Compte-Rendu - 10 CR CM 21 08 18

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Compte-Rendu - 10 CR CM 21 08 18 Document publié le Mardi 21 août 2018 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR CM 21 08 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Espaces terrestres et maritimes, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Mardi 21 août à 18h00

L'an deux mille dix-huit, le mardi vingt et un août à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en session ordinaire et séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

"__ Etaient présents : M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Jean- Marc BELLEVILLE, Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, M. Patrick MUGNIER, M. Serge DALLE FRATTE, M. Rémy OLLIVIER, M. Philippe CARRIER, Mme Julia AUSTEN, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, Mme Véronique BENE, M. Nicolas GAULIN, M. Nicolas DESSUM, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, Mme Marie-Noëlle PERRIER. Formant la majorité des membres en exercice.

" Absents excusés et représentés :

Mme Sylvie CHABOUD qui a remis son pouvoir de vote à M. Patrick MUGNIER M. Thierry BRECHET qui a remis son pouvoir de vote à M. Claude ALLEMOZ Mme Annie WAGNER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Marie-Noëlle PERRIER Mme Laurence CHEVALLIER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Laurette COSTES M. Yann MAHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Serge DALLE FRATTE

M. Gilbert BLANC-TAILLEUR qui a remis son pouvoir de vote à M. Fernand MUGNIER " Absentes excusées :

Mme Elodie TERMIER

Mme Agnès FLEURY-DONNAY

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour accompagné des projets de

délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le jeudi 16 août 2018. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe le jeudi 16 août 2018, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré» et à la radio locale « R'Courchevel », le mardi 21 août 2018. À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers

d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du mardi 24 juillet 2018 envoyé le jeudi 2 août 2018. Une observation a été formulée par M. Gilbert BLANC-TAILLEUR et la modification a été effectuée. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, c'est le

plus jeune membre présent, aussi M. Nicolas DESSUM est désigné à l'unanimité et accepte cette fonction.

I-EDUCATION ET AFFAIRES SOCIALES

Délibération n°201-2018 RESTAURATION SCOLAIRE - Fixation des tarifs des repas avec et sans collations pour l’année scolaire 2018/2019.

Mme Josette RICHARD expose : Elle rappelle que la gestion des services extrascolaires (périscolaire et accueil de loisirs) est de compétence intercommunale, que l’organisation de la restauration scolaire (production, livraison et service) est de compétence communale. Depuis janvier 2018, la pause méridienne (encadrement des enfants), de compétence communale, a été déléguée par conventionnement à l’intercommunalité. A ce titre, la communauté de communes Val Vanoise perçoit

également les recettes, qui sont reversées à la commune en fin d’exercice.

Par délibération en date du 04 juillet 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs de la restauration

scolaire et de la collation pour l’année scolaire 2017/2018 en retenant le principe d’une modulation tarifaire en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants utilisant ces services. Toutefois, au regard des tarifs pratiqués par l’intercommunalité, notamment durant les accueils extrascolaires pour le même type de prestation, il convient de revoir ceux-ci et se rapprocher de leur barème actuel dans une logique de territoire et de service.

L’impact le plus fort serait une augmentation annuelle de 11,52 € pour la tranche D et une baisse de 21,60 € pour les repas avec collation des familles au quotient le plus faible. Pour information, le coût de production brut d’un repas par la cuisine centrale du Praz (hors service et livraison), s’est élevé à environ 4,90 € en 2017 (denrées alimentaires, ressources humaines, matériels et énergies).Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

Aussi, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des repas avec et sans collations préparés par la cuisine centrale du Praz.

Le conseil municipal, avec (24) vingt-quatre voix pour et (1) une opposition de M. Philippe CARRIER pour les motifs suivants :

+ Ila reçu le projet par mail une dizaine de jours avant le conseil et il était indiqué que réunir la commission pour en discuter n'était pas possible,

+ Il s’interroge sur le fait de rapprocher les tarifs de ceux de la CCVV, L'intercommunalité n'a pas la compétence des repas, elle ne fait qu'acheter des repas pour les revendre, donc pour quelle raison la commune doit fixer ses tarifs en fonction de la CCVV, + Il s'interroge également sur le fait d’arrondir le coût du repas à la dizaine de centimes d'euros supérieurs, les coûts dépendent de dépenses connues et précises, donc pourquoi arrondir alors que la facturation est informatisée,

e Il trouve l'écart de prix du repas entre un enfant de petite section de maternelle (4 euros) et les adultes (6 euros) injuste.

Le conseil municipal dit que des modulations tarifaires seront appliquées en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants utilisant les services, dit qu’une collation est prévue le matin pour les enfants déjeunant au second service et fixe les tarifs des repas et de la collation pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :

Prix unitaire du repas Prix unitaire du repas

Barème 2018/2019 2018/2019 sans collation avec collation

A _(QF < ou = 400) 1.50 € 1.80 €

B_(401
C (601
E (1001 ou égal 1200) 3.70 € 4.00 € Le conseil municipal fixe le tarif du repas pris par les enseignants et les intervenants scolaires à 6 € par repas pour l’année scolaire 2018/2019, dit que la modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants

d’un même foyer fiscal fréquentant simultanément le service s’appliquera comme suit :

“ Remise de 10% pour deux enfants,

"Remise de 20% pour trois enfants,

"Remise de 30% pour quatre enfants et plus.

Le conseil municipal dit que les familles qui ne fourniront pas d’attestation « Quotient Familial » de la CAF de la Savoie ou de support officiel pour son calcul seront automatiquement placées dans le barème le plus élevé.

II-AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n°202-2018 Convention pluriannuelle d’objectifs pour la période allant du 1‘ septembre 2018 au 31 août 2021 avec l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan »

M. Nicolas DESSUM expose : Les communes de Courchevel, des Allues et de Pralognan la Vanoise

ont adhéré depuis 1992 à l’idée de se mobiliser autour du projet sportif intercommunal présenté par l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan» et de proposer une activité hockey sur l’ensemble du secteur du Val Vanoise en utilisant les patinoires des stations de Méribel, Pralognan et Courchevel.

Conformément à ses statuts, l’objet de l’association est le suivant :

l- L'organisation de stages d'entraînement de toutes formes, d’épreuves entrant dans le cadre des règlements édités par les fédérations internationales de hockey sur glace et les organes nationaux déconcentrés ;

2- La pratique du hockey sur glace et l'exercice de toute activité pouvant contribuer au

développement de cette discipline ;Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

3- L’aide technique, morale et matérielle de ses membres.

Depuis 2003, cinq conventions pluriannuelles d’objectifs fixant le cadre général ont été signées. Celles-ci ont eu pour objet de décrire les activités, les actions et les conditions matérielles de réalisation de ces objectifs pour la période allant de 2003 à 2018. Chaque convention était assortie, pour chacun des exercices, d’une convention annuelle d’exécution financière précisant les actions menées et le montant de la participation financière de la commune.

Compte-tenu des engagements et des actions menées par le club, on peut estimer que les objectifs que l’association s’est fixée ont été atteints au travers de l’augmentation du nombre de licenciés, de la présentation par le «Hockey Courchevel Méribel Pralognan» d’une équipe dans chaque catégorie d'âge, de l’organisation d’au moins deux séances hebdomadaires d’entraînement avec un encadrement de qualité pour chaque licencié du club et le maintien d’une équipe première au niveau de la division 2 en utilisant tant que possible les jeunes locaux issus de la formation du club.

Plusieurs évènements ont marqué la dernière convention tripartite. En 2012, un travail de structuration du club a été lancé avec le recrutement d’un directeur technique (coordonnateur et entraineur) ainsi qu’une recherche importante de moyens financiers supplémentaires par le bais de partenaires extérieurs et la saison 2014- 2015 a vu l’équipe première accéder à la divisionl. La présente

convention 2018-2021 va devoir tenir compte de ces évolutions, poursuivre le travail de structuration du club et envisager de consacrer une partie plus importante du budget à l’équipe première susceptible

de jouer à un niveau DI ou le haut niveau de tableau division 2 durant les trois prochaines saisons sportives.

Compte-tenu de cette situation, les communes de Méribel, Courchevel et Pralognan ont décidé

d'accompagner le club pour atteindre ses objectifs et attribuer une subvention financière annuelle complémentaire. La subvention de Courchevel s’élève à 58 547 € par an pour la période 2018-2021, somme identique à la convention précédente. Ainsi, il est clairement mentionné dans le cadre de la convention pluriannuelle et de la convention d’exécution financière, que soit institué un rendez-vous mensuel pour faire le bilan d’exécution financière du budget ainsi que de l’ensemble du suivi de la

gestion administrative du club.

Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan», pour la période allant du 1“ septembre 2018 au 31 août 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période du 1% septembre 2018 au 31 août 2021 avec l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan»

Délibération n°203-2018 Convention d’exécution financière au titre de la période du 1° septembre 2018 au 31 août 2019 avec l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan »

M. Nicolas DESSUM expose : Les communes de Courchevel, des Allues et de Pralognan la Vanoise

ont adhéré depuis 1992 à l’idée de se mobiliser autour du projet sportif intercommunal présenté par l’association « Hockey Courchevel Méribel Pralognan» et proposer une activité hockey sur l’ensemble du secteur du Val Vanoise en utilisant les patinoires des stations de Méribel, Pralognan et Courchevel.

Depuis 2003, six conventions pluriannuelles d’objectifs fixant le cadre général ont été signées. Celles- ci ont pour objet de décrire les activités, les actions et les conditions matérielles de réalisation de ces objectifs pour la période allant de 2003 à 2021. Chaque convention est assortie, pour chacun des exercices, d’une convention annuelle d'exécution financière précisant les actions menées et le montant de la participation financière de la commune. La présente délibération précise les conditions matérielles d’exécution sur la période du 1% septembre 2018 au 31 août 2019.

Compte-tenu des engagements et des actions menées par le club, on peut estimer que les objectifs qu’il s’est assigné ont été atteints tant au niveau de l’augmentation du nombre de licenciés que de la

3Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

présentation par le «Hockey Courchevel Méribel Pralognan» d’une équipe dans chaque catégorie d’âge, ainsi que l’organisation d’au moins deux séances hebdomadaires d'entraînement avec un encadrement de qualité pour chaque licencié du club et enfin le maintien d’une équipe première au niveau de la division 1 en utilisant tant que possible les jeunes locaux issus de la formation du club.

Concernant l’équipe première et afin de trouver de nouvelles recettes en sponsoring, le club de Hockey a changé de nom et s’appelle désormais Hockey Courchevel-Méribel-Pralognan soit HCMP. Pour l’année 2019, la subvention de Courchevel s’élèvera à 58 547 €, identique aux trois dernières années.

Cette participation financière dans un contexte de rigueur budgétaire s’accompagne d’une nécessité de la commune de Courchevel d’obtenir toutes les garanties de bonne gestion du club. Ainsi il est clairement mentionné dans le cadre de la convention pluriannuelle et de la convention d’exécution

financière, que soit institué un rendez-vous mensuel pour faire le bilan d’exécution financière du budget ainsi que de l’ensemble du suivi de la gestion administrative du club.

Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à

signer la convention annuelle d’exécution, pour la période du 1% septembre 2018 au 31 août 2019 et d’allouer à l’association « Hockey-Courchevel-Méribel- Pralognan » une subvention de 58 547 € TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le maire à signer la convention d’exécution financière pour 1° septembre 2018 au 31 août 2019 avec l’association « Hockey-Courchevel-Méribel- Pralognan », alloue à l’association « Hockey-Courchevel-Méribel- Pralognan » une subvention de

58 547 €, dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération n°204-2018 Convention d’exécution financière pour la période du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019 avec l’association Courchevel Patinage Sports de Glace.

