Compte-Rendu - compte rendu 16 02 08

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Compte-Rendu - compte rendu 16 02 08 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 02 08)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Justice et droit, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Lundi 8 Février 2016 à 18H30

L’an deux mille seize, le huit février à dix huit heures

trente, le conseil municipal de la commune de La

Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale

adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-

9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil

municipal de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de son

Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de convocation : 02.02.2016 Date d’affichage : 02.02.2016

Présents : Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Nathalie WETTER, Sabah BAUDRAND, Natacha DELBOS, Marie Paule SCALISI, Myriam BONNAILLIE, Denis CAREL. Procurations :

Frédéric LE MORT donne pouvoir à Marcel GAZO

Lydie LABORDE donne pouvoir à Myriam BONNAILLIE

Zouïa GOUÏEZ donne pouvoir à Sabah BAUDRAND

Jean Baptiste SAVELLI donne pouvoir à Marie Paule SCALISI

Absents : Sabine JOUMEL, Denis ANTOMPAOLI, Philippe RUIZ

Monsieur Lionel BROUQUIER est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 14 décembre 2016 : approuvé à l’UNANIMITE.

DELIBERATION N°2016/01 : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE Le conseil municipal prend acte.

NUMERO TITRE DE LA DECISION OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA DECISION

2015/41 en

date du

16.12.2015

Signature d’une convention

2016 de prestation de service

avec l’Association

Interprofessionnelle de Santé

au Travail du Var (AIST 83)

Convention est consentie à l’AIST83 pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2016.

Le forfait annuel par agent est fixé à 89.94 € HT, soit 107,93 € TTC.

2015/42 en

date du

16.12.2015

Création d’une régie de

recettes prolongée pour le

service communal « Enfance &

Loisirs »

La présente décision annule et remplace la décision n° 2015-26 du 15 juillet 2015. Il est institué une régie de recettes prolongée auprès du service communal « enfance & loisirs » pour la restauration scolaire, les garderies périscolaires du matin et du soir, les Temps d’Activités Périscolaire et le centre aéré (mercredis et vacances scolaires).

2015/43 en

date du

16.12.2015

Contrat de prestation de

service relative à la livraison de

repas pour le Multi -accueil

avec l’entreprise ST MAX

TRAITEUR.

Ce contrat de livraison de repas et goûter pour le service Multi-Accueil « Les griffons » est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 04.01.2016. Il n’est pas renouvelable. Le prix du repas « grand » est fixé à 2.50 euros HT, et le prix du goûter « grand » à 1.00 euros HT.

2015/44 en

date du

16.12.2015

Signature d'un bail à usage

d'habitation à effet du

05.01.2016 concernant

l'appartement T1 en duplex

situé 14, rue du Pical.

Un contrat de location pour le logement sis 14, rue du Pical, est consenti, pour une durée de six ans, à compter du 05 janvier 2016. Le montant du loyer est fixé à la somme de 363.32 € par mois (révisable annuellement chaque 05 janvier).

2016/01 en

date du

15.01.2016

Contrat de maintenance de

deux défibrillateurs - DÉFIBRIL

Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 15.01.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le coût de la prestation de maintenance pour les 2 défibrillateurs est fixé à 270 euros HT, soit 324 euros TTC.

2016/02 en

date du

15.01.2016

Contrat de concession du droit

d’utilisation et de maintenance

du progiciel Courrier Logik,

avec l’entreprise C- Logik.

contrat est Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 01.01.2016. Il est renouvelable une fois à l’échéance de ces 3 ans. Le coût de la prestation de maintenance pour le progiciel Courrier Logik est fixé à 850 euros HT, soit 1 020 euros TTC.

2016/03 en

date du

21.01.2016

Contrat pour solution Berger-

Levrault Échanges Sécurisés

contrat est Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois, à compter du 01.02.2016. Le coût de la prestation de services de la solution « Berger Levrault Échanges Sécurisés » est fixé annuellement à 210 euros HT, soit 250 euros TTC.

