Compte-Rendu - CM56 17mai11

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Compte-Rendu - CM56 17mai11 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM56 17mai11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, VILLE DE BOIS - COLOMBES

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le

17 mai 2011 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur

Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint, suite aux convocations

adressées les 14 avril et 9 mai 2011.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire: M.LE LAUSQUE, Mme LEMÊTRE,

Mme MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS,

Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Mme BRENTOT, Maires Adjoints,

M. JACOB, M. DUVIVIER, M. LUNEAU, M. FOSSET, Mme VENANT-

LENUZZA, MmeJOFFRE à partir de 20h30, M. AUSSEDAT,

Mme JAUFFRET, Mme JOLY-CORBIN, M. NAVINEL, Mme EMIRIAN,

M. BOULDOIRES, Mlle CRENN, Mme PETIT, M. PEIGNEY,

Mme DAHAN, M. CHAUMERLIAC, M. MBANZA, Mme DEGOT à partir

de 20h20, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VINCENT, Maire Adjoint, Mme GAUZERAN,

Mme PAITEL., Mme JOFFRE

jusqu'à 20h30, M. LOUIS, M. LIME, Mme DEGOT

jusqu’à 20h20, M. JOUANOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. VINCENT a donné procuration à M LE LAUSQUE,

Mme GAUZERAN a donné procuration

à Mme LEMÈÊTRE, Mme JOFFRE a donné

Procuration à Mme MARIAUD, Mme PAITEL a donné procuration à

M. LUNEAU, M. LOUIS a donné procuration à Mme PATROIS, M. LIME

a donné procuration à Mme PETIT.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

L'adoption des comptes administratifs de la Commune et du service

annexe de l'assainissement pour l'exercice 20010 étant à l'ordre

du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la

désignation du Président de Séance.

Est seul candidat Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur LE LAUSQUE est élu Président de Séance.Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, H. VINCENT, A-M.LEMÊTRE, S,. MARIAUD,

O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT,

P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M.FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

Et 6 abstentions : J-P. LE LAUSQUE, A LIME, 1. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT,

D. MBAMZA.

Monsieur LE LAUSQUE propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

Délibération adoptée par :

27 voix pour: Y.RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE,

S. MARIAUD, O.DANNEPOND, M. PATROIS,

J. SNEESSENS, L.CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F.

BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A LOUIS, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

Et 6 abstentions : P. JACOB, A LIME, 1. DAHAN, FE. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.

-000-

Monsieur LE LAUSQUE soumet à l'approbation des Membres de

l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 26 avril

2011 qui est adopté.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, AM. LEMÊTRE,

S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS,

J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL, P. JACOB, S. ÉMIRIAN,

B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

Et 5 abstentions : À. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.

-000-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur

LE LAUSQUE indique que M. Le Maire en son nom personnel et au nom de tous

ses Collègues, a :ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Joana LUCIO CAMPOS, agent d'accueil au Guichet Unique, pour ia naissance de sa fille Sara, le 13 mars 2011.

- Madame Mélanie COËFFARD, chef d'équipe adjoint au guichet unique et Monsieur Maxime REGNAULT, chef du service enseignement, pour la naissance de leur fille Elisa, le 4 mai

2011.

ADRESSÉ SES PLUS SINCÈRES CONDOLÉANCES À LA FAMILLE DE :

Eric GREZES, gardien de square au service espaces verts, décédé le 3 avril 2011.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-000-

JEUNESSE ET SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/001/S04 Approbation d’une convention d'objectifs à conclure avec

lFassociation Cercle d'Echecs de Bois-Colombes. Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article 1° : D'un commun accord avec le Cercie d'Echecs, la convention d'objectifs,

approuvée par Délibération en date du 6 juin 2006, est résiliée.

Article 2 : La convention d'objectifs et son annexe relative à la mise à disposition

de personnel, à conclure avec le Cercle d'Echecs de Bois-Colombes,

sont approuvées.

Atticle 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et son annexe

et à prendre toute mesure relative à leur exécution.

-000-4

2011/002/S04 Adoption du règlement intérieur de l'Espace

associatif municipal sis rue Estienne d’Orves

à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article unique : Le règlement de l'Espace associatif municipal

sis rue d'Estienne d’'Orves à Bois-Colombes,

tel qu'annexé à la présente délibération, est approuvé.

-000-

2011/003/S04 Création du conseil municipal des jeunes de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Aticle 1%: La création du conseil municipal des jeunes de la Commune de Bois- Colombes est

approuvée.

-000-

2011/004/S04 Organisation d’un jeu concours au sein du Guide du Petit Citoyen.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article 1° : L'organisation d’un jeu concours au sein du Guide du Petit Citoyen, destiné aux

enfants des classes de C.M.2. des écoles de Bois-Colombes

durant l'année scolaire 2010-201 1, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses

suivantes aux lauréats du jeu concours,

en fonction des résultats du tirage au sort :

= 1% prix : un vélo d’une valeur d'environ 230 euros ;

2°" prix : une mini-chaîne HIFI d'une valeur d'environ 100 euros :

3 au 5° prix : une trottinette d'une valeur 80 euros ;

67 au 10% prix : un bon Pour participer à une activité au pavillon

jeunesse.

- -000-

2011/005/S04 Modification du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Article 1°: Le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement modifié, ci-annexé, est

adopté.

Atticle 2 : Le présent règlement est applicable à compter du

4 juillet 2011.Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE,

S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS,

J. SNEESSENS, L.CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL, P. JACOB, S. ÉMIRIAN,

B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

Et 6 abstentions : À LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA, H. DEGOT.

-000-

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PA TROIS, Maire Adjoint.

Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Madame PATROIS, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/006/S04 Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires

maternels et élémentaires.

Article 1° : Le règlement des accueils périscolaires maternels et élémentaires

modifié, ci-annexé, est adopté.

Article 2 : Le présent règiement est applicable à compter du 4 juillet 2011.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÈTRE,

S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS,

J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL, P. JACOB, S. ÉMIRIAN,

B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

Et 6 abstentions : À. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA, H. DEGOT.

-000-

2011/007/S04 Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire.

Article 1° : Le règlement intérieur de la restauration scolaire modifié, ci-annexé,

est adopté.

