Numéro 159
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
MARS-AVRIL 2018 SOMMAIRE
Conseil Municipal du jeudi 5 avril 2018 ------ p. l
Arrêtés P. 328
Conventions de subvention------------ p. 352 CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 AVRIL 2018
à 19 heures
ORDRE DU JOUR
Appel nominal
18-36 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
18-37 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de !a séance du Conseil Municipal
mercredi 14 février 2018.
18-38 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18-39 M. Damien MESLOT Mandat spécial accordé au Maire pour la période du 3 au 4 avril 2018.
18-40 M. Damien MESLOT Restauration du personnel - Avenant à la convention AURIE.
18-41 M. Damien MESLOT
18-42 M. Damien MESLOT
Comité des Oeuvres Sociales du personnel - Convention et participation 2018.
Avenant à la convention d'installation d'une dermatologue.
18-43 M. Damien MESLOT Création et transformation de postes.
18-44 M. Sébastien VIVOT Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget principal
Ville.
18-45 M, Sébastien VIVOT Cession d'un terrain sis 8 rue de la Paix à Belfort au profit de MM. DRIDI et MOUSTATI.
18-46 M. Sébastien VI VOT Cession d'un terrain sis rue de Ferrette à Belfort au profit de Mme et M. VILLEMIN.
18-47 M. Sébastien VIVOT Acquisition d'une cave immeuble 5 place de la République.
18-48 M. Sébastien VIVOT Règlement intérieur de la Maison du Peuple. 18-49 M. Sébastien VIVOT
Mme Claude JOLY
Adoption des tarifs 2018 et 2019 des locations de salles du Café- Restaurant de la Citadelle.
18-50 M. Mustapha LOUNES CFA - Sollicitation de financement auprès du Conseil Régional
Bourgogne-Franche-Comté.
18-51 Mme Marie-Hélène IVOL Marché des livres et fournitures scolaires destinés aux écoles, aux
structures de la petite enfance et aux centres d'accueil périscolaire de la Ville de Belfort.
18-52 Mme Marie-Hélène IVOL Organisation des séjours de vacances pour l'été 2018.
18-53
18-54
M. Jean-Marie HERZOG Opérations économies d'énergie 2018.
M. Jean-Marie HERZOG
M. Guy CORVEC
Approbation après enquête publique - Modification du plan
d'alignement de la rue Colbert et abrogation du plan d'alignement
des rues Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
18-55 Mme Delphine MENTRE Modification de la convention-cadre du Club des Partenaires de la Ville de Belfort.
18-56 M. Yves VOLA Programme de travaux forestiers 2018 et assiette de coupes.
18-57 Mme Marie ROCHETTE Visites guidées touristiques et patrimoniales - Convention avec de LEMPDES Belfort Tourisme.
18-58 Mme Marie ROCHETTE Conventionnement entre les Musée(s) de Belfort et l'ADAPEI du de LEMPDES Territoire de Belfort.
18-59 M. Gérard PIQUEPAILLE Sécurité routière - Obtention du label Ville prudente. M. Guy CORVEC
18-60 Mme Monique MONNOT Délivrance de la Carte Nationale d'Identité aux personnes détenues Protocole local.
18-61
18-62
Mme Monique MONNOT Convention avec le Collectif des Morts de la Rue 90.
Mme Monique MONNOT
M. Tony KNEIP
Création d'une concession perpétuelle à titre honorifique.
18-63 M. Pierre-Jérôme
COLLARD
Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de
Belfort pour les Aides aux Temps Libres de l'été 2018.
18-64 M. Pierre-Jérôme
COLLARD
Transfert des deux agents d'exploitation du stade Serzian à Grand Belfort Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert du stade Serzian et maintien de leurs avantages.
18-65 Mme Frieda BACHARETTI Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. 18-66 M. Bastien FAUDOT
Mme Samia JABER
M. Leouahdi Selim
GUEMAZI
M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Motion : Aéroparc - Demande de saisine du Procureur de la République et de la Chambre Régionale des Comptes.
3- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-36
Nomination du Secrétaire
de Séance
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'andeuxmil dix-huit,le cinquième jour du moisd'awil, à 19heures, tes membresdu Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient crésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN. M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LaBfaGILLIOTTE,Mme SamiaJABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
AOsents excuses :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(applicationdel'Artide L 2121-20 duCodeGénéral desCollectivités Territoriales)
Absents :
TRâf^fCft^iR f. /t n
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi SelimGUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des racnorts : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonnépouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de ['examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
-4- Références
Mots clés
Code matière
CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
DM/ML/IH-18-36
Assemblées Ville
5,2
Objet Nomination du Secrétaire de Séance
L'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au
début de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de Secrétaire.
Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimitédes présents),
DECIDE
de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibérationayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.'
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôm
Hôtel de VILLEDE BELFORTet du GRANDBELFORTCorîfmunauté d'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-5- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N" 18-37
Adoption du compte
rendu de la séance du
Conseil Municipal du
mercredi 14 février 2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'andeuxmildix-huit,lecinquième jourdumoisd'avril, à 19heures, les membresduConseilMunicipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barilïot -
Annexe de l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientarésanls :
M. _Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES. M. Gérard PI.QUE.PA!LL. E' Mme Mo"lclu_e MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M Alain PICARD Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brio MICHEL, M. David DIMEY, Mme Chnstiane EINHORN. M. Patrick
FO,RESTIER' Mme . D°mir".q.u.ecH.IPEAUX' MmeLatifa GILLIOTTE, MmeSamia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme FrancineGALLIEN,M. Basflen FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ,M. MarcARCHAMBA'ULT.
Absente excusés ;
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire ; M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT. mandataire : Mme SamiaJABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU- mandataire : M. Basb'en FAUDOT
(application deIMicle L 2121-20duCodeGénéral desCollectivitésTemtoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILEentre en séancelors del'examen durapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD,quiavaitdonnépouvoirà M. GérardPIQUEPAILLE, entreen séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte laséancelors del'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
-6 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
yjLILE DE
BELFÔRT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM//ML/IH-18-37
Assemblées Ville
5.2
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 février 2018
L an deux mil dix-huit, le quatorzième jour du mois de février, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Beffort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Jean-Marie HERZOG. Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA,, Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES^ Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérome COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI. M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, Mme Loubna CHEKOUAT. M. Tony KNEIP, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, M. David DIMEY, MmeChristiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Dominique ÇHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT M. Emmanuel FILLAUDEAU.
Absents excusés :
M. Mustapha LOUNES- mandataire : M. SébastienVIVOT
Mme Marie-HélèneIVOL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. Gérard PIQUEPAILLE- mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Mme Claude JOLY- mandataire : M. Tony KNEIP
M. François BORON- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme LéaMANGUIN- mandataire : Mme Christiane EINHORN
M. Patrick FORESTIER - mandataire : M. Yves VOLA
M. LeouahdiSelim GUEMAZI- mandataire : M. Bastien FAUDOT
(applicationdel'Article L 2121-20 du CodeGénéral desCollectivités Territoriales)
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon Plaça d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfbrt.fr Absentes :
Mme Brigitte BRUN
Mme Patricia BOISUMEAU
'9-S»Sy
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 23 heures 20.
Ordredepassage desjaefiorts: 1 à 20, rapport21 supprimé,22à 36.
M- lan BOUCARD et Mme FriedaBACHARETTIentrenten séance lors del'examendu rapportn° 3 (délibération n° 18-3).
M. GuyCORVEC,qui avaitdonnépouvoirà Mme DominiqueCHIPEAUX,entre en séancelors de l'examen du rapport n° 6 (délibération n" 18-6).
Mme Delphine MENTRE, qui avaitdonnépouvoir à M. Piere-JérômeCOLLARD,entre en séancelors de l'examen du rapport n° 8 (délibération n° 18-8).
M' Brice MICHEL qu'te la séancelors de ['examen du rapport n° 11 (délibération18-11)et donne pouvoir à Mme Monique MONNOT.
M. Bastien FAUDOT, qui avait le pouvoir de M. Leouahdi Selim GUEMAZI, et Mme Isabelle LOPEZ quittent laséancelors de l'examen du rapport n° 25 (délibérationn° 18-24),
^'«S><6»
DELIBERATIONN" 18-1 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Loubna CHEKOUAT pour exercer cette fonction.
DELIBERATION 18-2 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUD114 DECEMBRE 2017
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'adopter le présent compte rendu.
Obiel : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du marcmdl 14 février2018
-2-
-8- DELIBERATION 18-3 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M^LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE CONFIEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU S^IOVEMBRE 2015, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODÉ GENERAL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
DELIBERATION 18-4: DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES
1/u la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par37 voix pour, 1 contre (M. MarcARCHAMBAULT)et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT.
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner :
MM. GérardPIQUEPAILLE et Guy CORVEC,représentantstitulaires,
M. Jean-Marie HERZOG et Mme Claude JOLY, représentants suppléants,
poursiéger à la Commission localedestransports publics particuliers de personnes.
DELIBERATION N° 18-5: CREATION DE POSTE - POLE EVENEMENTS/ PROTOCOLE
1/u la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
pa. ''J6-y.o"<_PO". r'.. lcc"1tre_(M- MarcARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim
GUEMAZI-),
(Mme SamiaJABER, Mme JacquelineGUIOT, Mme Francine GALLIEN
ne prennent pas part au vote),
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseiï Municipal du mercredi M féi/n'er 20<8
-3-
-9- DECIDE
d'approuver la création d'un poste à temps complet d'asslstant de gestion administrative de catégorie C,
de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
de valider l'inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2018 - Chapitre 12.
DELIBERATION 18-6 : ADHESION DE LA VILLE DE BELFORT AU SERVICE DES GARDES-NATURE DU GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Monique MONNOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser l'adhésion de la Ville de Belfort au Service des Gardes-Nature du Grand Belfort Communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2018, pour trois années, aux conditions fixées par la nouvelle convention,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les documents s'y rapportant, et notamment la convention d'adhésion avec le Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
DELIBERATION N" 18-7: MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNALE
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et S abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT. Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-),
(Mme Jacqueline GUIOTne prend pas part au vote),
DECIDE
de retirer la délibération n° 17-224 du 14 décembre 2017,
de maintenir la taxe de séjour pour les hôtels 4 étoiles à 2 (deux euros) pour 2018.
Objet: Adoption ducompte rendu de la séancedu Conseil Municipal du mercredi 14février2018
-4-
-10- DELIBERATION N- 18-8 : LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DE L'AIRE URBAINE BELFORT-MONTBELIARD-HERICOURT-DELLE (SMAU)
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT-mandatairede M. LeouahdiSelim GUEMAZI-) et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ,M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d adopter toutes les dispositions détaillées dans la délibération.
DELIBERATION 18-9 : SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire, et de Mme Claude JOLY. Conseillera Municipale Déléguée,
LE CONSEILMUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2017.
DELIBERATION 18-10 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF2018 -VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE
Vu la délibérationde M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 10 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHM1TT' Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Isabelle LOPEZ. M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d accepter la clôture du Budget annexe «Cuisine Centrale»,
d'adopter les taux d'imposition 2018 suivants :
Taxed'Habitation : 16, 80 %, soit une évolution de 0 %
Taxe FoncièreBâti : 1 9, 00 %, soit une évolution de 0 %
Taxe Foncièresur le Non Bâti : 82, 83 %, soit une évolution de 0 %.
d'adopter le Budget Primitif 2018 tel qu'il est présenté en annexe,
de voter les créditspar nature et par chapitre,
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conss/f Municipal du mercredi M février 2018
-5-
-11 - d approuver la répartition des crédits de subventions dont la liste est annexée au document budgétaire et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires"
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d'Administration, soit en qualité de salarié,
d'autoriser le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est
adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants,
d'adopter le Budget annexe du CFA.
DELIBERATION 18-11 : ACTUALISATION DESTARIFSMUNICIPAUX 2018
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1" Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. MarcARCHAMBAULT),
(M. lan BOUCARD, M. Olivier DEROY, Mme Jacqueline GUIOT,
M Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT-mandataire de
M. LeouahdiSelim GUEMAZI-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d'approuver les droits et tarifs municipaux2018, suivant les tableauxannexésà la délibération.
DELIBERATION N- 18-12: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ENTREPRISE DALLAMANO
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1erAdjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37TOix pow,_-\ contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN,Mme Isabelle LOPEZ),
(M. lan BOUCARD et M. Alain DREYFUS-SCHMIDTne prennent pas
part au vote),
DECIDE
de valider la proposition de ramener à 22 002, 75 (vingt deux mille deux euros et soixante quinze centimes) l'occupation réelle du domaine public Dar l'entreoris DALLAMANO.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercodi 14février 2018
12- DELIBERATION 18-13 : GARANTIE D'EMPRUNT AU BENEFICE DE LA SODEB POUR UN EMPRUNT DE 3 600 000 CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGENIENT DE LA ZAC DE L'HOPITAL
Vu la délibération de M. SebastienVIVOT, 1VAdjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 8 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FA'UDOT -mandatairede M. Leouahdi Selim GUEMA21-,Mme IsabelleLOPEZ,M. Emmanuel FILLAUDEAU), - - ' "" '"'""" -" --'
DECIDE
d'approuver la garantied'emprunt détaillée dans la délibérationet contractée par la
SODEB auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de 3 600 000 (trois millions six cent mille euros), à hauteur de 80 %.
La garantie de la collectivité est accordéepour la duréetotale du contrat de prêt, et jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
DELIBERATION 18-14 : SORTIE DU TERRAIN A (LOT 99) DE LA COPROPRIETE DU 19-23 AVENUE DU MARECHAL JUIN ET RUE ROSA
BONHEUR A BELFORT
Vu la délibération de M. SébastienVIVOT, 1er Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Jean-Pieire MARCHAND -mandataire de M. Gérard PIQUEPAILLE-.
Mme Jacqueline GUIOTne prennent paspart au vote),
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de la sortie du terrain A (lot n° 99) de la
copropriété du 19-23 avenue du Maréchal Juin et rue Rosa Bonheur à Belfort,
de confier le dossier à Maître Sophie GOUJON-LARRIERE, Notaire à Belfort,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signerl'acte modificatifde règlement de copropriété et tous autres documents concourant à la mise en ouvre de la
présente délibération.
Objet: Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipal du mercredi 14 février2018
-7-
-13- DELIBERATION 18-15 : CESSION DU TERRAIN SIS 4 RUE D'AVIGNON A BELFORT AU PROFIT DE MME ET M. HASSAN TAQI
1/u la délibération de M. SébastienVIVOT, 1" Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par37 voix pour, 1 contre (M. MarcARCHAMBAULT)et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain' DREYFUS-
SCHMIDT),
(M. Pierre-Jérôme COLLARD ne prend pas part au vote),
DECIDE
d approuver le principe et les conditions de la cession du terrain sis 4 rue d'Avignon à Belfort au profit de Mme et M. Hassan TAQI,
de confier le dossierà Maître Florence RIGOLLET,Notaireà Belfort,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourantà la mise en ouvre de la présente délibération.
DELIBERATION 18-16 : REPRESENTATION DE LACOMNIUNE AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETE
Vu la délibération de M. SébastienVIVOT, 1er Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend paspartau vote),
DECIDE
de désigner :
M. Sébastien VIVOT, titulaire,
M. Jean-Marie HERZOG, suppléant,
en tant que représentants de la Commune dans ['Assemblée Générale de Copropriété du 4 rue de la Méchelle.
DELIBERATION N" 18-17 : PREMIER BILAN 2017 DU TRAIN TOURISTIQUE ET PROPOSITIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2018
Vu la délibération de M. SébastienVIVOT, 1erAdjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT)et 1 abstention (M. RenéSCHMITT),
(Mme Samia JABERet Mme Jacqueline GUIOTne prennent pas part au vote),
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 févn'er 2018
-8-
-14- DECIDE
d approuver le fonctionnement du train pour la saison 2018, dont sa circulation durantles vacancesd'avril et pendant le «MoisGivré»,ainsique le versementd'une subvention compensatrice 2018 de 54 473, 60 TTC (cinquante quatre mille quatre cent soixante treize euros et soixante centimes), sous réserve du vote du Budget,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de ces décisions.
DELIBERATION 18-18: ATTRIBUTION APRES MISE EN DEMEURE - ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT DES EGLANTINES
Vu la délibérationde M. SébastienVIVOT et de M. Jean-MarieHERZOG, Adjoints,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme SamiaJABER, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions des opérations suivantes :
.
la cession à la SCI Les Eygras d'environ 150 m2 au prix de 8 /m2, soit
1200 HT (mille deux cents euros) environ,
.
la cession à la copropriété du 10 rue des Perches d'environ 125 m2 au prix
de 8 /m2 pour 37 m2 env. et 0, 80 /m2 pour 98 m2 env., soit 374, 40 HT (trois cent
soixante quatorze euros et quarante centimes) environ,
.
la cession à l'Eglise Evangélique Mennonite de Belfort d'environ 571 m2 au
prix de 0, 80 /m2 pour 394 m2 env. et 0, 38 /m2 pour 177 m2 env., soit 382,46 HT
(trois cent quatre vingt deux euros et quarante six centimes) environ,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariésà intervenir et tous autres documents concourant à la mise en ouvre de la présente délibération.
DELIBERATION 18-19 : PROPOSITIONS DE CONTINUITE SUR 2018 DE L'ACTION RELATIVE AU FONDS BELFORTAIN POUR LA SECURITE DES COMMERCES ET L'ELARGISSEMENT AUX COMMERCES DE SERVICES
Vu la délibération de Mme Florence BESANCENOT,Adjointe,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Isabelle LOPEZ) et 1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
Objet : Adoption du compta rendu de la séancedu Conse/fMunicipal du mercredi 14 février2018
-9-
-15- DECIDE
d'approuver la ontinuité sur 2018 de l'action relative au Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces, aux modalités décrites ci-dessus, sous réserve du vote au Budget Primitif de l'inscription budgétaire correspondante,
d approuver l'étendue de cette aide financière aux activités marchandes de services, mais y seraient exclues les activités financières, les activités de transport et les enseignes employant plus de 10 personnes,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de ces décisions.
DELIBERATION 18-20 : CONVENTION DE PARTENARAIT EN FAVEUR DE L'ASSIDUITE SCOLAIRE
I/o /a délibération de Mme Marie-Hélène /VOL, Adjointe, présentée par M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de désigner l'Elu en charge de l'Education comme représentant de M. le Maire,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signertous les documents afférents à la convention 2018 susvisée.
DELIBERATION 18-21 : RESTAURATION DE LA TOUR NORD DE LA CATHEDRALE SAINT-CHRISTOPHE - AVENANT 2 AU MARCHE DE TRAVAUX
Vu la délibération de M. Jean-MarieHERZOG, Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (Mme SamiaJABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN),
(M. Bastien FAUDOT-mandatairede M. LeouahdiSelim GUEMAZI-ne prend pas
part au vote),
DECIDE
d'approuver l'avenant n° 2 au marché de travaux,
d'autoriserM. le Maire, ou son représentant, à le signer.
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conse/; Municipal du mercredi 14 février2018
-10-
-16- DELIBERATION 18-22: AMENAGEWIENT DU QUAI VALLET EN VOIE PIETONNEET CYCLE - CONCERTATION PREALABLE
Vu la délibération de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par41 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d'approuver les modalités de concertation présentées ci-dessus, en application des Articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l'Urbanisme,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à ouvrir la concertation préalable selon les modalités décrites.
DELIBERATION 18-23: CONVENTION ENTRE GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA VILLE DE BELFORT SUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA SAVOUREUSE
Vu la délibération de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 1 abstention (Mme FrancineGALLIEN),
DECIDE
d'adopter les présentes dispositions,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention, les avenants éventuels et tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de l'opération.
DELIBERATION 18-24: FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE UNIVERSITAIRE 2018
Vu la délibération de Mme Delphine MENTRE, Adjointe,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prend pas part au vote),
Objet .'Adoption du compte rendu de la séano du Conseil Municipal du mercredi 14 févn'er 2018
-11
-17- DECIDE
d'approuver les dispositions généralesdu FIMU 2018,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. a signer tout acte relatif à l'organisation de la manifestation (conventions avec les organismes de sécurité, conventions d'utilisation de locaux extérieurs, conventions d'hébergement, etc),
. à définir les forfaits de déplacement versés aux groupes participant à la manifestation, aprèssélectionet confirmationdes groupes,
_â définir les tarifs des produits promotionnels vendus dans la boutique du Festival, dès lors que ceux-ci auront été définis.
DELIBERATION 18-25 : ANIMATIONS DE LA BIBLIOTHEQUE
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d autoriserM. le Maire, ou son représentant, à signertout acterelatifà l'organisation de ces manifestations.
DELIBERATION N- 18-26 : MOIS DE LA PHOTO
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de rembourser les frais de déplacement, sur la base d'un remboursement kilométrique, de Benoît DIDIER, pour son exposition à Delémont,
d'autoriser le versement d'une subvention de 2 000 (deux mille euros) à l'école d'Art de Belfort - Gérard Jacot pour l'organisation de la résidence d'artiste,
de rembourser les frais d'hébergement d'un agent du Musée Niepce de Chalon-sur- Saône.
Objet: Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipal du mercredi 14 février2018
-12-
-18- DELIBERATION 18-27 : ORGANISATION DE LAL FINALE DE LA COUPE DE France DE VTT TRIAL AU PHARE, LES 15 ET 16 SEPTEMBRE 2018
Vu la délibérationde M. Pierre-Jérûme COLLARD,Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par37 voixpour, 0 contre et 2 abstentions(M. MarcARCHAMBAULT,M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d autoriserM. le Maire, ou son représentant, à signerla conventionavec la FFCpour
l organisation de cette Coupe de France ainsi que les autres documents à venir,
de valider l'affectation de 4 340 (quatre mille trois cent quarante euros) en
subvention à la FFC pour payer les frais d'organisationde l'événement,
de vaiiderl'affection d'unesubvention exceptionneiie de 12000 (douze mille euros) à l'ACTB pour les dédommagements des arbitres et des traceurs sur l'événement.
DELIBERATION 18-28 : ACTIVITESKI SCOLAIRE- CONVENTIONPORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
l4i la délibération de M. Pierre-Jérôme COLLARD,Adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les modalités pratiques et financières de mise à disposition du local Gentiane du SMIBA.
DELIBERATION 18-29 : SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU MODIFICATION DE L'INTITULE DES CATEGORIES DE SPORTIFS
Vu la délibération de M. Pierre-Jérûme COLLARD,Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 2 contre (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et
4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,M. MarcARCHAMBAULT),
Objet : Adoption du compte rendu de la séancedu Conseil Municipal du mercredi 14 février2018
-13-
-19- DECIDE
de prendre connaissance de la modification des catégories de sportifs de haut niveau,
dautoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou contrats d'engagement à venir.
DELIBERATION 18-30 : MANIFESTATION PROX'AVENTURES, LE 6 JUIN 2018
Vu la délibération de M. Pierre-JéromeCOLLARD et de M. Gérard PIQUEPAILLE, Adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. MarcARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider l'organisation de cette deuxième édition de Prox'Aventures aux Résidences, le 6 Juin 2018,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout autre document afférents à cet événement à venir.
DELIBERATION 18-31 : AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE BILAN DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2017 PROGRAMME DE TRAVAUX POUR 2018
Vu la délibération de M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider l'organisation de cette deuxième édition de Prox'Aventures aux Résidences, le 6 Juin 2018,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout autre document afférents à cet événement à venir.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 février 2018
-14-
20- DELIBERATION 18-32 : CONTRAT LOCAL DE SANTE CONVENTION DE PARTENARIAT
l/u la délibération de M. Jean-PierreMARCHAND, Adjoint,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDTne prennent pas part au vote),
DECIDE
d approuver les termes de la convention de partenariat entre ['Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, l'Etat, la Ville de Belfort et le Centre Communal d'Action Sociale,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
DELIBERATION 18-33 : APPELS A PROJETS CAF 2018 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu la délibérationde M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. RenéSCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider cette programmation pour les Services de la Vie Scolaire et de la Jeunesse,
de validerles demandesde subventions envisagéesauprèsde la CAF,
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions sollicitées.
DELIBERATION N" 18-34 : MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS
1/u la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 34_ voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
Objet : Adoption ducompte rendu de la séancedu Conseil Municipal du mercredi 14février2018
-15-
-21- DECIDE
de supprimer le poste d'Adjoint vacant,
de mettre à jour l'ordre du tableau des Adjoints comme suit :
Maire
1erAdjoint
Adjointe
' Adjoint
Adjointe
Adjoint
gème Adjointe
7e"" Adjoint
gème Adjointe
gême Adjoint
10eme Adjointe
11""'Adjoint
12eT Adjoint
Damien MESLOT
Sébastien VIVOT
Florence BESANCENOT
Mustapha LOUNES
Marie-Hélène IVOL
Jean-Marie HERZOG
Delphine MENTRE
Yves VOLA
Marie ROCHETTE de LEMPDES
Gérard PIQUEPAILLE
Monique MONNOT
Pierre-Jérome COLLARD
Jean-Pierre MARCHAND
DELIBERATION 18-35 : INDEMNITES DES ELUS
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Maire,
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. MarcARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas
part au vote),
DECIDE
d adopter l'ensemble de ces dispositions.
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L'intégralité des débats peut être consultée sous le portail des élus du Conseil Municipal et sur le site Internet de la Ville de Belfort.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 février 2018
-16-
-22- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-) et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Isabelle LOPEZne prend pas part au i/ote^,
DECIDE
d'adopter le présent compte rendu.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme
Objet: Adoption du compte rendu delà séance du Conseil Municipal du mercredi 14 février 2018
-17-
-23- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-38
Compte rendu
des décisions prises par
M. le Maire en vertu de la
délégationqui lui a été
donnée par délibérations
du Conseil Municipal du
17 avril 2014 et
du 5 novembre 2015,
en application de
l'Article L 2122-22
du Code Général des
Collectivités Territoriales
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, nie Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Man'e-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M, Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Lab'fa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,M. Basben FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAM8AULT.
/lésents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Man'e HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de IWicle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territorialesj
Absente :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance
M. Brice MICHEL
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapeorts : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance [ors de l'examen du rapport n' 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD,qui avaitdonnépouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n" 1 8-66).
24 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFÔRf
Références
Mots clés
Code matière
Objet
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
DM/ML/DS/IH-18-38
AssembléesVille
5.2
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de i'Ariicle L 2122-22 du Code Général des Coilectivités
Territoriales
Je vous rends compte des décisions prises en application de l'Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis notre dernière réunion.
CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS :
Marchés à procédures adaptées
- Arrêté n° 18-0107 du 25. 1. 2018 : Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société SONOREST sise 2 rue Berthollet - Zone Industrielle Nord
à Colmar (Haut-Rhin)
Montant TTC: 2120, 40
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet : vérification réglementaire des installations de protection contre la foudre et entretien périodique des horioges des bâtiments de la Ville de Belfort.
Durée : 1 an, du 29 mars 2018 au 29 mars 2019 ; il pourra être reconduit tacitement pour 2 périodes successives, soit une durée maximum de 3 ans.
Hôtel de VILLEDE BELFORTet du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www.belfort. fr
-25- Arrêté n° 18-0115 du 26. 1. 2018 : Avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles passé avec le Groupement Solidaire LIVDEO SAS/HERITAGE VITUEL SARL sis 2 Grande Rue à Busslères (Haute-Saône)
Somme complémentaire TTC :
Nouveau montant du marché TTC
6 840, 00
155 340, 00
Objet : modernisation du Parcours de Découverte de la Citadelle de Belfort en réalité
augmentée : l'optimlsation de l'information, le guidage du visiteur, ainsi que la sécurité de l'application, engendrent un coût supplémentaire au marché.
Durée : à compter de la notification, jusqu'au 15 juin 2018.
- Arrêté n" 18-0155 du 2. 2. 2018 ; WIarché d'études passé avec le Groupement conjoint SF2E INGENIERIE (mandataire)/Cabinet CLEMENT & ASSOCIES sis 38 place des Pavillons - Les Bureaux de Geriand à Lyon(Rhône)
Montant TTC : 30 540, 00
Objet : assistance à maîtrise d'ouvrage de la réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur de Belfort.
Durée : 7 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 18-0250 du 19. 2. 2018 : Contrat de cession passé avec la Société ANIM'15 PRODUCTIONS sise 4 rue Piroux à Nancy (Moselle)
Montant TTC :
Objet : représentation du spectacle «Qui est Chahbi ?».
Durée : 8 mars 2018 à 20 h.
8 323, 95
- Arrêté n° 18-0282 du 26. 2. 2018 : Avenant n° 2 au marché de mattrise d'oeuvre
passé avec le Groupement conjoint MURINGER Jean-Christophe/SIGMA DESIGN/Cabinet HBI/BET PETIN-HENRI sis 45 rue du Magasin à Belfort
Somme comolémentaire HT : 2 000, 00
Nouveau forfait définitif de rémunération du maître d'ouvre : 142 41 4, 80
Objet : restructuration de l'Hôtel du Gouverneur à Belfort : étude complémentaire nécessaire suite à un désordre de structure non prévue au programme initial qui engendre un coût d'étude supplémentaire.
Durée : à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisionsprises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temtoriales
-26- - Arrêté n° 18-0314 du 2. 3. 2018 : Marché de fournitures courantes et services passé avec le Groupement Solidaire SPORTGREEN/TECHNIGAZON SARL sis 42 chemin des Montarmots à Besançon(Doubs)
Montant maximum TTC : 66 000. 00
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Objet : entretien du terrain synthétique de football du stade des Trois Chênes et du stade Mattler.
Durée: 1 an à compter de la notification ; il pourra êtrereconduitdeuxfois, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
- Arrêté n° 18-0369 du 7. 3. 2018 : Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société Bureau VERITAS EXPLOITATION sise 2A avenue de Strasbourg à Didenheim (Haut-Rhin)
MontantTTC 29 220, 00
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet : contrôle périodique annuel des installations électriques des bâtiments de la Ville de Belfort.
Durée : période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement jusqu'à son terme ; la durée de chaque reconduction est de 1 an, soit au total 3 ans.
Conventions
- Arrêté n° 18-0108 du 25. 1. 2018 : Convention de mise à disposition passée avec l'Assoclation Loisirs Pluriel du Territoire de Belfort
Objet : mise à disposition des locaux situés dans l'ex-école Louise Michel. 10 rue Salvador Allende à Belfort.
Destination : activités de l'Association.
Durée : 1erjanvier au 31 décembre 2018.
Montant : à titre gratuit (à titre d'information, le montant de cette mise à disposition seraiï de 19 385, 77 /an).
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en i/ertu de /a délégationqui lui a été confiéepardélibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014et du 5 novembre 2015, en application de l'Artlcle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Al"rête"° 18-0135 du 30. 1. 2018 : Convention de mise à disposition passée avec l'Union Interprofessionnelle des Syndicats du Territoire de Belfort et du
Pays de Montbéliard CFDT (UIS TBPM CFDT)
Objet : mise a disposition de bureaux situés à la Maison du Peuple - Place de la Résistance à Belfort.
Destination : activités de l'UIS TBPM CFDT.
Dyree:rr janvier au 31 décembre 2017, renouvelable par période de 1 an,jusqu'au 31 décembre 2028.
Montant de la redevance :12, 50 par an et par mètre carré occupé pour 2017 (pour une superficie totale de 274, 62 m2).
- Arrêté n° 18-0145 du 31. 1. 2018 : Convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable passée avec l'Association Une Poignée d'Images
Objet : mise à disposition du Théâtre Louis Jouvet, situé place du Forum à Belfort.
Destination : pratique du théâtre.
Durée : 8 au 14 février 2018 (Solstice de la Marionnette 2018).
M°"ta"t : à titre gratuit fa titre d'information, le montant de cette mise à disoositic serait de 2 460 ).
- Arrêté n° 18-0181 du 6. 2. 2018 : Avenant n" 1 à la convention de mise à disposition à titre précaireet provisoire passéeavec Territoire habitat
objst : mise à disposition de la Ville de Belfort, par Territoire habitat, des locaux sis 7bisrue deZaporojieà Belfort : la Villede Belforta besoindeslocauxpouruneannée supplémentaire.
Les autres dispositions de la convention du 24 février 2006, signée entre les parties, restent inchangées.
-Arrêtén° 18-0307du 1. 3. 2018 : Convention de miseà disposition passéeavec
l'Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP)
Objet : mise à disposition du bureau n° 210 situé au 2èm"étage du bâtiment Extemat du site Bartholdl -10 rue de Londres à Belfort.
Destination : activités de l'Association.
Durée: du 1" janvier au 31 décembre 2018, renouvelable par période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2029.
M°ntant : à titre gratuit, compte tenu de l'implication de l'Association PEEPdans la vie associative belfortaine (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 1 381, 80 par an).
Objet: Compte rendudes décisionsprisaspar M. le Maireenvertude la délégation qui luia été conïée par déllbémtlons du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015. en
application de l'Article L 2122-22 du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales
-28- -Arrêté n" 18-0357 du 6. 3. 2018 : Convention de mise à disposition passéeavec l'Association Diocésaine de Belfort-Montbéliard
Objet : mise à disposition du box n° 19 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 11 rue Georges Pompidou à Belfort.
Destination : stationnement.
Durée: 1er mars 2018au 28 février2019, renouvelable par périodede 1 an, jusqu'au 28 février 2030.
Montant du lover : fixé chaque année civile par le Conseil Municipal ; à titre indicatif, pour 2018, il s'élève à 74, 50 /mois pour un box.
-Arrêtén° 18-0358du 6. 3. 2018 : Convention de mise à disposition passéeavec l'Association Twirling Club Belfortain
Objet : mise à disposition du bureau n° 104 situédans le BâtimentA du site Bartholdi sis 10 rue de Londres à Belfort.
Destination : activités de l'Association.
Durée: 6 févrierau 31 décembre2018, renouvelable par périodede 1 an, jusqu'au 31 décembre 2029.
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant de cette mise à disposition est évalué à 2 102, 69 paran).
Règles
-ar rêté n° 18-0188 du 7. 2. 2018: Création d'une sous-régie de recettes
«Encaissement des produits aux musées»
. II est institué une sous-régie de recettes «Encaissement de la vente des produits aux musées» auprès du service des Musées de la Ville de Belfort.
Cette sous-régie est installée à Strasbourg, dans le cadre du Salon HISTORIA des 16, 17et 18février2018. Elle fonctionne du 16 au 23 février 2018.
- Arrêté n° 18-0386 du 9. 3. 2018 : Jeunesse - Création d'une régie d'avance temporaire «Paiement des menues dépenses»
. II est institué une régie de dépenses temporaire «Paiement des menues dépenses» auprès du Service Jeunesse.
Cette régie fonctionne du 9 au 15 avril 2018 dans le cadre du séjour organisé dans les Cévennes. Elle a pour objet les dépenses suivantes
- entrées musées,
- dépenses de pharmacie,
dépenses d'alimentation.
j -Compte rendu cfes décisions pn'ses par M. te Maire en vertu de la délégationqui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015. en application de l'Artlcle L 2122-22du Code Généraldes CollectivitésTerritoriales
-29 Cessions
- Arrêté n° 18-0179 du 6. 2. 2018 : Cession à titre payant d'un véhicule réformé non roulant de la Ville de Belfort à la GASS'AUTOS DARTIER - Route de Chèvremont - 90400 Vézelois
. CITROEN SAXO - immatriculée 8364 GS 90 - mise en service le 29. 10. 2002
Montant net: 150, 00
- Arrêté "° 18-0180 du 6. 2. 2018 : Espaces verts - Cession à titre gratuit d'un
matériel à l'état d'épave de la Ville de Belfort à la CASS'AUTOS'DARTIER - Route de Chèvremont - 90400 Vézelois
. remorque de marque SOCOREMORQUE - immatriculée 5579 FL 90 - mise en service le 6. 2. 1985.
- Arrêté n° 18-0211 du 12. 2. 2018 : Cession à titre payant d'un scooter réformé non roulant de la Ville de Belfort à la CASS'AUTOS DARTIER - Route de Chèvremont - 90400 Vézelois
. scooter de marque DAELIM 50cc - immatriculé AS 540 A - mise en service le 21. 1. 2009.
Montant net 80, 00
-Arrêté n° 18-0224 du 14. 2. 2018 : Cession à titre payant de deux matériels réforméspour piècesdétachées de la Ville de Belfort à la Société Dl MARCO sise 12bis route de Montbéliard à Andelnans (90400)
Montant net :
. tondeuse John Deere - mise en service
te22. 11. 2001: 600, 00
. tondeuse John Deere - mise en service
le 24. 8. 2008 : 000. 00
1 600, 00
Contentieux
- Arrêté n° 18-0150 du 1. 2. 2018: Contentieux - Tribunal Administratif de Besançon - Introduction d'une requête de référéprovision n° 1701614
. Suite aux désordres affectant les dalles de la zone semi-piétonne constituée par le faubourg de France, la rue des Capucins et la rue Michelet, la Ville de Belfort
introduira une requêteen référé auprèsdu Tribunal Administratifde Besançon, sous
la référence 1701614, tendant à obtenir une provision au titre des responsabilités
des sociétés ayant réalisé les travaux d'aménagements, conformément aux éléments apportés par le rapport d'expertise établi le 20 juin 2017.
Maître Dominique LANDBECK, ayant son Cabinet principal 3 rue Granvelle à Besançon (25000), sera chargéde la mise en ouvre et du suivi de cette procédure pour le compte de la Ville.
j -Compte rendudesdécisionsprisespar M. le Maireen vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015. en
application de l'Artlcle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
-30- Arrêté n° 18-0151 du 1. 2. 2018 : Contentieux - Tribunal Administratif de Besançon - Introduction d'une requête indemnitaire n° 1701311
. La Ville de Belfort introduira un recours au fond devant le Tribunal Administratif de Besançon, sous la référence 1701311, tendant, d'une part, à faire reconnaître la responsabilité fautive des sociétés ayant réalisé les aménagements affectés par d'Importantes dégradations, et d'autre part, à solliciter une indemnisation au titre des désordres affectant les dallages, suite au réaménagement de la zone semi-piétonne constituée par le faubourg de France, la rue des Capucins et la rue Michelet.
Maître Dominique LANDBECK, ayant son Cabinet principal 3 rue Granvelle à Besançon (25000), sera chargé de la mise en ouvre et du suivi de cette procédure pour le compte de la Ville.
Concessions de cimetières (voir annexes 1 el 2)
LE CONSEILMUNICIPAL,
de prendre acte.
DECIDE
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibérationayant été affichée, par extrait, conformément à l'Artide L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maireen vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015. en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
-31 - Achat
et
renouvellement
cimetières
Janvier
2018
l cimetières
l titre
N"
Achat/Reno/conv
date
du
titre
nom
du
TITULAIRE
Prénom
du
TITULAIRE
concession
durée
à
partir
du
montant
IBRASSE
1450
11/01/2018
BOULGER
Chantai
F'5315
50
11/01/2018
756,
00 1
IBRASSE
1451
15/01/2018
BOULGER
Chantai
F'5316
PERP
15/01/2018
3 873,
00 1
IBELLEVUE
19605
03/01/2018
BOEGUN
Geeorgette
P2467
15
22/12/2016
129,
94
Cl
IBELLEVUE
19606
05/01/2018
MARTINEZ
Sandrine
P4610
30
05/01/2018
IBELLEVUE
19607
08/01/2018
CANKAYA
Emrullah
P346M
30
08/01/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19608
09/01/2018
HYPOLITE
André
P4404
30
02/08/2017
284,
00 1
IBELLEVUE
19609
09/01/2018
MATHIOT
Irène
P2481
15
17/04/2017
131,
00 1
IBELLEVUE
19610
09/OV2018
FERRAND
Arsène
P786
30
08/04/2017
284,
00 1
IBELLEVUE
19611
12/01/2018
LOUCHENE
Ahmed
P101M
30
24/05/2018
284.
00 1
IBELLEVUE
19612
16/01/2018
WALTER
Hélène
P4288
30
02/01/2017
284,
00 1
IBELLEVUE
19613
17/01/2018
BRUDER
Daniéle
P2237
30
17/01/2018
284.
00 1
IBELLEVUE
19614
22/01/2018
NOTHEBER
Georges
P3192
30
12/11/2017
284,
00 1
IBELLEVUE
19615
22/01/2018
FOERSTNER
Sophia
P43
30
22/01/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19616
25/01/2018
soux
Christiane
P3402
30
19/01/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19617
26/01/2018
RAUCH
Rudolphe
P4993
30
09/10/2017
142,
00 1
IBELLEVUE
19617
26/01/2018
RAUCH
Rudolphe
P4993
30
09/10/2017
142.
00 1
IBRASSE
1452
26/01/2018
VOGEL
Monique
F'
3551
PERP
26/01/2018
3
873,
00 1
IBRASSE
1453
29/01/2018
GOEPFERT
Roberte
F"3089
50
29/01/2018
756,
00 1
IBELLEVUE
19618
26/01/2018
LAPORTE
Jeanne
P369
15
15/03/2015
131,
00
el
IBELLEVUE
19619
29/01/2018
TUR
Cindy
P6526
30
29/01/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19620
30/01/2018
BEAUJEUX
Andrée
P4409
15
12/09/2017
131,
00 1
IBELLEVUE
19621
30/01/2018
SCHNEIDER
Lucette
P4986
15
26/11/2017
131.
00 1
IBELLEVUE
19622
30/01/2018
WISSANG
H en
nette
P4892
15
27/01/2016
129,
94 1
IBELLEVUE
19623
31/01/2018
CAMBOLY
Annie
P197C
30
31/01/2018
825.
00 1
13
990,
88 1
Annexe l
Conseil
Municipal
du
5
avril
2018 Achat
et
renouvellement
cimetières
Février
2018
l cimetières
l titre
N"
Achat/Reno/Con v/Modl
date
du
titre
nom
du
TITULAIRE
Prénom
du
TITULAIRE
concession
durée
à
partir
du
montant
IBELLEVUE
19623
BIS
R
02/02/2018
TREHAND
Bernard
P4974
30
07/08/201
284,
00 1
IBELLEVUE
19624
R
02/02/2018
FACCHINI
Joëlle
P934
30
30/06/2019
284,
00 1
IBELLEVUE
19625
02/02/2018
BERSOUGNOUX
Marthe
P4973
30
27/01/201
284,
00 1
IBELLEVUE
19626
02/02/2018
MEYER
Raymond
P4965
15
13/04/2017
131,
00
el
IBELLEVUE
19627
06/02/2018
POGGIONI
Francine
P978
30
06/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19628
06/02/2018
ESCAICH
Jean-Ctaude
P198C
30
06/02/2018
825,
00 l
IBELLEVUE
19629
A
06/02/2018
SONET
Alain
P57
30
06/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19630
MODIFICATION
06/02/2018
BOUZELIFA
Chértf
P132M
PERP
06/02/2018
IBELLEVUE
19G31
MODIFICATION
06/02/2018
BOUZELIFA
Chérif
P133M
PERP
06/02/2018
IBELLEVUE
19632
07/02/2018
DEJAME
Gilbert
P1562
30
07/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19633
09/02/2018
CAMBEUR
CLAUDE
P975
30
09/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19634
09/02/2018
DELAHAUTEMAISON
André
P1548
15
15/02/2018
131,
00 1
IBELLEVUE
19635
12/02/2018
DARAKDJIAN
Yetar
pl571
15
31/03/2018
131,
00
el
IBELLEVUE
19636
13/02/2018
COIN
Yolande
P160C
30
13/02/2018
1190,
00
el
IBELLEVUE
19637
13/02/2018
BOURQUIN
Jean
P1541
50
08/01/2018
756,
00 1
IBELLB/UE
19638
13/02/2018
HOFFERT
Georgette
P832
30
31/03/2018
284.
00 1
IBRASSE
1454
14/02/2018
MOUGENOT
Léonie
5508
15
25/04/2017
ui.
oo
el
IBELLEVUE
19639
16/02/2018
MAILFAIT
Jean-Ma
re
P2310
15
17/02/2018
131,
00
el
IBELLEVUE
19640
19/02/2018
FANKHAUSER
Frédérique
P127
30
19/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19641
19/02/2018
NESME
Anna
P5026
30
13/06/2018
284,
00 1
IBRASSE
1455
20/02/2018
RAPP
LOUIS
1801
15
19/12/2018
131.
00 1
IBELLEVUE
19642
21/02/2018
BARLIER
Raymonde
P768
30
16/11/2016
281,
94 1
IBELLEVUE
19643
21/02/2018
MICHEL
Raymond
P3353
15
19/02/2018
131,
00
el
IBELLEVUE
19644
21/02/2018
STALLIVIERI
Robert
P4276
30
01/11/2016
281,
94 1
IBELLEVUE
19645
21/02/2018
BAREY
Raymond
P824
30
14/01/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19646
23/02/2018
FROT
Marie-Jeanne
P5006
30
01/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19647
26/02/2018
FERIZI
bma
P347M
30
26/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19648
26/02/2018
SCHMITT
Roger
P6243
30
02/02/2018
284,
00 1
IBELLEVUE
19649
26/02/2018
JARDON
Alphonse
P6245
30
19/04/2018
284,
00 1
IBRASSE
1456
27/02/2018
BEAULIEU
Sylvain
1094-1095
PERP
08/03/2018
2 582.
00 1
IBRASSE
1456
27/02/2018
FERRY
Myriam
1094-1095
PERP
08/03/2018
2
582,
00 1
IBRASSE
1456
27/02/2018
BEAULIEU
Jean-Philippe
1094-1095
PERP
08/03/2018
2
582,
00 1
16
257,
88 1
Annexe 2
Conseil
Municipal
du
5
avril
2018 n"în
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N" 18. 39
Mandat spécial accordé
au Maire pour la période
du 3 au 4 avril 2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVML 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'awil, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER,Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LatifaGILLIOTTE,Mme SamiaJABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT.
Absente excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme SamiaJABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Artlcle L 2121-20du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Sgcrefairedeséance :
M. Brice MICHEL
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du
rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
-34- CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/GL/ML-18-39
Assemblées Ville
5.6
Mandat spécial accordé au Maire pour la période du 3 au
4 avril 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 ;
Vu le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le rendez-vous le 3 avril 2018avec Mme la Ministre de la Justice,
Vu la visite du 4 avril 2018 de la Fondation Louis Vuitton dans le cadre d'un futur prêt d'ouvres de la Donation Jardot,
Vu le départanticipéle 2 avril 2018et le déplacementen avion en raison des grèves de trains, les 3 et 4 avril 2018,
Considérant l'importancede la participationdu MairedeBelfortà ces invitations pour représenter la collectivité et défendre ses intérêts :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme SamiaJABER -mandatairede M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas partau vote),
DECIDE
de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, pour la période du 2 avril 2018 au 4 avril 2018, afin de se rendre au rendez-vous, le 3 avril, avec Mme la Ministre de la Justice et d'assister à la visite du 4 avril de la Fondation Louis Vuitton, dans le cadre d'un futur prêt d'ouvres de la Donation Jardot,
d'autoriser la prise en charge des frais de transport et d'hébergement dans l intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.
H6tel de VILLEDE BELFORTet du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-35- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibérationayant étéaffichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
['objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme
Objet : Mandatspédafaccordéau Maire pour la périodedu 3 au 4 avril 2018
-2-
-36- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-40
Restauration du
personnel - Avenant à
la convention AURDS
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésente :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Chrisiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LatifaGILLIOTTE,Mme SamiaJABER, MmeJacqueline GUIOT, Mme Frandne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT.
Absente excuses :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérome COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marlon VALLET- mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY- mandataire : Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme SamiaJABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU- mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absente :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des ranports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n" 18-44).
M. Alain PICARD,qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
37 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/GN/DM-18-40
Restauration
4.1
Restauration du personnel Avenant à la convention AURIE
La Ville de Belfort propose à ses agents quatre lieux permettant de se restaurer à un prix subventionné, en accord avec les dispositions réglementaires ministérielles sur les prestations d'actions sociales.
Dans ce cadre, la Ville de Belfort a signé, pour ['année 2018, une convention avec AURIE, qui propose un service de restauration à destination du personnel des entreprises adhérentes dans les restaurants du site Techn'hom, le Pilotis et la Découverte.
AURIE ayant informé tardivement la collectivité d'une augmentation de ses tarifs au 1* janvier 2018, il convient de signer un avenant fixant ces nouveaux tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ['avenant à la convention d'admission aux restaurants d'entreprises du Techn'hom, fixant les tarifs pour l'année2018.
Hfltel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Beffort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-38- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
lajuridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Généra! des Services,
Objet : Restauration du personnel - Avenant à la convention AURIE
-39-
-2- AVENANT A LA CONVENTION D'ADMISSION
RESTAURANT D'ENTREPRISESTECHN'HOM
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Associationdes Utilisateurs des Restaurants Inter-Entreprises «AlfRIE» Association régie par la Loi du 1erjuillet 1901,
dont le siègeest situéTechn'hom 1-2 avenue de l'Etang - 90000 BELFORT,
dont le numéro SIREN est 389226622,
Représentée par M. Patrick SOULAYRES, en qualité de Président, dûment habilité,
Ci-après dénommée «AURIE»,
d'une part,
ET:
Nom : Ville de Belfort
Adresse du siège : Place d'Armes - 90020 BELFORT Cedex,
Représentée par M. Damien MESLOT, son Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil, Municipal en date du 5 avril 2018, dûment habilité,
Ci-après dénommée la «SOCIETE CLffiNTE ADHERENTE»,
d'autre part,
40 L'avenanta pour objet de modifier ['Article II de la convention, ainsi que l'Article VI, alinéa6. 1 ; les autres restent inchangés.
ARTICLE H - UTILISATION DES LOCAUX DE RESTAURATION
La SOCIETE CLIENTE ADHERENTE pourra bénéficier des installations des restaurants d'AUME pour assurer la fourniture de repas destinésà son personnel.
En conto-epartie, AURIE demande à la SOCIETE CLIENTEADHERENTEune participation patronale par repas d'un montant de 0, 90 HT (tarif au 01.01. 2018), correspondant à la participation au loyer du bâtiment (0, 833 6 HT), et aux frais de fonctionnement d'AURO (0, 067 HT).
Cette participation, versée par la SOCIETE CLBENTE ADHERENTE, fera l'objet d'une facturation mensuelle établie par AURIE.
Elle concerne uniquementles agents de la collectivitéprésentantun badgeà leurpassageen caisse.
ARTICLE VI - PRK ET REGLEMENT DES FACTURES
6. 1 - Subvention
Les agents dont l'indice bmt de rémunération est inférieurou égalà 548 bénéficientde la subvention repas fixée à 1, 35 , à compter du 1erjanvier 2018.
Les agents dontl'indice bmt de rémunération est supérieurà 548 bénéficient de la subventionrepas fixée à 0, 16 6, à compter du 1er janvier 2018.
Ces montants sont réviséspar circulaire ministérielle et/ou selon révolution de la valeur du point d'indice (ou du SMIC) intervenant en cours d'année.
Les agents paieront le prix de revient du repas, diminué du montant de la subvention de la Ville.
Le gestionnaire du restaurant s'engage à n'autoriser, par agent et par service de repas, qu'un seul droit à subventionrepaspour les agents qui en bénéficient.
Fait à Belfort,
le
Pour la Société CIiente Adhérente
Le Maire,
le
Pour AURBE
Le Président,
Damien MESLOT Patrick SOULAYRES
-41- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18^1
Comité des Oeuvres
Sociales du personnel
Convention et
participation 2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésente:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christene EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLtARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE- mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire ; Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme SamiaJABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Artlcle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdt Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lois de l'examen du rapport n" 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibérationn° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
42 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
« ^vev u -ah u
Direction des Ressources Humaines
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet:
DM/GL/GN/CD/CL-18-41
Dialogue Social
4.1
Comité des Oeuvres Sociales du personnel - Convention et
participation 2018
L'action sociale constitue une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales au sein des crédits du personnel. La Ville de Belfort mobilise 2 % de la masse salariale à l'action sociale en direction des personnels.
Le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Belfort, de Grand Belfort Communauté d'Agglomération, du CCAS et du Syndicat Mixte pour la Gestion de Parcs Automobiles Publics offre aux agents de ses collectivités affiliées divers services, parmi lesquels des propositions d'activités culturelles et de loisirs, et ce, sous forme d'aides et de participation.
La contribution de 2 % de la masse salariale est inscrite au Budget Primitif 2018 du Budget principal de la Ville de Belfort et du Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis, sur le chapitre 012 des dépenses de personnel, au compte 6474 ; elle se décompose ainsi :
Budget
Ligne
de
crédit
Intitulé LC subvention COS 2018
1"..
versement
avril 2018
3ème
vereement
juillet
2018
gàme
versement
octobre
2018
Ville de Belfort 29323 COS/subvention 486 000 162 000 162 000 162 000
CFA 27157 COS/subvention 23 000
Par ailleurs, il a été décidé que le calcul et le versement de l'aide aux vacanos versée par la Collectivité soient gérésdirectement par le Comité des Oeuvres Sociales, qui fournira dans les six mois suivant la fin de l'exercice un compte rendu financier permettant de régulariser le budget alloué.
Le budget pour l'aide aux vacances versée par la collectivité a été calculé sur le bilan de l'exercice 2017, et se décline comme suit :
Budget
Ville de Belfort
LC
3048
Intitulé LC
Aides aux vacances
Aides aux
vacances
15 607
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 8454 24 24- www. belfort. fr
43- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser :
. M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le Comité des Oeuvres Sociales,
. le versementd'une participationde 2 % de la massesalariale,soit 486 000 (quatre cent quatre vingt six mille euros), sur le Budget principal, et 23 000 (vingt trois mille euros) pour le Centre de Formation des Apprentis, pour l'exercice 2018,
. le versement du budget de l'aide aux vacances collectivité 2018 d'un montant de 15 607 (quinze mille six cent sept euros).
Ainsi délibéré en l'HBtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
a compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
Objet: Comité des Oeuvres Sodales du Personnel - Convention et participation 2018
-44- -2- CONVENTIOND'OBJECTIFS
ET DE MOYENS
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
ENTRE :
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, M. Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2018,
d'une part,
ET:
Le Comité des Oeuvres Sociales (COS), Association de Loi 1901, dont le siège social est situé 2A rue Clémenoau - 90000 BELFORT, désigné, ci-après, l'Association,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La Ville de Belfort prend acte que l'Association dénommée Comité des Oeuvres Sociales a pour but d'instituer la solidarité en faveur des bénéficiaires au travers d"activités culturelles et de loisirs, et sous toutes formes d'aides jugées opportunes (financières, matérielles... ).
Article 2
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'Association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018 :
une subvention d'un montant de 486 000 sur le Budget principal,
une subvention d'un montant de 23 000 sur le Budget annexe du CFA.
Ces subventions seront versées sur le compte bancaire de l'Association (CE Bourgogne Franche-Comté - Code banque : 12135 - Code guichet : 00300 - N" de compte : 08000017204 - Clé RIB : 91 ), de la manière suivante :
subventions
COS 2018 versement avril 2018
lème
versement
juillet
2018
le
versement
octobre
2018
VILLEDEBELFORT
CFA
486 000
23 000
162 000
23 000
162 000 162 000
-45- Article 3
Il a été décidé que la gestion totale (calcul et versement) de l'aide collectivité aux vacances des agents relèverait désormais du COS. Une avance de 8 000 sera versée en avril 2018, et une régularisation sera effectuée en find'année. sur présentation du bilan d'activité.
Article 4
L Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du r'janvier
au 31 décembre, communiquera à la Ville de Belfort, dans les six mois suivant la date d'arret des comptes, ses bilans et comptes de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment. sur demandede la Ville de Belfort, de l'utiiisation de la subveniion reçue. Elletiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 5
Le terme de la présente convention est fixé au 31 décembre 2018.
Fait à Belfort, le
Pour le Comité des Oeuvres Sociales
Le Président,
Pour la Ville de Belfort
Le Maire,
Alain LOEBY Damien MESLOT
-46 I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-42
Avenant à la convention
d'installation
d une dermatologue
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil'Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésente:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène [VOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Fneda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Ton/ KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. BasBen FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT.
Absents excusés ;
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M, Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme SamiaJABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Qénérsl des Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
'. ^. ss-'
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de ['examen du
rapport n° 24 (délibérationn° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
47 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/DAJ/LB-18-42
Juridique
7.5
Avenant à la convention d'installation d'une dermatologue
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et noiammenî son Article L. 2122-21 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 autorisant la signature de la convention de base signée entre les parties ;
Par délibération du 14 déombre 2017, vous avez approuvé le principe et les conditions de l'engagement financier de la Ville de Belfort relatifs à l'installation du cabinet de Mme KARAKYRIOU, dermatologue, au 20 rue Gaston Defferre à Belfort. Vous avez également autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Docteur KARAKYRIOU.
Cette convention a fixé la date de début de prise en charge des six premiers mois de loyers à compter du 1e février 2018. Or, Mme KARAKYRIOU, qui a rencontré des difficultés logistiques et a dû assurer un nombre d'heures de consultations conséquent au sein de l'HNFC, a été dans l'impossibilité d'ouvrir son cabinet à la patientèle à cette date. Cette circonstance impose d'avenanter la convention qui a été signée initialement entre les parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider la modification se rapportant à la date du début de prise en charge des six premiers mois de loyers, laquelle prendra effet à l'ouverture effective du cabinet de Mme KARAKYRIOU à la patientèle,
d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'installation de Mme KARAKYRIOU, dermatologue.
HOtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-48 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services.
/^
Jérôme
t/
AINTI
Objet : Aide à {'installation d'une dennatologue
-49-
-2- AVENANTA LA CONVENTION
Entre
la Ville de Belfort et le DocteurEirini KARAKYRIOU
ENTRE :
- la Ville de Belfort - Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Place d'Armes - 90020 BELFORT CEDEX, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2018, ci-après désignée «la Ville»,
ET:
- le Docteur Eirini KARAKYRIOU 20 rue Gaston Defferre - 90000 BELFORT
// est convenu cegui suit
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L. 2122-21 ;
Article 1 - Objet de l'avenant
L'Article 4 de la convention, approuvée par délibération du 14 décembre 2017, est modifié comme suit : «La présente convention est conclue à compter de sa signature par les deux parties. Toutefois. la prise en charge du lover se fera à compter de l'ouverture effective du cabinet à la patientèle. Doyrjine durée de six mois».
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Article 2 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Belfort, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour la Ville de Belfort
Le Maire,
Le Docteur Eirini KARAKYRIOU,
Damien MESLOT
-50- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-43
Création et
transformation de postes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfbrt et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéhc Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientorésants :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme FriedaBACHAREÏÏI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme SamiaJABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Basfien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 cfu^Cocfe Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Bn'gitte BRUN
M. René SCHMIH
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
^.. AO-
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapDQrts : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du
rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme LoubnaCHEKOUATquitte la séancelors de l'examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
-51 - CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
Direction des Ressources Humaines
Service carrières et rémunérations
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/GN/CL-18-43
Carrières
4.1
Création et transformation de postes
Afin de répondre aux besoins des services de la collectivité, soucieux de renforcer leur efficience, il est proposé une création et une transformation de postes :
création d'un poste d'Adjoint d'Animation à 21, 05/3Sèmes au sein de la Direction de la Vie Scolaire,
transformation d'un poste d'Adjoint Administratif de Catégorie C en un poste de Rédacteur de Catégorie B, suite à révolution des missions d'un agent de la Direction de l'Action Culturelle et à sa réussite à un concours.
Ces propositions sont inscrites au Budget Primitif 2018, et viendront modifier le tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandatairede M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Samla JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur :
. la création d'un poste d'Adjoint d'Animation à 21, 05/35èmes au sein de la Direction de la Vie Scolaire,
. la transformation d'un poste d'Adjoint Administratif de Catégorie C en un poste de Rédacteur de Catégorie B, suite à révolution des missions d'un agent de la Direction de l'Action Culturelle et à sa réussite à un concours.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORT Communautéd'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-52- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibérationayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
['objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme
Objet : Création et transformation de postes
-53-
-2- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-44
Affectation des
subventions de Fexercice
2018 du Budget principal
Ville
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'andeuxmil dlx-huit, le dnquième jour du moisd'avril, à 19 heures, les membresdu Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfbrt et du Grand Belfort Communauté d'AggloméraBon, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brlce MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN. M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LatifaGILLIOTTE,Mme SamiaJABER, MmeJacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire : Mme Fn'eda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Man'e-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire ; M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. GuyCORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-2(USuCo(!e Généraldes Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonnépouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
MmeLoubna CHEKOUAT quittelaséance lorsdel'examendu rapportn° 31 (délibération n° 18-66).
54 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
SV/JS/GL/RB/JMG/PC - 18-44
Budget
7.5
Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget principal Ville
Je vous propose d'examiner, ci-après, les différentes sollicitations que la Ville de Belfort a reçues, et les propositions qui s'y rapportent.
1. Soutien financier à l'Association Amitiés Franco Serbes
L'Association souhaite être subventionnée pour assurer le fonctionnement de l'organisme et garantir la réalisation de leurs projets, à savoir :
« participer au carnaval de Belfort,
. organiser un grand bal dansant réunissant la communauté serbe, en y conviant les Belfortains et les habitants alentours,
. organiser un voyage culturel dans la capitale serbe, Belgrade.
Une aide à hauteur de 500 est proposée, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
2. Soutien financier àl'Amicale des Retraités de la Ville de Belfort et de
GBCA
Suite au changement de dispositions prises pour les repas mensuels de l'Association, le prix par repas a augmenté de 4, 50 par personne. De ce fait une aide financière à hauteur de 450 , à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018, est proposée.
3. Soutien financier à l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes
Académiques
Dans le cadre des divers concours «Défense et illustration de la langue française» à l'intention des élèves de tous les établissements scolaires du département, un financement à hauteur de 150 , à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018, est proposée.
4. Soutien financier à l'Association AMBA
Dans le cadre du projet «Mois de la Photo», une aide financière à hauteur de 2 000 , à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018, est proposée.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Aggtomératton Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-55- 5. Soutien financier à l'Association Félis
Afin de régulariser le financementapportéen 2017 à l'Association, une subvention de 200 , à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018, est proposée.
6. Soutien financier à l'Association La Madrilène
La Madrilène est une Association dont le but est de promouvoir l'information et l'organisation d'activités d'animation, de développer la solidarité, l'amitié, l'esprit d'entraide entre ses adhérents.
Il vous est proposé d'accorder une subvention de 654 , à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
7. Soutien financier à l'Association Objectif Corée 2018
Afin d'organiser un voyage ayant pour but d'accompagner des personnes en situation de handicap aux jeux paralympiques d'hiver à Séoul (Corée du Sud), il vous est proposé d'accorder une subvention de 3 000 , à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
8. Soutien financier à l'Associatlon des étudiants de l'UTBM
Dans le cadre de la participation d'une équipe «UTBM Compétition» aux 24 heures du Mans Vélo, il vous est proposé d'accorder une subvention de 200 à l'Association des étudiants de l'UTBM, à prélever sur les crédits votés au Budget Primitif 2018.
9. Soutien financier au Club Georges Bragard
Dans le cadre du programme d'activité 2018, il est demandé de porter la subvention actuelle de 550 à 700 .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Dominique CHIPEAUX et M. MarcARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser l'attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur les crédits votés au Budget Primitif 2018,
de procéder à un vote distinct pour les Associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
Ob/et : Affectation des suljvenfions de l'exercice 2018 du Budget principal Ville
-2-
-56 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
Otyet; Altectatlon des subventions de l'exercice 2018du Budgetprincipal Ville
-3-
-57- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-45
Cession d'un terrain sis
S rue de la Paix à Belfort
au profit de MM. DRIDI
et MOUSTATI
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombreen exerciceest de 45, régulièrement onvoqués, se sont réunisSalle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQU'EPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Fneda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude'JOLY, M. Brio MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, MmeDominiqueCHIPEAUX,MmeLatifa GILLIOHE, MmeSamia JABER,MmeJacquelme GUIOT.MmeFrancine GALLIEN, M. BastienFAUDOT,MmeIsabelleLOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT.
Absente excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire : Mme Frteda BACHAREHI
M. Pierre-JérômeCOLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. FrançoisBORON- mandataire : M. Jean-MarieHERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES^
M. OlivierDEROY- mandataire : Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application del'Artlcle L 2121-Wdu Code GénéraldesCollectivités Territoriales)
Absente:
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
'ff-'&ily
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
MmeMarieSTABILEentre en séancelors de l'examen du rapport n* 9 (délibération n' 18-44).
M.Alain PICARD, quiavait donné pouvoir à M.Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors del'examen du
rapportn° 24 (délibération n° 18-59).
MmeLoubnaCHEKOUATquitte laséance lorsdel'examen du rapportn° 31 (délibérationn° 18-66).
58- CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION de M. SébastienVIVOT, 1erAdjoint
Références
Mots clés
Code matière
DAJ/SV/AF-18-45
Fonder/Patrimoine
3.2
Objet Cession d'un terrain sis 8 rue de la Paix à Belfort au profit de MM. DRIDI et MOUSTATI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'Article L 2241-1 ;
VU l'avis du Domaine en date du 12 février 2018
La Ville de Belfort est propriétaire de parcelles de terrain sises 8 rue de la Paix à Belfort, cadastrées BE 18, 19 et 20.
Elle envisage de vendre ce terrain à bâtir, situé à l'angle de la rue de la Paix (plan annexe 1). La Ville souhaitant conserver l'emprise du chemin se trouvant à l'amère des parcelles et les accotements, l'emprise à céder sera de 2 300 m2 environ (partie de la parcelle BE 18 pour 536 m2, parcelle BE 19 de 920 m2 et parcelle BE 20 de 844 m2).
Une offre a été reçue en Mairie de la part de promoteurs immobiliers, MM. DRIDI et MOUSTATI. Ceux-ci projettent d'y construire 6 logements jumelés en accession à la propriété, dont 4 immédiatement à la fin des travaux, et 2 dans les 10 années qui suivront l'achèvement des travaux (projet annexe 2).
Le prix d'achat proposé est de 180000 . Le Domaine a estimé ce bien à 184 000 . Cette valeur étant toutefois assortie de la marge habituelle de négociation de plus ou moins 10 %, le prix de 180 000 est acceptable (avis annexe 3).
Le dossier de cession sera confié à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort,
les frais notariés étant à la charge des acquéreurs. Les frais de géomètre seront cependant pris en charge par la commune.
Il est ici rappelé que ce terrain supportait auparavant deux bâtiments municipaux qui ont, longtemps, été mis à disposition des « Restas du Cour ». Ces immeubles, sinistrés par un incendie, ont été rasés en 2010. Le terrain est depuis désaffectéde fait. C'est pourquoi, son déclassement peut être prononcé.
59- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme FrancineGALLIEN,Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Samia JABER-mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
Mme Jacqueline GUIOTne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de cette cession au profit de MM. DRIDI et
MÔÛSTATI, ou toute personne morale qui se substitueraità eux,
de constater la désaffectation du bien,
de prononcer son déclassement,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, notaire à Belfort,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en ouvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôme!
Objet: Cessiond'unfeffsin sfs8 me de(a PaixS BeSortauprofitde MM. DRIDIel MOUSTATI -60- -2- A <\ff\« Ett- J.
8 rue de la Paix
Plan Parcellaire
1/1 000
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Légende:
Unité foncière Ville de Belfort - S = 2556 m2
Emprise à céder - S =2300 m2 env
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7300-SD
(mars 2016)
tihfn/ . ÊS*tit<* FnttcTnil/
RÉPUBLIQÎJE FRANÇAISE
l DIRECTIONGÉNÉRALE DES FINANCESPUBUQUES
DIRECTIONDÉPARTEMENTU. Ë DESFllUWCES PUffiJQUES tSU DOUSS
l POLED . EVALUATIONS DOMANIALES
17 RUE OE LA FnEïîCTWÎE
25000 BESANCON
[Téléphone : 03. 81. 25. 20 20
Le 12/02/2018.
Courriel : ddfip25. poIe-evaluation®dafiD. finances.souv. fr
Monsieur le Directeur Départemental des Finaiices
Pubîiques d» Doubs
t POUR NOUS JOINDRE;
Aflaire suiviepar : NeByEUWWRD
Adresse : Cenft® des Ffftarces ftdilk]ues
l nie Piisrre Brossolette 25214 MONTBELIARD Cedex
Téléphone . 03 81 32 B2 24
Coumel : neliy. euvrard2@dgfip. finances. gouv. fr
Réf. :2018-90-010V195
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place d' Annes
90 000 BELFOKT
AVIS du DOMALNE sur la VALEUR VÉNALE
' DtSICNAHON DU BOEN : TERRAIN À BÂTIK D' fNE SURFACE TOTALE DE 2300 »I1
[ ABRESS!! Bt EIIÎi :8 Rl'E BE U P.
l VALEUR VÉNALE : 184 000 HT.
SERnCE CONSULTANT
AFFAIRE SUIVIE PAR :
Commune de Belfon
Mme Alexandre FABBRI
2 - Datetic consultation 08/02/2018
Datede reseption 08/02/2018
Datedevisite déjà évalué
Dats deconstîtntion du dossier « en état » 08/02''201 8
3 - OrtlUTtO?. SOCMISÏ i L'mis av DOMUNI- BEscRnnos Dï FROJET ENVSAGt
Cession ^obale à un promoteur poiu- la constmction de 6 logements en 3 maisons de 2 logements chacune
4 - DfâcwmoNMr BIEN
Référence cadastrale: ParcelleBEn" 18 :pouruneemprisede5 a 36 ça . ParcelleBEn° 19de:9 a 20eaet Parcelle BE n° 20 de 8 a 44 ça soit une contenance totale de23 a CO ça .
Description du bien : terrain avec 2 côtéssur la me de la Paix
5 - SITUATION JURÎMQUE
- nom du propriétauc : Commune de Belfort
situation doccupation :libres d'occupation et de location.
6 - URBANISME ET RÉSEAUX
MINISTÈREDE L'ACTION
IÎT DES COMFTES PUBLICS
-67- en zone UF du PLU avec emprise au sol limitée à 40% ou à 600 m' pour les terraiiis rf une superficie supérieure à 1200 m2 . La qualification de TAB est retenue .
7 - DÊTEKUINATKWÎ DE LA VALEVK VÊNALE
Lavaleur vénaieestdéterminéepar la méthode parcomparaison avecle prix .HT desventes de . terrains relevées sur la commune de Belfort .
La valeur yénalepeut êtreestimée sur la basede SU /m* soit unevaleyr de 18400» . Cette valeur s' entende HTethors frais d'enregistrement . L'offreà ISO 0001reçue parlacommuneestcomprise (ims'la margehabituelle de négociation de 10% en plusouenmoins delavaleurfixée par France Domaine
8 -DDBÉE DE VAUDHf
Le prisent avis est valable un an
9 - OBSERVAnONS PARTICUUtBIS
ï. "-!? . ?'.s. T"_'ic"'. f"e. d!">s !a prf:iente"aluationdes surcoûts éventuelslifeà larecherched-arehéologie prfventlve, deprésenced'amiante. detennitesetdesrisques lit's ausanimisme. depiomboudepollution dessois.
L'évaluation contenue dans le prisent avis correspond à la valeur venale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serak nécessaire si l'opiration n'était pas réalisée dans fa délai cMessus, ou si les rtgleï'd'urbanisine^ notammentcellesdeconstructibUité, oulesconditionsduprojet
Elle ntet, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultationseraitindispensablesi h procédured'expropriationétait effectivemeBt-engagée-parroii''venura(ie t'cnquête préalable à la didaratioo d'utilité publique.
Pourle Directeur départemental desFinancespubliques etpardélégation,
p-
NellyEUVRARD Inspecteur des Finances Publiques
L'smgistvment d» uolm dsmmds a fal l-otyet ifun IsSamuil Intorrmlsim (. e dmlt d-aixès et de ncefcsBon, frtvu par te to- n'7S-17nodiSée letofwed l'Inlbnmtlque, auxBbftiera . ( au»Uertés, s'exen»auprèsdesdfrecSbns fcnftoristemmf conipétencs]fe(a ecËonGénéraledes Finances Pubiiques.
-68- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-46
Cession d'un terrain sis
rue de Ferrette à Belfort
au proïït de Mme et
M. VILLEMIN
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHAREHI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. GuyCORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Artlcle L 2121-20du Code Général desCollectivités Temtoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secréfa/rsde séance :
M. Brice MICHEL
La séance est Ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapportn° 24 (délibérationn° 18-59).
Mme LoubnaCHEKOUATquitte la séancelors de l'examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
69 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
"O^T
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
DAJ/SV/AF - 18-46
Fonder/Patrimoine
3.2
Objet Cession d'un terrain sis rue de Ferrette à Belfort au profit de Mme et M. Robert VILLENIIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'Article L 2241-1 ,
VU la délibération n° 11-32 du 31 mars 2011, portant lancement de la vente de ce terrain ;
VU l'avisdu Domaine en date du 24 juillet 2017;
La Ville de Belfort est propriétaire d'une parcelle de terrain située rue de Ferrette à Belfort, cadastrée AE 389, d'une surface de 782 m2 (plan annexe 1). Cet ancien square était mis en vente par la Ville depuis 201 1.
Une offre a récemment étéreçue en Mairie de la part de riverains, Mme et M. Robert VILLEMIN. Ceux-ci proposent l'acquisition de ce bien en vue d'un terrain d'aisance, au prix de 25 000 . Le Domaine l'a estimé à 30 000 . Cette valeur étant toutefois assortie de la marge habituelle de négociation de plus ou moins 10 %, le prix de 25 000 est acceptable (avis annexe 2).
Afin de tenir compte du projet des acquéreurs, il sera inséréà l'acte de vente une clause restrictive quant à l'utilisation du terrain (pas de construction autre qu'une annexe à leur habitation, une piscine ou un garage), et ce, pendant 30 ans. Cette restriction s'appliqueraen cas de revente. LaVille s'engage, quant à elle, à nettoyer la parcelle avant la vente.
Le dossier de cession sera confié à Maître Annie LOCATELLI-HANS, notaire des
acquéreurs.
Il est ici rappelé, qu'àcompterde 2011, le mobilierurbainde cet anciensquarea été récupérépar les services de la Ville. Ce bien étant désaffecté, son déclassement peut être prononcé.
HOtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-70- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme SamiaJABER -mandatairede M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'abroger la délibération n° 1 1-32 du 31 mars 2011,
d'approuver le principe et les conditions de la ossion de terrain sis rue de Ferrette au profit de Mme et M. Robert VILLEMIN,
de constater la désaffectation du bien,
de prononcer son déclassement,
de confier le dossier à Maître Annie LOCATELLI-HANS, notaire à Belfort,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en ouvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
^
Jérô
Objet : Cession d'unterrain sis rue de Ferrette à Belfort au profit de Mmeet M. Robert VILLEMIN
-2-
-71- -~J N)
Fiche
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Commune 900010
Section OOOAE
Commune
de
BELFORT
COMMUNE
DE
BELFORT
(Propriétaire)
adresse
: HOTEL
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90000
BELFORT
Parcelle0389
Surface 782m2
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Imprimé
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: 04/07/2017
Echelle
: 1/1000 Q n ne < ^
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7300-SD
(mars 2016)
Lîbwli * Êf^ilé* FraKrntti
RÉproUdUE FRANÇAISE
DIRECTION SÊNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques
PôtQCoffîpfâbfllté - Reûouwôrnent- Domaffiea
Senrics : Franrie Dùmaine
Adresse : a Dis Faubourg de MontBéllard 90000 BELFORT
POUR NOUS JOINDR6:
Atetre suhfie par : Nora BACHIR
Téléphona : 03;84tW82(81
Couiriel : rtora. bachir^tgfip. flnances. gouv fr
Nfftéf. : 2017-01OV0108
VIMI: ma»«ndatedu 10jullbt 2017
Le 24 juillet 2017
LeDirecteurDépartemental desFinances Publiques
t
MAIRIEDEBELFORT
Monsieur le Maye
Place d'Armes
90020 BELPORT Cedex
AVISDU DOMAINE SURLA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : parcelle de terrain cadastrfe section AE n° 389
Adresse du bien : entre les n° 4l et 47 rue Ferrette 90000 BELFORT
Valeurvénale : 30 000
l - SamcE CONSULTANT
Mairie
Place d'Aimes
90020BELFORTCedex
Affaire suivie par Madame Alexandra FABBRI
î - DATK DE CONSTO-TAiroN
Date âc réception
Oate de visite
Date de constitution du dossier « en état »
10/07/2017
10/07/2017
13/07/2017
10/07/2017
3 - OTÉRATIOK SOUMISEÀ L'AVISBU BO»UBn;- DîsciarTroiï BB PKOiErENVISAGÉ
Cession aux propriétaires riverains. Monsieur et Madame Villemin, en vue d'un terrain d'aisance.
MINISTfettK ÏSK L, »A<;T!ON
T;T T5ES COMPTES PUBLICS
-73- 4 - DESCiurriON ou BIEN
II s'agit d'un teirain d'une contenance de 782 m2 cadastré sur la parcelle section AE n° 389 dans la commune
de Belfort.
5 - SITUATION roianiçio
- nom du propriétaire ; ville de Belfort,
- situation d'occupation : libre.
6 ~ l)«BAmSME ETRiSEABX
Zone UD.
7 - DtTCnMmATicm ni LA VALEUR VÉSALE
La valeur venate du bien déterminé par la méthode par comparaison est estimée à 30 000 6.
8 - DDKÉEDE VAUOÎTÉ
L'évaluation est valable uii an.
9 - OBSERVATIONS PARTfCOLItRBS
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés a la recherche d'archéologic prfventive, deprésenced'amiante,determitesel des risquesliésausaturaisme,deplomb ou depollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actudle libre de toute occupation. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opératioft n'était pas réalisée dans le délai d-dessus, ou si les règles d'uifemisme, notamment celles de construcûbilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serah indispensable si la procédure d'expropriation était etfectivement engagée parl'ouverture de l'enqiiête préalableà la déclarationd'uttlité publique.
Pour le Directeur Départemental des FinancesPubliques de Belfort,
et par del^gàition^/
L'hispeetrice d
w') voj^M-eïtfB.
