Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 mars 2019 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 22 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Ville de CONSEIL MUNICIPAL CHATEAU

DU 22 MARS 2019

RENAULT COMPTE RENDU SOMMAIRE

1- ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL VILLE — PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a adopté les comptes de gestion 2018 de la Ville, panneaux photovoltaïques dressés par le Receveur Municipal, dont les résultats sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2018.

2- ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a élu Mme COUSTENOBLE Dalila président de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2018.

3 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA VILLE

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a voté le Compte Administratif 2018 de la Ville.

Le compte peut être consulté au Secrétariat Général de la Mairie.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2018 DE LA VILLE

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 14, les résultats d'exploitation de l'exercice

2018 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Au vu du Compte Administratif 2018,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a décidé d’affecter au budget 2019 les sommes suivantes :

e Compte tenu des résultats de la section d'investissement et des Restes à Réaliser Dépenses (193 027,22 €) et des Restes à Réaliser Recettes (799 317,82 €), sur l'excédent cumulé 2018 de 1 374 679,46 € de la section d'exploitation, la somme de 436 317,78 € devra être affectée à l'article 1068 et la somme de 938 361,68 € pourra être reportée à l'article 002.

e Le déficit cumulé de 1 042 608,38 € de la section d'investissement est reporté intégralement à l'article 001.

5- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a voté le Compte Administratif 2018 des Panneaux Photovoltaïques.

Les comptes peuvent être consultés au Secrétariat Général de la Mairie.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 22 mars 2019 - 16- VOTE DES TAUX

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a décidé de maintenir les taux des contributions directes pour 2019 ainsi qu'il suit :

° Taxe d'Habitation 15,79 %

e Foncier Bâti 29,63 %

+ Foncier Non Bâti 64,01 %

7 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 VILLE

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Votants : 28, Contre : 4, Pour : 24),

a approuvé le Budget Primitif 2019 de la Ville.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

7 218 597,68 € 7 218 597,68 € 3 277 404,60 € 3 277 404,60 €

Le budget peut être consulté au Secrétariat Général de la Mairie.

7.1 - ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a approuvé le tableau des effectifs 2019.

7.2 à 7.5- DELIBERATIONS BUDGETAIRES ANNUELLES

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

" a voté un crédit de 70 € par agent pour l'achat de vêtements et chaussures de travail au personnel des services techniques soumis au règles de sécurité du travail dans la limite du crédit alloué.

" a décidé :

- de reconduire pour 2019 le dispositif chèque CADHOC.

- de fixer la valeur du chèque CADHOC à 70 € par agent.

- d'autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec la société Chèques CADHOC.

» a inscrit au titre du budget 2019, un crédit de 140 126,63 € destiné à verser au personnel communal de la ville de Château-Renault un complément de rémunération (13êm mois).

" a décidé d'inscrire des crédits pour le règlement de cotisations et participations à autres contingents.

» a décidé de verser une subvention d'exploitation au CCAS de 105 000 €.

» a voté les subventions aux associations pour l’année 2019.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 22 mars 2019 - 27.6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a approuvé le tableau 2019 des subventions accordées aux associations sportives. Le montant s'élève à 23 625 € et correspond à la première partie de l’enveloppe votée (45 000 €).

8- BUDGET PRIMITIF 2019 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a approuvé le Budget Primitif 2019 Panneaux photovoltaïques.

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

21 054,70 € 21 054,70 € 0€ 0€

Le budget peut être consulté au Secrétariat Général de la Mairie.

9.1 - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL SERVICES ANNEXES EAU - ASSAINISSEMENT

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a adopté les comptes de gestion 2018 des services annexes Eau — Assainissement dressés par le Receveur Municipal, dont les résultats sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2018.

9.2- EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

DES SERVICES ANNEXES EAU - ASSAINISSEMENT

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a voté les Comptes Administratifs 2018 des services annexes Eau et Assainissement.

Les comptes peuvent être consultés au Secrétariat Général de la Mairie.

9.3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2018 SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente aux services de l'eau et de l'assainissement, les résultats d'exploitation de l'exercice 2018 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Au vu des Comptes Administratifs 2018,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

a décidé d’affecter les résultats des services EAU et ASSAINISSEMENT comme suit :

EAU

Section d'Exploitation

Résultat excédentaire 86 697,88 € Excédent antérieur mu deniaesereeseeeeeesee. 108 741,92 € Excédent cumulé .255 439,20 €

- Compte rendu sommaire ; Conseil Municipal du 22 mars 2019 - 3Section d’Investissement

Résultat excédentaire . 111 987,93 € Excédent antérieur . .274 357,14 € Excédent cumulé 326 345,07 €

Considérant que l'excédent d'investissement cumulé de 326 345,07 € est supérieur au solde des restes à réaliser (recettes 0 € et dépenses, 12 790,80 €), l'excédent de fonctionnement peut être reporté intégralement sur le budget 2019 à l’article 002, tout comme l'intégralité de l'excédent d'investissement à l'article 001.

ASSAINISSEMENT

Section d'Exploitation

Résultat excédentaire.

Excédent antérieur .

Excédent cumulé

..............107 414,91 €

-231 100,03 €

338 514,94 €

Section d’Investissement

Résultat excédentaire . ............... Ÿ 122,69 € Excédent antérieur 39 436,62 € Excédent cumulé... 46 559,31 €

Considérant que l'excédent d'investissement cumulé est de 46 559,31 €, sans restes à réaliser, l'excédent d'exploitation de 338 514,94 € peut être reporté intégralement à l’article 002, tout comme l'excédent d'investissement sera reporté à l'article 001.

9.4 - BUDGETS PRIMITIFS 2019 SERVICES ANNEXES EAU — ASSAINISSEMENT

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a approuvé les Budgets Primitifs 2019 des services annexes Eau & Assainissement.