Article 2 : Le règlement visé à l'article 1% est applicable à compter

du 1% septembre 2011.Délibération adoptée par :

28 voix pour :

Et 6 abstentions :

Y. RÉVILLON, J-F. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M.LEMÊTRE, S. MARIAUD,

O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A LOUIS, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, C. PAITEL, P. JACOB, S. ÉMIRIAN,

B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

À. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA, H. DEGOT.

-000-

LOGEMENT : Rapporteur Monsieur LE LA USQUE, Maire Adjoint.

2011/008/S04

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Réforme de l'enregistrement de la demande de logement social -

Mise en œuvre du numéro unique régional — Approbation de la

convention à conclure entre l'Etat représenté par le Préfet de la

Région Ile-de-France et la Commune de Bois-Colombes -

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite

convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Atticle 1°:

Article 2 :

La convention à conclure avec l'Etat représenté par le Préfet de la

Région lle-de-France, concemant les conditions et modalités de mise

en œuvre du système d'enregistrement de la demande de logement

social en lle-de-France et la Commune est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la

Commune, la convention citée à l'article 1.

-000-

AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

2011/009/S04

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Travaux de rénovation de l'établissement d'accueil petite enfance

« Capucine », sise 16 rue Manoury à Bois-Colombes — Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de déposer le permis de construire.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer le dossier de permis de

construire en vue de la réalisation des travaux de rénovation de

l'établissement « Capucine », sise 16 rue Manoury à Bois-Colombes.

-000-

2011/010/S04 Travaux de construction et d'aménagement d’un transformateur dans le square Émile-Tricon, en bordure de la rue Felix-Braquet -

Autorisation donnée au Maire de déposer les dossiers

d'autorisation d'urbanisme et d'effectuer toute autre demande

d'autorisation nécessaire à la réalisation de Popération.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer les dossiers d'autorisation

d'urbanisme et à effectuer toute autre demande d'autorisation

nécessaire à la réalisation de l'opération dans le cadre de l'opération de

démantèlement des transformateurs situés dans l'Hôtel de Ville et de

construction et d'aménagement d'un transformateur dans le square

Émile-Tricon.

-000-

2011/011/S04 Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou Le Mignon» —

Approbation du Programme des Equipements Publics.

Article 1°: Le Programme des Equipements Publics de la Zone d'Aménagement

Concerté « Pompidou — Le Mignon », tel qu'annexé, est approuvé.

Article 2 : La présente Délibération sera affichée pendant un mois en mairie et

mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un

journal diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des

actes administratifs. La Délibération et le dossier de réalisation seront

tenus à disposition du public, en Mairie au Pôle de l'Aménagement

Urbain et des Services Techniques.

Délibération adoptée par :

29 voix pour: Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H.VINCENT, A-M.LEMÊTRE, S. MARIAUD,

O.DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, À. LOUIS, C. PAITEL, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JACOB, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC, , H. DEGOT.

Et 5 contre : A. LIME, L. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.8

2011/012/S04 Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou Le

Mignon» - Approbation du dossier

de réalisation.

Article 1° : Le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement

Concerté « Pompidou — Le Mignon », tel

qu'annexé à la présente Délibération,

est approuvé.

Article 2 : La présente Délibération sera affichée pendant un mois

en mairie et mention de cet affichage

sera insérée en caractères apparents dans un

journal diffusé dans le département. Elle sera publiée au recueil des

actes administratifs. La Délibération et le dossier de réalisation seront

tenus à disposition du publie, en Mairie au Pôle de l'Aménagement

Urbain et des Services Techniques.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O.DANNEPOND, M.

PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

AC. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JACOB, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC, H. DEGOT.

Et 5 contre : À. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.

2011/013/S04 Projet de prolongement de la ligne de tramway T1

de la station Asnières-Gennevilliers

(Les Courtilles) au T2 — Avis du Conseil

Municipal sur les modalités de la concertation.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article Unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE

sur les modalités de concertation

pour le projet de prolongement de la ligne de tramway T1

de la station Asnières-Gennevilliers (Les Courtilles) au T2, à savoir,

notamment :

la réalisation d’une publicité préalable dans la presse locale, les

sites internet des Communes et par voie d'affiches ;

la mise en ligne d’un site internet dédié au projet ;

la mise à disposition d’un dépliant d'information et de mobilisation

du public :

- une exposition d’information générale sur le territoire des

Communes ;

la mise en place d'un registre papier pour recueillir les avis et

remarques du public, ainsi que d'un registre électronique ;

la tenue de trois rencontres ouvertes au public :

© une réunion publique sur le territoire de la Ville de Colombes,

© une réunion publique sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-

Seine,

© Une réunion publique sur le territoire de la Ville de Bois-

Colombes.

-000-2011/014/S04 Projet d'aménagement de la Gare de Bécon-Les Bruyères

— Avis du Conseil Municipal sur les modalités

de la concertation.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article Unique :

2011/015/S04

Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur les modalités

de la concertation proposées par

R.F.F. sur le projet d'aménagement et de

mise en accessibilité de Ja gare de Bécon-Les Bruyères, à savoir :

= Une communication avec présentation du projet dans les différents

bulletins municipaux et/ou sites internet des villes de Courbevoie,

Asnières-sur-Seine et Bois Colombes - une diffusion de cette même

communication au sein des entreprises de la Z.A.C. des Bruyères :

- Une exposition publique dans la gare et dans chacune des trois

mairies ;

- Une réunion publique organisée à proximité de la gare de Bécon-les-

Bruyères ;

- des dépliants présentant le projet munis d'un coupon T détachable

pour recueillir les avis sur le projet :

- Un registre dans chaque lieu d'exposition et une adresse postale et

Courriel pour recueil des avis :

- des affiches dans la gare et dans les trois mairies annonçant la

réunion et les expositions publiques.