/
i. 'wisgistremôfit de votre demande a ^t l'otyet d'w traitemenî infonnaïfqw. Le cîroit d'accès et de recWcation, pféw per la ftrf /». 73-17 modWée fslôllvô à ilfnk»matiqw, aux ^ifws et ôiix libwtàs, s'wwe suptès des iSrQctksnateiTitorigfçmei^cQn'spétsntes d6 le Difôf^fw Générée des Finances Publiques,
-74- T^]
Territoire
De
BELFORT
Objet de ki délibération
N" 18-47
Acquisition d'une cave
immeuble 5 place de
la République
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme hlorence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Basfen FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Fn'edaBACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE- mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire ; M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de IMicle L 21^20di^Çcxle Général des CollectivSés Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secféfaireda séance :
M. Brice MICHEL
W-^A-
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de nassaae des ranDorts : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lois de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelois de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
-75 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE ff"! *f^*>»»»o°
Direction des Affaires Juridiques
Service Gestion du Patrimoine Bâti
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1erAdjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
SV/DAJ/CR-18-47
Fonder/Patrimoine
3.1
Acquisition d'une cave immeuble 5 place de la République
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'Article L 2241-1,
La Ville de Belfort est propriétaire d'un lot au sein de l'immeuble sis 5 place de la République à Belfort, accueillant le Tribunal d'Instance.
Ce lot relève des biens immobiliers communaux mis à disposition de l'Etat dans le cadre du transfert de compétences opéré par les lois de décentralisation de 1983, confiant à l'Etat les compétences relatives aux juridictions du 1'r degré de l'ordre judiciaire. D'après les dispositions de ces lois, l'Etat supporte les travaux de construction et d'équipement portant sur des immeubles affectés à ce service public.
Le procès-verbal formalisant cette mise à disposition au profit de l'Etat a été signé en date du 12 janvier 1 988. La Ville de Belfort reste toutefois propriétaire de ce bien.
Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments accueillant un service public, les locaux du Tribunal d'Instance doivent subir un réaménagement, notamment l'abaissement du sol de rentrée du rez-de-chaussée. En effet, le rez-de-chaussée du bâtiment étant actuellement surélevé de quelques marches, le sol de rentrée doit être abaissé afin d'être au même niveau que le trottoir extérieur. Un élévateur sera installé dans cette entrée pour accéder au reste du rez-de-chaussée.
L'abaissement du sol de cette entrée entraîne une réduction de la hauteur de la cave
située en sous-sol. Cette cave est une partie commune appartenant à la copropriété où les cuves à fuel de l'immeuble étaient auparavant installées. Ces cuves ont depuis étéenlevées, la copropriété étant passée à un chauffage au gaz.
Lors de l'Assemblée Générale de l'immeuble du 23 mars 2017, il a été proposé que cette partie commune soit cédée, à titre gratuit, à la Ville de Belfort.
La cave a une superficie de 33 m2 (en jaune sur le plan annexé). Par analogie avec
les autres caves, celle-ci représente 168 tantièmes pour un bâtiment possédant 10793tantièmes.
La Ville de Belfort serait alors détentrice de 3 786èmM/10 793èmM du bâtiment.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératton Place d'Armes - 90020 Beffort Cedex
Tél. 03 S4 54 24 24 - www. belfort. fr
-76- La valeur de cette cave étant inférieure à 180 000 , l'avis du Domaine n'est ici pas requis.
Le dossier d'achat sera confié à Maître RIGOLLET, notaire du Syndicat des Copropriétaires. Les frais liés seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT), Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'approuver le principe et les conditions de l'acqulsition de cette cave au profit de la Ville de Belfort,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en ouvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
r\
Objet : Acquisition d'une cave immeuble 5 place de la République
-77-
-2- Ministère de la Justice et des Libertés
Plateforme Interrégionale de Dijon - Département Immobilier
4, rue Léon Mauris - CS 17724
21077 DIJONCEDEX
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures
et mise en accessibilité du Tribunal d'fnstance
5, Place de la République 90000 BELFORT
!!
! . f
AVANT-PROJET
AVP - Plan de principe la chaufferie 06 octobre 2016 - Dessin : CF
mNERAIRES ARCHITECTURE7 fb de Montbéliard90000 BELFORT
-78 n^-i
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-48
Règlement intérieur de
la IVIaison du Peuple
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDIS AVRIL2018
L'andeuxmil dix-huit, le cinquième jour du moisd'avril, à 19 heures, les membresdu Conseil Municipal, dont le nombre en exerdce est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'AggloméraBon, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHAREHI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, MmeDominique CHIPEAUX, MmeLatifa GILLIOTTE, MmeSamia JABER,MmeJacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Basfen FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérome COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Pan/in CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20du Code Général des CollecfivitésTerritoriales)
Absents :
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brio MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
MmeLoubna CHEKOUAT quittelaséance lorsdel'examendu rapportn° 31 (délibération n° 18-66).
-79- CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
Direction des Affaires Juridiques
Service Gestion du Patrimoine Bâti
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
SV/DAJ/CR-18-48
Foncier/Patrimoine
3.5
Règlement intérieur de la Maison du Peuple
Vu l'Article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le bâtiment de la Maison du Peuple, situé place de la Résistance à Belfort, est un bâtiment communal composé de plusieurs espaces distincts :
une salle de spectacle et ses annexes (loge, zone de stockage, régie... ),
des salles de réunions,
des bureaux mis à disposition des partis politiques, des syndicats et des associations belfortaines.
Ce bâtiment est donc très fréquenté.
Dans le but de faciliter la gestion courante de ce bâtiment et de communiquer aux utilisateurs réguliers les règles et usages de la Maison du Peuple, un règlement intérieur propre à ce bâtiment a été rédigé.
Celui-ci précise les horaires d'ouverture, les règles en matière de sécurité incendie (prescriptions du SOIS), l'entretien du bâtiment...
Après signature de ce règlement intérieur, il sera transmis à tous les occupants du bâtiment et disponible auprès du personnel d'accueil.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider le règlement intérieur de la Maison du Peuple,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - vmw. belfort. fr
-80- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Règlement intérieur de Is Maison du Peuple
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VILLE DE
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Direction des Affaires Juridiques
SITE MAISON DU PEUPLE
RESLEMENT tNTERlEUR
PREAMBULE :
Le présent règlement vise à faciliter la vie associative sur le site Maison du Peuple, en énumérant les règles nécessaires à la bonne cohabitation des utilisateurs réguliers de ces locaux.
Les droits et obligations détaillés s'inscrivent en complément de ceux portés aux conventions bilatérales signéesentre la Ville de Belfort et chacunedes associationshébergées.
Le présent règlement revêt donc un caractère obligatoire, et il est demandé aux utilisateurs réguliers du site Maison du Peuple de respecter les articles ci-après exposés :
ARTICLE 1er : RELATIONS AVEC LA VILLE DE BELFORT - SERVICES REFERENTS
Le service réfèrentsur les questions relatives aux usages du bâtiment, à sa sécurité, ou encore au respect du présent règlement, est le Service Gestion du Patrimoine (Tel : 03 84 54 25 18).
Le service réfèrent pour les questions relatives aux dysfonctionnements du bâtiment (fuite d'eau, serrure fermant mal, panne de chauffage, etc. ) est le Service des Ateliers Municipaux: 03 84 54 56 50.
Chaque association nommera un réfèrent qui sera l'interlocuteur du service Gestion du Patrimoine sur ces questions.
Une visite des locaux sera prévue annuellement en présence du réfèrent de chaque association, d'un représentant du Service Gestion du Patrimoine et d'un représentant du Service Aménagement de l'Espace Public et Gestion Technique du Patrimoine Bâti.
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTIVITES EXERCEES
La Ville met à disposition des utilisateurs des locaux qui sont à usage exclusif de bureaux et de salle de réunion.
Toute autre activité est interdite et notamment l'organisation de manifestations à caractère commercial (vente au déballage, vide-grenier, bourse, débit de boissons, etc. ), cultuel, ou d'ordre privé, sans autorisation expressément sollicitée auprès du Service Gestion du Patrimoine de la Ville de Belfort.
La consommation d'alcool, les nuisances sonores, l'introduction d'animaux (sauf les chiens pour personnes ayant un handicap visuel) y sont interdites.
ARTICLE 3 : OUVERTURE - FERMETURE DES LOCAUX
Le site Maison du Peuple est accessible, pour les locaux à usage exclusif de bureaux et salle de réunion, aux heures d'ouvertures soit :
du lundi au vendredi de 7h30 à 22h00
le samedi de 7h30 à 20h00.
Un agent d'accueil sera présent aux heures d'ouverture de la Maison du Peuple.
-82- La Maison du Peuple est fermée les dimanches et jours fériés, excepté le 1er mai. Concernant les ponts et les veilles de jour de fête, la Maison du Peuple fermera à 16 h 00.
Tout changement, ponctuel ou permanent, d'horaire sera communiqué aux occupants par l'intermédiaire de l'agent d'accueil ou par note distribuée dans les boîtes aux lettres.
Les clés des bureaux sont disponibles auprès de l'agent d'accueil. Chaque matin, les occupants doivent venir chercher la clé et la restituer lors de leur départ.
En cas de perte de clés par l'occupant, la ville de Belfort facturera le remplacement du système et les nouvelles clés.
Lorsque des spectacles sont organisés en soirée, il est ici précisé qu'il est strictement interdit de recevoir du public après 20h00 dans les bureaux et salles de réunions pour des raisons de sécurité. En dehors des soirs de spectacle, et à titre exceptionnel, des réunions après 20h00 pourront être programmées en respectant le descriptif joint en annexe (cf. effectif maximum et dispositif de sécurité). Dans ce derniercas, l'agentd'accueildevra êtreprévenuquinze jours à l'avanceafin de ['intégrer dans les plannings et être présent.
ARTICLE 4 : AMÉNAGEMENT DES LIEUX
Tous les aménagements ou toutes les transformations des lieux seront subordonnés aux règles de sécurité en vigueur et soumis à l'accord de l'Elu en charge du Patrimoine.
ARTICLE 5 : SECURITE DU BATIMENT
La Sous-Commission Départementalede sécurité,dans son procès-verbald'étudede dossier, a rappeléque le site ne peut être autorisé à fonctionner qu'à condition d'être placé sous une Direction unique, c'est-à-dire une personne présente sur le site, responsable des demandes d'autorisation, de l'observation des conditions de sécurité, et chargée de s'assurer que l'alarme incendie est en fonctionnement.
De même, des employés de chaque structure doivent être désignés et entraînés sur la conduite à tenir en cas d'incendie et à la mise en ouvre des moyens de secours.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles de sécurité incendie imposées par la réglementation sur les ERP (Etablissements Recevant du Public) et notamment les capacités des salles et les consignes relatives à l'évacuation.
Ainsi, les couloirs doivent toujours être laissés entièrement libres pour permettre l'évacuation des personnes. Aucun mobilier ne doit donc être entreposé dans les couloirs, les dégagements, devant les issues de secours, tes escaliers, les appareils de chauffage et les extincteurs.
Le stockage de matériels à fort pouvoir calorifique (livres, archives, flyers... ) est interdit. L'utilisation des locaux ne doit pas entraîner pour la Ville de travaux conséquents autres que son entretien normal.
En cas d'incendle, les utilisateurs doivent se conformer aux consignes de sécurité-incendie qui sont affichées dans le bâtiment. Elles permettent de savoir comment donner l'alerte et comment évacuer. Le déclenchement intempestif des dispositifs de sécurité (alarmes intrusion, alarmes incendies... ) dû à des négligences avérées de l'Occupant, sera facturé à ce dernier par la ville de Belfort.
Il est interdit d'Installer des blocs multiprises en série et d'utiliser des multiprises triplettes dites « monobloc ».
Il est strictement interdit d'utiliser des cales bloque-porte.
Le bâtiment et ses abords immédiats sont un espace non-fumeur. Il est également interdit d'allumer des bougies dans le bâtiment.
L'ascenseur doit être exclusivement utilisé pour l'accessibilité des personnes dans les étages. Celui-ci n'est pas un monte-charge. ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE
Dans un souci d'esthétique, la signalétique est réalisée et installée par la Ville. Ainsi tout dispositif de signalisation individuelle, telle que la pose d'enseigne ou d'affiche, est interdite sauf sur les espaces dédiés à l'affichage.
ARTICLE 7 : AFFICHAGE
Conformément à l'Article 28 de la Loi du 9 décembre 1905 sur la neutralité des bâtiments des collectivités
territoriales, le Conseil d'Etat a décidéque « le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques » (CE, 27 juillet 2005, Commune de St Anne, n° 259806). C'est pourquoi aucun affichage ne doit être apposé sur les vitrages des fenêtres ni sur les portes, visibles depuis les parties communes.
ARTICLE 8 : ENTRETIEN DES BATIMENTS
la ville de Belfort prendra à sa charge l'entretien des parties communes, des sanitaires et des salles de réunion. L'entretien des locaux privatifs est confié à chaque occupant, un ménage d'appoint sera effectué de façon hebdomadaire.
Les ordures ménagères et déchets recyclables seront déposés par les associations dans les conteneurs prévus à cet effet. C'est aussi la ville de Belfort qui sera chargée de sortir et rentrer les conteneurs à ordures ménagères et déchets recyclables en vue de leur collecte. Les déchets ne rentrant pas dans ces catégories (plus volumineux que le conteneur, encombrants et non admis dans les déchets ménagers) ne seront pas déposés à côté du conteneur, mais devront être apportés directement par les utilisateurs en déchetterie.
Aucun colis ou objet quelconque ne doit être déposé dans les espaces communs extérieurs ou intérieurs. Il est interdit d'entreposer des bicyclettes et cyclomoteurs à l'intérieur du bâtiment. Les fumeurs ne doivent pas laisser leurs mégots au sol mais utiliser des cendriers. Les mâcheurs de chewing- gums doivent jeter leurchewing-gums dans les poubelles et non au sol.
ARTICLE 9 : CIRCULATION - STATIONNEMENT - LIVRAISONS
La signalisation et les règles de conduite édictées par le Code de la Route doivent être respectées sur le parking aliénant à la Maison du Peuple. Le stationnement s'effectue uniquement sur les emplacements matérialisés par un marquage au sol. Il est strictement interdit en dehors de ces emplacements.
Lors de livraison de matériel, le livreur devra se stationner sur le parking de la Maison du Peuple. L'agent d'accuell ne sera pas habilité à réceptionner la marchandise.
ARTICLE 10 : ENTRETIEN DES ABORDS
L'entretien des abords (voie, trottoirs, espaces verts) sera assuré par la ville de Belfort.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE-RECOURS
Les associations sont responsables des équipements mis à leur disposition et des personnes qu'elles introduisent dans les lieux. La Ville de Belfort ne pourra être tenue responsable en cas d'accident corporel résultant de ['occupation des locaux, ni des objets perdus ou volés.
Les utilisateurs sont responsables des dégâts matériels résultant de l'utilisation des installations et équipements. La réparation ou le remplacement leur sera facturé.
ARTICLE 12 : SANCTIONS
Le Service Gestion du Patrimoine est chargé de contrôler l'appllcation du présent règlement qui sera affiché à rentrée du bâtiment et notifié à chacune des associations hébergées.
En cas de non-respect d'un Article, ou de comportement irrespectueux, les utilisateurs pourront être sanctionnés, après qu'ils aient pu formuler leurs observations selon les formes légales et aient été reçus en entretien par des représentants de la Ville de Belfort. De plus la Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas accorder de nouvelles mises à dispositions aux occupants qui ne respecteraient pas leurs obligations (non-paiement de la redevance de mise à disposition, non-respect des locaux et du mobilier... ).
Fait à Belfort, le
Pour le Maire
Le 1" Adjoint,
Sébastien VIVOT w SS?'
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Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-49
Adoption des tarifs 2018
et 2019 des locations de
salles du Café-Restaurant
de la Citadelle
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDIS AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. BasBen FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire ; Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme SamiaJABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brio MICHEL
duCode Général des CollectivSés Territoriales)
W~
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donnépouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
87 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFÔRT
Direction de ['Aménagement et du Développement
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
et de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
Références
Mot clés
Code matière
Objet
SV/CJ/JS/MR/NM-18-49
Tourisme
7. 10
Adoption des tarifs 2018 et 2019 des locations de salles du Café- Restaurant de la Citadelle
La gestion du Café-Restaurant et des salles de réception de la Citadelle est confiée à la SARL Société de Restauration de la Citadelle, dirigée par M. Sébastien MAZEAU, filiale du groupe Eric FAIVRE Investissements, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, depuis 2012.
En 2015, suite à la relance d'un appel à candidatures, cette gestion a de nouveau été confiée à la Société de Restauration de la Citadelle, dans une limite maximale de cinq années.
La convention d'occupation temporaire du domaine public, renouvelée pour une nouvelle saison, du 3 avril 2018 au 2 avril 2019, prévoit de faire valider les tarifs des locations de salles au Conseil Municipal.
La salle du restaurant, la salle du Casernement située sous le restaurant et la salle
«Haxo», attenante à la cuisine, peuvent être louées pour des séminaires de travail, cocktails et autres manifestations privées, de mi-mars à fin décembre.
Pour information, le chiffre d'affaires des manifestations connaît une belle augmentation, avec 170 événements en 2017. De plus, le planning des événements pour 2018 est déjà bien rempli, avec une douzaine de pré-réservations pour des mariages, de nombreux anniversaires et réunions de familles ainsi que des réservations pour des cocktails d'entreprises, type de manifestation qui prend beaucoup d'ampleur ces derniers temps.
Pour la saison 2018, M. MAZEAU propose de conserver une grille tarifaire proche de celle utilisée ces dernières années, pour la location des espaces de réservation, c'est-à-dire des tarifs allant de 850 à 1 950 , selon les salles louées et les périodes.
Par exemple, la salle du Casernement, en dessous du restaurant, serait louée à 1 250 en avril et d'octobre à décembre. De fin avril à fin septembre, elle serait à 1 650 .
HBtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
88- Pour la saison 2019, vu qu'il y a déjà des demandes de réservation, des tarifs sont également proposés. Ils sont en légère augmentation. Par exemple, la salle du restaurant serait louée à 1 750 de mars à avril, à 2 050 de fin avril à septembre, puis à 1 950 jusqu'à la fin décembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. MarcARCHAMBAULT),
DECIDE
d'approuver les tarifs 2018 et 2019 des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle.
Ainsi délibéré en l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme 3AIN
Objet : Adoption des tarifs 2018 et 2019 des locations de salles du Café-Restaurant cfe /a Citsdetle
-2-
-89- Tableau
récapitulatif
des
différents
tarifs*
des
locations
des
salles
de
la
Citadelle
2018
et
2019
(* Ces
tarifs
sont
une
base
de
travail
pour
une
journée,
et
s'adaotent
en
fonction
de
l'événement
et
de
la durée!
2018
2019
Les
Salles
du
01/04/18
au
29/04/18
du
30/04/18
au
30/09/18
duOl/lO/lSau
21/12/18
du01/03/19au
28/04/19
du
29/04/19
au
29/09/19
30/09/19
au
20/12/19
Salle
du
"Casernement"
(en
dessous
du
restaurant)
(jusqu'à
60
personnes)
l 250,
00
l 650,
00
l 250,
00
l 300,
00
l 700,
00
l 300,
00
TTC
Grande
salle
du
restaurant
de
40
à 120
personnes
suivant
événement
et
disposition
l 650,
00
l 950,
00
l 950,
00
l 750,
00
2 050,
00
l 950,
00
TTC
Petite
salle
"Haxo"
(à
coté
de
la
salle
du
restaurant)
de
10
à 40
personnes
suivant
événement
et
disposition
850,
00
l 000,
00
850,
00
850,
00
1000,
00
850,
00
TTC I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18. 50
CFA - Sollicitation
de financement auprès
du Conseil Régional
Bourgogne-Franche-
Comté
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Lab'fa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. MareARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de IMicle L 2121-20 du Cocfe Général des Collectivités Temtoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMIH
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance : L
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n" 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibérationn" 18-59).
MmeLoubna CHEKOUAT quittelaséance [orsdel'examendurapportn° 31 (délibération n° 18-66).
91 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
Direction E. S. U.
CFA
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DELIBERATION
de M. Mustapha LOUNES, Adjoint
ML/DGAESU/CB/SB - 18-50
CFA
7.5
CFA - Sollicitation de financement auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
1. Effort d'investissement au bénéficedu CFA :
L'engagementde la Ville de Belfort de poursuivre l'effort d'investissement au CFA se caractérise par un programme d'investissements qui se compose des opérations suivantes
Montant total des
investissements
Montant des
investissements
subventionnables
Subvention de
la Région
escomptée
Financement
par la Ville de
Belfort
230 600, 00
AMENAGEMENTS DES LOCAUX
RESTAURANT
BOUCHERIE
PATISSERIE
CUISINE
BOULANGERIE
SPORT
PRÊNIIER EQUIPEMENT DES
APPRENTIS
108 901, 48
10 000, 00
398 891, 08
230100, 00
12 344, 92
6 634, 80
9 856, 74
32 862, 31
20 191, 84
26 427, 60
583, 27
10 000, 00
398 391, 08
115 050, 00 115550, o
6 172, 46
3 317, 40
4 928, 37
16 431, 16
10 095, 92
13 213, 80
291, 64
10 000, 00
204195, 55
6 172, 46
3 317, 40
4 928, 37
16 431, 16
10 095, 92
13 213, 80
291, 64
-
194 695, 55
Hôtel de VILLE de BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - vmm. belfort. fr
-92- Vous trouverez le détail de ceslinvestissements en annexes.
Les crédits nécessaires à ces investissém?rns~ont-
Primitif 2018.
udget
2. Sollicitation du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté :
Dans le cadre de ses compétences, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche- Comté est en mesure de soutenir les CFA, en accordant des subventions au titre des investissements.
La subvention prévisionnelle escomptée est de 204 195, 55 , et la participation de la Ville s'élève, quant à elle, à 194 695, 55 .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
ne prend pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à solliciter le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour un subventionnement au meilleur taux possible,
à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôm
Objet : CFA - Sollicitation de financement auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
-2-
-93- ANNEXES
a. La réfection et mise en sécurité des locaux pour un montant estimé à 230 600 TTC.
TRAVAUX 2018
PPMS Mise en sécurité des accès,visiophone et automatisation des portails 20000
Changementde barillet sur toutes tes portes de communicationentre 2 salles 600
Bat A Toiture bat A (problème Etanchéité) URGENT 50000
Aménagement d'un espace "en-cas" dans le cadre du changement de référentiel 60000
Déplacement de la fontaine à eau pour te personne! 500
Atelier Vente; déplacement câblage infonmatique et électrique suite à la création de la baie viftrée ' ' 1000
Bat B
Atelier Pâtissene:Mise en place d'un ndeau métalliquesur les 2 portes extérieuresafin de sécuriser le matériel onéreux acheté récemmentr -' '- ' 4000
Atelier Pâtisserie; Créationd'une séparationentre la pâtîsserfe et l'atelier chocotaterie 500
Peinture des dégagements RDC et 1er étage 6000
Remplacement du réseau de chauffage gstva 12000
Bat C Réfection peintures et sols des salles Ml M2 M3 4000
Bat D Remplacement de la climatisation 12000
RemplacementVMC ' " 5000
MPPE 55000
Remplacement chaudières et production ECS
b. Le renouvellement et l'acquisitlon de matériel Informatique pour 46 560 TTC :
Renouvellement de matériel Achats réalisés par la DSI marché VB 27200
Logiciels pour Ipad Achat non réalisé par la DSI sur 2017 3074
3 Caisses enregistreuses pour
Restaurant - Coiffure et Vente 7190
Licence Ypareo ypareo 888
Formation Ypareo ypareo 8208
Objet ; CFA- Sollicitation de financementauprèsdu Conseil RégionalBourgogne-Franche-Comté
-94- -3- e. L'acqulsition de mobilier pour aménager les extérieurs pour un montant de 2829. 60C TTC
3 tables pique-nique 2829. 60
d. L'acquisition de mallettes et têtes malléables, premier équipement des apprenants pour 10 000 TTC :
Mallettes et têtes malléables 10000
Objet : CFA- Sollicitation de financement auprèsdu Conseil RégionalBourgogne-Franche-Comté
-4-
-95- e. L'acquisition de matériel visant à se conformer aux nouveaux référentiels d'apprentissage, à améliorer le confort et la sécurité des apprentis, mais aussi à renouveler le matériel pédagogique usagé, pour un montant total estimé à 108 901, 48
Boucherie
Tarif TTC
Balance-étiqueteuse 7 504, 74 5 Tabliers cotte de maille 56*100 2 352, 00
TOTAL BOUCHERIE 9 856, 74
Boulangerie
Tarif TTC
Lave-batterie 5 851, 20
FourRotatifEuropa 16 560, 00
Ensemble d ustensiles de fabrication Boulangerie 4 016, 40
TOTAL BOULANGERIE 26 427, 60
Pâtisserie
Tarif TTC
Lave-Batterie + étagère 6 723, 55
imprimante alimentaire 391, 56
Machine pour calcul conservation des produits 10 314, 00
Machine pour calcul de la quantité de cristaux dans le beurre de cacao 7 380, 00
Thermoformeuse pour création moules choco 8 053, 20
TOTAL PATISSERIE 32 862, 31
Ojty'e/ : CFA - Sollicitation de financement auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
-96
-5- Restaurant Tarif TTC
Table réfrigérée gastro 3 portes dimensions L 1755 * P 700 * Ht 850 2 794, 80
Vitrine réfrigérée Quartz vitres bombées 1980+roulettes 3 840, 00
TOTAL RESTAURANT 6 634, 80
Sport Tarif TTC
Lot d'equipements de sport à destination des apprentis 583, 27
TOTAL SPORT 583, 27
Cuisine Tarif TTC
pacostart - kit pacomega 6 772, 80
Four basse température 10 241, 44
2 Robots coupe R3 3000 2 832, 00
10 Plaques gastro 345, 60
TOTAL CUISINE 20191, 84
Aménagements communs Tarif TTC
Installation de mouchards dans les frigos et chambres froides 8 650, 00
4 tables hautestype bar pour salles Ml, M2, M3, C2 1155, 17 20 Tables et 30 Chaises l 947, 12
distributeur de préservatifs+144 pochettes 592, 63 TOTAL AMENAGEMENTS INTERIEURS 12 344, 92
Objet : CFA - Sollicitatton de financement auprès du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
-97-
-6- HK
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N" 18-51
Marchédes livres et
fournitures scolaires
destinés aux écoles, aux
structures de la petite
enfance et aux centres
d'accueil périscolaire de
la Ville de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrementconvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'HBtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents ;
M. Sébasben VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES. M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Fn'eda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christene EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LatifaGILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Franclne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absente excuses :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Pan/in CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Basfien FAUDOT
(applicationdel'Artide L 2121-20 du CodeGénéral desCollectivités Territoriales)
Absents :
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n" 9 (délibération n" 18-44).
M. Alain PICARD,qui avaitdonnépouvoirà M. GérardPIQUEPAILLE, entreen séancelorsdel'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
MmeLoubna CHEKOUAT quittelaséance lorsdel'examendurapportn° 31 (délibération n° 18-66).
98 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFÔRT
Direction de la Vie Scolaire
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
Références
Mots clés
Code Matière
Objet
MHI/SM/AK/SG-18-51
Enseignement - Marchés Publics
8.1
Marché des livres et fournitures scolaires destinés aux écoles,
aux structures de la petite enfance et aux centres d'accueil périscolaire de la Ville de Belfort
Chaque année, la Ville de Belfort procède, dans le cadre de sa compétence relative au fonctionnement des écoles primaires, à l'acquisition de livres, mais aussi de fournitures scolaires à destination des 4 000 élèves des 15 écoles élémentaires et des 16 écoles maternelles.
A noter que les élèves belfortains bénéficient de l'octroi par la collectivité de l'ensemble des fournitures scolaires (hors cartable et trousse).
Par ailleurs, rachat de livres et de papeterie est également nécessaire aux activités développées dans les structures de la petite enfance (6 multi-accueils, en intégrant l'ouverture du nouvel établissement sur Belfort Nord, 2 haltes-garderies, 1 R'elais Assistantes Maternelles, 3 lieux d'accueil Parents/Enfants) et dans les 14 centres d'accueil périscolaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble de ces achats est regroupé au sein d'un marché géré par la Direction de la Vie Scolaire et composé de 2 lots distincts : livres et fournitures scolaires.
Le précédent marché permettant l'acquisition des livres et fournitures scolaires arrive à échéance au 16 juillet 2018.
Il convient donc de lancer un nouvel appel d'offres, sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, suivant les dispositions des Articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et comprenant 2 lots :
Lot n° 1 : Fournitures scolaires (avec les montants annuels suivants minimum HT : 35 000 et maximum HT : 140 000 ) ;
. Lot n° 2 : Livres scolaires et livres jeunesse (avec les montants annuels
suivants : minimum HT : 35 000 et maximum HT : 140 000 ).
Ce marché sera onclu à compter de sa notification, pour une période d'un an, et pourra être reconduit 2 fois.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. balfort. fr
-99 LE CONSEILMUNICIPAL,
Par36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER-mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des marchés concernant cet appel d'offres avec la ou les sociétés qui seront désignées comme attributaires par la Commission d'Appel d'Offres.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibérationayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente décision peut faire
l'objet d'un reours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
^
Jérômei
\1
SAINTIGNY
Objet : Marché des livres et fournitures scolaires destinés aux écoles, aux structures de la petite enfance et aux centres d'accueii périscolaire de la Ville de Belfort
-2-
-100- ^D
Territoire
De
BELFOKT
Objet de la délibération
N" 18-52
Organisation des séjours
de vacances pour ltété
2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfbrt et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES. M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Chrisfiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LatifaGILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBA'ULT.
Absents excusés ;
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jér6meCOLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-MarieHERZOG
Mme Pascale CHAQUE- mandataire : M. Ton/ KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 21
Absente :
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance ;
M. Brice MICHEL
h-Cod.e Général des CollectivitésTerritoriales)
'9-&ev
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M.Alain PICARD,qui avaitdonnépouvoirà M. Gérard PIQUEPAILLE, entre enséancelors del'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
MmeLoubna CHEKOUAT quittelaséance lorsdel'examendurapportn° 31 (délibération n° 1 8-66).
101 CONSEIL IVIUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction de la Vie scolaire
Service Accueils Périscolaires
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MHI/VD-18-52
Périscofaire
9.1
Organisation des séjours de vacances pour l'été 2018
La Ville de Belfort propose chaque étédes séjours, en France, pour les enfants de la maternelle au CM2, et depuis 2017, un séjour pour les jeunes de 14 à 17 ans.
Cette action a pour objectifs :
- de permettre aux enfants et auxjeunes qui ne partent pas en vacances de pouvoir bénéficier d'un temps de loisirs dans un cadre sécurisé, éducatifet adaptéà leur âge, en pratiquantdes tarifsdégressifs,en fonction des revenus des parents,
- de découvrir la vie en collectivité, en dehors de la cellule familiale,
- de favoriser le développement de l'autonomie, de la curiosité, du bien-être physique et moral de tous, dans le respect de chacun.
L'organisation des différents séjours est confiée à des organismes spécialiséset expérimentés dans l'accueil de mineurs, dont les références,ainsi que la qualitédu projet éducatif et pédagogique, sont les critères de sélections principaux.
l - Les séjours
Pour l'été 2018, II a été retenu les formules de séjours suivantes
a) Pourles enfantsde la petite section de maternelle au CE1 : «Lespetits boutsà la campagne», qui se déroulera au Centre de Nature et de Découverte de Aisey (Haute-Saône).Ce séjourse dérouleradu 9 au 13juillet 2018. La capacité d'accueil est de 25 enfants.
Suite à la consultation réalisée, l'Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public du Territoire de Belfort a étéretenue pour l'organisation de ce séjour.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
102- b) Pour les enfants du CP au CM2 : trois possibilités de séjours de chacun 12 jours, avec une capacité d'accueil de 25 enfants par séjour :
-Séjour au bord de la mer, du 16 au 27 juillet 2018 : «Aquafun» à Montferrier-sur- Lez dans l'Hérault. Ce séjour permettra aux participants de s'initier à l'environnement marin et de découvrir le kayak de mer, la voile ou la paddle.
Suite à la consultation réalisée, l'Association «Les compagnons des jours heureux» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
- Séjour à la montagne, du 30 juillet au 1 0 août 2018 : «Découverte de la montagne» à Saint-Julien du Vercors dans la Drome. Il s'agit, pour les jeunes belfortains, de découvrir la montagne : escalade et spéléologie, la traite des vaches et d'appréhender le développement durable.
Suite à la onsultation réalisée, l'Association «La CLV Rhône-Alpes» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
- Séjour au bord de l'océan, du 13 au 24 août 2018 : «Découverte du Pays Basque» à Bayonne dans les Pyrénées Atlantiques. II s'agit, pour les jeunes belfortains, de découvrir une région et ses traditions, de pratiquer le bodyboard ou la pelote basque.
Suite à la consultation réalisée, «Les Compagnons des Jours Heureux» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
d) Pour les jeunes de 14 à 17 ans : «En vacances à Port Leucate» (Aude), qui se déroulera du 9 au 19 juillet 2018. La capacité d'accueil est de 16 jeunes.
Suite à la consultation réalisée, l'Association «Ligue de l'enseignement-FOL des Vosges» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
Il - Les tarifs
Pour les familles belfortaines, ies tanrs sont êcnelonnés en fonction des quotients familiaux; les tarifs sont identiquesà ceux pratiquésen 2017 pour les mêmestypes de séjours :
Situation
de la famille
Séjours Centre de Nature
et découverte à Aisey
Séjours mer, montagne,
océan et séjour 14/17 ans
QF1 40 74
QF2 et 3 65 123
Belfortains sans bons CAF 160 317
Non-Belfortains 390 832
Le budget global alloué par la Ville pour les séjours s'élève à 90 000 , inscrit au Budget Primitif 2018 (Compte 6288 - Clé 01186).
Objet: Organisation des séjours de vacances pour fêté 2018
- 103
-2- III - La participation de la Caisse d'Allocations Familiales
L'Aide aux Temps Libres, délivrée par la Caisse d'Allocations Familiales aux familles dont le quotient familial est inférieur à un seuil déterminé chaque année, pourra être perçue par la Ville de Belfort :
Quotient
familial Limite des tranches
Valeur de l'Aide aux Temps
Libres par jour par enfant
QF1 de 0 à 470 13
QF2 de 471 à 730 11
Ainsi, chaque famille s'acquitte du prix du séjour qui lui est applicable selon sa tranche de revenus et auquel viendra éventuellement s'ajouter l'Aide aux Temps Libres que la Caisse d'Allocations Familiales versera directement à la Ville de Belfort.
La Ville propose aux familles un étalement en plusieurs fois du paiement de ces séjours. Toutefois, l'intégralité du coût du séjour devra être perçue avant le départ de l'enfant.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'adopter les tarifs applicables pour les séjours de vacances de l'été 2018 détaillés dans la délibération,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat à venir avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Objet: Organisation des séjours de vacances pour l'été 2018
104-
-3- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un reours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
a compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
JérômeigfMNTIGNY
Objet: Organisation des séjours de vacancespour l'été2018
- 105-
-4- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-53
Opérations économies
d'énergie 201S
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'awil, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrementconvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Aggtomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme hlorence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Fn'eda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme ChrisBane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, MmeDominiqueCHIPEAUX, MmeLatifa GILLIOTTE, MmeSamia JABER,MmeJacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absente excusés ;
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme FriedaBACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. MustaphaLOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de IMicle L 2121-20 du Code Généraldes Collectivités Territoriales)
Absents :
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme MarieSTABILEentre en séancelors de l'examen du rapport n" 9 (délibérationn° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelois de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme LoubnaCHEKOUATquitte la séancelors del'examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
- 106- CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFÔRT
Direction Générale des Services Techniques
Energie et Fluides
DELIBERATION
de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
JMH/CS/OWC-18-53
Maintenance
8.8
Opérations économies d'énergie 2018
La transition énergétique oriente à présent fortement les actions des collectivités locales. La gestion de notre patrimoine bâti s'inscrit dans cette voie, qui se traduit par une démarche engagée à présent depuis plusieurs années. La réalisation d'un audit énergétique a permis de dégager des priorités d'actions.
Les premières mesures mises en ouvre ont porté sur la réalisation et l'amélioration de l'enveloppe des bâtiments et la production de chaleur des sites les moins performants, avec comme critère de sélection, le meilleur compromis investissement/économies. Ainsi, tous les combles des bâtiments ont été isolés, une part importante du parc des fenêtres a été remplacée par des doubles vitrages.
Des opérations plus lourdes ont été conduites. Les résultats de ces actions sont mesurables :
Réhabilitation du groupe scolaire Emile Géhant : - 23 % de consommation de gaz, soit un gain annuel de 100 MWh.
Réhabilitation du groupe scolaire Scholcher :-16 % de consommation de gaz, soit un gain annuel de 40 MWh.
Réhabilitation du groupe scolaire Metzger : - 30 % de consommation de gaz, soit un gain annuel de 240 MWh.
Ces opérations lourdes ne peuvent cependant pas être généralisées à l'ensemble des bâtiments. Afin de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES), la modernisation et le pilotage au plus juste des équipements municipaux demeurent un axe essentiel pour une utilisation rationnelle de l'énergie. A ce titre, plusieurs actions ont également montré leur efficacité :
la rénovation du chauffage électrique de l'espace info/jeunesse : - 40 % de consommation électrique, soit un gain annuel de 40 MWh et 6 650 TTC, la rénovation de l'éclairage de l'Ecole d'Art Jacot : - 40 % de consommation électrique, soit un gain annuel de 24 MWh et 4 000 TTC,
la rénovation de l'éclairage du Musée d'Art Moderne : - 30% de consommation électrique, soit un gain annuel de 28 MWh et 2 300 TTC, la rénovation de la chaufferie de la mairie annexe rue de l'ancien Théâtre : - 33 % de consommation de gaz naturel, soit un gain annuel de 140 MWh et 8 200 TTC,
la rénovation de l'éclairage public menée en 2016 et 2017 a déjà permis de baisser les consommations d'électricité de 353 MWhn et vise 25 % de baisse en année pleine.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de ['Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-107 Il a été proposé une enveloppe budgétaire de 600 k au Budget Primitif 2018. En outre, le Budget du Centre de Formation des Apprentis prévoit de son côté un investissement de 135 k destiné à la rénovation de sa chaufferie.
Sur la base d'un budget global de 735 k , il sera mis l'accent sur la modernisation des installations de production de chaleur. Ainsi, le programme proposé comporte les actions suivantes :
Action 1 :
La rénovation de la chaufferie gaz naturel de l'école élémentaire Victor Hugo. Les deux chaudières de 1991 et les circulateurs de chauffage sont particulièrement vétustes. Le projet intègre la rénovation complète des équipements, le remplacement de l'armoire électrique, la rénovation de la panoplie hydraulique et le passage à la technologie gaz à condensation adaptée à ce site. La Gestion Technique Centralisée (GTC) sera déployée sur la chaufferie, la centrale de traitement d'air et le gymnase attenant. Le montant de l'opération est estimé à 100 k TTC. Les économies annuelles attendues sont de 3 300 TTC, sur un budget gaz annuel moyen de 21 500 TTC.
Action 2 :
La rénovation de la chaufferie gaz naturel de l'école élémentaire Châteaudun. La chaudière de 1991 et les circulateurs de chauffage sont particulièrement vétustes. Le projet intègre la rénovation omplète des équipements, le remplacement de l'armoire électrique et le passage à la technologie gaz à ondensation adaptée à ce site. La Gestion Technique Centralisée (GTC) sera déployée sur la chaufferie. Le montant de l'opération est estimé à 95 k TTC. Les économies annuelles attendues sont de 1 700 TTC sur un budget gaz annuel moyen de 11 400 TTC.
Action 3 :
La rénovation de la chaufferie gaz naturel du groupe scolaire Aragon. Les deux chaudières de 1985 et les circulateurs de chauffage sont particulièrement vétustes. Le projet intègre la rénovation complète des équipements, le remplacement de l'armoire électrique et le passage à la technologie gaz à condensation adaptée à ce site. La Gestion Technique Centralisée (GTC) sera déployée sur la chaufferie et les centrales de traitement d'air. Le montant de l'opération est estimé à 85 k TTC. Les économies annuelles attendues sont de 2 900 TTC sur un budget gaz annuel moyen de 19 300 TTC.
Action 4 :
La rénovation de la chaufferie gaz naturel de l'Hôtel de Ville. Les deux chaudières de 1989 et les circulateurs de chauffage sont particulièrement vétustes. Le projet intègre la rénovation complète des équipements, le remplacement de l'armoire électrique, la rénovation de la panoplie hydraulique et le passage à la technologie gaz à condensation adaptée à ce site. La Gestion Technique Centralisée (GTC) sera déployée sur la chaufferie. Le montant de l'opération est estimé à 94 k TTC. Les économies annuelles attendues sont de 4 900 TTC sur un budget gaz annuel moyen de 32 400 TTC.
Objet : Opérationséconomiesd'énergie2018
-108-
-2- Action 5 :
La rénovation de la chaufferie gaz naturel principale du Centre de Formation des Apprentis. Les deux chaudières de 1980 et les circulateurs de chauffage sont particulièrement vétustes. Le projet intègre la rénovation complète des équipements, ie remplacement de l'armoire électrique, la rénovation de la panoplie hydraulique, le remplacement de la production d'eau chaude sanitaire et le passage à la technologie gazà condensation adaptée à ce site. LaGestion Technique Centralisée (GTC) sera déployée sur la chaufferie et les deux sous-statipns alimentées par celle-ci. Le montant de l'opération est estimé à 135 k TTC (budget inscrit à la Direction du Patrimoine Bâti, Espace Public et Mobilités). Les économies annuelles attendues sont de 5 000 TTC, sur un budget gaz annuel moyen de 33 100 TTC.
Action 6 :
La rénovation de la chaufferie du musée d'histoires de la Citadelle et de deux centrales de traitement d'air des batteries Haxo Hautes. Les chaudières,dernières installations au fioul de la Ville, seront remplacées par une pompe à chaleur électrique air/eau, ainsi que les circulateurs de chauffage. _Cela permettra de s'affranchir des livraisons fioul à la Citadelle rendues très difficiles ces dernières années (plus de camion-citerne sur la région capable de passer par la seule voie d'accès).
Les deux centrales de traitement d'air actuelles électriques seront remplacées par des modèles avec récupération d'énergie et batteries électriques. Le système de régulation électronique ' sera également rénové (aujourd'hui, une partie de la régulation est manuelle, occasionnant ou des surconsommations d'énergie ou des problèmes d'humidité des locaux).
Le projet intègre la rénovation complète des équipements, _le remplacement des
arm'oires électriques. LaGestion Technique Centralisée (GTÇ)sera déployéesur la
pompeà chaleur dumusée,lesdeux ontrales detraitementd'air desbatteriesHaxo Hautes, ainsi que le système de chauffage existant des batteries Haxo Basses
(ventilo-convecteurs électriques existants conservés). Le montant de Fopération est estiméà 206 k TTC. Leséconomies annuellesattenduessontde 21 500 TTC sur
un budget électricité et fioul annuel moyen de 40 000 TTC. Les installations
concernées sont hors périmètre du projet de restructuration du Musée d'Histoire.
Action 7 :
La régulation obsolète du Musée d'Art Moderne n'est plus modifiable. Il est prévu
son remplacement par un modèle récent compatible avec la GTC, afin d améliorer
l'anticipation des dépannages sur ce site. Le système sera compatible au besoin
dans le cadre du projet d'extension du Musée. Le budget prévisionnel est de 20 k
TTC.
L'ensemble des actions feront l'objet d'une mise en conformité réglementaire des locaux accueillant les installations. Elles permettraient d'atteindre une économie totale de 543 MWh/an (soit 39, 3 k TTC/an sur les 157, 7 k TTC/an de fonctionnement actuel de ces sites) et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 146 TC02/an. De plus, une participation financière globale de 10 k est envisagéeau titre des Certificats d'Economiesd'Energie(CEE).
Objet : Opérations économies d'énergie 2018
- 109-
-3- LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport des opérationsd'économiesd'énergie2018.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5avril 2018, ladite délibérationayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la Juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôme
Objet: Opérations économies d'énergie 2018
-110-
-4- ANNEXE
: TABLEAU
DE
SYNTHESE
LISTE
DES
ACTIONS
ECONOMIES
D'ENERGIE
2018
Site
Elémentaire
Victor
Hugo
Objet
Rénovation
chauffene
Année
des
chaudières
1991
Budget
annuel
chauffage
(
TTC/an) 21500
Investissements
(
nc)
100000
Economies d'énefgie (
TTC/an) 3300
Economies d'énergie (kWh/an)
58673
Economies
CO^
(Tonnes
COz/an) 14
Elémentaire
Châteaudun
Rénovation
chauffe
rie
1991
11400
95000
1700
31202
Groupe
scolaire
Aragon
Rénovation
chaufferie
1985
19300
85000
2900
52758
12
Hôtel
de
Ville
Rénovation
chaufferie
1989
32400
94000
4900
88343
21
Centre
de
Formation
des
apprentis
Rénovation
chaufferie
1980
33100
135000
5000
90450
21
Citadelle
Remplacement
fioul
par
pompe
à chaleur
(musée) +
centrales
de
traitement
d'air
double
flux
(Haxo
haut)+
régulation
(Haxo
basse)
1994
40000
206000
21500
221880
71
Musée
d'art
moderne
Remplacement
régulation
+GTC
TOTAL
1999
157700
20000 735000
39300
543306
146 n'în
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-54
Approbation après
enquête publique -
Modiïïcation du plan
d'alignemenf de la rue
Colbert et abrogation
du plan d'alignement
des rues Foltz, Duvernoy,
de la Fraternité, Albert
Thomas et du Vieil
Armand
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'andeuxmil dix-huit, le dnquième jour du moisd'avril, à 19 heures, les membresdu Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damlen MESLOT, Maire.
Etaientcrésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES. M, Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Laïfa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire Mme FriedaBACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-MarieHERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Généraldes Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secreteire de séance ;
l. Brice MICHEL
<9-eifr
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibérationn° 18-59).
MmeLoubna CHEKOUAT quitte laséance lorsdel'examendu rapportn" 31 (délibération n° 18-66).
112 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
ELFÔRT
Direction Généraledes Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION
de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
et M. Guy CORVEC, Conseiller Municipal Délégué
Références
Mots clés
Code matière
Objet
JMH-GC/CW-18-54
Urbanisme
2.2
Approbation après enquête publique - Modification du plan
d'alignementde la rue Colbert et abrogation du plan d'alignement
des rues Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du
Vieil Armand
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l'Artide L.112-1,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment l'Article L. 2321-2,
VU les pièces du dossier soumis à l'enquête publique ;
Comme rappelé lors de la délibération du 28 septembre 2017, un plan d'alignement détermine la limite du Domaine Public routier au droit des propriétés riveraines. Il a pour but de prévoir révolution de la voie (élargissement, rétrécissement) et de la protégerde tout empiètementdes riverains. Sa portancejuridique étantimportante, son objet doit être justifié et en cohérence avec les opérations d'aménagement envisagées. Or, les plans les plus anciens sur la commune de Belfort datent de 1906. Leur objet ne concorde plus forcément avec les besoins actuels, ou est réalisé. Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour ces plans d'alignement pour ne conserver que les alignements indispensables.
Pour ce faire, ces plans ont été soumis à enquête publique durant seize jours pendant lesquels le commissaire enquêteur a reçu les observations des riverains. A l'issue de l'enquête, il a rendu ses observations et conclusions. Il revient, maintenant, au Conseil Municipalde statuer sur le devenirde ces plans.
OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Le présent rapport concerne six rues belfortaines : la rue Colbert, la rue Foltz, la rue Duvernoy, la rue de la Fraternité, la rue Albert Thomas et la rue du Vieil Armand (cf. annexe 1 : dossier d'enquête).
La modification du plan d'alignement de l'avenue de la Miotte et de la rue de l'Espérance, soumise à la même enquête publique, ayant soulevé de nombreuses remarques dans la population, fera l'objet d'un rapport distinct.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT CommunauU d'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - vwm. belfort. fr
- 113- Rue Colbert
Le plan d'alignement de la rue Colbert a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du Sjuin 1959. Il prévoyait un élargissement de la voie à 10, 00 m sur l'ensemble de la rue.
Actuellement, l'alignement est réalisé sur la partie Ouest de la rue et est obsolète sur la partie Est. Cependant, la régularisation foncière au droit de la parcelle BM 229 n'est pas achevée.
Par ailleurs, sur la partie Est, la voie a été aménagée en sens unique et la circulation est fluide. Il n'est pas nécessaire de maintenir l'alignement sur ce tronçon.
Par conséquent, il est proposé de conserver l'alignement, uniquement au droit de la parcelle BM 229, dans l'attente de la régularisation authentique de l'acquisition par la Ville de l'alignement (cf. plan rectificatif des alignements - rue Colbert au dossier d'enquête).
Rue du Général Foltz
Le plan d'alignement de la rue du Général Foltz a été homologué par arrêté préfectoral le 14 décembre 1887 et modifié par délibération du Conseil Municipal le 27 janvier 1934. Cet alignement prévoyait une voie variant de 9, 00 à 11, 00 m de largeur.
Cet alignement a été complété par un alignement permettant l'aménagement du carrefour des rues Berthelot, Roosevelt, Foltz et Hoche, ainsi que la création d'une nouvelle voie entre les rues Roosevelt et Foltz. Cette modification a été approuvée le 8 octobre 1960.
Actuellement, seuls la nouvelle voie et le tronçon entre la rue Roosevelt et le 16 rue Foltz ne sont pas entièrement réalisés.
Si la nouvelle voie devait être réalisée, elle pourrait l'être sur des terrains communaux. Quant au tronçon entre le 10 et 16 rue Foltz, dont les bâtiments sont frappés d'alignement, la voie est aménagée en sens unique, et la circulation est fluide. Cet alignement est donc obsolète.
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue Foltz.
Rue Duvernov
Le plan d'alignement de la Duvernoy a été modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 1971. Il visait à dévier la rue Duvernoy pour permettre la construction d'un important programme de logements, tout en préservant la liaison entre les actuelles rue Bussière et avenue Jean Moulin.
Le tracé actuel de la rue Duvernoy au niveau du programme immobilier ne coïncide pas avec le plan d'alignement. Cependant, la largeur de voirie a été respectée. Pour ce faire, les trottoirs ont été remplacés par des cheminements couverts en rez-de- chaussée des bâtiments.
Par ailleurs, le pan coupé à l'angle de la rue Duvernoy et de l'avenue Jean Moulin n'a pas étéréalisé,mais seraittrès utile pour améliorerle débouché.Cette emprise fera donc l'objet d'un emplacement réservé au PLU de la commune.
Parconséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignementde la rue du Duvernoy.
Objet : approbation aprèsenquêtepublique - ModiRcation du plan d'slignement de la rue Colbert et abrogationdu plan d'alignementdes rues Folfz, Duvemoy, de la Fraternité, AlbertThomas et du Vieil Armand
-2-
114- Rue de la Fraternité
Le plan d'alignement de la rue de la Fraternité a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 9 juillet 1962. La largeur de la voirie projetée est variable pour s'adapter à la topographie du site (ancienne carrière et front de taille). A ce Jour, l'alignement n'est que partiellement réalisé.
Au droit de la copropriété sise du 2 au 6 rue de la Fraternité, la circulation dans la rue de la Fraternité est fluide, il n'y a donc pas lieu d'appliquer le plan d'alignement. L'alignement au droit des propriétés sises du 15 à 21 rue de la Fraternité et 14 rue Gardey ne concerne que de très petites emprises sur le trottoir. Par conséquent, II est proposé de supprimer l'alignement et de le remplacer ponctuellement par des emplacements réservés au PLU de la commune.
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue de la Fraternité dans sa totalité.
Rue Albert Thomas
Le plan d'alignement de la rue Albert Thomas a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 décembre 1931. Cette rue s'appelait alors rue des Bains.
L'alignement projetait une voirie de 7, 00 m de large pour le tronçon Ouest, entre ['avenue Jean Jaurès et la rue de la Croix du Tilleul, et une largeur variant de 10, 00 à 9, 00 m de large sur le tronçon Est, entre la rue de la Croix du Tilleul et la Savoureuse.
L'alignement de la rue Albert Thomas est réalisé, à l'exception d'un pan coupé sur la propriété sise 100 rue de la Croix du Tilleul et du bâtiment sis au 10 rue Albert Thomas.
Le carrefour de la rue Albert Thomas et de la rue de la Croix du Tilleul a été sécurisé
par la création d'un plateau surélevé, afin d'obliger les usagers à réduire leur vitesse dans ce virage. Cet aménagement porte ses fruits, il n'est donc pas nécessaire de maintenir cet alignement.
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue Albert Thomas dans sa totalité.
Rue du Vieil Armand
Le plan d'alignement de la rue du Vieil Armand a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 1962. Il prévoyait une voirie de 10, 00 m de largeur sur l'ensemble de la rue.
Cet alignement est réalisé en totalité, à l'exception d'un pan coupé à l'angle de la rue de Bussang et de la rue du Vieil Armand. La circulation ne pose aucun souci à cet endroit, il n'y a donc pas lieu de maintenir l'alignement.
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue du Vieil Armand dans sa totalité.
DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique s'est déroulée, du 30 octobre, à 9 h 00, au 14 novembre 2017, à 17 h 30, sous la responsabilité de Mme Rolande PATOIS, commissaire enquêteur nommée par arrêté municipal n° 17-1635 en date du 2 octobre 2017.
Objet : Approbation après enquête publique - Modification du plan d'alignement de la rue Colbert et abrogation du plan d'alignement des rues Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-3-
-115- Observations de la oopulation
A la réception du courrier recommandé avisant de l'ouverture de l'enquête, de très nombreuses personnes ont téléphoné ou se sont présentées à la Direction de l'Urbanisme pour se renseigner. Le commissaire enquêteur, pour sa part, a reçu 9 personnes. Une grande majorité des personnes qui se sont rapprochées directement de la direction de l'Urfaanisme était concernée par une abrogation et n'a pas souhaité déposer d'observation dans le registre. Huit observations, dont une pétition, ont été consignées au registre, soit manuellement, soit par le biais de la boîte mail dédiée. Ces dernières ont étéannexées au registre dès leur réception.
Les observations 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 concernant la rue de l'Espérance ne seront pas relatées dans cette délibération. Seule une partie de l'observation n° 8 nécessite d'être indiquée.
Observation n° 8 (cf. annexe 2 : rapport du commissaire enquêteur).
Les observations relatives à la forme de l'enquête sont d'ordre général. Ce riverain préconise l'organlsation d'une nouvelle enquête, afin de veiller au respect des points suivants :
les avis d'enquête faisaient état de la rue de la Miotte, alors qu'il s'agit de l'avenue de la Miotte,
- les avis d'enquête mentionnaient à tort quatre modifications et quatre abrogations, alors qu'il s'agissait de trois modifications et cinq abrogations,
- les horaires permettant au public de consulter le dossier d'enquête ne correspondaient pas à ceux annoncés dans les avis d'enquête et courriers adressés aux riverains ; en effet, en plus des week-ends et jours fériés (1er et 11 novembre), la direction de l'Urbanisme n'était pas accessible au public le 9 novembre 2017, en raison d'une journée d'action contre le gouvernement appelée «communes mortes», et le 14 novembre 2017, de 13 h 30à 15 h 30, en raison d'une réunion mobilisant ['ensemble du personnel d'accueil de la mairie annexe ; le public n'a disposé que de sept journées complètes et d'une demi- journée pour consulter le dossier.
Les observations relatives au fond de l'enquête ne concernant que l'avenue de la Miotte et la me de l'Espérance ne seront pas présentement retenues, mais feront l'objet d'une analyse lors du rapport ultérieur dédié à os rues.
Conclusions du commissaire enquêteur
Après analyse du dossier et prise en compte des anomalies signalées, le commissaire enquêteur a rendu, le 5 déombre 2017, un rapport (cf. annexe 2) dans lequel il émet un avis favorable à :
- la modification du plan d'alignement de la rue Colbert,
- l'abrogation du plan d'alignementdes rues Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
En effet, le commissaire enquêteur estime que les anomalies relevées, de pure forme, n'ont pas porté atteinte à l'information du public, les riverains concernés ayant reçu un courrier d'information, et le dossier d'enquête étant resté disponible sur le site Internet.
Objet : Appmba^on sprèsenquêtepublique- Modification du plan d'alignementde la rue Colbert et abrogation du plan d'alignement des rues Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-4-
116 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme FrancineGALLIEN ne prennentpas part auvote),
DECIDE
d'approuver, après enquête publique
la modification du plan d'alignement de la rue Colbert,
l'abrogation du plan d'alignement de la rue Foltz,
l'abrogation du plan d'alignement de la rue Duvernoy,
l'abrogation du plan d'alignement de la rue de la Fraternité,
l'abrogation du plan d'alignement de la rue A!bert Thomas,
l'abrogation du plan d'alignement de la rue du Vieil Armand.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Objet : Approbation aprèsenquêtepublique - Modificationdu plan d'alignement de la rue Cotbert et abrogation du plan d'alignement des rues Foltz. Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-5-
-117- COMMUNE DE BELFORT
ENQUETE PUBLIQUE
Modification du plan d'alignement
des rues Colbert et de l'Espérance
et de l'avenue de la Mio+te
Abrogation du plan d'alignement des
rues Fol+z, buvernoy, de la
Fraternité, Albert Thomas et du
Vieil Armand
PIECES &U OOSSIER
l. Notice de présentation
2. Plan de situation
3. Rue Colbert
4. Rue de l'Espérance
5. Avenue de la Miot+e
6. Rue du général Fol+z
7. Rue Duvernoy
8. Rue de la Fraternité
9. Rue Albert Thomas
10. Rue du Vieil Armand
11. Annexes
Modificationdu plan d'alignementdes rues Colbertet de i'Espérance et de l'avenuede la Miotte Abrogationdu plan d'alignementdes mes Foltz, Duvemoy,de la Fraternité,Albert Thomaset du Vieil Annand Octobre2017
-118- l
-
Notice
de
présen+a+ion
CD
Modification
du
plan
d'alignemeatdes rues
Colbcrt
ctdc
t'Esperance
et
de
l'avmue
de
la
Miottti
Abrogation
du
plm
d'alignement
des
nies
Foltï.
Duvcmoy,
de
la FratEmitë,
Albert
Thomas
et du
Vieil
Annand Notice de présentation
Un plan d'alignement détermine la limite du Domaine Public routier au droit des propriétés riveraines. Il a pour but de prévoir révolution de la voie (élargissement, rétrécissement) et de la protéger de tout empiètement des riverains. Sa portance juridique étant importante, son objet doit êtrejustifié et en cohérence avec les opérations d'aménagement envisagées. Or, les plans les plus anciens sur la commune de Belfort datent de 1906. Leur objet ne concorde plus forcément avec les besoins actuels. Par conséquent, il est nécessairede mettre à jour ces plans d'alignement pour ne conserver que les alignements indispensables.
Cette enquête publique concerne huit mes belfortaines : la me Colbert, la me de l'Espérance, l'avenue de la Miotte, la me du général Foltz, la rue Duvemoy, la rue de la Fraternité, la me Albert Thomas et la me du Vieil Armand.
Rue Colbert
En ce qui concerne la rue Colbert, l'alignement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 8 juin 1959. Il prévoyaitun élargissementde la voie à 10, 00 m sur l'ensemble de la rue.
^
Extrait parcellaire avec report de l 'alignement envigueur
A ce jour, l'alignement a été partiellement réalisé ou est obsolète.
En effet, les travaux sont réalisés sur la partie Ouest. Seule la régularisation foncière au droit de la parcelle BM 229 reste à intervenir.
Modificationdu plan d'alignementdesruesColbertet del'Espérance etdel'avenuedelaMiotte Abrogation du plan d'alignement des mes Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Aimand Octobre 2017
120- Par ailleurs, sur la partie Est, une petite emprise étéacquise au débutdes années2000 pour réaliser le giratoire du boulevard Richelieu.
Cependant, afin de ne pas impacter les bâtiments sis aux 2, 2 bis et 4 me Colbert, la voie a étéaménagée en sens unique. La circulation du secteur est fluide et ne nécessitedonc pas le maintien de l'alignement à cet endroit.
Aménagement au droit despropriétéssises au 2, 2bis et 4 rue Colbert
Par conséquent, il est proposé de conserver l'alignement, uniquement au droit de la parcelle BM 229 dans l'attente de la régularisation authentique de l'acquisition par la ville de l'alignement.
^
Alignement projeté
Modification du plan d'alignement des rues Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogation du plan d'alignement des mes Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand Octobre 2017
-121 - Rue de l'Espérance
Le plan d'alignement de la rue de l'Espérance a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 1936. Il prévoyait la réalisation d'une voirie de 8, 00 m au minimum.
/
/
Extraitparcellaire avecreport de l'alignement envigueur
L'alignement est partiellement régularisé. Les tronçons non encore réalisés restent d'actualité car ils induisent un rétrécissement de la chaussée ou un empiètement sur celle-ci.
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^^^T^'^-iiy;''^, :y'-î! Alignement en vigueur ^
SMsSai &'SSXfs? ï&»~-ïffiaC TSWîS®^^
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Rétrécissement au droit des l et 3 rue de l'Espérance
Modification du plan d'alignement des rues Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogation du plan d'alignement des rues Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand Octobre 2017
- 122- ... -V-
Alignement en vigueur
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Rétrécissement au droit du 15 rui
Empiètement au droit du 22 rue de l'Espérance
conséquent, il est proposé de conserver à li
tes sises entre le numéro l de la rue de II
l'alignement au droit des
et le numéro 22.
Modification du plan d'alignement des rues Colbert et de l'EspC Tance et de l'avenue de la Miotte
Abrogaticmdu plan d'alignementdes rues Foltz, Duvemoy,de la Fraternité,Albert Thomaset du Vieil Amiand Octobre2017
- 123- /
/
AIignement projeté
Avenue de la Miotte
Le plan d'alignement de l'avenue de la Miotte a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 1975 et prévoyait une largeur de voirie de 8, 00 m. Ce plan a été modifié après enquête publique par délibération du Conseil Municipal le 12 septembre 1977. Cette modificationportait sur l'accroissement localiséde l'emprise jusqu'à 11, 00 m sur la section cenfrale.
Modification du plan d'alignement des rues Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogation du plan d'alignement des rues Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil ArmaHd Octobre 2017
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Jignement en vigueur
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Rétrécissement au droit du 14 rue de la Miotte
Par conséquent, il est proposé de conserver un aliguement de 8, 00 m de largeur minimum entre le 14 et le 22 rue de la Miotte afin de faciliter la circulation.
Modification du plan d'alignement des rues Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogationdu plan d'alignementdes rues Foltz, Duvemoy, de la Fraternité,Albert Thomaset du Vieil Armand Octobre2017
- 126- Alignement projeté
Rue du eénéral Foltz
Le plan d'alignement de la me du général Foltz a étéhomologuépar arrêté préfectoral le 14 décembre 1887 et modifiéune première fois par délibération du Conseil Municipal le 27 janvier 1934.
Cet alignementprévoyaitune voie variant entre 9, 00 et 11, 00 m de largeur.
L'alignement en vigueur a été complété par un alignement permettant l'aménagement du carrefour des mes Berfhelot, Roosevelt, Foltz et Hoche ainsi que la création d'une nouvelle voie entre les rues Roosevelt et Foltz. Cette modification a été approuvée le 8 octobre 1960.
Modification du plan d'alignement des mes Colbert et de l'Espérance et de i'avenue de la Miotte Abrogation du plan d'alignement des rues Folfcî, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand Octobre 2017
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Aménagement au droit du 14 et 16 nie Foltz
L
Aménagement au droit du 14 nie Roosevelt
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue Foltz dans sa totalité.
Modification du plan d'alipiement des nies Cotbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogationdu plan d'alignementdesmes Foltz, Duvemoy, de la Fraternité,Albert Thomaset du Vieil Aimand Octobre2017
- 129 11
Rue Duvernoy
Le plan d'alignement de la Duvemoy a été modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 1971. Il visait à dévier la rue Duvemoy pour pennettre la construction d'un important programme de logements tout en préservant la liaison entre les actuelles rue Bussière et avenue Jean Moulin.
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Extraitparcellaire avec report de l'alignement en vigueur
Le tracé actuel de la rue Duvemoy au niveau du programme immobilier ne coïncide pas avec le plan d'alignement. Cependant la largeur de voirie a été respectée. Pour ce faire, les trottoirs ont été remplacés par des cheminements couverts en rez de chaussée des bâtiments.
Rue Duvemoy au droit du programme immobilier
Modification du plan d'alignement des rues Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogationdu plan d alignementdes rues Foltz, Duvemoy,de la Fraternité,Albert Thomas et du Vieil Annand Ocnhre 2017
-130- 12
Par ailleurs, le pan coupéà prendre sur la parcelle AO 45 n'a pas étéréalisémais serait très utile pour améliorer le débouché de la rue Duvemoy sur l'avenue Jean Moulin. Cette emprise fera donc l'objet d'un emplacement réservéau PLU de la commune.
Débouché de la rue Duvernoy sur l'avenue Jean Moulin
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue Duvernoy dans sa totalité.
Rue de la Fraternité
Le plan d'alignement de la rue de la fraternité a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 9 juillet 1962. La largeur de la voirie projetée est variable pour s'adapter à la topographie du site (ancienne carrière et iront de taille).
Extraitparcellaire avecreport de l'alignement envigueur
Modification du plan d'alignement des rues Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogation du plan d'alignement des rues Foltz, Duveraoy, de la Fraternité, AJbert Thomas et du Vieil Annand Octohre 2017
-131 - 13
A ce jour, l'alignement n'est que partiellement réalisé. Hormis la propriété communale cadastrée BV 305, les propriétés sises aux 2 à6me de la Fraternité, 15 à 21 me de la Fraternité et 14 me Gardey sont Irappées d'alignement mais de façon limitée.
La circulation dans la me de la Fraternité est fluide, il n y a donc pas lieu de réaliser l'élargissement au droit des 2 à 6 rue de la Fraternité.
L'alignement au droit des propriétés sises du 15 au 21 rue de la Fraternité et au 14 rue Gardey ne concernent que de très petites emprises sur le trottoir. Par conséquent, il est proposé de supprimer l'alignement et de le remplacer ponctuellement par des emplacements réservés au PLU de la commune.
Débouchépiéton de la rue Gardey au droit du numéro 14
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue de la Fraternité dans sa totalité.
Rue Albert Thomas
Le plan d'alignement de la me Albert Thomas a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 décembre 1931. Cette rue s'appelait alors me des Bains.
Cet alignement projetait une voùie de 7, 00 m de large pour le tronçon Ouest, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de la Crobc du Tilleul, et une largeur variant de 10, 00 à 9, 00 m de large sur le tronçon Est, entre la rue de la Croix du Tilleul et la Savoureuse.
Modificationdu plan d'alignementdes rues Colbert et de ['Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogationdu plan d'aJignementdesmes Foltz, Duveraoy, de la Fraternité,Albert Thomaset du Vieil Annand Octobre2017
-132- 14
Extraitparcellaire avec report de l'alignement envigueur
L'alignement de la rue Albert Thomas est réalisé-à l'exception d'un pan coupé sur la propriété sise 100 me de la Croix du tilleul et du bâtiment sis au 10 rue Albert Thomas.
Le carrefour de la me Albert thomas et de la me de la Croix du Tilleul a été sécurisé par la création d'un plateau surélevéafin d'obliger les usagers à réduireleur vitesse dans ce virage.
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Aménagement du carrefour des rues Croix du Tilleul et Albert Thomas
Modification du plan d'alignement des mes Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogationdu plan d'alignementdes rues Foltz, Duvemoy, de la Fraternité,Albert Thomaset du Vieil Annand Octobre 2017
-133- 15
Cet aménagement porte ses finits, il n'est donc pas nécessaire de maintenir cet alignement.
Par conséquent, il est proposé d'abroger ie plan d'alignement de la rue Albert Thomas dans sa totalité.
Rue du Vieil Armand
Le plan d'alignement de la rue du Vieil Armand a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 1962. Il prévoyait une voirie de 10, 00 m de largeur sur l'ensemble de la rue.
Extrait parcellaire avec report de l 'alignement en vigueur
Modification du plan d'alignement des mes Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogationdu plan d'alignementdes rues Folte, Duvemoy,de la Fraternité,Albert Thomas et du Vieil Annand Octobre2017
- 134- 16
Cet alignement est réalisé en totalité à l'exception d'un pan coupé à l'angle de la me de Bussang et de la rue du Vieil Annand.
La circulation ne pose aucun souci à cet endroit, il n'y a donc pas lieu de maintenir l alignement.
Par conséquent, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue du Vieil Armand dans sa totalité.
Les documents contenus dans ce dossier d'enquête publique doivent concourir à montrer l'intérêt d'abroger ou de maintenir les alignements en vigueur.
Afin d'infonner chaque propriétaire ou ayant-droit concernépar un de ces alignements de l ouverture de l'enquête, un courrier recommandé avec accusé de réception leur a été adressé avant le 15 octobre 2017. De plus, un avis d'enquête publique a été publié respectivement les 6 et 9 octobre 2017 dans les journaux la Terre de Chez nous et l'Est Républicain. Ce même avis a également été affiché le 13 octobre 2017 aux extrémités de chaque rue concernée et en quelques points intermédiaires des roes du Vieil Armand et Fote et de l'avenue de la Miotte.
A l'issue de cette enquête et sur la base du rapport établi par le Commissaire Enquêteur, il appartiendra au Conseil Municipal de statuer défimtivement sur la modification du plan d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte et sur l'abrogation du plan d'alignement des rues Foltz, Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand à Belfort.
Modification du plan d'alignement des mes Colbert et de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte Abrogationdu plan d'alignementdes mes Foltz, Duvemoy, de la Fraternité,Albert Thomaset du Vieil Armand Octobre2017
-135- ÇJ S)
2
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Plan
de
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Plan
de
découpage
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Modification du plan d'alignement
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l Rue de rEspérance
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Maine de Belfort - Direction de rUibanisme -137- Octobre 2017 COMMUNE DEBELFORT
Modification du plan d'alignement
Plan de découpage en planches
1/11 000
-138- Octobre 2DT? Cù (0
3
-
Rue
Colbert
-
Alignement
en
vigueur
Plan
parcellaire
avec
report
de
l'alignement
en
vigueur
-
Liste
des
propriétaires
Alignement
proposé
Etat
sommaire
des
dépenses
prévisionnelles
Plan
rectificatif
des
alignemen+s
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Abrogation
du
plan
d'alignement
des
nies
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PLAN
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90000
8ELFORT
4
RUE
DU
RHONE
ADAPEI
PAP1U.
ONS
BLANCS
BELFOKT
68
RUE
DE
MADAGASCAR
90000
BELfORT
4
RUE
DU
RHONE
MONSIEUR
OUATREVILLE
SERGE
5
B
RUE
PIERRE
ENGEL
90800
BAVILLIERS
4
RUE
DU
RHONE
PAR
MADAME
BROQUET
MARIE
CLAUDE
;8
RUE
DE
LA
CHAPELLE
90400
DORANS
4
RUE
DU
RHONE
MONSIEUR
ZAMPASIIONE.
NKOLAS
16
RUE
DU
RHONE
90000
BELfORT
4
RUE
DU
RHONE
MAGtAME
DAUWN
CATHV
16
RUE
MJ
RHONE
90000
BELFORT
4
RUE
DU
RHONE
PAR
MONSIEUR
JEANDEL
LUC
!78
AVENUE
PASTEUR
70000
ECHENOZ-LA-MEUNE
4
RUE
DU
RHONE
PAR
MADAME
LECONTE
FRANÇOISE
2
RUE
DE
LA
PRUSSE
25490
AILENJOIE
4
RUE
DU
RHONE
PAR
MONSIEUR
CURTI
PAUl
ZONE
INDUSTRIELLE
90800
BAVIU.
IERS
4
RUE
DU
RHONE
, 6
RUE
DU
RHONE
90000
8ELFORT
4
RUE
DU
RHONE
PAR
MADAME
GILIET
CHRISTINE
!6
RUE
DU
RHONE
90000
BELFORT
4
RUE
DU
RHONE
PAR
MONSIEUR
ENEE
:9
RUE
DE
DORANS
90400
BERMONT
4
RUE
DU
RHONE
MONSIEUR
RONDIO
CIAUDE
, 73
BOULEVARD
DE
L'EUROPE
4
RUE
DU
RHONE
5CI
6
RUE
DU
RHONE
PAR
MONSIEUR
ZANNOLF)
PATRICK
128
RUE
DES
MARONNIERS
901GO
PEROU5E
4
RUE
DU
RHONE
PAR
MADAME
RATH
REGINE
|68
AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
90000
BELFORT
10
RUE
DU
RHONE
PAR
MONSIEUR
BEffTSCH
MICHEL
|S
B
RUE
DE
IA
BAUME
90400
DANJOUTIN
2
B
RUE
COLBEKT
SOS
VILLAGES
D'ENFANTS
|6
CITî
MONTHIERS
2
B
RUE
COLBERT
2
RUE
COIBERT
MONSIEUR
NOTTïT
SEBASTIEN
l B
RUE
DU
CHEMIN DE
BERTHEIANGE
ÎMIO
SAINT
VIT
4
RUE
COLBERT
MONSIEUR
CARRE
VINCENT
URUEDESJUJUBIERS
4
RUE
COIBERT
MONSIEUR
CARRE
VINOMT
13RUEDESJUUUB1ERS
34920
LE
GRES
1G
RUE
COIBERT
IES
COPROPRIETAIRES
16
BOULEVARD
DU
PIESSIS
DE
RICHELIEU
90000
BELfORT
BOULEVARD
DU
PL£SSIS
DE
RICHEUEU
MONSIEUR
HAOUAL
HAZIZ
17
RUE
crHARLING
57190
FLORANGE
BOULEVARD
DU
PLESSIS
DE
RICHEIIEU
MONSIEUR
HAOUAL
HAZIZ
ITRUED'HARLINS
57150
FLORANGE
59
FAUBOURG
DE
MONTBELIARO
|S9
FAUBOURG
DE
MONTBEUARD
90000
BELFORT
S9
FAUBOURG
DE
MONTBEIIARD
:48
RUE
DES
PETfTS
CHAMPS
59
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
Ouïr" .
""'.
T
FRANCE
PARC
PORTES
DE
PARB-
BATIMENT
123
50
AVENUE
DU
PRESIDENT
WILSON
93210
SAINT
DENIS
LA
PLAINE
59
FAUBOURG
DE
MONTBEIIARD
-IÔTEL
DE
VILLE
JPLAÇED'ARMES
90000
BELFORT auisiueqifu
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V^^^iàïSS.J Etat sommaire des dépenses Drévisionnelles
ParceUe BM 228
Les dépenses prévisionnelles se montent à l 500 . Elles correspondent uniquement aux frais de notaire et d'enregistrement authentique. Les travaux étantréalisés et la cession se faisant à titre gratuit, seul la régularisation foncière reste à intervenir.
Aliénation du chemin rural dit « des Eglantines » - Enquête publique - Mai 2017
- 145- fe
PLAN
RECTIFICATIF
31
Commun»
d»
BELFORT
RUE
COLBERT
desAUGNEMENTS
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4
-
Rue
de
l'Espérance
Ali'9nemen+
en
vigueur
Plan
parcellaire
avec
report
de
lalignement
en
vigueur Lis+e
des
propriétaires
Alignement
proposé
Etat
sommaire
des
dépenses
prévisionnelles
Plan
rectificatif
des
alignemen+s
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du
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d
aligncment
des
[UCE
Colbcrt
et
de
l Espérance
et
de
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de
la
MioUe
Abrogation
dll
plau
d'aligncment
des
nies
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de
la
Fratetnité,
Albert
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et
du
Vieil
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III f. îti. î^ '-.l
2141
Commune de ffiLFORT
RUEdel'ESPERANCE
Plan Parcellaire
.
/_ Ptanchft E
204
Points 24 et 26 annulés par le frfan
d'alignementde la rue de la Miotte
/S4 /
Mairiade BdTort- Directionde FUrtwlwtie
149 N'
PROPRIET.
ftEF.
CADAST.
ADRESSE_TERRAIN
PROPRIETAIRE
COMPLEMENTJUffiESSE
ADRESSE
oDE_POSTAL
Commune
de
BeHort
Rue
de
l Espérance
Allenement
28
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
JOUaUEZ
JACQUES
28
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BEIFORT
28
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
JOUQUEZ
EDITH
28
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
22
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
ROUCHE
ANNE
26
RUE
DE
L'
ESPERANCE
90000
BELFORT
22
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONStELfR
BUTZBACH
ETIENNE
22
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
22
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
MONGIN
CHANTAL
22RUEDE1ESPERANCE
90000
BEIR3RT
20
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
PY
PATRICK
20RUEDELÏSPERANCE
90000
BELFORT
ISRUEDEL'ESPERANCE
MONSIEUR
GRUDLER
BERNARD
18
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORJ
18
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
LIEBART
PAULFTTE
16
RUE
DE
L'ESPERANO
90000
BELFORT
URUEDEL'ESPERANCE
MONSIEUR
JOSTTRISTAN
14
RUE
DE
L'ESPERANCE
&0000
BELFORT
14
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
JOST
THERESE
14
RUE
DE
L'ESPERANCE
SOOOO
BELFORT
12RUEDEL'E£PERANCE
IMMOBILIER
INSERTION
DEFENSE
EMPLOI
72
AVENUE
PIERRE
MENDES
FRAMCE
AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
IMMOBILIER
INSERTION
DEFENSE
EMPLOI
\7Î
AVENUE
PIERRE
MENDES
FRANCE
AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
LA
LAURENCIE
ELECT-RlcrTE
RESEAU
DISTOIBUTION
FRANCE
19002
TULLE
CEDEX
lORUEDEL'ESPERANCE
MADAME
GRUDLER
HENRIEHE
60RUEDUVALFLEURI
91800
BRUNOY
lORUEDEL'ESPERANCE
MADAME
GARRIDO
MARGUERrTE
2
RUE
DU
GENERAL
LECOURBE
25000
BESANCON
10
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
GRUDLER
HENRIETTE
60RUEDUVALFLEURI
91800
BRUNOY
6
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
HALL
ARNAUD
SRUEDEL'ESPERANCE
90000
BELFORT
4
AVENUE
DE
LA
MIOTTE
MADAME
DEVISE
AGNES
4AVENUEDELAMIOTTE
190000
BELFORT
8AVENUEDELAMIOTTE
MADAME
GRUDLER
HENRI
FTTE
60
RUE
DU
VAL
FLEUR)
91800
BRUNOV
8AVENUEDELAMIOTTE
MADAME
MOUGIN
AGNES
13
RUE
DU
ONZE
NOVEMBRE
78550
HOUDAN
SAVENUEDËlAMIOTTî
MADAME
GRUDLER
CLAIRE
2
RUE
DU
RODS51LLON
93330
NEUIILLY
SUR
MARNE
8AVENUEDEIAMIOTTE
MADAME
GRUDLER
BRIGITTE
60
RUE
DU
VAL
FLEUR!
