Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 14.02.2018

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 14.02.2018 Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 14.02.2018)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Banque, L

El CONSEIL MUNICIPAL

Ville de du 14 février 2018 CHATEAU-RENAULT

COMPTE RENDU SOMMAIRE

N°1

COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DELA COMMUNE

Conformément à la réglementation,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a pris acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire, du 3 janvier 2018, portant sur la gestion de la Commune sur les exercices 2011 et suivants.

N°2

CANDIDATURE AU PROGRAMME CŒUR DE VILLE

Le plan gouvernemental de revitalisation des centres de villes petites et moyennes a été lancé le 15 décembre 2017. Ce plan baptisé « Action Cœur de ville » est doté d'environ 5 milliards d'euros en provenance de différents partenaires (Caisse des dépôts, Action logement, Anah) et repose sur un nouvel outil contractuel : l'opération de revitalisation de territoire.

Ce plan vise à accompagner les municipalités qui le souhaitent, en accord avec l'intercommunalité, dans leurs projets de réhabilitation de centre-ville sur les thèmes de l'aménagement et du renouvellement urbain, du logement, des

commerces et des services. Le programme s'adresse en priorité aux villes « pôles d’attractivité, hors périmètre des métropoles » dans lesquelles une action de redynamisation est nécessaire. Certains bourgs ruraux et petites villes peuvent s'inscrire dans ce programme à condition qu'ils occupent des fonctions de centralités importantes pour le territoire avoisinant.

Fin février, le comité de pilotage national « Action cœur de ville » procèdera à la sélection des villes éligibles au programme en 2018 sur la base d’une liste transmise par le Préfet de Région.

Considérant les fonctions de centralité de la Ville de Château-Renault, reconnue pôle de centralité à l'échelle locale, départementale et régionale,

Considérant les difficultés sociales, économiques et de renouvellement urbain du centre-ville et les besoins déjà identifiés lors de la candidature à l'appel à manifestation centre-bourg en 2014 : requalification urbaine du centre- ville, rénovation des logements privés et sociaux, redynamisation et animation commerciale,

Considérant les projets de la Ville et de l’intercommunalité pouvant être soutenus au titre du programme Cœur de Ville : requalification urbaine de la rue de la République, rénovation des logements et résorption de l'habitat insalubre, actions ciblées en faveur du commerce, réaménagement de la gare en pôle multimodal et valorisation du quartier des anciennes tanneries,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a manifesté auprès de l'Etat l'intérêt de la Ville de Château-Renault pour le programme Cœur de Ville,

- a autorisé Monsieur le Maire à engager les démarches de contractualisation et à signer tout document nécessaire.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 14 février 2018 - ïN°3

CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS 2017-2018 « BATIMENTS DEMONSTRATEURS EN EFFICACITE ENERGETIQUE ET A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE »

La Région Centre-Val de Loire a lancé début décembre 2017, dans le cadre du Programme FEDER FSE 2014-2020, un appel à projets Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale.

L'objectif est de faire émerger des projets de rénovation et de construction de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique, au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés. Les candidatures doivent être transmises pour le 28 février 2018.

Les bâtiments publics sont éligibles s'ils atteignent après rénovation le niveau BBC Rénovation et si la mise en œuvre de matériaux biosourcés atteint le seuil de 18kg/m? de surface de plancher.

Le scénario « matériaux biosourcés » de l'étude énergétique pour la rénovation de l'aile Nord de l'école Gilbert Combettes répond aux critères de l'appel à projets. Les travaux envisagés comprennent une isolation par l'extérieur du bâtiment (laine de bois), une isolation du plancher bas (vide-sanitaire), une isolation des combles perdus, un

remplacement des menuiseries bois, un remplacement de la chaudière gaz et la mise en place d’une VMC simple flux et d’un éclairage LED. Par ailleurs, le caractère démonstrateur a déjà été intégré au moment de la pose des panneaux photovoltaïques et pourrait être renforcé par de nouvelles actions de sensibilisation, notamment vers les élèves et leurs parents, au moment de la réalisation des travaux de rénovation et dans le suivi des économies d'énergie.

Le coût global des travaux de rénovation est estimé à 393 000 € HT.

Une aide à hauteur de 121 734 € est d'ores et déjà réservée pour le projet de rénovation de l'école au titre des certificats d'économie d'énergie - TEPCV pour les travaux de menuiseries et l'acquisition d'une chaudière.

L'aide accordée dans le cadre de l'appel à projets est de 40% maximum du coût total éligible. Le coût total éligible est estimé à 248 940 €, soit une aide maximum de 99 576 €.

Dans le cadre du projet de rénovation, le plan isolation de la Région Centre (Contrat régional de Pays) sera également sollicité.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature pour l'appel à projets « bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale pour la rénovation de l'école Gilbert Combettes et à solliciter une aide maximum à hauteur de 40% du montant total éligible,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

N°4

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION RUE DE LA REPUBLIQUE

L'enfouissement des réseaux de télécommunication est actuellement réalisé sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat

intercommunal d'énergie de la Place Jean Jaurès à la rue Pierre Moreau. Pour les tranches suivantes, considérant

qu'il n’y a pas d'appuis communs entre le réseau électrique et le réseau télécom, la maîtrise d'ouvrage de

l'enfouissement des réseaux télécom doit être assurée directement par la Ville sans le bénéfice du fonds de concours

du SIEIL (20 % du montant des travaux liées aux tranchées techniques), ni de la participation d'Orange. De manière

générale, sous maîtrise d'ouvrage SIEIL, la commune participe à hauteur de 65 % du coût global des travaux.

Une demande de prestation a été sollicitée auprès d'Orange pour une prestation d'études et de travaux de

dissimulation des réseaux pour la phase 3 (rue Pierre Moreau à la rue du Pré de la Rente) et pour la phase 4 (rue

du Pré de la Rente à l'avenue André Bertrand).

Pour la phase 3, le devis transmis s'élève à 35 207 €. Pour la phase 4, le devis transmis s'élève à 27 053 €.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 14 février 2018 - 2La commission de travaux du SIEIL a validé la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de la phase 3

pour 2018. Les études sont en cours de réalisation. Aussi, il convient de décider de la réalisation de la dissimulation

des réseaux de télécommunication afin de pouvoir engager les études nécessaires et lancer une consultation pour

l'enfouissement de l'ensemble des réseaux et des travaux d’eau potable.

Considérant l'intérêt esthétique de l’enfouissement de l’ensemble des réseaux, à la fois pour les réseaux en traversées de rue que pour les façades,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a validé le projet de dissimulation des réseaux de télécommunication de la rue de la République pour les

phases 3 et 4,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer le devis Orange, pour la dissimulation de la phase 3, pour un montant

de 35 207 € et pour la phase 4 pour un montant de 27 053 €,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

N°5

REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018

En 2017, la Ville avait déposé deux dossiers au titre de la DETR, le réaménagement de la rue du Château et la requalification de la rue de la République. Une subvention de 24 825 € a été accordée pour le réaménagement de

la rue du Château. Le dossier de requalification de la rue de la République a été déclaré complet mais, faute de crédits suffisants, il n’a pas été donné une suite favorable à la demande de subvention. La Préfecture a informé la commune que cette demande pouvait à nouveau faire l'objet d’un examen au titre de l'exercice 2018 sous réserve d’une nouvelle délibération.

Le projet consiste à requalifier la rue en intégrant les préconisations du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avec, notamment, un réaménagement des trottoirs, aujourd’hui en dalles gravillonnées. Ces travaux seront réalisés en 2018, à la suite des travaux en cours pour l'effacement des réseaux, le remplacement

d'une canalisation d'eau potable et le renouvellement de branchements plomb.

Le montant du projet est évalué à 134 455 € HT. Il s’agit d'une première tranche de travaux, coordonnée avec le SIEIL. A terme, la requalification concernera l'ensemble de la rue.

