Arrêté - 2026 0081

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Arrêté - 2026 0081 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0081)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,

Vu la demande de prorogation du 21 janvier 2026 de l’entreprise ID VERDE, sise 2 rue Henri Farman – 44360 – VIGNEUX-DE-BRETAGNE,

Considérant que l’entreprise ID VERDE (mandatée par Loire Océan Développement) souhaite prolonger l’occupation du domaine public avec une nacelle, dans le cadre de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres, rue du Zambèze à Saint-Herblain, du 24 au 30 janvier 2026,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le présent arrêté proroge l’arrêté DPR-2026-0034 du 15 janvier 2026.

ARTICLE 2 : Du 24 au 30 janvier 2026, de 08h00 à 18h00, l’entreprise ID VERDE (mandatée par LOD) est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle dans le cadre de travaux d’élagage et d’abattage d’arbres, rue du Zambèze à Saint-Herblain.

ARTICLE 3 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

➢ neutralisation d’une partie de la chaussée et des aires de trottoir nécessaires à l’intervention ;

➢ stationnement AUTORISÉ pour une nacelle et les véhicules de chantier ;

➢ mise en place d’un alternat avec feux par l’entreprise ID VERDE ;

➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;

➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;

➢ vitesse limitée à 30 km/h.

Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.

ARTICLE 4 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0081

OBJET :

Prorogation de l’arrêté

DPR-2026-0034 -

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation

du domaine public -

travaux d'élagage et

d’abattage d’arbres -

rue du Zambèze -

du 24 au 30

janvier 2026ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ID VERDE. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant les travaux.

ARTICLE 6 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 7 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.

ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 23 JANVIER 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 23 janvier 2026

Publié le 23 janvier 2026