91BDO
BRUNOY
l
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
MACIAZEK
THIERRY
13
RDE
GABRIEL
PlANoN
25000
BESANCON
l RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
MAQAZEK
PATRICIA
13
RUE
GABRIEL
PLANoN
25000
BESANCON
3 RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
SCHMITT
ROGER
3
RUÉ
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFOKT
3
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
LAB1LLE
MARIE-HELENE
71230
SAIWT-ftOMAIN-SOUS-GOURDON
3
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
SCHMIDT
RENEE
3
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
3 RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
SCHMITT
CATHERINE
5 RUE
HANS
HOLBE1N
18000
BOURGES
3 RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
SCHMITT
SYLVAINE
3
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ut cT
7 RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
GIDEGARAY
FREDERIC
7
RUE
DE
L'ESPERANCE
SOOOOBELFORT
9 RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
SCHNIERIN6ER
MICHEL
9 RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
Il
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
SCHNIERINGER
GUY
9
RUE
DE
L'ESPERANCE
30000
8ELFORT
13
RUE
OE
L'ESPERANCE
MADAME
ROY
CLAUDE
13
RUE
DE
L'ESPERANCE
9000D
BELFORT
15
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
DUPLAIN
THIERRY
15
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
15
RDE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
DUPLAIN
ELISABETH
15
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
17
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
DEMEUSY
CLAUDE
17
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
17
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
DEMEUSY
MICHELE
17
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
DEMELtSY
CLAUDE
17
RUE
DE
L'ESPERANCE
9000D
BELFORT
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
DEMEUSY
MICHELE
17
RUE
DE
L'ESPERANCE
9DOOO
BELFORT
23
21
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
VANTINI
JEAN
21
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
21
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
VANTINI
CATHERINE
21
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT '/ ... ^.v / . -^-$>' À".
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Commune de BELFORT
RUEdal'ESPERANCE
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Mairie
151 Etat sommaire des dépenses prévisionnelles
Du l au 22 rue de l'Espérance
Les dépenses prévisionnelles se montent à 365 000 .
Elles englobent :
- l'acquisition du foncier nécessaire à prendre sur les parcelles cadastrées AT 13, 232 17, 20, 21, 205, 206 et 27 sises respectivement au l, 3, 9, 15, 17, 19, 21 et 22 me de l'Espérance ainsi que les frais de géomètre et d'enregisU'ement authentique pour un montant global d'environ 25 000 ,
- la démolition des clôtures existantes et leur reconstruction en limite d'alignement pour environ 340 000 .
Aliénationdu cheminrural dit « des Eglantines» - Enquête publique- Mai 2017
152 /
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Avenue
de
la
Mio+te
Alignement
en
vigueur
Plan
parcellaire
avec
report
de
l'alignement
en
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des
propriétaires
Alignement
proposé
Etat
sommaire
des
dépenses
prévisionnelles
Plan
rec+ifica+if
des
alignements
Mixlification
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plan
d'aligncmcnt
des
nies
Colbertetdel'E^ierancc
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Abrogation
du
plan
d'aligncment
des
nies
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Duvcmoy,
de
la
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du
Vieil
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DE
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- 156- -157 N'PROPRIET.
|
REF.
CADtAST. |
ADRESSE_TERRAIN
PROPRIETAIRE
|AM8 |AT
315
|AT
275
;AT
274
COMPIEMENT_ADRESSE
'AVENUE
DU
CAPITAINE
DE
IA
LAURENaE
.lOTEL
DE
VILLE
AVENUE
DE
LA
MIOTTE
1AVENUEDELAMIOTTE AVENUE
DE
LA
MIOTTE
iAVENUE
DE
LA
MIOTTE
IAVENUE
DE
LA
MIOHE
. AVENUE
DE
LA
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iAVENUE
DE
LA
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'AVENUE
DE
LA
MIOTTE
. AVENUE
DE
LA
MIOTTE
7AVENUEDELAMIOTTE 7AVENUEDELAMIOTTE SOUS
LA
MIOHE
14
RUE
NUNGESSER
ET
COU
.IOTEL
DE
VILLE
.IÔTEL
DE
VILLE
.IÔTEL
DE
VILLE
.IGTELDEVILLE .IÔTEL
DE
VILLE
ITERRITOIRE
HABITAT
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
ADRESSE
PLACE
D'ARMES
PLACE
D'ARMES
9
RUE
GAMBETTA
IAVENUEDELAMIOHE AVENUE
DE
LA
MIOTTE
PLACE
D'ARMES
3AVENUEDELAMIOTTE PLACE
D'ARMES
3AVENUEDELAMIOTTE PIACE
D'ARMES
7AVENUEDELAMIOTTE 7AVENUEDELAMIOHE PLACE
D'ARMES
44
B
RUE
ANDRE
PARANT
CODE_POCTAL
90000
BELFORT
iSOOOO
BELFORT
90000
BELFORT
90000
BELFORT
90000
BEtFORT
90000
BELFORT
90000
BELFORT
90000
BELFORT
90000
BELFORT
90000
BELFORT
90000
BELFORT
90000
BELFORT
;90000
BELFORT
90000
BELFORT
Commune
de
Belfort
Avenue
de
la
Mlotte
Allgnement
16
RUE
LINDBERG
MADAME
DE
PASCALIS
MARIA
4
IMPASSE
DES
JAOm-HES
90160
BESSONCOURT
16
RUE
LtNDBERG
MONSIEUR
MAY
MICHEL
QDEX
107
10
B
RUE
DU
GENERAL
BEURET
90150
LARIVIERE
22
AVENUE
DE
LA
MIOTTE
MONSIEUR
REICHERT
LAURENT
22
AVENUE
DE
LA
MIOTTE
90000
BELFORT
22
AVENUE
DE
LA
MIOTTE
RUE
GEORGES
BESSE
90000
BELFORT
20
AVENUE
DE
LA
MIOTTE
MONSIEUR
BULIARD
ERIC
20
AVENUE
DE
LA
MIOTTE
90000
BELFORT
17
5 RUE
PEGOUD
SCILESFOUGERETS
45
RUE
BUSSIERE
90000
BELFORT
18
ZSRUEDEL'ESPERANCE
MADAME
JOUQUEZ
EDITH
28
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
18
28
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
JOUQUEZ
JACQUES
28
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
21
RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
VANTINI
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21
RUE
DE
L'ESPERANCE
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21
RUE
DE
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21
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
20
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RUE
DE
L'ESPERANCE
MADAME
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17
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DE
L'
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90000
BELFORT
20
RUE
DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
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17
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
BELFORT
21
AT
21
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MICHELE
17
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
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21
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DE
L'ESPERANCE
MONSIEUR
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17
RUE
DE
L'ESPERANCE
90000
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DE
L'ESPERANCE
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DE
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90000
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MONSIEUR
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BELFORT
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DE
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90000
BELFORT
12
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DE
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MADAME
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90300
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25
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207
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DE
LA
MIOTTE
MONSIEUR
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JULES
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CRAVANCHE
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DE
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MADAME
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10AVENUEDELAM10HE
90000
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AVENUE
DE
LA
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MADAME
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DU
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DE
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MONSIEUR
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DU
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DU
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90000
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FRANCE
IMMOBILIER
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PIERRE
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FRANCE
92085
PARIS
DEFENSE
CEDEX -160- Etat sommaire des déDenses_&révisionnelles
Du 14 au 22 avenue de la Miotte
Les dépenses prévisionnelles se montent à 900 000 .
Elles englobent :
- l'acquisition du foncier nécessaire à prendre sur les parcelles cadastrées AT 7 et 4 sises respectivement au 16 et 7 avenue de la Miotte ainsi que les frais de géomèfre et d'enregistrement authentiquepour un montant global d'environ 50 000 ,
la démolition des clôtures existantes et leur reconstmction en limite d'alignement, la démolition des bâtiments concernés et les travaux de voirie et d'accotements pour environ 850 000 6.
Il est précisé que la parcelle AT 215 appartient d'ores et déjà à la Ville de Belfort. L acquisition du foncier n'entre pas dans l'estimatif précité.
Aliénationdu cheminrural dit « des Eglantines» - Enquête publique- Mai 201 7
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RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
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DU
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VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
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DU
GENERAL
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DU
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DU
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DU
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PEREGRINA
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llRUEDUTiMPLE
!90500
BEAUCOUKT
43
BP
358
16
RUE
DU
GENERAL
H)LTZ
FRECETAS
PAR
MONSIEUR
TASSFm
FREDERIC
8 RUE
DE
LA
UBERAT10N
90130
MONTREUX-CHÂTIAU
BP3S9
14
RUE
DU
GENERAL
RÏLTZ
MONSIEUR
ADAM
FREDERIC
42
ROUTE
DE
DAMBEN015
190400
TREVENANS
14
RUE
OU
GENERAL
HÏLTZ
MADAME
ADAM
VERONIQUE
42
ROUTE
DE
DAMBENOIS
90400
TREVENANS
14
RUE
DU
SENERAL
FOLTZ
MONSIEUR
HAMOUDA
MOHAMED
3
CHEMININ
DES
SENETRES
25870
CHATILLON
LE
DUC
14
RUE
DU
GENERAL
K)LTZ
MADAME
HAMOUDA
LATIFA
3 CHEMININ
DES
SENETnES
25870
CHATILLONIE
DUC
14
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
MONSIEUR
ARNOULD
JEROME
aenUEDUblALSAUCT
303SO
EVETTE^ALBERT
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
sa
IMMOSTUDIANT
1ALLEEDESCYPRES
S7600
FOR8ACH
45
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
MONSIEUR
EBRO
ALAIN
11
PLACE
DU
RÏIRAIL
32120
MAUVEZIN
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
MADAME
EBRO
BRIGOTE
11
PLACE
DU
FOIRAIL
32120
MAUVEZIN
10
RUE
DU
GENERAL
R3LTZ
MONSIEUR
GOLAZ
PIERRE
4 IMPASSE
PAUL
EMILE
VICTOR
252020
MONTBEUARD
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
PAS
MONSIEUR
MOUSEY
LAURENT
8
RUE
DU
SAUCV
25250
BLUSSANS
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
MONSIEUR
BULET
MATTHIEU
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
90000
BELFORT
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
MONSIEUR
COLUOU
ANDRE
|4
ROSEKWIESE
CÇ
S863
BinTIKON
SZ
SUISSE
10
RUE
DU
GENERAL
FOL7Z
MADAME
JOBERT
SYLVIANE
13
RUE
DES
CHAMPS
DES
VERGCTS
2S310BLAMONT
10
RUE
DU
GENERAL
FOLTZ
MONSIEUR
SARN1ERJEAN-R05ER
|4
RUE
DES
GRANDS
CHAMPS
6 RUE
DU
GENERAL
HÏLTZ
MONSIEUR
SRANDttEAN
GHISLAIN
22
RUE
DU
17
SEPTEMBRE
1944
70200
ADELANS
ET
LE
VAL
DE
BITHA
4
RUE
OU
GENERAL
FOLT2
MONSIEUR
SCHMfCT
PATRICK
60
GRANDE
RUE
90300
VETRIGNE
4 RUE
DU
GENERAL
R1LTZ
MADAME
FABBRI
JOSIANE
31
AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL
90000
BELFORT
48
5 RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
MADAME
RUBIERO
DAN1ELE
|5
RUE
DU
P. 1ESIDENT
ROOSEVELT
90000
BELFORT
5 RUE
DU
PRESIDE^fr
ROOSEVEIT
MADAME
RUBIERO
BARBARA
19
RUE
DES
EGLANTINES
5 RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
MONSIEUR
RUBIERO
GRESORY
|5
RUE
DU
CAPITAINE
TAILHADE
46170
CASTELNAU-MONTRATIER
48
5 RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
MADAME
BECK
SERALDINE
S RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
90000
BELFORT
5 RUE
OU
PRESIDENT
ROQSEVELT
PAtt
MONSIEUR
RAMOS
DAVID
S RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
90000
BELFORT
S RUE
DU
PRESIDENT
ROOiSEVELT
MONSIEUR
MARIE
EMMANUEL
26
CHEMIN
DE
LA
CONSENTERIE
90200
RIERVESCEMONT
5 RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
MADAME
M/WIE
ANNE
26
CHEMIN
DE
LA
CONSENTERIE
;90200
RIERVESOMONT
5 RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
MADAME
RUVOLO
ANNA-MARIA
21
AVENUE
MARC
ANTOINE
LAVIE
90400
DANJOUTIN
5
RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
5
RUE
DU
PRESIDENT
ROOiSEVELT
MONSIEUR
BREDIN
LAUREIÏT
21
AVENUE
MARCANHTOINE
LAVIE
5
RUE
OU
PRESIDENT
ROOSEVELT
90400
DANJOUTIN
90000
BELFOKT N*
PROPmET.
REF.
CADAST.
ADRESSE_TERRAIN
PROPRIFTAtRE
COMPLEMENTJIDRESSE
CODEJ'OCTAL
49
12
RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
MONSIEUR
BEAUPRETRE
ROGER
l£S
CROISIERES
305
ROUTE
DES
CROISIERES
83460
LES
ARCS
12
RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
!SCI
PRESIDENT
ROOSEVELT
PAR
MONSIEUR
BEAUPRETflE
ROGER
305
ROUTE
DES
CROISIERES
, 83460
LES
ARCS
12
RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Man&MFTnullr
ftil
IANA
12
RUE
DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
'90000
BELFORT
RUE
BERTHELOT
.IOTELDEVILIE
PLACED'ARMES
90000
BELFORT ~~14^.
7
-
Rue
ûuvernoy
Alignement
en
vigueur
-
Plan
parcellaire
avec
report
de
l'alignement
en
vigueur Lis+e
des
propriétaires
Alignement
proposé
M
Modification
du
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d'sdignenicmt
des
ni^sColbert
et
de
l'Espenmceetdel'avenuedclaMiotte
Abrogadon
du
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d'alienement
des
nies
Foltï,
Duremoy,
de
la
Thrtcnutc,
Albert
TIiomas
et
du
Vieil
Aimand lV
ILLE
DE
BELFORT
IBz
Rue
du
Docteur
DUVERNOY
lauui-tA^UMA.
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la
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BELFORT
RUE
du
Docteur
DUVERNOY
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Cadastre
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Mairie
de
Beffort
- Direction
de
l'Urbanisme
Octobre
2017 -~J -<1
N"
PROPRIET
REF.
CADAST.
ADRESSE_TERRAIN
PROPRIETAIRE
COMPt£MËNT_AORESSE
CODE_POSTAL
N'duRAR
Commune
de
Belfort
Rua
Duvernoy
Allgnement
92
AVENUE
JEAN
MOULIN
MADAME
GAUTH1ER
MARIE
PIERRE
92
AVENUE
JEAN
MOULIN
90000
BELFORT
2C12424689471
92
AVENUE
JEAN
MOULIN
MONSIEUR
GAUTHIER
PIERRE
92
AVENUE
JEAN
MOULIN
900DD
BELFORT
2C12424eS9495
RUE
FRANÇOIS
TRUFFAUT
MADAME
SCHNOEBELENTHERESE
14
ROUTE
DES
CORNEES
10160
AIX
EN
OTHE
2C12424689488
l
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
MONSIEUR
VUILLEMIN
PHILIPPE
l RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
90000
BELFORT
2C124246S9525
3
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
MADAME
DISCH
ISABELLE
3 RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
90000
BELFORT
2C124246S9464
3
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
MONSIEUR
JANOT
HERVE
3 RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
90000
BELFORT
2C12424689501
12
RUE
DU
DOCTEUR
DUVEBNOY
TERRITOIRE
HABITAT
PARMONSIEURMOUGIN
44
B
RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
12
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
IVILLE
DE
BELFORT
|44
B
RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
12
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
ITERRITOIRE
HABITAT
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
144
B
RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
2C12424689549
S
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNDY
MADAME
CHRISTEN
ISABELLE
8
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
!90000
BELFORT
2C12424Ï89457
8 RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
MONSIEUR
LANZFTTA
FRANÇOIS
8
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
90000
BELFORT
2C124246S9518
e
RUE
DU
DOCTEUR
DUVERNOY
DUVERNOY
SOCIETE
RADIEE
EN
2013
CHEZ
MONSIEUR
FRANÇOIS
ANDRE
7
RUE
DU
COTEAU
2500D
BESANCON
2C124246S9532 ^%^%^ '///////.. '//., -/y/'^/. ^yy^s^'^
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8
-
Rue
de
la
Fraternité
-
Alignement
en
vigueur
Plan
parcellaire
avec
report
de
l'alignement
en
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-
Liste
des
propriétaires
-
Alignement
proposé
Modification
du
plan
d aligncmcntdesruesCoIbertetderEspérflnce
ctdcravcmodelaMiotte
Abrogrtion
du
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nies
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la
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Albert
Thomas
et
du
Vieil
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lUbuini» PROPRIET.
REF.
CADAST.
ADRESSE_TERRAIN
PROPRIETAIRE
COMPtEMENT_ADRESSE
AME5SE
oDE_POSTAL
Commune
de
Belfort
Rue
de
la
Fraternité
Allgnement
IBV339
RUE
DE
LA
FRATERNITE
.
ES
COPROPRIETAIRES
PAR
MAÎTRE
RIGOLLET
;41
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BONILLAYAGOUB
2 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
HADJ-SALEM
RAMZI
2 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
IBV339
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
VALENTIN
LAURENCE
RESIDENCE
PLEIN
CIEL
2 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELfORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
Wl
LUS
JEROME
l RUE
DU
PEINTRE
MAURICE
EHLINGER
90400
ANDELNANS
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
TRUSSON
MARIE
EVE
2
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATïRNITE
MONSIEUR
GILLFT
JEROME
2
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITl
MONSIEUR
MACULLOJ1MMY
, 2
RUE
DE
IA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DESRENTC
EVELYNE
14
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
AYGUL
MUSTAFA
|4
IÏUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
VALLAT
THIERRY
|4
FtUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
VALLAT
BLANDINE
|4
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BESANCENFT
GILLES
4 SUE
DE
LA
FRATERNITE
9000Ù
8ELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BONATO
CLAUDE
6
RUE
MARIE
LOUISE
25000
BESANCON
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MALGANNE
CHRISTOPHER
4!IUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
FROUIN
EMELINE
4
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BOUCON
ISABELLE
4
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
RUI
CHRIDTIAN
4 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DELA
FRATERNITE
MADAME
ILHAANAÏS
4
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
MARS
SANDRINE
. RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFOST
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
PERRON
CHANTAL
CHEZ
MONSIEUR
PERRON
JEAN
ETIENNE
12
RUE
JOUOT
CURIE
39300
CHAMPAGNOLE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
REY
ISABELLE
6
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
THIEBAUT
CLAUDINE
6 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CORTESE
JOSEPH
20
RUE
ANDRE
BOULLOCHE
90300
VALDOIE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
GOISSET
STEPHANE
13RUEDESVIGNERONS
68720
FLAXLANDEN
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BOUDUBAN
DAVID
4 G
RUE
JEAN
JAURES
70290
CHAMPAGNEY
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
GREC
DANIEL
6 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
GREC
MARIE-PAULE
6 KUE
DE
LA
FRATERNITE.
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
GVËRO
NIKOLA
6
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DAGUENET
JEROME
21
CHEMIN
DES
TOURTELOTS
25600
DAMBENOIS
IBV339
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
ZOUAI
MEHDI
2 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BËLFORT
IBV
339
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
ZOUAI
SOFIA
2 RUE
DE
LA
FRATERNITE
i90000
BELFORT
IBV
339
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DEMARCHE
XAVIER
67000
STRASBOURG
RUE
DE
LA
FRATERNITÏ
MONSIEUR
JOSSERAND
SEBASTIEN
RESIDENCE
BOIS
SEIGNEUR
26
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
77310
PRINûV
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DAUBARD
MICHEL
4 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DAUBARD
COLETTE
4 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
COPROPRIFTAIRES
DE
L'IMMEUBLE
PAR
MAÎTRE
RIGOLLET
4l
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
90000
BEU:ORT
IBV243
RUE
DE
LA
FRATERNITE
ne
cnnn-n
linicl
CTnilTtlBCl
nilunMT
7
BOULEVARD
DU
MARECHAL
J OFFRE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
IÔTÎL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
BELFORT
RUEDUFORTACHAUX
1ÔTEL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
BELFORT
RUEDUFORTACHAUX
HÔTEL
DE
VILLE
PLACE
D'ARM
ES
, 90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
HÔTEL
DE
VILLE
PIACE
D'ARMES
90000
BELFORT
3 RUE
DE
IA
FRATERNITE
MûMSIcUfi
8ENSMAINEABDELHAMID
3
tUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFOFTT
13
RUE
DE
IA
FRATERNITE
MADAME
LOUCHENE
SOUAD
3
?UE
DE
LA
FRATERNITE
90DOO
8ELFORT
5 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CECCATO
GILLES
S
1UE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
5 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
THOMAIN
CEQLE
S ,
1UE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DELTENNOYURYGUIDO
|8
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ANTOINE
DE
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EXUPERY
90000
BELFORT
10
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DEL
TCNNO
LAURE
8
BUE
ANTOINE
DE
ST
EXUPERY
90000
BELFORT
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
LU6BULLTHIBAULT
7
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
LUGBULL
SERVANNE
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BEAUDOUIN
ARNAUD
4 AVENUE
DU
PRESIDENT
KENNEDY
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAVE
7 RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BEAUDOUIN
NATHALIE
4 AVENUE
DU
PRESIDENT
KENNEDY
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
LES
COPROPRIETAIRES
PAR
AKERYS
PROMOTION
6 ALLEE
DE
LA
FORET
DE
LA
REINE
54500
VANDOEUVRE
LES
NANCY
11
RUE
DE
LA
FRATERNFTE
MONSIEUR
TRCWIMENSCHLAGER
PHILIPPE
153
RUE
DE
HABSHEIM
68400
REDISHEIM
13
l BV
383
11
RUE
DE
LA
FRATERNFl
MADAME
TROMMENSCHLAGER
VERONIQUE
1S3
RUE
DE
HABSHEIM
68400
REDISHEIM
13
IBV383
Il
RUE
DE
LA
FRATERNFTE
MONSIEUR
DOUHAIRET
GILLES
19
RUE
DE
L'ABBE
BREUIL
66000
PERPIGNAN
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DOUHAIRET
CHRISTINE
19
RUE
DE
L'ABBE
BREUIL
66000
PERPIGNAN
11
RUE
DE
LA
FRATERNrTE
MONSIEUR
DELORD
PHIUPPE
\4
IMPASSE
ADOLPHE
COLL
31170
TOURNEFEUIU.E PROPRICT.
REF.
CADAST.
ADRE5SE_TERRAIN
PROPRIETAIRE
COMPLEMENT_ADRESSE
ADRESSE
COOE_POSTAL
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DELORD
MARTINE
4
IMPASSE
ADOLPHE
COLL
31170
TOURNEFEUILLE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
FONTENEAU
ERIC
11
RUE
DES
U^RMELITES
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIUERLU
PHILIPPE
335
BOULEVARD
DU
GENERAL
SIZAfRE
B0410
CAYEUX-SUR-MER
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITî
MONSIEUR
LENOTREMARC
83
RUE
IRENEJOLIOT
CURIE
76620
LE
HAVRE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
LENOTRE
FRANC1NE
83
RUE
IRENE
JOLIOT
CURIE
76G20
LE
HAVRE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
PEUZIAT
MICHEL
GRLIEDESAJONCSD'OR
22290
LANVOLLON
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
PEUZIAT
NATHALIE
ERUEDESAJONCSD'OR
22290
LANVOLLON
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CASTEL
ERIC
16
RUE
DU
PÈRE
MAUNOIR
35000
RENNES
13
BV
383
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
POIRET
ALAIN
20RUEDESTILLEULS
51130
Pl
ERRE-MORAINS
13
il
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
POIRET
MICHELE
20RUEDEST1LLEULS
51130
PIERftE-MORAINS
13
BV
383
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
S150UVANH
ALEXANDRE
67460
SOUFFELWEYERSHEIM
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
PHtA-KONG
LAURE
67460
SOUFFELWEYERSHEIM
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
GARCIAJEAN
MARC
RESIDENCE
LEI
AMOURIE
33990
SAI
NT
TROPEZ
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
GARaA
G ISELE
RESIDENCE
LEIAMOU
RI E
83990
SAI
NT
TROPEZ
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
LUGUENOT
OLIVIER
78
RUE
DE
LA
NOBLE
EPINE
76230
BOIS
GUILLAUME
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
LEVEOUE
DENIS
11
RUE
DES
BOSQUETS
68440
LANDSER
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
LEVEaUE
VERONIQUE
11
RUE
DES
BOSQUETS
63440
LAMDSER
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
GERMAIN
MATHIAS
12
AVENUE
ANATOLE
FRANCE
92110
CLICHY
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
GERMAIN
NAOUAL
12
AVENUE
ANATOLE
FRANCE
92110
CLICHY
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
GUILLOTEAU
PATRICE
7ROUTEDEPUYGIRON
8S800
SAINT-JULIEM-L'ARS
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
GUILLOTEAU
FRANÇOISE
7ROUTEDEPUYGIRON
86800
SAINT-JULfEN-L'ARS
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
ROSSI
ALAIN
3 SOUARE
PIERRE
CURIE
31GOO
MURET
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
LEBRETON
JEAN-CLAUDE
2
SQUARE
DU
CEDRE
91370
VERRIERES
LE
BUISSON
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CAILLOT
CHRISTIAN
4
ROUTE
DU
LORIOT
76133
SAINT-MART1N-DU-BEC
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CAILLOT
CATHERINE
4
ROUTE
DU
LORIOT
76133
SAINT-MARTIN-DU^EC
13
BV
383
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MADETJEAN-CLAUDE
18360
EPINEUIL-LE-FLEURIEL
11
RUE
DE
LA
FRATERNffE
MONSIEUR
PILLOT
JACQUES
13
ROUTE
DU
VAL
D'AMOUR
39500
ECLEUX
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
PILLOT
COLETTE
13
ROUTE
DU
VAL
D'AMOUR
39600
ECLEUX
13
BV
383
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CHABANE1X
LAURENT
68RUEDETRIPOLI
72000
LE
MANS
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CHABANEIX
LAURENCE
58RUEDETRIPOLI
72000
LE
MANS
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BERTRON
PATRICK
11
IMPASSE
DU
BIEF
53810
CHANGE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
SOUSA
DE
BARROS
ADEUNO
14RUEPASTEUR
78000
VERSAILLES
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
FfiANCARTJEAN
MARIE
19
RUE
RAYMOND
MENGELLE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
FRANCART
MARIE
CLAIRE
19
RUE
RAYMOND
MENGELLE
11
RUE
DE
LA
FRATtRNITE
MONSIEURTIFFON
NICOLAS
7RUEDEL'ORMETEAU
45430
CHECY
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DURAND
DELPHINE
7RUEDEL'ORMETEAU
45430
CHECY
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
KIEFFER
JEROME
104
RUE
DU
HAUT
MIDI
45160
SAINT-HILAIRE-5AINT-MESMIN
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
KIEFFER
VALENTINA
104
RUE
DU
HAUT
MIDI
45160
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
SEVERAC
MARCELINE
G8
RUE
DU
PERE
MAUNOIR
29100
DOUARNENEZ
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CARTERON
MAURICE
2
RUE
STALINGRAD
92370
CHAVILLE
13
11
RUEDE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
ROCHER
JOËL
250
RUE
DE
L'HERVELINE
45400
SEMOY
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
NAUDETLAUR1ANNE
21N4PASSEMONDESIR
4S4BO
OUTARVILLE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
ROCHER
YOAN
9
IIOUTE
D'ORLEANS
45140
tNGRE
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MENANT
JEAN-LUC
125
RUE
BOILEAU
69006
LYON
13
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
MENANT
ANNE-MARIE
125
RUE
BOILEAU
Il
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BERTHELOT
JACQUES
12
RUE
HENRI
BARBUSSE
93600
AULNAY-SOUS-B01S
11
RUE
DE
LA
FRATÎRNITE
MADAME
COLOMBIER
DELPHINE
LE
aOS
SAINT
ANTOINE
35
RUE
ANATOILE
CELLE
69630
CHAPONOST
11
RUE
DE
LA
FRATîRNITE
MONSIEUR
GRtZON
BRUNO
2
ItUE
DES
MARADAS
VERTS
95000
PONTOISE
11RUEDELAFRATÎRNITE
MONSIEUR
ROBIN
DOMtNIÛUE
78
ROUTE
DE
TRECONNAS
01250
CEYZERIAT
11
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
ROBIN
COLFTTE
78
ROUTE
DETRECONNAS
01250
CEYZERIAT
11
SUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MELOTANDRE
3
RUE
NOTRE
DAME
DE
LOREHE
61000
ALENCON
15
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CARDOT
PASCAL
15
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
15
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CARDOT
FRANÇOISE
15
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DROUOT
MICHEL
4
RUE
D'ADELANS
70200
BOUHAN5-LES-LURE
RUE
DE
IA
FRATERNITE
MADAME
DROUOT
DENISE
4
RUE
D'ADELANS
70200
BOUHANS-LES-LURE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DROUOT
FREDERIC
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
LEBEDEVSTEPAN
11
RUE
DES
HU1SSELETS
25200
MONTBELIARD
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CUPIF
NATALIA
11
RUE
LOUIS
PERGAUD
2S200
MONTBEL1ARD N'
PROPRIET.
REF.
UDAST.
ADRESSE_TERRAIN
PROPRIETAIRE
oMPLEMENT_ADRESSE
ADRESSE
CODE_P05TAL
RUE
DE
LA
FRATEfiNITE
MADAME
ERHARD
FRANÇOISE
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MOUGENOT
GILBERT
4
RUE
DE
LA
RIVIERE
70200
MAGNY-VERNOIS
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MOUGENOT
BERNARD
LES
BREUCHOTS
70440
SERVANCE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
LINDERME
PHILIPPE
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAM
E JEANNOT
JULI
EHE
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CRISTEN
SYLVIE
19
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
INVERNIZZI
JEAN
JACQUES
Z RUE
LEON
MONNIER
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
SARTER
ALAIN
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
STADELMANN
PATRICK
7
A
RUE
DES
VERGERS
18510
HELFRANTZKIRCH
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
ME15TER
KAREN
19
RUE
DE
IA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
NËIHHOFFER
FABRICE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
MATHIEJOSIANE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
INVERNIZZI
MICHEL
30
ROUTE
VALLEE
DU
BRINVAL
90200
RIERVESCEMONT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
HUSSON
JEAN-MICHEL
19
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BOUDIER
BERNARD
40
RUE
DE
LA
SOURCE
ZSGQODAMBENOIS
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BOUDIER
STEPHANIE
40
RUE
DE
LA
SOURCE
25600
DAMBENOIS
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DAVfOT
JEAN
MARC
23RUEDES-nLLEULS
15
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DAV10T
CHRISTINE
23RUEDESTILLEULS
15
RUE
DE
LA
FRATERNITE
N40NSIEUR
COMPAGNON
JEAN
FRANÇOIS
25
FAUBOURG
DE
LYON
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FflATERNITE
MADAME
COMPAGNON
MARIE-CHRIST1NE
25
FAUBOURG
DE
LYON
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
GACHNER
KARINE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
LEYVAL
FLORENCE
PARSAHARROUIRE
ilUE
DEGOMBERT
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BONSOIR
FANNY
.
7
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BOURQUARDEZ
MARYVONNE
30RUEDEL'EMPRUNT
90400
TREVENANS
BV
302
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
LEROY
GHISLAINE
S
CHEMIN
DES
PICHEHES
88220
UZEMAIN
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BEHRA
SANDRA
16
RUE
DU
MOULIN
68290
SEWEN
RUE
DE
LA
FRATERNITE
SCIHIPPOCRATE
PAR
MONSIEUR
STEHUN
PIERRE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
UCCAMO
PHILOMENE
49
B
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
JONQUET
ALAIN
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
JONQUFT
BRIGITTE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BABELJACCtUES
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
PEQUIGNOTJACaUELINE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
NEDE
GUILLAUME
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
RINGENBACH
AUREL1E
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
8ELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
SAXER
MARIE-CHRIETINE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
HADJ-SALEM
NIZAR
l
RUE
DE
L'ASPIRANT
BOUTROLLES
90850
ESSERT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CUINET
THIERRY
CHEZ
MADAME
BADFT
HELENE
12
RUE
DU
STAND
90400
DANJOUT1N
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
NAZAIRE
NADIA
CHEZ
MADAME
BAOET
HELENE
12
RUE
DU
STAND
90400
DANJOUT1N
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CONVERSET
CHANTAL
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
RAVELOSON
LUCCA
21
RUE
DE
LA
FRATERNITT
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
RAVELOSON
NADIA
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DECHAUX
PAUL
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
9DOOO
BELFORT
BV
302
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
SIMON
STEPHANE
8 RUE
DES
SOURCES
68210
MONTREUX-VIEUX
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CORTtSE
JOSEPH
20
RUE
ANDRE
BOULLOCHE
90300
VALDOIE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
PARROT
GEORGES
23
CHEMIN
DE
BELLEVUE
25530
ECHEVANNES
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
PARROT
ANNE
MARIE
23
CHEMIN
DE
BELLEVUE
25580
ECHEVANNES
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUfl
DUMEL
GERARD
27
RUE
DES
CHENES
90850
ESSERT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DUMEL
MARIE-CHRISTINE
27
RUE
DES
CHENES
90850
ESSERT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
NURDtN
JEROME
SDRUEDEWES'mOUSE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
NURDIN
VERONIQUE
3 D
RUE
DE
WESTHOUSE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BONSOIR
BERNARD
l?
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BONSOIR
GERALDINE
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
DE
5ANTO
JEAN-PIERRE
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BLAISE
SYLVAIN
5RUEENGELGROS
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BLAISE
CATHERINE
5
RUE
ENGEL
GROS
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
NICOLINI
EVELYNE
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CAMUS
FLORENCE
7
RUE
DU
CLOS
DU
FORT
90160
BESSONCOURT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
PELTIER
EMMANUEL
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT N'
PROPRIET.
REF.
CADAÎT.
ADRESSÇ_TERRAIN
PROPRIFTAIRE
oMPlEMENTJ^DRESSE
ADRESSE
oDE_POSTAl
15
BV
302
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
DE
SANTO
CATHERINE
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITî
MADAME
DE
SANTO
LORCTTA
1VIAROMA
RIVE
(VERaLLI)13030
ITALIE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
PATHIER
CHANTAL
17
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFOfiT
15
8V
302
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CHAEN
DANIELLE
19
RUE
DE
IA
FflATERNITE
900ÛD
BELFORT
15
BV
302
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BOUD1ER
NICOLE
19
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BOLMIO
EMMANUEL
7 RUE
DE
L'ILE
CAQUOT
77260
LA
FERTE
SOUS
JOUARRE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
VAUGEOIS
MAUDE
7 RUE
DE
L'ILE
CAQUOT
77260
IA
FERTE
SOUS
JOUARRE
15
BV
302
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
CAUSSE
FRANÇOISE
SltUEDESTHUYAS
90160
PEROUSE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
CAUSSE
OUVIER
11
RUE
DE
FROIDEFONTAINE
9DSOO
GRANDVILLARS
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MANZINALI
JEAN
19
RUE
DE
IA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
MARTIN
GEORGOTE
19
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
JEANNIN
STEPHANE
19
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
THIEBAUT
SYLV1ANE
PAR
MADAME
DUCARRE
THIEBAUT
185
RUE
DU
PROFESSEUR
FLEMING
04100
MANOSQUE
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
BOUILLET
CHRISTOPHE
21
RUE
DE
[A
FRATERNFTE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
BOUILLET
MARIE-ANGELE
21
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
VUILLAUME
JEANINE
19
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
BV
299
14RUELUaENGARDEY
MADAME
GENEVOIS
VIRGINIE
l RUE
DE
LA
MAISONNFTTE
70400
ERREVET
RUE
LUOEN
GARDEY
MADAME
MULLER
AGNES
28
RUE
DES
HAUTS
PRES
90300
CRAVANCHE
RUE
LUUEN
GARDEY
MADAME
MULLER
OPHELIE
29
RUE
LUCIEN
GARDEY
900ÛD
BELFORT
RUE
LUCIEN
GARDEY
MADAME
MULLER
PAUUNE
13
RUE
DES
ECOLES
90800
BAVILUERS
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MONSIEUR
MARQUES
JEAN-LUC
25
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
DE
LA
FRATERNITE
MADAME
SIMONET
A^^^E
CHEZ
MONSIEUR
MARQUESJEAN-IUC
25
RUE
DE
IA
FRATERNITE
90000
BELFORT
o 01 CainmuirdaBELFORT
MUitB
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Brfnri
- Dïaothin
da
lUrtnrimw oo -J
9
-
Rue
Albert
Thomas
-
Alignement
en
vigueur
Plan
parcellaire
avec
report
de
l'alignement
en
vigueur
-
Lis+e
des
propriétaires
Alignement
proposé
Modification
du
plan
d
aligncmc'nt
des
rues
Colbert
et
de
l'Espà-ance
et
de
l'avenue de
laMiotte
Abrogation
da
plan
d'aligtiement
des
tneaFoltï.
Duveinoy,
de
la
Fratemité,
Albert
Thomas
et
du
Vieil
Amiand .^
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PROPRIETAIRE
COMPLEMENT
JtDMSSE
ADRESSE
CODE_1>OOTAL
Commune
de
Betfort
Rue
Albert
Thomas
Allgnement
IAD
197
146
AVENUE
JEAN
JAURES
MONSIEUR
HORNY
JOËL
8
RUE
CHARLES
60UNOD
90000
BELFORT
IAD404
16
RUE
ALBERTTHOMAS
18
RUE
ALBERTTHOMAS
PAR
MONSIEUR
OU
MADAME
BOUVEROT
DENIS
27
RUE
PASTEUR
90300
CRAVANCHE
IAD
405
16
RUE
ALBERT
THOMAS
MONSIEUR
BERNA
JOSEPH
16
RUE
ALBERT
THOMAS
90000
BELFORT
16
RUE
ALBERT
THOMAS
MADAME
BERNA
CHRISTIANE
16
RUE
ALBERTTHOMAS
i90000
BELFORT
16
RUE
ALBERT
TtiOMAS
MONSIEUR
BERNA
DAM1EN
11
AVENUE
OSCAR
EHRFT
90300
VALDOIE
IAD405
16
RUE
ALBERT
TMOMAS
MADAME
BOUVERGT
MONIQUE
27
RUE
PASTEUR
90300
CRAVANCHE
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
REINGPACH
MONIQUE
3
RUE
DES
VOSGES
70290
PLANCHER-LES-MINES
IAD405
16
RUE
ALBERT
THOMAS
MADAME
PONS
MARGOT
30
RUE
DE
L'EaUSE
70290
PLANCHER-LES-MINES
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
GUILLON
MICHELE
139
RUE
DE
LA
CHAPELLE
95100
ARSENTEUtL
IAD405
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
LEUVREY
DAVID
16
RUE
ALBERT
THOMAS
90000
BELFORT
IAD405
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
FOUSSERET
ALAIN
Zl
RUE
DES
MARTYRS
StWOO
DANJOUTIN
IAD
405
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
CHANE
CATHERINE
21
RUE
DES
MARTYRS
90400
DANJOUTIN
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
SMAIU
FRANCK
l RUE
DU
GENERAL
NEUHAUSER
90S50
NEUHAUSER
IAD405
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
ROSIQUE
EMILIE
l
RUE
DU
GENERAL
NEUHAUSER
9DS50
NEUHAUSER
16
RUE
ALBERT
THOMAS
MONSIEUR
ROTEREAU
YANN
7 RUE
DE
NORMANDIE
G71ZO
MOLSHEIM
16
RUE
ALBERT
THOMAS
MADAME
ROUSSELET
VERONIQUE
20
RUE
DES
EPOUX
BLANCHOT
70100
Riewy
16
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
GRES
DANIEL
16
RUE
ALBERTTHOMAS
90000
BEU:ORT
IAD
195
14
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
Vm-E
JOELLE
14
RUEALBERT
THOMAS
90000
BELFORT
IAD
195
|AD
195
14
RUE
ALBERT THOMAS
MONSIEURNDIAYE
PAPA
BARA
21RUEOECOLMAR
90000
BELFORT
14
RUE
ALBERTTHOMAS
sa
EMIUE
5
RUE
DE
L'ETANG
RENAUD
90350
EVm-E-SALBERT
14
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
ArmjNES
JOSE
642
RUE
DU
PONT
25700
MATtiAY
14
RUE
ALBERT
THOMAS
MM1AME
DEMOUGE
CHRISTINE
642
RUE
DU
PONT
25700
MATHAY
IAD
194
12
RUE
ALBERT
THOMAS
MONSIEUR
BEN
LARB1
TAHAR
5 CHEMIN
DE
LA
CHEVREUIL
25750
AIBRE
|AD
194
12
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
ROSSELOTANNE.
MARIE
15
RUE
D'ARGIESANS
90800
BANVILLARS
12
RUE
ALBERT
THOMAS
MONSIEUR
SEfGEOT
RAYMOND
834
RUE
DE
DANJOUTIN
90400
VEZELOIS
1DBRUE
ALBERT
THOMAS
MONSIEUR
BERBETTGEOFFRCïY
l A
RUE
DE
LA
LIBERATION
90200
GROSMAGNY
IAD
193
10
B
RUE
ALBERT
THOMAS
MONSIEUR
DAILA-RIVA
ALEXANDRE
12
RUE
DU
RHIEN
702SO
RONCHAMP
|AD
193
|AD
193
10
B
RUE
ALBERT
THOMAS
MADAME
PAGEON
INGR1D
12
RUE
DU
RHIEN
70250
RONCHAMP
10
B
RUE
ALBERT
THOMAS
MADAME
MOREL
LAETITIA
57
RUE
DE
NOVILLARD
90400
VEZEL01S
10
IAD410 IAD411
10
A
RUE
ALBERT
THOMAS
10T
RUE
ALBERTTHOMAS
10
RUE
ALBERT
THOMAS
;8
RUE
ALBERT THOMAS
MONSIEUR
OALLE
SASSE
BRUNO
LES
COPROPRIETAIRES
3B
RUE
DERRIERE
L'EGLISE
90140
BOUROG^E
HOTE
t. DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
BELFORT
MONSIEUR
MULLER
RAYMOND
PAR
NEOLIA
34
RUE
DE
LA
COMBE
AUX
BICHES
25200
MONBELIARD
8 RUE
A^DIlE
BOULLOCHE
90300
VALDOtE
6
RUE
ALBERT
THOMAS
MONSIEUR
CHAUCHARD
RAYMOND
, 4
RUE
GASTON
PARIS
21000
DIJON
12
1AD9Z
6
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
CHAUCHARD
JOCELYNE
|4
RUE
GASTO^
PARIS
21000
MJON
4
RUE
ALBERT
THOMAS
:34
RUE
DE
LA
COMBE
AUX
BICHES
25ZOO
MONT8ELIARD
2
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
RIEGERT
PAULETTE
2 RUE
ALBERTTHOMAS
90000
BELFORT
13 M
IAD450
2
RUE
ALBERT THOMAS
MADAME
HEIDET
ANNIE
26
RUEZEMPANDRE
90300
VALDOIE
2
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
MAILLET
MONIQUE
30
RUE
DE
FRANCE
06000
NICE
l RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
WICHTREYJEAN.
MARC
l RUE
ALBERT
THOMAS
90000
8ELFORT
l RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
PETELLAZ
CHANTAL
l RUE
ALBERTTHOMAS
90000
BELFORT
3
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
THIBAUT
DAVID
3BRUE
ALBERTTHOMAS
90000
BELFORT
16
3
BIS
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
THIBAUT
GUY
6 RUE
DU
GRAND
CERF
90300
VFTRIGNE
17
|AD98
5
RUE
ALBERT
THOMAS
MADAME
RIBCTTE
MADELEINE
5
RUE
ALBERTTHOMAS
90000
BELFORT
5 RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
BESSAM
CATHERINE
13
IMPASSE
DES
LANDES
41120
CHITENAY
IAD98
5 RUE
ALBERT
THOMAS
MADAME
RIBETTE
FRANÇOISE
16
RUE
EUGENEVARUN
94450
LIMEIL
BREVANNES
IAD98
5 RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
RIBETTE
MICHELE
8 RUE
DU
TREIGE
70120
GOURGEON
17 17
IA098
S RUE
AIBERT
THOMAS
MONSIEUR
RIBFTTE
JEAN
LOUIS
14
A
RUE
DE
LA
FRATERNITE
90000
BELFORT
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
RIBFTTE
PHIUPPE
5 RUE
ALBERT
THOMAS
7
RUE
ALBERT
THOMAS
'[90000
BELFORT
MADAME
MORELRAYMONDE
10
RUE
DE
BORDEAUX
90000
BELFORT
7
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
MOREL
DENIS
32
RUE
DE
LA
FCTET
90350
EVFTTE-SALBEKT
19
100
RUE
DE
LA
CROIX
DU
TILLEUL
MADAME
SCHMIDUN
CELINE
100
RUE
DE
LA
CROIX
DU
TILLEUl
90000
BELFORT
19
100
RUE
DE
LA
CROIX
DU
TILLEUL
MONSIEUR
VINCENT
SEBASTIEN
100
RUE
DE
LA
CROIX
DU
TILLEUl
9000D
BELFORT
|AD
425
11
RUE
ALBERTTHOMAS
60
RUE
DE
LA
BALISTRERIE
25250
L'ISLE
SUR
LE
DOUBS
13
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
LEGLAIVE
MARIE
ROSE
13
RUE
ALBERTTHOMAS
90000
BELFORT
23
[AD
191
15
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
DALIGAND
LUDOVIC
15
RUE
ALBERTTHOMAS
90000
BELFORT
15
RUE
ALBERTTHOMAS
MADAME
DU801S
SOPHIE
15
RUE
ALBERTTHOMAS
90000
BELFORT
19
RUE
ALBERTTHOMAS
TERRrOIRE
HABITAT
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
i44
B
RUE
ANDRE
PARANT
21
RUE
ALBERTTHOMAS
&0000
BELFORT
MADAME
BARCHE
JACQUELINE
PAR
MADAME
ZANA
BRIGFTTE
RUEDESUARCE
90100
FAVEROIS
23
RUE
ALBERTTHOMAS
MONSIEUR
B16EY
DANIEL
23
RUE
ALBERT
THOMAS
23
RUE
ALBERTTHOMAS
:90000
BELFORT
MADAME
BIGEY
MARTINE
23
RUE
ALBERTTHOMAS
!90000
BELFORT
144
AVENUE
JEAN
JAURES
MADAME
PETER
ARMANDE
466
RUE
DU
PERRON
69730
GENAY .y
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Commune
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10
-
Rue
du
Vieil
Armand
-
Alignement
en
vigueur
-
Plan
parcellaire
avec
report
de
l'alignement
en
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des
propriétaires
Alignement
proposé
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du
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des
nies
Colbertetdc
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plan
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des
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Fraternité,
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CADAST.
AORESSE_TERRAIN
PROPRIETAIRE
COfÏIPlEMENTJlDRESSE
ADRESSE
CODE_POSTAl
ADRESSE_TERRAIN
Commune
de
Belfort
Rue
du
Vieil
Armand
Alignement
38
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
MADAME
ZARETn
MARIA
38RUEDUVIEILARMAN&
90000
BELFOflT
38
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
IAB
314
38
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
MONSIEUR
ZARETTt
ALAIN
4 IMPASSE
DU
MOULIN
705200
LES
AYNANS
38RUEDUVIE1LARMAND
. 38
RUE
DU
VIEM.
ARMAND
MONSIEUR
ZAREHI
PIERRE
38RUEDUVIEILARMAND
90000
BELFOKT
38
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
|AB
315
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
MADAME
DESJARDINS
CATHERINE
7RUEDELAVILOGUERIN
22190
PLERIN
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
MONSIEUR
DESJARDINS
CHRISTIAN
13
RUE
DU
MOUUN
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
18RUEDUTHILLOT
MADAME
DESJARDtNS
CATHERINE
7RUEOELAV1LLEGUERIN
18RUEDUTHILLOT
18RUEDUTHILLOT
MADAME
DESJARDINS
JANINE
18RUEDUTHILLOT
90000
BELFOBT
18RUEDUTHILLOT
18RUEDUTHILLOT
MONSIEUR
DESJAROINS
CHRISTIAN
13
RUE
DU
MOUUN
18RUEDUTHILLOT
16RUEDEBUSSANG
34
RUE
DE
LA
COMBE
AUX
BICHES
2S200
MONTBEUARD
16RUEDEBUSSANS
15
RUE
DE
BUSSANG
FRANCHE
COMTE
MANAGEMENT
SARL
PAR
MONSIEUR
GROSJEAN
PAUL
15
RUE
DE
BUSSANS
90000
BELFORT
15
RUE
DE
BUSSANS
IAB99
15
RUE
DE
BUSSAN6
MADAME
ALLEMANN
NADIA
13
RUE
DU
CUIR
68580
HINDLINGEN
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MADAME
BISSANTZJOSIANE
3CHEM!NOUCHANOIS
70400
ECHAVANNE
15
RUE
DE
BUSSANG
|AB99
15
RUE
DE
BUSSANG
MADAME
FORMET
GERALDINE
9 RUE
DE
L'ESLISE
190340
CHEVREMONT
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
8USSANG
MADAME
GAûNE
CANDfCE
24RUEOUVIERMANES
197433
SALAZIE
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MADAME
HAffTM/WN
SOPHIE
2 CHAMPS
DU
PONT
i25600
NOMMAY
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MADAME
MARTIN
LAURA
6 RUE
CAMILLE
CIAUDEL
StïOOO
BELFORT
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
BARLIER
JOËL
11
ALLEE
DES
IAURIERS
90300
OFFËMONT
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
BEZARD
MAXIME
|4S
PAGE
STREETTAS
SLIEMA
SLM
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
BISSANTZ
DENIS
3
CHEMIN
DU
CKANOIS
70400
ECHAVANNE
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
CUCHE
GILLES
7 RUE
DU
CHENE
90i800
URCEREY
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
FORMETGERARD
19
RUE
DE
L'EGLISE
90340
CHEVREMONT
15
RUE
DE
BUSSANG
15RUEDEBUSSANG
MONSIEUR
GABET
OLMER
6 RUE
CAMILLE
CtAUDEL
90000
BELFOffT
15
RUE
DE
BUSSAN6
15
RUE
DE
BUS5ANG
MONSIEUR
GAGNE
BENJAMIN
58RUEPAULCORBIN
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
GAGNE
CHRISTIAN
, 3
CHEMIN
BOURGUIGNONS
90200
AUXELLES-BAS
15
RUE
DE
BUSSANG
IAB99
15
RUE
DE
BUS5ANG
MONSIEUR
KALDONEKMARC
13
RUE
DU
CUIR
68580
HINDLINGEN
15
RUE
DE
BUSSAN6
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
KUDER
JEAN
PAUL
37
RUE
SOUS
LA
MOTTE
90300
OFFEMONT
15
RUE
DE
BUSSANS
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
NEVES
DE
SA
SEBASTIEN
15
RUE
DE
BUSSANG
90000
BELFORT
15
RUE
DE
BUSSAN6
15
RUE
DE
BUSSANC
MONSIEUR
PERSEVAL
CYRIL
15
RUE
DES
GRANDS
MOUUN5
A
VENTS
25113
SAINTE
MARIE
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
ROVJEAN-CHRISTOPHE
11
RUE
DU
FORT
901800
BAVILUERS
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
ROYJEAN-OAUDE
142
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
90400
DANJOUTIN
15
RUE
DE
BUSSANS
IAB99
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
SALOME
JEAN-LUC
|32
RUE
CLAUDE
DEBUSSY
90100
DELLE
15
RUE
DE
BUSSANG
15
RUE
DE
BUSSANG
MONSIEUR
THOMAS
RENE
ENTREE F
14STRUEDETURENNE
90300
VALOOIE
15
RUE
DE
BUSSANG
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
TERRrTOIRE
HABrTAT
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
|44B
RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
RUEDUVIEILARMAND
130
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
MADAME
CAN
YELLIZ
30
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
90000
BELFORT
30
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
30
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
MONSIEUR
CAN
BUNYAM1N
|30
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
9MOO
BELFORT
30
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
RUEDUVIEILARMAND
TERRrrOIRE
HABITAT
PARMONSIEUR
MOUGIN
144
B
RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
RUEDUVIEILARMAND
TERRFTOIRE
HABITAT
PARMONSIEUR
MOUGIN
|44
B RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
RUEDUVIEILARMAND
10 Il 13
IAB343
RUE
OU
VIEIl
ARMAND
TERPrTOIRE
HABITAT
PARMONSIEUR
MOUGIN
:44
B RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
HOTCL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
&0000
BELFOKT
20
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
;44
B
RUE
ANDRE
PARANT
SOOOO
BELFORT
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
HOTCL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
BELFOKT
20
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOUSIN
144
B RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
20
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
HOTEL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
BELFORT
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
!44
B
RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
HOTEL
DE
VtU-E
PLACE
D'ARMES
900M
BELFOffT
3ZAVENUEDES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOUGtN
44
B RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFOKT
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
44
B RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOU61N
44
B RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
HOTEL
DE
VILtE
PLACE
O'ARMES
190000
BELFORT
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
|44
fl
RUE
ANDRE
PARANT
190000
BELFORT
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
HOTEL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
190000
BEt-FORT
32
RUE
DU
BARCOT
32
RUE
DU
BARCOT
!90000
BELFORT
33
RUE
DU
BARCOT
34
RUE
DE
LA
COMBE
AUX
BICHKS
;25ZOO
MONTBELIARD
;2
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
|44B
RUE
ANDRE
PARANT
90000
BELFORT
'62
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
HOTEL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
BELFORfT
7 RUE
DE
SIROMASNY
40TTEL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000
BELFORT
7 RUE
DE
61ROMAGNY
PAR
MONSIEUR
MOUGIN
i44B
RUE
ANDRE
PARANT
MOOOBELFORT
RUE
DE
LA
1ERE
ARMEE
HOTEL
DE
VILLE
PLACE
D'ARMES
90000BELFORT
12
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
12
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
12
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
MADAME
PONS
ASTRID
MONSIEUR
PONS
PHILIPPE
sa
BELFORT
VIEIL
ARMAND
12
4
RUE
DE
RIBEAUVIILE
90000
6ELFORT
4 RUE
DE
RIBEAUVILLE
90000
BELFORT
17
IMPASSE
GEORGES
BRASSENS
90300
VALDOIE
RUE
DU
VIEIL
ARMIAND
RUEDUVIEILARMAND 20
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
!AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
20
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
20
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
'AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
32
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
32
RUE
DU
BARCOT
33
RUE
DU
BARCOT
62
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
;62
AVENUE
DES
FRERES
LUMIERE
7RUEDEGIROMAGNY 7
RUE
DE
GIROMAGNY
RUE
DE
LA
1ERE
ARMEE
12
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
12
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
12
RUE
DU
VIEIL
ARMAND ADRESSE_TIRRAIN
NIOPRIETAIRE
COMPLEMENT^ADRESSE
CODE_POSTAL
ADRE5SE_TERRAIN
BUE
DES
TROIS
CHENES
SNCF
MOBILITES
2 PLACE
AUX
ETOILES
93633
SAINT
DENIS
CEODt
RUE
DES
TROIS
CHENES
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
SNCF
MOBILITES
9 RUE
JEAN
PHILIPPE
RAMEAU
93200
SAINT
DENIS
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
SNCF
MOBILITES
9 RUE
JEAN
PHILIPPE
RAMEAU
93200
SAINT
DEMIS
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
SNCF
MOBILITES
9 RUE
JEAN
PHILIPPE
RAMEAU
93200
SAINT
DENIS
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
RUE
DU
VIEIL
ARMAND
SNCF
MOBILrTES
9 RUE
JEAN
PHILIPPE
RAMEAU
93200
SAINT
DENIS
fiUE
DU
VIEIL
ARMAND
(p m {\\-ïï:'sV. -itV Commune de BELTORT as
RUEduVIBLARMAND
\\ WSi VxÇ^ JUtananmt BWBiaé
, *..\^. _ " PlancheVI
Miiliii dt Balnrt . Btodtan dt [IMnifcT A;;// Commune daBELFOKT
RUEduVIBLWMWDD
7"y. ^^ Alianeniant BKipasé
7-3"s/ . n^l-v^
isod ->. <\,
'ï<- '.^
c'^^9*^^.:
MilHid>Bdtori- Dhdkin
-
Documents
annexes
M0
Arrêté
n°
171635
du
2
octobre
2017
- Publications
du
6
et
9
octobre
2017
Courriers
types
adressés
aux
riverains
Modification
du
plan
d'alignementdes
lues
Colbert
et de
l'Espérance
et de
l'aveniiede
la Miotte
Abrogation
du
plau
d'alignsmBDt
des
meg
Foltz,
Duvemoy,
de
la Fraternité,
Albîrt
Thomas
et du
VieU
Annand DEPARTEMENT
lerritoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBUQUEFRANÇAISE
Uberté- ÉgaMé- FratBmltà
ARRÊTÉ DU MAIRE
CW/JMH
Code matière : 2-2
edeBELFORT. Duvemoy, dela Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armant
Nous, Mairede la VBledeBE
vu
- Lesarticles L 141-3 et R 141-4et suivantsducodedela voùiî
- Les articles L 134-1, L 134-2 et R 134-3 à R 134-30 du code des relations entre"
l'administratioD,
. Les articles L 318-3 et R 318-7 et suivants du code de l'urbamsme,
Lespiècesdudossier soumis à l'enquête,
ARRETONS
AnTTFT. E ltr. - D BCTB procédé à une enquête publique relative à la modification du
plan d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance, du^gtoéral Pohz, de ls_Miotte et à î'abrogation duplan d'alignement des rues Duvemoy, de la Fraternité, Albert llooas et du
VieilÂnnand pourunedurée de 16 joura, du 30octobreà 9h00au 14 novembre2017inclus à
17h30.
ARTICLE 2. - MT Rolande PATOIS est désignée ea qnaUté de conunissaiie-
enquêteur.
ARTICLE 3^ Les pièces du projet, aimi qu'un registre d'enquête à feuiUets non
mobaes, coté et paraphé par le Conmiissaire-Enquêteur, seront d^osés à la Mairie de
BELFORT - Direction de l'Uibanisme - pendant toute la durée de l'enquête soit 16 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la diiection de l'Uitouane 0es lundis sprfe-midi de 13h30 à 17h30, les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30à 17h30bois jours fériés), rue de l'Anciothéâtre.
-202 OEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Ubwté - ÉgsRté - RratemllS
ARRÊTÉ DU MASRE
Le dossier pourra être égalemmt consulté sur le site intemet http://belfort-
officieLcom/enquetespubUqnea.
Chacun pouna prendre comuissance du dossier et consigner éveDtuellaamt ses
observations sur le registre d'enqute ou tes adresor parécrit :
- soitausiège del'enquête : MairiedeBelfert- A l'attention deM^RolandepAT0^
commissaire eniiuêteur - Direction de l'UAanisme - Place d'Annes - 90 020 BELFORT
CEDEX
- soit par voie électronique à l'attendon du commissaire enquêteur - à l'adiesse
suivante ; enquete-aligamiait5@mairie-bdfoi tfr
Les éventuelles demandes d'infonnations pouiront également été adressées à M. Le Maire - Direction de l'Urbanisme - Place d'Annes - 90020 BELFORT CEDEX. De plus, toute pasome peat, sur sa danande et à ses fiais, obtenir coinmunication du dossier d'enquête publique à cettemêmeadresse.
ARTICLE 4. - Le Commissaire-Enquêteur recevra lepublic enmairie- place d'Ames
àBelfort:
le lundi 30 octobre2017, de9h00 à l IhOO,
le samedi4 novembre2017, de 8h30à 10MO,
le maidi 14 novembre 2017, de 15h30 à17h30.
ARTICLE S. - A l'expuation du délaid'enquêteprévu à l'ardcle l , le registre saa
clos et signé par le Comnussaire-Enquêtear. U eMminera les otisCTV&tions consignées ou
annexées au registre d'enquête et disposera d'un délai d'un mois à compter de la fin de
l'enquête pour teansmettreau Mairede BELFORT ledossier accompagnéde son rapportdans
lequel figuieront ses conclusions motivées et avis.
ABTin. E fi. - Le rapport du Commssaire-&tquêteur sera tenu à la disposition du
public à laMairie aux joursa heures habituels d'owCTture de la Direction de l'Urbanisme et surle siteinternetdela coamunependantunanà compter delafindel'enquête.
ARTICLE 7. - Au vu de l'eaiquête prescrite, le Conseil Mumcipal devra statuer
définitivemait sur le projet présaité. Si, dais sa délibération, le Conseil Mumcipal était
ammé à passer outre les observations présentées et les conclusions de Monsieur le Comaissaire-Enquêteur, sadécision devra êtremotivée.
ARTICLE8. - Un avis aupublie faisantconndtre l'ouverture de l'enquête sa-a publié
quinze jours aumoins avantle d&utde cdle-ci, dansdeux jounifluxrésmiaux oulocaux dififùsés dans le d^artement (Est RépubUcainet U Terre de chez Nous). Ua exmiplaire de
ces journauxsera annexé audossiersoumisà l'enquête.
K
<*
203 OH'ARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Uberté - Égaihé - Fratorttè
ARRÊTÉ DU MAÎRE
Leprésent arrêtéfeia l'objet d'un avertissement collectif donnépar voie d'afGchage aux
lieux habïtoels et sur le site du projet quinze jours au moins avant la date d'ouverture de ['enquête et pendanttoute la duréedecelle-d.
n se» justifié de l'accomplissanent de cette foimaUté par un certificat du Msure qui
aaa versé au dossiCT.
ARTICLE 9. - Anipliation duprésent anêté seraadresséà :
Monsieur le Préfetdu Départanent duTmitoire de Belfort,
Monsieur le commissaire enquêteur.
En Mairie, îs -2 OCT. 2017
Pour le Maire
L'adjoint délégué,
Jean-MarieHERZOO
-204- LATH1RE DE CHB: NOUS VB1DREDI * OCTO8RE MI? - PAGE IS
aSEIMBESSGB
t»d«tdrit*!!aN*Ulre
tu«î'ssiï»is»iw
K»i»Ë*im, f»ttW^3
^roaEcieoiiTîiraH
Mt ut *mnf il* l* euuBtutjni in-
ttttiW irltwrtinlluancUtWliiuu
***""î»l -. -. . fntME:SBdttitn«B
CBioMBWUlON . «UEDU BEBBER
SIÈBE SOCIAL ; t3B. Ru du BïUon -
«BOO
CSXT : L-acqAMm^ f^nWilmfiah
l» canilniCtion d to BUtfan pu-lûu-
Im m) . utnnnnt d» toua UnneiAltt
et bfr ImmabHhn,nBUmmnitd'un
.namnkte inmndfltor «a S Riu dn
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taAm MIT, il . At* unrtftut um *t>-
dtt* pw«Bnnt InipWNh prfamfcil tos CTmettrinBnuu tuhanttt ; .
ioNOMlNMIOd; FP FtWICONSUL-
SIE8E SOCUU. : SB AVENUE DE
M»muPON, BESMCON BKXId
OBJET s \^ *nda* . vour ty^ m
Rftnn innmnil'ttnnB»' :
- La tnmnlhui, la fi>n»Mi«B pnln-
.tomNll «t plut atntnhmwtt V*t~
innmnl dtt «duKM rt tiiutu
îiina . atfàhu lieu ;
- L» CTONII . > pnitotfaT Cnnwau-
prttC«u>niirhMBud«p»ttaâltT;
- *t pk»»fetralnntnt iiNltw pp
U«n» [liduBliWlu., etimnwndtlM, fl-
niii^Wn^ miUIihT f» InimBbBBiu
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ImlmctUBU* * l'nbjetïBinl d-dfw
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.UtBBtUa».
DUffiË : W «n*t cmnplwd*mn mi-
'n*!riuMÎ''i*u-"feh *A! S"1"1*'" et dwôdiftfa. CAPfBU. 13 OBOulm
PRÉSIDËOT : MaBritur fMRTOE
PURSOH, dmwunnt M awnut <.
Montn»m* BESANCON (Daibd.
llilMArfliCUUÏTtO»! i Au mïnln_Al
Bnmnm!t il A* «udWa iIeBESkN-
CONIDnrtd.
hcinte^IiïrfiNNrt.
laimiiBsnawcnnil
tU^ntîfclCjttlljt
.Sptmfcttli-i» Cnaaai n»
ti'waaittB. uiB
tcîtautt£3ui
D'un pmcto-wrtat d«_nn*B(hUt
Sfaitnkduî«ctobw«l17, lji*uhe
q-î
-L* *tminilnrtan«Bchl*«*t*mB-
dBt*. pBUt itBlitT, t uniptar du
lî. nB*'»**nC -
Eh tsraiwMt*. l'WUd* 3 duatltut*
a ttt inodiBt unimi *ult,_
dnctun* rnmfiBn ; U> «(wnilnrtmi
Alla nu** . » TMtTlieSSMlD-
No>h»U*i>initum_.. LLObf"9aïn'_de
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ffHMIt.lÊUVtHMWtlll*.
Tg LUS?yS.
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Ai'Wn-tAnnnnl ., ... ftndarttoutt ta <»c*e dt l'mqultt,
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»M'm,'MwM'MfMlHït***^ d* fiElrtBT-btmàla» ifa rUrtwiium
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jour» t hanttaUhmIt irumrtyr*
d* (._ DlmcUon di l^rfcuiltT^ (d; Ih antUhtda 13 h3Bi Î7 h 3d
«uf hmdl imien, imftnai . nm*
fflnrnch» et iwn UriW < n» <«
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«n ^«kniNlt u-dU, dannil nUe
mhnep&liid^ *Ur tnUunrt* L'adn-
wimnfc j bthi rf/btiHwt-nWldB Lcan^
«(i^intBpuUlquf,
Chinm pnuira pnndn onndumn
*i dBidu-«tnBNi|nu'*nnh»Umn«nt
.u .bnnUBwuwr l* rwhtt* »u to
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* Sait»uil*>»d«rm»«î^; ttolris * Bdhrt - A l'iltinUan * Mm* Rnlindii
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206- Belfort
référence
affaire suivie par
téléphone
courriel
Objet
Direction de l'Urbanisme
R. A. R. «N du RAR»
«PROPRIETAIRE»
«COMPLEMENT_ADRESSE»
«ADRESSE»
«CODE POSTAL»
Le 11 octobre 2017 .
CW/129/2017-AN
Christelle WACHENHEIM
03 84 54 24 73
cwachenheim®mairie-belfort. fr
Révision des alignements.
«CIVILITE»,
D'après les renseignements obtenus auprès du centre des Impôts Fonciers de Belfort, vous êtes propriétaire d'un bien concerné par le plan d'alignement xxxxxxx à BELFORT.
Aussi, je vous informe que la Commune de Belfort a décidé de réviser son plan général d'alignement.
Par conséquent, une enquête publique sera ouverte du 30 octobre 2017 au
14 novembre 2017, dans les conditions résumées dans l'avis d'enquête publique joint.
Pendant toute la durée de celle-ci, vous pourrez consulter le dossier d'enquête soit à de la direction de l'Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundis après-midi de 13h30 e 17h30, les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00etde13h30à 17h30 hors jours fériés), rue de l'Ancien théâtre,
- soit sur le site interne! à ['adresse : http://belfort-officiel. com/enquetespubliques.
Vous pourrez également, pendant cette même période, consigner par écrit vos éventuelles observations :
- soit sur le registre d'enquête
- soit par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Belfort - A l'attention du commissaire enquêteur - Direction de l'Urbanisme - Place d'Armes - 90020 BELFORT CEDEX
- soit par voie électronique à l'attention du commissaire enquêteur - à l'adresse suivante : enauete-alianement5®mairie-belfort. fr
Madame Wachenheim (Direction de l'Urbanisme) se tient à votre disposition à l'annexe de la mairie, rue de ['Ancien Théâtre ou au 03 84 54 24 73 pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre disposition, veuillez agréer, «CIVILITE», l'expression de mes salutations distinguées.
Jean-Marie HERZOG
Adjoint au Maire
PJ : Avis d'enquête publique.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort. fr
-207- Commune de BELFORT
MODIFICATION DU PLAN D'ALIGNEMENT DES RUES COLBERT, DE L'ESPERANCE, DU GENERAL FOLTZ ET DE LA MIOTTE
ABROGATION DU PLAN D'ALIGNEMENT DES RUES DUVERNOY, DE LA FRATERNITE, ALBERT THOMAS ET DU VIEIL ARMAND
Monsieur le Maire de Belfort,
Par arrêté n° 171635 du 02/10/2017, a décidé de soumettre à enquête publique, du 30 octobre à 9h00 au 14 novembre 2017 à 17h30, le projet de modification du plan d'alignement des mes Colbert, de l'Espérance, du général Foltz, de la Miotte et d'abrogation du plan d'alignement des rues Duvemoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre, seront déposés à la Mairie de BELFORT - Direction de l'Urbanisme - pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la Direction de l'Urbanisme (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauflundi matin, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés) 4 rue de l'Ancien théâtre. Le dossier pourra être également consulté, durant cette même période, sur Internet à l'adresse suivante :
http://belfort-officiel. com/enquetespubliques.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit:
Soit au siège de l'enquête : Mairie de Belfort - A l'attention de M Rolande PATOIS, Commissaire Enquêteur - Direction de l'Urbanisme - Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex,
Soit par voie électronique à l'attention du Commissaire Enquêteur - à l'adresse suivante : enquete-alignement5@mairie-belfort. fr
Le Commissaire Enquêteurrecevra le public en mairie - place d'Amies à Belfort
le lundi 30 octobre 2017, de 9h00 àllhOO,
le samedi 4 novembre 2017, de 8h30 à10h30,
le mardi 14 novembre 2017, de15h30 à17h30.
De plus, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir cormnunication du dossier à cette même adresse.
208 République Française
Commune de BELFORT (90000)
ENQUETE PUBLIQUE
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
Consultation publique du 30 Octobre au 14 Novembre 2017
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Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de ['Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-209- SOMMAIRE
1ère PARTIE - RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR ...............................................4
l. PREAMBULE......................................................................................................................^
1. 1. L'enquête publique ..............................................................................4
1. 2. Le cadre juridique de l'enquête publique...... ........................................... 4
2. OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE .............................................................................7
2. 1. Présentation générale ................................................................................................. 7
2. 2. La modification du plan d'alignement des ruesColbert, Espérance etMiotte.................7
2. 2. 1. La rue Colbert...............................................................................................7
2. 2. 2 La rue de l'Espérance....................................................................................8
2. 2. 3 L'avenuedelaMiotte.....................................................................................9
2. 3. L'abrogation des plans d'alignement des rues du Général Foltz, Uuvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand................................................................................... 10
2. 3. 1. La rue du Général Foltz................................................................................. 10
2. 3. 2. La rueDuvernoy.......................................................................................... 11
2. 3. 3. La rue de la Fraternité................................................................................... 11
2. 3. 4. La rueAlbert Thomas.................................................................................... 12
2. 3. 5 La rue du Vieil Armand................................................................................... 12
3. COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE ................................................................... 12
3. 1. Les Pièces administratives ............................................................................................. 12
3. 2. La notice explicative ....................................................................................................... 13
3. 3. Les plans ........................................................................................................................ 13
3. 4. Les pièces relatives à la publicité ..................................................................................... 13
3. 5. Le registre ........................................................................................................................ 13
4. DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE .............................................................. 14
4. 1. Désignation du commissaire-enquêteur......................................................................... 14
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-210- 4. 2. Modalitésde ['enquête publique ...................................................................................... 14
4. 2. 1. Contact avec la municipalité......................................................................................... 14
4. 2. 2. Arrêté du maire ............................................................................................................. 14
4. 2. 3. Dates et durée de l'enquête publique.......................................................................... 15
4. 2. 4. Réceptiondu public par le commissaire-enquêteur..................................................... 15
4. 2. 5. Visite des lieux.............................................................................................................. 16
4. 3. Mesures de publicité..................................................................................................... . 16
4. 3. 1. Annonces légales ....................................................................................................... 16
4. 3. 2. Affichageréglementaire ............................................................................................. . 16
4. 3. 3. Autres moyens d'information du public ....... .. ........................................................ . 16
4. 3. 4. Réunion publique ....................................................................................................... 17
4. 4. Formalités de clôture...................................................................................................... 17
4. 5. Synthèse partielle ........................................................................................................... 17
5. LES OBSERVATIONS ..................................................................................................... 18
5. 1. Observations orales ................................................................................... 18
5. 2. Observations recueillies sur les registres..................................................... ....... 18
2ème PARTIE - CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR ................................ 26
6. 1. Rappels sur l'objet et le déroulement de l'enquête publique ..................... 26
6. 2. Synthèse de l'avis global du public ....................................................... 26
6. 3. Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur.............................................. ÏJ
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand 1ère partie -RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
1. PREAMBULE
Le présent rapport retrace le travail du commissaire enquêteur chargé de
procéder à l'enquête publique relative au projet :
- de modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
- d'abrogation des plans d'alignement des rues Général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
1. 1. L'enquête publique
Il existe deux types d'enquête, celles relevant du code de l'expropriation
(d'une durée de 15 jours minimum) et celles relevant du code de l'environnement (d'une durée de 30 jours minimum).
Dirigée par un commissaire enquêteur, ['enquête publique a pour objet d'assurer l'informatlon et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-propositions et de garantir la prise en compte des intérêts des tiers, Elle permet également de déterminer si le projet est d'intérêt ou d'utilité publique.
1. 2. Le cadre juridique de l'enquête publique
La présente enquête relève des dispositions des articles 112-1 et suivants, L 141-3 et R 141-4 et suivants du code de la voirie routière.
Article L112-1 du code de la voirie routière :
L'alignement est la détermination par /'autorité administrative de la limite
du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit
par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.
Z-e plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine, après
enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité
territoriale ou de rétablissement public de coopération intercommunale,
propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code
o'es relations entre le public et l'administration, la limite entre voie publique
et propriétés riveraines.
L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan
d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite
de la voie publique au droit de la propriété riveraine.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-212 Article L 112-2 du code de la voirie routière :
La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité
propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les
limites qu'il détermine.
Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment.
Lors du transfert de propriété, l'indemnité est, à défaut d'accord amiable, fixée et payée comme en matière d'expropriation.
Article L. 141-3 du code de la voirie routière :
Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour rétablissement des plans d'alignement et de nivellement, /'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont
dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
A défaut d'enquête relevant d'une autre réglementation et ayant porté sur ce classement ou déclassement, /'enquête rendue nécessaire en vertu du deuxième alinéa est ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de /'établissement public de coopération Intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
L'enquête prévue à l'article L. 318-3 du code de /'urbanisme tient lieu de
l'enquête prévue à l'alinéa précédent. Il en va de même de l'enquête d'utilité publique lorsque l'opération comporte une expropriation,
Article R 141-4 du code de la voirie routière :
L'enquête publique prévue au deuxième alinéa de l'article L. 141-3 s'effectue dans les conditions fixéespar la présente sous-section.
Un arrêté du maire désigne un commissaire enquêteur et précise l'objet de /'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. La durée de l'enquête est fixée à quinze jours.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-213- Article R141-5 du code de la voirie routière :
Quinze jours au moins avant /'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, /'arrêté du maire est publié par voie d'affiche et éventuellement par tout autre procédé.
Article R141-6 du code de la voirie routière :
Le dossier d'enquête comprend :
a) Une notice explicative ;
b) Un plan de situation ;
e) S'il y a lieu, une appréciation sommaire par nature de dépense à effectuer
d) L'étude d'impact, lorsqu'elle est prévue parla réglementation en vigueur.
Lorsque le projet mis à l'enquête est relatif à !a délimitation ou à l'alignement des voles communales, il comprend en outre :
a) Un plan parcellaire comportant l'indication d'une part des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants, d'autre part des limites projetées de la voie communale ;
b) La liste des propriétaires des parcelles comprises, en tout ou partie, dans /'emprise du projet ;
e) Eventuellement, un projet de plan de nivellement.
Article R141-7 du code de la voirie routière :
Une notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite aux propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l'emprise du projet, sous pli recommandé, avec demande d'avis de réception lorsque leur domicile est connu ou à leurs mandataires, gérants administrateurs ou syndics.
Lorsque leur domicile est inconnu la notification est faite, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignementdes ruesgénéralFoltz, Duvernoy, de la Fraternité,AlbertThomas et du Vieil Armand
-214- 2. OBJET DE L'ENQUËTE PUBLIQUE
2. 1. Présentation générale
Afin de déterminer la limite entre le domaine public et les propriétés riveraines la commune de Belfort a instauré des plans d'alignement destinés
à préserver les possibilités d'évolution de la voirie (élargissement ou rétrécissement) et à la protéger de tout empiétement par les riverains.
Ces plans, qui ont une portée juridique importante, doivent être en
cohérence avec les opérations d'aménagement envisagées. Or, certains peuvent aujourd'hui s'avérer obsolètes ou ne répondant plus aux besoins actuels.
Ce sont ces raisons qui ont conduit la ville de Belfort à engager une procédure en vue de la modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte et de l'abrogation des plans d'alignement des rues Général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
2. 2. La modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
2. 2. 1 Rue Colbert
L'allgnement de la rue Colbert a été instauré par délibération du conseil
municipal du 8 Juin 1959. Il prévoyait de porter à 10 mètres la largeur de
la voirie. A ce jour, l'alignement a été partiellement réalisé ou est devenu
obsolète. Côté ouest, seule la parcelle BM 229 doit encore faire l'objet d'une régularisation foncière. Côté est, les emprises nécessaires à la construction du rond-point du boulevard Richelieu ont été acquises.
Considérant que la circulation dans cette rue à sens unique s'effectue sans problème, la municipalité propose de supprimer l'alignement sur la totalité de la voirie à l'exception du tronçon sis au droit de la parcelle BM 229, dans l'attente de la régularisation de l'acte authentique.
Modificationdes plans d'alignementdes rues Colbert, de l'Espéranceet de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand -215- Alignement projeté rue Colbert
L'estimation sommaire des dépenses liées à la mise en ouvre du plan d'alignement s'élève à l 500 . Elle intègre les frais de notaire et d'enregistrement de l'acte notarié, les travaux étant réalisés et la cession de terrain s'effectuant à titre gratuit.