M. Nicolas DESSUM expose : La commune et l’association Courchevel Patinage Sports de Glace ont signé le 8 janvier 2018 une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période du 1° juillet 2017 au 30 juin 2020. Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d’une convention annuelle d’exécution financière précisant les actions menées par le club au cours de l'exercice ainsi que le

montant de l’aide financière attribuée par la commune.

Ce dispositif a permis de conforter le fonctionnement du club de patinage et de mener, dans de bonnes conditions, une politique sportive tournée vers l'initiation, la formation et le perfectionnement des jeunes. Pour l’exercice du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019, la convention prévoit l’attribution d’une subvention de 30.000 €, somme identique à l’année et qui tient compte de l’évolution mécanique du coût de l’encadrement.

Compte-tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer une convention d’exécution financière au titre de la période du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer avec l’association Courchevel

Patinage Sports de Glace une convention d’exécution financière au titre de la période du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019, décide de verser une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l’association Courchevel Patinage Sports de Glace au titre de la période du 1“ juillet 2018 au 30juin 2019.

HI-AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE

Délibération n°205-2018 Autorisation de défrichement pour le projet d’aménagement de la piste «Jockey » dans le cadre du Championnat du Monde de ski 2023

M. Patrick MUGNIER expose : Il indique au conseil municipal que l’accueil des Championnats du Monde de ski en 2023 nécessite un élargissement de la piste des Jockeys. Il est précisé que des

4Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

mesures compensatoires sous forme de travaux sylvicoles en forêt soumise au régime forestier seront réalisées pour une somme de 103 968,39 € TTC. L'autorisation de défrichement à donner porte sur une surface de 65 048 m°? dans les parcelles cadastrales suivantes :

Parcelles appartenant à la commune ne relevant pas du régime forestier

DUREE TOITS

CONTENT LMI Section Lieux-dits (m2)

Courchevel 1015 H COMBE DU SUBLET 50

Courchevel 1031 H COMBE DU SUBLET 245

Courchevel 1033 H COMBE DU SUBLET 145

Courchevel 1034 H COMBE DU SUBLET 300

Courchevel 1036 H COMBE DU SUBLET 14

Courchevel 1037 H COMBE DU SUBLET 2

Courchevel 1038 H COMBE DU SUBLET 1160

Courchevel 1039 H COMBE DU SUBLET 860

Courchevel 1 G GLAPIGNY 9

Courchevel 2, G GLAPIGNY 764

Courchevel 5 G GLAPIGNY 150

Courchevel 8 G GLAPIGNY 75

Courchevel 9 G GLAPIGNY 35

Courchevel 10 G GLAPIGNY 15

Courchevel 1116 H LA SIZERETTAZ 1

Courchevel 1117 H LA SIZERETTAZ 50

Courchevel 1118 H LA SIZERETTAZ 495

Courchevel 1119 H LA SIZERETTAZ 1

Courchevel 2288 CG LES CHENUS 465

Courchevel 2290 G LES CHENUS 410

Courchevel 2159 CE MATEGENAS 1495

Courchevel 14 198H PRAZ JUGET 2090

Parcelles appartenant à la commune relevant du régime forestier Surface à défricher

Commune FM Ted dtE ÉTAT Lieux-dits (m?)

Courchevel 29 198ZO |LE PLANE 11640

Courchevel 88 C FORET DU PRAZ 6700

Courchevel 2270 € FORET DU PRAZ 4600

Courchevel 2272 € FORET DU PRAZ 6830

Courchevel 2248 EC MATEGENAS 20720

Courchevel 2250 C MATEGENAS 2570

Courchevel 2251 C MATEGENAS 2055

Parcelles n’appartenant pas à la commune à la date de la délibération mais en voie d’acquisition ou pour lesquelles l’autorisation est sollicitée

Surface à défricher

(C1) Commune Mr Section Lieux-dits

Courchevel 1032 H COMBE DU SUBLET 557

Courchevel 1035 H COMBE DU SUBLET 250

Courchevel 4 G GLAPIGNY 215

Courchevel 14 G GLAPIGNY 80Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les défrichements des parcelles communales actuelles ou à venir visées dans l’exposé, charge Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires auprès des propriétaires privés pour mener à bien le projet, autorise le dépôt de demande de défrichement étant précisé que cette demande pourra être intégrée dans un dossier de Demande d’Autorisation Unique Environnementale (DAUE) et valide la réalisation, aux frais du maître d’ouvrage, de travaux sylvicoles sur les parcelles forestières soumises au régime forestier pour un montant de 103 968,39 € TTC au titre des mesures compensatoires prévues par le code forestier.

IV-AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE

Délibération n°206-2018 Compte-rendu annuel de concession des remontées mécaniques et des pistes de Courchevel, communiqué par la Société des Trois Vallées pour la période du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.

M. Patrick MUGNIER expose : L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les concessionnaires doivent produire à l’autorité concédante, chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport sur leurs activités lui permettant d’apprécier les

conditions d’exécution du service public. La Société des Trois Vallées a adressé le 30 mai 2018 à la commune un rapport d’activité pour la période d’exploitation du ler décembre 2016 au 30 novembre 2017. Conformément aux préconisations de la chambre régionale des comptes, pour que la commune ait une vision globale de l’activité du domaine skiable et en améliore la gouvernance, ce rapport a été présenté en un seul volume aggloméré pour toutes les données du territoire communal. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :

e Le nombre de jour d’ouverture a été de :

- Courchevel, Courchevel Village, Courchevel Le Praz : 135

- Pralong — Pralong , Bellecôte, Cospillot - Courchevel Moriond, La Tania : 129.

° Le nombre de passage sur les remontées mécaniques est de 14 187 459, en baisse de 3,10 % par rapport à la saison précédente.

e Le volume d’eau consommé pour l’enneigement automatique (1 m° = 2m° de neige) dans l’ensemble de la Vallée de Courchevel a été de 694 073 m° (2016-2017 + novembre 2017) ; 618 enneigeurs sont implantés.

57 % du domaine skiable de Courchevel a été entretenu chaque nuit.

45 pisteurs sont affectés à la concession ; ils ont pris en charge 1 078 blessés. 20 pistes ont fait l’objet d’une action de broyage et de fauchage ; 25 ont été ré engazonnées.

La contribution de la Société des 3 Vallées aux ressources financières de la commune (taxe sur les remontées mécaniques, CET, taxe foncière, redevance d’occupation du domaine public, ski-bus) hors dividendes s’est élevée à 3 223 911 €.

+ Au cours de l’exercice 2016/2017, la Société des Trois Vallées n’a pas eu recours à l'emprunt

pour financer ses investissements.

e Le chiffre d’affaire est de 38 609 778 €.

+ Le résultat d'exploitation de 2988 518 € est en baisse de 11,3 % par rapport à l’exercice précédent.

+ La valeur des biens de retour non amortis à la date du 30 novembre 2017 ressort à 30 193 629 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des éléments du compte-rendu d’activité des concessions de Courchevel communiqué par la Société des Trois Vallées pour la période du ler décembre 2016 au 30 novembre 2017.

V-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°207-2018 Convention entre la Commune de Courchevel, le Conseil Départemental de la Savoie et la société HALPADES portant sur les modalités de mise en œuvre de la garantie d’emprunt accordée par la Commune et le Conseil Départemental à HALPADES au titre du prêt renégocié auprès de la CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES se substituant aux emprunts initialement contractés par la société HALPADES pour la construction de logements à Champ Masson auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE France.

6Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

M. Jean-Christophe VIDONTI expose : Par délibération 380-2017, en date du 28 décembre 2017, le conseil municipal a fait suite à la demande de la société Halpades dans le cadre de sa renégociation d’un prêt avec la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, se substituant aux emprunts initialement souscrits à taux variable, pour le financement de l’opération Champ Masson auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE.

Pour mémoire, l’opération a consisté à regrouper deux contrats souscrits initialement auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE pour leur montant résiduel, à la date de consolidation, à raison de 80.518,56 € (contrat 13736 à raison de 58.681,99 € et contrat 13740 à raison de 21.836,57 €), aux conditions suivantes :

Numéro du nouveau prêt : 9962325/4465036

Montant emprunté : 80.518,56 €

Durée : 300 mois (25 ans)

Taux d’intérêt annuel fixe: 1,81%

La garantie du bon paiement de ce prêt est assurée par la Commune de Courchevel et le Conseil Départemental qui apportent leur caution sur la durée du prêt, chacun à raison de 50% des sommes contractuellement dues par la société HALPADES, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental souhaite, à travers une convention tripartite à conclure avec la Commune de Courchevel et la société HALPADES, organiser les modalités de mise en œuvre de cette garantie, en précisant notamment que :

- «Si HALPADES ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la Commune de

Courchevel et le Département de la Savoie, prendront ses lieu et place et règleront le montant des annuités, à hauteur de leur quotité respective, à concurrence de la défaillance de cette Société à titre d’avance remboursable.

- les avances remboursables ne porteront pas intérêts.

- la société HALPADES devra produire, aux cautions, une fois par an des documents sur sa

gestion et sa santé financière, de façon à permettre à ces dernières de suivre le fonctionnement de la Société. »

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de

convention tel qu’il a été présenté.

Délibération n°208-2018 Convention entre la Commune de Courchevel, le Conseil Départemental de la Savoie et la société HALPADES portant sur les modalités de mise en œuvre de la garantie d’emprunt accordée par la Commune et le Conseil Départemental à HALPADES au titre du prêt renégocié auprès du Crédit Coopératif, se substituant aux emprunts initialement contractés par la société HALPADES pour la construction de logements à Champ Masson

auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE France.

M. Jean-Christophe VIDONI expose : Par délibération 307-2017, en date du 26 octobre 2017, le

conseil municipal a fait suite à la demande de la société Halpades dans le cadre de sa renégociation d’un prêt avec le CREDIT COOPERATIF, se substituant aux emprunts initialement souscrits à taux variable, pour le financement de l’opération Champ Masson auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE.

Pour mémoire, l’opération a consisté à regrouper deux contrats souscrits initialement auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE pour leur montant résiduel, à la date de consolidation prévue au 30/11/2017, à raison de 1.802.588,18 € (contrat 263064 à raison de 1.258.108,41 € et contrat 263384 à raison de 544.479,77 €), aux conditions suivantes :

Numéro du nouveau prêt : 17098060

Montant emprunté : 1.802.588,18 €

Durée : 240 mois (20 ans)

Taux d’intérêt annuel fixe: 1,40%

La garantie du bon paiement de ce prêt est assurée par la Commune de Courchevel et le Conseil Départemental qui apportent leur caution sur la durée du prêt, chacun à raison de 50% des sommes 7Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

contractuellement dues par la société HALPADES, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental souhaite, à travers une convention tripartite à conclure avec la Commune de Courchevel et la société HALPADES, organiser les modalités de mise en œuvre de cette garantie, en précisant notamment que :

- Si HALPADES ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la Commune de Courchevel et le Département de la Savoie, prendront ses lieu et place et règleront le montant des annuités, à hauteur de leur quotité respective, à concurrence de la défaillance de cette Société à titre d’avance remboursable.

- les avances remboursables ne porteront pas intérêts.

- la société HALPADES devra produire, aux cautions, une fois par an des documents sur sa

gestion et sa santé financière, de façon à permettre à ces dernières de suivre le fonctionnement de la Société.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention tel qu’il a été présenté.

Délibération n°209-2018 Décision Modificative n° 6 du Budget Principal 2018

M. Jean-Christophe VIDONT expose : La Décision Modificative n°6 du Budget Principal, ne concerne que la section d’investissement. Cette Décision Modificative permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif. La Décision Modificative n°6 permet ainsi d’affecter en dépenses d’investissement des crédits nouveaux, à raison de :

© 80.000 € sur l’opération 119 « Travaux de Bâtiment », en raison de travaux de rénovations complémentaires sur le bâtiment des Cîmes

o 89.255 € au titre de la convention avec le SEMT, dans le cadre de la tranche conditionnelle des travaux de réseaux de La Perrière, compte 4581010

o 8.000 € sur l’opération 103 « Matériels et mobiliers » pour le remplacement d’un four dans les cuisines de l’école

o 20.000 € sur l'opération «117 « Matériels informatiques » pour des achats complémentaires de matériels sur l'exercice

En finançant ces dépenses par :

o des recettes nouvelles sur cessions patrimoniales, à raison de 108.000 € sur le chapitre 024 o le remboursement par le SEMT des travaux réalisés en sa faveur sur le compte 4582010, à raison de 89.255 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°06 du Budget Principal, qui n’affecte que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrétant définitivement à : SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes +197.255,00 €

Dépenses + 197.255,00 €

Le conseil municipal précise que la section de fonctionnement est équilibrée sans changement.

Délibération n°210-2018 Admission de créances irrécouvrables en non valeurs — Budget principal.

M. Jean-Christophe VIDONI expose : Madame la Trésorière de Bozel a communiqué à la commune une liste sous le numéro 2638740232 de 72 pièces de créances devenues irrécouvrables pour un montant de 25.219,32 €. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur

l’admission en non valeurs des créances devenues irrécouvrables.

Le conseil municipal, avec (2) oppositions de M. Fernand MUGNIER et M. Gilbert BLANC- TAILLEUR par pouvoir, estimant que le Trésor Public abandonne trop rapidement les poursuites alors que certains créanciers sont facilement localisables et (23) vingt-trois voix pour, décide d’admettre en

8Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

non valeurs la liste des créances devenues irrécouvrables sous le numéro 2638740232 pour un montant de 25.219,32 €.

Délibération n°211-2018 Admission de créances irrécouvrables en non valeurs — Budget de la patinoire

M. Jean-Christophe VIDONT expose : Madame la Trésorière de Bozel a communiqué à la commune une liste sous le numéro 2638950232 de 1 pièce de créances devenues irrécouvrables pour un montant de 0,60 €. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non valeurs des créances devenues irrécouvrables.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non valeurs la liste des créances devenues irrécouvrables sous le numéro 2638950232 pour un montant de 0,60 €.

Délibération n°212-2018 Admission de créances irrécouvrables en non valeurs — Budget Annexe de l'Eau.

M. Jean-Christophe VIDONI expose : Madame la Trésorière de Bozel a communiqué à la commune

une liste sous le numéro 2638750232 de 93 pièces de créances devenues irrécouvrables pour un montant de 3.595,41 €. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur

lPadmission en non valeurs des créances devenues irrécouvrables.

Le conseil municipal, avec (2) oppositions de M. Fernand MUGNIER et M. Gilbert BLANC- TAILLEUR par pouvoir, estimant que le Trésor Public abandonne trop rapidement les poursuites alors

que certains créanciers sont facilement localisables et (23) vingt-trois voix pour, décide d’admettre en non valeurs la liste des créances devenues irrécouvrables sous le numéro 2638750232 pour un montant de 3.595.41 €.

Délibération n°213-2018 Admission de créances irrécouvrables en non valeurs — Budget Annexe de l’Assainissement.

M. Jean-Christophe VIDONT expose : Madame la Trésorière de Bozel a communiqué à la commune une liste sous le numéro 2638940232 de 93 pièces de créances devenues irrécouvrables pour un montant de 7.684,68 €. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur

l’admission en non valeurs des créances devenues irrécouvrables.

Le conseil municipal, avec (2) oppositions de M. Fernand MUGNIER et M. Gilbert BLANC- TAILLEUR par pouvoir, estimant que le Trésor Public abandonne trop rapidement les poursuites alors que certains créanciers sont facilement localisables et (23) vingt-trois voix pour, décide d'admettre en non valeurs la liste des créances devenues irrécouvrables sous le numéro 2638940232 pour un montant de 7.684,68 €.

Délibération n°214-2018 Validation des tarifs et de la commercialisation d’ouvrages édités par l'association Le Patrimoine de Villarnard.

M. Jean-Christophe VIDONT expose : Il indique au conseil municipal que l’association Le Patrimoine de Villarnard a édité différents ouvrages qu’elle souhaiterait pouvoir commercialiser auprès du public par l’intermédiaire du service accueil de la mairie de Courchevel à Saint Bon. Il est proposé au conseil municipal d’entériner la commercialisation de ces ouvrages et de valider les tarifs suivants :

Histoires de Mines - 15 €

Richard et Jérôme BEAUDET

L’anthracite est une ressource naturelle précieuse. Ce passé minier de La Perrière apportait quelques moyens de subsistance aux familles de cultivateurs.

Villarnard, souvenirs d’une institutrice - 8 €

Yvonne BEZ-CUSSET

Nommée en 1935, institutrice à l’école du village de Villarnard, Yvonne nous offre le récit de la vie

montagnarde traditionnelle et les particularités de l’enseignement de l’époque.

9Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

La Perrière — Des surnoms et des Œuvres - 10 €

Françoise FLEURY-ESTOUP

Surnoms malicieux donnés à titre individuel dans le cadre familial et restés dans les mémoires ;

certains s’imposaient comme une évidence rappelant le métier, la fonction, l’appartenance à la filiation ou tout simplement inspirés à la malice des auteurs.

Praz-Juget et le Bouc Blanc - 25 €

Jérôme et Richard BEAUDET

Sous l’immense tapis de neige de la piste, se cachent les vestiges du travail des hommes pour maintenir, de haute lutte, le fruit commun de leur Montagne : basculement économique et sociologique dans la civilisation des loisirs et histoire d’une filiation entre les soins prodigués autrefois à l’herbe et

ceux apportés de nos jours à la neige.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la commercialisation auprès du public des ouvrages édités par l’association « Le Patrimoine » à l’accueil de la mairie à Saint Bon selon les tarifs détaillés ci- dessus, dit que les recettes seront encaissées par la régie accueil et autorise Monsieur le Maire à signer

la convention de dépôt d’ouvrages avec l’association Le Patrimoine de Villarnard

VI-COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°215-2018 Attribution et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour les

travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'éclairage public communal.

M. Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant le marché de travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'éclairage public communal. A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été transmis au Dauphiné Libéré le 26 juin 2018 fixant la date de remise des offres le 23 juillet 2018 à 12h 00. Le marché est un accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois (durée totale possible de 4 ans).

Trois entreprises ont déposé une offre pour ce marché.

Lors de sa séance du 8 août 2018, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation, à savoir :

- Valeur technique de l'offre pondérée à 60 % ;

- Prix de l'offre pondéré à 40 %.

La Commission d'achats propose au conseil municipal d'attribuer le marché à l'entreprise la mieux- disante, c’est-à-dire à celle présentant le meilleur rapport qualité-prix en application des critères de notation figurant au règlement de la consultation, à savoir :

- La société INEO, selon le bordereau des prix unitaires fourni dans l'offre.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire àsigner ledit marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché de travaux d'entretien et de rénovation du

réseau d'éclairage public communal à la société INEO selon le bordereau des prix unitaires fourni dans l'offre, autorise monsieur le maire à signer ledit marché et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 110 et 758.

Délibération n°216-2018 Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour le marché de prestations de création, d’entretien et de fournitures de végétaux pour les espaces verts de la commune,

M. Jean-Christophe VIDONT expose : I rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été initiée concernant les prestations de création, d’entretien et de fournitures de

végétaux pour les espaces verts de la commune.

Ce marché englobe les prestations suivantes :Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

La prestation pour la création, l’entretien des espaces verts de la commune,

L’appui technique des services « espaces verts » de la commune,

La fourniture de plantes de fleurissement,

La fourniture de décorations festives (toutes saisons),

La fourniture de fleurs coupées, séchées et plantes vertes,

La fourniture d’arbres, d’arbustes, de vivaces et de résineux coupés,

La petite fourniture nécessaire à l’exécution de travaux d’espaces verts. L\AAAAAA

Le marché a été réalisé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 250 000 EHT. Le prix de référence est donc établi par un détail quantitatif estimatif qui reflète la commande moyenne d’une année. Un avis d'appel public à concurrence envoyé le 25 juin 2018 au Dauphiné Libéré, fixant la date de remise des offres le 23 juillet 2018 à 12h00.

Une seule offre a été remise par le Groupement: SAS Savoie Environnement/SARL Gonthier Horticulteur. L’offre remise à l'issue de la négociation a été notée conformément aux critères définis

dans le règlement de la consultation, à savoir, le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère de prix avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 8 aout 2018 a décidé d’attribuer au Groupement: SAS Savoie Environnement/SARL Gonthier Horticulteur, selon les prix définis dans le bordereau des prix unitaires.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché suivant selon les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires avec le prestataire suivant : Le Groupement d’entreprises SAS Savoie Environnement/SARL Gonthier Horticulteur et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.

Délibération n°217-2018 Autorisation de signature d’une convention de groupement de commande avec la commune de Bozel pour les études préalables au projet de remontée mécanique Bozel - Saint Bon - Courchevel Village et de piste de ski Saint Bon / Bozel.

M. Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle que par délibération n° 340-2017 en date du 30 novembre 2017, la conclusion d’une convention de groupement de commande avec la commune de Bozel pour le choix et l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de remontée mécanique Bozel — Saint Bon — Courchevel Village et de piste de ski Saint-Bon Bozel avait été autorisée par le conseil municipal. Au terme de cette procédure, la Société d’ Aménagement de la Savoie a été désignée. Il est également rappelé que ce projet a été inscrit au SCOT Tarentaise.

Désormais, il convient de lancer les études préalables nécessaires à la préparation des dossiers d’autorisation d’urbanisme de la remontée mécanique et de la piste de ski (étude faune et flore 4 saisons, étude d’impact, dossier de destruction d’espèces protégées le cas échéant, levée topographique, étude d'aménagement, etc….).

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention de groupement de commande avec la commune de Bozel selon les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 ; la commune de Courchevel serait désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

Il convient de noter que les choix des prestataires qui réaliseront les études préalables nécessiteront la passation de marchés à procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 lorsque les seuils seront atteints. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commande pour lancer les études préalables au projet de remontée mécanique Bozel - Saint Bon - Courchevel Village et de piste de ski Saint Bon / Bozel.

11Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

VII-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°218-2018 Autorisation de dépôt d’une Demande d’Autorisation d’Aménager une Piste (D.A.A.P.) et des dossiers environnementaux associés pour l’aménagement de la piste des Jockeys dans le cadre des Championnats du monde de 2023.