2016/04 en

date du

25.01.2016

Convention de fourrière

automobile – BC AUTO

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, à compter du 25.01.2016. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

Le coût de la prestation fourrière est fixé suivant le tarif en vigueur au 25 juillet 2015, comme suit 100% des frais d’enlèvements : 116,81 euros TTC, - 100% des frais de gardiennage : 6,19 euros TTC,

- 100% des frais d’expertise : 61,00 euros TTC.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 12

Représentés : 4

Votants : 16

Absents : 3Page 2 sur 5

DELIBERATION N°2016/02 PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CAUE DU VAR DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE ST SEBASTIEN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune souhaite programmer des travaux de requalification de l’avenue St Sébastien. A cette fin, la commune souhaite confier au CAUE du VAR la réalisation d’une étude d’opportunité d’aménagement du site, afin de disposer d’éléments techniques et financiers lui permettant d’arbitrer à chaque étape les choix au regard des différents enjeux. Le délai d’exécution de la mission est fixé à 3 mois. Le coût total est fixé à 1 500,00 €. Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -D’approuver la convention avec le CAUE du VAR dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Saint Sébastien. -D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2016.

DELIBERATION N°2016/03 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL -

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".

Crédits inscrits en investissement au budget principal 2015 (Opérations réelles sauf reports) Budget primitif = 961 919.16 €

Délibération budgétaire modificative = 46 516.56 €

Déduction chapitre 16 « remboursement de la dette ») = - 73 012.84 €

Montant total des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2015 (budget primitif + DM) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les Restes à réaliser = 935 422.88 €

Conformément aux textes applicables, le conseil municipal peut faire application de cet article à hauteur de 233 855.72 € soit (935 422.88 € x 25 %)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Travaux sur réseau pluvial (chemin des Craux) 2 376 € TTC (Opération 328 art. 21538) Fourniture et pose d’une porte sécurisée (club house tennis) 2 808 € TTC (Chapitre 21 art. 2135) Travaux d’étanchéité terrasse (locaux 32 rue St Sébastien) 21 454.46 € TTC (Opération 501 art. 2135) Acquisition de mobilier (salle du conseil municipal – accueil) 1 500 € TTC (Chapitre 21 art. 2184) Acquisition de matériel de service pour le restaurant scolaire 842.92 € TTC (Chapitre 21 art. 2188) Travaux accès WC cantine – école primaire : fourniture et pose de menuiseries en alu 4 122.92 € TTC + travaux de soubassement et rampe handicapées 1 469 € TTC (Opération 501 art. 2135)

Maitrise œuvre travaux de restructuration de l’Hôtel de ville 30 000 € TTC (Opération 366 art. 2031) Fourniture et pose d’un volet roulant (30 bis avenue St Sébastien) 1 210 € TTC (Chapitre 21 art. 2135) Travaux de réhabilitation électrique (cabinet médical) 5 157.60 € TTC (Chapitre 21 art. 2135) Etude révision générale du PLU 7 140.00 € TTC (Chapitre 20 art. 202) Soit un total de 78 080.90 € TTC

Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -D’autoriser les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2016 telles qu'énoncées ci-dessus.

DELIBERATION N°2016/04 PORTANT DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2016 DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE ST SEBASTIEN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est destiné à soutenir les projets d’investissement structurants des communes. Le projet de requalification de l’avenue Saint Sébastien qui constitue une opération d’ensemble visant à remplacer les réseaux vétustes et à restructurer la voirie, est susceptible de bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % du montant HT.

Il est proposé au Conseil de solliciter l’aide de l’Etat pour la DETR 2016 pour financer cette opération, selon le plan de financement suivant : Coût total H.T de l’opération : 423 913.90 euros

NATURE

DU FINANCEMENT MONTANT H.T. %

Auto - financement : 50 039 12 % Emprunt : 150 000 35 % DETR : 169 565 40 % SOUS-TOTAL 1 : 369 604 87%

Autres financements MONTANT H.T. % Agence de l’eau 54 310 13 % Subvention sollicitée Part Réseau eaux usées 34 706

Subvention sollicitée Part Réseau AEP 19 604

SOUS-TOTAL 2 : 54 310 13 %

TOTAL : 423 914 100 %

Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -D’approuver le projet de requalification de l’avenue St Sébastien dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 423 914 € HT -D’adopter le plan de financement ci dessusPage 3 sur 5

-De solliciter l’aide financière de l’Etat (DETR 2016) pour un montant total de 169 565 euros -S’engager en tant que maître d’ouvrage à prendre, le cas échéant, la part de financement non accordée par le partenaire public sollicité. -D’autoriser, le cas échéant, Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (marchés publics, conventions, autorisations d’urbanisme) ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération -D’inscrire les crédits au budget principal de la commune.