Service de l’eau

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

388 939,20 € 388 939,20 € 1 192 284,27 € 1 192 284,27 €

Service de l'assainissement

Section de Fonctionnement Section d’'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

518 514,94 € 518 514,94 € 626 074,25 € 626 074,26 €

Les budgets peuvent être consultés au Secrétariat Général de la Mairie.

10- CESSION DU BATIMENT DE RIVIERE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a confirmé la cession du bâtiment de rivière à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, pour l’euro symbolique.

- Compte rendu sommaire * Conseil Municipal du 22 mars 2019 - 411 - RESTRUCTURATION URBAINE DU QUARTIER DE BEL AIR : AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES

Lors du Conseil municipal du 13 octobre 2017, il a été acté l'adhésion à un groupement de commandes avec Val Touraine Habitat pour la restructuration du quartier de Bel Air afin de coordonner les travaux à réaliser au niveau des bâtiments et des espaces publics. Cette convention précisait les prises en charge respectives de Val Touraine Habitat (192 000 € TTC) et de la Ville (144 000 € TTC) sur la base des limites foncières.

Un avenant est proposé pour prendre en charge les travaux de remise en état des trottoirs dans le cadre des travaux de restructuration du quartier Bel Air, avec une prise en charge des travaux devant les bâtiments par Val Touraine Habitat (60 000 € TTC) sur un coût total de 123 000 € TTC. Par ailleurs, les travaux de démolition et reconstruction étant avancés à 2021/2022 au niveau des placettes d'extrémité des rues Henri Dunant et Bel Air, l'avenant intègre la réalisation de la voie de bouciage entre les rues de Bel Air et Marie Curie.

Les montants de travaux pris en charge par Val Touraine Habitat (668 000 €) et la Ville (207 000 €) sont actualisés.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de groupement de commandes Signé avec Val Touraine Habitat pour la restructuration urbaine du quartier de Bel Air.

12 - INSTALLATION D'UN ABRI VELOS SECURISE A LA GARE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Dans le cadre de l'étude de réaménagement du quartier gare en pôle multimodal, le principe a été retenu d'installer un abri vélos sécurisé afin de répondre aux besoins des usagers et d'inciter à l’utilisation de ce mode de déplacement doux.

La Région peut cofinancer à hauteur de 40% les opérations liées au stationnement vélo dans les gares régionales au titre de son Plan Vélo.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

a autorisé Monsieur le Maire à solliciter la Région Centre pour une aide à hauteur de 40% du coût

HT de l'installation d’un abri vélos sécurisé à la gare et à signer tout document nécessaire.

13 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU COMITE TECHNIQUE

En séance de Conseil Municipal du 17 avril 2014, il a été procédé à la désignation de représentants des élus devant siéger au Comité Technique.

Suite au décès de Mme MAYET et à la démission de M. POIRIER, représentants suppléants, et conformément à la réglementation,

Mme GOMBERT Danielle et M. VAGNER Christian ont été désignés représentants suppléants.

14 - REMBOURSEMENT DE FRAIS

Conformément à la règlementation,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a,décidé des modalités de remboursement des frais de déplacements engagés par les agents et les élus de la commune,

- Compte rendu sommaire * Conseil Municipal du 22 mars 2019 - 5- a fixé l'indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas, pour les agents et les élus en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h pour le repas de midi et 18h et 21h pour le repas du soir, suivant le taux maximal fixé pour les personnels civils de l'Etat, soit 15,25 €,

- a fixé l'indemnité forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement sur l'ensemble du territoire, suivant le taux maximal fixé pour les personnels civils de l'Etat, soit 70 € (pour la chambre et le petit- déjeuner),

- a autorisé le remboursement des frais de transport, de taxi, de péage, de parking, de transport en commun, de déplacement, tels que définis par les textes.

15 - NOUVEAUX HORAIRES DE TRAVAIL DES AGENTS DU CTM

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

a validé, avec effet au 1° avril 2019, les nouveaux horaires des agents du Centre Technique Municipal ci-après : 8h00 — 12h00 / 13h30 — 16h30 avec suppression des RTT.

Il'est toutefois précisé que les heures de récupération seront toujours applicables, en cas de nécessité.

16 - FORMATION CONTINUE DU COORDONNATEUR ENFANCE-JEUNESSE

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

a autorisé l’inscription du Coordonnateur Enfance-Jeunesse à une formation DEIS (Diplôme d'Etat d'Ingénierie Sociale) , à l'ITS de Tours, à compter du 30 septembre 2019.

17 - MODIFICATION DU MONTANT RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE POUR L’'EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DE LA REPUBLIQUE, DE LA RUE PIERRE MOREAU A LA RUE DU PRE DE LA RENTE

En date du 13 octobre 2017, le conseil municipal a validé la programmation de l'effacement des réseaux électriques de la rue Pierre Moreau à la rue du Pré de la Rente sur la base d'un chiffrage estimatif réalisé par le SIEIL à hauteur de 31 647,17 € restant à la charge de la commune, correspondant à 10% du coût total AT.

Le SIEIL a transmis une actualisation du reste à charge pour la commune suite à l'attribution du marché.

Le montant total de l'opération est de 509 579,08 € HT, avec une quote part de 90% prise en charge par le SIEIL, soit 458 621,17 € et un reste à charge pour la commune de 50 957,91 €.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a validé le montant restant à la charge de la commune pour l'effacement des réseaux électriques de la rue Pierre Moreau à la rue du Pré de la Rente à hauteur de 50 957,91 €,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

Fait à Château-Renault, le 28 mars 2019

- Compte rend fommaire / Conseil Municipal du 22 mars 2019 - 6