2. 2. 2 Rue de l'Espérance
Approuvé le 15 Mai 1936, le plan d'alignement de la rue de l'Espérance prévoyait la réalisation d'une voirie de 8 mètres minimum. L'alignement a été partiellement réalisé. Néanmoins, la municipalité souhaite maintenir l'alignement sur certains tronçons. C'est le cas entre le l et le 22 de la rue, secteur où la Municipalité propose de maintenir l'alignement, aux motifs que la chaussée est par endroits rétrécie ou qu'elle fait ('objet d'empiètements.
La dépense prévisionnelle pour la mise en ouvre du p!an d'alignement est estimée à 365 000 . Elle englobe :
- l'acquisition du foncier nécessaire, à prendre sur les parcelles cadastrées AT 13, 232, 17, 20, 21, 205, 206 et 27 sises l, 3, 9, 15, 17, 21 et 22 rue de l'Espérance ainsi que les frais de géomètre, pour un montant de 25 000 . - la démolition des clôtures existantes et leur reconstruction en limite
d'alignement pour un montant de 340 000 .
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de ['avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-216- /
Alignement projeté rue de l'Espérance
2. 2. 3 Avenue de la Miotte
Le plan d'allgnement de l'avenue de la Miotte a été approuvé par le conseil
municipal le 4 Juin 1975. Il prévoyait une largeur de voirie de 8 mètres. Le 12 Septembre 1977, cette largeur a été portée à 11 mètres pour la section
centrale de l'avenue. A ce jour, l'alignement a été réalisé sur la partie basse de celle-ci, jusqu'à la clinique de la Miotte. Il demeure à réaliser dans le reste de la rue, notamment dans deux secteurs.
La Municipalité propose de conserver un alignement de 8 mètres de largeur
minimum entre les numéros 14 et le 22 de ['avenue de la Miotte afin de faciliter la circulation.
La dépense prévisionnelle est estimée à 900 000 . Elle englobe .
- l'acquisition du foncier à prendre sur les parcelles cadastrées AT 7 et 4
sises 16 et 7 avenue de la Miotte ainsi que les frais de géomètre et
d'enregistrement pour un montant de 50 000 environ,
- la démolition des clôtures existantes et leur conservation en limite
d'alignement, la démolition des bâtiments concernés et les travaux de voirie
et d'accotements pour environ 850 000 .
La parcelle AT 215 appartenant à la ville, l'acquisition du foncier n'a pas été intégrée à l'estimation sommaire des dépenses.
Modificationdes plansd'alignementdes ruesColbert, de l'Espéranceet de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand -217- Alignementprojeté avenue de la Miotte
2. 3. L'abrogation des plans d'alignement des rues du général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
2. 3. 1 Rue du général Foltz
Homologué par arrêté préfectoral du 14 Décembre 1887, modifié et complété par délibération du conseil municipal les 27 Janvier 1934 et 8 Octobre 1960, le plan d'alignement permettait l'aménagement du carrefour des rues Berthelot, Roosevelt, Foltz et Hoche, ainsi que [a création d'une nouvelle voie entre les rues Roosevelt et Foltz. Cet alignement prévoyait une voie d'une largeur variant entre 9 et 11 mètres.
Actuellement, seuls la nouvelle voie et le tronçon entre la rue Roosevelt et le 16 rue général Foltz ne sont pas réalisés. La ville ayant acquis les terrains nécessaires, la nouvelle voie pourra être réalisée sans contraintes. Il est donc proposé d'abroger l'alignement lié à ce projet.
A ce jour, l'alignement qui frappe les propriétés sises au 10, 14 et 16 rue Roosevelt n'a pas été mis en ouvre car il touche des immeubles d'habitation.
Modification des plans d'alignement des rues Colben, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-218- Considérant que la rue du général Foltz est en sens unique et que la
circulation y est fluide, la Municipalité propose d'abroger l'alignement sur ce tronçon.
En conséquence, il est proposé d'abroger totalement le plan d'alignement de la rue du général Foltz
La Municipalité propose également d'abroger l'alignement à réaliser devant
l'immeuble sis 14-16 rue Roosevelt, qui ne se justifie plus compte tenu de la largeur du trottoir existant.
2. 3. 2 Rue Duvernoy
Le plan d'alignement de la rue Duvernoy a été modifié par délibération du conseil municipal le 7 Juin 71. Il visait à permettre la construction d'un important programme immobilier tout en préservant la liaison entre la rue Bussière et l'avenue Jean Moulin.
Considérant que le tracé actuel de la rue Duvernoy au niveau du programme immobilier ne coïncide pas avec le plan d'alignement, que la largeur de la voirie a toutefois été respectée, que les trottoirs ont été remplacés par des cheminements piétons couverts, il est proposé d'abroger l'alignement de la rue Duvernoy.
Pour améliorer le débouché de la rue Duvernoy sur l'avenue Jean Moulin,
l'emprise du pan coupé prévu sur la parcelle AO 45 fera l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme.
2. 3. 3 Rue de la Fraternité
Adopté par délibération du conseil municipal du 9 Juillet 1962, le plan d'alignement de la rue de la Fraternité, qui prévoyait une largeur de voirie variable selon la configuration du terrain, n'a été que partiellement réalisé. Les propriétés sises aux 2 à 6 rue de la Fraternité demeurent frappées d'alignement mais de façon limitée.
L'alignement au droit des propriétés sises du 15 au 21 rue de la Fraternité
et au 14 rue Gardey ne concernent que très petites emprises de trottoirs.
En conséquence, considérant que la circulation dans la rue de la Fraternité
est fluide, la Municipalité propose d'abroger dans sa totalité le plan d'alignement de la rue de la Fraternité et de remplacer ponctuellement l'alignement par des emplacements réservés inscrits au Plan Local d'Urbanisme.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-219- 2. 3. 4 Rue Albert Thomas
Le plan d'alignement de la rue Albert Thomas, ex rue des Bains, a été adopté par le conseil municipal le 30 Décembre 1931.
Ce plan d'alignement prévoyait une voirie de 7 mètres de large pour le tronçon ouest entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de la Croix du Tilleul, et une largeur variant de 9 à 10 mètres sur le tronçon est, entre la rue de la Croix du Tilleul et la Savoureuse.
L'alignement prévu a été réaliséà l'exception d'un pan coupé sur la propriété sise 100 rue de la Croix du Tllleul et du bâtiment sis 10 rue Albert Thomas,
Considérant que l'intersection entre la rue Albert Thomas et la rue de la
Croix du TIIIeul a été sécurisée par l'installation d'un plateau surélevé sur
cette dernière, lequel plateau oblige [es usagers à réduire leur vitesse dans
le virage, la Municipalité propose d'abroger en totalité le plan d'alignement de la rue Albert Thomas qui n'a plus lieu d'être.
2. 3. 5 Rue du Vieil Armand
Approuvé par délibération du conseil municipal du 30 Mai 1962, le plan
d'alignement prévoyait une voirie de 10 mètres de largeur sur ['ensemble de la rue.
Cet alignement a été réaliséen totalité à l'exception d'un pan coupé à l'angle de la rue de Bussang et de la rue du Vieil Armand.
Considérant que la circulation s'effectue sans soucis dans le secteur
concerné, il est proposé d'abroger le plan d'alignement de la rue du Vieil Armand dans sa totalité.
3. COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUËTE
Le dossier mis à disposition du public était composé des pièces suivantes :
3. 1. Les Pièces administratives
Elles comprenaient :
- L'arrêté 17-1635 du 2 Octobre 2017 prescrivant l'enquête publique
Les délibérations du Conseil Municipal instaurant les plans d'alignement en vigueur
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-220- - Le courrier type accompagné de l'avis d'enquête adressé à tous les
riverains du projet par la commune,
- La liste des propriétaires concernés.
- S'agissant des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la
Miotte, un état sommaire des dépenses prévisionnelles.
3, 2. La notice explicative
Elle exposait le contexte général ayant conduit à la mise en ouvre de l'enquête publique, ['objet de l'enquête, la situation réglementaire des terrains ainsi que des extraits du plan d'alignement en vigueur et du plan d'alignement proposé.
3. 3. Les plans
Le dossier comportait :
un plan de situation échelle 1/10000
Et pour chacune des rues concernées par le projet
un plan d'origine échelle l/200eme,
un plan parcellaire échelle l/500ème avec report de l'alignement en
cours,
un plan échelle l/500eme avec l'alignement proposé.
3. 4. Les pièces relatives à la publicité
L'article R 141-5 du code de la voirie routière dispose que « quinze Jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, l'arrêté du maire est publié par voie d'affiche et éventuellement par tout autre procédé ».
La copie de l'avis d'enquête paru en rubrique annonces légales des journaux la Terre de chez nous et de l'Est Républicain, édition du Territoire de Belfort, datés des 6 et 9 Octobre 2017, figurait au dossier
3. 5. Le registre
Le registre a été côté et paraphé par mes soins, le Vendredi 27 Octobre
2017, préalablement à l'ouverture de l'enquête.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-221 - 4. DEROULEMENT DE L'ENQUËTE PUBLIQUE
4. 1. Désignation du commissaire enquêteur
Figurant sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2017 du département du Territoire de Belfort, j'ai été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête par arrêté n° 17-1635 de Monsieur le Maire de BELFORT en date du 2 Octobre 2017.
4. 2. Modalités de l'enquête publique
4. 2. 1 Contacts avec la Municipalité
J'ai été sollicitée dans le courant du mois de Juin par la ville de BELFORT pour conduire ['enquête publique.
J'ai rencontré Mme Christelle WACHENHEIM, en charge du dossier à la
direction de l'Urbanisme, afin de convenir avec elle des modalités de
l'enquête et notamment :
- des dates de ['enquête et de mes permanences,
- des heures et du lieu où le public pourrait prendre connaissance du dossier et formuler ses observations,
des mesures de publicité.
4. 2. 2 Arrêté du Maire
L'arrêté n° 17-1635 du 2 Octobre 2017 de Monsieur le Maire de BELFORT a
précisé les modalités de l'enquête conformément à l'artide R141-4 du code de la voirie routière.
Il comportait l'ensemble des points définis dans cet article, à savoir : - l'objet de l'enquête,
- les dates auxquelles celle-ci serait ouverte,
les heures, le lieu où le public pourrait prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, ainsi que ['adresse du site Internet où il pourrait effectuer les mêmes démarches,
- les dates et heures de permanence du commissaire enquêteur
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-222- 4. 2. 3. Dates et durée de l'enquête
L'arrêté de Monsieur le Maire de Belfort prévoyait que l'enquête publique se déroulerait pendant 16 jours consécutifs, du Lundi 30 Octobre 2017 au Mardi 14 Novembre 2017 à 17 H30 inclus en mairie de Belfort. Il a toutefois été porté à ma connaissance que le Jeudi 9 Novembre 2017, en raison de la fermeture exceptionnelle des services municipaux, le public n'avait pu avoir accès au dossier et au registre d'enquête que par voie électronique.
4. 2. 4. Réception du public par le commissaire enquêteur
Compte tenu de la nature de l'enquête, trois permanences ont été
organisées. Elles ont eu lieu, en mairie de Belfort les :
Lundi 30 Octobre 2017 de 9 HOO à 11 HOO,
Samedi 4 Novembre 2017 de 8 H30 à 10 H30,
Mardi 14 Novembre 2017 de 15 H30 à 17 H30.
Ces permanences se sont tenues dans une salle parfaitement accessible.
Le public pouvait y être reçu en toute confidentialité.
En dehors de mes permanences le public a pu prendre connaissance du dossier du 30 Octobre au 14 Novembre 2017 inclus, hors jours fériés, en mairie de Belfort, aux heures habituelles d'ouverture de la direction de l'urbanisme. Rue de l'Ancien théâtre à savoir :
les lundis de 13 H30 à 17 H30,
les mardis, jeudis et vendredis de 8 H30 à 12 HOO et de 13 H30 à 17 H30 (exceptions faites du jeudi 9 Novembre toute la journée et du mardi 14 Novembre de 13 1-130 à 15 H30 en raison de la fermeture exceptionnelle des services municipaux).
Le public a également pu consulter le dossier sur le site Internet httD://belfort-officiel. com/enauetesDubliaues.
Chacun pouvait formuler ses observations, propositions et contre- propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au siège de l'enquête à l'attention du commissaire enquêteur ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante ; enquete- alianement5@mairie-belfort. fr
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Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-223- 4. 2. 5. Visite des lieux
J'ai effectué une reconnaissance des lieux concernés par l'abrogation ou la modification des plans d'alignement Vendredi 27 Octobre 2017
4. 3. Mesures de publicité
4. 3. 1. Annonces Légales
La commune a fait procéder à une parution dans la rubrique annonces légales de deux journaux locaux, « l'Est Républicain », le Lundi 9 Octobre 2017, et « la Terre de chez nous », le Vendredi 6 Octobre 2017.
4. 3. 2, Affichage réglementaire
Quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, un avis
d'enquête, comportant ie titre « avis d'enquête publique » en caractère
gras sur fond jaune a été affiché en Mairie de Belfort, direction de
l'Urbanisme , rue de l'Ancien Théâtre, visible depuis l'extérieur, ainsi qu'aux extrémités de chaque rue concernée par la procédure.
J'ai moi-même constaté cet affichage lequel a été attesté par certificat de Monsieur le maire de Belfort.
4. 3. 3. Autres moyens d'information du public
En complément des mesures ci-dessus énoncées, le publie a pu être informé
par les moyens suivants :
- avis d'enquête et dossier publiés sur le site Internet de la ville à ['adresse httD://belfort-offidel. com/enauetesDubliaues et adresse dédiée
pour recevoir les observations du public,
- courrier recommandé adressé à tous les propriétaires concernés 15
jours avant le début de l'enquête.
593 courriers recommandés ont été envoyés aux propriétaires riverains des
rues concernées (113 pour la rue Colbert, 37 pour la rue de l'Espérance, 32
pour l'avenue de la Miotte, 104 pour la rue du Général Foltz, 61 pour la rue
Albert Thomas, 191 pour la rue de la Fraternité, 10 pour la rue Duvernoy et 45 pour la rue du Vieil Armand). Les courriers recommandés, non retirés par leurs destinataires, ont fait l'objet d'un nouvel envoi en courrier simple.
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Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-224- 4. 3. 4. Réunion publique
Il n'a pas été organisé de réunion d'information et d'échange avec le public, aucune demande n'ayant étéfaite en ce sens et son utilité n'étant nullement avérée.
4. 4. Formalités de clôture
L'enquête a pris fin au terme fixé par ['arrêté du maire, le Mardi 14 Novembre 2017 à 17 H30, heure à laquelle j'ai clos et signé les registres d'enquête. Ayant pris connaissance et copie des observations recueillies, j'ai fait un bilan succinct à Mme Christelle WACHENHEIM et lui ai remis les
registres d'enquête pour conservation avec le dossier.
4. 5 Synthèse partielle
L'enquêtes'est dérouléeconformément aux prescriptions des articles L l 12- l et suivants, L 141- 3, R 141-4 et suivants du code de la voirie routière, et de /'arrêté municipal n° 17-1635 de Monsieur le Maire de Belfort relatif à là modification des plans d'alignement des rues Colbert, de /'Espérance et de l'avenue de la Miotte et à l'abrogation des plans d'alignement des rue GénéralFoltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
L'in formation du public sur la mise à l'enquête publique de ce projet a été effectuée conformément à la réglementation en vigueur.
Celui-ci a eu toute latitude pour se renseigner en consultant le dossier complet déposéen mairie de Belfort ainsi que sur le site Internet de la ville. Il pouvait faire connaître ses observations et propositions éventuelles :
- en les consignant sur le registre d'enquête mis à sa disposition en mairie annexe
- ou en me /es adressant, par courrier postal en mairie de Belfort, ou par
courriel à /'adresse spécialement ouverte à cet effet.
Il a également pu me rencontrer lors des 3 permanences quej'al tenues en mairie de Belfort.
J'ai tenu mes permanences dans une salle de réunion adaptée, indépendante dont /'accès était utilement signalé et où j'ai pu recevoir les visiteurs en tête à tête et en toute discrétion. Les services municipaux m'ont fourni tous les documents demandés et ont répondu à toutes mes questions.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert: Thomas et du Vieil Armand Cette enquête s'est déroulée dans un climat serein. Les seuls incidents
portés à ma connaissance portent sur des questions de formes ( avis d'enquête mentionnant « rue » de la Miotte au lieu d' « avenue » de la
Miotte et « modification » au lieu d' « abrogation » du plan d'alignement de
la rue du général Foltz) et sur deux fermetures exceptionnelles des services
municipaux. Il apparaît clairement au regard des observations enregistrées que le public n'a porté qu'un Intérêt limité aux projets. Seuls quelques propriétaires se sont manifestés afin d'obtenir des informations. La principale opposition au projet vient des riverains de la rue de /'Espérance.
5. LES OBSERVATIONS
Malgré la diffusion de l'information par l'intermédiaire des journaux locaux,
l'affichage sur le terrain conformément à la réglementation en vigueur, la mise en ligne du dossier sur le site Internet de la Commune de Belfort, seules huit observations dont une pétition ont été portées au registre d'enquête. Je n'ai reçu aucun courrier.
Au cours de mes permanences, j'ai rencontré 9 administrés, la plupart en quête d'informations. Par ailleurs, plusieurs personnes se sont
rapprochées des services municipaux à réception du courrier de la ville les
informant de l'enquête publique, afin se renseigner sur le projet.
5. 1. OBSERVATIONORALE
Une observation orale m'a été faite par M. Yagoub BONILLA, demeurant 3
rue de la Fraternité. L'intéressé demande la suppression des ilots directionnels installés sur la rue du château d'eau, au débouché de la rue de la Fraternité, et la suppression du feu tricolore.
Commentaire et avis du commissaire enquêteur
Cette observation ne relevant pas de /'enquête publique en cours a été
transmise aux services municipaux pour suite à donner.
5. 2 OBSERVATIONS RECUEILLIES SUR LES REGISTRES
OBSERVATION n°l émanant de M. Thierry DUPLAIN, demeurant 15 rue de l'Espérance
L'intéressé, propriétaire de la parcelle AT 20, s'oppose fermement à cette
opération dont il considère qu'elle n'a strictement aucun fondement.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-226- OBSERVATION n°2 émanant de
demeurant 21 rue de l'Espérance
M. et Mme Jean VANTINI,
Les intéressés relèvent que les informations qui leur ont été communiquées sont précises et apaisantes et demandent l'abrogation de l'alignement qui frappe leur propriété.
OBSERVATION n°7 sous forme de pétition émanant des riverains de
la rue de l'Espérance
Les douze signataires considèrent que plus rien ne justifie le projet d'alignement soumis à enquête publique, lequel contribuerait à accroître fortement la vitesse dans le quartier concerné, à caractère résidentiel, et à menacer la sécurité des riverains, pour la plupart âgés.
Ils relèvent qu'aucune explication ne leur a été fournie quant au motif de cette décision qui, selon eux, devrait être motivée pour être juridiquement valide.
Ils soulignent que la largeur de la voirie, à sens unique, est largement
suffisante pour le trafic actuel et permet à des véhicules de se doubler sans
dommage.
Pour conclure, les intéressés demandent à la ville de Belfort d'abroger le
plan d'alignement d'une part en raison de son absence de fondement et d'autre part pour préserver la sécurité des usagers.
Analyse et avis du Commissaire enquêteur
Les observationsl, 2 et 7, globalement similaires, appellent une réponse globale.
Les riverains de la rue de l'Espérance se sont largement mobilisés pour
signifier leur opposition au plan d'alignement, alors que celui-ci ne fait que maintenir les dispositions existantes pour ce qui concerne le tronçon situé entre les numéros l et 22 de ladite rue. Le projet de modification ne porte en effet que sur les deux extrémités de la rue où l'alignement existant est ou bien abrogé (travaux réalisés), ou bien allégé (à l'extrémité haute, avec la suppression notamment d'un pan coupé à hauteur du numéro 21). Il est, en conséquence, permis de considérer que les observations déposées sont, pour /'essentiel, hors objet de /'enquête pulsqu'elles demandent l'abrogation du plan d'allgnement existant dans son ensemble.
Toutefois, les riverains sont unanimes pour considérer que la circulation
s'effectue aisément dans la rue de l'Espérance dont la largeur actuelle
leur semble convenir à l'usage qui en est fait. Ils soulignent que la rue est à sens unique, que le stationnement s'organise facilement et, pour l'essentlel, à l'intérieur des propriétés.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-227- Seu/ un habitant se déclare favorable à la mise en ouvre du plan
d'alignement.
Je me suis rendue sur place à plusieurs reprises, à différentes heures de la journée, et j'ai effectivement pu constater que la circulation s'effectualt aisément dans la majeure partie de la rue de l'Espérance, bien que celle-ci ne so/Ï pas dotée de trottoirs, comme cela est souvent le cas dans les quartiers anciens.
Le plan d'alignement de la rue de l'Espérance a été adopté en Mai 1936. M. Herzog, Maire adjoint, m'a confirmé lors de notre entretien que la ville le maintenait uniquement à titre conservatoire, pour préserver l'avenir. La commune n'a aucun projet qui pourrait justifier de la mise en ouvre prochaine dudit alignement. Le foncier disponible dans ce quartier ancien ne semble pas suffisant pour permettre la construction d'un programme d'envergure susceptible d'augmenter de façon conséquente la circulation dans la rue de /'Espérance. On peut donc légitimement s'interroger sur l'intérêt de maintenir sur toute la longueur de la rue un plan d'alignement qui impacte depuis plus de 80 années les propriétés concernées. Interdisant tous les travaux confortatifs sur le patrimoine bâti et qui conduirait à la disparition des quelques murs de pierre sèche ayant traversé les âges.
OBSERVATION n°4 émanant de Mme Sylvaine SCHMITT
représentant les propriétaires du 3 rue de l'Espérance
L'intéressée estime que les travaux ne sont pas nécessaires, dans la mesure où la rue est en sens unique, la circulation est fluide, chaque propriétaire a son parking privé, rares sont les véhicules qui stationnent dans la rue, ceux qui le font stationnant à ['entrée de la rue, côté gauche, avant le numéro l, ou alors à droite le long du numéro 10, ce qui laisse libre la voie de circulation.
OBSERVATION n°5 émanant de Mme Marie Hélène LABILLE,
demeurant 3 rue de l'Espèrance
L'intéressée relève que l'alignement de la rue de l'Espérance est presque entièrement réalisé et s'interroge sur la pertinence du maintien de l'alignement sur les tronçons non encore réalisés, compte tenu des éléments suivants :
- c'est une voie à sens unique dont la largeur de circulation est suffisante y compris pour le passage de la balayeuse ou des bus (même si des voitures sont stationnées),
- toutes les habitations ont un espace privé de parking et les véhicules qui sont parfois stationnés dans la rue ne le sont que pour de très courtes
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-228- durées. Les conducteurs qui, ce qui est très rare, garent leur véhicule pour un laps de temps plus long, le font à droite devant le 10 (au début de la parcelle AT 15).
- le rétrécissement constaté au niveau du 1 (réf. cadastre AT 13) est très utile car ce "décrochement" permet également à deux véhicules de se garer correctement et facilement sans empiéter sur la voie de circulation
- le "décrochement" au niveau du 15 (AT 20), bien que moindre permet
également un stationnement bien à gauche, en retrait de la voie de circulation.
- les tronçons indiqués comme non encore réalisés, en particulier les 1 et 3 de la rue (parcelles AT 13 et AT 232) induisent un rétrécissement qu'il est bon de conserver pour limiter la vitesse, alors que nombreuses sont les rues où l'on doit installer des chicanes ou des rétrécissements pour atteindre cet objectif.
Elle ajoute que les travaux entraîneraient une perturbation de la circulation
mais aussi un certain coût qui pourrait être affecté à des besoins plus justifiés et plus urgents comme l'aide aux personnes âgées ou des subventions au CCAS ou encore à des associations caritatives.
OBSERVATION n°6 émanant de Madame et Monsieur Thierry MACIAZEK, demeurant l rue de l'Espérance
L'intéressé fait les remarques suivantes concernant l'alignement de la rue de ['Espérance :
« l- L'empiétement de la propriété sise l rue de l'Espérance sur la chaussée
constitue à notre sens un ralentisseur naturel et efficace. En effet, nous
avons pu constater que de nombreux véhicules ont tendance à s engager
dans notre rue à vitesse excessive. Ils sont rapidement ralentis par notre
petit débordement végétal. Nous voulons également vous signaler la présence d'enfants et de personnes âgées à mobilité réduite dans cette
partie de la rue.
2 - La décision d'alignement si elle devait un jour être effective devra prendre en compte que la différence de niveau entre la route et la propriété distance entre la route et le garage un fossé tel qu'il sera impossible d'y pénétrer avec une voiture ce qui générera des frais importants de reconstruction d'un nouveau bâtiment et une indemnisation des propriétaires conséquente en réparation de ce préjudice. En outre le niveau actuel de la route vis à vis de la propriété nous a permis de créer une à deux places de parking protégées sur la propriété ce qui évite de stationner sur
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand la rue. Ces places ne seront plus disponibles en cas d'alignement ce qui aura pour effet d'augmenter le stationnement dans la rue et donc réduire à priori l'intérêt d'élargir la rue pour mieux circuler.
3 - Notre propriété dispose aujourd'hui d'un muret et d'un ilot végétal détournant et absorbant une partie des eaux pluviales de la rue qui sont
importantes du fait de la pente conséquente de la rue de l'Espérance et de
son inclinaison tournée vers notre propriété mais surtout du mauvais fonctionnement des canalisations municipales d'eaux pluviales à cet endroit.
J'avais déjà à plusieurs reprises pu m'en émouvoir et notamment publiquement lors d'une réunion de quartier auprès Monsieur Chevènement. Ce dernier avait accédéà ma sollicitation en demandant aux services technique de voir le problème. Notre muret protégeait correctement le haut de la propriété mais l'eau en poursuivant son chemin venait régulièrement inonder le bas de la propriété au niveau du garage précédemment évoqué.
Les services techniques ont posé une petite protection en béton mais qui reste insuffisante en cas de très fortes pluies. L'alignement de la rue devra à notre sens prendre en considération et nous l'espérons régler définitivement ce problème qui fait de notre propriété le réceptacle d'une partie des eaux pluviales de la ville.
Au regard de tout ce qui précède, nous sollicitons l'annulation de la servitude
d'alignement qui frappe notre propriété qui nous bloque dans nos choix de
finalisation des travaux extérieurs ce qui constitue en soi déjà pour nous un
grand préjudice. »
Analyse et avis du Commissaire enquêteur
En réponse aux observations 4, 5 et 6.
Comme Je l'ai exposé plus haut, la modification du plan û'alignement qui est
mise à l'enquête publique ne concerne pas les propriétés sises au l et 3 rue de /'Espérance qui étaient déjà impactées par l'alignement approuvé par le conseil municipal en 1936. Le commissaire enquêteur n'a donc pas à se prononcer à ce sujet au titre de l'enquête publique.
Le rétrécissement de la voirie à 4, 5 mètres en partie basse, au niveau des numéros l et 3, constitue, aux dires des propriétaires concernes, un ralentisseur naturel pour les véhicules qui ont tendance à s'engager à vive allure dans la rue et permet un stationnement protégé hors axe de circulation. Il me semble toutefois que ce rétrécissement en entrée de rue,
à proximité immédiate de l'intersectlon de la rue de /'Espérance avec
/'avenue de la Miotte, peut être source d'accident. Il ne protège par ailleurs pas tes véhicules stationnés d'un choc éventuel, le stationnement des
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignementdes ruesgénéralFoltz, Duvernoy, de la Fraternité,AlbertThomaset du Vieil Armand 230- voitures s'effectuant en aval dudit empiètement, dans le sens de circulation. Sa suppression, permettrait d'obtenir une largeur de voirie de 8 mètres, comme cela est déjà le cas actuellement en aval et en amont des numéros l et 3 de la rue, et de faciliter la circulation.
Concernant l'écoulement des eaux pluviales sur le fond sis l rue de l'Espérance, l'article 640 du Code Civil dispose que « les fonds Inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds Inférieur. ». Il appartiendra à la ville de veiller au respect desdites dispositions lors de la réalisation des travaux.
OBSERVATION n°3 émanant de M. Guy SCHNIERINGER,demeurant 11 rue de l'Espérance
M. SCHNIERINGER souhaite que l'alignement soit réalisé et que les réseaux aériens soient enterrés.
Analyse et avis du Commissaire enquêteur
Je prends acte de la demande. La mise en souterrain des réseaux pourrait effectivement être réalisée à l'occasion des travaux. Néanmoins, cette opération coûteuse n'est pas chiffrée dans le dossier.
Observation n°8 émanant de M. Christophe GRUDLER, Conseiller
Départemental, demeurant 7 avenue de la Miotte
Sur la forme, M. Grudler relève que :
- les avis dans la presse et sur le terrain mentionnaient à tort 4 modifications et 4 abrogations de plan d'alignement des rues de Belfort, alors qu'il s'agissait de 3 modifications et 5 abrogations,
- les avis faisaient état de la « rue » de la Miotte, alors qu'il s'agit de l' « avenue » de la Miotte,
- les horaires permettant au public de consulter le dossier, annoncés dans les avis d'enquête et dans les courriers adressés aux propriétaires par la ville, n'ont pas été respectés notamment les 9 Novembre toute la journée et 14 Novembre de 13 H30 àl5 H30 en raison de la fermeture desservices municipaux ce qui, compte tenu des jours fériés, n'a laissé au public que 7 journées complètes et une demi-journée pour consulter le dossier,
Il préconise l'organisation d'une nouvelle enquête en veillant au respect des points ci-dessus évoqués.
Modificationdes plans d'alignementdes rues Colbert, de l'Espéranceet de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand -231 - Sur le fond, l'intéressé estime que le plan d'alignement de la rue de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte est cohérent dans la partie basse de ces rues, mais totalement incohérent dans la partie haute, dans la mesure où il peut même s'avérer accidentogène et ne tient absolument pas compte de l'histoire et de la tradition du quartier lesquelles pourraient être mises en valeur facilement et à peu de frais.
Il souligne que le plan d'alignement, tel qu'il est prévu, représenterait un réel appauvrissement de l'identité du quartier et conduirait notamment à la suppression :
- des quelques murs en pierres sèches, construits dans les années 1700, qui subsistent encore et constituent des vestiges du passé de la ville,
- de deux vestiges du passé de la ville, la « maison carrée », fortification militaire construite en 1842, et la vieille maison sise 7 avenue de la Miotte, construite en 1827 et dernier témoignage de l'habitat d'origine.
Concernant l'avenue de la Miotte, M. Grudler rappelle que la rue est en très forte pente et que seuls les rétrécissements ponctuels amènent les automobilistes, peu nombreux (environ 200 véhicules/jour) à ralentir. Il en conclut que supprimer ces rétrécissements rendrait la rue plus accidentogène.
Quant au coût de l'opération qui, selon lui, ne présente pas de réel intérêt, il l'estime plus près des 1, 5 millions d'euros que des 900 000 annoncés dans le dossier, compte tenu de la nature rocheuse du terrain.
Pour conclure, ['intéressé suggère de :
maintenir l'alignement- comme proposé- sur le bas de la rue de
['Espérance et l'avenue de la Miotte, compte tenu de la densité des habitations sur ce secteur (contrairement au haut de ces rues) , ou un élargissement peut se justifier pour permettre du stationnement ou faciliter la circulation, notamment entre le 12 et le 14 de l'avenue de la Miotte (voirie de 3, 5 mètres ) et entre le l et le 7 rue de ['Espérance,
- renoncer au plan d'alignement entre le 15 et le 21 rue de ['Espérance et entre le 14 et le 22 avenue de la Miotte (secteur haut de ces rues à faible densité de population et à forte valeur ajoutée de patrimoine)
- renoncer au projet d'alignement tel qu'il est proposé pour la rue de l'Espérance et l'avenue de la Miotte et l'abroger totalement dans la partie haute de ces deux rues.
Analyse et avis du Commissaire enquêteur
Je prends acte des anomalies dans l'avis d'enquête mentionnées par l'intéressé. Ces anomalies, de pure forme, ne me semblent toutefois pas susceptibles d'avoir porté atteinte à l'in formation du public. Par
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-232 ailleurs, la fermeture ponctuelle des services municipaux le 9 Novembre 2017, même si elle a réduit d'une journée la durée de l'enquête publique, n'a pas eu pour conséquence de ramener cette durée en deçà de 15 Jours. Le code de la voirie routière, et notamment son article R 141-4 qui fixe à 15 jours la durée de ('enquête, a donc été respecté.
Comme je l'ai indiqué plus haut, la Municipalité n'envisage pas de modifier le plan d'alignement existant dans la partie centrale de la rue de l'Espérance. Il n'appartient donc pas au commissaire enquêteur de se prononcer sur ce point. Je relève toutefois un empiètement conséquent sur la voirie à hauteur du numéro 22 de la rue (véranda et excroissance parcellaire), qui me semble, à lui seul, justifier d'un allgnement.
Pour ce qui concerne l'avenue de la Miotte, la Commune propose de supprimer l'alignement sur les secteurs déjà réalisés (partie basse) et de conserver un alignement pour permettre une voirie de 8 mètres et faciliter la circulation entre les numéros 14 et 22 de ladite rue. L'alignement existant n'est donc pas modifié sur ce tronçon. Il n'entre donc pas dans le champ de l'enquête publique.
Néanmoins, j'ai pu constater, en me rendant sur place, que la circulation et- le stationnement s'effectuaient sans problème dans la partie haute de cette rue en sens unique, qui permet un bouclage avec la rue de /'espérance, elle aussi en sens unique, ces deux rues assurant une desserte de quartier.
Le rétrécissement constaté à l'angle de la « maison carrée », point le plus étroit de /'avenue de la Miotte, a pour effet de réduire à 4 mètres la largeur de la voirie, largeur suffisante pour la circulation d'un véhicule, fut-il un poids lourd. Il est visible de loin, car dans une ligne droite et permet aux conducteurs d'adapter leur vitesse, et de négocier à une allure plus réduite le vlrage très serré qui lui fait suite dans la descente.
Par ailleurs, lors de notre entretien, M, Herzog, Maire adjoint, m'a confirmé que la ville n'avait à ce jour aucun projet particulier dans le secteur concerné, et que c'était à titre conservatoire que le plan d'alignement de l'avenue de la Miotte était maintenu,
Compte tenu de ce qui précède, et du peu d'avantages qu'il présente on peut légitimement s'interroger sur l'intérêt de la mise en ouvre de l'alignement entre les numéros 3 et 22 qui, outre son coût très élevé, f 900 000 ) pourrait conduire à la destruction de deux vestiges de l'histoire de la ville qui peuvent présenter un intérêt et , à ce titre, mériter une protection ou, à tout le moins, des travaux confortatifs que les propriétaires ne sont pas autorisés à effectuer depuis plusieurs années.
Modificationdes plansd'alignementdes rues Colbert, de l'Espérance et de ['avenuede la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand 2ème partie - CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR
6. 1. Rappels sur l'objet et le déroulement de l'enquête
L'enquête publique concerne la modification du plan d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte, et l'abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
Elle a eu pour objet d'informer la population et de recueillir ses observations et propositions éventuelles sur le projet.
L'enquête publique a été réalisée en application des articles L 112-1 et suivants, L. 141. 3 et R 141-3 et suivants du code de la voirie routière.
Elle s'est déroulée sous ma conduite du Lundi 30 Octobre au Mardi 14
Novembre 2017à 17 h30 inclus.
J'ai constaté la publication de l'avis d'enquête dans deux journaux locaux,à la rubrique annonces légales, ainsi qu'en Mairie annexe, rue de l'Ancien Théâtre, en caractères noirs sur fond jaune, visible de la voie publique. Cet affichage a été complété par un affichage de l'avis d'enquête aux extrémités des rues concernées, ainsi que sur le site Internet de la ville de Belfort.
Le dossier d'enquête était par ailleurs téléchargeable sur le site internet de la ville de Belfort où une adresse spécialement dédiée à l'enquête permettait à la population de faire connaître ses observations et propositions.
Je me suis tenue à la disposition du public, à l'occasion de trois
permanences, en mairie de Belfort le :
- Lundi 30 Octobre 2017 de 9 HOO à 11 H 00
- Samedi 4 Novembre 2017 de 8 H30 à 10 H30
Mardi 14 Novembre 2017 de 15 H30 à 17 H30.
6. 2. Avis global du public
Neuf personnes sont venues consulter le dossier pendant mes permanences : deux au titre de la rue Colbert, quatre au titre de la rue de la Fraternité, une au titre de la rue de ['Espérance, une au titre de la rue Albert Thomas, et une au titre de la rue de l'Espérance et de l'Avenue de la Miotte. Huit observations ont été consignées au registre, dont une pétition de douze signatures. Une observation orale m'a été faite, qui ne concernait pas l'enquête en cours.
La population s'est peu manifestée, si ce n'est au sujet du projet de modification du plan d'alignement de la rue de l'Espérance,
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-234- Il est rappelé que le projet relatif aux rues Colbert et de l'Espérance ainsi qu'à ['avenue de la Miotte ne concerne que des modifications partielles des plans d'alignement existants. Il est, en conséquence, impossible au commissaire enquêteur de se prononcer sur d'autres modifications que celles proposées. Toutefois, j'invite la municipalité à s'interroger sur le bien fondé du maintien intégral de plans d'alignement anciens qui suscitent une forte opposition et ne sont pas compris des riverains.
6. 3. Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
- Concernant la régularité de la procédure
Les différentes formalités ont été accomplies dans le respect des textes en
vigueur. Le public a pu disposer d'une information précise et facilement
accessible. Il a eu toute l'attitude pour s'exprimer librement. J'ai pu
recevoir le public dans un local adapté et en toute confidentialité. Aucun
incident n'a été porté à ma connaissance pendant l'enquête. La fermeture
exceptionnelle des services municipaux le jeudi 9 novembre 2017 toute la
journée et le mardi 14 Novembre 2017 de 13 H30 à 15 H30 ne me parait
pas avoir été de nature à empêcher l'expression du public. En effet, la durée
minimale d'enquête prévue par les textes (15 jours) a été respectée et le public avait la possibilité de consulter le dossier sur le site internet de la ville et d'y consigner ses observations, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Concernant l'opportunité du projet
Les plans d'alignement actuellement en vigueur dans les rues concernées par l'enquête publique ont pour objet essentiel d'indiquer la limite du domaine public routier communal et de le protéger des atteintes qui pourraient lui être portées.
Ils instituent des servitudes d'utilité publique qui restreignent l'utilisation des sols, et imposent notamment aux propriétaires une servitude de recul sur les parcelles concernées et l'interdiction du tout travail confortatif sur les bâtiments frappés par la servitude d'alignement.
Les plans d'alignement de la ville de Belfort, pour la plupart anciens, sont
contraignants et nécessitent d'être adaptés aux conditions actuelles de circulation, et à révolution de la ville.
C'est ce constat qui a conduit la commune à engager une procédure visant
à ['abrogation ou à la modification du plusieurs de ses plans d'alignement.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
235- l. La suppression des plans d'alignement des rues Général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
La commune a souhaité abroger les plans d'alignement des rues Général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
Les propositions d'abrogation des plans d'alignement ci-dessus énumérés ne sont pas contestées par le public
Les élargissements nécessaires à la sécurité ayant été réalisés et la largeur de la voirie convenant aux usagers et aux riverains, les plans d'alignement desdites rues, qui ne présentent plus d'intérêt, peuvent être abrogés.
2. La modification du plan d'alignement de la rue Colbert
Le plan d'alignement a été réalisé ou est devenu obsolète. Il a donc perdu toute justification si ce n'est dans l'attente de la régularisation foncière à intervenir sur une seule parcelle, qui nécessite qu'il soit maintenu sur le tronçon concerné. Sa suppression sur le reste de la rue ou la circulation des piétons et des véhicules s'effectue en toute sécurité n'est nullement contestée par la population. La modification proposée peut donc être approuvée.
3. La modification du plan d'alignement de la rue de l'Espérance
Le plan d'alrgnement a été partiellement réalisé. La modification proposée par la commune porte sur son abrogation sur la partie réalisée et la suppression d'un pan coupé en partie haute. La commune maintient le plan d'alignement sur les parties non réalisées. Ce maintien, qui ne change rien par rapport à ['existant, ne relève pas de l'enquête publique. Il est toutefois largementcontesté par les riverains.
A l'exception de l' extrémité haute de la rue où on constate un empiètement important d'une parcelle privée sur la voirie côté droit, à hauteur du numéro 22, et de l'extrémité basse, au droit des numéros l et 3, où on constate un rétrécissement conséquent et où la mise en ouvre du plan d'alignement aurait très peu de conséquences sur le bâti existant, l' intérêt du plan d'alignement existant me parait discutable, compte tenu de son coût, des conditions actuelles de circulation qui satisfont ['ensemble des usagers et de l'absence de projet de la commune sur le quartier.
En conclusion, si la modification du plan d'alignement de la rue de
l'Espérance sur les parties déjà réalisées est totalement opportune, elle devrait, à mon sens, s'accompagner d'une réflexion d'ensemble.
Modification des plans d'alignement des rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenue de la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand
-236 4. La modification du plan d'alignement de l'avenue de la MIotte
La modification du plan d'alignement de l'Avenue de la Miotte, est justifiée dans sa partie basse compte tenu des travaux réalisés qui permettent une desserte automobile et piétonne sécurisée. C'est l'objet de ['enquête publique. Néanmoins, le maintien du plan d'alignement entre les numéros 3 et 22 de ladite rue, bien que ne modifiant pas l'existant, suscite des interrogations compte tenu de son incidence sur le bâti existant à caractère historique, de son coût, et du peu d'amélioration qu'il est susceptible d'apporter en termes de circulation et de stationnement dans un quartier ancien et peu fréquenté.
En conséquence, vu le dossier soumis à l'enquête publique,
Considérant que le projet soumis à enquête publique a pour objet de supprimer des plans d'alignement pour parties obsolètes ou réalisés, et de modifier deux plans d'alignement pour prendre en compte leur réalisation partielle,
J'ai l'honneur d'émettre un AVIS
- FAVORABLE à l'abrogation du plan d'alignement des rues Général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand,
FAVORABLE à la modification du plan d'atignement de la rue Colbert,
- FAVORABLE à la modification des plans d'alignement de la rue de l'Espérance et de l'Avenue de la Miotte, ASSORTI DE LA RECOMMANDATION d'engager une réflexion d'ensemble sur l'opportunité de maintenir un plan d'alignement sur l'ensemble desdites rues, compte tenu de l'ancienneté de ces plans ( l'un datant de 81 ans, l'autre de 40 ans), de leur incidence sur le droit de propriété, des conditions de circulation actuelles, et de l'absence de projet municipal susceptible de
justifier un élargissement de la voirie.
Belfort, le 5 Décembre 2017
Rolande PATOIS
Commissaire enquêteur
Modificationdes plans d'alignementdes rues Colbert, de l'Espérance et de l'avenuede la Miotte
Abrogation du plan d'alignement des rues général Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand -237- LH.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-55
Modification de
la convention-cadre du
Club des Partenaires
de la Ville de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVML 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaienterésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excuses :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY- mandataire : Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Artlcle L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
^!;
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapnorts : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD,qui avait donnépouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelois de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
238 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFÔRT
DGAGL
Cellule Mécénatet Partenariat
DELIBERATION
de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
présentée par M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DM/GL/BR - 18-55
Recettes - Economie
7.6
Modification de la convention-cadre du Club desPartenaires de la Ville de Belfort
Le Club des Partenaires de la Ville de Belfort a été créé le 22 juin 2016. Il permet auxentreprises qui le souhaitentde contribuerfinancièrement auxprojets de la Ville de Belfort, sous la forme du mécénat.
Pour faire partie de ce Club, les entreprises signent une convention-cadre de partenariat valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, dans laquelle elles s'engagent sur un projet et un montant. Lors de la réalisation du projet soutenu, elles signent ensuite uneConvention de mécénat et versent leur don. Ces documents d'adhéslon ont étéapprouvés par les délibérationsn° 16-27 en date du 19 mai 2016. 16-192 en date du 17 novembre 2016 et 17-151 en date du 28 septembre 2017, portant sur la création du Club des Partenaires, puis sur diverses modifications à apporter à la convention-cadre.
Le Club des Partenaires ayant bientôt 2 ans d'existence, il apparaît que certains mécènes sont désireux de s'engager sur le long terme aux côtés de la collectivité pour les projets qui contribuent à l'attractivité de Belfort. Pouraller dans ce sens, il serait pertinent de pouvoir proposer aux mécènes une convention-cadre pluriannuelle. Une convention de mécénat serait signéechaqueannéependant la durée de vie de la convention-cadre.
Il apparaît enfin nécessaire de demander aux entreprises mécènes l'autorisation de diffuser l'image de leur représentant dans les communications internes du Club.
Pource faire, les articles suivantsdoiventêtre modifiés(cf. les documents mis à jour en annexe) :
- Article 2. 3 : Formalités d'inscription.
- Article 3. 3 : Convention de mécénat.
- Article 5. 2 : Utilisation du logo et des coordonnées du Partenaire.
- Article 7 : Durée.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Beffort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-239- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 2 contre (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'entériner les modifications et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention révisée, ainsi que tous les avenants et actes relatifs au Club des Partenaires de la Ville de Belfort.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme
Objet : Modification de la convention-cadre du Club des Partenaires de ta Ville de Belfort
240-
-2- ^
VILLE DE
A U
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT N'
Entre :
La Ville de Belfort, sise place d'Armes - 90020 BELFORT CEDEX, dûment représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2018,
ci-après désignéecomme « La Ville »,
Et:
Le Partenaire (entreprise, association, fondation.. ................. ;... .);::;
Adresse :
Code APE ou NAF :
dûment représentée par son
.. îN'tSIR6î^::_
, M. 7;. Mine?,.- _, en vertu de
., en date du
ci après désignécomme « le Partenaire », ' *i a
conjointement dénommés « Les Parties » ^^
VU le Code Général des Collectivités Territoriale$.. et notamment son Article L 2122-21,. ;.
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses Articles 238 Us et suivants, , ; s
VU la loi n° 2003-709 en date du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations ët. aux fondations,
VU l'arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, ;^;
CONSIDERANTque la Commune de Belfort souhaite se doter d'un Club de-Partenaires pour réunirdes acteurs privés désireux de contribuer au développement local et à l'attractivife de la Ville, . ;. ';
CONSIDERANT que l'objectif de ce Club est de fédérer les acteurs privés et publics de la Vlle autour des projets qui favorisent son rayonnement, -s;.
CONSIDERANT que, pour la Ville, ce Club permet de diversifier les sources de financemenfide ces projets, tout en associant les acteurs privés au développement culturel, sportif, social de Belfort, ',
CONSIDERANT que, pour le Partenaire, ce Club est un moyen de contribuer à l'attractivité d&son environnement et de renforcer son ancrage local,
CONSIDERANT qu'il est du commun intérêt des parties que ce partenariat s'inscrive dans la durée,
Il a été convenu ce qui suit.
-241 - ARTICLE 1ER : OBJECTIF DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
Les principaux objectifs de la présente convention-cadre de partenariat sont :
a) d'établir un mécanisme de coopération stable entre les parties, basé sur la confiance mutuelle, le respect de l'autre et sa spécificité ;
b) de définir les droits et obligations généraux des parties dans la mise en ouvre de leur partenariat, en fixant les règles qui régissent l'exécution des conventions de mécénat spécifiques relevant de la présente convention-cadre de partenariat, conformément aux dispositions du règlement financier ;
e) de promouvoir le concept de partenariat de qualité, basé sur le professionnalisme, la diversité, la capacité de répondre aux besoins d'intérêt général,
et
d) de promouvoir ainsi la qualité, l'efficience et l'efficacité du mécénat, de manière à assurer que les actions financées par le partenaire soient mises en ouvre de la façon la plus appropriée, rapide, effective et efficace, et qu'elles atteignent les résultats fixés.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
ARTICLE 2. 1 : Engagements de la Ville
La Ville s'engage :
- dans une relation de confiance et d'échange avec le Partenaire, construite sur un rapport de complémentarité,
à faire vivre ce Club de Partenaires et à en animer les rencontres,
à être transparente sur l'allocation des fonds versés,
à respecter les engagements acceptés en vertu de la présente convention cadre et de la ou des convention(s) spécifique(s) de mécénat,
à respecter la charte éthique du mécénat,
à appliquer la grille de partenariat figurant en annexe.
ARTICLE 2. 2 : Enaaaements du Partenaire
En devenant partenaire de la Ville de Belfort, le Partenaire s'engage : - dans une relation de confiance et d'échange avec la collectivité, construite sur un rapport de complémentarité,
- aux côtés de la Ville pour l'attractivité de Belfort, en participant régulièrement aux activités proposées et en étant force de proposition pour le développement local, à soutenir financièrement au moins un projet dans l'année, sur la base du mécénat, conformément à la grille de partenariat en annexe,
à respecter les engagements acceptés en vertu de la présente convention-cadre et de la ou des convention(s) spécifique(s) de mécénat,
et à respecter la charte éthique du mécénat.
ARTICLE 2. 3 : Formalités d'inscriotjon
Le Partenaire choisit un niveau de soutien annuel dans la grille de partenariat en annexe.
Club des Partenairesde la Ville de Belfort - Convention-cadrede partenariat 2
-242- Cocher l'option choisie (TVAnon applicable)
D Partenaire : le Partenaire s'engage à donner 1 000 ou plus pour soutenir le ou les projet(s) de son choix, soit la somme de :.
D Donateur : le Partenaire s'engage à donner 5 000 ou plus pour soutenir le ou les projet(s) de son choix, soit la somme de :.
D Soutien : le Partenaire s'engage à donner 10 000 ou plus pour soutenir le ou les projet(s) de son choix, soit la somme de :.
D Bienfaiteur : le Partenaire s'engage à donner 20 000 ou plus pour soutenir le ou les projet(s) de son choix, soit la somme de :
Dans le cas d'une convention cadre pluriannuelle, il est rappelé au Partenaire que seul le montant du versement annuel détermine la catégorie, et non le total cumulé sur plusieurs années.
_ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES DANS LE CADRE DU MECENAT
La participation des Partenaires aux projets d'intérêtgénéral menés par la Ville de Belfort s'inscrit dans le cadre du mécénat.
ARTICLE 3. 1 : Définition
Lemécénat est un « soutien matérielapporté,sans contrepartie directe de la partdu bénéficiaire, à une ouvre ou à une personne pour t'exercice d'activitésprésentant un intérêtgénéral».
Le mécénat est donc un acte philanthropique, désintéressé, qui se traduit par un don fait à un projet d intérêtgénéralou d'utilité publique (culture, sport, solidarité, environnement, éducation... ).
ARTICLE 3. 2 : Nature du mécénat
Le mécénat peut prendre trois formes :
Mécénat financier: don en numéraire; dans ce cas, seuls les dons en euros seront acceptés. Mécénaten nature : don de biens ou de prestations.
. Mécénat en compétence : mise à disposition de ressources humaines par l'entreprise sur le temps de travail.
Les dons en nature ou en compétence sont valorisés, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
ARTICLE 3. 3 : Convention de mécénat
En intégrant le Club des Partenaires de la Ville de Belfort, le Partenaire s'engage à devenir mécène d'un ou plusieurs projet(s) de la Ville
Dans le cas d'une convention cadre pluriannuelle, le Partenaire s'engage à soutenir au moins un projet paran. Il choisira lui-même le projet ou les projets qu'il souhaitesoutenir, parmi ceuxdéveloppéspar la Ville.
Il concrétiserason choixen signantune convention spécifiquede mécénat.
Il pourra devenir mécène d'autant de projets qu'il le voudra. Dans ce cas, il signera autant de onventions de mécénatque de projets mécénés.
La convention de mécénat décrira le projet soutenu par le Partenaire.
Club des Partenaires de la Ville de Beffort - Conventîon-cadre de partenariat 3
-243- ARTICLE 3. 4 : Avantage fiscal
ARTICLE 3. 4. 1 : Cas général
Lssdonseffectuésau profit des projets de la Ville de Belfort ouvrentdroità un crédit d'impôtsprévu le CGI (Code Général des Impôts).
Une réduction d'impôts de 60 % du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 5 %odu chiffre d'affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l'excédent au titre des cinq exercices suivants.
ARTICLE 3. 4. 2 : Régimes spéciaux
. Les Trésors Nationaux et Ouvres d'Intérêt Patrimonial Majeur (OIPM) :
o Aide à ['Acquisition : réduction d'impôts égale à 90 % des versements effectués en faveur de rachat de trésors nationaux ou d'ouvres d'intérêt patrimonial majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50 % de l'IS dû, uniquementsur avis de la Commission Consultative des Trésors Nationaux.
o Acquisition d'un trésor national pour son oroore comote : avantage fiscal de 40 % des sommes consacrées à l'acquisition, et ce, sans plafond.
L'achat d'ouvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique:
o Réduction fiscale de 100 % de la valeur du don, dans la limite de 5 %o du ÇA. o La déduction est opérée par 1/5ème sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les 4 années suivantes.
Obligation d'exposition gratuite au public pendant 5 ans (de prêt pour les instruments de musique). ARTICLE 3. 5 : Pratiques d'octroi de contreparties
ARTICLE 3. 5. 1 : Principe
La Ville de Belfort s'interdit d'octroyer toute contrepartie directe au Partenaire mécène, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3. 5. 2 : Exception
Dans son instruction n° 4 C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004, le Ministère des Finances reconnaît au bénéficiaire la possibilité de remercier le mécène, à condition qu'existe une disproportion manifeste entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.
Tout en veillant à respecter le principe de disproportion marquée des contreparties, la convention de mécénat déterminera la façon dont la Ville pourra valoriser le don du Partenaire mécène.
ARTICLE 4 : DEONTOLOGIE
ARTICLE 4. 1 : Déontologie
Conformément à son rôle de collectivité locale, la Ville de Belfort est attentive à maintenir son indépendance, son intégrité et sa neutralité.
En particulier, la Ville s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir notamment tout risque de conflit d'intérêt, de prise illégale d'intérêt.
Toutes les valeurs sur lesquelles sont basés les rapports entre la Ville et ses Partenaires sont décrites dans la charte éthique annexée (cf. annexe 2).
ARTICLE 4. 2 : Affectation du don
ARTICLE 4. 2. 1 : Principe
LaVille de Belfort s'engage à utiliser le don effectué dans le cadre de l'action soutenue par le Partenaire mécène et décritedans le cadre de la convention de mécénat qui lie les parties.
Club des Partenaires de la Ville de Belfort - Convention-cadre de partenariat 4
244- ARTICLE 4. 3. 2 : Cas particulier de la suspension du projet objet du mécénat
La Ville se réserve le droit de suspendre la mise en ouvre d'un projet, objet du mécénat, si des circonstances exceptionnelles, notamment de force majeure, rendent sa poursuite difficile.
Elle en informe sans délai le Partenaire, en communiquant toutes les justifications et précisions nécessaires, ainsi que la date prévisible de la reprise du projet.
ARTICLE 4. 2. 3 : Cas oarticulier de l'annulation du projet
Si la manifestation qui fait l'objet de la convention de mécénatvenait à être annulée, notamment en cas de force majeure, la Ville de Belfort ne serait redevable d'aucune indemnité ou pénalité au profit du Partenaire.
En cas d'annulation décidée par la Ville de Belfort, le don effectué par le Partenaire sera réaffecté à une manifestation d'intérêt général similaire, convenue entre les parties.
Un avenant à la convention de mécénat formalisera alors le choix du Partenaire.
ARTICLE 4. 3 : Sommes à verser - Procédure
Le versement du mécénats'effectuera selon les modalités définies dans les conventions spécifiques de mécénat. Si le Partenaire n'a soutenu aucun projet au 31 décembre de l'année en cours, la Ville émettra un titre de recette pour recouvrer la somme promise à la signature de la présente convention cadre.
Les conventions spécifiques de mécénat préciseront, pour chaque projet supporté, les modalités de perception et/ou de délivrance de la chose promise.
En fin d'année, la Ville adressera au Partenaire mécène un reçu fiscal établi conformément aux termes de la loi du 1" août 2003 relative au mécénat, et permettant de bénéficierde 60% de réduction fiscale sur les dons versé (cf. formulaire Cerfa en annexe).
ARTICLE 5 : PROPRIETE ET UTILISATIONS DES DONNEES
ARTICLE 5. 1 : Propriété du projet
Sauf disposition contraire dans la convention de mécénat, la propriété, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, des résultats du projet objet du mécénat, des rapports et autres documents le concernant, est dévolue à la Ville.
ARTIÇLEA.2jJJtilisaUQn du IOHO, de l'imaae. et des coordonnées du Partenaire
Le Partenaire :
a autorise
a n'autorise pas
la Ville à le citer et à utiliser son logo dans le cadre du Club des Partenaires et des projets objets du mécénat (annuaire du Club, Belfort Mag, site Internet, réseaux sociaux, communiqués de presse, et autres supports de communication pour promouvoir le projet soutenu) Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, la Ville considérera que le Partenaire s'oppose à l'utilisation de son logo.
Le Partenaire :
a autorise
a n'autorise pas
la Ville à faire figurer ses oordonnées complètes dans l'annuaire du Club des Partenaires, destiné aux seuls membres du Club des Partenaires.
Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, la Ville considérera que le Partenaire s'oppose à la mention de ses coordonnées.
Club des Partenaires de la Ville de Belfort - Convention-cadre de partenariat 5
-245- Le Partenaire
D autorise
Q n'autorise pas
la Ville à faire figurer l'image de son représentant dans les retours en images sur les rencontres du Club des Partenaires, destinés aux seuls membres du Club.
Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, la Ville onsidérera que le Partenaire s'oppose à l'utilisation de son image.
La Ville ne pourra pas communiquer les coordonnées des Partenaires à des tiers. La Ville ne pourra pasutiliser le logo ou l'image du Partenaire, ni le citer dans ses communications, si elles ne concernent pas le Club des Partenaires ou le mécénat.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
ARTICLE 6. 1 : Principe
La Ville est seule responsable du respect des obligations qui lui incombent. En particulier, et sauf cas de force majeure, elle sera seule responsable à l'égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature qui leur seraient causés lors de l'exécution du projet objet du mécénat. Le Partenaire ne pourra en aucun cas, ni à quelque titre que ce soit, être tenu pour responsable en cas de réclamation, dans le cadre de la convention de mécénat, concernant tout dommage causé lors de l'exécution du projet objet du mécénat. En conséquence, aucune demande d'indemnité ou de remboursement accompagnant une telle réclamation ne pourra être admise par le Partenaire.
ARTICLE 6. 2 : Exceptions
ARTICLE 6. 2. 1 : Exception relative au mécénat en nature
Ces dispositions ne s'appliqueront pas s'il apparaissait que la chose livrée s'avérait non conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6. 2. 2 : Exception relative au mécénat en comoétence
Ces dispositions ne s'appliqueront pas dans le cas où l'agent (ou les agents) mis à disposition causerait un dommage. Cet agent, ainsi que, le cas échéant, le Partenaire, aurait alors à en répondre devant les instances compétentes.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention-cadre entre en vigueur le jour de la signature de la dernière partie contractante. Elle s'achèvera le 31 décembre
ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification, notamment financière, affectant la présente convention-cadre de partenariat doit faire l'objet d'un avenant écrit. Aucune entente verbale ne pourra lier la Ville et le Partenaire.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant renvoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'avenant ne pourra avoir pour objet ou effet d'apporter à la convention des modifications susceptibles de remettre en cause la décision de subventionner un projet.
Lorsque la demande de modification émane du Partenaire, celui-ci doit l'adresser à la Ville en temps utile et, en ce qui concerne les conventions de mécénat, un mois avant la date de fin du projet, sauf dans des cas dûmentjustifiés par le Partenaire et acceptés par la Ville.
Ces disoositions seront également applicables à la convention soécifiaue de mécénat.
Club des Partenairesde la Ville de Belfort - Convention-cadrede partenariat 6
-246- ARTICLE 9 : RESILIATION
ARTICLE 9. 1 : Procédures de résiliation
ARTICLE 9. 1. 1 LCas de la résiliation amiable
La présente convention-cadre pourra être résiliée par les parties contractantes, d'un commun accord. Un écrit formalisera tant la demande de résiliation que son acceptation par l'autre partie contractante.
ARTICLE 9. 1. 2 :^;as de la résiliation de plein droit
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention-cadre, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant renvoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles, et restée infructueuse.
La résiliation s'effectuera de plein droit en cas de non-respect de la Charte éthique. Il en sera de même en cas de liquidation ou de redressement judiciaire du Partenaire.
ARTICLE 9. 1. 3 : Cas de la résiliation des conventions de mécénat
La résiliation des conventions de mécénat est interdite.
ARTICLE 9. 2 : Effets
ARTICLE 9. 2. 1 : En cas de résiliation amiable de la convention-cadre de partenariat
En cas de résiliation amiable de la convention-cadre, il ne sera dû aucune indemnité, pour quelque motif que ce soit, de la part de la partie ayant demandé la résiliation.
Toute convention spécifique de mécénat, signée sur la base de la présente convention-cadre, sera abrogée au jour de l'acceptation de la résiliation.
ARTICLE 9. 2. 2 : En cas de non-respect de la convention-cadre de partenariat
En cas de résiliation de la convention-cadre pour non-respect de ses dispositions, une indemnité sera payée par la partie défaillante.
Son montant équivaudra à 10 % du montant promis par le Partenaire au titre du mécénat.
Toute convention spécifique de mécénat, signée sur la base de la présente convention-cadre, sera abrogée au jour de l'acceptation de la résiliation.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
La présente convention est régie par le droit français.
ARTICLE 11 : LITIGE
En cas de litige relatif à la bonne exécution du présent contrat, les parties s'engagent à coopérer pleinement avecdiligenceet bonne foi, en vue de trouver une solution amiable.
Si le désaccord devait néanmoins persister, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Ces disoositions seront également apolicables à la convention soécifiaue de mécénat.
Club des Partenaires de la Ville de Belfort - Convention-cadrede partenariat 7
-247- ARTICLE 12 : ANNEXES
La présente convention-cadre de partenariat comporte les annexes suivantes . 1 : Grille de partenariat
Charte éthique du mécénat
Modèle de convention de mécénatspécifique
Formulaire Cerfa n+11580*03 (reçu pour don aux ouvres)
qui font partie intégrante de la présente convention-cadre de partenariat.
Les dispositions de la convention-cadre de partenariat prévalent sur celles des annexes.
Si une convention de mécénat contenait des dispositions spécifiques complétant les dispositions de la présente convention-cadre de partenariat ou y dérogeant de manière explicite, lesdites conditions spécifiques prévaudront sur les dispositions de la présente convention-cadre pour les besoins de la convention de subvention spécifique en question.
ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE
Article 13. 1 : Pour la Ville
Toute communication faite à la Ville dans le contexte de la présente convention-cadre ou d'une convention de mécénat spécifique doit revêtir la forme écrite et mentionner le numéro de la convention.
Elle doit être envoyée à l'adresse suivante
Club des Partenaires - Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Article 13. 2 ; Pour le Partenaire
Toute communication faite au Partenaire dans le contexte de la présente convention-cadre ou d'une convention de mécénat spécifique doit revêtir la forme écrite, et mentionner le numéro de la convention.
Elle doit être envoyée à l'adresse suivante :
Faite -, le_
Pour la Ville de Belfort, Pour le Partenaire,
Damien MESLOT
Maire de Belfort
Nom :
Fonction
Club des Partenairesde la Ville de Belfort - Convention-cadrede partenariat 8
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VILLE
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Annexe
1
: Grille
de
partenariat
SOUTENEZ
L'ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
SOUTIEN
ANNUEL
EN
EUROS*
(à
partir
de)
Contribution
nette
après
réduction
d'impôt**
PARTENAIRE Dès
1000 400
DONATEUR Dès
5
000
2
000
SOUTIEN Dès
10
000
4
000
BIENFAITEUR Dès
20
000
8
000
VISIBILITE Mention
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
dans
les
communications
Possibilité
d'utiliser
le
label
«
Partenaire
de
la
Ville
de
Belfort
2018 »
Interview
dans
la
newsletter
du
Club
INVITATIONS Rencontres
sportives*"
sCD
Rencontres
culturelles
(vernissages...
)'
Rencontre
annuelle
des
grands
mécènes
Invitation
au
festival
international
du
film
Entrevues
Invitation
au
temps
fort
du
FIMU
RELATIONS
PUBLIQUES
Mise
à
disposition
d'un
espace
privatif lors
des
grands
événements
de
la
_yjlle_(FIMU_J Accès
à
l'espace
des
partenaires
au
FIMU
(nombre
de
PASS)
10
20
Prêt
de
salles
de
réception
OFFRE
POUR
LES
DIRIGEANTS
Rencontres
thématiques
avec
les
élus
Soirée
de
fin
d'année
...
ETD'AUTRES
DISPOSITIONS
A
PREVQIRDANS
LES
ÏÎONVENTIONS
SPEGIFIQUES
DE
MECENAT,
SEt.
ON
LE
NIVEAU
DE
SOUTIEN
*
TVA
non
applicable
"
Tout
don
effectué
ouvre
droit
en
France
a une
réduction
d'impOt
sur
le
revenu
ou
les
sociétés
égale
à 60%
de
son
montant,
dans
la
limite
de
0, 5%
du
chiffre
d'affaires.
SI
ce
plafond
est
dépassé,
l'excédent
est
reportable
sur
les
5
années
suivant
le
versement.
***
Selon
les
opportunités
de
l'année.
Le
nombre
d'invitations
dépendra
du
niveau
de
soutien. ffî""' i. ~L. IFjE''.,lU:;ïU
VfLLE DE t^. ^î
"' -7 ^a. Annexe 2
Charte des Partenaires de la Ville de Belfort
(Inspirée de la charte du mécénat proposée par Admical)
Le Club des Partenaires de la Ville de Belfort réunit des acteurs désireux de collaborer en vue du développement local et de l'attractivité de Belfort. A ce titre, il s'inscrit dans le cadre du mécénat. Cette charte éthique a pour objet de définir les grands principes devant gouverner les relations entre la Ville et ses partenaires mécènes.
La signature de cette charte permet en outre de garantir le respect de l'intégralité des missions de service public de la Ville de Belfort, de protéger le cadre fiscal encourageant le mécénat, et de promouvoir une vision éthique du mécénat.
POUR LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE, LE MECENAT REPRESENTE :
UN ENGAGEMENT
1 Le mécénat est un engagement libre d'une ou plusieurs personnes ou entreprises, au service de causes d'intérêt général.
2 II peut prendre la forme d'un don financier, de produits, de technologie ou d'un apport de compétences. 3 La politique de mécénat de la Ville est au service de l'attractivité et du développement de Belfort : développement économique, culturel, social, éducatif, sportif.
4 Le mécénat a pour objectif premier de répondre à un besoin ou une problématique sociétale : la politique de mécénat peut être en lien avec le rôle de l'entreprise dans la société, mais pas avec ses objectifs commerciaux. Ainsi, le mécénat éclaire la mission et enrichit l'identité de l'entreprise, sans impact direct sur ses activités marchandes. Le mécène ne saurait être intéressé financièrement aux résultats du projet.
5 Le mécénatest une démarche d'attention et d'ouverture à la société, créatrice de valeur pour la sociétéet de valeur immatérielle pour le mécène.
6 Une politique de mécénat s'inscrit nécessairement dans la durée.
UNE VISION ET DES OBJECTIFS PARTAGES
7 La relation entre le mécène et la Ville est un lien de confiance et d'échange construit sur un rapport de complémentarité.
8 Elle repose sur une vision partagée des objectifs de chaque projet.
9 Elle permet la prise d'initiatives, l'expérimentation et l'innovation sociale.
10 En réflexionpermanentesur l'utilitéde leuraction, le mécène et la Ville prennent ensemble la mesure de son impact.
UN RESPECT MUTUEL ET DES DEVOIRS RÉCIPROQUES
Les devoirs du mécène
11 Le mécène respecte le projet de la collectivité, ses
choix stratégiques et son expertise.
12 Le mécène tient compte des capacités de suivi et de
la taille de la collectivité afin de ne pas exiger de sa part
de reporting ou de contreparties disproportionnés.
13 Le mécène admet que les projets ne peuvent se
réaliser sans frais de fonctionnement et les prend en
compte.
Les devoirs de la Ville
14 La Ville fait preuve de transparence dans l'utilisation des
fonds alloués.
15 La Ville informe régulièrement le mécène derévolution
du projet et des difficultés éventuellement rencontrées.
16 LaVille cite le mécènecomme partie prenante du projet,
sauf si ce dernier ne le souhaite pas.
17 La Ville respecte la confidentialité des éléments
concernant l'entreprise pour une durée indéterminée.
18 Les parties prenantes du mécénat anticipent et éliminent toutes formes possibles de conflits d'intérêts.
19 Dans le cas d'une relation de long terme, mécène et collectivité préparent la gestion de la fin du partenariat.
UNE RENCONTRE ENTRE DE WIULTIPLES ACTEURS
20 Le mécénat est un carrefour de rencontre entre mécènes, partenaires, pouvoirs publics, collectivités et bénéficiaires finaux, au profit de l'attractivité et du développement local.
250 L'ENTREPRISE S'ENGAGE DANS LE MECENAT
POUR:
JOUER UN ROLE SOCIETAL
En contribuant à l'intérêt général, les entreprises
mécènes prennent conscience de l'importance
grandissante du rôle sociétal qu'elles peuvent jouer.
INSTAURER LE DIALOGUE AVEC SON
ENVIRONNEMENT
La relation avec les partenaires ouvre le mécène à des
interlocuteurs nouveaux, avec lesquels il n'aurait pas
naturellement été en contact. Le mécénat crée des
passerelles et instaure un dialogue qui renforce
l ancrage du mécène dans son environnement ou sur
son territoire.
DEVELOPPER L'ENGAGEMENT DE NOUVELLES
PARTIES PRENANTES
Un mécèneinstaure une dynamique qui essaime autour
de lui : parmi les collaborateurs de son entreprise, ses
partenaires, ses clients, ou dans sa famille, ses amis. Il
peut également susciter des prises de conscience.
L'entreprise trouve dans le mécénat :
SENS, PERSONNALITEET RESPONSABILITE
Le mécénat exprime et enrichit la personnalité et la
singularité de l'entreprise, il apporte un supplément de
sens au travail quotidien, à condition que la façon dont
l'entreprise exerce son métier soit en conformité avec
les valeurs exprimées par son mécénat.
FIERTE, ENGAGEMENT ET CREATIVITE DES
COLLABORATEURS
La participation aux actions de mécénat de l'entreprise
renforce la cohésion, le décloisonnement,
l'épanouissement et la fierté d'appartenance parmi les
collaborateurs, acteurs du rôle sociétal de l'entreprise.
Mécénat de compétences, bénévolat facilité par
l entreprise, congés solidaires, parrainage des projets
par les collaborateurs... Le mécénat leur permet de
sortir de leur cadre de travail classique pour donner de
leur temps et de leur savoir-faire, et s'enrichir de
nouvelles expériences, ce qui développe leur créativité.
Le mécénat joue un rôle positif dans le recrutement et
la fidélisation des collaborateurs.
LA VILLE DE BELFORT S'ENGAGE DANS LE
MECENAT POUR :
RESSOURCES ET WIOYENS
Les moyens opérationnels apportés par le mécène
donnent l'opportunité de renforcer les capacités
structurelles de la Ville, de réaliser ou de développer
des projets. Outre la sécurité et la souplesse
qu'apportent ces ressources, le mécène peut favoriser
lengagement de son entourage ou de son personnel. Il
peut également apporter une aide matérielle
supplémentaire grâce au don en nature.
ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISE
La relation instaurée par le mécénatpermet la rencontre
de deux univers. Par-delà le soutien matériel, le
mécénat est aussi un accompagnement : forte de sa
propre expertise professionnelle, le mécène peut
conseiller, assister la collectivité dans sa gestion, lui
permettre d'accroTtre ses compétences dans de
nouveaux domaines.
RECONNAISSANCE ET VISIBILITÉ
Le mécène peut promouvoir une cause et participer à
l'accroissement de la notoriété de la Ville. Il peut lui
apporter une reconnaissance nouvelle qui renforce sa
crédibilité : c'est un cercle vertueux important pour obtenir d'autres financements.
SYNERGIES ET RÉSEAUX
En apportant son réseau et sa coordination, ou en étant
force de proposition pour faire travailler ensemble des
acteurs qui s'ignoraient ou ne se connaissaient pas, le
mécénat peut créer des rapprochements et des
synergies, sources de collaborations inédites et
facteurs de progrès pour les causes soutenues.
Le mécénat peut également ouvrir une porte sur d'autres types de collaborations entre les deux partenaires. En effet, tous deux peuvent s'apporter l'un à l'autre des moyens d'agir, une notoriété, une expertise, des conseils et"des compétences.
MECENAT ET SERVICE PUBLIC :
Lesj-elations entre la Ville et ses partenaires s'inscrivent dans le strict respect de l'intégralitédes missions de la Ville de Belfort.
INDEPENDANCE INTELLECTUELLE
1 La Ville de Belfort conserve son entière liberté d'action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
2 La VilledeBelfortseréserveledroitderompreà toutmomentlecontratdemécénat si celui-ciserévélait incompatible avec ses objectifs et ses missions.
MARCHES PUBLICS
Le mécénatn'est pas assimilable aux marchés publics, et la Ville est libre de solliciter et d'accepter les dons des entreprises sans consultation préalable. Certains points doivent cependant être soulignés pour éviterles conflits avec
les règles des marchés publics :
-251 1 Pour éviter la requalification du mécénat en marché public, on veillera à respecter le principe de disproportion marquée des contreparties (voir convention cadre article 3. 5) ;
2 Un prestataire de la Ville peut être mécène, en revanche la Ville ne donnera pas de préférence à une entreprise parce qu'elle serait par ailleurs mécène ou qu'elle proposerait de le devenir ; 3 Parallèlement, une entreprise ne peut conditionner son don à l'obtention d'un marché.
Dans un souci de transparence et de neutralité, la Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas accepter de dons de la part d'une entreprise si le contexte va à rencontre de ces principes.
NATURE DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES FONDS
L'activité et les prises de position publiques des partenaires de la Ville de Belfort ne doivent pas entrer en conflit avec les valeurs institutionnelles de la collectivité. Par exemple, la Ville de Belfort s'interdit de recevoir des fonds ou des donations de toute nature de la part d'organisations françaises ou étrangères, à caractère politique, syndicale, religieux, ainsi que tous les fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non- coopératifs.
INTEGRITE ET CONFLITS D'INTERETS
LaVillede Belfortveilleà ce quesesagents n'entretiennentavecles mécènes aucun rapportsusceptiblede lesconduire à méconnaître leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
En signant la Charte du mécénat, nous nous engageons à respecter les principes qui y sont énoncés.
Fait à Belfort, le
Pour le Partenaire Pour la Ville de Belfort,
Son représentant Son Maire Damien Meslot
252- ^ Ê^A
/s' -^. :
^... ^'-
^. :.l
J5 <1\.
VILLE
;tlr
ANNEXE 3
MODELE DE CONVENTION DE MECENAT
Entre : , .. -i;- :'/i'
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90020 BELFORTCEDEX, dûment représentée par:spn Maire, M. Damien MESLOT, en vertu de la délibération n° 17-15't, e. n date'du 28 septembre' 201?, ;:
ci-après désignéecomme « La Ville » . >.
Et: 'v. " -'
Le Partenaire (entreprise, association, fondation. ) :
Adresse :
Code APE ou NAF :
dûment représentée par son
SIRET
M / Mme _, en vertu de
_, en date du
ci après désignécomme « te Partenaire »,
conjointement dénommês,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L. 2122-21,
VU le Code Général des lmp6ts,, et notamment ses Articles 238 bis et suivants,
VUIaloin°2003-709, endatèdu 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
VU l'arrêté du 6 janvier 1 989 relatif à la terminologie économique et financière,
VU l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêtgénéral mentionnés aux Articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts,
VU la convention-cadre n' ., en date du ., entre la Ville et le Partenaire,
a été convenu ce qui suit.
-253- Article 1 : Objet de la convention
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la relation de partenariat instaurée entre les parties. Elle est établie conformément aux dispositions prévues à cet effet dans la convention-cadre de partenariat, signée entre la Ville et le Partenaire, le
Le Partenaire a décidéde devenir mécène, dans les conditions énoncées dans la présente convention de mécénat et dans la convention-cadre, du projet intitulé
(ci-après dénommée « le Projet »).
La Ville accepte ce don et s'engage à tout mettre en ouvre pour réaliser le projet tel que décrit à l'annexe 1 de la présente convention de mécénat, dans le respect des dispositions de la convention- cadre précitée applicables à l'exécution de la présente convention de méçéhat.
Article 2 : Durée
Le projet débutera le Il aura une durée prévisionnelle de
La présente convention entre en vigueur le jour de la signature de la dernière partie contractante. Elle prend fin lors de l'émission du reçu fiscal par la Ville â. l'is'suedu projet. '. ".,.'
Article 3 : Financement du projet
Le coût total du projet est estimé à
qui figure à l'annexe II.
EUR, conformément au budget prévisionnel
Le Partenaire a décidé de soutenir ce projet dans le cadre d'un mécénat en _. Son don revêt la forme de _ / s'élève à . 'BUR, et servira à cofinancer le ou les poste(s) de dépense suiyant(s)
[... ] financé par un forfait d'un montant de [. ] EUR
[... ] financé par un forfait d'un montant de [.., 1,EU R , ' .
[... ] financé par un. forfait d'un montant de [... ], EU R
Article 4 : Modalités de délivrance du don
Articté^l. 1 : Obligation du partenaire
Lïvraison pour un don en nature .....
Mise à disposition clé personnel pour un don en compétence :....
Paiement pour un don en numéraire :
A la signature de la présente convention, sera émis un titre de recette pour recouvrer la somme promise. Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, les titres de recettes seront émis aux dates suivantes :_
Le Partenaire s'engage à verser les sommes promises dans un délai de trente jours suivant leur mise en recouvrement.
Article 4. 2 : Obligations de la Ville
Si le mécénat s'effectue au moyen d'un don financier, un titre de recette sera émis pour recouvrer les sommes dues.
254- Article 5 : Engagements de la Ville
Pour valoriser le don reçu, la ville s'engage à :
En outre, en fin d'année la Ville remettra au Partenaire l'attestation prévue par l'Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts.
Article 6 : Remise des rapports et autres documents
Le rapport d'exécution sera fourni en un exemplaire en français dans. 1^3 mois qui suivent la date de fin de l'action indiquée à l'article 2. ' ;';.
Article 7 :Compte bancaire , , ;ï
En cas de mécénat financier, le ou les paiement(s), libellé(s) en euros, sera (saront) effectué(s) sur le compte bancaire de la Ville, dont les oordonnées sont reprodultë»^a-dessous: . ';^. ^ , a/
BANQUBDE FRANCR?,
RC. gARIS &672104891 :
Rçlèvéd'identlté Bancaire,
TITULAIRE : TRESORERIE DE BËt. FORT VILLE
DOMICILIATION : SEGPS/SRFO . ;,. . <;', ,;
^;. ': Identificatiort nationale (RIB) '
CODE BANQUE,. CÔÏlEâUfCHET ^; CQI«!?TE CLE RIB 30001 00-189 ; OOOON05W>01 47
IdBntlficationlnïerrtationale
IBAN . FRSéi3000 1001 flSOO OONO 5000147 Identifiant de la BDF (BIC) BDFEFRPPXXX
Article 8: Anriexess;': ; ; ï:
Lesannëxes suivantes fontfpSrtle Intégrante de la présente convention:
Annexai: Description de l'àçtipn '.,. "-
Annexe II: Budgetprévisionhêl de l'actton
Fait à Belfort, le
Pour le Maire, Pour le Partenaire,
Delphine MENTRE
Adjointe au Maire
Nom :
Fonction
255- ANNEXE 4
REÇU FISCAL
Reçu au titre des dons
N*iisao*B3 à certaias organitiaes d'mtéfêt génerîtl
Aifides1W, 1ÎS Us et 8SS-0 V hisA du co* gaEÉnIdei iiapêts (CGI)
îîtmiéiï» d csrdie du i&çu
BinéficiairsdwtïrsetBCBts
Nani o®déao'EaiEaa. don :
Adresse :
K>-
Coffimnce
Oyd;
Codiez la case caîiceFBée (l) :
DA£^ociatioitOEîf®idatic'îirecjomiEed'ittîHtéjpubiiqpi epaidé
D Fotîdsîisa umveisiteiire ou foudation p.irieûariile meDÉiomié6S lespeciiz'emeut anx aïfeles L- 719-12 et L- 719-Ï3 dB code de i'ëducatiou
Q Fo'adMioa d'aitiepribe
Q Oeii\"iB ou iST^uriëme d'mtérêt général
[_] Musée de Fïauce
Q Éta. bli^îemeiït d"en:seigLtemeitf s.iipérieiir oïi d'-^îSeisiiemMif aifetiqye pïifclic <îU privé, d''mtérêÉgâiéral, à but nos lucratif
D Qrgam'îme syast poar objet esc. hisifde participer jfmsadèpement à la créatioa d entreFirîse^
D AiMdition cnltiieUe ou dt bin&ismoe et ttabBtsement public de» cuites ncomius d'AlEace-Moselle
d OTgaiîïsme ayantpour acti^-ité priïïciçiale Ysssssmmïiasi de fesfivals
Q A^Mciatioit foiu-nissaîit srsfniteïueat -uaew. àsstàmeDSsaîe ou des somsméâicaHs à despeEîomîes en.difficaltéou
Q Fcmdafioa du patniQûùie OTI foîidation ou aï30ciEitiou qLÙ affecte EiTivocablemeut leâ àcsïs À la FoiidsÈioii cfca patrimome, -eu vws de subvejitioiaïer tes tî-avaus prsz'u. s par les cofâve&tioîi? . couclueï safee h Fom^tiou du patiiiuoiae et les propriétaires. d-esiiiimeublesÇariicle L. 143-2-1 d'a code dtipaàimoîms)
D ÉtabIissemenLt dereciîerîhe pabfic oupriv^ d'mtérêtgsiéral,à bitê uor. lucratif
D Eiît3repri']ed'm^eTtioaoueiitTepriîedetravailteaap<3!r3ired?ÎBseïtioa(sitide£L. 51î2-5etL. 5î32-éducodedn travail).
D AssncuSoat tEteciéfiaiits (aitisli L. 51Î2-7 du cnie du trai'ïiO
D Atelier ÎÉ cfcaiili&rs d'ïnsertion (aïtiele L. .5132-3J du code du fravail)
D Eutreprises adaptées(arÉicle :L. 52Î3-13 ducode Ai tEavaiI)
D A^euce aatLoisaIede.îa reelïerclie (AXR.)
[_j Société, ou organi's.ffle agrééde re cherche scieîïÊt&tpi e ou fecltiîiqiie (2)
[_| Autre organisme :
(l) oa n'ïadiqiîez que Ïei. îSisseisB eBîe-iiJs cdKemaiït lïî^i'cbEifi
p"| t3Ems&Seirtufisp2 Tle5eBEFepras&£
256- Nom Frénoios
Adresse :
Cad^pesfiï] ... _".... -..... Comiiiune
Le-îiéiiéÈcliure' Eeco>naaâ avcîr reçu au Ét&î âes doûs et ineisetKeîris oiivraHf: droit à léâi. ictisin dFiiigïSt la somme de :
Somme en toutes leftass :
Date du Yerseinent oa du don : ....... Y,
Le béEéficiaiie ceitiSe Stir !î&-&îmeur que las âoitôet v&Kemeiits quîil Teçoit o-uvrent. droi^ à 1s rédiictiond'impot prenital'irtictofi): D 2W>daCOÎ D'USkisdBCOI D 8a5-OVtisAdnCOi
Forme du âan ;
D Acte . Etttffceatiqise |_I Acte cous seh® ^nvé Q D-êclaraticaid&dossiaiiiiel QAntl»
Natua't1 dll dou
D Nuinéiaîre D Tilr^ de sociétés cotés D Aatns (4)
En c
D Keiaised'esîpêces Q Chèque D VOenîenî, prelK-emeat, carte bancaïra
(3) L'ci^amsae iîéiiËScîfflie peict LCîiieTîtiw oti plisEifiEï cssss.
L'oi^aiLKiïiebéBéSrioiTîpeiit, aaai^lîcaïou defanfeîe L-SfiC du iïïie de*îFiocéda^s Sscahs,d&maiKiêî à l'atteniBis. irarioa s'il relèi-e iî& t'me descatêgNltsd'cts&oïm^ ELeîUoiinêêsaoî anides 200eî lîE tiis . dutsâe^ttà-ai assimpSits. E ss» rapprfé ^ite ïa dâiz-îaace iiriga&tt de reçus Êsî:asEtp2 Tl'(n'sT iïiK& iïénséfidaira KÎ snrseptfbï. e de doamB- SKI, ett aBplicalioa deï ttiipoatiQ^
(4) iMtamm^î ;3l»a^ou^i!KoKis oudeproduits;fi^^^gétpar lesï^^
Da.fe et sisaahuî
257- OK
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-56
Programme de travaux
forestiers 2018 et assiette
de coupes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil
SEANCE OU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Viile de Belfori et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient Brésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE,Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M, Emmanuel FILLAUDEAU- mandataire : M. Bastien FAUDOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de cassagedes rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n" 9 (délibération n" 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUATquitte la séancelors de l'examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
-258- du 5. 4,
VILLE DE
Direction de l'Environnement
de M. Yves VOLA, Adjoint
Références
Mots clés
Code matière
Objet
YV/AB/CS/VZ/DY- 18-56
Environnement
8.8
Programme de travaux forestiers 2018 et assiette de coupes
1. Programme de travaux 2018
Suite à l'offre de l'Office National des Forêts relative aux travaux forestiers 2018, le
programme suivant est proposé :
> Amélioration des peuplements : 9 267, 00 HT: intervention sur 24 ha dans la forêt du Salbert.
> Entretien du parcellaire : 4 469 HT : débroussaillement manuel, peinture parcelles 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-22-24-25-32-33 (Salbert) et 27 (Mont). > Travaux de sécurisation, accueil du public ; 6 153, 00 HT : abattages de sécurité en bordure d'habitations et de routes départementales, interventions en urgence.
Programme 2018 investissement 9 267 , 00 HT
Programme 2018 fonctionnement 10 627, 00 HT
TOTAL Programme 2018 19 894, 00 HT
Rappel programme 2017 14 995, 60 HT
Les crédits nécessaires à l'exécution du programme 2018 sont budgétés sur les clés 00866 et 00547.
2. Assiette des coupes - Prociramme 2018
En 2018, suite aux recommandations de l'ONF, il est proposé le programme suivant
Salbert
Salbert
Salbert
Salbert
Salbert
Salbert
Salbert
Salbert
parcelle n° 1 :
parcelle n°17
parcelle n°18
parcelle n°19
parcelle n°20
parcelle n°22
parcelle n°34
parcelle n°38
425m3
65m3
375m3
720m3
365m3
250m3
595m3
265m3
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératlon Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-259- \^^£. te. ^..^
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Canton du Salbert iâ:^Ë <:BÏ385&"
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Canton de te
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Localisation des parcelles concernées par des coupes
Assiette des coupes 2018 : 3060 m3 (pour mémoire, en 2017, le volume coupé a été de 2 955 m3, pour une recette de 76 166 ). Le bois issu de ces coupes sera mis en vente par l'intermédiaire de l'ONF, sur pied.
3. Piste de desserte de la forêt de la Miotte - Parcelles 31/42
La Ville de Belfort, soucieuse de valoriser son patrimoine forestier, pourrait créer sur le versant sud de la colline de la Miotte une piste d'exploltation. Ce secteur, sous- exploité à l'heure actuelle, deviendrait accessible et serait ainsi intégré dans le plan de gestion forestier pour les années 2018, 2019 et 2020.
De plus, ce nouvel accès permettrait de modeler une lisière étagée, en supprimant le risque que représentent les arbres de hautes tiges riverains des habitations et pour lesquels le budget de sécurisation annuel ne cesse d'augmenter (environ 2 000 /an depuis 1 0 ans).
Objst : Programme de travaux forestiers 2018 et assiette de coupes
-2-
-260- Le coût de otte opération est estimé a 21 807, 50 e TTC. Une subvention d'Etat, estimée à 40 % du montant, peut être sollicitée au titre du dispositif 4. 3. B du programme de développement rural régional - soutien à l'amélioration de ta desserte forestière. La somme nécessaire est inscrite au Budget Primitif 2018 - Compte 29414.
Je vous informe, par ailleurs, qu'une demande de subvention sera transmise aux services de l'Etat pour réaliser la desserte forestière. Cette compétence ayant été déléguéepar notre assemblée à M. le Maire, elle se fera par voie de décision.
LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider :
le programme de travaux forestiers 2018,
l'assiette des coupes de l'exercice 2018,
le projet de desserte forestière de la Miotte.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
^
JérOnl
fil:
'SAIN
Objet. ' Programme de travaux fprestiers 2018 et assiette de coupes
-261
-3- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-57
Visites guidées
touristiques et
patrimoniales -
Convention avec Belfort
Tourisme
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme hlorence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christene EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvln CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY- mandataire : Mme Marie ROCHETTEde LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de IWicle L 2121-20 du Code Généraldes Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
'a-&ey
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD,qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
262 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports et Tourisme
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MRLUS/MR/NM - 18-57
Tourisme
7. 10
Visites guidées touristiques et patrimoniales Convention avec Belfort Tourisme
Dans le prolongement des visites impulsées par la Ville en 2015, puis en lien avec Belfort Tourisme en 2016, la Ville de Belfort et le Grand Belfort ont engagé un partenariat avec Belfort Tourisme, en 2017, concernant la mise en place de visites guidées.
L'objectif est de permettre aux habitants et aux touristes de découvrir le territoire et ses richesses patrimoniales, de renforcer son attractivité et sa notoriétéet d'accroître la fréquentation globale de son offre culturelle et touristique. Ce partenariat répond aussi aux exigences de l'Etat quant au Label Ville d'Art et d'Histoire, pour lequel la Ville de Belfort avait été fortement incitée à travailler en synergie avec l'Office de Tourisme, notamment sur le sujet des visites guidées.
Il est proposé de poursuivre cette action sur l'année 2018 et sur les deux années suivantes.
1) Bilan 2017
Les visites de la saison 2017 ont commencé en avril, pour se terminer en fin d'année, et ont été très fréquentées. 63 visites ont été programmées, pour un total de 1 497 personnes, soit une moyenne de 23 personnes par visite. Comparé à 2016, on note une augmentation de 8 % de la fréquentation.
Hôtel de VILLEDE BELFORTet du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomération Place d'Amies - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr Le tableau ci-dessous liste les visites et leur fréquentation.
Thème des visites
Nombre de
personnes
Nombre de
visites
Moyenne de
visiteurs par
visite
Grotte de Cravanche 253 13 19, 46
Citadelle de Belfort 204 25, 50
La Miotte 202 22, 44
Fort de l'OTAN 147 36, 75
Le Safari des lions 120 30
La Vieille ville face cachés 114 28, 50
Général Electric 111 18, 50
Citadelie aux flambeaux 78 39
Techn'Hom 95 23, 75
Ouvrage d'Essert 40 20
Joggingstouristique 36 18
La Fourneau 32 16
Noël aux lampions 43 21, 50
Site médiéval de Montreux Château 22 22
TOTAl 1497 63 23, 76
Il y a eu quatre nouvelles visites, qui ont affiché complet : les visites du Fort de l'OTAN, de Général Electric, de ['ouvrage de la Côte d'Essert et du site médiéval de Montreux-Château.
2) Propositions de fonctionnement pour 2018
2. 1. Une gestion confiée à Belfort Tourisme
Il est proposé de continuer à confier à Belfort Tourisme la création et l'exploitation commerciale de ces visites, dédiées aux individuels, avec notamment la réalisation d'un planning de visites, la billetterie, le recrutement et la gestion des guides, ainsi que les charges de communication y afférentes.
Les propositions de visites sont validées par la Ville de Belfort et le Grand Belfort.
En 2018, Belfort Tourisme envisage de mettre en ouvre de nouvelles visites, qui renforceraient encore l'offre actuelle. Plusieurs pistes sont étudiées, comme des visites du Théâtre de Marionnettes de Belfort, des visites du Square du Souvenir de Belfort et des visites «bien-être», des visites «nature» pour le centenaire 14/18, des visites de forts ou d'ouvrages du territoire du Grand Belfort.
Belfort Tourisme garderait les recettes des visites guidées. Mais au vu des charges, pour la réalisation de cette mission, une aide financière maximale de 12 000 serait apportée par le Grand Belfort à Belfort Tourisme, avec un premier versement de 5 000 au mois dejuin, puis le solde réel, calculésurjustificatif par Belfort Tourisme, serait versé en fin d'année à l'Office de Tourisme.
Objet : Visitesguidéestouristiques et patnmoniales - Convention avec Se/fort Tourisme
-264- Aussi, une nouvelle convention avec Belfort Tourisme est envisagée sur les mêmes bases que les années passées. Un projet est présenté en pièce Jointe.
La convention serait tripartite, avec le Grand Belfort, financeur de cette opération, Belfort Tourisme et la Ville de Belfort.
La convention serait conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2018, et arriverait à terme le 31 décembre 2020, sous réserve des votes aux Budgets Primitifs annuels du Grand Belfort des inscriptions budgétaires correspondantes.
2. 2. Une réévaluation des tarifs
Les visites sont payantes et sur inscription. En 2016 et en 2017, le tarif était de 4 par personne pour les plus de 18 ans.
Mais c'est un tarif très peu élevé par rapport à l'offre concurrente, et qui n'est pas représentatif de la qualité des visites. En effet, les visites durent de 1 h 30à 2 het elles sont réalisées par des guides professionnels ou des guides-conférenciers.
C'est pourquoi, il est proposé d'augmenter le tarif des visites guidées à hauteur de 5 par personne, à partir de 18 ans.
Un tarif réduit à 2, 50 serait appliqué aux enfants de 12 à 18 ans, aux personnes en situation de handicap et aux étudiants, sur justificatif.
Les visites seraient gratuites pour les moins de 12 ans.
Sur la base de ces nouveaux tarifs, pour 1 500 visiteurs, les recettes liées à la billetterie sont estimées à environ 4 313 (3 652 en 201 7).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT-mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'approuver :
. la poursuite de la gestion des visites guidées touristiques et patrimoniales par Belfort Tourisme,
. la convention annexée, conclue pour une durée de trois ans, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de cette décision, dont la convention.
Objet ; Visitesguidéestouristiques et patn'moniates- Convention avec Be/fortTourisme
-265- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Jérôme
Objet : Visites guidées touristiques et patrimoniales - Convention avec Belfort Tourisme
266- Budget 2017 et estimatif 2018
2017 Estimation 2018
Recettes liées à la billetterie
Tarifs
Adultes 4 5
12-18 ans 2, 50
moins de 18 ans 0 /
moins de 12 ans / 0
Frequenîâîloh
Nbr visites 63 65
Nbr visiteurs 1497 1500
Nbr payants 4 (plus
de 18 ans)
869 58% 3 652
Nbr gratuits moins
de 18 ans
538 36% 0
Nbr payants 5 (plus
de 18 ans)
675 45% 3 375 1
Nbr payants 2, 50
(entre 12 et 18 ans)
375 25% 938 l
Nbr gratuits moins
de 12 ans
450 30% 0 l
Total recettes
billetterie
3 652 4 313
Charges de Belfort Tourisme
Nbr visites 63 65
Coûts des guides 7 997, 50 9 500, 00
Frais de
communication
l 281, 20 l 400, 00
Frais de personnel,
coodination
2 500, 00 2 700, 00
Total charges 11 778, 70 13 600, 00
Calcul aide financière versée par la collectivité
Charges 11 778, 70 13 600, 00
Recettes billetterie 3 652, 00 4 313, 00
Aide financière
d'équilibre versée
par la collectivité
8 126, 70 9 287, 00
267 GRAND BELFORT
COMMUNAUTED'AGGLOMERATION
G-RAKD BÉLFÔRT
BELFORT
TERRITOIRE DE TOURISME
^ ''-^'
Belfort Tourisme TERRITOIRE D'EN ER Gi ES
VILLE
DE BELFORT
VILLE DE tQn*fi f^y^l'r^à
JËLFOîST
«)^M MIOM'OIKI '()R<, \NI. S\ri()'S DI'SMSIIFS IOIKISIIQI l S rrp\iRiMOM\iisiM)i\ii)in. i r. srodkii (, K\M)KI-I FOKI
n i. \\iii i DI- KI i h()K1
Entre :
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, situé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Place d'Amies - 90020 BELFORT Cedex, et représenté par son Président en exercice, M. Damien MESLOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Conimunautaire en date du 22 mars 2018,
Ci après désigné wLe Grand Belfort»,
Entre :
La Ville de Belfort, sise place d'Annes - 90020 BELFORT Cedex, représentée par Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe auMaire chargée de la Culture, agissant'en cette qualitéenvertu d'une délibération du Conseil Municipal endatedu 5 avril 2018,
Ci aprèsdésignée «LaVille»,
d'une part,
Et:
Belfort Territoire de Tourisme dit «Belfort Tourisme», Association régie par la Loi de 1901, dontle siège socialestsitué 2bisrueClemenceau- 90000BELFORT,désigné ci-après «Belfort Tourisme», représentépar saprésidente en exercice, Mme Claude JOLY,
Ci-après désigné«Belfort Tourisme»,
d'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L. 2122-21,
VU le Code du Tourisme, et notamment son Article L. 133-3,
VU les statuts de l'Association,
-268- Préambule
Dans le prolongement des visites impulsées par la Ville en 2015, puis en lien avec Belfort Tourisme en 2016, la Ville de Belfort et le Grand Belfort Communauté d'Agglomération ont engagéun partenariat avec Belfort Tourisme, en 2017, concernant la mise en place de visites guidées.
L objectif est de pennettre aux habitants du Grand Belfort et aux touristes de découvrir le territoire et sesrichessespatrimoniales, derenforcerson attractivitéet sanotoriété et d'accroître la fi-équentation globale de son offre culturelle et touristique. Ce partenariat répond aussi aux exigences de l'Etat quant au Label Ville d'Art et d'Histoire, où la Ville de Belfort avait été fortement mcitée à travailler en synergie avec l'Office deTounsme, notaimnent sur le sujet des visites guidées.
Il est proposé depoursuivre cette action surl'année2018. Laprésente convention vise à régler les dispositions de ce partenariat.
Il est convenu ce aui suit :
Article l : Objet de la convention
La présente onvention a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration entrelesparties,dans le cadre delamiseen placedevisitesguidées touristiques et patrimoniales par Belfort Tourisme à destination des individuels, d'une part, et les modalités du soutien de cette activitépar le Grand Belfort et la Ville de Belfort, d'autre part.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2018, et arrivera à tame le 3 l décembre 2020, sous réserve desvotes aux Budgets Primitifs annuels des inscriptions budgétaires correspondantes.
Chacune des parties peut mettre fin à la convention, par courrier recommandé avec accusé de réception, en cours d'exécution. Auue indemnité ne sera versée.
Article 2 : Engagements de Belfort Tourisme
Belfort Tourisme s'engage à :
En début d'année, soumettre au Grand Belfort et à la Ville de Belfort un plannmg d'environ 70 visites de thèmesvariés,pour l'aimée en cours.
S assurer de la disponibilité des lieux visités aux dates prévues et à en ùifonner les propriétaires.
Recmter et assurer la gestion administrative et financièredes guides et des intervenants extérieurs. Belfort Tourisme peut établir des conventions spécifiques avec certains intervenants.
Prendre en charge et gérer les réservations, en assurant la billetterie.
269 Promouvoir les visites organisées par ses soins, mais aussi les visites assurées par d'autres intervenants, de la Ville par exemple ou de Général Electric, sur différents supports de communication, en mentionnant les deux collectivités, entre autres, par l'apposition des logos.
Remettre au Grand Belfort et à la Ville de Belfort, en fin deprogramme annuel, un bilan détaillé de cette opération.
Article 3 : Engagements du Grand Belfort et de la Ville de Belfort
Le Grand Belfort et la Ville de Belfort s'engagent à :
Autoriser et faciliterl'accèsauxdifférentssites communautaires et municipaux (Fort de la Miotte, Grotte de Cravanche, serres municipales... ), notamment par la délivrance de clefs ou la tonte d'espaces verts.
Faciliter la mise en relation de Belfort Tourisme avec les services et les agents des collectivités qui travaillent pour le patrimoine (historique, paysager, architectural, urbain et mobilier... ) et qui sont susceptibles d'animer ou de contribuer au montage de certaines visites (services de la DAC, EspacesVerts, Sports... ).
Mettre à disposition de Belfort Tourisme du matériel de sécurité acquis par la Ville, confonnémentaux règles en vigueur.
Participer au fmancement des visites selon les modalités définies à l'Article 5.
Mentionner Belfort Tourisme de façon apparente, par l'apposition de son logo, dans le cas où les collectivités feraient la promotion des visites sur leurs propres supports de commumcation.
Article 4 : Prfac des visites
Le prix des visites est fixé à 5 pour les adultes.
Un tarif réduit à 2, 50 est appliqué aux enfants de 12 à 18 ans, aux personnes en situation de handicap et aux étudiants, surjustificatif.
Les visites sont gratuites pour les moins de 12 ans
Article 5 : Financement du partenariat
Belfort Tounsme gardera les recettes des visites guidées, mais au vu des charges, pour la réalisation de cette mission, une aide financière maximale de 12 000 du Grand Belfort sera apportée à Belfort Tourisme, avec un premier versement de 5 000 au mois dejuin, puis le solde réel, calculé surjusdficatifde Belfort Tourisme, sera versé à l'Office de Tourisme en fin d'année.
270 Article 6 : Responsabilité- Assurance
Belfort Tourisme s'engage à contracter toutes les assurances permettant de couvnr les dommagesgénérés à l'occasiondesvisites dontil estl'organisateur. Une attestation seraremise au Grand Belfort et à la Ville, sur simple demande de leur part.
Article 7 : Règlement des différends
En cas de difBcultés quelonques liées à l'exécution de la présente convention, il est convenu que les parties privilégientla voie de règlement amiable.
A défaut, le Tribunal Administratif de Besançon sera seul compétent poiir connaître le contentieux.
Fait à Belfort, le
Pour Belfort Territoire
de Tourisme,
La Présidente,
Pour le Grand Belfort,
Le Président,
Pour la Ville de Belfort,
L'Adjointe au Maire
chargée de la Culture,
Claude JOLY Damien MESLOT Marie ROCHETTE de LEMPDES
271 - n^~i
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-58
Conventionnement entre
les Musée(s) de Belfort et
l'ADAPEI du Territoire
de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LatifaGILLIOTTE,Mme SamiaJABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Franche GALLIEN, M. Basfien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD. mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Man'eHERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance
M. Brice MICHEL
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD,qui avaitdonnépouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme LoubnaCHEKOUATquitte la séancelors de ['examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
272 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
Direction Culture, Sports et Tourisme
Musées
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
DAC/FD/SG-18-58
Actions Culturelles - Musées - Juridique
8.9
Conventionnement entre les Musée(s) de Belfort et l'ADAPEI du
Territoire de Belfort
Les Musée(s) de Belfort entretiennent, depuis 2015, des relations étroites avec IADAPEI 90, dans les domaines culturels et pédagogiques, à destination des publics dits « empêchés ».
Ces relations se traduisent par un certain nombre de dispositifs qui se sont renforcés au cours des derniers mois :
- l'acces privilégié de groupes d'adultes ou d'enfants en situation de handicapaux
animations et actions des musées (gratuité),
- la conception commune d'outils de médiation culturelle,
- le travail desensibilisationdu publicplus largesur les situationsde handicap, lors d'actions mixtes.
Dans ce contexte, il est proposé de franchir une étape supplémentaire, en formalisant ce partenariat fructueux à dimension sociale et humaine, à travers une convention bipartite.
Cette convention, conclue pour une durée de 3 ans reconductible une fois, vise essentiellement à inscrire dans le temps les engagements déjà consentis par les partenaires.
HOtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-273- LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS- SCHMIDT-, Mme JacquelineGUIOTne prennentpas part au vote),
DECIDE
d'approuver les dispositions du conventionnement entre les Musée(s) de Belfort et l'ADAPEI du Territoire de Belfort,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signerla convention avec l'ADAPEI du Territoire de Belfort.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Jérôme
Objet : Conventionnemententre les Musée(s)de Belfort et l'ADAPEIdu Territoire de Belfort
-274-
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Convention de partenariat
entre les Musées de Belfort et l'ADAPEI 90
Entre les soussimés :
LaVille de Belfort, ^ont le siègeest situéplace d'Armes - 90020 BELFORTCedex, représentéepar M. Damien MESLOT, Maire, dûment habilité à agir auxprésentes par délibération duConseil Municii
en date du 5 avril 2018,
Ci-aprèsdésignée : «Villede Belfort»,
Et:
L'Association ADAPEI du Territoire de Belfort, située 6C, rue du Rhône - 90000 BELFORT. représentée parM. Jean-PauI GRANGER en saqualitéde Président,
Ci-après désignée: «ADAPEI» ;
Il a étéconvenuet arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
LesMusées deBelfortetl'ADAPEI souhaitentdévelopper unpartenariatculturel etéducatif portantsur les objectifs suivants :
. développer des actions d'accès à la Culture et à la création artistique par l'intermédiaire des Musées de Belfort, en collaboration avec les professionnels de l'ADAPEI 90, et ce, dans le cadre de la programmation d'animations et d'expositions des Musées ;
. accroître la curiosité, la créativité, l'intérêt des personnes en situation de handicap et donner du sens à leur création ;
. offrir une ouverture culturelle aux personnes en situation de handicap mental et permettre de les impliquer dans un véritable projet (visites adaptées, réflexion/partage, expression artistique, création et exposition... ) ;
. consoliderlesactionsdesMusées,enélargissant sonaudience à unpublicen sitaiationdehandicap ;
. favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans la Cité grâce à des actions de sensibilisation au handicap mental et grâce à la mixité des publics (fréquentant les Musées).
275 Article 1er. - Objet
Laprésenteconventionvise à établirles conditionsgénérales du partenariatentre lesMusées de Belfort et l'ADAPEI du Territoire de Belfort (sa mission étant l'accompagnement médico-social, éducatif, pédagogique, professionneldespersonnesconfrontées à unealtération mentale, cognitive, psychiqueou à un polyhandicap).
Chaque projet spécifique donnera lieu à un échange de courriers entre les responsables suivants
pour la Ville de Belfort : Marc VERDURE, directeur des Musées et de la Citadelle,
pour l'ADAPEI : Nadia LAAYSSEL, chargée du développement associatif.
Article 2 - Contributions de l'ADAPEI
Dans le cadre des visites d'expositionset des ateliers proposés par la Ville de Belfort au sein de ses musées, l'ADAPEI peut être amenée à participer sous la forme de petites expositions créées par les membres. Destinés à des groupes d'environ 8 personnes adultes et/ou enfants, ces ateliers sont organisés durant un semestre, et l'exposition d'une créationest envisagéeen fin d'annéescolaire, à des fins de valorisation du travail des adultes.
L ADAPEI prend en charge le transport et l'accompagnement par un éducateur d'un groupe d'adultes efou d'enfants.
Article 3 - Contributions de la Ville de Belfort
LaVille de Belfort prend à sacharge ['accueil et l'animation des ateliers destinés à un groupe d'adultes ou d'enfants. Cette prise en charge se fait à titre gracieux.
LaVille de Belfort accueille, dans les locauxdes Musées, les ateliers et les expositions, à des dates et horaires convenus avec les organisateurs. Le cas échéant, la publication de ces réalisations pourra êti-e envisagée, après accord préalable des participants.
La Ville de Belfort conçoit des outils de médiation culturelle adaptés aux publics en situation de handicap et s'engage à solliciter l'ADAPEI à des fins de tests et de validation des contenus.
La gratuité des entrées est offerte aux participants, aux éducateurs (éducatrices), ainsi qu'à deux personnes de l'entourage des participants.
Article 4 - Durée
Cette convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties, pour une durée de trois ans. Sixmois avantson échéance, un bilanseraeffectuéen présencedesreprésentants(direction et/ou élus) des deux structures partenaires de la présente convention.
Auvu dubilan, le partenariatpourraêtrerenouveléune seule fois de façonexpresseparsimple courrier, pour une durée de trois ans.
Article 5 - Assurances
L'ADAPEI 90 atteste être assurée autitre de sa responsabilité civile. Elle est responsable des dommages qui pourraient être causés aux biens et aux personnes du fait des groupes d'adultes ou d'enfants qu'elle encadre.
-276- Article 6 - Modification - Résiliation
Au cas où il se présenterait d'auti-es questions concernant le partenariat que celles stipulées dans la présente convention, la VUle de Belfort et l'ABAPEI étadieront une solution d'un commun accord. La décisionprise fera l'objet d'un avenant à la présente convention.
La présente convention pourra faire l'objet d'une résiliation par l'une ou l'auù-e des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un mois après réception de ce courrier et ne donnera droit à aucune indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
Article 7 - Règlementdes différends
Les parties s'engagent à réglerà l'amiable les différends portant sur l'application ou l'interprétation de laprésente convention. Encasd'échec etdelitigepersistant, lapartielaplus diligentesaisira le Tribunal Administratif territorialement compétent.
FaitàBeIfort, le
Pour la Ville de Belfort
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Pour l'ADAPEI
du Territoire de Belfort
Le Président,
Marie ROCHETTE de LEMPDES Jean-Paul GRANGER
277- 1^
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N" 18-59
Sécuritéroutière -
Obtention du label Ville
prudente
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'andeuxmil dix-huit, le cinquième jourdu moisd'avril, à 19heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot -
Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientorésenls :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Mane HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M Alain PICARD Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christene EINHORN, M. Patrick FORESTIER, MmeDominiqueCHIPEAUX,MmeLatifa GILLIOTTE, MmeSamia JABER,MmeJacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ,M. MarcARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Fn'eda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M, Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILEentre en séance lors de l'examen du rapport n" 9 (délibéraflon n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme LoubnaCHEKOUAT quitte la séancelors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 1 8-68).
278 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
Cabinet du Maire
Direction de la Sécurité
et de la Tranquillité Publique
DELIBERATION
de MM. Gérard PfQUEPAILLE, Adjoint, et Guy CORVEC,
Conseiller Municipal Délégué
Références
Mots clés
Code matière
Objet
GP/JJUMM -18-59
Police - Déplacements - Sécurité
6.1
Sécuritéroutière - Obtention du label Ville prudente
L Association Nationale Prévention Routière a lancé, en novembre 2017. à l'occasion du Salon des Maires, le label "Ville prudente". L'objectif est de mettre en avant les communes ayant développé des actions en matière de sécurité et de prévention routière. Ce label, remis lors d'une cérémonieofficielle, est symbolisé par un panneau installé aux entrées de ville.
Pour obtenir le label, un audit est réalisé, sur la base de plusieurs critères :
les mesures de prévention déployées,
les aménagements réalisés pour prévenir et réduire les risques d'accidents,
les actions d'information et de sensibilisation en direction des différents usagers,
les actions de formation en direction des agents communaux,
la sécurité des véhicules communaux.
Le label, attribué pour 3 ans, est constitué de 5 échelons, de 1 à 5.
Calendrier :
date limite d'inscription, en répondant à un premier questionnaire, le 30 avril 2018, ' ' , ----. -.... -.. -,
audits de mai à octobre 2018,
les villes labélisées seront dévoilées en novembre 2018.
Pour la Ville de Belfort, l'obtentfon du label serait un gage de sécurité et de qualité
de vie des habitants, et montrerait que le partage de la rue est bien au cour des préoccupations de la Municipalité.
En effet, la Ville de Belfort ouvre au quotidien pour la sécurité routière, tant en
matière de prévention auprès des usagers, d'aménagements, que de répression des omportements dangereux.
HMel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Annes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-279- A titre d'exemples, nous pouvons citer :
En matière de prévention :
. les actions en direction des personnes âgées développées par le CCAS
(contrôle de l'audition et de la vue, forum santé avec la prévention routière),
. le programme "Tranquillité séniors" mis en ouvre par Bien Vieillir à Belfort et la Police municipale,
. l équipement des enfants du périscolaire ou des centres de loisirs en gilets
jaunes lors des sorties,
. la présenced'agents poursécuriserles traverséesdevant les écoles,
. l'action "Citoyen roulant" développée par le Service Jeunesse et la Police Municipale envers les collégiens,
. la subvention attribuée chaque année à l'Association Départementale de
Prévention Routière, la mise à disposition et l'entretien des pistes de
prévention routière à la zone de loisirs,
. la prise en compte du risque routier dans le document unique d'évaluation
des risques professionnels des agents de la collectivité et la mise en place d'actions de formation ciblées.
En matière d'aménagements :
. près de 480 000 euros investis ces trois dernières années pour la création ou la sécurisation de traversées piétonnes, la création de chemins piétonniers ou de trottolrs, la mise en sens unique de rues dangereuses, la sécurisation des abords des écoles, collèges ou lycées, la création de giratoires...,
. un équipement adapté des véhicules de la collectivité (gyrophares, avertisseurs sonores de recul, bandes réfléchissantes... ).
En matière de répression (année 2017):
578 contrôles de vitesse organisés par la Police Municipale,
5 293 verbalisations pour excès de vitesse, téléphone, non-respect de la
signalisation routière,
153 mises en fourrière, notamment pour stationnementdangereux,
865 présences aux abords des écoles pour la sécurité des élèves.
Le coût de l'inscription est fixé à 70 euros, et si le label est obtenu, la participation de la Ville serait de 1 050 euros par an.
Objet : Sécurité muliére - Obtention du label Ville pnidenta
-280-
-2- LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 4 contre (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandatairede M. Emmanuel FILLAUDEAU-, Mme Isabelle LOPEZ)et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de donner un avis favorable quant à l'engagement de la Ville en vue de l'obtention du label Ville prudente,
d'adhérer à ce programmeet d'autoriserle M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette adhésion.
Ainsi délibéré en l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
:-^-
Jérôme B
Objet : Sécunté routière - Obtention du label Ville prudente
- 281 -
-3- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18. 60
Délivrance de la Carte
Nationale d'Identité aux
personnes détenues -
Protocole local
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'andeuxmil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot -
Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Plerre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUÀT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Chrisfiane EINHORN. M. Patrick FORESTIER,MmeDominique CHIPEAUX, Mme LaBfaGILLIOTTE,Mme SamiaJABER,MmeJacqueline GUIOT, Mme Frandne GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M, Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE- mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de IMicle L 2121-20duCode Généraldes Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
*^>"AA"
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILEentre en séance lors de l'examen du rapport n" 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n" 18-59).
Mme LoubnaCHEKOUATquitte la séancelors del'examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
-282- CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VlLLë ÛE
BELFÔRT
Direction des Affaires Générales
Service Formalités Administratives
DELIBERATION
de Mme Monique MONNOT, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MM/GL/ML/SB-18-60
Etat Civil
9.1
Délivrance de la Carte Nationale d'Identité aux personnes détenues - Protocole local
Vu le décret n° 55-1397 modifié du 22 octobre 1955, instituant la Carte Nationale
d'Identité ;
Vu la circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la
Carte Nationale d'Identité aux personnes détenues ;
Vu la note du Ministère de l'Intérieur du 21 décembre 2016, précisant les conditions d'utilisation des dispositifs de recueils mobiles par les agents préfectoraux ;
Considérant que la possession d'une Carte Nationale d'Identité (CNI) est un préalable indispensable au processus de réinsertion des personnes placées en détention ;
Considérant la nécessité d'élaborer un protocole local visant à organiser et à structurer l'intervention des différents acteurs locaux (la Préfecture du Territoire de Belfort, la Ville de Belfortet l'Administration pénitentiaire) dans le cadre des demandes de premières CNI ou de renouvellement de titres, formulées par des personnes détenues à la maison d'arrêt de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOTne prend pas part au vote),
DECIDE
d'approuver le contenu du protocole local relatif à la demande et à la délivrance de la Carte Nationale d'Identité aux personnes détenues,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératton Place d'Amnes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - wiaiw. belfort. fr
283 Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à ompter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services.
Jérôm
T^SI^
Objet; Délivrancede !a Carte Nationaled'Identitéaux personnes détenues- Protocole local
-284-
-2- DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION FÈNrTENTIAHO
DTOECTION INTEBRÉGIONALE
DES SERVICESPÉNITENTIAIRES DE DIJON
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
du Territoire de Belfort et de Haute-Saône
Maison d'arrêt de Belfort
FRfiFECTURE
DU TERRITOIRE DE BELTORT
VILLE DE BELFORT
Protocole local relatif à la demande et à la délivrance de la carte nationale
d'identité aux personnes détenues
Entre :
a La préfecture du Territoire de Belfort
a La ville de Belfort
a L'établissement pénitentiaire, maison d'arrêt de Belfort
D Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de Haute-Saône
Préambule
Des dispositions doivent êtreprises pour s 'assurer que chaque détenulibéré dispose des documents et pièces d'identiténécessaires
Recommandation 2006-2 du Comité des Ministres aux Étatsmembres sur les règles pénitentiaires, Règle 33. 7.
La possession d'une carte nationale d'identité (CNI) est un élément nécessaire au processus d'insertion ou de réinsertion des personnes placées sous main de justice (PPSMJ).
Le présent protocole vise à organiser et structurer l'intervention des services de la préfecture du Territoire de Belfort, de la ville de Belfort et de l'Administration pénitentiaire dans le cadre des demandes relatives à la délivrance de la carte nationale d'identité (CNI) formulées par les personnes détenues à la maison d'arrêt de Belfort.
Il décline localement la circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la
CNI aux personnes détenues, et la note du Secrétariat général du ministère de l'Intérieur du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d'emploi des dispositifs de recueil (DR) mobiles.
Après avoir rappelé que l'obtention de la CNI est un préalable indispensable à la réalisation de démarches concrètes d'insertion, la circulaire du 23 octobre 2012 institue rétablissement pénitentiaire comme guichet de constitution des dossiers et de dépôt des demandes de CNI. Elle instaure un repérage systématique des demandeurs potentiels par les services de l'Administration pénitentiaires - greffe de rétablissement et service pénitentiaire d'insertion et de probation. La note du 21 décembre 2016 précise quant à elle les conditions d'utilisation des DR mobiles et les modalités d'interventions des agents de la préfecture au sein des établissements pénitentiaires. Article 1er : Repérage des demandeurs potentiels par les services de l'Administration pénitentiaire
Protocole local relatifà la demandeet à [a délivranode la carte nationaled'identitéauxpersonnesdétenues-Territoirede Betfort p 1/5
-285- Dès les formalitésd'écrou, le greffe de la maison d'arrêtde Belfort s'enquiert de la possession d'une CNI en cours de validité. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) procède également à cette vérification et sensibilise la personne détenue à la nécessité d'une telle demande. Ces éléments sont partagés lors de la commission pluridisciplinaire unique tenue à l'issue du parcours arrivant, et mentionnésdans le bilan individualiséremis à lapersonne détenue.
La situation de chaque personne détenue est à nouveau examinéeà rapproche de la fin de peine, et de manière systématique à l'occasion d'une demande d'aménagement de peine, de permission de sortir, ou de l'instruction d'une mesure de libération sous contrainte.
Article 2: la collecte des données et pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de CNI par le service pénitentiaire d'insertion et de probation
A l'occasion de chaque demande, le SPIP complète avec la personne détenue le formulaire Cerfa n°12100*02.
Il collecte un justificatif du domicile1, et selon le cas, une déclaration de perte2 ou de vol3 et un
justificatif d'état civil4.
En lien avec le greffe de rétablissement, le SPIP vérifie l'existence d'une éventuelle interdiction de séjour prononcée par l'Autorité Judiciaire. Il rappelle le cas échéant cette interdiction à la personne détenue afin que l'élection de domicile ne se situe pas dans un lieu judiciairement interdit.
Le dossier Cerfa, complété des pièces justificatives, est communiqué par le SPIP au greffe de la maison d'arrêt.
Article 3: les diligences réalisées par le greffe de rétablissement pénitentiaire
Le greffe de la maison d'arrêt réunit une photo d'identité, et selon le cas un timbre fiscal.
Sauf permission de sortir accordée spécifiquement à cette fin, la photo d'identité est réalisée à la maison d'arrêt par un professionnel conventionné. Afin de limiter les frais liés au déplacement, les demande de photos sont groupées, l'intervention du photographe étant organisée de manière trimestrielle. Le coût des photographies est supporté par la personne détenue, par prélèvement des sommes nécessaires sur la part disponible de son compte nominatif. Ce montant est pris en charge par rétablissement s'agissant des personnes sans ressources suffisantes, conformément aux dispositions de la circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention.
La procédure de demande de CNI est gratuite pour une première demande ou un renouvellement, sauf si l'ancienne CNI ne peut être présentée. Le renouvellement est alors soumis à un droit de timbre de 25 . L'établissement procède à l'achat du timbre fiscal, le financement étant assuré par la personne détenue par prélèvement sur la part disponible de son compte nominatif. Conformément à l'article 955 du code général des impôts, les personnes reconnues sans ressources suffisantes
'Facture de gaz, d'électricité, de téléphonefixe ou mobile, avis d'imposition ou de non imposition, taxe d'habitation, quittance de loyer non manuscrite, quittance d'assuranoe logement... Les factures électroniques sont acceptées. Le justificatif produrt peut viser le domicile personnel de la personne détenue, celui d'une tierce personne (il devra alors être accompagné de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur et d'un courrier certifiant cet hébergement depuis plus de trois mois), un organisme agréé (CCAS... ), ou rétablissement pénitentiaire - il sera alors rappelé dans le dossier de demande que le domicile correspond à un établissement pénitentiaire, afin que ne soit mentionné sur la CNI que l'adresse postale de ['établissement et non sa dénomination. Le Justificatrf doit nécessairement être daté de moins d'un an, et être produit en original + photocopie 2Cerfan" 14011*01
Ladéclarationde vol dortêtreeffectuéeparla personne détenueauprèsd'un fonctionnaire dePolice ou de Gendarmerie. Cette déclarationest réaliséedans le cadre d'une permission de sortir; à défaut, ['établissementpénitentiairesollicite auprèsdes services compétents le déplacementd'un officierde police judiciaire à ['établissementafin de recueillir la déclarationde vol. Un document avec photo doit alors égalementêtrejoint à la demande (permis de conduire, carte vitale, carte d'étudiant...) Extrait d'acte de naissance de mois de trois mois avec filiation, ou à défaut, copie intégrale de l'acte de mariage - le justificatif d'état civil n'est nécessaire qui si la personne n'est pas en mesure de présenter sa CN! (valide ou périmée depuis mois de cinq ans), ou son passeport sécurisé(en cours de validité ou périmédepuis moins de cinq ans).
Protocolelocal relatifà la demandeet à la délivrancede la carte nationaled'identitéauxpersonnes détenues- Territoire de Belfort p 2/5
-286- sont exemptées du paiement de ce droit de timbre, rétablissement devant alors attester de l'état d impécuniositédu demandeur auprès des services préfectoraux.
A l'issue de ces diligences, le greffe de la maison d'arrêt sollicite l'intervention des services de la préfecture aux fins d'enregistrement de la demande.
Ari:icle 4: Modalités d'intervention des agents de la préfecture au sein de la maison d'arrêt de Belfort
Le recueil des demandes de CNI est réalisé par les agents de la préfecture au moyen d'un DR mobile. Le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Belfort délivre à cette fin les autorisations
d'accès nécessaires (agents préfectoraux munis de leur matériel - valise DR Mobile), et met à disposition un local adapté à l'utilisation du DR mobile.
Le greffe de la maison d'arrêt veille, dans la mesure du possible, à grouper les demandes de CNI afin d optimiser les interventions des agents préfectoraux.
Article 5: Remise des titres d'identité
Les titres sont transmis par la préfecture à rétablissement pénitentiaire, puis remis aux personnes détenues par un agent du greffe de la maison d'arrêt contre signature d'une attestation de remise5. La carte d'identité demeure cependant conservée au vestiaire de la personne détenue, et lui sera effectivement remise à sa demande, pour toute sortie, temporaire ou définitive.
L'attestation de remise signée par la personne détenue permet de prendre acte de la délivrance de la ÇNI et de vérifier l'absence d'anomalie. Elle est communiquée à la préfecture par le greffe de la maison d'arrêt afin de valider la remise du titre.
En cas de transfert de la personne détenue avant la remise du titre demandé, la maison d'arrêt informe la préfecture des coordonnées du nouvel établissement d'écrou. La préfecture du Territoire de Belfort adresse alors la CNI au greffe de ce nouvel établissement par courrier recommandé avec avis de réception.
En cas de libération avant la remise du titre, le greffe de la maison d'arrêt informe la personne détenue de la possibilité de se voir délivrer la CNI auprès de la préfecture du Territoire de Belfort sur rendez-vous pris téléphoniquement au standard de la préfecture (03 84 57 00 07).
Article 6: Procédure dérogatoire aux dispositions de la circulajrejlu 23 octobre 2012 à destination des personnes détenues éliaibles aux permissions de sortjn
Conformément aux règles pénitentiaires européennes, les autorités pénitentiaires doivent aider les personnes détenues à maintenir un contact adéquat avec le monde extérieur et leur fournir l'assistance sociale appropriée à cette fin6.
L'article D143 du code de procédure pénale prévoit en outre la possibilité pour les personnes condamnées incarcérées dans une maison d'arrêt de bénéficier de permissions de sortir en vue de la préparation de leur réinsertion professionnelle ou sociale.
Dans ce contexte, et afin de mobiliser les personnes détenues quant à leur parcours d'insertion, l Administration pénitentiaire privilégiera le recours à la procédure de demande de CNI de droit commun, dès lors que l'octroi d'une permission de sortir apparaît envisageable tant d'un point de vue légal qu'en opportunité.
^Annexe n'
Recommandation 2006-2 du Comité des Ministres aux États membres sur les règles pénitentiaires, Règle 24.5 Protocole local relatif à la demande et à [a délivrance de la carte nationale d'identitéaux personnes détenues - Territoire de Belfort
-287-
p 3/5 Article 6. 1: Préparation du dossier de demande de CNI
La préparation du dossier Cerfa de demande de CNI et la collecte des pièces sont réalisées par le service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les conditions prévues à l'article 2 du présent protocole. Ce dossier fait nnention du numéro de téléphone du secrétariat de l'antenne SPIP de Belfort, auquel seront demandé les éventuelles pièces manquantes.
Une fois complété, le dossier de demande est confié au greffe de rétablissement pénitentiaire en vue de sa remise à la personne détenues à l'occasion d'une permission de sortir.
En cas de renouvellement, l'ancien titre éventuellement conservé au vestiaire de la maison d'arrêt est ajouté au dossier de demande de CNI.
Article 6. 2: Instruction d'une demande de permission de sortir
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation instruit une demande de permission de sortir visant la réalisation des démarches suivantes
cg
C8
ce
cg
la réalisation des photos d'identité
rachat éventuel d'un timbre fiscal
la déclaration éventuelle de perte / vol du précédent titre
le dépôt de la demande auprès du service de l'état civil de la ville de Belfort
Le SPIPveille à la préparation de ces démarches avec la personne détenue et s'assure notamment d'une prise de rendez-vous auprès du service de l'état civil de la ville de Belfort.
Article 6. 3: remise du titre à l'occasion d'une seconde permission de sortie
Le SPIPvérifie la disponibilité du titre auprès du service de l'état civil de la ville de Belfort, à l'issue d'un délaide 3 semaines à compter du dépôt de la demande. La carte nationale d'identitéest remise par le service de l'état civil de la ville de Belfort à la personne détenue, à l'occasion d'une seconde permission de sortir.
Article 7: Amélioration de la communication
Les différents échanges nécessités par le présent protocole seront réalisésau moyen des adresses mail et numéros de téléphone suivants
Préfecture du Territoire de Belfort
CERT7
Ville de Belfort
Service état civil
Maison d'arrêt de Belfort
Greffe
SPIP
Antenne de Belfort
pref-cert-cni-passeports@territoire-de-belfort. gouv. fr
03 84 57 15 24 - 03 84 57 16 64
etatcivil-formalites@mairie-belfort. fr
03 84 54 24 34
greffe. ma-belfort@justice. fr
03 84 28 55 66
sec. alip-belfort@justice. fr
0384901235
Centre d'Expertise et de Ressources des Trtres
Protocole local relatif à la demande et à la délivrance de la carte nationale d'identité aux personnes détenues - Territoire de Belfort
-288-
p 4/5 Le présent protocole a étésoumis à l'Autorité judiciaire pour avis notamment quant à son article 6. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature sauf évolution des conditions réglementaires régissant la délivrance des cartes nationales d'identité. Il est renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée, sauf dénonciation adressée à l'une des parties, trois mois avant sa date de renouvellement.
Fait à Belfort, le
Pour la préfèteet par délégation,
le sous-préfet, secrétairegénéral
de la préfecture du Territoire de Belfort
Monsieur le maire
de Belfort
Monsieur le chef d'établissement
de la maison d'arrêt de Belfort
Monsieur le directeur fonctionnel du SPIP
du Territoire de Belfort et de Haute-Saône
Protocoielocal relatifà la demandeet à !a délivrancede la cartenationaled'identitéauxpersonnesdétenues- Territoire de Belfort
-289-
p 5/5 I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-61
Convention avec
le Collectif des Morts
de la Rue 90
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU JEUDI5 AVRIL2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excuses :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD- mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène [VOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des CollectivSès Territoriales)
Absents :
Mme Léa MANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des ranports : 1 à 31.
Mme Marie STABILEentre en séancelors de l'examen du rapport n° 9 (délibérationn° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avait donné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séancelors de l'examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
290 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Service Etat Civil
DELIBERATION
de Mme Monique MONNOT, Adjointe
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MM/ML-18-61
Etat Civil
9.1
Convention avec le Collectif des Morts de la Rue 90
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L. 2213-7 et L. 2223-27 ;
Considérant que la gestion desobsèques des personnesdépourvuesde ressources eVou de famille est assurée par la mairie du lieu de décès ;
Considérant l'importance des actions du Collectif des Morts de la Rue 90 dans le cadre de l'organisation des obsèques des personnes résidant ou ayant vécu à la rue dans le Territoire de Belfort ;
Considérant la volonté des élus de Belfort d'offrir aux personnes isolées et démunies des obsèques dignes, ainsi qu'une sépulture décente.
Un projet de convention a été rédigé, en collaboration avec le Collectif des Morts de la Rue 90, afin d'instaurer un partenariat entre le service Etat Civil de la mairie et ce collectif dans le cadre de la gestion des obsèques des personnes dépourvues de ressources et/ou de famille.
D'une part ce partenariat améliorera considérablement la prise en charge des obsèques des défunts conornésen optimisant la recherche de proches" et en permettant l'organisation de cérémonies, dans le respect des dernières volontés du défunt.
D'autre part, il facilitera la commémoration de la mémoire des défunts en instaurant une identification systématique des sépultures en terrain commun, en portant leur durée à 10 ans (au lieu de 5) et en mettant en place un registre détaillant le déroulement de la cérémonie. Ce registre pourrait être consulté par les proches qui n'auraient pas eu connaissance du décès et se manifesteraient ultérieurement.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-291 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d'approuver le contenu de la convention avec le Collectif des Morts de la Rue 90,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
Ainsi délibéré en ['Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Objet ; Convention avec le Collectif des Morts de la Rue 90
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y . ir Convention Ville de Belfort/Association
«Collectif des Morts de la Rue 90»
Entre les soussignés :
LaVille de Belfort - Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération- Place d'Armes - 90020 BELFORT Cedex, représentée par M. Damien MESLOT, son"Maire en exercice. agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2018, d'une part,
Ci-après dénommée la Ville de Belfort :
Et:
L'Association «Cojlectif des Morts de la Rue 90» -19, rue Kléber 90000 BELFORT représentée par son Directeur M. Thierry NOVELLI,d'autre part,
Ci-après dénommée le Collectif des Morts de la Rue 90 ;
Préambule
LeCollectifdes Morts de la Rue 90 s'estconstituéà l'initiative de plusieursassociationsbelfortaines qui ont souhaité réagir à l'occasion de décès de personnes isolées. Son but est de faire savoir que de nombreusespersonnes qui vivent ou ont vécu à la rue en meurent. Il s'agit également pour cette association de mettre en ouvre les actions nécessaires pour la recherche, la réflexion et la dénonciation des causes de ces décès. Elle agit enfin pour organiser des funérailles dignes pour les personnes décédées et pour leur entourage, sans distinction sociale, raciale, politique ou religieuse.
De son côté, la Ville de Belfort, consciente de ['importance des actions menées par le Collectif pour la dignité et le respect des défunts isolés, a souhaité apporter son oncours à cette association.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention concerne les personnes dont le financement des obsèques est pris en charge par la Ville, selon les dispositions de l'Article L. 2213-7 et/ou de l'Article L. 2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il détaille les modalités de partenariat entre la Ville de Belfort et le Collectif des Morts de la Rue 90 dans le cadre de l organisation des obsèques des personnes visées au premier alinéa de cet Article.
-293- Article 2 : Recherche de proches
La Ville s'engage à contacter le Collectif des Morts de la Rue 90 dès connaissance du décèsd'une personne dépourvue de ressources et/ou de famille connue.
LeCollectif des Morts de la Rue 90 s'engage à rechercher, partous moyens, les proches despersonnes dépourvues de ressources et/ou de famille dont il a connaissance du décès. Il s'engage à fournir les coordonnées des proches, qui l'acceptent, au responsable du service Etat Civil-Cimetières de la Ville.
Article 3 : Organisationde la cérémonie des obsèques
La Ville prend en charge les frais d'obsèques des défunts dépourvus de ressources suffisantes et de famille dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
LaVille s'engage à respecter le souhait de crémation du défunts'il est connu (la Ville doit disposer d'un écrit du défunt ou d'un proche parent attestant de la volonté du défunt).
Le Collectif des Morts de la Rue 90 s'engage à organiser une cérémonie commémorative respectant, dans la mesure du possible, les volontés du défunt ou de ses proches, si elles sont connues. Une
cérémonie religieuse pourra se dérouler dans un lieu de culte, si telle était la volonté du défunt. Si le défunt ou ses proches n'ont pas fait connaître leurs volontés, le Collectif des Morts de la Rue 90 s'engage à organiser une cérémonie civile.
La Ville s'engage à financer une gerbe de fleurs pour agrémenter la sépulture [ors de la cérémonie des obsèques (environ 50 ).
Article 4 : Gestion de la sépulture
La Ville s'engage à porter la durée des concessions en terrain commun de 5 à 10 ans.
La Ville s'engage également à autoriser la transformation en concession privée à la demande d'un proche, contre règlementde la concession au tarif en vigueuret selon la duréesouhaitée.
La Ville s'engager à fleurir ces concessions à la Toussaint.
Le Collectif des Morts de la Rue 90 s'engage à financer une croix de marque portant identification du défunt.
Il s'engage à entretenir la sépulture du défuntrégulièrement.
Article 5 : Accompagnement du recueillement
LeCollectif des Morts de la Rue 90 s'engage à tenir un registre détaillant le déroulement des obsèques (date et lieu de la cérémonie, personnes présentes, textes lus, etc). Ce registre pourra être mis à disposition des proches des défunts qui se manifesteraient ultérieurement.
Dans ce cadre la Ville s'engage à diffuserles coordonnéesdu Collectifaux proches de défuntsqui se feraient connaître auprès de ses services.
Le Collectif des Morts de la Rue 90 s'engage à organiser une cérémonie annuelle en mémoire des défunts dépourvus de ressources et/ou de famille.
Article 6 : Modalités d'exécution de la convention
Laconvention est conclue pour une duréede 3 ans à compter de sa signature.
Avant ce terme, il peut y être mis fin, à l'initiative d'une partie, dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois, ou sans délai lorsque la demande est à l'initiative des deux parties.
294- Des modifications peuvent être apportées à la convention par voie d'avenant, signé par chacune des parties.
LeTribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'application de la présenteconvention est le TribunalAdministratifde Besançon.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort
Le Maire,
Pour le Collectif des Morts de la Rue 90
Le Directeur,
Damien MESLOT Thierry NOVELLI
295- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-62
Création d'une
concession perpétuelle à
titre honorifîque
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérationsdu Conseil Wlunicipal
SEANCEDU JEUDI5 AVML 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement onvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaienteresenfe :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Franche GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ,M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-JérOme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE- mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance
M. Brice MICHEL
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILEentre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibérationn" 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance[ors de l'examen du rapport n" 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
296 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Service Etat Civil
DELIBERATION
de Mme Monique MONNOT, Adjointe
et de M. Tony KNEIP, Conseiller Municipal Délégué
Références
Mots clés
Code matière
Objet
MM/TK/ML-18-62
Etat civil
6.4
Création d'une concession perpétuelle à titre honorifique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L. 2223-13 et suivants, ainsi que ses Articles R. 2223-10 et suivants ;
Considérant que la concession dans laquelle est inhumé M. René TESTA depuis le 12 mai 1948 est arrivée à échéance le 9 mai 2008 ;
Considérant que cette concession est située au cimetière de Brasse et qu'il s'agit d'une concession familiale dans laquelle reposent également les deux parents de M. TESTA, morts en 1985 et 1968 ;
Considérant que le monument de cette concession a été détruit, mais que les restes mortels des défunts n'ont pas encore été exhumés ;
Considérant que M. TESTA est mort pour la France le 20 novembre 1944 ;
Considérant la nécessité de préserver cette sépulture qui présente un caractère patrimonial pour la Ville de Belfort au regard de l'engagement militaire de M. René TESTA (cf. biographie de M. TESTA en annexe) ;
Considérant que le Souvenir Français s'engage à aménager la sépulture de M. René TESTA, afin d'honorer sa mémoire (pose d'une bordure, de graviers et d'une croix de marque commémorative comportant l'inscription «Mort pour la France») ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de reprendre la concession échue précitée et de la transformer en concession perpétuelle à titre honorifique fermée à toute inhumation ultérieure,
d'autoriser le Souvenir Français à aménager la concession selon les modalités décrites dans la présente délibération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-297- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
['objet d'un recours devant
[a juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Créationd'une concession perpétuelle à titre hononfique
2-
-298 BIOGRAPHIE DE M. RENE TESTA
René TESTA est né à Bavilliers le 5 avril 1911. Son nom figure sur le monument aux morts de cette commune.
Il s'engage dans les forces armées en 1933 et combat au sein du 12è régiment de chasseurs d'Afrique.
Cette unité se distingue en 1943 en Tunisie lors de combats victorieux contre les forces de l'Axe.
A cette occasion, le maréchal des logis René TESTA est cité à l'ordre de sa brigade et décoré de la Croix de guerre avec étoile de bronze.
En avril 1944, le 12e R. C. A. (qui fait partie de la 2e Division blindée du général LECLERC) rejoint depuis le Maroc le sud de l'Angleterre, puis débarque en Normandie le 1°r août 1944.
A nouveau, le régiment s'illustre, et le maréchal des logis René TESTA est cité à l'ordre de la division. Une étoile d'argent est agrafée à sa Croix de guerre.
L'avancée des troupes se poursuit par la libération de Paris et la campagne des Vosges en direction de Strasbourg.
Le maréchal des logis-chef René TESTA est tué au combat le 20 novembre 1944 à Voyer, en Moselle, par un tir de mitrailleuse.
Il est inhumé à Cirey sur Vesouze quelques kilomètres en retrait de la ligne de front.
l] sera décoré à titre posthume de la Croix de guerre avec palme et de la Médaille militaire.
En 1948, ses parents décident de transférer son corps au cimetière de Brasse, où il repose aujourd'hui avec eux.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-299- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-63
Partenariat avec la Caisse
d'Allocations Familiales
du Territoire de Belfort
pour les Aides aux Temps
Libres de l'été 2018
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le dnquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrementconvoqués, se sont réunisSalle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Plerre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme LatifaGILLIOTTE,Mme SamiaJABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme FrancineGALLIEN,M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ,M. MarcARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire Mme FriedaBACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET- mandataire ; Mme Marie-HélèneIVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAQUE- mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU- mandataire : M. Basfien FAUDOT
(applicationdel'ArticleL 2121-20 duCodeGénéral desCollectivités Territoriales)
Absents :
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
^"^fift
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séance lors de l'examen du rapport n" 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n° 18-66).
300- CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFÔRT
Direction des Sports
DELIBERATION
de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
présentée par M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
PJC/MR/CE/CV/AC - 1S-63
Actions Sportives
9.1
Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de
Belfort pour les Aides aux Temps Libres de l'été 2018
La Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort propose des Aides aux Temps Libres (ATL) utilisables dans les Centres d'Accueil de Loisirs préalablement déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Ce dispositif concerne les allocataires de la CAF dont le quotient familial est inférieur ou égal à 730 . La participation des familles est dégressive en fonction de leurs ressources et correspond à la différence entre les Aides aux Temps Libres attribuées par la CAF et la tarification appliquée par la Ville.
En sus du remboursement des ATL utilisées par les familles, la Caisse d'Allocations Familiales verse à la Ville une Prestation de Service Ordinaire (PSO) proportionnelle au nombre d'enfants accueillis, destinée à financer une partie des frais de fonctionnement de la structure déclarée en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
En 2017, il y a eu 51 enfants bénéficiaires de l'Aide aux Temps Libres, et la Ville de Belfort a perçu 3 671 , 46 au titre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO)et 2 070 correspondant au montant des Aides aux Temps Libres (ATL).
Pour l'été 2018, il est prévu de reconduire la mise en place de deux Centres d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, en journée ou demi-journée, à destination des enfants âgés de 7 à 14 ans. Les sites retenus sont :
la Base nautique et de plein air Imier Comte, qui propose des activités nautiques (voile - kayak - planche à voile) et des activités plein air (escalade, V. T. T., tir à l'arc) ; ces activités, seront proposées en demi-journée (après- midi), mais également en journée complète avec repas ;
le gymnase Coubertin aux Résidences ; il y sera proposé des jeux traditionnels de plein air, du base-ball, des tournois de sports collectifs, eto ; ces activités se dérouleront en journée complète avec ou sans repas.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
301 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 ontre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER-mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider la reconduction des Aides aux Temps Libres pour l'été 2018, afin de poursuivre son action en faveur des jeunes,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort.
Ainsi délibéré en l'HOtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Partenariatavec fa Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Betfort pour les Aides aux Temps Libres de fêté2018
-2-
-302- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-64
Transfert des deux agent;
d*exploitation du stade
Serzian à Grand Belfort
Communauté
d'Agglomération dans
le cadre du transfert
du stade Serzlan et
maibtien de leurs
avantages
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'andeuxmil dix-huit,le cinquième jourdu moisd'avril, à 19heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrementconvoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot -
Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaientprésents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Musfapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PJCARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, MmeDominiqueCHIPEAUX,MmeLatifa GILLIOTTE, MmeSamia JABER,MmeJacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Basfen FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène [VOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M, GuyCORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20du Code Général des ColleclivSésTenitoriales)
Absente :
MmeLéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
0-âtô-
La séance est ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILE entre en séance[ors de l'examen du rapport n° 9 (délibération n° 18-44).
M.Alain PICARD,qui avaitdonnépouvoirà M. GérardPIQUEPAILLE, entre en séancelors del'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
MmeLoubna CHEKOUAT quittelaséance[orsdel'examendurapportn° 31 (délibération n"18-66).
303 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Direction des Sports
DELIBERATION
de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
présentée par M. Damien MESLOT, Maire
Références
Mots clés
Code matière
Objet
PJC/MR/CE/AC-18-64
Carrières
4.1
Transfert des deux agents d'exploitation du stade Serzian à
Grand Belfort Communauté d'Agglomération dans le cadre du
transfert du stade Serzian et maintien de leurs avantages
Suite à la délibérationdu Conseil Municipal en date du 19 mai 2016 et à la validation de la CLECT(Commission Localed'Evaluationdes ChargesTransférées),réuniele 28 janvier 2016, le stade Serzian a été transféré à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Cet équipement comprend le terrain de football honneur, la piste d'athlétisme, les vestiaires et les différentes salles attenantes (club house, rangements, chambre d'appel), ainsi que le terrain d'échauffement.
LaCAB, puis le Grand Belfort depuis le 1er janvier2017, a toutes les responsabilités du propriétaire de l'équipement et finance donc les travaux, la maintenance et l'entretien courant.
Le fonctionnement de cet équipement, sans le skate-park, ni le gymnase, qui sont restés propriété de la Ville de Belfort, est assuré par deux agents d'exploitation de la Ville à temps plein.
Afin d'être cohérent avec le transfert de l'équipement, il est proposé de transférer au Grand Belfort ces deux agents d'exploitation. Les Comités Techniques Ville et Grand Belfort, consultés en 2017, ont respectivement émis un avis favorable les 6 mars et 20 novembre.
Hôtel de VILLEDE BELFORT et du GRAND BELFORTCommunautéd'Agglomératlon Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-304- LE CONSEILMUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider :
- le transfert des deux agents d'exploitation du stade Serzian au Grand Belfort Communauté d'Agglomération, à compter du 1"rjuin 2018,
- le maintien desavantages des agents transférés.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, onformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
Objet : Transfert des deux agents d'exploitation du stade Serzlan à Grand Belfort Communauté d'Agglomérationdans le cadre du transfert du stade Serzianet maintien de leurs avantages
-2-
-305- I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N- 18-65
Adhésion au Réseau
Francophone des Villes
Amies des Aînés
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-hult, le cinquièmejour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'AggloméraUon, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE,Mme SamiaJABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,M. BasBen FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT.
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE- mandataire : Mme Fn'eda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. [an BOUCARD - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. SébastienVIVOT
M. François BORON - mandataire : M. Jean-Man'e HERZOG
Mme Pascale CHAQUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC- mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(appltoation de l'Article L 2ï2ff20~e(lTeocfe-Géflé»aÂ(tea^oBeç(fi/îés Ten-itoriales)
Absents : | . v'uî
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
'9-&&-
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILEentre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibérationn" 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonnépouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibération n° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUAT quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibération n" 18-66).
-306- CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
Education et Solidarité Urbaine
DPVCH
DELIBERATION
de Mme Frieda BACHARETTI, Conseillère Municipale Déléguée
Références
Mots clés
Code matière
Objet
FB/DGAESU/DPVCH/SA-18-65
Personnes Agées
8.5
Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
1- Le contexte
En 2017, la Ville de Belfort vient d'être distinguée par deux fois au niveau national pour son initiative concernant les mobiliers urbains adaptés (bancs et assis debout) : prix de sélection FIMBACTE trophées du cadre de vie, dans la catégorie solidarité et prix TERRITORIA Argent dans la catégorie des services aux personnes.
Ces prix ont récompensé un projet qui prend en compte les déplacements des différents âgeset situations de la vie, en choisissant d'installer des mobiliers adaptés aux personnes âgéeset personnes à mobilité réduite.
Cette réflexion s'inscrit dans un projet plus global, celui de Bien vieillir à Belfort, et plus généralement, celui du vieillissement et de l'adaptation de notre ville aux besoins d'aujourd'hui et de demain de la population.
En effet, c'est une donnée démographique incontournable : la population des pays développés vieillit. S'interroger sur le vieillissement des populations afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique en cours et mieux vivre dans nos territoires urbains est donc un défi majeur pour le 21ème Siècle.
C'est pourquoi, dès 2010, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a incité les villes à mieux s'adapter aux besoins de leurs aînés, de façon à exploiter le potentiel que représentent les personnes âgées pour l'humanité.
2- Le Réseau Francophone des Villes Amies des ATnés
La volonté des acteurs francophones impliqués a été d'adapter les différents territoires à une population vieillissante, prévoir les services et structures accessibles à tous, optimiser ['accès aux soins, sécuriser l'espace public, tenir compte des différences et besoins de chacun. Ils ont donc décidé de mettre en place une structure francophone en 2012-2013.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomératton Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfort. fr
-307- Les objectifs du Réseau Francophone des Villes Amies des ATnés sont multiples :
favoriser les échanges d'information et de bonnes pratiques entre les acteurs,
favoriser les liens et tes débats sur le programme Villes Amies des Aînés, être force de proposition auprès des pouvoirs publics,
créer les conditions d'une meilleure adaptation de la ville aux aînés, informer et conseiller les acteurs désireux d'entrer dans la dynamique de l'OMS,
organiser et participer à des événements valorisant la démarche Villes Amies des Atnés,
mettre en place des outils de réflexion, d'évaluation et d'action sur l'environnement bâti et social des seniors.
Le Réseau Francophone compte aujourd'hui une centaine de membres. Il comprend des collectivités de toutes tailles, de 800 habitants (comme la Ville de Meaulnes, dans l'Allier) à plus de 700 000 habitants (Toulouse Métropole). Géographiquement, les membres les plus proches sont Rixheim, Mulhouse, Valentigney, Morteau et Besançon.
3- Adhérer au Réseau
Entrer dans la démarche des Villes Amies de Atnés, c'est vouloir lutter ontre
l'âgisme, cette discrimination liée à l'âge, qui fait des seniors des personnes que l'on regarde comme des problèmes et non omme des membres à part entière de la communauté.
Pour cela, il s'agit de développer une dynamique partenariale et participative, ainsi que le sentiment d'appartenance et d'intégration des seniors dans leur ville : faire avec les seniors et non à leur place.
Vieillir n'est pas triste, certains disent même que c'est une chance. En effet, la population senior reste très active par bien des aspects : dans le travail, dans les loisirs, dans la vie citoyenne. L'allongement de l'espérance de vie sans incapacité augmente régulièrement. Si vieillir est inéluctable, développer les conditions d'un environnement propice au bien vieillir est un choix : en proposant une ville qui inclut, qui s'adapte, qui relie les personnes et les générations. Il s'agit donc de définir un projet global qui concerne tous les secteurs de la collectivité.
C'est la raison pour laquelle les villes qui font leur entrée dans la démarche sont tenues d'évaluer l'environnement bâti et social à travers les huit thématiques clés retenues par l'OMS. Ces huit thématiques sont par ailleurs au centre des actions menées dans le cadre de la démarche.
s'agit :
pour l'environnement bâti :
o habitat : offre de choix et aide à l'adaptation des logements,
o transports : accessibilité physique et économique,
o espaces extérieurs et bâtiments : propreté, accessibilité et sécurité,
Objet : Adhésionau Réseau Francophonedes Villes Amies des Aînés
-2-
-308- pour l'environnement social :
o culture et loisirs : implication dans le tissu social pour lutter contre l'isolement grâce à l'accessibilité physique aux bâtiments, mais
aussi financière aux activités,
o participation citoyenne et emploi : contribution à la vie sociale grâce
à un emploi bénévole ou rémunéré,
o lien social et solidarité : lutte contre l'âgisme, mise en place d'actions transgénérationnelles,
o information et communication des événements de la Ville pour participer au tissu social,
o autonomie, services et soins : soutien bénévole, services à domicile
et accès aux services de santé.
Entrer dans la démarche, c'est s'engager dans un processus d'amélioration et d'adaptatlon continue en matière d'environnement social et bâti à destination de ['ensemble des habitants, dont les seniors.
Les différentes phases de la démarche Ville Amie des Atnés sont préciséesdans le document annexe. Chaque collectivité définit, en fonction de ses capacités, les moyens qui sont les siens pour avancer dans le cycle de progression de la démarche. Elle peut aussi s'entourer d'organismes et/ou d'associations pour mener à bien la phase diagnostic.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-) et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ, M. MarcARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
Mme Jacqueline GUIOTne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'autoriser M. le Maire à effectuer les démarches permettant à la Ville de Belfort d'adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, ainsi qu'au Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des Aînés,
de désigner Mme Frieda BACHARETTI, Conseillère Municipale Déléguée, en tant que représentant de la collectivitéau sein du RéseauFrancophonedesVillesAmies des Ainés,
d'autoriser le versement de la cotisation annuelle, soit 830 (huit cent trente euros)
pour 2018.
Objet : Adhésion au Réseau Franophone des Villes Amies des Aînés
-309
3- Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, Conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
['objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
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Objet : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
-4-
-310- En adhérant à la démarche Villes Amies des Aïnês, les villes doivent continuellement s'engager à améliorer et adapter l'environnement urbain pour les ainés ainsi que pour ['ensemble des habitants. De la candidature pour entrer dans la démarche jusqu'à la fin du premier cycle, fe processus dure environ 5 ans à travers 4 grandes phases.
implication des politiques
bilan et synthèse,
nomination d'un responsable pour coordonner la démarche,
création de l'équipe projet,
création d'un comité de pilotage,
demande d'inscription de la démarche dans la politique
municipale (conseil municipal),
demande d'intégration dans le réseau mondial et francophone
des VAA.
audit technique,
synthèsedes résultats,
prîorisation des thématiques,
diffusion des résultats.
élaboration du plan d'action,
mise en place d'un réseau local de partenaires,
communication du plan d'action auprès de l'ensemble
acteurs,
création d'outils de soutien à la mise en ouvre (humains,
techniques et financiers),
mise en ouvre en mode gestion de projets.
Phase : retour sur expérience
évaluation des résultats du plan d'action,
bilan et synthèse,
promotion et communication des évolutions réalisées,
analyse et mise en ouvre des suites réservées à la démarche
Ville Amie des Aînés.
311 A chaque phase correspondent différentes étapes nécessaires au bon déroulement de la démarche Villes Amies des Aînés :
Phase l :
Phase 2 :
Phase 3 :
Phase 4 ;
La première phase réunit les étapes qui sont essentielles à la candidature ainsi qu'à la préparation de l'entrée dans la démarche.
La phase de diagnostic va permettre d'identifier les points faibles et les points forts de la ville. C'est une étape cruciale qui, grâce aux éléments recueillis, donnera naissance au plan d action le plus adéquat selon les besoins exprimés.
Le plan d'action est un outil qui contient les objectif et les actions à privilégier afin d obtenir une politique efficace auprès des ainés de la ville.
A partir du bilan de ce premier cycle, il faut réitérer les différentes phases pour s adapter aux évolutions et besoins des aînés. En ce sens, la démarche Ville Amie des Aînés n'est pas un processus de labellisation, mais bien un accompagnement permanant des politiques locales.
Pour plus d'Information concernant le déroulement et la mise en ouvre des différentes étapes de la démarche, vous pouvez vous référer au guide mondial des Villes Amies des Aînés ou bien au guide français des Villes Amies des Afnés.
Ce dernier propose un cadre d'orientation adapté aux caractéristiques des villes françaises déjà engagées ou en phase de réflexion afin de développer la dynamique de nos territoires.
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312 Evolution du barème des cotisations
Tranches
Communes ou territoires de moins de 5 000 habitants
Communes ou territoires de 5 000 habitants à 20 000
habitants
Communes ou territoires de 20 Q01 habitants à 50 000
habitants
Communss ou terrttoires de 50 001 à 100 000 habitants
Communes ou territoires de 100 001 à 300 QOO
habitants /
Communes ou territoires de 300 Q01 à 500 000
habitants
Communss ou territoiras de 500 001 à 2 50Q 000
habitants
Communes ou tarn'toîres de 2 500 001 à 10 000 000
habitants
Communes ou teiritoires de plus de 10 000OOQ
habitants
Membres associés e Stre individuel
Membres partenaires internationaux
Organismes de l'économis soclàls et solidaire à
vacation régionale
Associations ou organismes ds l'économle sociale et
solidaire à vocation nationale
Organismes privés à vocation nationale
Montant des
cotisations 2017
110, 00
275, 00
440, 00
770, 00e
.
l 100, 00
1 650, 00
2 200, 00
10, 00
30, 00
275, 00e
440, 00
1100, 00
Montant des
cotisations 2018
115,.00
290, 006
475, 0.0
830, 00
1 200, 00
î8QO, OOë
2400, 0. 0e
3500, 00
700Q, 00
10, 00e
100, 006
290, 006
475, 00
1 500, 00
f l
RéseauFrancophonades\fl[les. Amle(sdesAilles
Mdrie de D)on - CS 73310- 21(133 Dilon C«f«x
Tàl:03.45, 18, Z3. ZO-contacl8rfilaa.i»n]
wwv,v[[]ssamEesdes^nes-Tf.rr
-313 RESEAU FRANCOPHONE
DES VILLES AMIES DESAINES
STATUTSMODIFIÉS DEL'ASSEIWBLÉE GÉNÉRALE EXTRAODINAIRE DU 30. 05. 1S
Préambule
SI l'urbanlsation connaît une croissance sxponenBefls et qu'au même momsnf la part cfss plus de 65 ans dans les grandes zones urbaines ne cçsse da croître, [a ii'Imfnutfon de la population dgns las zones rurales renforce, bien souvpnt au8$. î la part des ailles d. ans la population, totala. Il appgrtfent. à ftos vllies, . à nos municipalités et ÊtBbIissements Publics de Coopération Intetçommunale (EPCI) de s'intemgeF sur 1s vieiflissement de leur population, afln de répondre au mieux aux.défls de latransKio. n démQgr'âphi.qtte an cours.
Deces constats est né le réseau mondial des Villes amlésdes a7flés@l tencé en 2010 par l'Organisatîan Mondiale da la Sanfâ, pour incitsr . les villes à mbux s'adapteraux besoins de. leurs aînés, de façon à exploiter le poteritel que Eepréssntent les. personnes âgées pour l'humanBé.
Adapter nos viBas, nos muoiGipalRôs et EPC1 à une populatfo. n vteilHssante poitr permettre d'améliorer tes conditions d. 'èpanouîsssment da chacun, c'est à (a fois adapter nos lieux da vie, prévoir des sefvices at siructures accessibles: à tçus, dptlmiser i'accàs aux soins de santé, sécuriser l espace public, tsnlr compte des.différsncêaet dss besoins de chacun, à l'aune de la diversité qu! caractérise nas saofâés. C'est aussi garantir tes droits des psrsonngs âgées, tes ooosidêrer comma citoyens à part entere, concernég au même titra que les autres franches d'âge par je vivre ensemtile,
C'est cet ensemble de valeurs que. les villes membres du réseau de FObIS sa sont engagéea-âdéfendra at promouvoir dan.s fa Dôûlaratlan des villea et'wl!9o9vllés amlas des atnês, signée à Dublin le 29 septembre 2. 011,
-Eayorisw_I&s-écbaB. gas-jla_hi:!jiBaa_fUBtiquas». Cûnfronter les experisncss, partags[_ja8_ informations, sont tes objectifs que veulent atteindre tes villes, Ses municipalités ef tes EPCI francophones qui ont décidéde se regrouper sous t'âgidede l'OMS pourfaire vivre ensemble la «: Réseau francophone des Villes amies des aTnés ».
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314 Article Premier
er Il ssHondéentre les adhérentsauxprésentsstatuts uneAssoclation règlepar la loi-du 1.
Juillet 1901 et te décret du 18 août1901, ayant pour titra : Réseau francophons des Villes Amiss desATnés.
-Arflcry2---oqçt-gt3cîa'I-
Cette Assaclatlo. n internationale, sans but lucratif, a pour but de développer au rtvgau francophone te caseau International W/tessmtescfesafnâs®de l'Organîsation Mondiale de la Santé.
Elle s'attachs également à :.
> &vorlser_les échanges d'informatlons et de bonnes pratlqyea entre les wtles, munreipantês et EPGI adhérents afln de confrQrtecdes eXpériensçs,
> aiganjser des rencontres régutières, afln de développer de nouvsaux llena et de
débattre sur(dutâi^ets'inscrivanf dansla démarchadéflnisparl'OMS,
> êtreforce de prepo. sition auprès des pouvoirs publies pour créer[as cpndltfons dune meilleure adaptation da la vïtls aux afrt és.
> informer et conseiller [es viltes, municipalités el EPCI désireux d'entrer dans . le Réseau Francophone des Vtlfas amies dasàftiés
Elle est habilitée à organiser e( à pafUcîperà des conférsncss ihternationatea.
Artlcls. 3 " Slèga social
Le siâga social de l'Assooîatioh est rormalement fixé dans Ig vRle dont le Présidsntest le EBprésentanL
Actuellement, if est à Dijon. Adresse postale ;.Malrls de Dijon - O. S. 73310 - i'f033 ÛIJON CEDEX --... ' - . . --
H pourra être fransféfé par slmpla décision du Conseil, d'administration à te suite de l'éleeBon. du Président. La ratiflcatlon sera faite par l'Assembtôa générale suh/ante.
Articts 4 " Dures de l'Association
L'Association est constituée pour une durée Indéterminée.
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315 Article 5 -Msmbres de l'Association
Les membres de ['association peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. L'associatton se compose prl. nctpatement de villes, municipalités ef EPCI adhérents.
Pour faire partie (la l'Association, tes vlltea, les municlpaljtéa et Epa doivent avoir.
étéIntégrés au programmémondial des VillesÀrnFss desArnés"de"fOMS'
- ou. awlr été reconnus dgna un programme national validé par l'OMS (ex: «Municipalités amies des aTnés» au Québec. ). Dans ceux-ci'on retrouve'les
mefflbi'es fondafeurs ayant cotisé, qui sont à t'orîglne de la création de l'AâsociEltioft :
Besançon (France)
Dijon (France)
Lyon (France)
Limonesf (France)
Rennes (France)
Genève (Suisse)
Lss membres, réguliers sont les autres villes, mun. icîpalité. s @t E.PCI mamhres du R&seau menant uns politique,aeth/e dans le doinain. 6 du vlaillissem.ent. Ils Qnt les mêims droits et le même montant de cotisation quêtes villes fondatrices.
- ou,appartenir à l'un des trois collèges suivants :
Les msmbres Gandidats sont, dss villes, des municipalité et EPC. I.soutTaitent intégrar la
dérriarelra. Dans ce cas, une adhéston provisôlne est acceptée pour . une anftée, renouvelable uns fois afin de bènéflcisrdu. soutien de l'Asaoolati'on. pour rélabQrstion du projet (frais de déplacements du Réseau Frâncophons des Villas Amies dès Aînés non cornpris). Ils varsent une coUsgtlon à l'Association et eonsiituent, en son sein, un collège spécifiq. ue, qui êlîf un de ses msmbrss pour siég. er au Conseil d'administration ds l'ftsspclation sf le collage regroupe au moins Cinqmembres gdhérents.
Les roembrss associés sont des personnalités . quglifiéss dans au moins l'un des domaines d'activité dé l'AsSoGteE îon, qui versent également une cotlsaflon à l'Assoctatton
et canstituent, en son sein, un collège spécifique, qui élit un ds ses membres pour siéger au CAdel'Assoclatior] si Is coflègsregroupe au m. gîns cinq membres adhérents.
Les membres partenaires Intamationaux sont des merhbres impliqués dans la démarcha Villes Amies des ATnés de l'OMS qui souhaitent uniquement privilégier les échanges Internationaux, sans s'Inserire dans l'ensembte de la démarche da l'Âsàoclaflon. Ils cotisent à l'Association à un tarif spê.cifique et élisent un mambre par continent pour siéger au Conseil d'administratlon de l'Associatlon si le collège regroupe au moms cinq membres adhérents.
Les Associations ou organismes ds l'économis sociale et solidaire à vocation régional» ou nationale çorrt des membres impliqués dans la dêmaroheVillesAmtes des
<^y^tï2^,
-316- ATnésde l'OMS. Ils cotisent à l'Associatfon à un tan'fêpécifiqu6et élisent un membre pour
siégerau Conseil d'administratlon de ['Association st'te coilêge regroups au moins w membres adhérents.
Les^Organisme privés sont des membres Impliquéa dana la démarche Villes Amies des Aft''è$-de. l'olvls' !!sc°tisE'".tà l'A9s°Fiation â 4'1 tarifspécifiqueet élisentun membra'pour siéger au Conseil tfadminlstrâtion de l'Assoclation si (e coilàgs regroupe au moins ch membres adhérents.
Les départemanfs et tes régfons sontd. es membrBS impliqués dans la démarcheVilles
Amies das Aînés de t'OMS, Ils versent une cotisation à l'assocla. tion et élisenl un membre pour slêggr au CQnsell d'administrallon ds TAssôciation si te collège regroupa aumoïns cînq membres adhérente.
Si tes collèges ctes partenaires intarnatianaux, associés et orflanismas privés ne regroupent pas en l&ursein les cinq adhérents ohacu:n pour siégerau ÇA, ils peuvent sa regrouper poyr$lire un membre partranche de cinq représentgnts.
Article 6 -Admission
Les représentants cfas collectivités candîdats ou les intervenants dara la domalnff du vieillissement qu; souhaitent devenir memb. res cfU réseau adressent au PFêsÏdent-du Conseil d'adminjstratlon une demande d'adhésion.
r-?. ^ es collectivités .postulant à l'assooiaBon, un acte offlctel d'adhésfon doit êtrejoînt (délibération, résolution) ainsi qu'une demande motfvêe d'adhésibn. Cette (léKbération ou
résolution devra préciser l'engagemsnt formel, da la collectivité à :
s inscrire dans le processusde valorisat'on. du viBillisssment actif ;
- s'engager dans une démarcha participative ;
- élaborer un diagnostic de territofre autour des huit thé. mafiquss- Villes Amies des Aînés ;
- définirun plan d'acttons Viir&s Amies desATnéset à i'êvaluer';
informer la RFVAAde l'snsembls des étapes du projet at à diffuser les documents
s'y rapportant au moins à cltaque date d'annivera8i.re-Et»l'adhêsio'ri ;
inscrire au budget la cotisatian auRFVAA.
- nommer un éta membre titulaire et le cas échéant un suppléant pour (es villes adhérentes (au moins depuis, 2. 01S),. afin de représenter la 'cofleptivité auprès de
l'assoclatlon. Un arrêté peutno. mmârles représentante de la collectivité.
Le Conseil d'admlnfstration, sur avis du bureau, statua lors de chacune de ses réunions sur. les demandes d'admission préssntéss. II peut refuser, sur avis motivé, des demandes tfadhéslon.
Articla 7 - Démission - Radiation
Laqualitéde msmbre se perd :
Parla démission volontaire par écrit
Pour non paiement ds la cotisation annuelle
0^
-317- Du fait de la perte du certificat Ville amie des alnës ©du programme mondial OMS ou du programme national validé par l'OMS (exempte : Munlaipalité amis des arnés©)
' Ou par radiation prononcée par l'Assemblée générale ordinaire à la majorité dès deux tiers dés membres présents, pour non respect des statuts ou motif grave.
Article 8 . Las organes ds l'Assoclatlon
Les organes dé l'Assoeiation sont l'Assemblàe générale, le Consefl d'administration, 1s Bureau et te cas échéant, les Commissions spécialisées. j i
Article 9 - L'Assemblée générale
L'Assemblée génêrala est composée de. tous les membres de l'Association par leurs représentants officiels. . Seuls las membres à Jour de eotlsation participent au vote,
Elle se réunit tous |ss ans en session ôrdhaire,, au lieu fixé par Is Bureau dans sa convocation, laquelle doit être adressée à chacun des membre» au Enotns six . semaines avant la data fixée.
Tout mèmb're de l'Associatfon peut fransmsttre par écrrt au Bureau, qu plus tard 1 mois avant l'Ass'emblée, une question à fnscrlre à l'ordna du Jour, Sont considérées comme membres ds l'association les personnes titulaires ou suppléantes nommées par la collectivité adhérente ou par l'organisme ayant nommément mandaté un raprêsentaht pour son organe délibérant. Saut un membrs par collectivité peut siéger.
Là date, te lieu et l'brdrs duJouF de la sessian sont arrêtés par Fa Bureau.
L'Assemblée générale sera considérée comme vatebleniBnt eonsfitués en prsmlere convocation si elle est constitués d'au minimum, un quart au fnoins de ses mernbTas, à Jour de cotisaïon, qu'ils soisnt pt-ésents ou aient donné procuration.
L'Assemblée générala est eonstituée en seconds convocation dans' les autres cas. La réuniçn en seconde convocation davra avoir lieu uns dëml-heure après la première, au même lieu et avoir été annoncée dans tg convocation initiale.
Un membre peut être ceprésçnté à l'Assemblée gênérats ordinaire par un autrs membre ds FAssociation, mais chaque memhrs ne peut représanter au plus qua 2 autres roembtes.. Le pouvoir d'un membre à un autre membre de l'Assoçiation pourra gtre transmis e-m'ait et/ou courrier.
Les décisions de l'Assemblée générais sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, Chaqus membre dispose d'une votx pour voter, Dans te cas d'un vote partagé an deux nombres égaux de voix, [a Prtside. nt de séance dispose d'una voix prépondérante.
Les statuts de ['Association sont approuvés lors de la première Assemblée générais.
L'Assemblss générale se prononce sur le rapport moral ou d'activifé et sur les comptes de
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-318- l'exerclce flnancier. Elis délibéra sur tes orientations de l'AsSociafion ainsi que les grands principes de son action. Elle pounyoit à [a nomination ou au renouvellement des membres du Consail d'Administration et approuve le montant de la cotisation annuelle.
Elle conftre, sur présentation cfu Conseil d'admlnlstratiBn, la qualité de membre d'honneur, Elle Invita, à titre consultab'f, des experts, ainsi que des villes, municipalités ou EPCI qui souhaitent être informés et conseillés dans leur démarcha d'intégration au sein du réseau de l'OMS,
Un procès-yèrbal de la séance est rédigépar te Secrétaireet diffusédans un délai d'un mois à tous les adhérente.
Articfe 10 -Assemblée Générale extraordinaire
L'AssembIée générale axtraordinalre a seule compétence pour mndffisr (es dispoaîdons sfatutaires et prononcer [a dissolutjon de l'Association. Elt.e statue à la majorité des dsux fers des membres présents ou représen. tés pour tas modifîc. ations, das trois quarts pour la dissolution.
Elle p8 titêtre convoquée sait sur décision du Conseil d'admlnistra-tion, so.ità ia demsnde
des deuxtiers des membres da l'Assembléegénêrate, Les conditions de convocation sont idçntiques à celles de rAsBemblée générale ord. inaire. L'ordre du jour est la mgdificaflon dès statuts ou la dissolution.
Article 11 - Le CQnseif d'adtninistratiori
L'Associatfon est ctirigée par Un- Conssil cl'administration élu par l'Assiemblée générale,. composé d'un mînimum de 8 membres. Ils exercsnt leLlf fanctions représentant las mambres fondateurs ou réguliers. Ils &xereetrt leurs fonctions pendantune duréede'4 ans et sont renouvelables par moitié tous [es 2 ans.
Les membres du Conseil d'administration sont céêligibles. Ils éwrcenf leurs fonctions sans eontrepartia financière,
Les candidatures au Conseil d'admlntstration doivent être déposées au mçins 15 jours avant l'Assem. b. lée générafe.
Tous les msmlires du GonseJI d'administration sont. libras de démîsslûnner de leurs fonctions. Cette démission prendra effet un mois après son acceptation par le Conseil d'adm'mistration.
Trois absences consécutives valent démission.
En cas ds vacance de postes, le Conseil cl'administtation pourvoit provisoiramant au remplacement de ses mennbres. If ss. t procédé à leur remplacement défi'nittf à la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs das membres ainsi élus prennent fin à l'époque à laquelle dsvralt normalement expirer te. mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration choisit parmi sas membres, un bureau composé de :
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319 >
>
>
>
>
chacune dès "régions OMS" n'ayant pas la
un(e) Président(e)
un(e) vice-Président(e) dans
Présidence, le cas échéant
un(e). Secrétaire et s'il y a Ibu, un(e) Secrêtelre adjolnt(a)
un(e) Tresorier(e) et s'il y a liau, un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
un(e) adminisfrateur(frice) Issu(e) du collège des membres associés
un(e) adretnistrataur(triçe) issu(e) du collège des membres partenaires
Le Présidentreprésente l'Asaoctafion en toutes clrcanstances. En cas ef'smpechemant, il peut . déléguertout ou partie rfs ses . pâuvoirs à Un membre du Bureau.
Le ^Con. SBil d'açlminisfration autorise te Président à-ester en justice. La Consel) d'adminisfration a la faculté, en fonctton des moyens, de ['Association, de mettre en piaca un organedegsstion qyotidianne. Il propose temontan'tdeseotîsatians, qui est progressif (en fonction du nombre d'habifants}.
Ls Conseil d'adminfetraflon se réunit au moins de. ux fois par an et toutBs les fois qu'il est convoqué par le Présidant ou à la demande d'au moins un quart de ses membrss,
Eh. l'.ahsencedu.présiclspt. J^ Conseil sera présidé par un vice-Présfderitou, à défaut,par un membre désignépar le Présidentauquel il dçnnapouvoir,
Lss technologies . modernes de réunion peuvent suppléar aux difficultés de dépla. cement.
Cependant, chaque année, l'un. d'entre eux au moins sa fera en présence physique des administrateurs.
Un membre peut être représenté au Conseil d'àdministratfon par un autre membre ds ce
dernier. Chaque . membre peut rsprésenter au plus 2 auîres'membras.. Le pouvoir d'un membra à urr autre membre da.('Association pourra être transmis. par e-rriail at/ou courrfer au. Président.
LesdédsJons sontprises à la majoritédes voixdesprêssnts ou représen-tés, Dans1@ cas
tfun vote partagé en daux nombres égaux de voix, le Présfdenf ûu son représentant dispâsad'una voix prépondérante.
Le P''ésldsnt peut procédsr à la consultation dss membre. s du Conseir d'administration par tout moyen de communication. .
Le. Conseil doit faire approuver par l'Assemblée générais ordînafre un rapport financier
certifié par un caBinet comptabte et le cas échéantpar un commissaire au compte si la réglementation j'impase.
Article 12 - Les CommlssFons spécialisées
Des Commissions spécialisées peuvsnt être constituées lors de l'Assemblée générais ordinaire jusqu'à la suivants. Elles sont reconduites autant que besoin après approbation expresse de l'Assemblée générate ordinaire.
-^=3^
320 Elles ont pour^but de faire avancer la réflexion et la mise en oauvre d'aetions sur des
--m-^!:i. "es'. ce^.. tl?. élî1a. tiq}'es s?n. t fi!cé85 Par l'Assemblée générais st peuvent être complétées sur initiative du Gonseit d'adminlstration. " .., ---.. -... -.
?! F-?lïllrl. i?si?, "s SPéolaB5é88 °"t à leur initlativs la possibilitéd'in. tégrerdes experts. Ls cas échéant, elles en rendent compte à ('Assemblée générale.
Article 13 . Gestion administrative ds l'Assocration ---^-.
Pendgntja durée du mandat du Président, la gestion admfnlatrafive ôst assurée paf la Ville dont II est le représentant,
F'o'Jr-faclllter-lacQ°''dinat1?"' danslas ré9lons OMSn'ayant pas la Présielsncs, la gestion administratiVB ?8t_assuré8 par la collectivité VIçe.-Présid'ente, en nen"avec" ra"v'liie
représentée par te PrésiElent.
Article 14 . Les ressources de l'Açsocfaflon
Les ressources de l'Association provîennsnt ;
> des cotisations
> de la vents ds produits, sewiéesouprestations fournis parl'Assoctatiofl
, dB. d. °r[s ou t°ute autre res80uro9 conforme à la réglementation. en vigueur et aux
buts poursuivispar l'Assoclçtion.
?-°ï^e' i'^s&° j0 0 a '/ac:ati°," â rechercher des fin.ancenierts d. s partenalrçs publies ou privés, tocEtux, régionaux, natfonaLix, trans'natlonauK ou intem. ationaux,
Le montart des différen.tes CQtisations .est proposé par te Conseil d'administratlon et
soumis à l'approbatiori de l'Assembléa généraleordinaire (ei-J. oint en annaxel iebgrème des cotlsaiîons).
-^î°-ti!, a.t, i, °n-annue!*e. es^ du? par l'ensembl®des membres fondateurs st réguliers, par annêa civila au tours du premier semestre de l'annéa en.cours. . - .
Il en est de même pour la contribution finandère dééftemlîi-sa associêB,
Le Consail d'admlnlsfratlon décidedu mode de recouvrement.
Les ressources de l'AsSôclatlon sont destinées à couvrfr les frais relatifs à la mise en ouvre de son objet,
Article 15 - Modjfïcation des statuts &t dissolution
Les statuts de l'Associgtlon sont modifiés par l'Assemblés générale extraordinaire à la majorité des deux tiers de sas membres présents ou rsprésentés lors du vote, réunie selon las d. ispoSKIons de l'article 10.
8
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321 - La dissolution de l'Association ne peut résulter que d'uns décision de ['Assemblée générale extraordinaire prise à la majorité des trois quarts ds ses membres présents ou représentés lors du vote,
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigna un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, sst dévolu conformément à l'artlcb 9 de ta Loi du 1erJuillet 1901 et au décret du 15 août 1901.
.. Ar. fteJe. ï. e-^BèglsiM. ac. UBtérieur-^_ ___.... ___.
Le Conseil d'âdmtnlstration peut établir un règlement intérieur. ayant pour objet ae préciser et compléter les règles de fonctlonnament ds ['Association.
Article 17 - Litiges et confflts
En cas de litlgss ou conflrta, les tribunauxcompétents sont ceuxdu siège de l'Ass. oclation. l l
Fait à Lyon, le 30 mai . 2018.
Statuts adoptés par l'Assemfclée générale co. nstitutivs du 30 ma! 201 6 à Lyon.
La Président Le Secrêtaîre
ç; *\y* '» 5. ^
Annexe 1 : barème des cotisations
322 I. H.
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
18-66
Motion : Aéroparc -
Demande de saisine
du Procureur de la
République et de
la Chambre Régionale
des Comptes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 5 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit, le cinquième jour du mois d'avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidencede M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents:
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Gérard PIQUEPAILLE, Mme Monique MONNOT, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; Mme Frieda BACHARETTI, M. Alain PICARD, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M, Brice MICHEL, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Patrick FORESTIER, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Franche GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT
Absents excusés :
Mme Delphine MENTRE - mandataire : Mme Frieda BACHARETTI
M. Pierre-Jérôme COLLARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT M. lan BOUCARD- mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Parvin CERF - mandataire : M. Sébastien VIVOT
M. François BORON- mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
Mme Pascale CHAGUE - mandataire : M. Tony KNEIP
M. Guy CORVEC - mandataire : M. Mustapha LOUNES
M. Olivier DEROY - mandataire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT - mandataire : Mme Samia JABER
M. Emmanuel FILLAUDEAU - mandataire : M. Bastien FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
/sen(s ;
Mme LéaMANGUIN
Mme Brigitte BRUN
M. René SCHMITT
M. Leouahdl Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétairede séance :
M. Brice MICHEL
La séanceest ouverte à 19 heures et levée à 21 h 40.
Ordre de passage des rapports : 1 à 31.
Mme Marie STABILEentre en séance lors de l'examen du rapport n° 9 (délibérationn° 18-44).
M. Alain PICARD, qui avaitdonné pouvoir à M. Gérard PIQUEPAILLE, entre en séancelors de l'examen du rapport n° 24 (délibérationn° 18-59).
Mme Loubna CHEKOUATquitte la séance lors de l'examen du rapport n° 31 (délibérationn° 18-66).
-323 CONSEIL MUNICIPAL
du 5. 4. 2018
VILLE DE
BELFORT
DELIBERATION
de M. Bastien FAUDOT, Mme Samia JABER, M. Leouahdi Selim GUEMAZI et M. Emmanuel FILLAUDEAU, Conseillers
Municipaux
Références
Mots clés
Code matière
Objet
BF -18-66
Politique
9.4
Motion : Aéroparc - Demande de saisine du Procureur de la République et de la Chambre Régionale des Comptes
1) Saisine du Procureur de la République
Le Conseil Municipal a délibéré, en date du 14 décembre 2017, sur la cession des parts qu'il détient dans le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Aéroparc, pour une valeur unitaire de 1 524 .
Cette délibération a été proposée au Conseil Municipal sur la base d'une étude, réalisée par le Cabinet CALIA, pour le compte du Syndicat, faisant ressortir que la valeur unitaire réelle de ces parts s'élevait à seulement 623 .
La possibilité de céder ces parts, ainsi évaluées à 623 , pour 1 524 , représentait donc une opportunité particulièrement intéressante.
Toutefois, un examen attentif de l'Etude CALIA montre que ce montant de 623 a été obtenu de la manière suivante :
dans un premier temps, a été calculé un rendement moyen de ces parts sur la période 2001-2015 ; il en ressort un rendement annuel moyen de 336 ; est ensuite calculé le montant versé par les communes sur la même période, afin de contribuer au fonctionnement du Syndicat ; il est calculé une contribution moyenne par part de 72 ;
en résulte un rendement annuel net moyen par part de 264 ;
une projection est ensuite effectuée sur les années 2018-2023, en partant de cette base de 264 et en la diminuant de 3 % par an ;
le total du revenu sur ces six années (le document indique 5, mais de fait, les calculs sont effectués sur 6) est ensuite effectué, qui donne pour résultat 1 430, 74 ;
est ensuite pris en considération le déficit prévisionnel de la zone, soit 6 592 424 retenus ;
en application de la garantie du Département, le quart de ce montant est retenu, soit 1 648 1 06 , soit par part 824 environ ;
ce montant est soustrait des 1 430, 74 , le résultat donné par CALIA étant de 623 (en fait, 606, 68 , sauf erreur de raisonnement).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération Place d'Amies - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - www. belfart. fr
-324- Ce calcul réalisé par CALIAest particulièrement étrange pour les raisons suivantes :
il retient comme base de calcul du rendement des parts la période 2001-2015, période sur laquelle les versements ont été, à l'origine, très faibles, ce qui affecte nécessairement la moyenne, qui est par ailleurs fortement affectée par l'absence de prise en considération des années 2016 et 2017 ; pour mémoire, en 2017, le reversement de fiscalité s'est élevé à 543, 78 par part ; la projection sur les années suivantes en est nécessairement considérablement affectée ;
le montant des contributions des communes aux dépenses du Syndicat est, à l'inverse, très largement surévalué, et n'a pas correspondu à un tel montant sur les années 2001-2015 ; une contribution de 72 par part ne correspond à rien de réel ; la participation des communes a étéappelée pour la première fois en 2013, première année lors de laquelle le rendement des parts a dépassé le montant en dessous duquel le Département prenait en charge les frais de gestion du Syndicat ; en 2013, le montant appelé a été de 16 par part, il a été de 31, 28 en 2014 ; pour que la moyenne sur 2001-2015 s'élève à 72 , il aurait fallu que l'appel de fonds pour 2015 soit de 1 032, 72 par part... ;
si le déficit prévisionnel de la concession a été pris en considération, en revanche, l'actif du Syndicat ne l'a nullement été ; à la date de cette étude, seul le compte de gestion de l'année 2016 était disponible ; si l'on peut discuter sur la valeur réelle des terrains et de certaines immobilisations qui ne peuvent que difficilement être rendues liquides, en revanche, auraient nécessairement dû être prises en compte les avances du Syndicat à la SODEB (7 666 919, 84 ) et les disponibilités (729 470, 40 , déduction faite des dettes court terme), soit un total de 8 396 390, 24 , représentant par part un actif de 4198, 19 .
La valeur réelle de chacune de ces parts est donc sans commune mesure avec les résultats affichés par CALIA, l'écart étant de l'ordre d'une puissance de dix.
La jurisprudence du Conseil d'Etat établit, en application des dispositions de l'Article 1583 du Code Civil, que lorsqu'un Conseil Municipal prend une délibération sur une cession, comportant la nature du bien cédé, le prix de cession et le cessionnaire, cette délibération ne peut être retirée que si elle a été obtenue par fraude.
Le Conseil Municipal de Belfort,
Considérant qu'il a accepté de céder les parts détenues par la Ville de Belfort au sein du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroparc, en particulier sur la base d'une étudeétablissant la valeur unitaire réelle de ces parts à 623 ;
Considérant que la valeur de ces parts est considérablement supérieure à ce montant, mais aussi au prix de cession qui a alors été fixé
Objet : Motion : Aémparc - Demande de saisine du Procureur de la République et de la Chambre Régionaledes Comptes
2-
-325 Considérant que cette cession représenterait dans ces conditions une lésion grave pour la Ville de Belfort
Considérant que la délibération par laquelle a été décidée cette cession ne peut être retirée que s'ilest établi qu'elle a été obtenue par fraude ;
Considérant qu'il appartient au seul Juge Pénal de qualifier un fait de fraude ;
Demande au Maire de saisir le Procureur de la République afin que la lumière soit faite sur cette affaire et que cette délibération puisse être retirée ;
Demande au Maire de constituer la Ville de Belfort partie civile au titre de cette saisine.
2) Saisine de la Chambre régionale des Comptes
La Ville de Belfort est, depuis 1994, membre du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Aéroparc. Elle a souscrit à cette date 794 parts sur les 2 000 mises en répartition.
A la même date a été passée, avec la Commune de Fontaine, aux obligations de laquelle sont venues successivement la Communauté de Communes du Tilleul, la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse et enfin la Communauté d'Agglomération du Grand Belfort, une convention de partage des recettes fiscales générées par la zone, en vertu des dispositions du II de ['Article 11 de la Loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
A ce titre, la Ville de Belfort a encaissé, en 2017, une recette de 431 764 .
Sont mises en répartition, en année N, les recettes perçues en l'année N -1.
L'Article 16 des statuts du Syndicat stipulent que la répartition effectuée en ['année N s'opère sur la base du nombre de parts détenues par les membres du Syndicat au 1er janvier de l'année N - 2.
Ces dispositions conduisent à mettre en répartition, en 2018, la recette perçue en 2017, sur la base du nombre de parts détenues par lesmembres du Syndicat au 1'r janvier 2016.
Les différentes évolutions connues par le Syndicat depuis te 15 décembre 2017 sont donc sans aucune incidence sur la somme à mettre en répartition en 2018, ni sur le mode de répartition.
Le Conseil Municipal de Belfort,
Considérant que Grand Belfort Communauté d'agglomération a inscrit, par délibération en date du 22 mars 2018, une somme de 328 000 [à vérifier] au titre de la répartition à effectuer des recettes de l'Aéroparc
Objet : Motion : Aéropan;- Demande de saisinedu Procureurde la Républiqueet de la Chambre Régionale des Comptes
-3-
-326- Considérant que ce montarft--ne~sauraiLEgm1ettre _de rsvei-ser auxj différentes communes les montants qui leur reviennent, -ët"BBMnféFieur&àJââomyi e revenant à la seule Ville de Belfort ;
Considérant la lettre du Président du Grand Belfort aux Maires des communes de
['agglomération en date du 2 mars 2018, leur annonçant qu'il ne serait procédé à aucun versement au titre de l'année 2018 ;
Considérant la lésion considérable qui en résulte pour la Ville de Belfort, dans un contexte de réduction des dotations de l'Etat ;
Demande au Maire de saisir la Chambre Régionale des Comptes de
Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d'obtenir, en vertu des dispositions de l'Article L. 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'inscription d'offlce au budget du Grand Belfort Communauté d'Agglomération des crédits nécessaires au respect de ses obligations contractuelles, et notamment en faveur de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix contre, 8 pour et 0 abstention,
(Mme Frieda BACHARETTI -mandataire de Mme Delphine MENTRE-, Mme Latifa GILIOTTE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de rejeter la présente motion.
Ainsi délibéré en l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté
d'Agglomération, le 5 avril 2018, ladite délibérationayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Damien MESLOT
Objet : Motion : Aéroparc- Demande de saisine du Procureur de la Républiqueet de la Chambre Régionale des Comptes
-4-
-327- ARRETES
328- Date
02/03/2018
02/03/2018
08/03/2018
13/03/2018
13/03/2018
19/03/2018
19/03/2018
19/03/2018
30/03/2018
03/04/2018
03/04/2018
05/04/2018
10/04/2018
10/04/2018
11/04/2018
17/04/2018
19/04/2018
18-0316
18-0317
18-0381
18-0398
18-0399
18-0441
18-0447
18-0448
18-0506
18-0520
18-0528
18-0540
18-0579
18-0581
18-0595
18-0632
18-0636
Objet
Impraticabilité du stade Honneur SERZIAN les 3 et4 mars 2018
Impraticabilité du stade Pierre de Coubertin les 2, 3 et 4 mars 2018
Organisation du FIMU2018- Interdictiondu verre et utilisationdegobeletsjetables
Rue Claude Nicolas Ledoux - Cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation
Ville de Belfort - Interventions urgentes - Réglementation du stationnement et de la circulation
Service Environnement - Interdiction de passage sur le chemin du parcours VITA du Salbert
Rue d'Hanoï - Immeuble en péril - Réglementation de la circulation
Impraticabilité du stade Honneur Serzian, les 18, 19 et 20 mars 2018
Interdictiontemporairedecirculationdesenginsà moteursdetoutes cylindrèes de
type cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles sur tout ou partie du territoire de la Commune
Rue Irène et FrédéricJoliot-Curie - Arrêt de bus PMR - Réglementation permanente du stationnement
Service Environnement - Interdiction de passage en forêt du Salbert
Interdiction temporaire de circulation des engins à moteurs de toutes cylindrées de type cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycleset des bicyclettessur la place Meyer à l'occasion de la fête foraine
Rue d'Hanoï - Périmètrede sécurité- Réglementation du stationnement et de la
circulation
Rue du Fort Hatry - Périmètrede sécurité- Réglementation du stationnement et de la circulation
Arrêtéanti-mendicité sur certaines voies, places lieux ouverts au public
Terrasses estivales 2018 - Réglementation du stationnement
Arrêtéde voihe portant alignement - 56 faubourg de France à Belfort
-329- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
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R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egsiité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Direction des Sports
Code matière : 6.1
Objet : Impraticablllté du stade Honneur SERZIAN les, 3 et 4 mars 2018
Le Maire de la Ville de BELFORT
vu
!=>
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21 alinéa 1 dudit Code,
L'arrêté du Maire n° 92965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et à venir et notamment la neige, le dégel et la pluie la neige rendent le terrain honneur du stade Roger SERZIAN impraticable pour la pratique du football,
ARRETE
Articlel : Le terrain Honneur du stads Roger SERZIAN est déclaré impraticable du 3 au 4 mars 2018 inclus.
Article 2 : Aucune compétition ne pourra se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : La présente décision sera affichée à rentrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
Article 5 : Monsieur le Directsur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter la présente décision.
BELFORT. LE -2
Pour le Maire,
a^L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
-1-
-330- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
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Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Direction des Sports
Code matière ; 6.1
Objet : Impraticabilité du stade Pierre de Coubertin les 2, 3 et 4 mars 2018
Le Maire de la Ville de BELFORT,
vu
.
=> Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ['article L 2122-21 alinéa 1 dudit Code,
^ L'arrêté du Maire n° 92965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et à venir et notamment la neige, le dégel et la pluie la neige rendent les terrains honneur et d'entraînement du stade Pierre de Coubertin impraticables pour la pratique du rugby,
ARRETE
Articlel : Les terrains Honneur et annexe du stade Pierre de Coubertin sont déclarés impraticables du 2 au 4 mars 2018 inclus.
Article 2 : Aucun entraînement et compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains.
Article 3 ; La présente décision sera affichée à rentrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter la présente décision.
BELFORT, LE ~ 2
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
!ààU,
i^ierre-JérômeCOLLARD
-331 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
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Ville de Belfort
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Ubené- Egalité - Fraternité
l
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Organisation du FIMU 2018 - Interdiction du verre et utilisation de gobelets jetables
Code matière : 6.1
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
t/U
L'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le FIMU, manifestation musicale gratuite, est l'occasion de rassembler sur 4 Jours, une population d'environ 80 000 personnes à Belfort.
Considérant que les participants consomment un volume de boissons très conséquent ayant un impact direct sur l'hygiène, la sécurité et la propreté de la manifestation.
Considérant que l'usage de gobelets plastiques résistants, réutilisables et consignés sur le domaine public permet de lutter contre les risques de blessures avec le verre, assure la propreté du site et constitue une approche durable de la gestion des contenants.
Considérant que les pouvoirs du Maire doivent s'exercer pour la sécurité publique et la préservation de ['environnement lors du FIMU.
ARRETONS
ARTICLE 1e : II est interdit d'introduire des produits en verre (bouteilles, canettes, etc. ) et tout gobelet plastique autres que ceux fournis par l'organisation du 18 au 21 mai 2018 sur les lieux décrits dans l'article 3.
ARTICLE 2 : Tout gobelet fourni par ['organisation doit pouvoir être acheté, échangé ou restitué par un consommateur auprès d'un commerçant sédentaire ou non sédentaire débitantde boissons dans l'un des lieux décrits dans l'article 3.
ARTICLE 3 ; Cette interdiction concerne les commerçants débiteurs de boissons, non sédentaires ou sédentaires, proposant des ventes à emporter ou en terrasse au verre situés place d'Armes, place de la République, place de l'Etuve, place de la grande Fontaine, place de la Révolution française, parking de l'Arsenal, parvis du théâtre Granit, et sur l'ensemble du périmètre de la manifestation.
-332- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
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Liberté- Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur Général des Services et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le ~ 8 HâPÇ î
Pour le Maire
L'Adjoint déléguéà la Sécurité
et à la Gestion du^Sjationneraent
GéraKlfPlfiUEPAl
333 QÉPARTEMEHT
Territoire de Belfort
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ARRÊTÉDU MAIRE
Objet : RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX- Cédez le passage - Réglementation permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur la conservation et la surveillance du DomainePublic Communal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le RèglementGénéralde la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
Article l : Cet arrêtéannule et remplace la réglementationantérieure.
Article 2 : Tout conducteur de véhicule circulant RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX devra céder le
passage aux usagers circulant RUE HARDOUIN MANSARD.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
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En mairie le 1 3 MASS 2G1I
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé: Guy CORVEC
-334- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
COMMUNE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
î/ <
OBJET: VILLE DE BELFORT Interventions urgentes - Réglementation du stationnement et de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2etL2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté intermiiùstériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Généralde la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant que pour ces travaux urgent sur le domaine public communal, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETONS
Article l : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, en cas d'intervention urgente:
sur la périodedu 19/03/2018 au 28/12/2018
dans les mes et parkings de la VILLE DE BELFORT, dans l'emprise des panneaux
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux fi-ais de leurs propriétaires.
Article 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par l'entreprise Roger Martin.
Page:1
-335- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
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Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 3 : Des interventions urgentes, sur chaussée ou trottoir, risque d'occasionner une gênepour la circulation de tout véhicule:
sur la périodedu 19/03/2018 au 28/12/2018
- dans les mes et parkings de la VILLE DE BELFORT, dans l'emprise des panneaux
Article 4 : Laprésignalisation,la signalisationdepositionde chantiernécessairesà la bonne exécutiondu présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par l'entreprise Roger Martin. L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
Article 5 : En tout étatde cause, la continuitédu cheminementpiétonsprotégé de la circulation devra être maintenue.
Article 6 : En cas d'incidents graves liés à l'exécution du chantier, l'entreprise Roger Martin devra contacter la Police (17), afin qu'un plan de sécurité soit mis en place par les services d'astreinte de la collectivité.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés.
Article 8 : Le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : M. le Directeur Généraldes Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,chacunen ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté.
Article 10 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Directeur de l'Entreprise Roger Martin - Route de Montbéliard - 90400 ANDELNANS
En mairie le H& 29V.
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEf:
Page:2
-336- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
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ARRÊTÉ DU MAIRE
l
ENV/GP/AB/CS/VZ/DY/2018
Réf service : Environnement
Code matière : 3.5
Objet : Service Environnement- Interdiction de passage sur le chemin du parcours VITA du Salbert.
Le Maire de la Ville de Belfort
vu
E* Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2214-3,
^ Le Code Forestier,
'=> Le Code de l'Environnement
CONSIDERANT
> La dangerosité du travail de débardage sur le site du parcours VITA du Salbert, > que la Ville de Belfort doit prendre toute mesure nécessaire à garantir la sécurité des sportifs et promeneurs cheminant sur le parcours VITA du Salbert;
ARRETE
Article 1 : Le chemin du parcours VITA du Salbert sera interdit à tous les passages sur l'emprise du chantier de débardage entre les barrières mises en place par l'entreprise forestière, jusqu'à la fin du chantier estimée au 31 mars 2018.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation de position et les barrières de protection nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par l'entreprise mandatée.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
Article 5 ; Monsieur la Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
MA8S 201
Belfort,
Pour/e Ma
L'Açljoir
Gé/ r^ . ^%0^;' PAILLE ^'Rn^î-'
-337- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
COMMUNE
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ARRETE DU MAIRE
l
OBJET: RUE D'RANOÏ - Immeuble en péril - Réglementation de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le CodeGénéral desCollectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1,L2212-2,L2213-1. L2213-2etL2214-3, ' -----, ---, --.,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté intenninistériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipalde Voirie du 22 Mars 2012,
Considérantquepour ces travaux, il y a lieu deprendre toutes mesurespropres à éviterles accidents,
ARRETONS
Article l : La circulation de tout véhiculeseraréduiteà une seule voie:
à compter du 20/03/2018 etjusqu'à la complète sécurisation de l'unmeuble,
- Rue d'Hanoï, entre les numéros 4 et 6
La circulation sera régie par la règle de l'altemat à l'aide de panneaux.
Article 2 : Laprésignalisation, la signalisation deposition et les barrières deprotection nécessaires à la bonne exécution du présent arrêtéseront fournies, mises enplace et maintenues en l'étatpar les ateliers municioaux de laVilledeBelfort.
Page:1
338- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
COMMUNE
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAfSE
Uberté - Égaiité- Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Article3 : La sécurité des usagersne pouvantêtremaintenue surlamed'Hanoï, côté des numéros pairs, le cheminement despiétons devra s'effectuer sur le trottoir en face, côtédesnuméros impairs.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
,
CIe. 5: Le présent arrêtépourra faire ll obJet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Article 6 : M. le Directeur Généraldes Services dela Ville et M. le Directeur Départemental dela Sécurité Publique sontchargés,chacunence quile concerne, del'application duprésentarrêté.
En mairie le
19
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
Page:2
339 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Direction des Sports
Code matière : 6.1
Objet : Impraticabilité du stade Honneur SERZIAN les 18, 19 et 20 mars 2018
Le Maire de la Ville de BELFORT
vu
.=> Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21
alinéa 1 dudit Code,
i=> L'arreté du Maire n° 92965 du 26 novembre 2009 portant règlement d'utilisation des stades municipaux et notamment son article 15 au paragraphe 2,
Considérantque la neige rend le terrain honneur du stade Roger SERZIAN impraticable pour la pratique du football, voire dangereux pour les joueurs,
ARRETE
Articlel : Le terrain hHonneur du stade Roger SERZIAN est déclare impraticable du 18 au 20 mars mars 2018 inclus.
Article 2 : Aucune compétition ne pourra se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : La présente décision sera affichée à rentrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général
des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du Service des Sports de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire respecter la présente décision.
3 M^î 2S!3 t. Ï,. ^ S. t. 'ï-
v v An r\-rtt j
BELFORT, LE
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué ^5E^;
w £Uîî?
Pierre-Jérôme COLLARD
-1-
340 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
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Liberté- Egalité- Fratemits
ARRÊTÉ DU MAIRE
JJL/LC/MM-2018/83
OBJET : Interdiction temporaire de circulation des engins à moteurs de toutes cylindrées de type cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles sur tout ou partie du territoire de la Commune
Code matière : 6.1
Nous, Maire deta. l4fle deWELTCW,
^v
"' le code général des collectivités territoriales, -ënioîammènT'sës-arBt;les L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2213- 4 L. 2215-1
a- le code de la route,
a- le code pénal et en particulier son article R610-5,
«- la circulaire NOR : INT/D/07/00104/C du 22 octobre 2007,
v la circulaire: BsTT/K/05/00056/C du 23 mai 2005 relative à la mise en ouvre
du plan national d'action conta-e le bruit de voisinage et des deux roues.
CCmSKD'ES/WT
a~ qu'aux termes de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales précité,le Mairepeut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nahjre à compromettre la tranquillité publique,
tr la mise en place d'aménagementsroutiers sur le territoire de la ville favorisant les circulations douées (zone 30) rendues inefficaces par la cu-culation excessive de ces engins qui de part la fréquence de leurs passages crééeun dangerpour les usagers de la voie publique,
'3~ la croissance des situations dans lesquelles les personnes, en particulier les personnes âgéesvulnérables et les enfants se déplaçant à pieds ou à vélo, ont été victimes de mise en danger générées par la circulation dangereuse de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles à moteur de toutes cylindrées, qu'ils soient homologués ou non homologués, qu'ils soient immatriculés ou non
l
341 immato-iculés, dans certaines rues et aux abords de sites sensibles tels que les écoles, les parcs et les jardins,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
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ARRÊTÉ DU MAIRE
a" les nuisances sonores très importantes imposées aux riverains recensées par les nombreuses requêtes téléphoniques à la police municipale, en mairie, les courriers reçus et les doléances des administa-és lors des réunions de Conseil de Quartier,
'*. que la circulation des véhicules motorisés et la ta-aversée du territou-e communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation,
JltR. S. ETOWS
ARTICLE 1er : A compter du 1er avril et jusqu'au 31 octobre 2018 la circulation d'engins de type cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles de toute cylindrée qu'ils soient homologués ou non homologués, qu'ils soient immatriculés ou non immatriculés est interdite de :
.
^ 12h00 à 06h00 sur les rues et tronçons suivants :
Quartier des Forges :
Rue du Général Béthouart
Rue du Docteur Duvemoy
Quartier des Résidences :
Rue de Vienne
Rue de Sofia
Rue de Zaporojie
Rue de Monaco
Rue Maryse Bastié
Rue du 11 Novembre
Rue d'Oslo
Rue de Copenhague
Rue de Moscou
Place Robert Schuman
Rue de Belgrade
Rue de Zagreb
Rue de Bucarest
Rue de Budapest
Rue de Délémont
Rue Henri Dorey
342 DEPARTEMENT
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Quartier des Glacis du Château :
Rue René Payot
Rue André Parant
Rue de la Paix
Rue du Général Benoît Haxo
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue par les contraventions de première classe.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés :
pour remplir une mission de service public ;
aux propriétaires des terrains ;
aux titulaires d'autorisations ;
aux services de secours.
ARTICLE 4 : Les demandes d'autorisations mentionnées à l'article 3 sont à
déposer à la mairie par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés. Cette demande doit comporter :
le nom et l'adresse du demandeur ;
le numéro d'immatriculation et le type du ou des véhicule(s) concerné(s) ;
le nom ou les références des voies concernées par la demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Les autorisations délivrées par le Maire devront être présentées par le conducteur de l'engin motorisé lors de tout contrôle.
ARTICLE 6 : L interdiction d'accès aux voies ou portions de voies mentionnées à l'article 1er sera matérialisée à l'entrée de chaque voie par une signalisation verticale de type BO.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
343 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
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N.J5 os 06
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Préfête du Territoire de Belfort, Monsieur Le Directeur Général des Services
de la Ville de Belfort, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Belfort et Monsieur Le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
J
En Mairie, le 30
Le Maire,
SLOT
-344- DÉPARTEMENT
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ARRÊTÉDU MAIRE
ff
OBJET : RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE - Arrêt debus PMR - Réglementation permanente du stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalitédes droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 avril 2008, portant modification de l'arrêtédu 31 juillet 2006, fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 surla signalisationroutièremodifié parles arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de faciliter le déplacement des persoimes à mobilité réduite, en affectant un emplacement réservépour le stationnement des véhicules des personnes entrant dans cette catégorie d'usagers,
ARRETONS
Article l : Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure.
Article 2 : Seuls les véhicules de transports en commun, munis de la carte européenne de stationnement PMR, affectés au transport de personnes handicapées sont autorisés à stationner
- RUE IRENEET FREDERIC JOLIOT-CURIE sur l'arrêt de bus matérialisé
Article 3 : La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délaide deux mois à compter de sapublication.
Article S : M. le DirecteurGénéral des Services dela Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiquesont chargés,chacunencequi le concerne, de l'application duprésentarrêté qui n'entrera en vigueur qu'aprèsla mise en place de la signalisationréglementaire.
-3 AVR. 2018
En mairie le
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
345- DEPARTEMENT
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ENV/GP/ABA/Z/DY/2018
Réfsen/ice : Environnement
Code matière : 3.5
Objet : Service Environnement - Interdiction de passageen forêtdu Salbert
Le Maire de la Ville de Belfort,
vu
.=> le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L. 2212-1
L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2214-3,
'=> le Code Forestier,
c>le Code de l'Environnement ;
CONSIDERANT
> la dangerosité du travail d'abattage et de débardage en partie sommitale du Salbert,
> que la Ville de Belfort doit prendre toute mesure nécessaire à garantir la sécurité des sportifs et promeneurs cheminant sur ce secteur ;
ARRETE
Article 1er ; La partie sommitale du Salbert sera interdite à toute circulation piétons, VTT, randonneurs... sur l'emprise du chantier d'exploitation du 9 avril 2018 au 13 avril 2018 inclus.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Belfort, la
Pour le
L'Adjqii
- 3 AVR. 2018
UEPAILLE^ÎSSS
-346- DEPARTEMENT
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ARRÊTÉ DU MAIRE
JJL/LR/NB-2018/8
OBJET : Interdiction temporaire de circulation des engins à moteurs de toutes cylindrées de type cyclomoteurs, motocyclettes, quad^^l^f{, ÏÏeS~ticye{ettes-îi{rJa_
place Meyer à l'occasion de lafêteforaine. /fKAiVSiV?fS SUR OK-
Code matière : 6.1
Le Maire de Ça IWOe de CBELTCW,
1^'U
'y le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2213- 4 L. 2215-1
f le code de la route,
<*. le code pénal et en particulier son article R610-5,
». la circulaire NOR : INT/D/07/00104/Cdu 22 octobre 2007,
». la circulaire: DsTT/K/05/00056/C du 23 mai 2005 relative à la mise en ouvre
du plan national d'action contre le bruit de voisinage et des deux roues.
CO'HSIWEWWÎ
a' qu'aux termes de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le Maire peut interdire, par arrêtémotivé, l accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature
à compromettre la to-anquillité publique ou la sécurité des usagers,
<». le nombre d'usagers présents à la fête foraine et les risques encoums par ces derniers par le passage mtempestifde cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles et des bicyclettes, risques constatés lors des éditionsprécédentes,
a" que la circulation des véhicules motorisés et bicyclettes et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchéespar ailleurs, compte tenu des auti'es voies existantes ouvertes à la circulation,
-347- DEPARTEMENT
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ARRÊTÉ DU M
^ 'S. Î^'E TfE
ARTICLE 1er: A compter du3 avril, etjusqu'au2Tivril-20-t8, -la-cue]ilatio^ d'engins de type cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles de toute cylindrée qu'ils
soient homologués ou non homologués, qu'ils soient iïnmab'iculés ou non immataiculés et les bicyclettes est mterdite de 14 heures à l heure du matin sur l'ensemble de la place Meyer.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictéespar le présent arrêté seront punis de l'amende prévue par les conti'aventions de première classe.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s applique pas aux véhicules utilisés :
pour remplir une mission de service public ;
aiix titulaires d'autorisations ,
aux services de secours.
ARTICLE 4 : Les demandes d'autorisations mentiounées à l'article 3 sont à
déposer à la mairie par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés. Cette demande doit comporter :
le nom et l'adresse du demandeur ;
le numéro d immatriculation et le type du ou des véhicule(s) concemé(s) ; le nom ou les référencesdes voies concernées par la demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Les autorisations délivrées par le Maire devront être présentées par le conducteur de l'engin motorisé lors de tout contrôle.
ARTICLE 6 : L interdiction d'accès aux voies ou portions de voies mentionnées à l'article l" sera matérialisée à l'entrée de chaque voie par ime signalisation verticale de type BO.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
-348- DEPARTEMENT
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui serajugé utile.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera transmise a :
Madame la Préfète du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Belfort et
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 5 Avril 2018
Le Maire,
Damien MESLOT
349- DÉPARTEMENT
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ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: RUE D'HANOI - PERIMETRE DE SECURITE - Réglementation du stationnement et de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2etL2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'admimstration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêtémterministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisationroutièremodifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant qu'il y a lieu, d'installer un périmèti-e de sécurité suite à l'effondrement d'un immeuble, afin de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETONS
Article l : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du 11/04/2018 au 28/12/2018
- RUE D'HANOI, dans l'emprise du périmètre de sécurité
Les véhicules qui stationneront en uïfraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux &ais de leurs propriétaires.
Article 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par les ateliers municipaux.
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-350- DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
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Liberté - Égalité . Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 3 : La circulation de tout véhicule sera interdite:
du 11/04/2018 au 28/12/2018
- RUE D'HANOI, dans le sens RUE DE BORDEAUX / RUE DE MADAGASCAR, dans l'emprise du périmètre de sécurité
Article 4 : La vitesse maximale à laquelle les véhicules sont autorisés à circuler, RUE D'HANOI et RUE D'EVETTE, est fixée à 30 bn/h, entre la RUE DE MADAGASCAR et la RUE DE BORDEAUX.
Article 5 : La circulation de tous véhicules >3. 5T est interdite, sauf services et secours
RUE DE MADAGASCAR, entre la RUE D'EVETTE et la RUE D'HANOÏ, et dans ce sens RUE D'HANOÏ, entre la RUE DE MADAGASCAR et la RUE DE BORDEAUX
Article 6 : La continuitédu cheminementpiétonsne pouvant êtremaintenue, les dispositions spécifiques (panonceaux, " piétons changez de trottoir", "déviation piétons" ) seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir en face et d'assurer la continuité protégée par des barrières.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admimstratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,chacunen ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté.
Enmairie le \ Q AVR. 2018
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
^11
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351 - DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
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ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: RUE DU FORT HATRY - Périmètre de sécurité - Réglementation du stationnement et de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L22I2-2, L2213-1,
L22l3-2etL2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté intermùùstériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant qu'en raison de l'effondrement d'une partie du mur de soutènement, me du FORT HATRY, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviterles accidents,
ARRETONS
Article l : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du 10/04/2018 au 28/12/2018, pendant le maintien du périmètre de sécurité
RUE DU FORT HATRY, dans l'emprise des panneaux
Lesvéhiculesqui stationneront en infraction aux dispositions duprésent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 2 : Lespanneauxrelatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'efïet de l'interdiction de statiomier par les ateliers municipaux.
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-352 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
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Liberté - Égalité- Fraternité
ARRÊTÉDU MAIRE
Article 3 : En raison, de la mise en place d'un périmètre de sécurité, la circulation de tout véhicule sera interdite:
du 10/04/2018 au 28/12/2018, pendant le maintien du périmètre de sécurité
- RUE DU FORT HATRY, entre la RUE DES JARDINS et AVENUE DES USINES
Article 4 : La déviation de tous les véhicules s'effectuera par :
RUE MICHELET, RUE DES TROIS DUGOIS, RUE PLUMERE, RUE DEFFERRE et RUE M. PAUL.
Article 5 : En cas d'allégement partiel du dispositif, seul les vélos et les piétons seront autorisés à circuler rue du FORT HATRY.
Article S : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Enmairie le \ 0 AVR. 2018
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé: Guy CORVEC
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-353 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
N"
18-0595
ARRÊTÉ DU MA RE
GP/JJL/LC/MM- 2018/107
OBJET : Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au
public
Code matière : 6.1
Le Maire de la Ville deBELFORT,
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2212-2,
Le Code Pénal, notamment son article L312-12-1,
Le Code rural, article L211-11 et suivants,
La Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne modifiée,
Le Règlement sanitaire départemental,
L'arrêté municipal n°122000 du 13 septembre 2012 relatif à la présence des chiens sur le domaine public,
L'arrêté municipal n°160197 du 11 février 2016 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique,
L'arrêtén° 171969 du 28 novembre 2017 portant réglementation de la mendicité.
CONSIDERANT
La présence habituelle, dans certaines rues, places, lieux publics et voies privées ouvertes au public de la ville, de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux, qui importune les passants et les commerçants, dont le comportement parfois agressif, est de nature à provoquer un trouble manifeste à la tranquillité, à la sécurité et à l'ordre publics : invectives et parfois insultes des passants, aboiements de chiens, nuisances sonores, déchets et déjections canines sur la chaussée, ivresse publique,
-354 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belforf
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
N"
18-0595
ARRÊTÉ DU MAIRE
Que ces attroupements provoquent parfois une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques,
Les demandes des commerçants qui expliquent que ces attroupements produisent un sentiment d'insécurité et sont de nature à éloigner leur clientèle,
Les difficultés renconta-ées par les services de la police municipale et de la police nationale pour gérer ces troubles dénoncés par les usagers, les riverains et les commerçants,
Qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, mais également de la sûreté des voies, ainsi que la commodité du passage dans les mes mes, places, lieux publics,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'an-êté n° 171969 du 28 novembre 2017 relatif à la réglementation de la mendicité est abrogé.
ARTICLE 2 : Du 15 avril au 31 octobre 2018 de 8 heures à 20 heures sont interdites
toutes occupations des rues et lieux publics, visés à l'article 3 du présent arrêté, accompagnées d'actes de mendicité, de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter attemte à la tranquillité, la salubrité et au bon ordre publics.
Est en outre interdite dans la même période et dans les mêmes lieux la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques.
Dans la même période et les mêmes lieux, est interdit le regroupement prolongé de chiens même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres, lorsqu'il constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques.
355 DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belforf
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité 18-0595
ARRÊTÉ DU MA RE
ARTICLE 3 : Ces interdictions concernent une partie limitée du territoire de la Ville de Belfort correspondant aux voies ou lieux publics les plus fréquentés à savoir :
Secteur Jean Jaurès : Avenue Jean Jaurès, Place du marché des Vosges, rue de Bordeaux, rue d'Hanoï, me de Madagascar, me de l'Etoile, place Parmentier
Secteur Centre Ville : Boulevard Sadi Camot, me de Cambrai, rue de la
République, Avenue duMaréchalFeminandFoch,Pont SadiCarnot, Place Corbis, Impasse de l'Observatoire, Quai Charles Vallet, rue de l'As de Carreau, Faubourg de France, me Jules Vallès, rue Pierre Proudhon, parking du magasin Nouvelles Galeries, Place de la Commune de Paris, Passerelle des Arts, me de Pont Neuf, me Jules Michelet, Avenue Wilson, passage Semard, me Georges Koechlin
Secteur Vieille Ville : Place de la République, Place d'Armes, Place de l'Arsenal,
me du Repos, rue de la Porte de France, rue des Nouvelles, me des 4 vents, me
lecourbe, me Hubert Metzger, Place du marché Fréry, rue du Dcoteur Fréry, me Pierre Bonnef
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès- verbal conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal. Les manquements aux obligations édictéespar le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de lere classe.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Belfort et sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Belfort.
-356- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ~ Egalité - Fraternilé 18-0595
ARRÊTÉ DU MA RE
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêtésera transmise à :
Madame la Préfète du Territoire de Belfort, M. Le Directeur Général des Services de
la Ville de Belfort, M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de la Ville de Belfort et M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
En Mairie, 11 avril 2018
Le Maire,
Damien MESLOT
357 DÉPARTEMENT
Territoire de Belfort
COMMUNE
Ville de Belfort
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraterniié
ARRÊTÉ DU MAIRE
U l',
OBJET: TERRASSES ESTWALES 2018 Réglementation du stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2etL2214-3,
Vu le Règlement de Voirie municipal adoptéle 22 Mars 2012 et enparticulier les articles portant sur la conservation et la surveillance du DomainePublic Communal,
Vu l'arrêtémterministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisationroutièremodifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant que pour permettre l'installation des terrasses estivales, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETONS
Article l : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du Dimanche 15 Avril 2018 au Dimanche 14 Octobre 2018
- GRAND'RUE, au droit du 6, devant Marcel et Suzon
- FAUBOURGDESANCETRES,au droit du 10, devant le bar de la Poste - RUE DU QUAI, au droit du 8, devant la Piazzetta
RUE DU QUAI, au droit du 7, devant Izmir Kebab
RUE DU QUAI, au droit du 11, devant la Mamma Emilia
RUE DE LA BOTTE, devant la Mamma Emilia
- PLACEDE LA GRANDEFONTAINE,au droit du 2, devant le Vauban PLACEDE LA GRANDEFONTAINE,sur le côtéduNaka Naka
- PLACE DE LA REPUBLIQUE, au droit du 19, devant le Verdot
PLACEDE LA REPUBLIQUE, au droit du 21, devant l'Adresse
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-358- DÉPARTïMENT
Territoire de Belfort
CANTON
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Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Uberté - Égalité- Fratefnité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Les véhicules qui stationneront en infi-action aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par les ateliers municipaux.
Article 3 : La présignalisation, la signalisation de position et les barrières de protection nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en l'état par les demandeurs. L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescnptions particulières.
Article 4 : Les demandeurs demeureront entièrement responsables des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de cet arrêté ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection,
Article 5 : Le présent arrêtépourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administi-atif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
^auyÇ^En mairie Se
1 ? AVR, 2018
'our le Maire
Conseiller Municipal Délégué
a£$^ signé : Guy CORVEC
Page:2
-359- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egaiité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
CW/JMH
Code matière : 8-3
OBJET : Arrêté de voirie portant alignement - 56 faubourg de France - Belfort
Nous, Maire de la \fillé<<
- la demande par laquelle maître UsteHe-Ïouirandjlemmer, notaire à Nan, çy (54), a demandé l alignement au droit de la propriété cadastrée sectlôB'AÈTnuaéid 103, sise 56 faubourg de France,
- le code de la voirie routière,
- le code généraldes collectivités territoriales,
- la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des coinmunes, des
départements et des régions,modifiée et complétéepar la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
- le règlement général de voirie du 22 mars 2012 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
- l'arrêté n° 130234 du 20 février 2013 relatif à la gestion des ouvrages en bordure du Domaine Public communal,
l'état des lieux en date du 10 avril 2018,
ARRETONS
ARTICLE 1er. - AUgnement
L'alignement du faubourg de France au droit de la propriété cadastrée section AL, numéro 103 est défini par l'emprise au sol du bâtiment à l'exception des descentes d'eau pluviale, du débordde toiture, de la devanture commerciale et de renseigne qui débordentsur le Domaine Public communal.
ARTICLE2. ResponsabiUté
Les droits des tiers sont et demeurent expressémentréservés.
-360- DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville de Belfort
R E PUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité- Fraternité n t- ''' e- fïfùtj,
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARTICLE 3. - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessau-e, aiuc formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en lunite de voie sont envisagésà la suite de la délivrancede cet arrêté, le bénéficiairedevra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4. - Validité et renouveUement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
ARTICLE 5. - PubUcité et affichage
Le présent arrêtésera publié et afBchéconformément à la réglementation en vigueur dans la ville de Belfort.
ARTICLE 6. - Recours
Le présent arrêté pourra faire l objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
En Mairie, le 1 9 AVR. 2018
Pour le Maire,
L'adjoint délé;
Jean-Marie HERZO
361 CONVENTIONS DE SUBVENTION
362 Date
transmission
Préfecture délibération
Date
Conseil
Municipal
Objet
01/03/2018
02/03/2018
02/03/2018
05/03/2018
05/03/2018
06/03/2018
06/03/2018
06/03/2018
06/03/2018
06/03/2018
06/03/2018
06/03/2018
06/03/2018
07/03/2018
08/03/2018
08/03/2018
09/03/2018
09/03/2018
09/03/2018
09/03/2018
18-28
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14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
Convention Ville de Belfort/SMIBA portant autorisation temporaire d'occuper le domaine public pour la mise à disposition d'un local dans le bâtiment d'accueil de la Gentiane au Ballon d'Alsace
Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau - Année 2018 (Tifany HUOT-
MARCHAND)
Convention d'obj'ectifs et de moyens Ville de Belfort/Office Municipal des Sports
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/TRILION Belfort
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Avenir Cycliste du Temtoire
de Belfort
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Union Sportive Omnisports
des Municipauxde Belfort
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association Musée Beaux-Arts (AMBA)
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Une Poignée d'Images - Théâtre de Marionnettes de Belfort
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Compagnie Cafamaum
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Cinémas d'Aujourd'hui
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Maison de Quartier Centre Ville
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/ASMB Judo
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Compagnie des Archers du Lion
Convenïon d'objectifset de moyensVillede Belfort/BadmintonClub Belfortain
Conventiond'objectifset demoyensVillede Belfort/AssociationOIKOS
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/ASMB Générale
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/BELFORT ECHECS
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association SEIKEN KARATE
DO
Conventiond'objectifset de moyensVillede Belfbrt/AssociationSportive Football
Club de Belfort
Contratde partenariatd'athlète de hautniveau- Année 2018(Tom ROCHET)
363 Date
transmission
Préfecture délibération
Date
Conseil
Municipal
Objet
09/03/2018
13/03/2018
13/03/2018
15/03/2018
15/03/2018
15/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
16/03/2018
20/03/2018
20/03/2018
20/03/2018
20/03/2018
21/03/2018
21/03/2018
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14/02/2018
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14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
Conventiond'objectifset de moyensVillede Belfort/RoyalAzimutMontbéliard
Belfort Orientation
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Le Théâtre du Pilier
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Les Riffs du Lion
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfbrt/Amicale Miotte-Brisach
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Amicale Belfortaine des
Cheminots
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Club Cycliste Belfort Miotte
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/ASM Belfort Tennis
Conventiond'objectifset de moyensVillede Belfort/Société de SkietdeTourisme
en Montagne
Conventiond'objectifset demoyensVillede Belfort/Rolter HockeyClub Belfort
Conventiond'objectifset demoyensVillede Belfort/BridgeClub Belfort
Conventiond'objectifset demoyensVillede Belfort/AssociationSportiveCollège
Simone Signoret
Conventiond'objectifset demoyensVillede Belfort/CollègeLéonarddeVinci
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/GYM PLUS
Conventiond'objectifset de moyensVillede Belfort/Les Archersdela Savoureuse
Belfort
Convention d'objectifs et de moyens Villede Belfort/Assodation Ecole de Combat
deBelfort
Conventiond'objectifset demoyensVillede Belfort/AssociationDEFIS 90
Contratde partenariatd'athlète de hautniveau- Année2018(Joséphine
IFOURNIGUET)
l Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau - Année 2018 (Mathilde MONNIN)
l Contratde partenariatd'athlète de hautniveau- Année2018(AliciaRICARD)
Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau - Année2018 (Clément JACQUEY)
l Conventiond'objectifset demoyensVillede BeIfort/BELFORT ATHLE
l Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/ROLLER DERBYBELFORT
l Convention d'objectifs et de moyens Villede Belfort/ASM BELFORT NATATION
-364- Date
transmission
Préfecture délibération
Date
Conseil
Municipal
Objet
21/03/2018
21/03/2018
21/03/2018
23/03/2018
23/03/2018
23/03/2018
23/03/2018
26/03/2018
26/03/2018
27/03/2018
28/03/2018
03/04/2018
03/04/2018
09/04/2018
11/04/2018
20/04/2018
25/04/2018
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05/04/2018
14/02/2018
14/02/2018
14/02/2018
05/04/2018
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/BELFORT SUD
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association Belfort Lion Futsal
Club
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association Taekwondo Club
Belfortain
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/I. D. E. E.
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Basket Club Belfort
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association Sportive Lycée
Courbet
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Twiriing Club Belfortain
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Cercle de Billard
Convention relativeau FondsBelfortainpourla Sécurité desCommerces(FBSEC)
Ville de Belfort/Jacques PETIT (Bijouterie PETIT)
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/ASM Belfort Ecolede
Parachutisme
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Temtoire Sport Nature
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association BFC KRAV-MAGA
Convention de partenariat d'athlète de haut niveau - Année 2018 (Thomas KOENIG)
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Belfort Boxing Glacis
Convention pour l'organisation des visites touristiques et patrimoniales individuelles pour le Grand Belfort et la Ville de Belfort
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Tenitoire de Sports
Convention d'objectifs et de moyens Ville de Belfort/Association ASM Belfort
patinage vitesse
Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau - Année2018 (Léo RAQUtN)
Convention d'objectifs et de moyens - Ville de Belfort-Comité des Oeuvres Sociales (COS)
-365- CONVENTION PORTANTAUTORISATION
TEMPORAIRE D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
VILLE DE
BELFÔRT
Pour l
dans le bâtiment d
Entre les soussignés :
d'un local
iaTISBTd'Alsace
-la Ville de Belfort - Hôtel de Ville deBelfort et du lflrandBeIS)a°T'i5Mmunauté-4'Agglomérat{on Placed'Armes - 90020 BELFORT Cedex, représentée {^r M. Damien MESLOT, sonMaire enëxeicice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération dif-eeaseilXioiçipal en date du 14 février Î018, d'une part, '"-------__j
Ci-après dénomméela Ville de Belfort;
Et:
- le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace - 2bis me Clémenceau - 90000 BELFORT, représentépar saPrésidenteMme FabienneORLANDI,autoriséepardélibération endatedu7 décembre 2017, d'autre part,
Ci-après dénommé SMIBA ;
Préambule
En 2012, souhaitant s'associer auprojet d'extensiondu bâtiment d'accueil de la Gentiane, la Ville de Belfort s'estrapprochée duSMIBA,lui demandantd'intégrer à sonprojet laconstmctiond'unlocalafin de disposerd'unlieu d'accueilet destockagedematérielde ski alpin.
Ce local remplace les deuxbungalowsinstalléschaqueannée aupied despistes durant la saisonde ski alpin.
Selon l'accord intervenu entre le SMIBA et la Ville deBelfort, le Comité Syndical du SMIBA a validé, en date du 27 octobre 2015 :
la constmctiond'un local d'unmontant de 100000 HT,
le paiement par la Ville de Belfort d'une redevance couvrant l'intégralité des débours nécessaires à la construction de ce local,
la mise à disposition de ce local à compter de la saison de ski 2017-2018.
Il a été convenu ce qui suit
Article l : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition, par le SMIBA, d'un local au profit de la Ville de Belfort.
Article 2 : Nature des biens mis à disposition
Le SMIBA met à la disposition de la Ville de Belfort un local de plain-pied, d'une superficie de 52 m2,
situé dansle bâtimentd'accueilde la Centime - Ballond'Alsace- BâtimentGentiane- 90200LEPUK.
366- Ce local pemiet
d'accueillir, durant la saison de ski, les élèves des écoles élémentaires bel&rtaines et les
enfants inscrits aux activités sportives proposées par le Service des Sports,
de stocker durablement le matériel et les équipements nécessaires à l'activité ski alpin, de disposer sur place d'un lieu de maintenance et de réparation du matériel.
Les enfants accéderontà cette salle parl'an-ièredubâtiment (côtécaisse) et sortiront équipés parlaporte côté salle hors-sac.
L encadrement de la Ville de Belfort veillera à la propreté des lieux. Des poubelles seront mises à disposition par le SMIBA à cet effet ; le personnel de la Ville de Belfort les videra dans les conteneurs à disposition.
En cas d'ùnpossibilité pour la Ville d'utiliser ce local, pour quelque raison que ce soit, le SMIBA s engageà trouver unesolution de remplacement et à prendre enchargeles éventuelsfrais inhérents.
Article 3 : Conditions d'utilisation du local mis à disposition
Un état des lieux sera effectué au moment de la remise des clés, et uu autre en fin d'occupation.
La Ville de Belfort prendra les lieux dms l'état daas lequel Us se trouvent au moment de l'entrée. Elle devra les entretenir, pendant toute la durée de la mise à disposition, et les rendre, ai fin de convention, en bon état de réparations locatives et d'entretien lui incombant.
LaVille de Belfort nepourra faire aucunpercement de mur, m travaiuc ou aménagements dans les lieux mis à disposition, sans l'autorisation expresse et par écnt du SMIBA, et sous la surveillance de l architecte de celui-ci. Elle devra laisser, à la fm de la convention, dans l'état oùils se trouvent, sans pouvoir réclamer aucune indemmté, les décors, embellissements et autres travaux qu'elle aura fait faire, dans le respect de la clause précédente.
Si des travaux sont réalisés sans l'autorisation du SMIBA, ce dernier sera fondé à demander le rétablissement des lieux en leur état primitif, aux fi-ais de la Ville de Belfort.
La Ville de Belfort laissera le SMIBA visiter les lieux, ou les faire visiter, chaque fois que cela sera nécessaire pour l entretien, les réparations et la sécurité de l'immeuble. Elle s'engage à prévenir immédiatement le SMIBA de toutes dégradations qu'elle constaterait dans les lieux mis à disposition, entraînant des réparations à la charge du propriétaire. Au cas où elle manquerait à cet engagement, elle ne pourrait réclamer aucune indemnité à la charge du SMIBA en raison de ces dégradations et serait responsable envers lui de l'aggravation du dommage survenue aprèsla date à laquelle elle l'a constatée.
La Ville de Belfort accepte le fait que le SMIBA conserve unjeu de clés du bâtiment afm de pouvoir pénétrer dans les locaux mis à disposition à tout moment. Dans le cas d'intervention prévisible, le SMIBAs'engageà prendrerendez-vousavec la Ville de Belfort. Dans le cas d'mterventionde sécurité, le SMIBApénétreradans les locaux sous sapropre initiative et responsabilité afin de pouvoir assurer la sécurité du site. Le SMIBAs'mgagealors à prévenira posteriori, et auplus tôt, la Ville deBelfort.
De ce fait, il est interdit à la Ville de Belfort de modifier les systèmes de fermeture mis en place à la remise du local, soit en changeant les serrures, soit en les complétant par tout autre système bloquant le libre accès. Par ailleurs, le SMIBA s'engage à intervemr à ses frais pour changer les serrures en cas de dysfonctionnement. Néanmoins,en cas de perte de cléspar la Ville de Belfort, le SMIBAfacturera le remplacement du système et la fourniture de 4 clés à ce dernier.
-367- Article 4 : Durée
Laprésenteconventionprend effet à compter du 15 février2018, jusqu'au31 décembre 2037
Article 5 : Modalités financières
Du 15 février 2018 au 31 décembre 2032, période correspondant aux quinze premières années d'exécution de la convention, la Ville de Belfort versera une redevance annuelle d'un montant de 7 595 , couvrantles annuitésd'emprunt engagé parle SMIBA.
Àcetteredevance s'ajouteront les charges dechauffage et d'électricité calculées surlabased'une saison de ski de 3 mois, à raison de 2, 02 /m2 /mois (base novembre 2017), montant indexé Sur le coût de la
vie.
A compter du l" janvier 2033, etjusqu'au terme de la convention, la miseà disposition seraconsentie a titre gratuit en raison de l'implication la ViUe de Belfort dans la promotion et le développement de l'activitéskiau Ballond'Alsace.La VilledeBelfortnesera plusredevableque des charges d'echauffage et d'électricité, dans les conditions définies ci-avant.
Article 6 : Sécurité
Le local mis à disposition est autorisé à l'ouverture aupublic.
Article 7 ; Assurances
LeSMIBA assurera lelocalobjetdela présente miseà dispositionm tantque propriétaire non occupant. Le cas échéant, il fera sonaffairede souscrireuneassurancegarantissant saresponsabilitécivilepour les dommagesmatérielset corporels causésauxtiers.
La Ville de Belfort doit s'assurer contre les risques locatifs.
Le cas échéant, elle fera également son affaire d'assurer :
ses propres responsabilités,pour les dommages causésaux tiers, liées à l'exercice de ses activités dans les espaces ims à disposition,
ses propres biens,
ses propres préjudices financiers (perte d'exploitation, perte dejouissance, été).
Elle devra produù-e, sur simple demande du SMfflA, une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions.
Elle devra iiiformer immédiatement le SMIBA de tout sinistré ou dégradation se produisant dans les lieuxinis à disposition, souspeine d'êtrerenduepersonnellement responsabledudéfautde déclaration en temps utile.
Article 8 : Résiliation
Article 8. 1 - Résiliation sans faute
Chaquepartie dispose dudroit derésilierlaprésenteconvention, à tout moment etpourtout motif, sous réserve d'un préavis de trois mois.
Les notifications correspondantes devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou par signification par voie d'huissier.
368- 8. 1. 1 Résiliation à l'initiative du SMIBA
En cas de résiliationà l'initiative du SMIBA, ce dernier s'engageà renoncer à tout recours contre la Ville de Belfort tendant au remboursement des sommes exposéespar lui pour la constmction du local mis à disposition dans le cadre de la présente convention.
De plus, il devra verser à la Ville de Belfort une mdemnité contractuellement fixée à 15 190 .
8. 1. 2 Résiliation à l'initiative de la Ville de Belfort
En cas de résiliationà l'imtiative de la Ville de Belfort, avant la fm de la période de 15 ans, celle-ci s engage à verser au SMIBA une indemnité correspondant au montant cumulé des redevances restant à verser jusqu'au terme de la convention.
En cas de résiliation à l'initiative de la Ville de Belfort, après la période de 15 ans, le SMfflA s'engage à renoncer au versement d'une indemnité par la Ville de Belfort.
Article 8. 2 - Résiliation pour faute
En cas d'inexécution d'une ou plusieurs clauses de la présente convention, chaque partie pourra mettre endemeure soncocontractant deseconformer à sesobligations, dansun délaiquinepourra êtreinférieur a quinzejours.
À défaut d'exécution dans le délai ùnparti, la convention pourra être résiliée pour faute et sans indemnité.
Les notifications correspondantes seront faites par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception.
Article 9 : Litiges
Les parties s'engagent à tenter de régler, par voie amiable, tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal Administratif de Besançon. |-----_.
P^SMlSSURt Article 10 : Annexe
Plan du bâtiment
Fait à Belfort, le
^'^^ ^t
ni-itift t. '.
Pour la Ville de Belfort
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
MAtî 20Î8
PourleSMfflA
--J-a-Posidente,
^ Pierre-Jérôme COLLARD Fabienne ORLANDI
-369- Proiet07;224b
A6atagd
tfartms
rfalsé
parruM'sdonbesoms
Réhabilitation
de
la
façade
du
Bâtiment
GENTIANE
existant
et
extension
au
BALLON
D'ALSACE
Cnursnt
lurtitriun
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rA5^=^1^^&3nUU^ilLj'
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bis
rue
Clémenoeau -
90004
BELFORT
CEDEX
Téléphone:
03
84
28 12
01
-Fax:0384212195
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urbanisme
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^r., Contrat de partenariat d'athlète de haut nïvëau
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport », encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à la pratique de haut niveau et rapport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir
l'action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est l'objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
. Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortaine d'un club multi-communal.
Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux», « sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite », « sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide. . Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le Justificatif doit être joint à la demande), de ['adhésion à un club sportif belfortain (un justificatif doit être joint à la demande d'aide) et précisant le palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour l'année, ainsi que la
-371 - nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
. ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Tifany HUOT-MARCHAND, adhérente du club ASM Belfort Vitesse inscrite sur la
liste ministérielle « Sportifs de Haut Niveau catégorie Sénior » et réunissant ['ensemble des critères énumérésau présent article, est déclarée éligible à l'aide municipale aux sportifs de haut niveau pour l'année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants ;
l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs nationaux »
. 3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
. 6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau », catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre individuel, pour une compétition internationale importante ;
. 6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat d'Europe,
. 8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée. Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accesslon en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un
Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
-372- En vertu des dispositions du présent article, une aide de 6 000 C pour son statut de Sportif de Haut Niveau catégorie Sénior ainsi qu'une aide de 10 000 pour sa participation aux Jeux Olympiques de PyeongChang seront versées à Tifany HUOT-MARCHAND pour l'année 2018.
Le bénéficiairefournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaires'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être mise en cause à cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à ;
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa
discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves
internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à l'occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux
compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à l'adresse suivante : achiesa@mairie-belfort. fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos, enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de ['image et du nom de l'athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute
publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent contrat, l'ensemble des droits de reproduction et de représentation de son
image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la promotion de l'action sportive de la Ville de Belfort.