-000-

Constitution d’un groupement de commandes entre les Villes de

Bois-Colombes, Courbevoie, et Asnières-sur-Seine pour

la réalisation d’une étude pluridisciplinaire

portant sur le quartier de Bécon-Les-Bruyères

— Approbation de la convention constitutive

du groupement - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de

signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article 1° :

Ariicle 2 :

2011/016/S04

La convention constitutive du groupement de commandes entre jes

Villes de Bois-Colombes, Courbevoie, et Asnières-sur-Seine pour

la réalisation d’une étude pluridisciplinaire

portant sur le quartier de Bécon-Les-Bruyères

est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre

toutes mesures nécessaires à son exécution,

-000-

Enquête publique préalable aux travaux de reconstruction du

poste électrique de Courbevoie et modification de son

alimentation électrique — Avis du Conseil Municipal de la

Commune de Bois-Colombes sur le projet de travaux.10

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article 1°:

Article 2 :

2011/017/S04

Un avis FAVORABLE est émis aux travaux de reconstruction du poste

électrique de Courbevoie et de modification de son alimentation

électrique

La Commune souhaite être informée par R.T.E. du calendrier des

travaux concernant l'avenue de l’Europe, afin que ceux-ci n'interfèrent

pas avec des travaux déjà prévus dans ce secteur par la Commune

et/ou le Conseil Général. Elle demande en outre la mise en place d'une

charte de chantier à faible nuisance concertée avec la Commune.

Enfin, la Commune demande à être associée à la préparation du

chantier et à son exécution (participation aux réunions de chantier) pour

les aspects suivants :

-__ Organisation du chantier ;

- limitation des nuisances :

- évaluation des mesures de sécurité à mettre en place : déviations

piéton, balisage chantier, …

-000-

Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé

du Droit de Préemption — Délégation de ce droit à l'Etablissement

Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations

réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique :

2011/018/S04

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu,

ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l'Etablissement

Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l'Exercice

Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil

Municipal lui a donné délégation.

-000-

Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption - Délégation de ce droit au Maire —

Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-

annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire

dans le cadre de l'Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain

pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-00o-11

POLICE MUNICIPALE : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/019/S04 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

{C.L.S.P.D.) - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour les travaux

d'installation du système de vidéoprotection planifiés en 2011.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Fonds interministériel de

Prévention de la Délinquance, une subvention au taux maximum pour

les travaux d'installation du système de vidéoprotection planifiés en

2011.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, H. VINCENT, AM. LEMÊTRE,

S. MARIAUD, O. DANNEPOND, , M. PATROIS,

L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT,

M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL,

D. JOFFRE, A LOUIS, C. PAITEL, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JACOB, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

5 contre : M. PETIT, !. DAHAN, A. LIME, D. MBAMZA, F. PEIGNEY.

Et 2 abstentions : J. SNEESSENS, H. DEGOT.

-000-

INTERCOMMUNALITÉ : Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Monsieur SNESSENS,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/020/S04 Adhésion du Département de l'Essonne au S.I.P.P.E.R.E.C. au titre de la compétence

« Développement des énergies renouvelables ».

Approbation de la modification des statuts du syndicat.

Transformation du S.I.P.P.E.R.E.C. en syndicat mixte ouvert.

Article 1°”: L’adhésion du Département de l'Essonne au S.IP.PE.R.E.C

est approuvée.

Article 2 : Le projet de statuts entérinant notamment la transformation

du SI.P.P.E.R.E.C. en

syndicat mixte ouvert est approuvé.12

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H.VINCENT, A-M. LEMÊTRE,

S. MARIAUD, O.DANNEPOND, M. PATROIS,

J. SNEESSENS, L.CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F.

BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. PAITEL, C. GAUZERAN,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JACOB, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC, A. LIME, 1. DAHAN, M. PETIT, D. MBAMZA,

H. DEGOT.

Et 2 contre : H. AUSSEDAT, F. PEIGNEY.

-000-

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur LE MAIRE

Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Monsieur LE MAIRE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/021/S04 Communication du rapport d’activités pour l’année

2010 de la commission consultative

des services publics locaux.

Note d’information sans vote.

-000-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/022/S04 Approbation du compte administratif de la Commune pour l'exercice 2010.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil.

Article unique : Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2010

est approuvé.Délibération adoptée par :

27 voix pour :

5 contre :

Et 1 abstention :

D. JOFFRE, A.

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JAC

LOUIS, C.

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

H. DEGOT.

J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE

M. PATROIS, J. SNEESSENS, L.CORTEZ, J

M. DUVIVIER, H.LUNEAU, M. FOSSET, G.

13

; S. MARIAUD, ©. DANNEPOND,

-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT,

VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL,

PAITEL, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A. LIME, |. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.

OB, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

011 | Charges à caractère général 9 601 623,32 1 044 627,73 | 10 64625105

27 5 1

012 | Charges de personnel et frais ass. 22 655 087,10 4035,12| 22 659 122,22

27 5 1

65 | Autres charges de gestion courante 3 006 298,74 292 306,59 | 3 298 605,33

27 5 1

66_| Charges financières 1 029 875,30 125 365,52 1 155 240,82

27 5 1

67_| Charges exceptionnelles 59 824,00 123,04 59 947,04

27 5 1

023 | Virement à la section d'investissement

Opérations d'ordre de transfert entre

042 | sections 2237 248,85 2 237 248,85

27 5 1 Opération d'ordre à l'intérieur de

la

043 | sect.de fonctionnement

013 | Atténuations de charges 22 771,27 42 278,13 65 049,40

27 5 1

‘70 | Produits des services 3 969 979,39 519 287,64| 4 489 267,03

27 5 1

73 | Impôts et taxes 26 777 477,18 129 950,75 | 26 907 427,93

27 5 1

74_| Dotations, participations 8847 719,12] 2546327,40| 11 394 046,52

27 5 1

75_| Autres produits de gestion courante 807 358,98 807 358,98

27 5 1

76_| Produits financiers 9,68 9,68

27 5 1

77_| Produits exceptionnels 1 182 622,92 9 898,35 1192 521,27

27 5 1 Opérations d'ordre de transfert

entre

042 | sections 93 154,17 93 154,17

27 5 1 Opération d'ordre à l'intérieur de

la

043 | sect.de fonctionnement16)

