Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 fevr 2024 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 017 FEVR 2026 Modification du tableau des effectif
Déliberation - 2025 054+Cycles+de+travail
Déliberation - 2026 42 organisation du travail temps de travail e
Déliberation - 2025.05.INSTAURATION CYCLES TRAVAIL ET ATTRIBUTION
Déliberation - 094DEL23 MODIFICATIONS CYCLES TRAVAIL 1
Déliberation - 66 Amenagement du temps de travail et determinatio
Déliberation - (1) Délibération relative au temps de travail et f
Déliberation - 2024 115 Cycles de travail 1
Déliberation - 2026DEL097 Definition des cycles de travail Modifi
Déliberation - 08 FEVR 2023 Modification cycle de travail CTM
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 08 FEVR 2023 Modification cycle de travail CTM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
\ sui
publié le ER ID : 066-216600163-20230202-08 FEVR _2023-DE
2 À COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
(2 fe DU CONSEIL MUNICIPAL
_ , mer Séance du jeudi 02 février 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
UT
Délibération n° 08/févr/2023
Modification du cycle de travail des agents du Centre technique municipal (CTM)
L’an 2023, le 02 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette MONTÉE, Maria Joséfa
DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS,
Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre
ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-
Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Sandrine COUSSANES À Jean-Michel SOLE, Guillaume BLAVETTE A Marie-Clémentine HERRE, Cédric CASTELLAR A Anne MAURAN, Ghislaine BALLESTE A Alexandre ORTIZ--BODIOU,
Absent(s) :
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 23; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 4; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Aurore VALENZUELA, secrétaire de séance.
D D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LE),
WWwW.-banvyuls-sur-mer.-com Er d
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > O4 68 88 00 62 es O4 65 858 O4 64 © contact@banyuls-sur-mer.co m
13/02/2023 Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230202-08 FEVR 2023-DE
Vu le décret n° 2000-8135 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°86/dec/2021 du 21 décembre 2021 relative à l’harmonisation du temps de travail (1607h);
Vu l’avis du Comité technique du 26 janvier 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 24 janvier 2023 ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée que la délibération du 21 décembre 2021 susvisée a fixé la durée de travail effectif des agents de la commune de Banyuls-sur-Mer pour un emploi à temps complet. Les horaires de travail ont été définis par cycles de travail compris entre 35 et 37 heures hebdomadaires.
Concernant les agents du centre technique municipal, le cycle est hebdomadaire avec des horaires fixés comme suit :
- du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h30-16h54
soit 7h24 par jour et 37 heures hebdomadaires (7,40 x 5 = 37)
Les agents du centre technique municipal formulé le souhait de travailler sur des horaires différents, qui ne font pas obstacle au bon fonctionnement du service.
Le cycle de travail des agents des services techniques pourrait être revu comme suit : - du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h30-17h00
soit 7h30 par jour sur 4 jours (7,50 x 4 = 30)
- Le vendredi : 8h-12h / 13h30-16h30
soit 7h00 sur 1 jour (7 x 1 = 7)
Ce cycle de travail resterait sur 37 heures hebdomadaires et ouvrirait donc droit à 12 jours de RTT. Ces propositions ont été présentées au comité technique du 26 janvier 2023
Il est proposé au conseil municipal :
=" de modifier comme suit la délibération n°86/dec/2021 du 21 décembre 2021 ;:
" d’adopter le cycle de travail suivant pour les agents du centre technique municipal:
- du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h30-17h00
soit 7h30 par jour sur 4 jours (7,50 x 4 = 30)
- Le vendredi : 8h-12h / 13h30-16h30
soit 7h00 sur 1 jour (7 x 1 = 7)
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
WWwW.-banvyuls-sur-mer.-com LE,
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > O4 68 88 00 62 en O4 68 88 O4 64 © contact@banyuls-sur-mer.co m Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230202-08 FEVR 2023-DE
Soit 37 heures hebdomadaires ouvrant droit à 12 jours de RTT.
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 27),
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Aurore VALENZUELA Jean-Michel SOLE
Signéipar : JEAN MICHEL SOLE
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LE),
WWwW.-banvyuls-sur-mer.-com ed
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > O4 68 88 00 62 es O4 65 858 O4 64 © contact@banyuls-sur-mer.com