Arrêté - ARRETE 2023 233

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Arrêté - ARRETE 2023 233 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 233)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE SOIS - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY _- CANTON DE DRAVEIL.

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Numéro : ET DE LA CIRCULATION PIETONNE

2023-233 19 Avenue de la Libération

POUR LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE - Nouvelles dates

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal 2023-218 du 10/11/2023 relatif à la règlementation du stationnement et de la circulation piétonne 19 avenue de la libération pour la pose d’un échafaudage

Vu la demande du 20 novembre 2023 de la société DECOPIERRE AU TEMPS DES PIERRES sise 12 A Impasse de la Ferme - 91470 LIMOURS, dans le cadre de la pose d’un échafaudage, au droit du 19

Avenue de la Libération à SOISY SUR SEINE, pour le compte de l'intéressée Madame FAUCHON,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation piétonne, au droit du 19

Avenue de la Libération, dans le cadre de la pose d’un échafaudage sur le trottoir.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société DECOPIERRE AU TEMPS DES PIERRES installera un échafaudage sur le trottoir, au droit du 19 Avenue de la Libération, du 28 novembre 2023 au 5 décembre 2023 de 9h00 à

17h00.

ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interrompue. Une déviation piétonne obligatoire est mise en place sur des passages piétons existants face au 23 Avenue de la Libération (à

l'intersection Avenue du Rendez-Vous et Rue des Meillottes), et face au 1 Avenue de la Libération (à

l'intersection Rue des Noyers). Des Sanctions seraient appliquées à l'encontre de la société DECOPIERRE AU TEMPS DES PIERRES si la zone de travaux s'avérait dangereuse pour les piétons.

La société DECOPIERRE AU TEMPS DES PIERRES s'engage à utiliser les panneaux KD T1 déviation

piétons traversée obligatoire, durant les travaux.

ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux, les circulations automobile et bus ne seront pas

interrompues. Le stationnement sera interdit, au droit du chantier, devant le numéro 19 Avenue de la

Libération. L'échafaudage sera implanté sur le trottoir avec une hauteur de 7 mètres, une largeur de 1,10 mètres et une profondeur de 0,90 mètres, plaqué contre le mur.

L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation

des véhicules.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

wWww.soisysurseine.frARTICLE 4 : Un plan d'installation de l'opération devra être soumis pour avis au responsable dés

services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité. Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements du trottoir devrait

respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de détérioration, les travaux de remises en état des lieux seront réalisés aux frais de la société DECOPIERRE AU TEMPS DES PIERRES.

ARTICLE 5 : La signalisation de l'opération, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que

l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société DECOPIERRE AU TEMPS DES PIERRES. Les dispositifs de signalisation temporaire de l'opération ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (crépis, peintures, ..).

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier,

dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le

recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent

également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités

administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux administratifs prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 23/11/2023

Le Maire

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PREFECTURE LE : 1 3 NOV. 2023

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE

DE CET ACTE À COMPTER DU :

Le MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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