80,00

Société de Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Notre Dame de Bon-Secours 310,00

Source Espérance 150,00

Souvenir Français - Comité de Bois-Colombes 500,00

Terre et Eau 320,00

UN AVENIR POUR UN ENFANT 2 500,00

UNAFAM 100,00

Union Nationale des Combattants (U.N.C.A.F.N.) 300,00

TOTAL 1 035 373,00

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. attribué à la société INFOTEC un marché à procédure adaptée pour la location et la maintenance de deux équipements de reprographie numérique connectés de production noir et couleur. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la mise en ordre de marche des appareils et pour un montant estimé de 107.426,00 euros Hors Taxes ;

2. attribué à la société R.S.I. un marché à procédure adaptée pour la maintenance du parc d’ordinateurs de marque APPLE. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant annuel du marché s’établit à 3.510,26 euros T.T.C. ;

3. attribué à la société SECURITEX DETECTION INCENDIE un marché à procédure adaptée pour la fourniture et la maintenance d’appareils de lutte contre l’incendie installés dans les bâtiments municipaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant annuel du marché s’établira entre 15.000,00 et 40.000,00 euros par période contractuelle ;

4. attribué à l’ANCPE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage de cartonnage et d’encadrement les 7 et 8 mars 2009. Le montant du marché s’élève à 469,28 euros T.T.C. ;21

5. attribué à DECOR ET PATINE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage de patine les 7 et 8 mars 2009. Le montant du marché s’élève à 550,00 euros T.T.C. ;

6. attribué à l’association LA JEUNESSE AU PLEIN AIR un marché à procédure allégée relatif à la participation de deux agents à une journée d’échanges sur les rythmes de l’enfant. Le montant du marché s’élèvera à 30,00 euros T.T.C. ;

II Assurances

7. réglé au garage SOUZA une somme de 75,00 euros correspondant à la franchise à la charge de la Commune dans le cadre d’un sinistre automobile survenu le 7 décembre 2008 ;

8. réglé au garage CARROSSERIE GUILLEMOT une somme de 400,00 euros correspondant à la franchise à la charge de la Commune dans le cadre d’un sinistre automobile survenu le 3 novembre 2008 ;

III Tarifs et-ou louages de choses

9. fixé à compter du 1er avril 2009 à 3,96 euros pour les personnes imposables et à 2,96 euros pour les personnes non imposables, le prix des repas à la résidence André- Chénier ;

10. confié gratuitement à l’association BOIS-CO.LAND la salle Jean-Renoir pour la tenue de deux spectacles musicaux les 5 avril et 3 mai 2009 ;

11. décidé, suite à l’acquisition un appartement sis 22, rue Armand-Lépine, de poursuivre en lieu et place de l’ancien bailleur et à compter du 2 mars 2009 un contrat de location en faveur d’une bois-colombienne, pour un montant mensuel de 459,65 euros charges provisionnelles comprises ;

IV Avocats - Actions en Justice

12. décidé de défendre la Commune devant le Tribunal d’instance dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du logement communal sis 45, rue Armand-Lépine / 64, rue Gramme. La défense des intérêts de la Commune est confiée à Maître EVEILLARD, ses honoraires sont fixés à 663,18 euros T.T.C. ;

V Concessions dans le cimetière communal

13. accordé trois concessions d’une durée de trente ans, une concession d’une durée de quinze ans et une concession d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal.

-oOo-22

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordées :

- les possibilités d’embauche au sein des services municipaux au moyen du dispositif des contrats aidés ;

- les conditions d’acquisition des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la Z.A.C. des Bruyères ;

- l’attribution des logements sociaux sur la Commune par les commissions en charge de cette question.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22H40.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON