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Arrêté - 220527 PM 10b 2022 Fete DES Voisins Circulation Interdicte RUE G SAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220527 PM 10b 2022 Fete DES Voisins Circulation Interdicte RUE G SAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/010b PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
GEORGES
SAND
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route ;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
05
mai
2021,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
VU
l’organisation
d’une
manifestation
en soirée
de
19h00
à 00h00
dans
le cadre
de la « Fête
des
Voisins
»
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la circulation
afin
d’éviter
tout risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
le vendredi
27
mai
2022
de
19
heures
à minuit
dans
la portion
double
sens
située
au
fond
du
lotissement
de
la rue
George
SAND,
sur
une
longueur
de
100
mètres
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 27
Mai
2022