Arrêté - Rue L Blum permanent stationnement ecole 717

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Arrêté - Rue L Blum permanent stationnement ecole 717 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue L Blum permanent stationnement ecole 717)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT Fr vu REPUBLIQUE FRANCAISE + LE BASSIN MINIER

DU:RAS DE:CALAIS x NORD-PAS DE CALAIS —————

se, PATRIMOINE MONDIAL ARRONDISSEMENT # # DE L'UNESCO !

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Règlementation de circulation et de stationnement

Rue du 11 novembre

ARRETE N° 2026 — 062

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,

Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction

ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux de nettoyage et de peinture sur la façade de la résidence Bérégovoy doivent être entrepris par l’entreprise SAS DEKERPEL, 79 rue Maurice Caullery, Parc

d’activité Douai Dorignies, 59500 DOUAI,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, Rue du 11 novembre.

ARRET E :

Article 1 : A compter du lundi 25 mai 2026 jusqu’au samedi 15 août 2026, des travaux de nettoyage et de peinture seront entrepris sur la façade de la résidence Bérégovoy Du lundi 8 juin 2026 au mardi 30 juin 2026, la circulation rue du 11 novembre, au droit de la résidence Bérégovoy, sera réduite et régulée manuellement ou par feux tricolores et la circulation piétonne se fera de l’autre côté de la chaussée pour permettre le bon déroulement des travaux.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera interdit au droit du chantier

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SAS DEKERPEL,

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 20 mai 2026.