370371806| 27

31193193] 27 |

3 703 718,06

166 257,72

142 192,49

3 114 345,77

16 | Remboursement d'emprunts

Hors opérations d'équipement (page

5

5 145 674,21

115 388,46

589 428,47

20 |Immobitisations incorporelles

257 580,95

3 703 774,24

204 | Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

23 | Immobilisations en cours 171 398,87

215 347,42

Opérations d'équipement (page 16 et

17 _ _

0017 | Zac des Bruyères 7 103,24

15 982,79 23 086,03 27 5 1 0018 | Salle

Jean Renoir 1868 050,35] 2235692,24|

4103 742,59 | 27 | 5 1

6 435,67 6 435,67

32651 | 63 588,00 63 914,51

576 886,90 40 307,00 | 617 193,90 | 27

193 159,28 690 025,83 | 27

0021 | Iot Smirlian

1

1

| 1

| 1 45 539,60

195 966,44| 27 | —- 1

94 003,97 59814606] 27 ls 1

1

1

1

1

1

0922 | Restauration Municipale

0027 | Ilot Mermoz

0029 | Centre Technique Municipal 496 866,55

0033 | Mise en sécurité des bâtiments 150 426,84

0038 | Tlot Le Mignon 504 142,09

0040 | Voirie - Quartier sud 56 278,36

53 113,89 | 109 392,25 | 27 |

|

|

|

|

|

|

|

0043 | Réhabilitation école Pierre Joigneaux e 368 430,91

|

||

5

61 414,40 | 429 845,31 27 5 0044

| Réhabilitation des crèches 31 977,33 68 525,66 100 502,99 27 5 0045

| Zac Pompidou / Le Mignon 1018 961,79 67 412,15 1 086 373,94 | 27 | 5 0046

| Vidéoprotection 103 829,87

558 598,49 662 428,36 | 27 | 5

Opérations d'ordre de transfert entre

940 | sections 93 154,17

93 154,17 27 5 1 041_| Opérations patrimoniales

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068) 1 510 669,20

1510 669,20] 27

1178 164,69 | | 1178 164,60 | 27 |

|

s 1 1068 | Affectation n-1 | 5 1 13_| Subvention d'équipement | 79945688! 21n 837,40]

291129428Ù 27 5 I 16_| Emprunts et dettes assimilées . 4880 668.87) _

25000000! 738066887| 27 5 i

TL 5_| F

s I

|

10

21_| Immobilisations corporeles 173035 | 173035] 27

| 80 000,00 |

80 000,00 |

2 237 248,85

|

-000-

27 | Autres immobilisations financières

27 | Opérations d'ordre de transfert entre

040 | sections

2 237 248,85 CE 041 | Opérations

patrimoniales

2011/023/S04 Avis sur le compte de gestion de Monsieur

le Receveur Percepteur pour les opérations

financières de la Commune pour l'exercice

2010.15

Article unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE

sur le compte de gestion de la Commune

établi par Monsieur le Receveur Percepteur

pour les opérations financières au titre de l'exercice 2010.

Délibération adoptée par :

28 avis favorables : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O.DANNEPOND, M.

PATROIS, J. SNEESSENS, L.CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. PAITEL, C. GAUZERAN, H.

AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JACOB,

S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

1 avis défavorable : D. MBAMZA.

Et 5 abstentions : À. LIME, i. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, H. DEGOT.

-00o-

2011/024/S04 Budget de la Commune — Affectation du résultat

de l'exercice 2010.

Article 1°: La somme de 4.802419,67 euros est affectée à

la section d'investissement pour couvrir le déficit

cumulé de la section et financer les dépenses

d'investissement prévues pour l'exercice 2011.

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT,

A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O.DANNEPOND, M.

PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. PAITEL, C. GAUZERAN, H.

AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P.

JACOB, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN,

G. CHAUMERLIAC.

5 contre : À. LIME, !, DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.

Et 1 abstention : H. DEGOT.

-000-

2011/025/S04 Approbation du compte administratif

du service annexe de lassainissement

pour l'exercice 2010.

Article unique : Le compte administratif du service annexe de

l'assainissement pour l'exercice 2010 est

approuvé.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE,

S. MARIAUD, ©. DANNEPOND, M. PATROIS,

J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. PAITEL, C. GAUZERAN, H.

AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JACOB,

S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.16

5 contre : A. LIME, |. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.

1 abstention : H. DEGOT.

32 799 34 162,71 | 66 962,05 es à caractère général

es de nnel et frais ass.

Autres es de gestion courante

Atténuation de produits

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Dot.aux amort.et provisions

révues

711,49 711,40

30 232,27

30 232,27

30 232,27

30 232,27

Virement à la section d'investissement

Ventes de prodts fabriqués, prest. de

servi marchandises

fs et {axes

Dotatio articipations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de ç

Produits financiers

Produits exceptionnels

Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Subv. d'investissement transférées au

compte de résultat

209 055,43

es

2 778,38 2 778,38

2 778,38 2 778,38

3 240,00 runts et dettes assimilées 3 240,09

relles

E

Immobilisations inco

Subventions d'équipements versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Subv. d'investissement transférées au

compte de résultat

16

20

21

23 27 872,47]

27 872,47

2 778,38 2 778,38 040

139111 2 778,38

2 778,3817

10 Dotations, fonds divers et réserves 42 897,81

42 897,81 27

100 1068 Affectation n-1

109 594,98 | 594,98 27

13 Subvention d'équipement

| 16 Emprunts et

dettes assimilées |

Opérations d'ordre de transfert entre

040 sections 30 232,27

30 232,27 27 281532 | Amortissement

Réseau d' ‘assainissement 30 232,27 | 30 232,27

27 21 Ymmobilisations corporelles

Virement de la section de

021 fonctionnement

-000-

2011/026/S04 Avis sur le compte financier de Monsieur

le Receveur Percepteur pour le service

annexe de l’assainissement 2010.

Atticie unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE

sur le compte financier du service annexe

de l’assain

tel qu'établi par Monsieur le Receveur P

Délibération adoptée par :

28 avis favorables :

1 avis défavorable :

Et 5 abstentions :

Y. RÉVILLON, J-P,LE LAUSQUE,

O.DANNEPOND, M. PATROIS, J.

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H.L

G. NAVINEL, D. JOFFRE, À. LOUIS

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

D. MBAMZA.

-000-

2011/027/S04

résultat de l’exercice 2010.

Aticle 1° :

Délibération adoptée par :

28 voix pour :

AC. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,

Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE,

O.DANNEPOND, M. PATROIS, J.

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, H. DEGOT.

Budget du service annexe de l'assainissement —

issement pour l'exercice 2010,

ercepteur.

H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,

SNEESSENS, L.CORTEZ, J-M. AURIAULT,

UNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

Affectation du

La somme de 113.928,09 euros est affectée à la couverture

des dépenses d'investissement 2011

ainsi que des restes à réaliser 2010.18 5 voix contre : A. LIME,

!. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBAMZA.

Et 1 abstention : H. DEGOT.

-000-

2011/028/S04 Modification des conditions de

paiement d'activités relevant du Pôle Éducation.

Article 1°: Les modifications des conditions de Paiement

des activités suivantes, figurant dans le document

ci-annexé, sont approuvées :

*_ Restauration scolaire ;

*” Accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et Vacances

scolaires) : *_ Accueils périscolaires maternels et

élémentaires : “Études dirigées

: *” Classes

de découvertes ;

*_ Séjours de vacances ;

* Ecole Municipale des Sports :

*”_ Pass'sport vacances.

Article 2 : Les grilles tarifaires des activités

mentionnées à l'article 1% sont adoptées

conformément aux annexes à la présente Délibération.

Arlicie 3 : La présente Délibération prend effet

à compter de la rentrée scolaire 2010.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y.RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE,

H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD,

5 contre : A. LIME, L. DAHAN, F. PEIGNEY, M.

PETIT, D. MBAMZA.

Et 1 abstention : H. DEGOT.

-000-

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Monsieur

DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/029/S04 Exercice du Droit de Préemption

sur les cessions de fonds artisanaux,

les fonds de Commerce et les baux commerciaux

ainsi que les cessions de terrains portant

ou destinés à porter des commerces

d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000

m2 — Délégation de ce droit au Maire - Compte

rendu des opérations réalisées ou refusées.19

Note d’information sans vote.

-000-

2011/030/S04 Demande de subvention auprès du Département des

Hauts-de- Seine pour Forganisation

du marché de Noël 2011.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Atticle 1° : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département

des Hauts- de-Seine une subvention

au taux maximum pour l’organisation du

marché de Noël qui se déroulera les 9, 10 et 11 décembre 2011.

Atticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à Signer le cas échéant

avec le Département des Hauts-de-Seine,

la convention afférente à l'octroi de

ladite subvention.

-000-

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Rapporteur Monsieur LUNEAU, Conseiller municipal délégué.

Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Monsieur LUNEAU,

Conseiller Municipal.

2011/031/S04 Approbation d’une convention à conclure avec

l'association École de la Deuxième

Chance des Hauts-de-Seine. Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Article 1° : La convention à conclure avec l'association de L'Ecole

de la Deuxième Chance des Hauts-de-Seine

(E2C 92) est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite Convention.

Délibération adoptée par :

32 voix pour : J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S.

MARIAUD, ©. DANNEPOND, M. PATROIS,

J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT,

M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA,

G. NAVINEL, D. JOFFRE, A. LOUIS, C. PAITEL, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT,

A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, P. JACOB, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

M. CRENN, G. CHAUMERLIAC, A. LIME, !. DAHAN, F. PEIGNEY, M.

PETIT, D. MBAMZA, H. DEGOT.

Monsieur H. LUNEAU et M. RÉVILLON ne participent au vote

-000-20

AFFAIRES CIVILES ET GÉNÉRALES : Rapporteur, Monsieur Le Maire

Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Monsieur

Le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/032/S04 Octroi d’une concession d'avance

dans le cimetière communal de Bois-Colombes,

au profit d’une ancienne Bois-Colombienne.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à accorder

une concession d'avance dans le cimetière

communal de Bois-Colombes, d’une durée de 30

ans, au profit de Mademoiselle Odette BAÏLLY.

-000-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIA

ULT, Maire Adjoint.

Monsieur LE LAUSQUE donne la parole à Monsieur AURIAULT,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

2011/033/S04 Frais de formation des membres

du Conseil Municipal de Bois- Colombes

- Répartition des crédits ouverts.

Article 1°: Dans le cadre de leur droit à la

formation, les membres du Conseil Municipal

bénéficient à titre strictement individuel d’un crédit annuel.

Article 2 : Ce crédit individuel correspond

à 1/35°7 du montant plafond prévu par l'article

L.2123-14 du C.G.C.T. qui est de 20% du montant annuel

total des indemnités de fonction Susceptibles

d'être allouées aux élus de la commune.

Article 3 : La présente mesure s'applique dès

l’année 2011.

-000-

2011/034/S04 Modification du tableau des

effectifs du Personnel communal. Création

d'emplois.21 Délibération adoptée à l'unanimité

des 34 votants.

Article Unique : Sont créés, à l'effectif du personnel

communal : - 1 emploi

de rédacteur Principal ; |

- 2 emplois d'adjoint administratif de 1% classe :

- 1 emploi de technicien Principal de 1° classe :

- 2 emplois d’adjoint technique de 1% ciasse :

- 4 emplois d’adjoint technique de 2°"° classe.

-000-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur LE

LAUSQUE.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles

L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

a :

1 Marchés publics

1. attribué à la société MAGUY un marché à procédure

adaptée relatif à la fourniture de plantes pour le fleurissement

estival 2011. Le montant du marché est fixé à 26.079,53 euros

HT. ;

2. attribué à la société PÉPINIÈRES LEPAGE un

marché à procédure adaptée relatif à Ja

atfribué les lots suivants du marché à procédure adaptée

relatif aux travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement

des propriétés bâties communales, chaque lot prend

-le lot « Rideaux — protections solaires » à la société

INTERLIGNES DIFFUSION, le montant du lot est compris

entre 15.000,00 euros HT. et 60.000,00 euros H.T. par période

contractuelle :

- le lot « Peintures intérieures et extérieures — revêtements

muraux — vitrerie » à la Société PEINTURES PARISIENNES,

le montant du lot est compris entre 40.000,00 euros H.T. et 200.000,00

euros H.T. par période contractuelle :

- le lot « Faux-plafonds — isolation thermique — Correction

acoustique » à ja société SLAT, le montant du lot est compris

entre 20.000,00 euros H.T. et 150.000,00 euros HT. par période

contractuelle :

- le lot « Gros œuvre —Maçonnerie — piâtrerie — cloisons

— doublage -carrelage — démolitions - amiante — ravalement

» » à [a société SETE, le montant du lot est compris

entre 40.000,00 euros HT. et 420.000,00 euros HT. par

période contractuelle : - le lot « Couverture — charpente »

» à la société BALAS, le montant du lot est compris entre 25.000,00

euros H.T. et 270.000,00 euros H.T. Par période contractuelle

: - le lot « Étanchéité » » à la Société DESCHAMPS,

le montant du lot est compris entre 12.000,00 euros H.T.

et 120.000,00 euros H.T. par période contractuelle :&

10.

11.

12.

22

résilié le marché relatif à une mission d'assistance à la maîtrise

d'ouvrage pour la mise à jour et la passation du marché relatif

aux travaux d'entretien, de réparations et d'aménagement

des Propriétés bâties communales conclu avec la société

P.CE TECH. Le marché est résilié, sans indemnité, à l'issue

de Ja phase n°2 relative à l'analyse des candidatures ;

signé l'avenant n°1 au marché à procédure adaptée conclu

avec le groupement de maîtrise d'œuvre représenté par la société

COSTE & ORBACH ARCHITECTES pour les travaux de rénovation

de l'établissement petite enfance Capucine. L'avenant a pour

objet d'arrêter le coût prévisionnel des travaux à la somme de

1.410.865,00 euros H.T. au stade de lAvant-Projet Définitif

et de fixer en conséquence le forfait définitif de la rémunération

de la maîtrise d'œuvre à 143.428,54 euros T.T.C. :

dans le cadre de la réalisation de la deuxième tranche de

mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbain. Le

montant du marché s'établit à 10.915,00 euros H.T. :

résilié, aux torts du titulaire et à ses frais et risques, le lot « revêtements

de sols souples — Sols coulés » du marché de rénovation de

la salle de spectacles et de cinéma Jjean- Renoir, conclu avec

la société EF] ;

de spectacles et de cinéma Jean-Renoir suite à la défaillance

de la société CHAPEY. Le montant du lot s’établit à 196.800,14 euros

HT. :

pénalités ;

signé l'avenant n°1 au marché relatif à la fourniture de matériels

et d'outilages de quincaillerie concernant la plomberie, les

sanitaires et je chauffage, conclu avec la société LEGALLAIS

BOUCHARD. L’avenant a pour objet d'intégrer l'application

de remises sur les fournitures achetées Sur catalogue :13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

23

atiribué à la société DEKRA un marché à procédure adaptée relatif à une mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation de l'établissement d'accueil de la petite enfance Le Jardin enchanté. Le montant du marché s'établit à 3.930,00 euros H.T. ;

signé Favenant n°1 au marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux, conclu

avec la société NOVASOL. L'avenant a pour objet, d’une part, d'inclure dans les

prestations forfaitaires le ramassage quotidien de corbeiles supplémentaires et l'évacuation de ces dernières dans le cadre de la mise en place d’un tri sélectif dans les

bureaux de l'Hôtel de Ville, du Centre administratif et du Pôle éducation et d'autre part,

d'inclure dans les prestations à prix unitaires la désinfection de la gaine de vide-ordure

de l'établissement petite enfance Les Petits Princes. L'avenant prend effet le 1°! avril

2011. Le montant de la prestation supplémentaire relative au tri sélectif s'élève à 893,63 euros H.T. par mois, la prestation désinfection de la gaine de vide-ordure s'élève à 276,75 euros H.T. par intervention :

attribué à la société LAPIERRE TRAITEUR le marché relatif à la fourniture de 20 à 25 plateaux repas froids le 3 mars 2011, marché subséquent à l'accord cadre portant sur les services de traiteur pour les réceptions organisées par la Commune. Le montant du marché subséquent s'élève à 300,00 euros H.T. pour 20 plateaux repas, le coût unitaire par convive supplémentaire s'élevant à 15,00 euros H.T. ;

attribué à la société CIVITAS un marché à procédure adaptée pour l'assistance

téléphonique à l’utilisation des logiciels CIVITAS Gestion Financière et CIVITAS Gestion des Ressources Humaines. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre

2012. Le montant du marché s'établit à 1.564,02 euros H.T. ;

attribué à la société CIVITAS un marché à procédure adaptée pour la maintenance des logiciels CIVITAS Gestion Financière et CIVITAS Gestion des Ressources Humaines. Le marché est conciu de sa notification au 31 décembre 2012. Le montant du marché

s'établit à 9.030,14 euros H.T. :

Signé l'avenant n°1 au lot « fourniture et installation de câblage de raccordement au sein

des établissements d'accueil de la petite enfance » du marché relatif à la fourniture et à

l'installation de lecteurs de code barre et de câblage de raccordement au sein des

établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre du dispositif de Prestation de Service Unique (P.S.U.), conclu avec la société OCS TECHNONOGY. L'avenant a pour objet de prendre en compte les conséquences financières de l'ordre de service ayant

suspendu l'exécution des prestations du marché à compter du 19 juin 2010 en raison des travaux de rénovation exécutés au sein de l'établissement Le Jardin Enchanté. Le

montant du lot est ainsi porté de 4.678,00 à 4.702,00 H.T. :

attribué à la société ACTOUR VOYAGES un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de billets d'avion aller-retour au départ de Paris et à destination de la

Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans le cadre de départs d’agents de de

la Commune au titre de congés bonifiés pour l'année 2011. Le marché est conclu de sa notification au 17 février 2012. Le montant du marché s'élève à la somme de 12.238,50

euros HT. ;

attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et de fournitures nécessaires à la tenue de la Fête de la Ville prévue le 29 mai

2011:21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

24

- le lot « location de stand couverts avec casquette avec leur

montage, leur démontage et leur enlèvement » à la société

COMPACT. Le montant du lot s'établit à 7.774,00 euros T.T.C.

;

-le lot « animations fixes, pédagogiques et ludiques sur le

thème de la ferme » à la société LES GENS DE LA TERRE.

Le montant du lot s'établit à 22.724,00 euros T.T.C.

;

-le lot « électrification et Sonorisation du site de la Fête

de la Ville » à la société JG COM. Le montant du lot

s'établit à 5.393,96 euros TTC. ;

attribué à la société ROY MUSIC un marché à procédure

allégée pour l'organisation du concert du groupe de musique

« Hangar » qui aura lieu le 2 juillet 2011 au Parc des Bruyères.

Le montant du marché s'élève à la somme de 4.220,00 T.T.C.