DELIBERATION N°2016/05 PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE AU « SERVICE DE REMPLACEMENT / INTERIM TERRITORIAL DU CDG DU VAR »

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires, dans le cas d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, selon les alinéas 1 et 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, ou d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles art.3-1 de cette même loi. Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

Considérant la politique managériale de la commune et la démarche qualité en cours, Considérant que le bon fonctionnement des services pourrait impliquer l’affectation d’agent non-titulaire à des missions temporaires, Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -De bénéficier du service de remplacement / Intérim Territorial proposé par le Centre de Gestion du VAR, -D’approuver le projet type de convention tel que présenté par Monsieur le Maire, -D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de prestation de service avec Monsieur le Président du Centre de Gestion du VAR, ainsi que tous documents s’y rapportant en cas de besoin.

DELIBERATION N°2016/06 PORTANT FIXATION DES RATIOS « PROMUS – PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.

Considérant la saisine du Comité Technique an date du 4 janvier et dans l’attente de l’avis,

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie le mode de promotion des agents par avancement de grade. Ainsi, l’ancien système des quotas, qui avait pour effet de limiter de façon purement mathématique et totalement impersonnelle l’accès au grade supérieur par l’application d’un pourcentage fixé par les statuts particuliers, est supprimé au profit d’un nouveau dispositif.

Il appartient dorénavant à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le ratio « promus/promouvables », c'est-à-dire le taux des agents remplissant les conditions statutaires qui pourront être promus au grade supérieur.

L’objectif de cette mesure vise à rétablir un traitement équitable entre les différentes filières et les différents grades de la fonction publique territoriale. Elle permet également de laisser à chaque collectivité le choix de décider elle-même du taux de promotion de ses agents, et d’adapter la gestion des ressources humaines à la réalité des besoins.

Il est précisé que l’autorité territoriale reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement.

Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -De fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100% pour tous les grades pour l’année 2016 et les années suivantes.

DELIBERATION N°2016/07 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu l’avis rendu de la Commission Administrative Paritaire (CAP) en date du 09 mars 2015 relatif au détachement sur un emploi fonctionnel, Considérant la politique managériale de la commune et la démarche qualité en cours, Considérant les résultats d’admission du concours interne de rédacteur principal territorial de 2ème classe en date du 28/01/2016, Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 23 avril 2015,

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée municipale que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsque qu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour avancement de grade.

Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -De créer 1 emploi fonctionnel de DGS des communes de 2 000 à 10 000 habitants à temps complet (35h00), 1 emploi de responsable du service urbanisme au grade de Rédacteur Principal Territorial 2ème classe à temps complet (35h00) et 1 emploi de chargé de missions en Ressources Humaine au grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet (35h00) -D’adopter le tableau des emplois permanents à temps complets et non complets comme il suit : -Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2016 de la commune, chapitre 012.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET AU 01/02/2016

GRADES PAR FILIERES

autorisés par l'organe délibérant

EFFECTIFS

Nombre d’emplois

existants

Nb d’emplois

pourvus

Nb d’emplois non

pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel de DGS d’une commune

de 2 000 à 10 000 habitants 1 0 1 Attaché principal 1 1 0 Attaché 1 1 0 Rédacteur Principal Territorial 2ème classe 1 0 1 Adjoint Administratif Principal 2 ème classe 1 0 1 Adjoint administratif 1ère classe 1 1 0 Adjoint administratif 1ère classe 1 1 0 Adjoint administratif 2ème classe 1 1 0Page 4 sur 5

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET AU 01/02/2016 Adjoint administratif 2ème classe 1 1 0 Adjoint administratif 2ème classe 1 0 1 Adjoint administratif 2ème classe 1 0 1 TOTAL 11 6 5 FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 1er classe 1 0 1 Adjoint technique 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 1 0 1 Adjoint Technique 2ème classe 1 0 1 TOTAL 11 8 3 FILIERE MEDICO-SOCIALE