-373 L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
L'athlète s'engage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustive) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
. Sportissimo, début Septembre
. Coupe de France VTT Triai, les 15 et 16 septembre
. Le Lion, le 23 Septembre
. La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, !a Ville de Belfort pourra réaiiser des prises de vue, photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions officielles, l'athlète s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de l'image de l'athlète dans le respect scrupuleux de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au Conseil Municipal
Article 6 : suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze jours.
374 La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au
bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes :
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
. en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites
par la bénéficiaire à la Ville de Belfort,
en cas de cessation de son activité sportive,
au cas où l'athlète serait impliqué dans un litige pouvant porter préjudice ou nuire à l'image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 ; litige
A défaut d'accord à l'amiable pour le règlement de différends dans l'exécution de la présente convention, [es litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Faità Belfort le J^-C^nnû^.. -)IR
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
Pierre-Jérome
COLLARD
Tifany
HUOT-MARCHAND
375 VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlaced'Armes à BELFORT (90 000), ci-aprèsdénommée« la Ville »
ET
L'AssodationOFFICEMUNICIPAL DESSPORTS,association de la loi 1901 (SIRET341422020 ), dont le siège social est situé 10 rue de Londres, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Joseph ILLANA, ci-après dénorfTmée-ii+AssoGiatiaiL».
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plu^iew. s-aaas.eà. de l'accompagnement desj associations sportives surson territoire. L'objectif de cet accompagnement est'multfpië":-~~--^
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différentsobjectifs, la Ville de Belfort accompagnefinancièrementles différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-376- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de lensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, ('autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grandsprojets, manifestationssportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneauxadaptésà la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
377- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dansl'équipementsportifpropriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
7 500, 00 5 000, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Associatlon (CREDIT MUTUEL BELFORT, RIB 10278 07003 00020302601 - 23).
-378- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aider['Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de !a subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-379- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Assodation devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associatlons'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de ('année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saisontout ou partie des actions visées parla présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandéeavec accuséde réception de ces décisions.
-380- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'annéeen cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Ss, dans le dé'ai d'un mois à compter de l'envoi, par iettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
'^0^
FaitàBELFORTJe ^^^, ^g
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
le Président
Joseph ILLANA
381 VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D/OBJECmE S-ELD£JVIÛÏENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
L'Association TRILION BELFORT, association de la loi 1901 (SIRET 44035227600016 ), dont le siège social est situé 10 rue de Londres, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Cédric EVAIN, ci-après dénommée « l'Association »
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagnefinancièrementles différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n' 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-382- Article l ; Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
lensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par
la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du
débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le
club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-383 Ne pas s exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L Association prendra l attache de la Ville pour validertoute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler ['intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 ; Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
12 000, 00 l 000, 00 l 000, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL VALDOIE, RIB 1027807013 00075891245- 57).
-384- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipementssportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront lobjet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'annéeprécédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de ia subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre
impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais:
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
385 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Assodation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités,de la réalisationde l'objectif notamment par l'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer ['Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans te courant de ['année, en fonction des besoins.
Article 8 ; Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-386 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid un mois à compter de i'envoi, par lettre recommandéeavec accuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le S/03/^Q ig
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
TRILION BELFOR1
le Président
Cédric EVAIN
ûW I. BELFORT
Siret: 44035227600016
«LoiiaOI>N'2915duia/n/^SS
@-pfesidant@itriliott-belfort.fr
387- VjU. E^DE
BELFORT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
L'AssociationAVENIR CYCLISTE DUTERRITOIRE DEBELFORT, associationde la loi 1901 (SIRET
44536512500019 ), dont le siège social est situé 20 RUE GARTEISER, à BELFORT (90000), représentéepar le Président, FrançoisCURRI,ci-apresdénommée« l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge,leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions defonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlantde la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-388- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestationssportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport/ santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneauxadaptésà la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-389- Ne pas sexposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 000, 00 750, 00 9 600, 00 800, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL VALDOIE, RIB 10278 07013 00056671140 - 50).
-390- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixéen début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'annéeprécédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par te Consei! Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'artide 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais:
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
391 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Assodation participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
LAssociation informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l Association en informe la Ville sans délaipar lettre recommandéeavecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnésci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-392- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dansce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un moisà compter de l'envoi, par lettre recommandéeavecaccuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le ~ 2 NASSÎQV.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
AVEN
Président pyi'E
WEMR
J»
François CURRI
. n-CLISTE
UUTOFRE DE
fj. roRl
-393- ll*ïl
^
VIU. E^DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-apres dénommée « la Ville »
ET
L'Association UNION SPORTIVEOMNISPORTSMUNiCIPAUX , association de la loi 1901 (SIRET
4980562400017 ), dont le siège social est situé 3 bis rue Collin, à ESSERT (90850),
représentée par le Président, Christian OCHEM, ci-après dénommée « l'Association »
l] est convenu ce qui suit
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depujs plusieurs années, de l'accompagnemejit des associations
sportives surson territoire. L'objectif de cet accoînpagnement.
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
-394- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à descompétitionssous peine de résiliation de la présenteconvention,
395- Ne pas sexposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publies ou privés.
L'Associationdevra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pourvalider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'eqyipement sportif propriété de la Ville,
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 700, 00 500, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT AGRICOLE BELFORT, RIB 12506 91040 5038890010 -13).
396 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront
['objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si ['ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-397- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association
participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses
et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 ; Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire,
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, ['Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 ; Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
lAssociation aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées
par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de
ces décisions.
398 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dansce cas, l'Assodation remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de ('annéeen coursà compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si,dans le délaid'un moisà compter de l'en'/oi, partettre recommandée avecaccuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Faità BELFORT,le S/CS/^OIg
Pour le Maire,
L Adjoint délégué
Pour l'Association'
, r\ le Président
Pierre-Jérôme COLLARD <^ Chrîstian_QCriEM ^
". S-O. M. B. 'p''ss;dent;
-399- 2013/025
CONVENTION D'OBjECTIFS ET
ENTRE
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire bn-
ET
- l'Association Musée Beaux-Arts (AMBA), association loi 1901 (siret n°312099559 00048), dont le siège social est situé à l'Ecole d'Art Gérard Jacot, 2 avenue de l'Espérance à Belfort, représentée par sa Présidente, Madame Nicole DUPRAT,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Préambule
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénommée Association Musée Beaux-Arts a pour but de favoriser l'accès aux arts plastiques et arts appliqués par des actions de sensibilisation et d'ihitiation.
Article 2 - Subventions
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018:
- une subvention de fonctionnement d'un montant de 134 500 , qui sera versée selon le calendrier suivant : - avance versée en février 2018 : 44 500 (délibération 17-196 du 14 décembre 2017) - 2ème versement en mai 2018 : 45 000
- solde en juillet 201 8 : 45 000
une subvention exceptionnelle de 2 000 , pour la participation de l'école d'art au Mois de la Photo (résidence d'artiste) organisé par la Ville de Belfort,
- une subvention d'investissement de 3 800 , destinée à l'achat dé matériel pédagogique, qui sera versée sur présentation de justificatifs.
Ces différents versements seront effectués sur le compte bancaire de l'association (BFCC Belfort - code banque: 10807-code guichet : 00038-numéro décompte : 03819530423-clé RIB : 51).
Article 3 - Obligations de l'association
L'association s'engage à utiliser les subventions octroyées exclusivement à la réalisation de ses missions.
L'accès à la culture est au cour de la politique municipale. Il s'agit d'un levier majeur pour favoriser l'autonomie et la citoyenneté, et pour participer à la cohésion sociale et à l'éducation.
Aussi, l'association s'engage, dans la limite de ses moyens humains et financiers :
à participer aux projets initiés par la Ville de Belfort, lorsqu'ils sont compatibles avec ses missions,
- à s'inscrire, dans la mesure du possible, dans les dispositifs ayant vocation à toucher les publics éloignés de la culture, et à le valoriser dans ses bilans.
400 Article 4 - Communication
Le logo de la Ville de Belfort doit être apposé sur tous les supports de communication, en respect de sa charte d'application. D'une manière générale, l'association s'engage à mentionner la participation de la Ville de Belfort lors de ses différentes communications, écrites ou orales.
Article 5 - Modalités de contrôle
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1 janvier au 31 décembre communiquera à la ville de Belfort dans les 6 mois suivants la date d'arrêt des comptes ses bilan et compte de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Fait à Belfort, le
Pour l'association,
la Présidente
Pour le Maire de Belfort,
L'Adj'ointe au Maire déléguée à la Culture
^ ^
HV. ^-
Madame Nicole DUPRAT Marie ROCHETTE DE LEMPDES
-401 - 2018/031
CONVENTIOND'OBJECTIFSET DE MOYENS
ENTRE
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT,
ET d'une part,
- l'association Une Poignée d'Images - Théâtre de Marionnettes de Belfort, association de la loi 1901 (Siret n° n°348583030 00021), dont le siège social est situé 30 bis rue Jean de la Fontaine 90000 BELFORT, représentée par son Président, Monsieur Antoine RUDI,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénommée Une Poignée d'Images - Théâtre de Marionnettes de Belfort a pour but la promotion du théâtre de marionnettes et du théâtre d'ombres.
Article 2
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018 une subvention de fonctionnementd'un montant de 80 000 , qui sera verséeselon le calendrier suivant :
-avanceverséeen février 2018: 27 000 (délibération17-196du 14 décembre 2017) - 2ème versement en mars 2018 : 27 000
-solde en juillet 2018: 26 000
Ces versements seront effectués sur le compte bancaire de l'association (BPFC Belfort code banque: 10807-codeguichet : 00049-compte n°03819593884-cléRIB : 11).
Article 3 - Obligations des parties
L'association s'engage à utiliser les subventions octroyées exclusivement à la réalisation de ses missions.
L accès à la culture est au cour de la politique municipale. Il s'agit d'un levier majeur pour favoriser l'autonomie et la citoyenneté, et pour participer à la cohésion sociale et à l'éducation.
Aussi, l'association s'engage, dans la limite de ses moyens humainset financiers :
à participeraux projets initiés par la Villede Belfort, lorsqu'ils sont compatibles avecses missions,
- à s'inscrire, dans la mesure du possible, dans les dispositifs ayant vocation à toucher les publics éloignés de la culture, et à le valoriser dans ses bilans;
I^WsMjS^ii^
- 402 - Article 4 - Communication
Le l°?°. de-, la-Y'"e^de Belfort d°"être app°sé sur tous les supports de communication, en respect de Sî icha^e dLap,PILCati°n.-D'u"e_ma"ière ?énérate. l'associations'engageâmentionnena'parti'cipation de Belfort lors de ses différentes communications, écrites"ouorates,-
Article 5 - Modalités de contrôle
L. ass°. <:;'ati°n. d°ntJes.. c:°'T'ptes. s°. nt. étab.lis P°ur ""exercice courant du 1"janvier au 31 décembre communjquera à la ville de Belfort dans les 6 mois suivants la date d'arrêtdes comptes ses'biian~e~t
compte de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et" un bilan d7activité.
D'"ne_maniere. 9énérate:rassociati°" s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6 - Durée de la convention
La^présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixéau 31 décembre
Fait à Belfort, le '1»BÎ> 1
Pour l'association,
le Président
Pour le Maire de Belfort,
L'Adjointe au Maire déléguée à la Culture
Antoine RUDI Marie ROCHETTE DE LEMPDES
ThÉÂTRE îï MA. ''!ONNsï'E? û£3ËLFCRÎ
30 b:?,, j:y9 La Forfaine
Tél. lÛ^t'^S-SS E5
w\, lAV>T:aribnnette-b3tfc;rt. com
wv. w. expositioirn. srionnette. fr
-403- 2018/026
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
la Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT,
ET
d'une part,
- la Compagnie Cafarnaûm, association loi 1901 (Siret n°431965235 00044), dont le siège social est situé 10 rue Charles Gounod à Belfort, représentée par sa Présidente, Madame Catherine OLLIER, désignéeci-après "l'association"
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 . Préambule
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénommée Compagnie Cafarnatim a pour but de développer ['action et l'expression artistique par le biais de la création et de la diffusion de spectacles vivants.
Article 2 - Subventions
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018:
- une subvention de fonctionnement d'un montant de 42 500 , qui sera versée selon le calendrier suivant : -1 versement, à la signaturede la présenteconvention : 21 250 - 2ème versement en juillet 2018 : 21 250
Ces différents versements seront effectués sur le compte bancaire de l'assôciation (CMDP Belfort Vosges - code banque : 10278 - code guichet : 07002 - numéro de compte : 00097489945 - clé RIB : 92).
Article 3 - Obligations de l'association
Lassociation s'engage à utiliser les subventions octroyées exclusivement à la réalisation de ses missions.
Laccès à la culture est au cour de la politique municipale. Il s'agit d'un levier majeur pour favoriser l autonomie et la citoyenneté, et pour participer à la cohésion sociale et à ['éducation.
Aussi, l'association s'engage, dans la limite de ses moyens humains et financiers :
- à participer aux projets initiés par la Ville de Belfort, lorsqu'ils sont compatibles avec ses missions,
- à s'inscrire, dans la mesure du possible, dans les dispositifs ayant vocation à toucher les publics éloignés de la culture, et à le valoriser dans ses bilans. Vi Article 4 - Communication
Le logo de la Ville de Belfort doit être apposé sur tous les supports de communication, en respect de sa charte d'application. D'une manière générale, l'association s'engage à mentionner la participation de la Ville de Belfort lors de ses différentes communications, écrites ou orales.
Article 5 - Modalités de contrôle
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1"' janvier au 31 décembre communiquera à la ville de Belfort dans les 6 mois suivants la date d'arrêt des comptes ses bilan et compte de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Faità Belfort, ie ^^ a-v-fcoiy
Pour l'association,
la Présidente
^npagnie^
%des 1
;f8?F-IER
Pour le Maire de Belfort,
L'Adjointe au Maire déléguéeà la Culture
^ ^. ^^
^
Marie ROCHETTE DE LEMPDES
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-405 2018/027
CONVENTION D'OBJECTIFS EI^DEIVIQVEIIia.^ ^
'Hl-i «-i
ENTRE
la Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice; Monsieur
r~- ET
- Cinémas d'Aujourd'hui, association de la loi 1901 (Siret n°37856675e~00828)rdontje^siègesocpl est situé boulevard Richelieu, 90000 BELFORT, représentée par son Président, MonsieuT~Qiffès LÉVY
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Préambule
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénommée Cinémas d'Aujourd'hui a pour but d'aider et de soutenir la diffusion de la culture cinématographique.
Article 2 - Subventions
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018:
- une subvention de fonctionnement d'un montant de 15 000 , qui sera versée à la signature de la présente convention,
Cette subvention sera versée sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort Centre - code banque : 10278 - code guichet : 07003 - numéro de compte : 00032450945 - clé RIB : 25).
- une subvention pour l'organisation du festival du film Entrevues d'un montant de 200 000 , qui sera versée selon le calendrier suivant :
1er versement en février 2018 : 66 000 (délibération 17-196 du 14 décembre 2017) 2"" versement en mai 2018: 67 000
solde en juillet 2018 : 67 000
Ces différents versements seront effectués sur le compte bancaire du festival du film Entrevues
(CMDP Belfort Centre - code banque : 10278 - code guichet: 07003 - numéro de compte 00032525845 - clé RIB : 74).
Article 3 - Obligations de l'association
L'association s'engage à utiliser les subventions octroyées exclusivement à la réalisation de ses missions.
L'accès à la culture est au cour de la politique municipale. Il s'agit d'un levier majeur pour favoriser l'autonomie et la citoyenneté, et pour participer à la cohésion sociale et à l'éducation.
Aussi, l'association s'engage, dans la limite de ses moyens humains et financiers :
- à participer aux projets initiés par la Ville de Belfort, lorsqu'ils sont compatibles avec ses missions,
- à s'inscrire, dans la mesure du possible, dans les dispositifs ayant vocation à toucher les publics éloignés de la culture, et à le valoriser dans ses bilans.
-406- Article 4 - Communication
Le logo de la Ville de Belfort doit être apposé sur tous les supports de communication, en respect de sa charte d'application. D'une manière générale, l'association s'engage à mentionner la participation de la Ville de Belfort lors de ses différentes communications, écrites ou orales.
Article 5 - Modalités de contrôle
L'association dont les comptes sont établis pour-un exercice courant du-1' janvier-au 31 décembre communiquera à la ville de Belfort dans les 8 mois suivants la date d'arrêt des comptes ses bilan et compte de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Fait à Belfort, le
Pour l'association,
le Président
Pour le Maire de Belfort,
L'Adjointe au Maire déléguéeà la Culture
.
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Marie ROCHETTE DE LEMPDES
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407 CONVENTIOND'OBJECTIFSET DE MOYENS
l&Afjn de mieux répondre/aux
ENTRE
LaVILLEDEBELFORT sise Hôtel de ville - place d'Armes, 90020 BELFORT CEDEX - représentéepw SOT"Maii:e~en~exercice, Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par délibération en date du 14 février 2018,
ET
L'Association « Maison de Quartier Centre Ville », association de la loi 1901^ dont le siège est^sjtue ^39 fauboui:g"cie"Montbeliard- 90000 BELFORT, représentéeparsa Présidente, MadameClaudine ROLLIN, désignée ci-après l'Association,
D'AUTRE PART
IL EST CONVENUCE QUI
Préambule
La VILLEDE BELFORTsouhaite conduire sa politique d'intervention"
besoins des Belfortains.
Ainsi, dans le cadre de la démarche de développement social promue sur le territoire déjà commune^de Beifort~'chaque-Centre Culturel et Social et Maison de quartier a vocation à, Jouer un^rote Fa'n'imatio'n'ïo'ciale'et culturelle de son quartier. La prise en compte des ^ spécificités locales^ et
i'mtervention'de'proximité s'accompagnent d'une approche globale à l'échelle de la ville dans le d un travail partenarial de réseauqui a vocation à être renforcéet développé.
Laprésenteconvention intègreles objectifsduContrat deVilleUnique et Global2015-2020.
Article 1 - Objet de la convention
Par l'intermédiaire de cette convention, la VILLE DE BELPORT souhaite soutenirja Maison de Quartier Centre'Ville qui poursuit les objectifs figurant dans la Charte commune aux Centres
Belfortains :
Valoriser chaque individu, .... ., ^...,.^ Répondre aux besoins des publics, et notamment de ceux qui sont les plus en difficulté, Contribuer à l'éducationet à l'épanouissement des individus,
Etre un lieu de mixité et de rencontre,
- Constituer une plate-forme de bénévolat.
Article^- Programme d'actions
Pour la réalisation de ses missions, l'association organise les actions et dispositifs suivants
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vie associative
Mise en place d'animations collectives et intergénérationnelles
Hôtel deVilleet duGRAND BELFORT Communauté d'Agglomcration- Place d'Annes - 90020 Belfort Cedo Tél. 03 84 5+î440SBl-63 84 21 71 71 Mise en place d'actions spécifiques en direction du public de personnes âgées et / ou isolées
Mise en place de loisirs socioculturels à des^hation des habitants du quartier
Organisation participative d'événements festifs à l'échelle du quartier
Participation aux animations organisées et/ou proposées par la VILLE DE BELFORT à t'échelie de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Mise en place, 'en lien avec les services de la Ville, d'un service de cyber centre opérationnel ouvert aux habitants Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociauxet éducatifs
repérésdans le champ du développement social.
Article 3 - Montant de la subvention et modalités de paiement
La VILLE DE BELFORT soutiendra financièrement l'association au titre de l'exercice 2018, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2018, conformément a la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018, en attribuant une subvention d'un montant total de .
> 17 000 (dix sept mille euros)
Le calendrier des versements est le suivant
> Un seul versement en février 2018 de 17 000
Ce versement sera effectué sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort Centre, code banque : 10278 ; code guichet : 07003 ; numéro de compte : 00033362545 ; clé RIB : 43).
Article 4 - Evaluation des actions
L'association sera tenue de produire un bilan des actions et projets de l'année 2017 sur la base d'une grïlle'd'évaluation transmise par la Ville. Les dirigeants de l'association rencontreront au moins unefois par an, les représentants de la Ville pour échanger sur les actions engagées et examiner le programme prévisionnel d'actions de l'année suivante.
Article 5 - Obligations de l'association
L'association s'engage a :
animer la Maison de Quartier en tant que lieu d'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
engager une démarche de diagnostic supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur mobilisation, et la mise en ouvre
de réponses,
mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets, organiser('accueil et l'accompagnement des bénévolesenfonctions de leurs aspirations participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
organiserou coordonner des manifestations territorialisees^
développer les projets partenariaux avec l'Association OIKOS,
développer le travail en réseau avec les maisons de quartier et structures non agréées par laCAF, . . , . . ... _ _ "., _., _.,. mettre en place la mutualisation des moyens logistiques et de pilotage avec
OÏKOS.
L'Association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre devra'communiquer à la VILLEDE BELFORTdans les six mois suivant la date d'arrêtdes comptes ses
-409- bilans et comptes de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation des subventions reçues, y compris de celles pouvant faire l'objet d'avenants en cours d'années à la présente convention.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, la ville exercera un contrôle de l'association sur le plan financier sur la base des comptes et bilans fournis par l'association. La Ville pourra également à tout moment de l'année vérifier le respect des engagements pris par l'association et détaillés aux articles 2 et 3 de la présente convention.
Article 6 - Restitution de la subvention
En cas de constatation d'interruption ou de non réalisation des activités de l'association, le Maire de la VILLE DE BELFORT pourra ordonner le reversement total ou partiel des subventions versées pour l'année civile en cours au prorata de la période durant laquelle les activités auront réellement été mises en ouvre.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018. Elle peut être dénoncéepar lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant le terme de l'année civile, par l'une ou l'autre des parties.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non respect, par l'une des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'un des partenaires à expiration d'un délai de mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Belfort, le 20 février 2018
(Fait en trois exemplaires)
Pour l'Association,
La Présidente
Pour la VILLEDE BELFORT,
Pour le Maire,
L'Adjointç^>»4|laire
-410- VILLE DE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville
L'Association ASM BELFORTJUDO, association de la loi 1901 (SIRET53194831300014 ), dont le siègesocial est situé 11 Quai Schwob, à E|ELFORT (90000), représentéepar la Présidente, Christine POWOLNY, ci-après dénommée « l'j
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, deTaccSmpagr
sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
dations
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel)ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
411 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixéesdans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de lensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athtètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneauxadaptésà la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-412- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementintérieurdeséquipementssportifs municipaux,
Adapterle nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire étatdu soutien de la Ville danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalenten dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
44 000, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUELBELFORT CENTRE,RIB 102780700300020526401- 57).
-413- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d une valorisation annuelle qui seratransmise en fin d'annéecivile pour l'annéeprécédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financièreou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
414 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
415- Article 10 ; Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncerunilatéralementcelle-ci sans préavisni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de ['année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
f
Si, dans le délai d un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir leTribunal. compétent.
Fait à BELFORT, le ^£>sS/-ZolS~
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLIARD
Pour l'Association
ASMBELFORTJUDO
la Présidente
Christine POWOLNY
416 VII.I. E DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlace d'Armes à 8ELFORT (90 000), ci-aprèsdénommée« la Ville »
ET
L'Association COMPAGNIE DES ARCHERS DU LION, association de la loi 1901 (SIRET 53309524600013 ), dont le siège social est situé 3 rue de Marseille , à BELFORT (90000), représentée par le Président, Marc FIGUS, ci-afrès dénommée « l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurrwmées^e l'accompagnement des assjiîciations sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est muTfr[ïte-
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventionsde fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-417- Article l ; Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens allouéspar la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes,
Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnementde la Ville sur les grandsprojets, manifestationssportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudiceà l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-418- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit êtreau moinséquivalenten dimensionà celui desautres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour validertoute mise en place de panneauxpublicitaires (ou tout autres syppprts) dans requJpementspQ Ftif propriété d&la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 200, 00 900, 00 0, 00 0, 00
Leversement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CMDP BELFORT VOSGES BELFORT, RIB 10278 07002 00045120340 - 44).
419 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Assàciation, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs
permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisatlon des manifestations mises en place par
l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront
l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant_de l'année, l'ensemble des^pièces Justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations
décrites dans l'artide 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre
impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 ; Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les
meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si ['ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à
153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-420- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnelpour la prochainesaison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités,de la réalisation de l'objectifnotamment par l'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
LAssodation informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délaipar lettre recommandéeavec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou pari:ie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-421 - Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralementcelle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'annéeen coursa compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le ws
20Î!
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour l'Association
COMPAGNIE DES ARCHERS DU LION
le Président
Pierre-Jérôme COLLARD
422 VIU. EDE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. et domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association BADMINTON CLUB BELFORTAIN, association de la loi 1901 (SIRET 44920488200012 ), dont le siège social esy^itué 3. Rue du Ballon, à OFFEMONT (90300), représentée par la Présidente, Céline GOU$W4^|Ç^énOTinfie« l'Assesiatian »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
LaVille de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, deTaîîompagflsmec^des^ssociations sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, desjuges et desencadrants.
Pour atteindre ces différentsobjectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions defonctionnement, d'investissement (achatde matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-423- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règlesfixéesdansla présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associationssportives, s'adaptera à tous les niveauxde pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé: proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Assodation s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
424 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 ; Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Associationdevra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Associationprendra l'attache de la Ville pour validertoute mise en place de panneauxpublicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 000, 00 0, 00 500, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT AGRICOLE BELFORT,RIB 125069005056512205319- 64).
-425- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de ['Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Associatfon,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'unevalorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'annéeprécédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondantà environ 50%de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans ['article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
426 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Assodation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment habilités,de la réalisationde l'objectifnotamment parl'accèsà toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 ; Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-427- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de lannée en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dansle délaid'un moisà compter de l'envoi, par lettre recommandéeavecaccuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
FaitàBELFORTJe :?/03/2o|2
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-JérômeCOLLARD
Pour l'Association " "----
BADMINTON CLUB BELFORTAIN
la Présidente
Céline GOUGUET
428 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La VILLE DE BELFORT, sise Hôtel de ville - place d'Armes, 90020 BELFORT CEDEX - représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, désignéeci-après la VILLE DE BELFORT, dûment autorisé par délibération du 14 février 2018
ET
L'Association dénommée "Oïkos - La Maison des Centres Socioculturels de Belfort", association
de la loi 1901, dont le siège est situé, 10 rue de Londres - 90p00 BELFORT, représentée par sa
Présidente, Madame Bernadette SEVERIN, désignée ci-aprè^ aqç(?ttflni
D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SyiT
Préambule
-~--~~^'
Avec ses partenaires financeurs des Centres culturels et sociaîBr-et-Mgreons de quartier Belfort (Caisse d'Allocations Familiales, Conseil départemental, Etat), la VILO~B&-EUEl^pR J a appuyé en 2015 une réflexion sur une nouvelle organisation de ces centres.
A l'initiative d'un collectif d'habitants, cette association a été créée le 24 septembre 2016. Dénommée « Oïkos - La Maison des Centres Socioculturels de Belfort », elle répond aux orientations des financeurs.
A l'issue de cette réflexion et d'une période de concertation de plus d'une année, les financeurs, par délibérations concordantes, ont validé le principe de la mise en place de cette nouvelle organisation à travers une association commune, ayant en particulier vocation à mutualiser, à partir du 1erjanvier 2017, ['ensemble des moyens et ressources dédiésaux centres dont un projet social est agréé par la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort.
L'Association a pour objet de mutualiser l'ensemble des moyens, tant budgétaires que les contributions en nature, à disposition des Centres culturels et sociaux et Maisons de quartier de Belfort agréés par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Territoire de Belfort pour élaborer et mettre en ouvre leurs projets sociaux et actions. Ceux-ci sont aussi désignés par le terme « centres socioculturels » ou « centres ». L'Association peut aussi mutualiser ['ensemble des moyens d'autres structures socioculturelles de Belfort le souhaitant.
Article 1 - Objet de la convention
Par l'intermédiaire de cette convention, la VILLb Ub BhLhUKl souhaite soutenir l'Association "Oïkos - La Maison des Centres Socioculturels de Belfort" qui a pour objet déclaré, le soutien, l'accompagnement et le développement des missions et des projets des 7 Centres socioculturels et Maisons de quartier de Belfort, à savoir :
Centre culturel et social des Résidences Bellevue,
Centre culturel et social de Belfort Nord,
Centre culturel et social de la Pépinière, 53
Hôtelde Ville et de la Communautéd'Agglnm^ration-Place il'Anncs- 90020Belfort Cedex Tél. 038454 2429t 8421 71 71 Centre culturel et social des Barres et du Mont,
Maison de quartier Jacques Brel,
Maison de quartier des Glacis du Château,
Maison de quartier Jean Jaurès.
Les objectifs ainsi que les actionspropres à chacun des centres sont développés en Annexe 1.
Article 2 - But dyjjroiet associatif
Conformément aux valeurs de l'Education Populaire, aux orientations de la charte nationale de la Fédération des Centres Socioculturels de France et aux orientations des principaux financeurs, le projet associatifde l'Association a tout particulièrementvocation à :
Promouvoir les valeurs Républicaines et la Laïcité,
Affirmer le rôle du centre socioculturel comme lieu d'entraide et de solidarité,
Favoriser les liens intergénérationnels et interculturels,
Encourager et soutenir le bénévolat au sein de l'Association et, en particulier, dans chaque centre,
Développer l'ouverture des projets et activités des centres à tous les publics et favoriser l'engagement citoyen et la participation de nouveaux habitants.
De par ses missions, l'Association participe ainsi au maintien et à l'affermissement du lien social entre les habitants des quartiers auquel la VILLE DE BELFORT est particulièrement attachée.
Article 3 - Programme d'actions
Pour la réalisation de ses missions, l'Association mettra en ouvre les actions et dispositifs suivants
Accompagner chaque centre dans l'élaboration, la mise en ouvre et l'évaluation des projets sociaux contractualisés ou conventionnés à la VILLE DE BELFORT, à la Caisse d'Allocations Familiales, au Conseil Départemental, à l'Etat et aux autres financeurs, tout en prenant en compte les enjeux du Contrat de Ville Unique et Global 2015-2020,
Etablir, en lien avec les projets des centres, les budgets des centres, négocier leur financement et accompagner leur réalisation,
Assurer la gestion des moyens humains et matériels des centres et du siège de l'Association, Coordonner les actions communes, mutualiser les compétences, assurer l'animation et la gestion des fonctions-supports et de services communs comme le budget, la comptabilité, les ressources humaines, ies achats et la logistique, qui permettent la réalisation des projets des centres,
Veiller à la valorisation des centres socioculturels et à la communication de leurs projets et
actions.
Au cours de l'année2018, ['Association Oïkos poursuivra la mise en place des fonctions-supports du siège et les outils de communication.
Article 4 - Montant des subventions et modalités de paiement
La VILLE DE BELFORT soutiendra financièrement l'Association au titre de l'exercice 2018, conformément à la décisiondu Conseil Municipal du 14 février2018 en attribuant une subvention d'un montant total de :
> 872 721 (huit cent soixante douze mille sept cent vingt et un euros)
La subvention allouée par la VILLEDE BELFORT se décomposecomme suit
> 146 461 au titre du fonctionnement du siège de l'Association
- 430 - (Z, Ç. > 112 500 au titre de la subvention dégressive allouée pour la prise en compte des effets de seuil inhérentsà la mise en place de la nouvelle Association
> 613 760 pour le fonctionnement des Centres socioculturels et Maisons de quartier de Belfort répartis de la manièresuivante :
. 99 223
. 95 225
. 68140
. 81 520
. 77 700
. 82 752
. 86 000
. 23 200
Centre culturel et social des Résidences Bellevue
Maison de quartier Jacques Brel
Maison de quartier des Glacis du Château
Centre culturel et social des Barres et du Mont
Centre socioculturel Belfort Nord
Centre socioculturel de la Pépinière
Maison de quartier Jean Jaurès
Maison de quartier Centre Ville - Financement du poste de secrétariat
Le calendrier de ces versements est le suivant :
> 1er versement en février/mars :
. 100 000 d'acompte de subvention ae fonctionnement dédié au siège de l'Association . 112 500 soit la totalité de la subvention dégressive
. 306 880 correspondant à la moitié de la subvention de fonctionnement des Centres socioculturels et maisons de quartier
Le budget 2018 de la Ville de Belfort étant voté en février, le 1er versement interviendra dès le budget voté. Sera déduit de ce 1er versement le montant de l'acompte (218 180 ) attribué pardélibérationdu Conseil Municipal du 14 décembre 2017, viréenjanvier pour permettre le fonctionnement de l'association dans l'attente du 1er versement.
> 2eT versement en juin 2018 :
. 46461 correspondant au solde de la subvention de fonctionnement du siège l'Association Oïkos.
. 306 880 correspondant au solde de la subvention de fonctionnement des Centres socioculturels et maisons de quartier
Ces versements seront effectués, comme indiqué ci-dessus, sur le compte bancaire de l'Association (CAISSE D'EPARGNE ; code banque : 12135 ; code guichet : 00300 ; numéro de compte : 08003824452 ; clé RIB : 97).
Article 5 - Dispositions soécifiaues
Subvention pour la prise en compte des effets de seuil
Les effets de seuil (taxe sur les salaires, comité d'entreprise, cotisations.... ) seront progressivement absorbés par des économies d'échelle et redéploiements de moyens entre tes centres. Cette subvention (112500 ) a donc pour vocation à être dégressive, de manière linéaire, sur les 4 exercices à compter de l'année 2017.
Elle sera nulle à compter de l'exercice 2021. En fonction du rythme des économies réalisées, la dégressivité pourra être accélérée.
Article 6 - Evaluation des actions
L'Association sera tenue de produire, pour l'année en cours, le bilan du programme d'activités. Les dirigeants de l'Association rencontreront, au moins une fois par an et autant que de besoin,
-431 - p,^ les représentants de la VILLE DE BELFORT pour évaluer les actions engagées et examiner le programme prévisionnel d'actions de l'annéesuivante.
Article 7 - Oblioations de l'association
L'Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra communiquer à la VILLE DE BELFORT, dans les six mois suivant la date d'arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultats de l'exercice, le compte d'emploi des subventions attribuées et un bilan d'activité.
Article 8 - Restitution de la subvention
En cas de constatation d'interruption ou de non réalisationdes activitésde l'Association, le Maire de la VILLE DE BELFORT pourra ordonner le reversement total ou partiel des subventions versées pour l'année civile en cours au prorata de la période durant laquelle les activités auront réellement été mises en ouvre.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non respect, par l'une des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'un des partenaires a expiration d'un délaide 1 mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accuséde réception valant mise en demeure.
Belfort, le 20 février 2018
(Fait en trois exemplaires)
Pour l'Association,
La Présidente
l'tt.
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PJ : annexe 1
Pour la VILLEDE BELFORT,
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
-432- ANNEXE l
OBJECTIFSET PROGRAMMESD'ACTIONS
DES CENTRES CULTURELS ET SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
Objectifs
CENTRECULTUREL ET SOCIALDE LA PÉPINIÈRE
Animer le centre en tant que lieu d'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
Engager une démarche de diagnostic supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur
mobilisation, et la mise en ouvre de réponses,
Mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets,
Organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévoles en fonctions de leurs aspirations,
Participer activement au partenariat local en ayant une implication forts dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
Organiser ou coordonner des manifestations territorialisées.
Programme d'actions
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vis associative
Mise en place d'animations collectives et intergénérationnelles
Mise en place d'actions spécifiquesen direction des familles
Mise en place d'actions spécifiques et partenariales en direction du public féminin vulnérable et en particulier mise en ouvre des objectifs communs définis avec l'association Femmes Relais 90
Mise en place de loisirs socioculturels à destination des habitants du quartier
Organisation participative d'événementsfestifs à ['échelle du quartier
Participation aux animations organisées et/ou proposées par la VILLE DE BELFORT à ['échelle de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Accueils périscolaire et / ou extrascolaire des publics relevant de la petite enfance et de l'enfance
Accueil spécifique pour des publics jeunes
Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifs repérés dans le champ du dévsloppement social.
433 ^ Objectifs
CENTRE CULTUREL ET SOCIAL BELFORT NORD
Animer le centre en tant que lieu d'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
Engager une démarche ds diagnostic supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur mobilisation, et la mise en ouvre de réponses,
Mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets,
Organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévoles en fonctions de leurs aspirations,
Participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
Organiser ou coordonner des manifestations territorialisées,
Participer au bon fonctionnement des cybercentres.
Programme d'actions
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vie associative
Mise en place d'animations collectives et intergénérationnelles
Mise en place d'actions spécifiques en direction des familles
Mise en place d'actions spécifiques en direction du public de personnes âgées et / ou isolées
Mise en place d'actions spécifiques et partenariales en direction du public féminin vulnérable et en particulier mise en ouvre des objectifs communs définis avec l'association Femmes Relais 90
Mise en place de loisirs socioculturels à destination des habitants du quartier Organisation participative d'événements festifs à l'échelle du quartier Participation aux animations organisées et/ou proposées par la VILLE DE BELFORT à ['échelle de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Accueils périscolaire et / ou extrascolaire des publics relevant de la petite enfance et de l'enfance
Contribution à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville 2015-2020 pour le Quartier Politique de la Ville Dardel - Méchelle
Accueil spécifique pour des publics jeunes
Mise en place, en lien avec les services de la Ville, d'un service de cyber centre opérationnel ouvert aux habitants
Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifs repérés dans le champ du développement social.
434 ^ CENTRE CULTUREL ET SOCIAL DES RÉSIDENCES BELLEVUE
Objectifs
Animer le centre en tant que lieu a'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
Engager une démarche de diagnostic supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur mobilisation, et la mise en ouvre de réponses,
Mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets,
Organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévoles en fonctions de leurs aspirations,
Participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
Organiserou coordonner des manifestations territorialisées,
Participer au bon fonctionnement des cybercentres.
Programme d'actions
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vie associative
Mise en place d'animations collectives et intergénérationnelles
Mise en place d'actions spécifiquesen direction des familles
Mise en place d'actions spécifiques en direction du public de personnes âgées et / ou isolées
Mise en place d'actions spécifiques et partenariales en direction du publie féminin vulnérable
Mise en place de loisirs socioculturels à destination des habitants du quartier Organisation participative d'événements festifs à l'échelle du quartier
Participation aux animations organisées et/ou proposées par la VILLE DE BELFORT à l'échelle de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Accueil spécifique pour des publics jeunes
Accompagnement des projets jeunes majeurs
Contribution à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville 2015-2020 pour le Quartier Politiqua de la Ville Résidences - Le Mont
Mise en place, en lien avec les services de la Ville, d'un service de cyber centre opérationnel ouvert aux habitants
Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifs repérésdans le champ du développement social.
-435- Bç CENTRE CULTUREL ET SOCIAL DES BARRES ET DU MONT
Objectifs
Animer le centre en tant que lieu a'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
Engager une démarche de diagnostic Supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur mobilisation, et la mise en ouvre de réponses,
Mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets,
Organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévoles en fonctions de leurs aspirations,
Participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
Organiser ou coordonner des manifestations territorialisées,
Participer au bon fonctionnement des cybercentres.
Programme d'actions
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vie associative
Mise en place d'animations collectives et intergénérationnelles
Mise en place d'actions spécifiques en direction des familles
Mise en place de loisirs socioculturels à destination des habitants du quartier Organisation participative d'événements festifs à l'échelle du quartier Participation aux animations organisées et/ou proposées par la VILLE DE BELFORT à l'échelle de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces
manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Accueils périscolaire et / ou extrascolaire des publics relevant de la petite enfance et de l'enfance
Contribution à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville 2015-2020 pour le Quartier Politique de la Ville Résidences - Le Mont
Mise en place, en lien avec les services de la Ville, d'un service de cybercentre opérationnel ouvert aux habitants
Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifs repérés dans le champ du développement social.
-436- 55 Objectifs
MAISON DE QUARTIER JACQUES BREL
Animerte centre en tant que lieu d'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
Engager une démarche de diagnostic supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur mobilisation, et la mise en ouvre de réponses,
Mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets,
Organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévoles en fonctions de leurs aspirations,
Participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
Organiser ou coordonner des manifestations territorialisées,
Participer au bon fonctionnement des cybercentres.
Programme d'actions
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vie associative
Mise en place d'animations collectives et intergénérationnelles
Mise en place d'actions spécifiques en direction des familles
Mise en place d'actions spécifiques en direction du public de personnes âgées et / ou isolées
Mise en place d'actions spécifiques et partenariales en direction du public féminin vulnérable et en particulier mise en ouvre des objectifs communs définis avec l'association Femmes Relais 90
Mise en place de loisirs socioculturels à destination des habitants du quartier Organisation participative d'événements festifs à l'échelle du quartier
Participation aux animations organisées eVou proposées par la VILLE DE BELFORT à ['échelle de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Accueils périscolaire et / ou extrascolaire des publics relevant de la petite enfance et de l'enfance
Contribution à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville 2015-2020 pour le Quartier Politique de la Ville Résidences - Le Mont
Accueil spécifique pour des publics jeunes
Mise en place, en lien avec les services de la Ville, d'un service de cyber centre opérationnel ouvert aux habitants
Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifs repérés dans le champ du développement social.
-437- ^ MAISON DE QUARTIER DES GLACIS DU CHATEAU
Objectifs
Animer le centre en tant que lieu d'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
Engager une démarche de diagnostic supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur mobilisation, et la mise en ouvre de réponses,
Mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets,
Organiser ['accueil et l'accompagnement des bénévoles en fonctions de leurs aspirations,
Participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
Organiser ou coordonner des manifestations territorialisées,
Participer au bon fonctionnement des cybercentres.
Programme d'actions
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vie associative
Misa en place d'animations collectives et intergénérationnelies
Mise en place d'actions spécifiques an direction des familles
Mise en place d'actions spécifiques en direction du public de personnes âgées et / ou isolées
Mise en place d'actions spécifiques et partenariales en direction du public féminin vulnérable et en particulier mise en ouvre des objectifs communs définis avec l'association Femmes Relais 90
Mise en place de loisirs socioculturels à destination des habitants du quartier Organisation participative d'événements festifs à l'échelle du quartier Participation aux animations organisées et/ou proposées par la VILLE DE BELFORT à l'échslle de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Contribution à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville 2015-2020 pour le Quartier Politique de la Ville Glacis du Château
Mise en place, en lien avec les services de la Ville, d'un service de cyber centre opérationnel ouvert aux habitants
Coordination de l'élaboration et de la diffusion du journal de quartier des Glacis Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifs repérés dans le champ du développement social.
-438-
^ Objectifs
MAISON DE QUARTIER JEAN JAURES
Animer le centre en tant que lieu d'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil. d écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
Engager une démarche de diagnostic supposant le repérage des problématiques du quartier, la connaissance des ressources locales et leur
mobilisation, et la mise en ouvre de réponses,
Mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différents projets,
Organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévoles en fonctions de leurs aspirations,
Participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseauxd'acteurs locaux,
Organiserou coordonner des manifestations territorialisées,
Participerau bon fonctionnement des cybercentres.
Programme d'actîons
Accueil des habitants
Accueil d'autres associations et soutien à la vie associative
Mise en place d'animations collectives et intergénérationnelles
Mise en place d'actions spécifiques en direction des familles
Mise en place de loisirs socioculturels à destination des habitants du quartier
Organisation participative d'événementsfestifs à l'échelle du quartier
Participation aux animations organisées et/ou proposées par la VILLE DE BELFORT à l'échelle de la ville et la mobilisation des habitants autour de ces manifestations et en particulier participation à la mobilisation pour le Carnaval de Belfort
Accueils périscolaire et / ou extrascolaire des publics relevant de la petite enfano et de l'enfance
Accueil spécifique pour des publics jeunes
Mise en place, en lien avec les services de la Ville, d'un service de cyber centre opérationnel ouvert aux habitants
Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifsrepérésdans le champ du développement social.
-439- ^ VIU. E DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association ASMB GENERALE, association de la loi 1901 (Siret 778714113), dont le siège
social est situé 10 rue de Londres à Belfort (90000), représentée par le Président, Charlie
GOUIN, ci-après dénommée « l'Associatien»--
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plus|°lir'i a"r"aas-de-li'8c<~omp'SBT5Fnent des associations
sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n" 99-1124) portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
-440 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 ; Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
['ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par
la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du
débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le
club.
441 Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à
destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics
ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires
(ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la
Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à
l'Association :
Une subvention de fonctionnement d'un montant de 99 800
Une subvention d'investissement d'un montant de 11200
Une subvention pour manifestations d'un montant de 6 500
Une subvention pour projets d'un montant de 5 500
A verser aux sections de l'ASMB Générale selon la répartition ci-jointe en annexe.
Le versement de ces subventions sera effectué sur le compte bancaire de l'ASMB Générale (Crédit
Mutuel Valdoie 10278. 7013. 00070251445. 08).
-442- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association pour ses sections, dans
la mesure de la disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs
équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités des sections.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association et ses sections en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association et ses sections,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider ['Association et ses sections en fonction des
possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront
l'ofajet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement courant mars correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre
impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Assodation percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les
meilleurs délais :
443 Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si ['ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment
habilités,de la réalisationde l'objectif notamment par l'accèsà toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domidliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l'Assodation aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
444 Dans tous les cas, la Ville informe l'Assodation, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de ['avenant.
Article 11 ; Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
^
Faità BELFORT,le Q^/Oîl l
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour l'Association
ASMB GENERALE
le Président
Pierre-Jérôme COLLARD CharlieGOUIN
445 ASMB
GENERALE :
SECTIONS
Subvention
fonctionnement
Subvention
investissement
Subvention manifestation
Subvention
Projet
ASMB
Générale
5 000,
00
Aikido
500,
00
Basket
4
800,
00
Boules
lyonnaises
2
500,
00
Canoé
Kayak
500,
00
Escrime
14
000,
00
l 000,
00 £
l
000,
00
Gymnastique
38
000,
00
5 000,
00
Hockey
14
600,
00
Karaté
3
200,
00
P
Artistique
l
400,
00
l
000,
00
|Pétanque
3
500,
00
.
g'Iongée
3 400,
00
2 000,
00
l 000,
00
ipT
Table
7
000,
00
3
000,
00
fri,-
l 900,
00
700,
00
Volley
5
000,
00
2 000,
00
500,
00 e
500,
00
TOTAL
99
800,
00
11
200,
00
6
500,
00
5
500,
00
La
subvention
d'investissement
sera
versée
sur
présentation
d'une
facture
d'équipement. VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association BELFORT ECHECS, association de la loi 1901 (SIRET 34858259400035 ), dont le
siège social est situé 34 bis rue André Parant, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Christophe INFANTI, ci-après](ignommee_«rAssociation
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis pluJtairs-aTméeSr-de-JlacïQmBaeDÊF"Ê"l^es] associations
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagnefinancièrementles différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Assoclation s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-447- Article l ; Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La déterminationd'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluationcommune des actions réalisées dansce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 ; Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l'ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du
débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau: ambition sportive de l'Assodation, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratiquecompétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnementde la Ville sur les grandsprojets, manifestationssportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport/ santé : proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-448- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à
destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics
ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires
(ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la
Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à
l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
26 700, 00 0, 00 0, 00 33 300, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (BANQUE
POPULAIRE BELFORT, RIB 10807 00034 03819538293 - 72).
-449- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs
permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par
l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
['événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront
['objet d'unevalorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pourl'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'AssociatIon devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations
décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation dune facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre
impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les
meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à
153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-450- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Associatton
participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses
et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Assodation aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées
par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de
ces décisions.
451 - Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties.
Dans ce cas, l Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis
de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
1^
Faità BELFORT,le "t/02))20li
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLIARD
-452 .
^a
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlaced'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
ET
L'Association SEIKEN KARATE DO, association de la loi 1901 (SIRET 49263461300011 ), dont le siège social est situé 21 rue de la Fraternité, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Christophe BOUILLEt-prsEiirèsilanàmmée «J'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis pIu?teuFs~aflné-es, _de l'accompagn^ment des associations
sportives surson territoire. L'objectifdecet accompagnementest multiple-
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexeet leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Betfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
453 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le
club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-454- Ne pas sexposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementintérieur deséquipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dansl'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critèresobjectifs liésà la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
0, 00 600, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (BANQUE POPULAIRE FRANCHECOMTE, RIB108070003892119445945 -19).
455 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixéen débutd'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aiderl'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligationsde l'article 3 de la présenteConvention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Assodation percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si lensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Lecompte-rendu d'AssembléeGénérale et les documents afférents,
-456- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiquésdans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du programme Sport/ Santé dela Villeen particulier(ettout autre programme pourlequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment habilités, dela réalisationdel'objectifnotamment parl'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
LaVille pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présenteConvention dans le courantde l'année,en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre Nationaldes Associationset fournit la copiede toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présenteConvention, l'Association en informe laVillesansdélaiparlettre recommandéeavecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Assodation.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a étéoctroyée, la Villese réserve le droitde demanderà l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura,volontairement ou non, cesséen cours desaisontout ou partie desactionsvisées par la présente Convention.
Dans tous les cas, laVille informe l'Association, par lettre recommandée avec accuséde réception de ces décisions.
457 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Villese réservele droitde dénoncerunilatéralement celle-cisans préavisni indemnité,
par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliéeà tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenantsignifiant la résiliation de la Convention sera alors signépar les deuxparties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'annéeen cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le 0 ^/ ff 3 / f-ff^l/~
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
. Il 11 lilTTFT na
t
Pierre-Jérome COLLARD
458- yiy-EDE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL CLUB DE BELFORT, association de la loi
1901 (SIRET 82449092400019 ), dont le siège social est situé 18 rue de Thann, à BELFORT
(90000), représentée par le PrésidentT-Ay. han EROGLU, ci-après dénommée « l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuls^ijysieurs années, de l'accompagnemen't des associations
sportives surson territoire. L'objectifde cet accompagnSinentesUnyltiple: ;
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la forma. tion, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athletesde haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville'de. BelfortàeeQmpagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
459- Article l : Objet
La présente Convention pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actionsà réaliseret des moyens allouéspar la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 ; Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développementdu sport / santé : proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-460- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L Association prendra l attache de la Ville pour validertoute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séancedu 14 février2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
3 600, 00 5 000, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (BANQUE POPULAIRE BELFORTCENTRE, RIB 10807 00038 62221511868 - 69).
461 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixéen début d'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de ['année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan de celui-ci, photos, articlesde presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financièreou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents,
-462- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssociation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités,delà réalisationde l'objectif notamment par l'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Assodation à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 ; Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnésci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à ['Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
463 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
FaitàBELFORT, le 8/Cô/2oZ
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association ^^^^^~~~~~'-~-_^ /
ASSOCIATION DES AMITIES FRANCO-TURQUES
le Président
Ayhan EROGLU
18 Bis, rue d.aThann
90000 BELFORT
Tél. 03 84 22 48 09
464 VILLE D
BELFÔR1
Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport », encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à la pratique de haut niveau et rapport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir
l'action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est l'objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortaine d'un club multi-communal.
. Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux», « sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite », « sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide.
. Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le justificatif doit être joint à la demande), de t'adhésion à un club sportif belfortain (un justificatif doit être joint à la demande d'aide) et précisant le palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour l'année, ainsi que la
465 nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
» ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Tom ROCHET, adhérent du club MBA ASM Belfort Athlétisme inscrit sur la liste
ministérielle « Sportifs espoirs » et réunissant l'ensemble des critères
énumérés au présent article, est déclarée éligible à l'aide municipale aux sportifs de haut niveau pour l'année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants :
. l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs nationaux »
. 3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau », catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes
inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre individuel, pour une compétition internationale importante :
. 6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat d'Europe,
. 8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée. Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accession en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un
Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
466 En vertu des dispositions du présent article, une aide de 3 000 sera versée à Tom ROCHET pour l'année 2018.
Le bénéficiaire fournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaire s'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être
mise en cause à cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à ['occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux
compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à l'adresse suivante : achiesa@)mairie-belfort. fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos,
enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de l'image et du nom de l'athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute
publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent contrat, l'ensemble des droits de reproduction et de représentation de son image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la promotion de l'action sportive de la Ville de Belfort.
L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
467- L'athlète s'engage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustive) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
. Sportissimo, début Septembre
. Coupe de France VTT Triai, les 15 et 16 septembre
. Le Lion, le 23 Septembre
. La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, la Ville de Belfort pourra réaliser des prises de vue, photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions officielles, l'athlète s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de l'image de l'athlète dans le respect scrupuleux de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au Conseil Municipal
Article 6 ; suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze Jours.
La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette
468- émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes ;
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
. en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites par la bénéficiaire à la Ville de Belfort,
en cas de cessation de son activité sportive,
au cas où l ath l été serait Impliqué dans un litige pouvant porter préjudice
ou nuire à l'image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 : litige
A défaut d'accord à l'amiable pour le règlement de différends dans l'exécution de la présente convention, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfortle F]^ l f^l lQ\9. .
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
^ Pierre-Jérôme
COLLARD
Tom
ROCHET
-469- VILLE DE
BELFORT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlace d'Armesà BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
L'Association ROYAL AZIMUT MONTBELIARD BELFORT ORIENTATION, association de la loi
1901 (SIRET 4944659865 ), dont le siègesocial est situé 10 rue Saint Michel, à INGERSHEIM
Michel-STRlBEAU^_cj;^près dénommée (68040), représentée par le,
« l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations
sportives sur son territoire. L'objectifdecet accompagnementest multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge,leur sexeet leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions defonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à ['organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-470- Article l ; Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-cise concrétisepar :
Ladéterminationd'objectifs communs, d'actionsà réaliseret desmoyens allouéspar laVille
selon les règlesfixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluationcommune des actions réalisées dansce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soitsonâge,sonsexeetson niveausocial. L'offreproposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identiflés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau: ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètesde l'Associationavecdesmoyensadaptés,développerleséquipes jeunes,
Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer ladisciplineen
compétitionen rendant lestarifsaccessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de laVillesurlesgrandsprojets, manifestationssportives, compétitions, imagede laVille,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Assodation s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliationde la présente convention,
-471 - Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur deséquipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à ceteffetet doitêtreau moinséquivalentendimension à celuidesautres partenaires publics ou prives.
L'Associationdevra faire validerau Service desSports toutes les affiches, plaquettes, éditas,cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Associationprendra l'attache de la Ville pourvalidertoute mise en placede panneauxpublicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrersur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
LaVille versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le montant de cette subvention est calculésur la based'un questionnaire rempli parl'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
800, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CCP STRASBOURG, RIB 2004101015 041501U036 - 33).
-472- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Assodation, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etantprésent durant la manifestation pouraiderl'Association enfonctiondespossibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de ['année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec lesobligationsde l'article 3 de la présenteConvention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention.
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais:
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si ['ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents.
-473- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du programme Sport/Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engage à faciliter, à tout moment, le contrôleparlaVilleou sesreprésentantsdûment habilités,de la réalisationde l'objectifnotamment parl'accès à toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présente Convention, l'Association en informe la Vilie sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l'Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saisontout ou partie des actionsvisées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accuséde réception de ces décisions.
474 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, ta Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties.
Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis
de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par vole de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucijin accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le QÇ^ /^j ^
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COILARD
Pour l'Association
le Président
Michel STRIBEAU
475 2018/030
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT d'une part,
00031), dont le siège social est
par son Président,
ET
- le Théâtre du Pilier, association de la loi 1901 (Siret n 33
situé 6 rue Metz-Juteau - BP 30144 - 90020 BELFORTj
Monsieur Jacques MEISTER,
Il a été convenu ce duî suit
Article 1 - Préambule
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénomtnée^héâtre du Pilier a pour'St théâtrale professionnelle et sa diffusion et la mise en place d'ateliSrs-de^ratique théâtrale.
Article 2 - Subventions
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018:
- une subvention de fonctionnement d'un montant de 65 000 , qui sera versée selon le calendrier suivant : - avance versée en février 2018 : 32 500 (délibération 17-196 du 14 décembre 2017) - 2ème versement en juillet 2018 : 32 500
Ces différents versements seront effectués sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort centre-code banque : 10278-code guichet : 07003-numéro décompte ; 32410345-clé RIB : 90).
Article 3 - Obligations de l'association
L'association s'engage à utiliser les subventions octroyées exclusivement à la réalisation de ses missions.
L'accès à la culture est au cour de la politique municipale. Il s'agit d'un levier majeur pour favoriser l'autonomie et la citoyenneté, et pour participer à la cohésion sociale et à l'éducation.
Aussi, l'association s'engage, dans la limite de ses moyens humains et financiers :
- à participer aux projets initiés par la Ville de Belfort, lorsqu'ils sont compatibles avec ses missions,
- à s'inscrire, dans la mesure du possible, dans les dispositifs ayant vocation à toucher les publics éloignés de la culture, et à le valoriser dans ses bilans.
Article 4 - Communication
Le logo de la Ville de Belfort doit être apposé sur tous les supports de communication, en respect de sa charte d'application. D'une manière générale, l'association s'engage à mentionner la participation de la Ville de Belfort lors de ses différentes communications, écrites ou orales.
476 Article 5 - Modalités de contrôle
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1 janvier au 31 décembre communiquera à la ville de Belfort dans les 6 mois suivants la date d'arrêt des comptes ses bilan et compte de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, ['association s'engage à Justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour ('année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Fait à Belfort, le î 3 HA8S 20ÎS
Pour l'association,
le Président
Jac
Pour le Nlaire de Belfort,
L'Adjointe au Maire déléguéeà la CuJ
.SvxSi
MariHR(
rw "
)E LEMPDES
-477 2018/029
CONVENTION D'OBJECTIFS ÉTDE MOYÉ
ENTRE
la Ville de Belfort, représentée par son Maire en exerc)
ET
- Les Riffs du Lion, association loi 1901 (SIRET n°408898328 00021), dont le siège social est situé à La Poudrière, 7 avenue Sarrail 90000 BELFORT représentée par son Président, Monsieur Laurent VACHON, désignée ci-après "l'association",
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Préambule
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénommée Les Riffs du Lion a pour but le soutien aux pratiques amateurs, ainsi que la promotion et la diffusion du spectacle vivant dans le domaine des musiques actuelles.
Article 2 - Subventions
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018 :
- une subvention de fonctionnement d'un montant de 115 000 , qui sera versée selon le calendrier suivant: -1er versée en février 2018 : 38 000 (délibération 17-196 du 14 décembre 2017) 2ème versement en mai 201 8 : 38 500
solde en juillet 2018 : 38 500
une subvention d'investissement de 10 000 destinée à l'acquisition de matériel informatique et de matériel de sonorisation, qui sera versée sur présentation de justificatifs.
Ces différents versements seront effectués sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort centre - code banque : 10278 - code guichet : 07003 - numéro de compte : 40022645 - clé RIB : 94).
Article 3 - Obligations de l'association
L'association s'engage à utiliser les subventions octroyées exclusivement à la réalisation de ses missions.
L'accès à la culture est au cour de la politique municipale. Il s'agit d'un levier majeur pour favoriser l'autonomie et la citoyenneté, et pour participer à la cohésion sociale et à l'éducation.
Aussi, l'association s'engage, dans la limite de ses moyens humains et financiers :
- à participer aux projets initiés par la Ville de Belfort, lorsqu'ils sont compatibles avec ses missions,
- à s'inscrire, dans la mesure du possible, dans les dispositifs ayant vocation à toucher les publics éloignés de la culture, et à le valoriser dans ses bilans.
478 Article 4 - Communication
Le logo de la Ville de Belfort doit être apposé sur tous les supports de communication, en respect de sa charte d'application. D'une manière générale, l'association s'engage à mentionner la participation de la Ville de Belfort lors de ses différentes communications, écrites ou orales.
Article 5 - Modalités de contrôle
L'association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1 janvier au 31 décembre communiquera à la ville de Belfort dans les 6 mois suivants la date d'arrêt des comptes ses bilan et compte de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Fait à Belfort, teif-fûtfiS'ff
Pour l'association,
le Président
Pour le Maire de Belfort,
L'Adjointe au Maire déléguéeà la Culture
Marie ROCHETTE DE LEMPDE
-479- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La VILLE DE BELFORT, sise Hôtel de ville - place d'Armes, 90020 BELFORT CEDEX - représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par délibération en date du 14 avril 2018,
ET
L'Association dénommée « l'Amicale Miotte - Brisach » association de la loi 1901 dont le siège est situé rue Pierre Brossolette - 90000 BELFORT- représentée pai-_sarL Président, Monsieur Gilbert
JEANMOUGIN, désignée ci-après l'Association,
D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT i'3^ss ?o^
Préambule
La VILLE DE BELFORT souhaite conduire sa politique d'intervention sociale afin de mieUrTépoadia^i besoins des Belfortains.
ux
Ainsi, dans le cadre de la démarche de développement social promue sur le territoire de la commune de Belfort, chaque Centre Culturel et Social et Maison de quartier a vocation à jouer un rôle central dans l'animation sociale et culturelle de son quartier. La prise en compte des spécificités locales et l'intervention de proximité s'accompagnent d'une approche globale à l'échelle de la ville dans le cadre d'un travail partenarial de réseau qui a vocation à être renforcé et développé.
Article 1 - Objet de la convention
Par l'intermédiaire de cette convention, la VILLE DE BELFORT souhaite soutenir l'Amicale Miotte
Brisach qui poursuit les objectifs figurant dans la Charte commune aux Centres socioculturels Belfortains .
- Valoriser chaque individu,
- Répondre aux besoins des publics, et notamment de ceux qui sont les plus en difficulté, Contribuer à ['éducation et à l'épanouissement des individus,
Etre un lieu de mixité et de rencontre,
Constituer une plate-forme de bénévolat.
Article 2 - Programme d'actions
Pour la réalisation de ses missions, l'association organise les actions et dispositifs suivants
Mise en place d'actions spécifiques en direction du public de personnes âgées et / ou isolées
Mise en place de loisirs socioculturels a destination des habitants du quartier Et toute autre action qui contribue à constituer une réponse aux besoins sociaux et éducatifs repérés dans le champ du développement social. ^^ *
Hôtel de Ville el du GRAND BELFORT Cominun. iut^g^glamiration- Place d'Armcs - 90020 Belfort Cedex Article 3 - Montant de la subvention et modalités de paiement
La VILLE DE BELFORT soutiendra financièrement l'association au titre de l'exercice 2018, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018, en attribuant une subvention d'un montant total de 5 700 (cinq mille sept cent euros) pour l'ensemble des activités de l'Amicale
Le calendrier des versements est le suivant :
> un seul versement en février 2018 de 5 700
Ce versement sera effectué sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort Centre Banque : 10278 - Code guichet : 07003 - numéro de compte : 00010182445 - Clé : 73). Code
Article 4 - Evaluation des actions
L'association sera tenue de produire un bilan des actions et projets de l'année 2017 sur la base d'une grille d'évaluation transmise par la Ville. Les dirigeants de l'association rencontreront au moins une fois par an, les représentants de la Ville pour échanger sur les actions engagées et examiner le programme prévisionnel d'actions de l'année suivante.
Article 5 - Obligations de l'association
L'association s'engage à :
animer la Maison de Quartier en tant que lieu d'animation de la vie sociale : un lieu d'accueil, d'écoute, de débat, de découvertes, d'initiatives et de solidarités en direction des habitants et des associations,
mettre en place les modalités de participation des habitants dans les différentsprojets, organiser l'accueil et l'accompagnement des bénévolesen fonctions de leurs aspirations, participer activement au partenariat local en ayant une implication forte dans les différents réseaux d'acteurs locaux,
développer les projets partenariaux avec l'Association OÏKOS,
organiser ou coordonner des manifestations territorialisées.
L'Association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre devra communiquer à la VILLE DE BELFORTdans les six mois suivant la date d'arrêt des comptes ses bilans et comptes de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation des subventions reçues, y compris de celles pouvant faire l'objet d'avenants en cours d'années à la présents convention.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, la ville exercera un contrôle de l'association sur le plan financier sur la base des comptes et bilans fournis par t'association. La Ville pourra également à tout moment de l'année vérifier le respect des engagements pris par l'association et détaillés aux articles 2 et 3 de la présente convention.
481
^ Article 6 - Restitution de la subvention
En cas de constatation d'interruption ou de non réalisation des activités de l'association, le Maire de la VILLE DE BELFORT pourra ordonner le reversement total ou partiel des subventions versées pour l'année civile en cours au prorata de la période durant laquelle les activités auront réellement été mises en ouvre.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour ('année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018. Elle peut être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant le terme de l'année civile, par l'une ou l'autre des parties.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non respect, par l'une des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'un des partenaires à expiration d'un délai de 1 mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Belfort, le 20 février 2018
(Fait en trois exemplaires)
Pour l'Association,
Le Président
Pour la VILLEDE BELFORT,
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
MIOTTE-BRISACH
Maison de Qusrîier L. Bercha
Rue BrQafaoiatte
90000 BELFORT
Tdl. : OS&4 21 6C 68
Gilbert JEANMOUGIN Marie-HBIène IVOL.s®l?1TO^?:
482 r^.
VILLE DE
BELFÔRf ; ?038 flff^
Manuel RIVALIN, DGÀS
iTïu. îîJLFoiiFJ '°'aii;^"'nARRi'i'rw
'ri^r'. i! O-fiir Al1'îT';iÊiiafîliii
CONVENTION D'OBJECTIF^JÎEMQYENS
ENTRE .. ^^-^^.. ^-^^. ^^
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Placed'Armesà BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville»
ET
L'Association AMICALE BELFORTAINE DES CHEMINOTS, association de la loi 1901 (SIRET 42910410200018 ), dont le siège social esjTSftné-Ujsj e des Chênes, à ESSERT (90850),
représentée par le Président, Jean-Baptiste/LtlM'^ttA?fi»afi8ès^teriOmméej
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, deTïccompagnement desjassociations sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n" 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
-483- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens allouéspar la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associationssportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé: proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées de la pratiquesportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à descompétitionssous peine de résiliationde la présenteconvention,
484 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Assodation doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à
destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics
ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L'Assodation prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires
(ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la
Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à
l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
300, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (BPFC BELFORT
J. JAURES, RIB 10807 00037 22119946626 - 95).
-485- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs
permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par
l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront
l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations
décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre
impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 ; Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les
meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à
153 000 ,
Le compte-rendu d'Assembiée Générale et les documents afférents,
486 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses
et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Assodation en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de t'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées
par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
487- Article 10 ; Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties.
Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis
de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le NAE!
^i
i*
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour l'Association
le Président / ) f r -3
t'Ht/t'
Pierre-JérômeCOLLÂRD Jean-Baptiste LLINARES
488 VILLE DE
BELFÔRT
COURRIERARRIVE LE
13 » 201B
Manue; RIVALIN, DGA!
IVILLEBELroRT/GgAf
l COURRIER ARRIVE N-
Original pour Attribution .... SAlACT^.
12
Copie à :
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DÉ MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
L'Association CLUB CYCLISTE BELFORT MIOTTE, association de la loi 1901 (SIRET
45298012100019 ), dont le siège social est situé 3 rue de Bordeaux, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Alain DEMEUSY, ci-après dénommée « l'Association »
Il est convenu ce qui suit : l
Préambule
La Ville de Belfort a fait 1^ choix, depuis plusieurs années, de l'acpompagnement des associations
sportives surson territoireTCTErleitifTte-cet-aeeofn.pagnemefttes.Ua'ultiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, ('encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants,
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventionsde fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
489- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 ; Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
i'ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de ['Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé ; proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-490- Ne pas s exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacitésfinancières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalenten dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la
Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par ['Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
800, 00 0, 00 800, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT
AGRICOLE BELFORT, RIB 12506 91040 50889398101 - 31).
491 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour ['année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si ['ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
492 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiquésdans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Sil'Association a perçu unesubvention liéeà un projet dansl'annéeprécédente,un bilande
cette action (qualitatifet quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du programme Sport/ Santéde laVille en particulier (et tout autre programme pourlequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôleparlaVilleou sesreprésentantsdûment habilités, dela réalisation del'objectif notamment parl'accès à toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production seraJugéeutile.
LaVille pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National desAssociations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délaipar lettre recommandée avecaccusé de réception.
Article 9: Sanctions
Encasde défautde production desdifférentsdocuments mentionnésci-dessus, la Villese réservele droit dene pasprocéder auversement detout ou partiede la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Villese réserve le droit de demanderà l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura, volontairement ou non, cesséen cours desaison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
493- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dansce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'annéeen cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présenteConvention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si,dansle délaid'un moisà compter de l'envoi, par lettre recommandée avecaccuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le Q 6 ^oâ [ 2o^( ?
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour l'Association
le Président.
Pierre-Jérome COLLARD Alain DEMEUSY
494 -
VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association ASM BELFORT TENNIS, association de la loi 1901 (SIRET 52882824700015 ), dont le siègesocial est situéComplexe Sportifdes Résidences,Rue de Délemontà BAVILLIERS (90800), représentée par le Président, Jean-Pierre RUSSE , ci-après dénommée « l'Association »
w
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusi5iIiTînnéesr
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-G27) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
495- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
lensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau: ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètesde l'Associationavec des moyens adaptés,développerles équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestationssportives, compétitions, imagede la Ville,
Développementdu sport / santé : proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-496 Ne pas sexposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacitésfinancièresde l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à
destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
35 500, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CMDP
VALDOIE, RIB 10278 07013 00021177001 - 38).
497 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aider l'Assodationen fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents,
-498- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
499- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliéeà tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de ['avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
..î"? ?ïï'
MA^S t-Ui
Fait à BELFORT, le
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
le Prési
Jean
500 VILLE DE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
L'Association STE DE SKI ET DE TOURISME EN MONTAGNE, association de la loi 1901 (SIRET
84000261417877 ), dont le siège spciaiest situé 12 faubourg de France, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Jeli^îîOIAIj^p^^pres-déa. gmmée « l'Association »
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusièurî-années, _de l'accompagnei^ient des associations
sportives surson territoire. L'objectifdecet accompagnementest mûTRpte--J
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
501 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par ta Ville, en collaboration avec tes associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes, Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen compétition en rendant les tarifs accessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Assodation s'engage à :
Ne pas porter préjudiceà l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-502- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra ('attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
400, 00 0, 00 100, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL BELFORT, RIB 10278 07002 00020374801 - 39).
503- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixéen débutd'annéescolaire, un ou plusieurs équipementssportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à ['événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront lobjet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations
décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
504 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnelpour la prochainesaison sportive
Si l Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par ('Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités,de la réalisationde l'objectif notamment par l'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 ; Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnésci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous tes cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
505 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dansce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'annéeen cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si,dansle délai d'un moisà compter de l'envoi, par lettre recommandéeavecaccusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun/aeeoc^n'est trouvé, les parties ont la facultéde saisirle Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le yi?? ?i aT îrt.. ii
Pour le Maire,
L Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
le Président
Jeliazko HANKOV
-506 VILLE DE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association ROLLER HOCKEY CLUB BELFORT, association de la toi 1901 (SIRET
81362429300011 ), dont le siège social est situé l chemin du Tilleul, à SERMAMAGNY
(90300), représentée par la Pr^^4grite~Kîrme--M. UJ'IÇH-BOITEUX, ci-après dénommée
< l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort fait le choix, depuis plusieurs années, de lâîcBmpagneirient des associations
sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort,
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètesde haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
507 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-cise concrétisepar :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens alloués par la Ville selon les règlesfixéesdansla présenteConvention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article Z : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes, Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la discipline en compétitionen rendant les tarifs accessibles pourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur lesgrands projets, manifestations sportives, compétitions, imagede la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-508- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effetet doit êtreau moinséquivalenten dimension à celuidesautres partenaires publics ou prives.
L'Associationdevra faire valider au ServicedesSports toutes les affiches, plaquettes, éditas,cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Associationprendra rattache de la Ville pourvalidertoute mise en placede panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrersur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séancedu 14 février2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 300, 00 l 000, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de ['Association (CREDIT AGRICOLE BELFORT, RIB 12506 90101 56508597113 75).
509- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de ['Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixé en débutd'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnelà l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 ; IVIodalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'artide 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan decelui-ci, photos, articlesde presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'AssembléeGénéraleet les documents afférents,
510 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative desdépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre Nationaldes Associationset fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnésci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque lAssociation aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
511 - Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliéeà tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En casde contestation sur l'interprétation ou l'application de la présenteConvention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un mois à compter de renvoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT,le Q^ | o31 i'^
Pour le Maire,
L Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COCLARD
Pour l'Association
la Présidente
Karine MUNCH-BOITj
-512- VILLE DE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-après dénommée « la Ville »
L'Association BRIDGECLUB BELFORT,association de la loi 1901 (SIRET38161591900034 ),
dont le siège social est situé 16 rue des Entrepreneurs, à BELFORT (90000), représentée par ie Président, Gérard SAUZE, ci-après^laoommée « l'Association »
est convenu ce qui suit
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depu^glysieurs années, de l'accompagneme
sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompâiîfemeftt^sUnyltigle :
des associations
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexeet leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux,ouverts à tous tant participantsque public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlëtes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-513 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soitson âge, son sexeet son niveausocial. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen compétitionen rendant les tarifs accessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur lesgrands projets, manifestations sportives, compétitions, imagede la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudiceà l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-514- Ne pas sexposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieurdeséquipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalenten dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Associationdevra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dansl'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 ; Engagements de la Ville
La Ville versera à l Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 200, 00 600, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (SOCIETE GENERALE BELFORT,RIB300030030000050081759- 68).
-515- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipa!, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financièreou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais:
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-516 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accèsà toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article S : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présenteConvention, l'Association en informe la Ville sans délaipar lettre recommandéeavec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnésci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandéeavecaccuséde réception de ces décisions.
517 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncerunilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'annéeen cours à compterde la date de signaturede l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le
'ï. :y\ / ï
irt»iJ I."
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-JérômeCOLLARD
Pour l'Association
le Président
-518 VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association ASSOCIATIONSPORTIVECOLLEGE S SIGNORET, association de la loi 1901 (SIRET
50048480300019 ), dont le siège social est situé 8 rue de Zaporojie, à BELFORT (90000), représentéepar le Président,PhilippeTISSOT,ci-aprèsdénommée« l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, ['encadrement etl'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, desjuges et desencadrants.
Pour atteindre ces différentsobjectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions defonctionnement, d'investissement (achatde matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-519 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-cise concrétisepar :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règlesfixéesdans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec lesassociationssportives, s'adaptera à tous les niveauxde pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant lestarifs accessiblespourtous parexemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneauxadaptésà la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-520 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementintérieurdeséquipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fournià ceteffetet doit êtreau moinséquivalenten dimension à celui desautres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler ('intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le montant de cette subvention est calculésurla based'un questionnaire rempli parl'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
200, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Leversement de cette subvention sera effectué sur le compte bancairede l'Association (BPFCBELFORT RESIDENCES, RIB 10807 00047 03819753363 - 08).
-521 - Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixéen début d'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipai, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure a 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention.
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de ['Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiésconformes, et des bilansd'activitéen lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 ; Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
522- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssociation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités,de la réalisation de l'objectif notamment par l'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnésci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque lAssociation aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
523 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncerunilatéralement celle-ci sans préavisni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de ['année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de !'envo!, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la facultéde saisirle Tribunal compétent.
FaitàBELFORTJe 1 5 HA8S Z01!
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour l'Association
Pierre-Jérôme COLLARD ^
flnn.1
524 WLLE^DE
BELFORT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlaced'Armesà BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
L'Association GYM PLUS, association de la loi 1901 (SIRET 31780841800048 ), dont le siège social est situé 121 Avenue Jean Jaurès, à ÇELFORT (90000), représentée par la Présidente, Sylviane FOURE, ci-après dénommée « l'Assç
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs ann?es7Tft-l^accQnieagnement des associations
sportives sur son territoire. L'objectifdecet accompagnementest multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n" 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-525- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La déterminationd'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexeet son niveausocial. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes, Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur lesgrands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratiquesportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de creneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudiceà l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à descompétitionssous peine de résiliationde la présenteconvention,
-526 Ne pas sexposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 ; Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par ['Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séancedu 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
10 000, 00 l 000, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL BELFORT, RIB 10278 07004 00024421045 - 51).
-527- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilitéet selon un planning fixé en début d'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront lobjet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-528 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssodation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Assodation participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôlepar la Ville ou ses représentantsdûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'acos à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 ; Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
529- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncerunilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de lannéeen cours à compter de la date de signaturede l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci sengagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler-leur. différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation. ^ycun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le
1 5 NA8S NAKi
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-JérômeCOLLARD
Pour l'Association
la Présidente
Sylviane FOURE
i21 avsnue JeanJaurès - 90000 BEIFORT
Tal. 03. 84. 88. 17. 23
530 BELFC^Ï
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. et domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'Association COLLEGE LEONARD DE VINCI, association de la loi 1901 (SIRET
19900006800015 ), dont le siège socialests^lTfaubourg de Lyon, à BELFORT (90000),
représentée par la Principale, Marie-Pierre PjfcljC^^^yg-dénominée « l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs anîeSrT te-faccompagnement des as sociations
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multipl'eT'
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort.
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux,ouverts à tous tant participantsquepublic,
- Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètesde haut niveau, desjuges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions defonctionnement, d'investissement (achatdematériel) ou deprojet.
Cettecollaboration entre laVilleet l'Associations'effectuedanslerespectdesdispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n- 99-1124) portant
diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (nB 2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et
leurs décrets d'application.
-531 - Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Celui-cise concrétisepar :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixéesdans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluationcommune desactions réalisées dansce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soitsonâge,sonsexeetsonniveausocial. L'offreproposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes,
Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actionsvisant à renforcer la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur lesgrands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratiquesportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pasporter préjudiceà l'image de la Ville autravers desesmanifestations, participations à
des compétitionssous peine de résiliationde la présente convention,
532 Ne pas s exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit êtreau moinséquivalenten dimension à celui desautres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
LAssociation prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Assodation, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séancedu 14 février2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
200, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (BANQUE POPULAIRE BELFORT RESIDENCES, RIB 10807 00047 32119323361 -15).
-533- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans [a mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'année précédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'AssembléeGénérale et les documents afférents,
534 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatifet quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment habilités, de la réalisation de l'objectif notamment parl'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
LaVille pourra convoquer ['Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de ('année, en fonction des besoins.
