Déliberation - 04 fevr 2024 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 04 fevr 2024 Modification du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 04 fevr 2024 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 09/02/2024

Reçu en préfecture le 09/02/2024

gen à a+ CR Publié le 20 Février 2024

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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 01 février 2024 à 18h00

LA LUMINEUSE RE

Délibération n° 04/févr/2024

Modification du tableau des effectifs

L'an 2024, le 01 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine

COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa

DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine

ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam

NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Sandrine COUSSANES, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Olivier CAPELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE

Absents : Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 3

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-

3, R2313-8 ;

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 décembre 2023 ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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. TS Publié le 20 Février 2024 -

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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque commune sont créés par son organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social territorial.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 24) :

*" de modifier le tableau des emplois comme suit :

CONCERNANT LES EFFECTIFS DU PORT DE PLAISANCE

Filière administrative

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet (avancement de grade)

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs

Grade : d’adjoint administratif :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2% classe à temps complet. Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs

Grade : d’adjoint administratif principal 2% classe :

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

FILIERE TECHNIQUE

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2% classe à temps complet. (avancement de grade)

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique principal 2% classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1°° classe à temps complet. Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique principal 1° classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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CONCERNANT LES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Filière administrative

- La suppression d’un emploi d’attaché hors classe à temps complet à compter du 5 février 2024.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Attachés

Grade : Attaché hors classe :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

- La suppression d’un emploi d’attaché à temps complet. (avancement de grade) Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Attachés

Grade : Attaché :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

- La création de deux emplois d’attaché principal à temps complet.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Attachés

Grade : Attaché principal :

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 4

- La création d’un emploi de rédacteur à temps complet.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteurs

Grade : rédacteur

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet. (avancement de grade)

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs

Grade : adjoint administratif

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 2

- La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2°%% classe à temps complet.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs

Grade : adjoint administratif principal 2% classe

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER
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Publié le 20 Février 2024

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- La suppression de 3 emplois d’adjoint administratif principal 2% classe à temps complet. (avancements de grade)

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs

Grade : adjoint administratif principal 2°" classe

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 1

- La création de 3 emplois d’adjoint administratif principal 1°° classe à temps complet. Filière : Administrative

Cadre d’emploi : adjoints administratifs

Grade : adjoint administratif principal 1° classe

- ancien effectif : 11

- nouvel effectif : 14

Filière technique

- La suppression de quatre emplois d’adjoint technique à temps complet. (avancements de grade)

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique :

- ancien effectif : 21

- nouvel effectif : 17

- La création de quatre emplois d’adjoint technique principal 2% classe à temps complet. Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique principal 2% classe :

- ancien effectif : 11

- nouvel effectif : 15

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2% classe à temps complet. (avancements de grade)

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique principal 2% classe :

- ancien effectif : 11

- nouvel effectif : 10

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1°® classe à temps complet. Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique principal 1°%° classe :

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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Publié le 20 Février 2024

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HS

- La suppression de six emplois d’agent de maîtrise à temps complet (avancements de grade)

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise

Grade : agent de maîtrise :

- ancien effectif : 12

- nouvel effectif : 6

- La création de six emplois d’agent de maîtrise principal à temps complet. Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Agents de maitrise,

Grade : agent de maitrise principal :

- ancien effectif : 8

- nouvel effectif : 14

- La suppression d’un emploi de chef de service de police municipale à temps complet. (avancement de grade)

Filière : Sécurité

Cadre d’emploi : Chefs de service de police municipale

Grade : chef de service de police municipale.

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

- La création d’un emploi de chef de service de police municipale principal 2°" classe à temps complet.

Filière : Sécurité

Cadre d’emploi : Chefs de service de police municipale

Grade : chef de service de police municipale principal 2% classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

- La suppression d’un emploi de chef de service de police municipale principal 2°" classe à temps complet. (avancement de grade)

Filière : Sécurité

Cadre d’emploi : Chefs de service de police municipale

Grade : chef de service de police municipale principal 2°" classe.

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 1

- La création d’un emploi de chef de service de police municipale principal 1° classe à temps complet.

Filière : Sécurité

Cadre d’emploi : Chefs de service de police municipale

Grade : chef de service de police municipale principal 2% classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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Reçu en préfecture le 09/02/2024 Berger

Publié le 20 Février 2024

ID : 066-216600163-20240201-04_FEVR_2024-DE

= de dire que la présente délibération :

- est transmise au représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-José GRASA _… Jean-Michel SOLÉ

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

De

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