:

somme de 5.498,00 euros T.T.C. ;

attribué à la société IMPACT ÉVÈNEMENT un marché à procédure

adaptée relatif à la location d’un camion scène pour les manifestations

prévues les 2 et 13 juillet 2011. Le montant du marché s'établit

à 16.923,40 euros T.T.C. :

attribué dans le cadre de la manifestation « Des bulles à Bois-Colombes

» :

de compléter l'exposition « Neandertal ». Le marché est

conclu de sa notification au 3 avril 2011. Le montant du

marché s'établit à 300,00 euros T.T.C.;

- Un marché à procédure allégée à l'association VIN COMPRIS,

pour l'animation de la soirée des auteurs prévue le 2

avril 2011. Le montant du marché s'établit à 2.500,00

euros T.T.C.:

attribué à Madame VEYSSIERE un marché à procédure allégée

relatif à Ja réalisation d'un projet artistique en milieu scolaire.

Le marché est conclu du 3 janvier au 30 juin 2011. Chaque séance

d’une heure sera facturée 50,00 euros T.T.C. et il sera commandé

au maximum 20 heures d'intervention ;

30 juin 2011. Chaque séance de 2h30 sera facturée 100,00

euros T.T.C. et il sera commandé au maximum de quinze séances

d'intervention ;

attribué à Monsieur PERNET un marché à procédure allégée

relatif à Ja réalisation d’un projet artistique en milieu scolaire. Le

marché est conclu du 3 janvier au 30 juin 2011. Chaque

séance d’une heure sera facturée 50,00 euros T.T.C. et il sera

commandé au maximum 60 heures d'intervention.

attribué à la société NEIGE SOLEIL TOURISME ET LOISIRS

un marché subséquent à l'accord-cadre n°2010/M066, portant

sur l'organisation d’un Séjour à la montagne pour 10 à 20 enfants

âgés de 6.à 12 ans, durant les vacances d'été de juillet 2011.

Le prix unitaire du séjour est fixé à 840,00 euros T.T.C. par participant

;29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

25

attribué à la société HORIZON VACANCES un marché subséquent à l'accord-cadre

n°2010/M066, portant sur l’organisation d’un séjour à la montagne pour 7 à 15 enfants

âgés de 6 à 12 ans, durant les vacances d'été de juillet 2011. Le prix unitaire du séjour

est fixé à 885,00 euros T.T.C. par participant ;

attribué à la société ÉCHANGES ET DÉCOUVERTES un marché subséquent à l'accord-

cadre n°2010/M066, portant sur l'organisation d’un séjour pour 6 à 15 enfants âgés

de 4 à 6 ans, durant les vacances d'été de

juillet 2011. Le prix unitaire du séjour est fixé à

560,00 euros T.T.C. par participant ;

attribué à la société ACTIVITE DECOUVERTE ET NATURE un marché subséquent à

l'accord-cadre n°2010/M066, portant sur l'organisation d’un séjour en bord de mer pour 5 à 10 enfants âgés de 10 à 43 ans, durant les vacances d'été d'août 2011. Le prix unitaire

du séjour est fixé à 875,00 euros T.T.C. par participant ;

attribué à la société ÉVASION VACANCES AVENTURE un marché subséquent à l'accord-cadre n°2010/M066, portant sur l'organisation d’un séjour pour 10 à 20 enfants âgés de 6 à 12 ans, durant les vacances d'été de juillet 2011. Le prix unitaire du séjour

est fixé à 930,00 euros T.T.C. par participant ;

attribué à la société NEIGE SOLEIL TOURISME ET LOISIRS un marché subséquent à l'accord-cadre n°2010/M066, portant sur

l'organisation d’un séjour pour 7 à 15 enfants

âgés de 6 à 12 ans, durant les vacances d'été de juillet 2011. Le prix unitaire du séjour

est fixé à 699,00 euros T.T.C. par participant ;

attribué à la société REGARDS un marché subséquent à l’accord-cadre n°2010/M066, portant sur l'organisation d'un séjour pour 6 à 12 enfants âgés de 11 à 13 ans, durant

les vacances d'été de juillet 2011. Le prix unitaire

du séjour est fixé à 1.070,00 euros T.T.C.

par participant ;

attribué à la société HORIZON VACANCES un marché subséquent à l’accord-cadre

n°2010/M066, portant sur l’organisation d’un séjour à la montagne pour 7 à 15 enfants

âgés de 6 à 9 ans, durant les vacances d'été d'août 2011. Le prix unitaire du séjour est

fixé à 840,00 euros T.T.C. par participant ;

attribué à la société ÉCHANGES ET DÉCOUVERTES un marché subséquent à l'accord- cadre n°2010/M066, portant sur l'organisation d’un séjour en bord de mer pour 5 à 15

enfants âgés de 6 à 12 ans, durant les vacances d'été de juillet 2011. Le prix unitaire du

séjour est fixé à 975,00 euros T.T.C. par participant ;

attribué à lassociation AURORE 92 un marché à procédure adaptée relatif à la

réalisation d’un audit jeunesse afin de déterminer la nature et l'importance des différents troubles à l'ordre public commis par des jeunes sur le territoire de la Commune

et de définir des propositions relatives

à la mise en place d'actions correctives adaptées. La

durée du marché est fixée à dix semaines à compter de la validation de l'échéancier

de réalisation de la mission et hors temps de

validation des documents produits. Le montant du

marché s’élève à 3.900,00 euros nets de taxes ;

attribué à la société E.F.R. un marché à procédure allégée pour la participation de trois

chauffeurs du centre technique municipal à une formation intitulée « Formation continue obligatoire Voyageurs », du 7 au 11 mars, du 28 mars au 1% avril et du 30 mai au 3 juin