M. Jean-Marc BELLEVILLE expose : I indique au conseil municipal que l’accueil des championnats du monde de ski nécessite l’élargissement de la piste des Jockeys et la réalisation de travaux de terrassements. Dans ce contexte, l’accord du conseil municipal est sollicité pour le dépôt des dossiers d'urbanisme et environnementaux liés à ce projet, d’une étude d’impact et d’une demande de dérogation au titre des espaces protégés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maître d’ouvrage à déposer une Demande d’Autorisation d’ Aménager une Piste de ski alpin (D.A.A.P.) sur les parcelles cadastrées :

H 1008 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1009 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1010 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1011 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1013 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1014 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1015 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1016 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1017 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1018 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1019 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1020 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1021 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1022 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel

H 1023 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1024 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1025 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1026 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1027 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1028 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1029 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1030 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1031 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1033 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1034 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1036 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1037 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1038 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1039 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel H 1040 COMBE DU SUBLET Commune de Courchevel G 1 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 2 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 3 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 5 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 6 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 7 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 8 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 9 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 10 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 11 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 32 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 35 GLAPIGNY Commune de Courchevel G 34 GLAPIGNY Commune de Courchevel H 1116 LA SIZERETTAZ Commune de Courchevel

12Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

H 1117 LA SIZERETTAZ Commune de Courchevel

H 1118 LA SIZERETTAZ Commune de Courchevel

H 1119 LA SIZERETTAZ Commune de Courchevel a 2288 LES CHENUS Commune de Courchevel C 2289 LES CHENUS Commune de Courchevel es 2290 LES CHENUS Commune de Courchevel C 2159 MATEGENAS Commune de Courchevel C 2160 MATEGENAS Commune de Courchevel € 2161 MATEGENAS Commune de Courchevel H 1002 PRAZ COMMUNA Commune de Courchevel H 1003 PRAZ COMMUNA Commune de Courchevel H 1004 PRAZ COMMUNA Commune de Courchevel H 1006 PRAZ COMMUNA Commune de Courchevel H 1007 PRAZ COMMUNA Commune de Courchevel G 67 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 68 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 69 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 70 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 71 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 72 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 73 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 74 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel G 75 VERS L'ORATOIRE Commune de Courchevel 198 H 16 LAC BLEU Commune de Courchevel 198 H 14 PRAZ JUGET Commune de Courchevel 199H 30 PRAZ JUGET Commune de Courchevel € 88 FORET DU PRAZ Commune de Courchevel relevant du régime forestier C 2247 FORET DU PRAZ Commune de Courchevel relevant du régime forestier € 2270 FORET DU PRAZ Commune de Courchevel relevant du régime forestier C 2271 FORET DU PRAZ Commune de Courchevel relevant du régime forestier € 2272 FORET DU PRAZ Commune de Courchevel relevant du régime forestier 198 ZO 29 LE PLANE Commune de Courchevel relevant du régime forestier 2247 MATEGENAS Commune de Courchevel relevant du régime forestier € 2248 MATEGENAS Commune de Courchevel relevant du régime forestier € 2249 MATEGENAS Commune de Courchevel relevant du régime forestier € 2250 MATEGENAS Commune de Courchevel relevant du régime forestier É 2251 MATEGENAS Commune de Courchevel relevant du régime forestier 198 H 5 PRAZ JUGET Commune de Courchevel relevant du régime forestier

Le conseil municipal autorise sur ces parcelles la réalisation d’une étude d’impact, autorise pour ce projet d'aménagement le dépôt d’une Demande de dérogation au titre des espèces protégées conformément au Code de l'Environnement, valide l’intégration, le cas échéant, de l’étude d’impact, de la demande de défrichement, et de la demande de dérogation au titre des espèces protégées dans un Dossier d’Autorisation Unique Environnemental, dit que les surfaces de forêt communales nécessaires à l’accueil des mesures compensatoires, au titre du Code de l'Environnement, seront mises à disposition en concertation avec l'ONF, donne d’ores et déjà ces mêmes autorisations pour les parcelles en cours d'acquisition par la commune dans l’hypothèse où elle en deviendrait propriétaire.

GLAPIGNY

GLAPIGNY

COMBE DU SUBLET

LES CHENUS

COMBE DU SUBLET

13Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

Délibération n°219-2018 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1 608 sise au lieu-dit « Derrière le Lételé » - Courchevel Village.

M. Jean-Marc BELLEVILLE expose : La commune s’est mise en relation avec la copropriété de l’immeuble « Quartier du Lételé » afin d’acquérir gracieusement l’emprise foncière appartenant à la copropriété et située sur la route du Lételé. Ladite copropriété a donné son accord à l’unanimité à condition que soit préalablement procédé par la commune au déplacement du Molok situé actuellement sur le terrain de ladite copropriété et à l’aménagement sur la sur-largeur située au-delà de la bande de roulement de places de stationnement signalées par un panneau et qui resteraient leur propriété. Un accord ayant pu être trouvé selon ces modalités, il appartient au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer tout protocole d’accord et tout acte authentique correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer tout protocole d’accord et tout acte authentique portant sur l’acquisition à titre gracieux de l’emprise foncière de la route du Lételé représentée par une partie de la parcelle cadastrée section € n° 1 608 appartenant à la copropriété du Lételé selon les conditions indiquées en préambule, charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires,

sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d'établir le protocole d’accord et tout acte

authentique portant sur cette acquisition et dit que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

Délibération n°220-2018 Acquisition des parcelles cadastrées section G n°4 (705 m°) sise au lieu- dit « Glapigny » et H n°1 032 (564 m°) sise au lieu-dit « Combe du Sublet » - Courchevel Le Praz

M. Jean-Marc BELLEVILLE expose : Dans le cadre du projet d’accueil des championnats du monde de ski alpin en 2023, la commune se rapproché d’ores et déjà des propriétaires des terrains se situant sur le tracé de l’actuelle piste de ski dite « des Jockeys » ou à sa proximité immédiate afin d’anticiper la mise en œuvre d’éventuelles procédures administratives nécessaires aux acquisitions foncières. Ainsi, des propositions ont été faites pour les terrains repris dans le tableau ci-après en tenant compte

de leur situation géographique :

Nom des propriétaires Section | Surface | Lieu-dit Prix / Total

Parcelle m? (hors frais

de notaire)

BLANC-ROSSET Claude G n°4 705 m?_| Glapigny 8€ 5640 €

Consorts PELAYO Marianne, H n°1 564 m° Combe 5€ 2 820 €

Patrick et Christian 032 du Sublet

Les propriétaires ayant donné leurs accords pour l’acquisition de leurs terrains, il est demandé au conseil municipal d’accepter ces acquisitions et d’autoriser monsieur le maire à signer les actes notariés correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles reprises dans le tableau ci-dessus, autorise monsieur le maire à signer à signer les actes notariés correspondants à cette décision, charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d’établir tous actes et documents nécessaires auxdites acquisitions et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune de Courchevel.