Le projet présenté au titre de la DETR 2018 concerne une première tranche de travaux, de la place Jean Jaurès à la rue Pierre Moreau.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a validé le projet de requalification de la rue de la République,

- a sollicité une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2018, à hauteur de 40 % du projet

de requalification de la rue de la République estimé à 134 455 € HT, soit 53 782€,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 14 février 2018 - 3N°6

AVENANT AU MARCHE « TRAVAUX DE RESTAURATION GENERALE DE LA TOUR DE L'HORLOGE» - LOT1 MAÇONNERIE ET PIERRE DE TAILLE

En séance du 1% mars 2017, le lot 1 « maçonnerie et pierre de taille » a été attribué à l'entreprise ROC AGENCE GUEBLE pour les travaux de restauration de la Tour de l'horloge.

Suite à la découverte de structures planchers extrêmement dégradées au droit des scellements dans les murs du bâtiment accolé, il est nécessaire, afin d'assurer la stabilité de l'ensemble, de conforter le bâtiment par des profils métalliques scellés dans la maçonnerie sur des sommiers en béton. Ce principe a reçu un accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Ces modifications nécessitent le passage d’un avenant à hauteur de :

. 12 035,10 € HT, soit 14 442,12 € TTC pour la tranche optionnelle avec un nouveau montant de marché pour cette

tranche à hauteur de 77 216,74 € HT, soit un montant total de marché tranche ferme et optionnelle de 328 486,35 €

HT — 394 183,62 € TTC.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché signé avec l’entreprise ROC Agence Gueble (41000 Blois), pour un montant total de 12 035,10 € HT.

N°7

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS

L'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'ouverture de crédits anticipés d'investissement avant le vote du budget, et ce dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses d'investissement de l'exercice précédent.

Cette disposition permet d'engager des travaux urgents sans attendre le vote du budget.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé le paiement anticipé des dépenses ci-après :

Art 2031 : Frais d'études

Art 20422 : Subventions équipements (façades)

Art 2135 : Installations générales...

Art 21578 : Autres matériel et outillage

Art. 2183 : Matériel informatique

Art 2182 : Matériel de transport (camion benne sport suite vol remorque). ses Art2184: Mobiliers (Gite) ss ne en nr ne

.... 29 000 €

- s’est engagé à les inscrire au Budget Primitif 2018 de la Commune.

N°8

ETAT DE CREANCES ETEINTES

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a accepté le montant des dépenses éteintes ci-après : Article 6542 : 671,24 €

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 14 février 2018 - 4N°9

REPRISE DE MATERIELS REFORMES

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé la cession de matériels réformés pour la somme de 140,00 € à l’entreprise Boisseau de Saint-Avertin (37550) :

. Tondeuse sur coussin d’air Hower (châssis HS) : 20,00 €

. Tondeuse balai cornu (plus de pièces disponibles) : 40,00 €

. 2 arroseurs sur terrain d'eau (HS) : 0,00€

. Tondeuse débroussailleuse HR660B (dans l’état) : 80,00 €

N° 10

PARTAGE DU PATRIMOINE DU SICALA

Afin de permettre à la Préfecture d'Indre et Loire de prononcer la dissolution du SICALA, il est nécessaire, conformément à l’article L.5211-25-1 du CGCT, que les 37 collectivités membres se prononcent, avant le 1° mars 2018, sur les modalités de répartition du patrimoine du syndicat.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la sortie de l'actif du SICALA les biens sans valeur et procéder à la rédaction de certificats de réforme ;

- a accepté le principe de répartition équitable de la trésorerie constatée à la date de dissolution du SICALA entre toutes les collectivités membres du SICALA au prorata de la population totale INSEE au 1° janvier 2017 de chacune d’entre elles.

N°11

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE — RENTREE 2018

> Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 Abstentions, 23 Pour)

- a décidé le maintien de la semaine scolaire organisée sur neuf demi-journées réparties en quatre jours et demi.

