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Déliberation - 22 156 DCA Convention MaD materiel Ville de Fontenay le Fleury
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 156 DCA Convention MaD materiel Ville de Fontenay le Fleury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2022
OÏGNIERES
Y4
pate
==
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
RSS
ID
: 078-217801687-20221103-22_
156 _DCA-AI
N°
22/156/DCA/SE
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
matériel,
à titre
gratuit,
auprès
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
118"
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
la demande
de
Mme
Sandrine
SUZANNE,
Responsable
Évènementiel
de
la
ville
de
Fontenay-le-Fleury,
de
pouvoir
disposer
du
matériel
lui
permettant
d'organiser
la
Course
Royale
du
dimanche
6
novembre
2022.
Considérant
la
disponibilité
du
matériel
sollicité
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 — AUTORISE
la
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
auprès
de
la ville
de
Fontenay-le-Fleury,
représentée
par
Monsieur
Richard
RIVAUD,
Maire,
du
matériel
suivant
:
- Système
de
sonorisation
+
générateur
Une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
matériel
sera
conclue
entre
les
parties.
ARTICLE
2 -— DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
2 jours
à
compter
du
samedi
5
novembre
au
dimanche
6
novembre
2022
au
soir.
ARTICLE
3 — DIT
que
la présente
décision
fera
l’objet d’une
transmission
à la Sous-préfecture
de
Rambouillet,
d’une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le 3 novembre
2022
Pour
le
Maire
empêché,
La
1°
Adjointe
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
à été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour la ou
les personnes
directement
visées.
Hôtel
de Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret n°: 217
801
687
00096