2011. Le montant du marché s'élève à 2.159,98 euros T.T.C. :39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

26

attribué à la D.D.C.S. 92 un marché à procédure allégée

pour la Participation d'un agent Communal à une formation intitulée

« Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession

de maître-nageur sauveteur » du 3 au 5 octobre 2011. Le montant

du marché s'élève à 187,92 euros T.T.C. :

attribué au centre de formation U.D.S.P.V.O. un marché

à procédure allégée pour la participation de six agents communaux

à une formation intitulée « Premiers secours en équipe de niveau

1 », le 24 juin 2011. Le montant du marché s'élève

à 800,00 euros T.T.C. ;

attribué au centre de formation CONDORCET

un marché à procédure allégée pour la Participation de deux

élus Municipaux à une formation intitulée « L'offre

de soins », le S avril 2011. Le montant du marché s'élève à 618,00

euros T.T.C. :

attribué au centre de formation CONDORCET un

marché à procédure allégée pour la Participation de quatre élus

Municipaux à une formation intitulée « Politique sociale

». Le montant du marché s'élève à 1.545,00 euros T.T.C. :

attribué au C.A.U.E. 92 un marché à procédure allégée

pour la participation d'un agent Communal à une formation intitulée

« L'architecture et le Patrimoine » se déroulant périodiquement

pendant l'année 2011. Le montant du marché s'élève

à 700,00 euros TTC. ;

nouvelles périodes d'un an. Le montant du marché

sera compris entre 37.000,00 et 51.800,00 euros Hors Taxes par

période contractuelle :

d'assurances « Tous risques expositions » Pour garantir

les expositions organisées dans le cadre du festival de bandes dessinées.

Le montant du marché s'établit à 648,00 euros T.T.C. :

Il Assurances

48. réglé, suite à un sinistre automobile survenu

le 12 février 2010, la somme de 1.000,00 euros à la S.M.A.C.L.

Correspondant au montant de la franchise « responsabilité civile

» :49.

50.

27 réglé, suite à un

sinistre automobile survenu le 22 mars 2011,

la somme de 1.000,00 euros à la S.M.A.C.L. Correspondant

au montant de la franchise « responsabilité civile » ;

réglé, suite à un sinistre automobile survenu le 4 novembre,

la somme de 1.000,00 euros à la S.M.A.C.L. Correspondant au montant

de Ja franchise « responsabilité civile » :

IV Tarifs

51. décidé que tout billet acheté Pour le spectacle

« L'affaire DUSSAERT » donne droit à une place gratuite :

V Louages de choses

52.

93.

54.

55.

56.

57.

58.

59.

conclu des conventions d'occupation d'emplacements

de Stationnement avec des bois- colombiens :

- deux dans le parc de Stationnement situé 11-17, avenue

Savoye ; - Une dans le parc de stationnement

situé Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny : - trois dans le

parc de stationnement situé dans le collège Mermoz

;

montant du loyer mensuel est de 232,00 euros :

350,00 euros ;

loué à la société BOUYGUES IMMOBILIER la salle

polyvalente sise 75, rue de l'Abbé Jean-Glatz pour la journée du

9 avril 2011 contre le paiement d'une somme

de 200,00 euros :

confié gratuitement au CERCLE D'ÉCHECS DE BOIS-COLOMBES

des locaux de l’école Paul-Bert, le 18 juin 2011 ;

confié gratuitement au CERCLE D'ÉCHECS DE BOIS-COLOMBES

des locaux de l'école Jules-Ferry, le 2 avril 2011 ;

confié gratuitement à l'association AI-BCN une salle

du centre Abbé-Glatz le 5 avril 2011 et la salle Amitiés & Loisirs

le 29 avril 2011 ;28

VII Avocats - Action en Justice ATAVOCats - Action en Justice

60.

61.

62.

63.

64.

65.

réglé la somme de 928,64 euros T.T.C. à Maître ÉVEILLARD

Correspondant aux prestations qu'il a effectuées pour la défense

des intérêts de la Commune jusqu'au 22 février 2011

dans le cadre du contentieux locatif opposant la Ville aux anciens

occupants sans droit ni titre d’un pavillon sis 57, rue du Général-Leclerc

:

réglé la somme de 3.077,58 euros TTC à Maître HASDAY

Correspondant aux prestations qu'il a effectuées Pour la

défense des intérêts de la Commune jusqu’au 18 février 2011

dans le cadre du contentieux opposant la Ville à une personne

se prétendant propriétaire du pavillon sis 57, rue du

Général-Leclerc, suite à l'incorporation de ce bien dans

le domaine communal approuvée par Délibération du 30 janvier 2007

;

réglé la somme de 788,11 euros TTC. à Maître ÉVEILLARD

correspondant aux prestations qu'il a effectuées pour la défense

des intérêts de la Commune jusqu'au 7 mars 2011

dans le cadre du Contentieux locatif opposant la Ville aux propriétaires

du fonds de commerce sis 291, avenue d'Argenteuil ;

confié à Maître HASDAY — Cabinet H.D.LA. la défense des

intérêts de la Commune dans le cadre du litige qui l'oppose

à la société S.C.M. ancienne titulaire du lot n°7 du marché

de rénovation de la salle Jean-Renoir, La rémunération de Maître

HASDAY est fixée à 190,00 euros Hors Taxes ;

confié à Maître BRAMI la défense des intérêts de la Commune

dans le cadre du contentieux qui l'oppose à un agent communal

demandant au Tribunal administratif l'annulation de deux

arrêtés de retenue Sur traitement pour absence de service fait et

d'un rapport administratif le concernant La rémunération de Maître

BRAMI est fixée à 2.392,00 euros T.T.C. :

porté la rémunération de Maître BRAMI de 2.392,00 à 4.903,60

euros T.T.C. dans le cadre du contentieux qui l'oppose à

un agent communal demandant la réparation d'un préjudice

allégué suite à un changement de poste :

VI Concessions dans le cimetière communal

66. accordé trois concessions d’une durée de trente ans, quatre concessions

d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal,

ainsi qu'une concession d'une case de columbarium d'une

durée de trente ans.

-000-29

QUESTIONS DIVERSES

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

-la demande, exprimée par les représentants du groupe

Changeons d'Ere, relative à l'adoption d’un

vœu par le Conseil Municipal portant sur

la préservation des emplois dans le cadre du rapprochement

de l'Hôpital Louis-Mourier et du Centre d'accueil

et de soins hospitaliers de Nanterre ;

- les prévisions concernant les effectifs scolaires de la rentrée

2011 ; - la conférence-débat « Les clefs

d'une éducation basée sur le respect

et le dialogue » organisée par la Commune en lien avec l'A.P.L

; - les projets immobiliers dans le périmètre

Guynemer — Europe ; -le projet

de schéma départemental de Coopération intercommunale

établi par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

-000-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants

et lève la séance à Minuit.

Pour le Maire empêché

Et par délégation,

| Jean-Pierre LE LAUSQUE $

Maire Adjoint