Educatrice Principal de Jeunes Enfants 1 0 1 TOTAL 1 0 1 FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation 2ème classe 1 1 0 TOTAL 1 1 0 FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 1ère classe 1 0 1 TOTAL 1 0 1 FILIERE POLCE MUNICIPALE

Chef de police 1 0 1 Brigadier 1 0 1 Gardien 1 0 1 TOTAL 3 0 3

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 2ème classe 31h30/hebdo 1 1 0 Adjoint administratif 2ème classe 28h/hebdo 1 1 0 Adjoint administratif 2ème classe 28/hebdo 1 0 1 Adjoint administratif 2ème classe 28/hebdo 1 0 1 Adjoint administratif 2ème classe 22/hebdo 1 0 1 TOTAL 5 2 3 FILIERE SOCIALE

Agent d’accueil social 2ème classe 21h/hebdo 1 1 0 TOTAL 1 1 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe

28h/hebdo 1 0 1 ATSEM principal 2ème classe 32h/hebdo 1 0 1 ATSEM 1ère classe 32h/hebdo 1 1 0 ATSEM 1ère classe 32h/hebdo 1 1 0 ATSEM 1ère classe 32h/hebdo 1 1 0 TOTAL 5 3 2 FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 1ère classe 30h/hebdo 1 0 1 Adjoint du patrimoine 1ère classe 23h/hebdo 1 0 1 TOTAL 2 0 2 FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 2ème classe 30h/hebdo 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 30h/hebdo 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 30h/hebdo 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 30h/hebdo 1 0 1 Adjoint technique 2ème classe 20h/hebdo 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 20h/hebdo 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 20h/hebdo 1 0 1 TOTAL 7 5 2 TOTAL GLOBLAL 48 26 22

DELIBERATION N°2016/08 PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DU PIGEONNIER

Considérant que, dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’Etat par le biais de souscription publique, Considérant que l’association « La Roque se Raconte » (RSR), propose de se constituer partenaire du projet de mise en valeur du pigeonnier,

Considérant que la Fondation du Patrimoine propose de lancer une opération de souscription en partenariat avec l’association RSR, dans le cadre du projet de mise en valeur du pigeonnier.

Considérant la volonté de la commune de La Roquebrussanne de participer à la réhabilitation du site du pigeonnier,Page 5 sur 5

Considérant que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectués par les particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,

Considérant que les fonds recueillis seront reversés à la Commune déduction faite de 3% de frais de gestion du montant des dons reçus en paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ; et de 5% du montant des dons reçus en paiement de l’impôt sur la fortune, Monsieur le Maire fait un rapide compte-rendu des démarches entreprises pour la restauration du pigeonnier et propose d’organiser en partenariat, avec la Fondation du Patrimoine, une campagne de mécénat populaire, permettant de réunir des fonds pour ce projet de restauration. Une souscription pourrait être lancée tant auprès des particuliers, que des entreprises, chaque don étant déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% dans la limite de 20% du revenu imposable. La Fondation du Patrimoine pourrait apporter sa contribution, sur le montant des dons recueillis atteignant 5% du montant des travaux. Réglementairement, c’est la Fondation du Patrimoine qui sera destinataire des dons et qui émettra un reçu fiscal par don. A l’issue des travaux, la fondation remettra à la commune, sur présentation des factures acquittées, le montant total des souscriptions, déduction faite des frais de gestion (3 %)

Il indique que le montant prévisionnel des travaux de restauration est de 30 000 euros H.T soit 35 000 euros TTC. L’ensemble des droits et obligations des deux partenaires seront repris dans une convention-type.

Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter l’organisation par la Fondation du Patrimoine d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises, pour le financement du projet de mise en valeur du pigeonnier.  D’autoriser M. le Maire à signer la convention de souscription et de financement à intervenir avec la Fondation du Patrimoine et de lancer la campagne de mécénat populaire pour le pigeonnier.

 De préciser que l’animation de cette opération sera assurée par l’association La Roque se raconte.