Procès Verbal - PV 280225

Documents similaires

Procès Verbal - PV 080324

Procès Verbal - PV 03 mars 2023

Procès Verbal - PV 05032026

Procès Verbal - PV 29012025

Procès Verbal - PV 040226

Procès Verbal - PV 05072024

Procès Verbal - PV 040625

Procès Verbal - PV 05032026

Procès Verbal - PV 20 janvier 2023

Procès Verbal - PV 27 septembre 2023

Procès Verbal - PV 280225 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280225)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 février 2025

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

CINQ-MARS-LA-PILE ARRONDISSEMENT

CHINON

Effectif légal 2t

nomede | PROCÈS-VERBAL

en exercice de la séance du Conseil municipal du

28 février 2025 =

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le vingt et un février deux mille vingt-cinq en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1° adjoint ; Solène VELUDO-PLOQUIN, 2" adjointe ; Julien RATRON, 3" adjoint ; Fabienne GELLENONCOURT, 4" adjointe : Didier THÉMÉ, 5" adjoint : Sabine TESSIER, 6" adjointe ; Alain BASTIÉ ; Laurence BLONDEAU ; Christian LAGOUTTE ; Françoise HÉROT ; Stéphane PELLETIER ; Carine PLUCHART ; Cindy FRUCHART ; Johan GUÉRIN ; Elodie GILLET; Christian HEUDE ; Valérie POTIN ; Gilles GACHOT ; Christiane BORDIER ; Sandie LE GUELLEC,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir: Annie MALHOREAU qui a donné pouvoir à Sylvie POINTREAU ; Jérôme ROUSSELET qui a donné pouvoir à Patrick JARRY ; Christian GAUDIN qui a donné pouvoir à Stéphane PELLETIER ; Laure HIRAT qui a donné pouvoir à Julien RATRON ; Fanny SARRAZIN qui a donné pouvoir à Gilles GACHOT ; Johann DURAND qui a donné pouvoir à Valérie POTIN.

Secrétaire de séance : Solène VELUDO-PLOQUIN.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 20h02, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l'obtention du quorum.

[1 AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance |

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que, par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance en son sein.

Madame Solène VELUDO-PLOQUIN se porte candidate et est désignée secrétaire de séance

Page 1 sur 8Procès-verbal du Conseil municipal _ D Séance du 28 février 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Madame Solène VELUDO-PLOQUIN en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu = Présents 21

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le Q 5 MASS 2025 Pouvoirs 6

de l'affichage le 5 ASS 2025 Votants 27

[2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025 ]

EXPOSÉ de

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025 ayant été diffusé à l'ensemble des conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter.

Intervention de Madame Françoise HÉROT qui indique une erreur dans le vocabulaire employé au point n°9: il s'agit d'une étudiante dumiste et non d'une dumiste, n'ayant pas encore obtenu son diplôme.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'adopter le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025,

e de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le [ 5 ASS 2095 Pouvoirs 6 de l'affichage le Q 5 HAES 2025 Votants | 27

3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article | L2122-22 du Code précité.

| Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par | Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

Page 2 sur 8Procés-verbal du Conseil municipal . Séance du 28 février 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ; Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°004/2025 à 005/2025 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°004/2025 à 005/2025 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

Renonciation droit de préemption vente BLANCHET /

BOURGE-TROMPAT AD 5 |

Achat 15 ans concession FRANCISCO DA CONCEICAO }/

PIRES DUARTE n°733

DE004/2025 | 20/01/2025 | Urbanisme

DE005/2025 | 30/01/2025 | Funéraire

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le Q 5; JA£S 202% Pouvoirs 6 de l'affichage le Q 5; HAS 2025 Votants | 27

4. FINANCES - Sollicitation d’un Fonds de concours à la CCTOVAL dans le cadre de l’extension du parking de la gare

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que le parking actuel de la gare de Cinq-Mars-La-Pile, régulièrement saturé, ne permet plus de répondre aux attentes des usagers. Face à ce constat, la Commune souhaite engager en 2025 des travaux d'extension afin de créer 30 places de stationnement supplémentaires. Des échanges sont en cours avec la SNCF pour la mise à disposition de foncier.