Article S : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présente Convention, l'Association en informe la Ville sansdélaipar lettre recommandéeavec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
Encasde défaut de production desdifférentsdocuments mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l'Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-535- Article 10 ; Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncerunilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliéeà tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signépar les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le
:'efî^'ft tîî\f.-
Khii;
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLlARD
.h î COLLAI
536 VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlaced'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
L'Association ECOLE DE COMBAT DE BELFORT, association de la loi 1901 (SIRET 44785819200019 ), dont le siège social est situé 32 hameau de l'Assise , Froideval à ANDELNANS (90400), représentée par le Président, Jacques DAVID, ci-après dénommée « l'Association »
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations
sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnementest multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
537 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 ; Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètesde l'Association avecdes moyens adaptés,développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestationssportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-538- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecterle règlementintérieurdeséquipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 ; Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit êtreau moins équivalenten dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
500, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (BANQUE POPULAIRE BELFORT,RIB 108070003703819559711- 84).
-539- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aider l'Associationen fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financièreou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents,
-540- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accèsà toute piècejustificative desdépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domidliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accuséde réception de ces décisions.
-541 - Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l annéeen cours à compter de la date de signature de ('avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à lune des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le 1 5 N^ES ZOIi
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour l'Association
le Présidefrt-;
Jacques DAVID
16 MARS 201^
542- VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-après dénommée « la Ville »
L'Association LESARCHERS DE LASAVOUREUSEBELFORT,association de la loi 1901 (SIRET
44785812700015 ), dont te siège ^oaat-e3t-sittfé-28-nie-dli.. Cardlnal Mercier, à BELFORT
(90000), représentée par le Préside^iTRANS^gr^y^-^d^yi^^'Association »
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accor^agnenieïri des associations sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différentsobjectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-543- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et lAssociation. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens allouéspar la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de lensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de ['Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratiquecompétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur lesgrands projets, manifestations sportives, compétitions, imagede la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitionssous peine de résiliationde la présente convention,
-544- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter te règlement intérieur deséquipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
4 900, 00 l 000, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CCM BELFORT VOSGES BELFORT,RIB 102780700200046820740- 74).
-545 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixéen débutd'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aider l'Associationen fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront lobjet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par te Conseil Municips!, si celle-d est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'artide 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-546 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssociation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente,un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment
habilités,de la réalisationde l'objectif notamment par l'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article : Autres engagements
LAssociation informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 ; Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnésci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe ('Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-547- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliéeà tout moment avant son terme si les deux parties sont d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de ['année en cours à compter de la date de signature de ['avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Faità BELFORT, le 5 /h
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
LES ARCHERS DE LA SAVOUREUSE BELFORT
le Président
Thiery VENANT
548- VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlace d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
ET
L'Association DEFIS 90, association de la loi 1901 (SIRET 80420973200010 ), dont le siège social est situé 839 rue de Danjoutin, à VEZELOIS (90400), représentée par le Président, Henri ANNAHEIM, ci-après dénommqe-
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, de^nris. ^lusieurs années, del'aCCORip. aÊnemént des associations
sportivessursonterritoire. L'objectifdecet accornpagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pourl3os4erf habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet
2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
549- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Celui-ci se concrétise par :.
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveausocial. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associationssportives, s'adaptera à tous les niveauxde pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de creneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à t'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitionssous peine de résiliationde la présenteconvention,
-550- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respèct de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moinséquivalenten dimension à celui desautres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autressupports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site Institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 500, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL BAVILLIERS, RIB 10278 07012 00020707645 - 69).
551 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de ['Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : IVIodalîtés de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par !e Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans leourant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Assodation percevant une aide financièreou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
552 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liéeà un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délaipar lettre recommandéeavec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de ['Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demanderà l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saison tout ou partie des actionsvisées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
553- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dansce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dansle délai d'un moisà compter de !'envoi, parlettre recommandéeavecaccuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le
\StW 7?,' ?fJ^i^ LiJ
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLAFiD
le Président
Henri ANNAHEI
-554 VILLE DE
BÉLFÔR1
Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport », encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à la pratique de haut niveau et rapport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir l action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est l'objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
. Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortaine d'un club multl-communal.
Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux»,
« sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite »,
« sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide. . Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le justificatif doit être joint à la demande), de l'adhésion à un club sportif belfortain (un justificatif doit être joint à la demande d'aide) et précisant le palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour l'année, ainsi que la
555- nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
. ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Joséphine FOURNIGUET, adhérente du club ASMB Escrime inscrite sur la liste ministérielle « Sportifs espoirs » et réunissant l'ensemble des critères
énumêrès au présent article, est déclarée éligible à l'aide municipale aux sportifs de haut niveau pour l'année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants :
. l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs nationaux »
. 3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
. 6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau », catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre individuel, pour une compétition internationale importante :
. 6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat d'Europe,
. 8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée. Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accession en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
-556- En vertu des dispositions du présent article, une aide de 3 000 sera versée à Joséphine FOURNIGUET pour l'année 2018.
Le bénéRciaire fournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaire s'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être mise en cause a cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements Internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image
exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à l'occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux
compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à l'adresse suivante : achiesa@mairie-belfort.fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos, enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de l'image et du nom de l'athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent contrat, l ensemble des droits de reproduction et de représentation de son image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la promotion de l'actlon sportive de la Ville de Belfort.
L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
557 L'athlète s'engage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustive) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
. Sportissimo, début Septembre
. Coupe de France VTT Triai, les 15 et 16 septembre
. Le Lion, le 23 Septembre
La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, la Ville de Belfort pourra réaliser des prises de vue, photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions officielles, l'athlète s'engage à faire figurer ie iogo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de l'image de l'athlète dans le respect scrupuleux
de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou
aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au Conseil Municipal
Article 6 : suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze jours.
La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette
-558 émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes :
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
. en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites
par la bénéficiaireà la Ville de Belfort,
. en cas de cessation de son activité sportive,
au cas où l'athlète serait impliqué dans un litige pouvant porter préjudice
ou nuire à l'image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 : litige
A défaut d'accord à ['amiable pour le règlement de différends dans ['exécution de la présente convention, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort le a r. 'i,< ^ iK
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
Pierre-Jérôme
COLLARD
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Joséphine
FOURNIGUET
-559 VILLE DE
BELFÔRT
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Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport », encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à la pratique de haut niveau et rapport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir
l'action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est l'objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
. Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortaine d'un club multi-communal.
. Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux», « sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite », « sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide. . Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le justificatif doit être joint à la demande), de l'adhésion à un club sportif belfortain (un justificatif doit être joint à la demande d'aide) et précisant le palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour l'année, ainsi que la
560- nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
. ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Mathilde MONNIN, adhérente du club ASMB Gymnastique inscrite sur la liste ministérielle « Collectifs nationaux » et réunissant ['ensemble des critères
énuméres au présent article, est déclarée éligible à l'aide municipale aux sportifs de haut niveau pour l'année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants :
. l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs nationaux »
. 3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
. 6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau », catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre individuel, pour une compétition internationale importante :
6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat d'Europe,
. 8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée. Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accession en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
561 - En vertu des dispositions du présent article, une aide de l 500 sera versée à Mathilde MONNIN pour l'année 2018.
Le bénéficiaire fournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaire s'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être mise en cause à cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à l occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux
compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à l'adresse suivante : achiesa@mairie-belfort. fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos, enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de l'image et du nom de l'athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent contrat, l'ensemble des droits de reproduction et de représentation de son image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la promotion de l'action sportive de la Ville de Belfort.
L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
562- L'athlète s'engage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustlve) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
Sportissimo, début Septembre
. Coupe de France VÎT Triai, les 15 et 16 septembre
. Le Lion, le 23 Septembre
. La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, la Ville de Belfort pourra réaliser des prises de vue, photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions officielles, l'athlète s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de l'image de l'athlète dans le respect scrupuleux de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au Conseil Municipal
Article 6 : suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze jours.
La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette
-563- émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes :
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites
par la bénéficiaire à la Ville de Belfort,
. en cas de cessation de son activité sportive,
. au cas où l'athlète serait impliqué dans un litige pouvant porter préjudice ou nuire à l'image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 ; litige
A défaut d'accord à l'amiable pour le règlement de différends dans l'exécution de la présente convention, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort le ^O/Ô 3/^/i5?
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
Pierre-Jérôme
COLLARD
Mathilde
MONNIN
564- VjLLE D
BELFÔR'I
Contrat de partenariat d'athlète de haurnîvèlîu^
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport », encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à la pratique de haut niveau et rapport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir l'action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est l'objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
. Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortaine d'un club multi-communal.
Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux»,
« sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite »,
« sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide. . Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le justificatif doit être joint à la demande), de l'adhésion à un club sportif belfortain (un justificatif doit être Joint à la demande d'aide) et précisant le palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour l'année, ainsi que la
-565 nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de
suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
. ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Alicia RICARD, adhérente du club ASMB Gymnastique inscrite sur la liste ministérielle « Sportifs espoirs » et réunissant l'ensemble des critères ênumérés au présent article, est déclarée éligible à l'aide municipale aux sportifs de haut niveau pour l'année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants :
l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs nationaux »
3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
. 6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau », catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes
inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre individuel, pour une compétition internationale importante :
. 6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat d'Europe,
8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée. Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accession en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un
Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
566 En vertu des dispositions du présent article, une aide de 3 000 sera versée à Alicia RICARD pour l'année 2018.
Le bénéficiaire fournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaire s'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être mise en cause a cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves
internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements
internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image
exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à l'occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux
compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à l'adresse suivante : achiesa@mairie-belfort.fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos, enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de l'image et du nom de l athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent contrat, l'ensemble des droits de reproduction et de représentation de son image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la promotion de l'action sportive de la Ville de Belfort.
L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
-567 L'athlète s'engage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustive) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
. Sportissimo, début Septembre
Coupe de France VÎT Triai, les 15 et 16 septembre
. Le Lion, le 23 Septembre
. La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, la Ville de Belfort pourra réaliser des prises de vue, photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions officielles, l'athlète s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de ['image de l'athlète dans te respect scrupuleux de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au Conseil Municipal
Article 6 : suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze jours.
La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette
568 émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes :
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
. en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites
par la bénéficiaire à la Ville de Belfort,
en cas de cessation de son activité sportive,
. au cas où l'athlète serait impliqué dans un litige pouvant porter préjudice ou nuire à l'image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 : litige
A défaut d'accord à l'amiable pour le règlement de différends dans l'exécution de la présente convention, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort le 0?/o5/^C'tS'
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
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Pierre-Jérôme
COLLARD
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RICARD
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569- VILLE DE,'
BELFORT/
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Contrat de partenariat d'atlTlète-d&. hjaut niveau
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport », encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à la pratique de haut niveau et rapport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir
l'action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est ['objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
. Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortaine d'un club multi-communal.
. Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux», « sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite », « sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide. . Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le justificatif doit être joint à la demande), de l'adhésion à un club sportif belfortain (un justificatif doit être joint à la demande d'aide) et précisant le palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour l'année, ainsi que la
-570 nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de
suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
. ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Monsieur Clément JACQUEY, adhérent du club Les Archers de la Savoureuse
inscrit sur la liste ministérielle « Sportifs de haut niveau relève » et réunissant l'ensemble des critères énumérés au présent article, est déclarée éligible à l'aide municipale aux sportifs de haut niveau pour l'année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants :
. l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs nationaux »
. 3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
. 6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau », catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes
inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre individuel, pour une compétition internationale importante :
6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat d'Europe,
* 8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée. Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accession en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un
Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
571 En vertu des dispositions du présent article, une aide de 6 000 sera versée à
Clément JACQUEY pour l'année 2018.
Le bénéficiaire fournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide
financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaire s'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être mise en cause à cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa
discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves
internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image
exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à l'occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à ['adresse suivante : achiesa@mairie-belfort. fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos,
enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la
promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de l'image et du nom
de l'athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville
de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute
publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent
contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent
contrat, l'ensemble des droits de reproduction et de représentation de son
image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la
promotion de l'action sportive de la Ville de Belfort.
L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être
utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
-572- L'athlète s'engage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustive) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
. Sportissimo, début Septembre
. Coupe de France VTT Triai, les 15 et 16 septembre
. Le Lion, le 23 Septembre
. La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, la Ville de Belfort pourra réaliser des prises de vue,
photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les
supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions ofïïcielles, l'athlète s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de l'image de l'athlète dans le respect scrupuleux de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au Conseil Municipal
Article 6 : suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de
suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec
accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze jours.
La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au
bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette
-573- émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes :
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites
par la bénéficiaire à la Ville de Belfort,
. en cas de cessation de son activité sportive,
. au cas où l'athlète serait impliqué dans un litige pouvant porter préjudice ou nuire à l'image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 : litige
A défaut d'accord à l'amiable pour le règlement de différends dans ['exécution de la présente convention, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort le 5 ^°-!1 -2ofï'
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
Pierre-Jérôme
COLLARD
Clément
JACQUEY
574 YiLLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
L'Association BELFORT ATHLE, association de la loi 1901 (SIRET 52382411800013 ), dont le siègesocial est situéStadeSerzian,Avenue Gambiezà BELFORT (90000), représentéepar le
Président,PascalSIMON,ci-aprèsdénomméeft-CAssociation »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs an nées, de l'accompagnement des associations
sportives surson territoire. L'objectifde cet accompagnemenFesFmuItipT
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge,leur sexeet leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre laVille et l'Association s'effectue dansle respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n- 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-575 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixéesdans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associationssportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actionsvisant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneauxadaptésà la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitionssous peine de résiliationde la présenteconvention,
-576- Ne pas s exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacitésfinancières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalenten dimension à celui des autres partenairespublics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires
(ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Assodation, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
15 400, 00 l 000, 00 500, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT
MUTUEL VALDOIE, RIB 10278 07013 00020902101 - 44).
577 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixéen début d'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure a 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Assodation devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan decelui-ci, photos, articlesde presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Lecompte-rendu d'AssembléeGénéraleet les documents afférents,
578 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssociation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel ['Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accèsà toute piècejustificative desdépenses et tout autre documentdont la production sera jugéeutile.
LaVille pourra convoquer l'Association à une réunionde bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National desAssociationset fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous lescas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandéeavecaccuséde réceptionde ces décisions.
579 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signépar les deux parties. Dansce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'annéeen cours à compter de la date de signaturede l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si,dansle délaid'un moisà compter de renvoi, par lettre recommandéeavecaccusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la facultéde saisirle Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le
s. *l"-îï 13n<;
?lisi;. ;) ^Uïï
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
^ Pierre-JérômeCOLLARD
Pour l'Association
le Président
Pascal SIMON
-580 VIU. E DE
BELFÔRT
/
CONVENTION D7 pterÊCTtFS£TJDE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlaced'Armesà BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
ET
L'Association ROLLERDERBYBELFORT,association de la loi 1901 (SIRET53404591900022 ),
dont le siège social est situé 2 RUE DES PRES, à VETRIGNE (90300), représentée par la
Présidente,GAELLE BUZELIN, ci-aprèsdénommée« l'Assodation »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, desjuges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre laVille et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
581 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-cise concrétisepar :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règlesfixées dansla présenteConvention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec lesassociationssportives, s'adapteraà tous les niveauxde pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétitionen rendant les tarifs accessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à ['éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneauxadaptésà la pratique handidans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-582- Ne pas sexposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementintérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pourvalidertoute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrersur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
1100, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL BELFORT, RIB 10278 07003 00020463201 - 22).
583 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixéen débutd'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de ['Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ('ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents,
-584- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochainesaisonsportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de ['année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 ; Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque lAssociation aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
585 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dansce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'annéeen cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si,dansle délaid'un moisà compter de l'envoi, par lettre recommandéeavecaccusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le fn»s <âs|
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
l
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Association
la Présidente
ff
GAELLE BUZELIN
-586- VILLE DE
BELFORf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'AssociationASM BELFORT NATATION,associationde la loi 1901(SIRET 40845115100018),
dont le siège social est situé P/SQNEJ'ANNOUX,Boulevard Richelieu à BELFORT (90000),
représentée parle Président, H^^^Ç^chapres-déncui]mee«^Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis pTusîenrî-mnées^^e l'accompagn^ment des associations sportives sursonterritoire. L'objectif de cet accompagnement estmuTtipTeT-
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, ['encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, desjuges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions defonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
587- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
LaVille contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision2012/21/UE du 20 Décembre2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présenteConvention est établiepour une duréede l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de ['ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexe et son niveau social. L'offre proposée par laVille, en collaboration avec lesassociations sportives, s'adaptera à tous lesniveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètesdel'Association avecdesmoyensadaptés,développerleséquipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétitionen rendant lestarifs accessibles pour tous par exemple,
RSIe éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à ['éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé: proposition de créneauxouverts auxpersonnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneaux adaptésà la pratique handidansle club.
Parailleurs, l'Association s'engageà :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
588 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementIntérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacitésfinancières de l'Association.
Article 4 ; Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas,cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
21 700, 00 l 000, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL BELFORTCENTRE, RIB 10278 07003 00020730101 - 57).
589 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixé endébut d'année scolaire,unou plusieurséquipements sportifs permettant d'assurer la pratique desactivitésde l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible ['organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnelà l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à ['événement,
Etantprésentdurantla manifestation pouraiderl'Association en fonctiondespossibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objetd'unevalorisation annuellequisera transmiseenfind'année civilepourl'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention.
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décritedans le dossierde subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble despièces justificatives du bondéroulementdu projet (bilandecelui-ci, photos, articlesde presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents.
-590 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiquésdans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action. tqualitatifet quantitatif).
Le bilan transmis par l'Assodation devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du programme Sport/Santéde laVilleen particulier(ettout autre programme pourlequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter,à tout moment, le contrôleparlaVilleousesreprésentantsdûment habilités, dela réalisation de l'objectif notamment parl'accès à toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
LaVille pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National desAssociations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présenteConvention, l'Association en informe laVillesansdélai parlettre recommandéeavecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droitde demanderà l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura,volontairement ou non, cesséen coursdesaisontout ou partie desactionsvisées par la présente Convention.
Danstous lescas, laVille informe l'Association, parlettre recommandée avec accuséde réception de ces décisions.
591 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de lannée en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dansle délaid'un moisà compter de l'envoi, par lettre recommandéeavecaccusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la facultéde saisir le Tribunal compétent.
FaitàBELFORTJe <ÂOGB'2jQt8
Pour le Maire,
L Adjoint délégué
Pour l'Association
le Président
Pierre-Jérôme COELARD
'^S^ny
592 Vjy, E_DE
BELF0RT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlaced'Armes à BELFORT (90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
L'Association ASSOCIATION BELFORT SUD, association de la loi 1901 (SIRET 49032295500017), dont le siègesocial est situé Rue de Belfort, à BELFORT (90000), représentéepar le Président, Mohamed EL HACHANI, ci-après dén<(rnrnée-L.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis iplusie4jfs-annees^de l'accompagnementj des associations sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multipléï'-~~~
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions
de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-593 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Associatîon.
Celui-ci se concrétise par :
La détermination d objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place dune évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article Z : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble
de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en
collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant
non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer la
citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect
(arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la
Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de
la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de creneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
594 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement Intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacitésfinancières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
42 500, 00 10 000, 00 0, 00 l 000, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CMDP BELFORT RESIDENCES, RIB 1027807004 00026585046- 64).
-595- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planningfixéen débutd'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à ['événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'unevalorisation annuellequiseratransmiseenfin d'année civile pourl'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10 000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessairesen lien avec les obligationsde l'article 3 de la présenteConvention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention.
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Lemontant dessubventions d'investissement seraversésur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Lemontant des subventions de projet (manifestations... ) seraverséenviron l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan de celui-ci, photos, articlesde presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Lecompte de résultat et le bilandu dernier exercice certifiés parun Commissaire auxComptes
si ['ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieurà 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents,
596 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiquésdans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du programme Sport/ Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment habilités, de la réalisation de ['objectif notamment parl'accèsà toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année,en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association Informe sansdélaila Ville detoute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associationset fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si pourune raisonquelconque, la subvention n'est pasaffectéeparl'Association à l'objet pourlequel
elle a étéoctroyée, la Ville se réservele droit de demander à l'Association le remboursement detout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accuséde réception de ces décisions.
597 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dansce cas, l Association remboursera à la Ville la part de la subvention verséeau prorata temporis de l'annéeencoursà compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur ['interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, tes parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le^ f^A ^ô ?
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'AssBciatisi-i
ASBS
le Président
TO, U6nFFF:54~E
-598- VILLE DE
BELFORT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. et domiciliée Placed'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
L'Association BELFORTLIONFUTSALCLUB, association de la loi 1901 (SIRET80274402900017),
dont le siègesocial est situé 39 rue de l'as de trèfle, à BELFORT (90000), représentée par le
Président, Malik SAHRAOUI, ci-après dénommée « l'Association »
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place desanimations, des manifestations, desmatcheset des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n" 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
599 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixéesdans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfortsouhaiteencouragerl'essorde la pratique physiqueet sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètesde l'Associationavecdesmoyensadaptés,développerleséquipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer la
citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plusjeunes, éducationà l'éthiqueet au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développementdusport/ santé: proposition de créneaux ouverts auxpersonneséloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudiceà l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitionssous peine de résiliationde la présente convention,
-600- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementintérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à ['Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
2 400, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (SOCIETE GENERALE BELFORT, RIB 3003 00300 00050120177 - 50).
601 - Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville sengage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'annéeprécédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement
envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investlssement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation
de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultatet le bilan du dernier exercice certifiéspar un Commissaire auxComptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 , Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-602- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdansle dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssociation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
LAssociation informe sans délaila Ville de toute nouvelle déclarationenregistréeau Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demanderà l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accuséde réception de ces décisions.
603- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Faite BELFORT,le âjO. O'â. ÎDl^
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérome COL
Pour l'Associatjon
le Président
Mali»
604- VIU-g DE
BELFÔÏïT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
L'Association TAEKWONDO CLUB BELFORTAIN, association de la loi 1901 (SIRET 44803717600014), dont le siège social est situé 4 rue de Bordeaux, à BELFORT (90000), représentéepar le Président, MatthieuJACOBERGER, ci-aprèsdénommée « l'Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, desjuges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à t'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-605- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
Ladétermination d'objectifscommuns, d'actionsà réaliseret desmoyensallouéspar la Ville
selon les règles fixéesdans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 ; Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soitsonâge,sonsexeet son niveausocial. L'offreproposéepar la Ville, en collaboration avec lesassociationssportives, s'adaptera à tous les niveauxde pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau: ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avecdes moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratiquecompétitive ouverte à tous : donnerla possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
laVillesur lesgrandsprojets, manifestationssportives, compétitions, imagede laVille,
Développement du sport/ santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pasporter préjudiceà l'image de la Ville au traversde sesmanifestations, participations à
descompétitionssous peine de résiliation de la présenteconvention,
-606- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecterle règlementintérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire étatdu soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Assodation et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 000, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT AGRICOLE DANJOUTIN, RIB 1250690640 56514239423- 96).
607 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 ; Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-608- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiquésdans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre NationaldesAssociationset fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'obj'et pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
609- Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de ['Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliéeà tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la facultéde saisirle Tribunal compétent.
Faità BELFORT, le AO. CS Sû^
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérome COLLARD
Pour ('Association
le Président
Benjamin KRAFT-
/;>1^'A/ J^^>t, ^^ 2018/028
ÇONVENflON U'UBJb(;rrFS~ErDE~ieiOYENS~-1
ENTRE 2 3 MARS 2018
- la Ville de Belfort, représentée par ^Qn-Uaice-ea. exei'cieerAleiwieyf-BaimeFl-ràESLOT
ET
d'une part,
- l'Institut pour le Développement de l'Education et les Echanges (I. D. E. E), association loi 1901 (Siret n°392072047 00021), dont le siège social est situé 25 rue de la Première Armée - BP 70254 - 90005 BELFORT Cedex, représentéepar son Président, MonsieurJean-JacquesLÉVY
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Préambule
La Ville de Belfort prend acte que l'association dénomméeI. D. E. E. (Institut pour le Développement de l Education et les Echanges) a pour but de mettre en ouvre des activités d'éducation populaire fondées sur les principes de , 'aïcité, de citoyenneté et de solidarité de la ligne de i'enseignement et de l'éducation permanente à laquelle elle est affiliée.
Article 2 - Subventions
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018, et conformément à la décision du Conseil Municipal du 14 février 2018:
- une subvention de fonctionnement d'un montant de 90 000 , qui sera versée selon le calendrier suivant : -1" versée en février 2018 : 45 000 (délibération 17-196 du 14 décembre 2017) - 2ème versement en juillet 2018 : 45 000
- une subvention d'investissement de 5 000 , destinée à ['achat de matériel informatique, qui sera versée sur présentation de justificatifs.
Ces différents versements seront effectués sur le compte bancaire de l'association (CMDP Belfort Vosges- code banque : 10278-code guichet : 07002-n° de compte : 00048681140-clé RIB : 60).
Article 3 . Obligations de l'association
L'association s'engage à utiliser les subventions octroyées exclusivement à la réalisation de ses missions.
L accès à la culture est au cour de la politique municipale. Il s'agit d'un levier majeur pour favoriser autonomie et la citoyenneté, et pour participer à la cohésion sociale et à l'éducation.
Aussi, l association s'engage, dans la limite de ses moyens humains et financiers :
- à participer aux projets initiés par la Ville de Belfort, lorsqu'ils sont compatibles avec ses missions,
à s'inscrire, dans la mesure du possible, dans les dispositifs ayant vocation à toucher les publics éloignés de la culture, et à le valoriser dans ses bilans.
611 Article 4 - Communication
Le logo de la Ville de Belfort doit être apposé sur tous les supports de communication, en respect de sa charte dapplication. D'une manière générale, ['association s'engage à mentionner la participation de la Ville de Belfort lors de ses différentes communications, écrites ou orales.
Article 5 - Modalités de contrôle
Lassociation dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1 janvier au 31 décembre communiquera à la ville de Belfort dans les 6 mois suivants la date d'arrêt des comptes ses bilan et compte de résultats de l'exercice, le compte d'emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur demande de la Ville de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention étant conclue pour l'année civile 2018, son terme est fixé au 31 décembre 2018.
Fait à Belfort, le 22 N,
Pour l'associatlon,
le Présldei
Jeai^/lacques LEVY
Pour le Maire ds Belfort,
L'Adjointe au Maire déléguée à |? Culture
r ^~a
, M--
.
^' ^J'
Marie ROCHETTE DE LEMPDES
^
-612- VILl. E DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. et domiciliéePlace d'Armesà BELFORT (90 000), ci-aprèsdénommée« la Ville »
ET
L'Association BASKETCLUB BELFORT,association de la loi 1901 (SIRET44806464200011),
dont le siègesocial est situé Gymnase Bonnetj^RyeAnouar el-Sadate à BELFORT(90000),
représentéeparle Président,EricWOLFER, ci-^p^^p^nïe-a-U^pciation »
ii est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs anneesTTfe-l'^ccompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multipleT~~~-~-
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, desjuges et desencadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre laVille et l'Association s'effectue dansle respect desdispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-613- Article l Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et lAssociation. Celui-cise concrétisepar :
Ladétermination d'objectifs communs, d'actionsà réaliseret des moyens allouésparla Ville
selon les règles fixéesdans la présente Convention,
La miseen place d'une évaluationcommune des actionsréalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soitsonâge,sonsexeet son niveausocial. L'offreproposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions. Image de la Ville,
Développement du sport / santé: proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitionssous peine de résiliationde la présenteconvention,
614- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Associationdoitfaire étatdu soutien de laVille danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes tes affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra Impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
7 200, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUEL VALDOIE, RIB 10278 07013 00059121445 - 86).
-615- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixéen débutd'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour ('année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligationsde l'article 3 de la présenteConvention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondantà environ 50%de cette subvention.
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de ['Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations
décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Assodation percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
616 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accèsà toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
LaVille pourra convoquer l'Association à une réunionde bilan portant sur les différentspoints de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National desAssociationset fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défautde production des différentsdocuments mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à ['Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, parlettre recommandéeavecaccuséde réceptionde ces décisions.
617 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'une des deux parties des motifs de la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aijeuiLaçcord n'est trouvé, les parties ont la
Fait à BELFORT, le Sâ. CQ ^j31%
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-JéromeCOLtARD
Pour l'Association
le Président
Eric WOLFER
-618- VILLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et
domiciliée Placed'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
ET
L'Association ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE^ÇOURBET, association de la loi 1901 (SIRET 19900003500014 ), dont le siège social esf
représentée par le Président, Pascal
-Saaibiez, à BELFORT (90000),
fet'AisdCiatK
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'acompa-gnement des/associations sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux,ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, desjuges et des encadrants.
Pour atteindre ces différentsobjectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions defonctionnement, d'investissement (achatde matériel)ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-619- Article l ; Objet
La présente Convention pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La déterminationd'objectifs communs, d'actionsà réaliseret des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètesde l'Associationavec des moyens adaptés,développerles équipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétitionen rendant les tarifs accessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans te club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitionssous peine de résiliationde la présente convention,
-620- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à. des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Assodation.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fournià cet effet et doit êtreau moinséquivalentendimension à celuidesautres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 ; Engagements de la Ville
LaVille versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour ['année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séancedu 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
200, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Leversement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CCP DIJON,RIB 20041 01004 0019179K025 - 48).
-621 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à ('événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'annéecivile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure a 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financièreou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-622 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées parla Ville.
L'Associations engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou sesreprésentantsdûment habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur tes différents points de la présente Convention dans le courant de ['année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Assodation en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accuséde réception de ces décisions.
-623 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 ; Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à lune des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le 55. 03.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD
Pour l'Assodation
le Président
Pascal STUDER
624- yiy-EDE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlace d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
ET
L'AssociationTWIRLING CLUB BELFORTAIN, assopatlan^de la loi 1901 (SIRET 4475060070015),
dont le siège socialestsitué9 rue du ChristSc^^^i^JJTDR^. OOOOO),représentée parla Présidente, Nathalie DOUCOT, ci-après dénomr^ée. «'1'î?^^yffi
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagn'êTnen. L.des asso ciations
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
625 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association.Celui-cise concrétisepar :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de [ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètesde l'Association avec des moyens adaptés,développerleséquipes jeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessiblespour tous par exemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grandsprojets, manifestations sportives, compétitions, imagede la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudiceà l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-626- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit êtreau moinséquivalentendimension à celuidesautres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autressupports) dans l'équipementsportif propriétéde la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé,lors de sa séancedu 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
l 200, 00 0, 00 500, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (SOCIETE GENERALE BELFORT,RIB 3003 0030000050201159 89).
-627 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnelà l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aiderl'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiésconformes, et des bilansd'activitéen lien avec les obligations
décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 ; Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Lecompte-rendu d'AssembléeGénérale et les documents afférents,
628- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnelpour la prochainesaison sportive
Si l Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Assodation participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accèsà toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Associationen informe la Ville sans délaipar lettre recommandéeavec accusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demanderà l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours desaison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandéeavec accuséde réception de ces décisions.
629 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Faità BELFORT,le e - 5 ^o\Z
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD Nathalie DOUCOT
-630- VjLLE DE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-apres dénommée « la Ville »
ET
L'Association CERCLE DE BILLARD, association de la loi 1901 (SIRET 348593625 ), dont le siège social est situé 18 rue de Ferette, à BELFORT (90000), represenlée-pa4-le-l>ré^ident, Freddy HATUEL, ci-apres dénommée « l'Assoçi;
li est convenu ce qui suit
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs ann^gs^de-liaeeompïïgnement des associations
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de ta loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-631 Article l ; Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville
selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la
Commission Européenne.
Article 2 ; Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par
la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du
débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui-devront être
développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes,
Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de
la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le
club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à
des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-632- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la
réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à
destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics
ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons
d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être
présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires
(ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la
Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de
critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à
l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
2 500, 00 760, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT
MUTUELVALDOIE, RIB 10278 07013 00050549540 - 34).
633- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Assôciatlon, dans lamesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs
permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par
l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à
['événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront
l'objet d'une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est
supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations
décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre
impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives
du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 ; Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les
meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à
153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-634- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssociation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L Association s'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment
habilités,de la réalisationde l'objectifnotamment par l'accèsà toute piècejustificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, lAssociation en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
635 Article 10 ; Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties.
Dans ce cas, l Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis
de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
FaitàBELFORT. Ie 2-/1 ^^ /^/!^
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-JérômeCOLLARD
Pour l'Assodation
le Président
Freddy HATUEL
636- VILLE DE n ^CE<^,
;<. -w^ . A
Direction de l Aménagement et du Développement
Convention
relative au Fonds Belfortaln pour la Sécurité des Commerces (FBSEC)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LaVille de Belfort, sise Place d'Armes, 90 020 Belfort Cedex, représentéepar son maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, dûment autorisé par décision du Conseil Municipal, en date du 14 février 2018,
Ci-après dénommée « la Ville »
ET
Raison sociale : PETIT
Nom et prénom du gérant : PETIT Jacques
Adresse du gérant : l Impasse Prés du Breuil 70 400 CHALONVILLARS
Enseigne : Bijouterie PETIT
Adresse du commerce : 31 Faubourgde France 90 000 BELFORT
Tél. : 03 84 28 54 02 Tél. portable : 06 98 29 10 40
Email : petit. bijbelfort@wanadoo.fr
Numéro d'identification de rétablissement au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET):31732805200012
CodeAPE:4777Z
Ci-après dénommé « le commerçant ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Afin de permettre aux commerçants belfortains d'améliorer la sécurité de leur commerce, la Ville de Belfort, par délibérationen date du 14 février 2018, a acte la mise en place d un fonds financier d'aide spécifique, le Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces [FBSEC).
-637- ARTICLE 1er - OBJET
Cette convention a pour objet de définir l'ensemble des règles, droits, devoirs et conditions relatifs au soutien financier de la Ville de Belfort aux commerçants, dans le cadre du Fonds Belfortain pour la Sécuritédes Commerces [FBSEC).
Le FBSEC est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant fonctionnant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public.
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité, de détail et de services belfortains, hors agences bancaires et commerces de plus de 10 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE2 - NATUREDU MATERIEL SUBVENTIONNE
Deux dispositifs non cumulables au choix sont éligibles :
un système de vidéosurveillance filmant l'intérieur du commerce,
- ou un sas d'entrée de sécurité.
Les installations acquises avant le 1erjanvier 2017 ne sont pas prises en compte.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU COMMERÇANT
Pour faire valoir l'aide financière de la Ville, le commerçant s'engage à faire poser son équipement par un professionnel avant le 15 novembre 2018.
Il doit égalementfournir à la Ville, avant cette date :
un extrait KBISde son commerce datant de moins de trois mois,
une copie de son RIB, pour le versement de l'aide,
- une facture du professionnel.
Le commerçant doit permettre à la Ville de venir contrôler son installation avant le versement de l'aide.
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIÈRES - ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BELFORT
L aide consentie par la Ville de Belfort correspond à une participation unique de 50 % du coût de l installation (limitation au matériel et à la main d'ouvre], plafonnée à l 000 TTC, c'est-à-direpour le cas présentd'un montant de 559, 80 TTC.
638- L'aide sera versée, par virement bancaire, à l'achèvement de la mise en place de l équipement par un professionnel, sur présentation d'une facture.
Avanttout versement, la Villeseréserveun droit decontrôlesursitedela poseeffective de l'équipement pour lequel la demande d'aide a étéformulée.
Laville se permettra derefuserun dossier si le devis n'estpas cohérent.
En cas de non-mise en ouvre de l'équipement avant le 15 novembre 2018,l'aide ne sera pas versée.
ARTICLE 5 - ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
ARTICLE 6 - LITIGES
Lesparties cocontractantes conviennent de mettre en ouvre tous les moyens dont elles
disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l appréciationde l'interprétation de cette convention.
Si toutefois, un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il serait soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Belfort, en3 exemplaires, le ^(S /3 ) 1^
, L. e^o, mmpe^OUTERIE PETIT SARL
Capital 167500Euros
SiègeSgcial : 31, Fg de France
iOdOO BELFORT Tel 038428540?
Pour la Ville de Belfort,
Pour le Maire,
L Adjointe au Maire,
Florence BESANCENOT
!SSUR OK-ACT VJLLE DE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlaced'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
ET
'''wis ^ée
L'Association ASM BELFORT ECOLE DE PARACHUTISME, association de la loi 1901 (SIRET 53173567800017 ), dont le siège social est situé Aérodrome de Courcelles, à COURCELLES LES MONTBELIARD (25420), représentée par
« ['Association »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations
sportives surson territoire. L'objectifdecet accompagnementest multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux,ouverts à tous tant participantsque public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-640- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et
l'Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de
l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des
meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes,
Pratiquecompétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grandsprojets, manifestationssportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudiceà l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
641 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapterle nombre d'équlpes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
500, 00 0, 00 0, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de ('Association (CREDIT AGRICOLEAUDINCOURT, RIB 12506 20021 53887907010 -11).
-642- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilitéet selon un planningfixéen débutd'annéescolaire, unou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activitésde l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à ('événement,
Etantprésentdurantla manifestation pouraiderl'Association enfonctiondespossibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'une valorisation annuelle quisera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en févriercorrespondant à environ 50% de cette subvention.
Le solde courant Avril dèsréception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations,.. ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des piècesjustificatives dubondéroulementdu projet (bilandecelui-ci, photos, articlesde presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents.
643 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiquésdans le dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatifet quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du programme Sport/ Santé de laVilleen particulier (et tout autre programme pourlequel l'Assodation participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôleparlaVilleousesreprésentantsdûment habilités, de la réalisation del'objectif notamment parl'accès à toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production serajugée utile.
LaVille pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courantde l'année,en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présenteConvention, ('Association en informe la Villesansdélai parlettre recommandéeavecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pasprocéder auversement detout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura, volontairement ou non, cesséen cours desaison tout ou partie desactionsvisées par la présente Convention.
Dans touslescas,laVilleinformel'Association, parlettre recommandéeavecaccusé deréceptionde ces décisions.
644 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties.
Dans ce cas, lAssociation remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis
de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
FaitàBELFORTJe
Ecole Parachutisme Nord Franche-Comté
Montbéiiard-BelfortASM^ 2. 6 MA8S ZflMod'rOTedeCourcelleslèsMortbéllard
""26420 COURCELLES Tel - Fax:03 81 90 21 06 www.epmc.i
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-JérômeCOLtARD
Pourl'Association
Guy ROSSAT
le Président
^JEPS
DE-02^12-0169
-645 VjLLE DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée « la Ville »
ET
L'AssodationTERRITOIRE SPORTNATURE,association de la loi 1901 (SIRET 52791713200013), dont le siège social est situé 40 rue Guyemer, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Slim MERZOUGUI, ci-aRrès-dénommée « l'Association
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
ÎSKW 20Î8
La Ville de Belfort a fait le choix, dépens plusieurs années, de l'accompagnemént des associations
sportives sur son territoire. L'objectif de cet accompagTreineirt. estjnultipje : ;
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participantsque public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètesde haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différentsobjectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrementles différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n°2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-646- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-cise concrétisepar :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associationssportives, s'adaptera à tous lesniveauxde pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes, Pratique compétitive ouverte à tous : donner la possibilité à tous de pratiquer la discipline en compétition en rendant les tarifs accessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à ['éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-647 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapterle nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour lannée 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
0, 00 0, 00 l 000, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUELBAVILLIERS, RIB 102780701200020604001 -19).
648 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présent durant la manifestation pour aider l'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront lobjet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement en févriercorrespondant à environ 50%de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
649 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdans le dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochainesaisonsportive
Si l Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel ['Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluationspécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présenteConvention, l'Association en informe la Ville sans délaipar lettre recommandéeavecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se résen/e le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Assodation le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandéeavec accuséde réception de ces décisions.
650 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de ['avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dansle délaid'un moisà compter de l'envoi, par lettre recommandéeavecaccusé de réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir te Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le 2 7 MARS 2018
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
jia«
Pierre-Jérome COLLARD
^
Pour l'Association
lePr
651 - V1L1. E DE
BELFÔRT
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT, et domiciliéePlace d'Armes à BELFORT (90 000), ci-après dénommée« la Ville »
L'Association BFC KRAV-MAGA,association de la loi 1901 (SIRET50183445100012 ), dont le siège social est situé l rue de l'église, à BELFORT (90000), représentée par le Président, Sébastien POINSOT, ci-après dénommée « l'Association »
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations
sportives surson territoire. L'objectifdecet accompagnementest multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participantsque public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
652 Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-cise concrétisepar :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 ; Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soitson âge,son sexeet son niveausocial. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipesjeunes, Pratiquecompétitive ouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la discipline en compétitionen rendant lestarifs accessiblespourtous par exemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, imagede la Ville,
Développement du sport / santé : proposition de créneaux ouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de créneauxadaptésà la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
-653 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L Association doit faire étatdu soutien de la Ville danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra l'attache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler ['intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Assodation et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à t'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
0, 00 830, 00 500, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de ['Association (CAISSE EPARGNE DIJON, RIB 12135 00300 08801809908 - 43).
-654- Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par lAssociation en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aiderl'Association en fonction des possibilités.
Lensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objet d'unevalorisation annuelle quiseratransmise enfin d'année civile pourl'annéeprécédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairementenvoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des pièces justificatives nécessaires en lien avec les obligationsde l'article 3 de la présenteConvention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure a 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention, Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si l ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Généraleet les documents afférents,
655 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochainesaison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serajugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présenteConvention, l'Association en informe la Ville sansdélaipar lettre recommandéeavecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderau versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Danstous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
-656 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliéeà tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délaid'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accuséde réception, à l une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la facultéde saisirle Tribunal compétent.
Fait à BELFORT Je gS/..2 ^
Pour le Maire,
L Adjoint délégué
^=4 Pierre-JérômeCOLLARD
Pour l'Association
le Préside
istien POINSOT
-657- VJLLE D!
BELFÔRT
Contrat de partenariat d'athlète de haut nîvïàïï
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport», encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à ia pratique de haut niveau et i'apport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir
l'action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est l'objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
. Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortalne d'un club multi-communal.
. Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux», « sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite », « sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide.
Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le justificatif doit être joint à la demande), de l'adhésion à un club sportif belfortain (un justificatif doit être joint à la demande d'aide) et précisant le palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour l'année, ainsi que la
-658- nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville
de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de
suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas
reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
. ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour
quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Monsieur Thomas KOENIG, adhérent du club Les Archers de la Savoureuse inscrit
sur la liste ministérielle « Sportifs de haut niveau relève » et réunissant
['ensemble des critères énumérés au présent article, est déclarée éligible à l'aide
municipale aux sportifs de haut niveau pour ['année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31
Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants :
l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs
nationaux »
. 3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau »,
catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre
individuel, pour une compétition internationale importante :
. 6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat
d'Europe,
. 8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du
Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée.
Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accession en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être
majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
659 En vertu des dispositions du présent article, une aide de 6 000 sera versée à Thomas KOENIG pour l'année 2018.
Le bénéficiairefournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaire s'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être mise en cause a cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à :
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à l'occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux
compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à l'adresse suivante : achiesa@mairie-belfort. fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos, enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de l'image et du nom de l'athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent contrat, ['ensemble des droits de reproduction et de représentation de son image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la promotion de l'action sportive de la Ville de Belfort.
L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
-660 Lathlète s engage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustive) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
. Sportissimo, début Septembre
Coupe de France VTT Triai, les 15 et 16 septembre
. Le Lion, le 23 Septembre
. La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, la Ville de Belfort pourra réaliser des prises de vue, photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions officielles, l'athlète s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de l'image de l'athlète dans le respect scrupuleux de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au Conseil Municipal
Article 6 : suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de
suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze jours.
La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette
661 émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes :
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites
par la bénéficiaire à la Ville de Belfort,
en cas de cessation de son activité sportive,
au cas où l'athlète serait impliqué dans un litige pouvant porter préjudice ou nuire à ['image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce soit.
Article 7 : litige
A défaut d'accord à l'amiable pour le règlement de différends dans l'exécution de la présente convention, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort le '^-ï/CSi1^À-Jï.
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
,IL°£ût&.
Pierre-Jérôme
COLLARD
Thomas
KOENIG
662 VILLE DE
BELFÔRf
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
ET
Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice. Monsieur Damien MESLOT, et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
L'Association BELFORT BOXINGGLACIS,association de la loi 1901(SIRET 82902693900019),
dont le siège social est situé 7 rue des Commandas d'Afrique, à CRAVANCHE (90300), représentée par le Président, Mehdi HASNI, I;f=3près-défl&nuné&j
est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieiifs-anaaeSt^eJacompagnement des asso ciations
sportives sur son territoire. L'objectifdecet accompagnementest multiple':"-~
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort, quelque soit leur âge, leur sexeet leur catégoriesociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes
associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des
subventions de fonctionnement, d'investissement (achat de matériel) ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dansle respect desdispositions légaleset réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n° 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-663- Article l Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliseret des moyens allouéspar la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de ['ensemble de la population, quelque soit son âge, son sexe et son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer ladisciplineen compétitionen rendant lestarifs accessibles pourtous parexemple,
Rôle éducatifet social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à ['éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur les grands projets, manifestations sportives, compétitions, image de la Ville,
Développement du sport / santé: proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitionssous peine de résiliationde la présenteconvention,
664- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieurdeséquipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacités financières de l'Association.
Article 4 ; Communication et image de la Ville
L'Association doit faire étatdu soutien de la Ville danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle
fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurer son fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
0, 00 500, 00 800, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CREDIT MUTUELBELFORT,RIB 102780700300020653601- 55).
665 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la
disponibilité et selon un planning fixé en début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etant présentdurant la manifestation pour aiderl'Association en fonction des possibilités.
L ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront lobjet d une valorisation annuelle qui sera transmise en fin d'année civile pour l'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra
nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, ['ensemble des pièces justificatives nécessaires
en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'artide 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture
correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la
réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulementdu projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux
Comptes si ['ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'Assemblée Générale et les documents afférents,
-666 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs indiquésdansle dossierde subvention et la présenteConvention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si lAssociation a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réaliséesdans le cadre du
programme Sport/ Santéde la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel l'Association participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Associations'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentantsdûment habilités,de la réalisationde l'objectifnotamment parl'accès à toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Villesans délai par lettre recommandéeavecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droit de ne pas procéderauversement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour lequel elle a étéoctroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque l Association aura, volontairement ou non, cesséen cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Association, par lettre recommandée avec accusé de réception de ces décisions.
667 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité, par lettre recommandéeavec accuséde réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties. Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accuséde réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestatiop-aueuajccord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT, le S 04-. 2o)8
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-JérômeCOLLARD
Pour l'Association
le Président
Mehdi HASN
668- GRAMD BELFORT
COMMUNAUTED'AGGLOMERATION
BELFORT
TERRITOIRE DE TOURISME
^î
GRAND BELFORt
_-a Belfort Toiirismë TERRITOtRE D'ÉNERGIES
VILLE
DE BELFORT
VILLE DE
BELFÔRT
.. e , /-l^ ^.> y^y .. :, . -, '->---VA., ',..
. CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES VÎSITES TOmUSTIQUÉS "''. ; -ETPATRIMONIALES INDIVIDUELLES POUR LEGRANDBELFORT; s . -;'''?,. ' ... ' J''. ;';: ETLAVILLEDEBELFORT/, <-;. .". 1 -, ^"'{ '
Entre :
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, situé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place d'Armes - 90020 BELFORT Cedex, et représenté par son Président en exercice, M. Damien MESLOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mars 2018,
Ci après désigné «Le Grand Belfort»,
Entre :
La Ville de Belfort, sise place d'Amies - 90020 BELFORT Cedex, représentée par Mme Marie ROCHETTEdeLEMPDES, Adjointe auMairechargée dela Culture, agissanten cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2018,
Ci après désignée «La Ville-»,
d'une part,
Et:
Belfort Territoire de Tourisme dit «Belfort Tourisme», Association régie par la Loi de 1901, dont le siège social est situé 2bis me Clemenceau - 90000 BELFORT, désigné ci-après «Belfort Tourisme», rq)résentépar saprésidenteen exercice, Mme ClaudeJOLY
Ci-aprèsdésigné «Belfort Tourisme»,
d'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L. 2122-21,
VU le Code du Tourisme, et notamment son Articlf
VU les statuts de l'Association, Préambule
Dans le prolongement des visites impulsées par la Ville eu 2015, puis en lien avec Belfort Tourisme en 2016, la Ville de Belfon et le Grand Belfort Communauté d'Agglomération ont engagéun partenariat avec Belfort Tourisme, en 2017, concernant la mise en place de visites guidées.
L objectif est de permettre aux habitants du Grand Belfort et aux touristes de découvrir le territoire et ses richesses patrimoniales, de renforcer son attractivité et sa notoriété et d'accroître la fi-équentation globale de son offre culturelle et touristique. Cepartenariat répond aussi aux exigences de l'Etat quant au Label Ville d'Art et d'Histoire, où la Ville de Belfort avait été fortement incitée à travailler en synergie avec l'Office de Tourisme, notamment sur le sujet des visites guidées.
Il est proposé de poursuivre cette action sur l'aimée 2018. La présente convention vise à régler les dispositions de ce partenariat.
Il est convenu ce qui suit :
Article l : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place de visites guidées touristiques et patrimoniales par Belfort Tourisme à destination des individuels, d'une part, et les modalités du soutien decette activitéparle GrandBelfort et laVille deBelfort, d'autrepart.
La présente Convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2018, et arrivera à tenne le 31 décembre 2020, sous réserve des votes aux Budgets Primitifs annuels des inscriptions budgétaires correspondantes.
Chacune des parties peut mettre fm à la convention, par courrier recommandé avec accusé de réception, en cours d'exécution. Aune indemnité ne sera versée.
Article 2 : Engagements de Belfort Tourisme
Belfort Tourisme s'engage à :
En début d'année, soumettre au Grand Belfon et à la Ville de Belfort un planning d'environ 70 visites de thèmes variés, pour l'année en cours.
S assurer de la disponibilité des lieux visités aux dates prévues et à en informer les propriétaires.
Recruter et assurer la gestion administrative et financière des guides et des intervenants extérieurs. Belfort Tourisme peut établirdes conventions spécifiquesavec certaus intervenants.
Prendre en charge et gérer les réservations, en assurant la billetterie.
-670- Promouvoir les visites organisées par ses soins, mais aussi les visites assurées par d'autres intervenants, de la Ville par exemple ou de Général Electric, sur différents supports de communication, en mentionnant les deux collectivités, entre autres, par l'apposition des logos.
Remettre au Grand Belfort et à la Ville de Belfort, en fin de programme annuel, un bilan détaillé de cette opération.
Article 3 : Engagements du Grand Belfort et de la Ville de Belfort
Le Grand Belfort et la Ville de Belfort s'engagent à :
Autoriser et faciliter l'accès aux différents sites communautaires et municipaux (Fort de la Miotte, Grotte de Cravanche, serres municipales... ), notamment par la délivrance de clefs ou la toute d'espaces verts.
Faciliter la mise en relation de Belfort Tourisme avec les services et les agents des collectivités qui travaillent pour le patrimoine (historique, paysager, architectural, urbain et mobilier... ) et qui sont susceptibles d'animer ou de contribuer au montage de certaines visites (services de la DAC, Espaces Verts, Sports.. . ).
Mettre à disposition de Belfort Tourisme du matériel de sécurité acquis par la Ville, conformément aux règles en vigueur.
Participer au financement des visites selon les modalités définies à l'Article 5.
Mentionner Belfort Tourisme de façon apparente, par l'apposition de son logo, dans le cas où les collectivités feraient la promotion des visites sur leurs propres supports de communication.
Article 4 : Prix des visites
Le prix des visites est fixéà 5 pour les adultes.
Un tarif réduit à 2, 50 est appliqué aux enfants de 12 à 18 ans, aux personnes en situation de handicapet aux étudiants, surjustificatif.
Les visites sont gratuites poiir les moins de 12 ans
Article 5 : Financement du partenariat
Belfort Tourisme gardera les recettes des visites guidées, mais au vu des charges, pour la réalisation de cette mission, une aide financière maximale de 12 000 du Grand Belfort sera apportée à Belfort Toiirisme, avec un premier versement de 5 000 au mois de juin, puis le solde réel, calculé surjustificatifde Belfort Tourisme, sera versé à l'Office de Tourisme en fin d'année.
-671 - Article 6 : Responsabilité - Assurance
Belfort Tourisme s'engage à contracter toutes les assurances permettant de couvrir les dommages générés à l'occasion des visites dont il est l'organisateur. Une attestation sera remise au Grand Belfort et à la Ville, sur simple demande de leur part.
Article 7 : Règlement des différends
En cas de difficultés quelconques liées à l'exécutionde la présente convention, il est convenu que les parties privilégient la voie de règlement amiable.
A défaut, le Tribunal Administratif de Besançon sera seul compétent pour connaître le contentieux.
Fait à Belfort, le 1 0 AVR. 2018
Pour Belfort Territoire
de Tourisme,
La Présidente,
Pour le Grand Belfort,
Le Président,
Claude JOLY Damien MESLOT
Pour la Ville de Belfort,
L'Adjointe au Maire
chargéede la Culture,
A
^
Marie ROCHETTE de LEMPDES
-672- ^-^^ VILLE. DE
BELFORT
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. et domiciliéePlaced'Armesà BELFORT (90 000), ci-aprèsdénommée« la Ville »
ET
L'Association TERRITOIREDESPORTS, association de la loi 1901 (SIRET53296904500014 ),
dont le siège social est situé 9 rue du Château, à ROPPE (90380), représentée par le Président, Philippe LANG,ci-aprèsdénommée« l'Association
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort. quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des athlètes de haut niveau, des juges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions defonctionnement, d'investissement (achatde matériel)ou de projet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi du 28 Décembre 1999 (n" 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000 (n'2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et leurs décrets d'application.
-673- Article l ; Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
La détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et des moyens alloués par la Ville selon les règles fixées dans la présente Convention,
La mise en place d'une évaluation commune des actions réaliséesdans ce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article Z : Durée de la Convention
La présente Convention est établie pour une durée de l an.
Article 3 : Objectifs et missions générales
La Ville de Belfort souhaite encourager t'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soit son âge,son sexeet son niveausocial. L'offre proposéepar la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutant non pratiquant au sportif de haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètes de l'Association avec des moyens adaptés, développer les équipes jeunes, Pratiquecompétitiveouverte à tous : donner la possibilitéà tous de pratiquer la disciplineen compétitionen rendant lestarifs accessiblespourtous parexemple,
Rôle éducatif et social par la pratique sportive : développement d'actions visant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à ('éthique et au respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de la Ville sur lesgrands projets, manifestationssportives, compétitions, imagede la Ville,
Développement du sport / santé: proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladiesspécifiques,
Ouverture au public handicapé: proposition de creneauxadaptésà la pratique handi dans le club.
Par ailleurs, l'Association s'engage à :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations à des compétitions sous peine de résiliation de la présente convention,
674- Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes, d'intervenants aux capacitésfinancières de l'Association.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriété de la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou prives.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Assodation prendra ''attache de la Ville pour vaiider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra
impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement
(panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 : Engagements de la Ville
La Villeversera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le
montant de cette subvention est calculésur la base d'un questionnaire rempli par l'Assodation et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuerà l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
0, 00 0, 00 5 000, 00 0, 00
Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte bancaire de l'Association (CMDP VALDOIE, RIB 1027807013 00020831801 - 66).
-675 Parailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixéen début d'année scolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible ['organisation des manifestations mises en place par l'Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Assodation,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etantprésentdurantla manifestation pour aiderl'Association enfonction despossibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l'objet d'unevalorisation annuelle quiseratransmise enfin d'année civilepourl'année précédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premierversement enfévrier correspondant à environ 50%decette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au
dernierexercice clos, certifiésconformes, et des bilansd'activitéen lien avecles obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville l'ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 ; Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais :
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Le compte-rendu d'AssembléeGénérale et les documents afférents,
-676- Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Si l'Association a perçu une subvention liée à un projet dans l'année précédente, un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du
programme Sport / Santé de la Ville en particulier (et tout autre programme pour lequel i'Association
participe).
La Ville peut proposer des documents d'évaluation spécifiques pour les actions mises en places et
subventionnées par la Ville.
L'Association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville ou ses représentants dûment
habilités, de la réalisation de l'objectif notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses
et tout autre document dont la production sera jugée utile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la
présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domidliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la. mise en ouvre de la
présente Convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés d-dessus, la Ville se réserve le
droit de ne pas procéder au versement de tout ou partie de la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à ('objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées
par la présente Convention.
Dans tous les cas, la Ville informe l'Assodation, par lettre recommandée avec accusé de réception de
ces décisions.
677 Article 10 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties.
Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis
de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 ; Litiges
En cas de contestation sur l'jnterprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l'une des deux pari:ies des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
Fait à BELFORT,le JlSO'+. 'îûlS
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLA
Pour l'Association
le Président
Philippe LANG
TRANSMIS SUROK-ACTES
2 0 AVR. 2018
678 ^< . --i;».. ~ss ^
VILLE DE
BELFORT
CONVENTION D'OBJECTIFSET DE MOYENS
ENTRE
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Damien MESLOT. et domiciliée Place d'Armes à BELFORT(90 000), ci-aprèsdénommée « la Ville »
ET
L'Assodation ASM BELFORT PATINAGE VITESSE, association de la loi 1901 (SIRET
40293882300026 ), dont le siège social est situé PATINOIREDE LA CAB, Parc des Loisirs à
BAVILLIERS (90800), représentée par la Présidente, Michèle RETACCHI,ci-aprèsdénommée « l'Association »
Il est convenu ce qui suit
Préambule
La Ville de Belfort a fait le choix, depuis plusieurs années, de l'accompagnement des associations sportives sur son territoire. L'objectifde cet accompagnement est multiple :
Proposer une offre sportive associative riche et variée pour tous les habitants de Belfort.
quelque soit leur âge, leur sexe et leur catégorie sociale,
Mettre en place des animations, des manifestations, des matches et des compétitions de
tous les niveaux, ouverts à tous tant participants que public,
Assurer la formation, l'encadrement et l'éducation des adhérents, des compétiteurs, des
athlètesde haut niveau, desjuges et des encadrants.
Pour atteindre ces différents objectifs, la Ville de Belfort accompagne financièrement les différentes associations sportives en mettant à disposition des équipements sportifs et en versant des subventions defonctionnement, d'investissement (achatdematériel) ou deprojet.
Cette collaboration entre la Ville et l'Association s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlantde la loi du 28 Décembre 1999 (n" 99-1124) portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et de la loi du 6 Juillet 2000(n-2000-627) relative à l'organisation et à la promotion des activitésphysiqueset sportives et leurs décrets d'application.
-679- Article l : Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l Association. Celui-ci se concrétise par :
Ladétermination d'objectifs communs, d'actionsà réaliseret des moyensallouéspar la Ville
selon les règlesfixéesdansla présenteConvention,
La mise en place d'une évaluationcommune des actions réalisées dansce cadre.
La Ville contribue financièrement à la réalisation de ce partenariat et n'attend aucune contrepartie
directe de cette subvention, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 Décembre 2011 de la Commission Européenne.
Article 2 : Durée de la Convention
La présente Convention est établiepour une duréede l an.
Article 3 : Objectifset missionsgénérales
La Ville de Belfort souhaite encourager l'essor de la pratique physique et sportive auprès de l'ensemble de la population, quelque soitsonâge,sonsexeet son niveau social. L'offre proposée par la Ville, en collaboration avec les associations sportives, s'adaptera à tous les niveaux de pratique, du débutantnon pratiquantau sportifde haut niveau.
Les principaux axes de développement identifiés par la Ville de Belfort, et qui devront être développés dans l'Association, sont les suivants :
Développement du haut-niveau : ambition sportive de l'Association, accompagnement des meilleurs athlètesdel'Associationavecdesmoyensadaptés,développerles équipes jeunes,
Pratiquecompétitive ouverte à tous: donnerla possibilitéà tousde pratiquer la disciplineen
compétition en rendant les tarifs accessibles pour tous par exemple,
Rôleéducatif et social par la pratique sportive : développement d'actionsvisant à renforcer
la citoyenneté, le respect, l'autonomie pour les plus jeunes, éducation à l'éthique et au
respect (arbitrage... ) et participation aux actions d'éveil, de formation et de promotion du
sport organisées par la Ville,
Promotion de la Ville par le développement d'actions exceptionnelles : accompagnement de laVillesurlesgrands projets, manifestations sportives, compétitions, imagede la Ville,
Développement du sport / santé: proposition de créneauxouverts aux personnes éloignées
de la pratique sportive ou atteintes de maladies spécifiques,
Ouverture au public handicapé : proposition de créneaux adaptés à la pratique handi dans le club.
Parailleurs, l'Association s'engageà :
Ne pas porter préjudice à l'image de la Ville au travers de ses manifestations, participations
descompétitionssous peinede résiliationde la présenteconvention,
-680 Ne pas s'exposer à des pénalités ou à des sanctions dues au non-respect de la réglementation sportive ou de la Ville,
Respecter le règlementintérieurdes équipementssportifs municipaux,
Adapter le nombre d'équipes,d'intervenants auxcapacitésfinancières de l'Assoclation.
Article 4 : Communication et image de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville danstous les documents, tant à usage interne qu'à destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville (ou de tout autre logo propriétéde la Ville) doit respecter le modèle fourni à cet effet et doit être au moins équivalent en dimension à celui des autres partenaires publics ou privés.
L'Association devra faire valider au Service des Sports toutes les affiches, plaquettes, éditas, cartons d'invitation émis par elle-même dans le cadre de ces activités. En particulier, un BAT devra être présenté au Service des Sports.
L'Association prendra rattache de la Ville pour valider toute mise en place de panneaux publicitaires (ou tout autres supports) dans l'équipement sportif propriété de la Ville.
Dans le cadre des manifestations ou événements publics organisés par l'Association, celle-ci devra impérativement signaler l'intervention de la Ville oralement (annonce micro) et visuellement (panneaux, flammes, banderoles... ). L'Association devra intégrer sur son site Internet le logo de la Ville et un lien direct vers le site institutionnel de la Ville.
Article 5 ; Engagements de la Ville
La Ville versera à l'Association une subvention permettant d'assurerson fonctionnement courant. Le montant de cette subvention est calculé sur la base d'un questionnaire rempli par l'Association et de critères objectifs liés à la Politique sportive de la Ville.
Pour l'année 2018, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 14 février 2018, d'attribuer à l'Association :
Fonctionnement Investissement Organisation des
manifestations
Projets de
développement
2 500, 00 l 000, 00 l 000, 00 l 000, 00
Leversement de cette subvention sera effectuésur le compte bancairede l'Association (CCPDIJON, RIB 2004101004 1127791Y025- 20).
-681 Par ailleurs, la Ville s'engage à mettre à disposition gratuitement de l'Association, dans la mesure de la disponibilité et selon un planning fixé en début d'annéescolaire, un ou plusieurs équipements sportifs permettant d'assurer la pratique des activités de l'Association.
La Ville s'engage à soutenir le plus possible l'organisation des manifestations mises en place par l Association en :
Apportant un soutien organisationnel à l'Association,
Mettant à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, du matériel dédié à l'événement,
Etantprésentdurant la manifestation pouraiderl'Associationenfonction despossibilités.
L'ensemble des aides sont à considérer comme des subventions indirectes de la Ville qui feront l objetd'unevalorisation annuelle quiseratransmise enfin d'année civile pourl'annéeprécédente.
Article 6 : Modalités de versement
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est inférieure à 10000 , sera versé en une seule fois courant Février. L'Association devra nécessairement envoyer, dans le courant de l'année, l'ensemble des piècesjustificatives nécessaires en lien avec les obligations de l'article 3 de la présente Convention.
Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Conseil Municipal, si celle-ci est supérieure à 10 000 , sera versé de la manière suivante :
Un premier versement en février correspondant à environ 50% de cette subvention,
Le solde courant Avril dès réception des documents comptables de l'Association relatifs au dernier exercice clos, certifiés conformes, et des bilans d'activité en lien avec les obligations décrites dans l'article 3.
Le montant des subventions d'investissement sera versé sur présentation d'une facture correspondant au minimum au montant de la subvention. Cette facture devra correspondre impérativement à l'acquisition décrite dans le dossier de subvention.
Le montant des subventions de projet (manifestations... ) sera versé environ l mois avant la réalisation de celui-ci. L'Association devra transmettre à la Ville ['ensemble des pièces justificatives du bon déroulement du projet (bilan de celui-ci, photos, articles de presse... ).
Article 7 : Evaluation des actions et bilans
L'Association percevant une aide financière ou matérielle de la Ville s'engage à transmettre dans les meilleurs délais:
Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice certifiés par un Commissaire aux Comptes si l'ensemble des subventions perçues (y compris celle de la Ville) est supérieur à 153 000 ,
Lecompte-rendu d'AssembléeGénérale et les documents afférents,
682 Un bilan sportif en fin de saison permettant de mettre en évidence la tenue des objectifs
indiqués dans le dossier de subvention et la présente Convention
Un budget prévisionnel pour la prochaine saison sportive
Sil'Association a perçu une subvention liéeà un projet dansl'année précédente,un bilan de
cette action (qualitatif et quantitatif).
Le bilan transmis par l'Association devra mettre en évidence les actions réalisées dans le cadre du programme Sport/ Santé de laVilleen particulier(ettout autre programme pourlequel l'Association participe).
LaVille peut proposer des documents d'évaluation spécifiquespour tes actions mises en places et subventionnées par la Ville.
L'Association s'engageà faciliter, à tout moment, le contrôle parlaVille ousesreprésentants dûment habilités,de la réalisation de l'objectif notamment parl'acos à toute pièce justificative desdépenses et tout autre document dont la production serajugéeutile.
La Ville pourra convoquer l'Association à une réunion de bilan portant sur les différents points de la présente Convention dans le courant de l'année, en fonction des besoins.
Article 8 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre
National desAssociations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en ouvre de la présente Convention, l'Association en informe la Ville sansdélai par lettre recommandée avecaccusé de réception.
Article 9 : Sanctions
En cas de défaut de production des différents documents mentionnés ci-dessus, la Ville se réserve le droitde ne pasprocéder auversement detout ou partiede la subvention de l'Association.
Si, pour une raison quelconque, la subvention n'est pas affectée par l'Association à l'objet pour
lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit dedemanderà l'Association le remboursement de tout ou partie de cette subvention.
Un remboursement total ou partiel de la subvention pourra être demandé par la Ville lorsque
l'Association aura, volontairement ou non, cesséen cours desaisontout ou partie desactionsvisées par la présente Convention.
Dans touslescas,laVilleinforme l'Association, parlettre recommandéeavecaccusé deréceptionde ces décisions.
683 Article 10 ; Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente Convention n'est pas
appliquée, la Ville se réserve le droit de dénoncer unilatéralement celle-ci sans préavis ni indemnité,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente Convention peut être résiliée à tout moment avant son terme si les deux parties sont
d'accord. Un avenant signifiant la résiliation de la Convention sera alors signé par les deux parties.
Dans ce cas, l'Association remboursera à la Ville la part de la subvention versée au prorata temporis
de l'année en cours à compter de la date de signature de l'avenant.
Article 11 : Litiges
En cas de contestation sur ('interprétation ou l'application de la présente Convention entre les deux
parties, celles-ci s engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation.
Si, dans le délai d un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la
faculté de saisir le Tribunal compétent.
FaitàBELFORTJe S. ^, Q^ 20\^
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre-Jérôme COLLARD<Ï5^2:?
Pour l'Association
la Présidente
Michèle RETACCHI
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COURRIER ARRIVE N"
Original pour Attribution
2 3 AVR. 2018
VILLE DE
BELFÔRT Copie a
Contrat de partenariat d'athlète de haut niveau
année 2018
La Ville de Belfort, ville « mordue de sport », encourage la pratique sportive de toutes les catégories de sa population, à tous les âges, dans toutes les disciplines, pour toutes les formes de pratique, du loisir à la compétition internationale.
Reconnaissant les contraintes spécifiques à !a pratique de haut niveau et i'apport de celle-ci au rayonnement de la ville, elle a mis en place une aide financière aux sportifs inscrits sur les listes ministérielles « haut niveau ». Le soutien de la ville doit leur permettre d'atteindre leurs objectifs sportifs en leur donnant la possibilité de compléter et parfaire leurs entraînements.
En contrepartie, la Ville de Belfort demande aux athlètes concernés de soutenir
l'action sportive municipale et de contribuer à la promotion de la ville.
Tel est l'objet du présent contrat de partenariat.
Article l : critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité à l'aide municipale telle que définie par délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2018, sont les suivants :
. Etre adhérent d'une association sportive belfortaine ou de la section belfortaine d'un club multi-communal.
. Etre inscrit sur l'une des listes ministérielles «collectifs nationaux», « sportifs espoirs » ou « sportifs de haut niveau » (catégories « élite », « sénior », « relève et reconversion ») au moment de la demande d'aide.
Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Belfort, faisant état
de la qualité au titre de laquelle cette aide est sollicitée (en précisant la
liste et la catégorie concernée), d'une éventuelle sélection nationale pour
les prochains Championnats d'Europe, du Monde, ou Jeux Olympiques (le
justificatif doit être joint à la demande), de ['adhésion à un club sportif
belfortain (un justificatif doit être Joint à la demande d'aide) et précisant le
palmarès de l'athlète, ainsi que ses objectifs pour ['année, ainsi que la
-685 nature des contreparties à l'aide sollicitée qu'il se propose d'offrir à la Ville de Belfort.
La demande d'aide est valable une année. Elle doit donc être renouvelée
annuellement si l'athlète est éligible à l'aide financière plusieurs années de suite. Concernant la catégorie « reconversion », l'aide n'est pas reconductible ; elle ne peut être versée qu'une année.
ne pas avoir subi de contrôle anti-dopage positif ou de suspension pour quelque cause que ce soit au cours des deux dernières années.
Léo RAQUIN, adhérent du club ASM Belfori: Tennis inscrit sur la liste ministérielle « Sportifs de haut niveau catégorie Elite » et réunissant l'ensemble des
critères énumérésau présent article, est déclarée éligible à l'aide municipale aux sportifs de haut niveau pour l'année 2018.
Article 2 : durée de la convention
La présente Convention est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 Décembre 2018.
Article 3 : montant de l'aide
Les montants des aides sont les suivants :
l 500 pour les sportifs faisant partie de la liste des « collectifs nationaux »
. 3 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs espoirs »,
. 6 000 pour ceux inscrits sur la liste des « sportifs de haut niveau », catégorie Elite, Sénior, Relève ou Reconversion.
De manière complémentaire, une aide spécifique est accordée aux athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau et présélectionnés, à titre individuel, pour une compétition internationale importante ;
6 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat
d'Europe,
. 8 000 en cas de présélection pour la préparation d'un Championnat du Monde,
. 10 000 en cas de présélection pour la préparation des Jeux Olympiques.
Cette aide complémentaire n'est versée que l'année de la compétition concernée. Les aides complémentaires ne sont pas cumulables.
Enfin, en cas d'accession en finale, au podium ou d'obtention d'un titre dans un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, l'aide peut être majorée d'un montant qui sera décidé par délibération du Conseil Municipal.
686 En vertu des dispositions du présent article, une aide de 6 000 sera versée à Léo RAQUIN pour l'année 2018.
Le bénéficiaire fournira au service un RIB afin d'assurer le paiement de cette aide financière dans le meilleur délai.
Le bénéficiaire s'engage à supporter la charge de tous les frais, impôts, taxes et contributions de toute nature que le présent contrat de partenariat serait susceptible de générer, afin que la Ville de Belfort ne puisse en aucun cas être mise en cause à cet égard ou appelée à une subvention complémentaire à ce titre.
Article 4 : engagements du sportif de haut niveau
Le bénéficiairede l'aide s'engage à :
Participer aux différentes épreuves nationales et internationales de sa discipline pour la saison
Tout mettre en ouvre pour assurer sa participation aux épreuves
internationales pour lesquelles il (elle) est qualifié(e)
Respecter la déontologie du sport, le droit en vigueur, les règlements
Internationaux
Défendre les valeurs éducatives du sport et présenter une image
exemplaire tant dans les propos que dans les comportements
Le bénéficiaire s'engage à citer la Ville de Belfort comme l'un de ses principaux soutiens à l'occasion de toutes les manifestations sportives auxquelles il participe.
Le bénéficiaire s'engage à tenir informée la Ville de Belfort de ses résultats aux
compétitions auxquelles il participe, dans un délai maximum d'une semaine, par courriel à l'adresse suivante : achiesa@mairie-belfort. fr
Il autorise la Ville de Belfort à utiliser son image et son nom (vidéos, photos, enregistrements sonores, articles de presse ou tous autres supports) pour la promotion des actions sportives municipales. L'utilisation de l'image et du nom de l'athlète devra être respectueuses de sa personne et de sa réputation. La Ville de Belfort s'engage d'ailleurs à prévenir celui-ci préalablement à toute publication. L'athlète concède à la Ville de Belfort, pendant la durée du présent contrat de partenariat et sans autre contrepartie que celles fixées au présent contrat, l'ensemble des droits de reproduction et de représentation de son image, de sa voix, de sa réputation, de ses titres sportifs dans le cadre de la promotion de l'action sportive de la Ville de Belfort.
L'athlète fournira, dans la mesure du possible, des images qui pourront être utilisées par la Ville de Belfort sur différents supports de communication.
687- L'athlète sengage à être présent et à participer aux grandes manifestations sportives durant le présent contrat, en fonction des possibilités (liste non exhaustive) :
. Les événements de la programmation sportive estivale 2018
. Sportissimo, début Septembre
. Coupe de France VÎT Triai, les 15 et 16 septembre
Le Lion, le 23 Septembre
La Trans Territoire, le 30 septembre
Lors de ces événements, la Ville de Belfort pourra réaliser des prises de vue, photographies et interviews de l'athlète qui pourront être publiées dans les supports de communication municipale.
Pour toutes les compétitions officielles, l'athlète s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Belfort sur différents supports : tenue sportive, équipement, véhicule éventuel...
Article 5 : engagements de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort s'engage, de son coté à :
Assurer une utilisation de ['image de l'athlète dans le respect scrupuleux
de sa vie privée et de sa réputation
Verser l'aide dès la signature de la présente Convention
Proposer, en cas de podium sur un Championnat d'Europe, du Monde ou aux Jeux Olympiques, une prime de résultat dont le montant sera voté au ConseilMunicipal
Article 6 : suspension, résiliation du contrat de partenariat et reversement de la subvention
En cas d'immobilisation prolongée de l'athlète, d'une période consécutive d'au moins soixante jours calendaires, la Ville de Belfort se réserve le droit de suspendre tout ou partie du présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis d'au moins quinze jours.
La Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas verser la subvention au bénéficiaire, ou de faire mettre en recouvrement par le Trésor Public, sur présentation d'une annulation de mandat ou par le biais d'un titre de recette
-688- émis par la collectivité, le montant total ou partiel de la subvention, dans les hypothèses suivantes :
. en cas de manquement du bénéficiaire aux engagements prévus par le présent contrat,
. en cas d'inexactitude des informations fournies et des déclarations faites par la bénéficiaireà la Ville de Belfort,
. en cas de cessation de son activité sportive,
. au cas où l'athlète serait impliqué dans un litige pouvant porter préjudice ou nuire à l'image de la ville de façon directe ou indirecte, notamment en
cas de suspension par sa fédération sportive, pour quelque raison que ce
soit.
Article 7 : litige
A défaut d'accord à l'amiable pour le règlement de différends dans l'exécution de la présente convention, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Belfort le ^foi, llOA^
Pour le Maire, l'adjoint
délégué
Pierre-Jérôme
COLLARD
Le bénéficiaire ou son
représentant légal
Lèo
RAQUIN
/M>
J| '^A<
-689 VILLE DE
BELFÔRf
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
CONVENTIOND'OBJECTIFS
ET DE MOYENS
ENTRE :
La Ville de Belfort, représentée par son Maire en exercice, M. Damien MESLOT, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2018,
d'une part:,
ET:
Le Comité des Oeuvres Sociales (COS), Association de Loi 1901, dont le siège social est situé 2A rue Clémenceau - 90000 BELFORT désigné, ci-après, l'Association,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La Ville de Belfort prend acte que l'Association dénommée Comité des Oeuvres Sociales a pour but d'instituer la solidarité en faveur des bénéficiaires au travers d activités culturelles et de loisirs, et sous toutes formes d'aides jugées opportunes (financières, matérielles... ).
Article 2
La Ville de Belfort a décidé de soutenir financièrement l'objectif général de l'Association en lui attribuant, au titre de l'exercice budgétaire 2018 :
une subvention d'un montant de 486 000 sur le Budget principal,
une subvention d'un montant de 23 000 sur le Budget annexe du CFA.
Ces subventions seront versées sur le compte bancaire de l'Association (CE Bourgogne Franche-Comté- Code banque : 12135 - Code guichet : 00300 de compte : 08000017204 - Clé RIB : 91), de la manière suivante :
subventions
cas 2018 versement avril 2018
lème
versement
juillet
2018
lame
versement
octobre
2018
VILLEDE BELFORT
CFA
486 000 £
23 000
162 000
23 000
162 000 162 000
-690 Article 3
Il a été décidéque la gestion totale (calcul et versement) de l'aide collectivité aux vacances des agents relèverait désormais du COS. Une avance de 8 000 sera versée en avril 2018, et une régularisation sera effectuée en fin d'année, sur présentation du bilan d'activité.
Article 4
L Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1erjanvier au 31 décembre, communiquera à la Ville de Belfort, dans les six mois suivant la date d'arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultats de l'exercice, le compte d emploi de la subvention attribuée et un bilan d'activité.
Dune manière générale, l'Association s'engage à justifier à tout moment, sur demande de la Ville de Belfort, de l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition.
Article 5
Le terme de la présente convention est fixé au 31 décembre 2018.
FaitàBelfortJe 2 6 AVR. 2018
Pour le Comité des Oeuvres Sociales
Le Président,
Alain LOEBY
~)
Pour la Ville de Belfort
Le Maire,
î 6 AVR, 201S
691