N° 12

TARIF CANTINE POUR ELEVES EXTRA-MUROS SCOLARISES EN CLIS

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a décidé de faire bénéficier aux familles domiciliées hors Château-Renault, dont leur enfant est scolarisé en CLIS, du tarif subventionné (Château-Renault), soit 3,20 € le repas, à compter du 12 mars 2018.

N° 13

CREATION DU POSTE DE COORDINATEUR ENFANCE JEUNESSE POUR LE TERRITOIRE DU CASTELRENAUDAIS

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a créé un poste de coordinateur Enfance Jeunesse à l'échelle du territoire du Castelrenaudais, relevant de la catégorie B à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1° mars 2018, pour exercer les missions suivantes :

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 14 février 2018 - 5. Structurer le pilotage de la politique enfance et jeunesse communautaire

. Mettre en place des instances de concertation sur les thématiques de la jeunesse . Entrer dans l'expérimentation de la simplification du CEJ proposé par la CNAF . Réaliser un diagnostic sur les besoins des enfants et jeunes de 3 à 25 ans . Mettre en œuvre une offre de service socio-éducative de proximité . Etudier les projets initiés par les communes

N° 14

Cie « ECOUTE S'IL PLEUT » : convention de partenariat et tarifs

La Compagnie de théâtre amateur « Écoute s’il pleut » de Savigny-sur-Braye viendra donner deux représentations

de la pièce intitulée « Si c'était à refaire », une comédie de Laurent Ruquier. Deux représentations de cette comédie sont programmées au Centre Socioculturel La Tannerie le samedi 24 février 2018 à 20h30 et le dimanche 25 février 2018 à 15 heures.

Conformément aux souhaits formulés par l'association de théâtre, les prix d'entrées sont fixés à 8 € et à 3 € pour les moins de 12 ans.

La Compagnie propose une coréalisation pour cette production selon les critères suivants :

. 50 % de la recette des entrées des deux représentations à chacun avec un minimum garanti de 250 € par séance,

. une participation aux droits d'auteur pour moitié,

. la possibilité d'organiser une buvette à l’entracte,

. le produit de la vente des programmes reviendra à la Cie de Théâtre.

Pour la réussite de ces représentations, la mairie devra apporter un soutien technique (installation des fauteuils) et une aide en matière de communication (affiches, tracts et billetterie).

Une convention de partenariat sera rédigée avec les différents éléments énoncés ci-dessus.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé ces tarifs et à autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

N° 15

PARRAINAGE KURDISTAN

Une relation d'amitié avec le peuple kurde de Turquie, s’est illustrée par le partenariat, impulsé en 2015, entre

Château-Renault et Kiziltépé, ville située dans la province de Diyarbakir. L'intention était de nouer une coopération durable et mutuelle entre les deux peuples, par le biais des deux cités. Dans cette région située à proximité de la Syrie et de l'Irak et dominant la Mésopotamie, berceau de l'humanité entre le Tigre et l'Euphrate, les populations kurdes de Turquie étaient en gestion de nombreuses villes importantes, mettant en œuvre des politiques démocratiques avancées, en faisant valoir la mixité ethnique et religieuse, la parité (maire et co-maire paritaires) ainsi que la promotion des droits des femmes...

Compte tenu des graves accusations portées par les autorités turques à l'encontre des élus kurdes, compte tenu de la destitution des co-maires de Kiziltépé, de leur arrestation et de leur maintien en détention,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- a adécidé de procéder, symboliquement, au parrainage de Madame Leyla SALMAN et de Monsieur Ismail ASI, afin :

- de faire connaître la situation des élus et de tous les démocrates et progressistes turcs, dont de

nombreux kurdes,

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 14 février 2018 - 6d’interpeller les autorités turques et françaises sur la situation des élus arbitrairement démis de leurs

fonctions, emprisonnés, maltraités, et réclamer des conditions de détention dignes, des jugements

équitables conduisant à leur libération,

d’appeler publiquement à la protection de Leyla SALMAN et Ismail ASI.

Fait à Château-Renault, le 20 février 2018

Le Maire,

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 14 février 2018 - 7