Ce projet d'intérêt communautaire, cette infrastructure bénéficiant aux habitants de nombreuses communes alentour, peut faire l'objet de l'octroi d'un Fonds de concours de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.

Ilest ainsi proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire un Fonds de concours d'un montant de 30 000 € dans le cadre de l'extension du parking de la gare conformément au plan de financement détaillé ci-après.

Intervention de Madame Christiane BORDIER qui demande si la SNCF participe financièrement à ce projet.

Ÿ Madame le Maire indique que la SNCF mettra le foncier à disposition de la Commune mais qu'il n’y aura pas de participation financière de sa part

Page 3 sur 8Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 février 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186 portant simplification du droit de recours à la technique des fonds de concours ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire ; Considérant l'intérêt de la gare de Cinq-Mars-La-Pile dans le développement des mobilités douces à l'échelle du territoire ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e _ d'autoriser Madame le Maire où son représentant à solliciter auprès de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire un Fonds de concours d'un montant de 30 000 € dans le cadre de l'extension du parking de la gare :

ÿ Montant projet Montant Montant FDC

Commune Projet EHT subventions | sollicité

Cinq-Mars- Travaux d'extension 62 615,00 € L 30 000,00 € La-Pile du parking de la gare

e d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu a Présents 21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le © 3 HACS 2925 Pouvoirs 6 de l'affichage le £ a EALS 2925 Votants 27

5. FINANCES -— Actualisation de l'autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que, dans l'attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal réuni le 06/12/2024 a ainsi autorisé Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 62 367,80 € maximum.

Il convient de modifier la répartition reprise dans la délibération n°10 en date du 06/12/2024 puis actualisée le 29/01/2025 notamment pour :

- La réalisation d'un bornage passage Claude Debussy pour un montant de

1311,00€ TTC;

- La publication dans la Nouvelle République d'une annonce légale dans le cadre d'un marché public pour un montant de 934,74 € TTC

Page 4 sur 8Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 février 2025

Conformément aux textes applicables, il est ainsi proposé au Conseil municipal de modifier la répartition votée le 06/12/2024 puis actualisée le 29/01/2025 dans la limite du plafond initial de 62 367,80 € maximum.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-1 ; Vu le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y rapportent ; Vu les délibérations du 06/12/2024 et du 29/01/2025 portant autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement ;

Considérant que le montant des dépenses réelles d'investissements budgétisées en 2024, y compris décision modificative, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et AP/CP créée ou reconduite en 2024, s'élève à 249 471,20 €;

Considérant qu'au regard du budget primitif 2024, le montant correspondant au quart des crédits d'investissements inscrits au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, s'établit ainsi à 62 367,80 € maximum ; Considérant que, dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2025, il convient d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, pour faire face à des dépenses imprévues dans l'attente du vote du budget 2025, il convient de modifier la répartition initiale des 25% telle que figurant en annexe de la délibération du 06/12/2024 actualisée le 29/01/2025 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'autoriser, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :

Caicul des 25% 2025

Dé:

Dépenses réeies dimestissements inscrites au BP 2024

CIRARN2 G02EP 024)

16et18 () Cum APICP 2024

SousToi

25%

Montant

2002

235305€

35100000€

LE

212€

6267.00 €

du

oi

Intituïé du programme Détails CHAPITRE | ARTICLE MONTANT [TOTAL PROGRAMME | Décision CH du

73 21 2158 3 000,00 € 3 000,00€

5 000,00 €

Divers Peits équipements

Informatique 74 20 205 6 000,00 € Logiciels

78 20 3 120,00 € Mairie 3 120,00€

Renouvellement mobiier salle des fêtes

‘Travaux petite salle des fêtes

Menuiseries

7 692,52€

15 623,78 €

34 042,78 € Salle des fêtes salle des fêtes - ‘Travaux petite

Ptrerie 8 064,48 €

Travaux pete salle des fêtes + Maçonnerie

Complément lettrage panneaux entrées commune

2 662,00 €

Espaces publics 250,40 € 250,40 €

Réserves foncières

Modification du PLU 5 500,00 € 5 500,00 €

TOTAL 63 158,92 € 63 158,92 €

Page 5 sur 8Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 février 2025

e de dire que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption,

e de dire que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le Q 3 HAEG 2095 Pouvoirs 6 de l'affichage le Q 5 HAES 2925 nn | Votants | 27

6. FINANCES - Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que les articles L2123-24-1-1, L5211-12-14 et L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquent qu'il revient aux collectivités d'établir chaque année un récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil au titre de tout mandat ou de toute fonction, exercés en leur sein d'une part, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, au sein d'une société d'économie mixte / société publique locale.