Délibération n°221-2018 Acquisition de la parcelle cadastrée section F n°51 (3 m°) sise au lieu-dit « Le Grand Pont »

M._Jean-Marc BELLEVILLE expose : La commune s’est rapprochée de différents propriétaires concernés par l’emplacement réservé (ER) n°6 du P.L.U., prévu pour l’aménagement de stationnement public à l’entrée du hameau du Fay. A cet effet, une proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section F n°51 (3 m?) sise au lieu-dit « Le Grand Pont » a été adressée à monsieur Marc LAZZARONI au prix de 6 € / m? soit un total de 18€, hors frais de notaire à la charge de la commune. Le

propriétaire ayant donné son accord, il est demandé au conseil municipal d’accepter cette acquisition et d’autoriser monsieur le maire à signer les actes correspondants.

14Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section F n°51 (3 m°) auprès de monsieur Marc LAZZARONI au prix de 6 € / m° soit un total de 18 €, autorise monsieur le maire à signer les actes correspondants à cette décision, charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition, et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Délibération n°222-2018 Acquisition de la parcelle cadastrée section ZD n°132 (610 m°) sise au lieu-dit « Sous Vignotan » sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière.

M. Jean-Marc BELLEVILLE expose : Les consorts BRECHET se sont rapprochés de la commune afin

qu’elle acquiert la parcelle cadastrée section ZD n°132 (610 m°) sise au lieu-dit « Sous Vignotan » sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière. Cette parcelle aurait fait l’objet de dépôts non autorisés et les consorts BRECHET demandent donc à la commune de l’acquérir. Une proposition leur a donc été faite au prix de 6.50 € / m? soit un montant total de 3 965 € (bois compris), hors frais de

notaire à la charge de la commune. Les consorts BRECHET Thierry, Daniel et Robert ayant donné leur accord, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer les actes correspondants.

Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur Thierry BRECHET, absent, à l’unanimité, décide

d'acquérir la parcelle cadastrée section ZD n°132 (610 m°) auprès des consorts BRECHET Thierry, Daniel et Robert au prix de 6.50 € / m° soit un montant total de 3 965 € (bois compris) ; sachant que

les bois devront être récupérés par les propriétaires actuels avant le 30 novembre 2018, autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision, charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 25-2018 du 20 juillet 2018

Vente de 3 véhicules à la Société JUGAND AUTO :

- ISUKU D-Max immatriculé 9382 VN 73 pour un montant de 2 500 € TTC - ISUKU D-Max immatriculé 3977 VW 73 pour un montant de 2 500 € TTC - MERCEDES SPRINTER immatriculé 3212 VF 73 pour un montant de 2 500 € TTC

Décision n° 26-2018 du 23 juillet 2018

Attribution du bail commercial d’un local au Forum à Mme Stéphanie BLANC ou la Sté NAMASTE par substitution.

Décision n° 27-2018 du 24 juillet 2018

Sollicitation du centre des impôts fonciers pour le transfert des parcelles suivantes dans le domaine public communal et demande de modification des plans du cadastre : D n°1763 (G3m°), 1766 (112 m°) et 1788 (23 m°) sises au lieu-dit « Les Trembles » et les parcelles cadastrées section D n°1768 (154 m°), 1780 (150 m°), 1784 (86 m°), 1796 (119 m2), 1800 (34 m2), 1803 (31 m°), 1807 (7 m2), 1808 (25 m?), 1811 (178 m°), 1814 (31 m°), 1819 (32 m°) sises au lieu-dit « Le Plan », constituant la voie de desserte du lotissement dit « du Plan », dans le domaine public communal.

Décision n° 28-2018 du 24 juillet 2018

Sollicitation du centre des impôts fonciers pour le transfert de la parcelle suivante dans le domaine public communal et demande de modification des plans du cadastre : section AC n° 702 (1922 m°?) sise au lieu-dit « Le Biollet » à Courchevel constituant la fin de la rue dite « Emile Allais » dans la partie avale du quartier du Jardin Alpin à Courchevel.

Décision n° 29-2018 du 24 juillet 2018

Vente de 3 véhicules à la Société PAYANT MTP :

-_ Chargeuse CASE 221 D — n° de série : 581126 pour un montant de 8 000 € TTC -_ Chargeuse VOLVO L35 BZ — n° de série : 18 661 33 pour un montant de 12 000 € TTC

15Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 août 2018

- Chargeuse VOLVO L35 BZ — n° de série : 18 662 27 pour un montant de 12 000 € TTC

Décision n° 30-2018 du 20 juillet 2018

Vente de 2 véhicules à la Société JEAN LAIN :

- _ MERCEDES 316 immatriculé 5114 TR 73 pour un montant de 1 500 € TTC -_ RENAULT MASTER immatriculé 2061 VA 73 pour un montant de 1 500 € TTC

Décision n° 31-2018 du 30 juillet 2018

Attribution du marché d’achat de 2 châssis cabine 4x4 à l’entreprise JEAN LAIN pour un montant de 32 962.76 € HT par véhicule (dont 307.76 € de carte grise et 34 € de taxe parafiscale), le montant total pour les 2 véhicules est de 67 925.52 € HT. Les variante 1 et 2 de reprise de véhicule de 1 250 € HT par véhicule sont retenues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

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