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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D109 2025 Convention financement MSA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D109 2025 Convention financement MSA)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250718-D109-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/07/2025
Rassemblons
Publication
: 18/07/2025
toutes les énergies
DECISION
N°
109/2025
OBJET
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
MUTUELLE
SOCIALE
AGRICOLE
ÎLE-DE-FRANCE
AU
TITRE
DE
L’OFFRE
TERRITORIALE
ENFANCE-JEUNESSE
« GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
»
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération n° 95/2025
du Conseil
Communautaire
en date du
18 juin 2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
l’offre
« Grandir
en
Milieu
Rural
», proposé
par
la Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
Île-de-France,
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
familles
agricoles
et
rurales
en
matière
d’enfance
et de jeunesse,
en particulier
dans
les territoires
ruraux
et/ou
fragiles,
par
le biais
d’un
dispositif de
contractualisation,
Considérant
que
cette
offre
soutient
des
actions
innovantes
répondant
à
des
besoins
spécifiques
identifiés
localement,
notamment
en
matière
de
parentalité,
d’accès
à
la
culture,
au
numérique
ou
à
la
mobilité, Considérant
l’acquisition,
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
de
mobilier
adapté,
en espace
de restauration,
pour
accueillir un public
de maternel
et d’élémentaire,
Considérant
qu'un
soutien
technique
et
financier
peut
être
sollicité
auprès
de
la MSA
Île-de-France
pour
soutenir
ce
type
de
projet,
DECIDE
D’APPROUVER
la
convention
de
financement
avec
la
MSA
Île-de-France,
au
titre
de
l’offre
territoriale
Enfance-Jeunesse
« Grandir
en
milieu
rurale
»,
PRECISE
que
le financement
sollicité
s’élève
à 10 335
€,
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
13
«
Subventions
d’investissement
»
nature
1328
« Autres
subventions
d’investissement
reçues
».
Fait
à Etréchy,
le 1?
Juillet
2a9S
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance’d£
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publicafton-
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hëtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90