Il s’agit de toutes les indemnités de fonction ainsi que toutes formes de rémunération et avantages en nature qui prennent la forme de sommes en numéraire.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l'année 2024.

Nature des indemnités annuelles — Commune de

Cinq-Mars-La-Pile

Remboursement Total des

Indemnités de de frais Avantages en indemnités

fonction (kilométriques, nature annuelles

. repas, séjour, etc.)

POINTREAU Sylvie | 24 416,40 € - - 24 416,40 €

JARRY Patrick 9 766,56 € - - 9 766,56 €

VELUDO-PLOQUIN | 9 766,56 € : : 9 766,56 € Solène

RATRON Julien 9 766,56 € - - 9 766,56 €

SELLENONEOERT, 9 766,56 € - - 9 766,56 € Fabienne

THÉMÉ Didier 9 766,56 € - - 9 766,56 €

TESSIER Sabine 9 766,56 € = + 9 766,56 €

Nature des indemnités annuelles - CCTOVAL

Remboursement Total des

Indemnités de de frais Avantages en indemnités

fonction (kilométriques, nature annuelles

_ repas, séjour, etc.)

POINTREAU Sylvie 2 959,56 € - - 2 959,56 €

JARRY Patrick 10 358,52 € - - 10 358,52 €

Page 6 sur 8Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 février 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par

ses membres.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | _21 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le 05 ASS 299$ Pouvoirs 6 de l'affichage le Q 5 HiA£S 2925 vont 0 [7

[7. FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2025 ï sa]

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi NOTRe du 07/08/2015, dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le débat d'orientation budgétaire doit permettre au Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la Commune.

Chaque membre est invité à exprimer son opinion. || est par ailleurs précisé que l'exécutif n'est pas tenu par les vœux et les souhaits exprimés lors du débat.

À l'issue de la discussion, le Conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025.

Intervention de Monsieur Gilles GACHOT qui demande si la capacité de la petite salle des fêtes sera maintenue après travaux.

Ÿ Madame le Maire répond par l'affirmative.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport de présentation des orientations budgétaires 2025 présenté en séance et annexé à la présente délibération ;

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu en Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article

L2121-8 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DÉCIDE

e de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 qui s'est déroulé au vu du rapport d'orientation budgétaire,

e de formuler les objectifs qu'il souhaite inscrire au titre de l'exercice 2025,

Page 7 sur 8Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 28 février 2025

+ de charger Madame le Maire d'élaborer le budget primitif de l'exercice 2025 en prenant en compte les choix et priorités retenus au cours de ce débat d'orientation budgétaire.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 21

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le D 5 Rats 2925 Pouvoirs 6

de l'affichage le Q 5 RA£6 2925 Votants 27

[ 8. QUESTIONS DIVERSES

8.1 Prochain Conseil municipal : Le vendredi 28 mars 2025 à 20h00.

8.2 Spectacle de magie : Le dimanche 9 mars 2025 après-midi à la salle des fêtes.

8.3 Commissions :

- Finances : Le jeudi 13 mars 2025 à 18h00.

- Affaires scolaires : Le jeudi 20 mars 2025 à 18h30.

8.4 Commémoration du 19 mars.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025 3. AFFAIRES GÉNÉRALES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

4... FINANCES — Sollicitation d’un Fonds de concours à la CCTOVAL dans le cadre de l'extension du parking de la gare

5. FINANCES — Actualisation de l’autorisation de dépenses anticipées en section d'investissement

6. FINANCES - Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024

7... FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2025

Signatures du secrétaire et du président de séance

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Solène VELUDO-PLOQUIN Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 05/03/2025

Page 8 sur 8