Procès Verbal - PV 040625

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Procès Verbal - PV 040625 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Cinq-Mars-la-Pile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040625)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

DÉPARTEMENT Commune de plus INDRE & LOIRE COMMUNE DE de 3 500 habitants

ARRONDISSEMENT CINQ-MARS-LA-PILE

CHINON

Effectif légal 27

Nombre de | PROCÈS-VERBAL

SI EMTEICS de la séance du Conseil municipal du

O4 juin 2025

figurant au registre des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CINQ-MARS-LA-PILE, légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt- cinq en application des articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sylvie POINTREAU, Maire.

Présents dans l’ordre du tableau : Sylvie POINTREAU, Maire ; Patrick JARRY, 1% adjoint ; Solène VELUDO-PLOQUIN, 2" adjointe ; Julien RATRON, 3" adjoint ; Fabienne GELLENONCOURT, 4" adjointe : Didier THÉMÉ, 5" adjoint ; Sabine TESSIER, 6" adjointe ; Alain BASTIÉ ; Annie MALHOREAU ; Laurence BLONDEAU ; Christian LAGOUTTE ; Françoise HÉROT ; Stéphane PELLETIER ; Carine PLUCHART ; Christian GAUDIN ; Cindy FRUCHART (à compter du point n°4 inclus de l'ordre du jour) ; Elodie GILLET ; Christian HEUDE ; Laure HIRAT ; Gilles GACHOT ; Fanny SARRAZIN ; Johann

DURAND ; Christiane BORDIER,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Jérôme ROUSSELET qui a donné pouvoir à Julien RATRON ; Cindy FRUCHART qui a donné pouvoir à Solène VELUDO-PLOQUIN (jusqu'au point n°3 inclus de l'ordre du jour) ; Johan GUÉRIN qui a donné pouvoir à Didier THÉMÉ ; Valérie POTIN qui a donné pouvoir à Johann DURAND ; Sandie LE GUELLEC qui a donné pouvoir à Christiane BORDIER.

Secrétaire de séance : Annie MALHOREAU.

Ouverture de séance

Madame le Maire ouvre la séance à 19h01, après avoir procédé à l'appel nominal des Conseillers municipaux et vérifié l’obtention du quorum.

[1 AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance 3 |

EXPOSÉ

Madame le Maire rappelle que, par application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à l'élection d'un secrétaire de séance

en son sein.

Madame Annie MALHOREAU se porte candidate et est désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE de désigner Madame Annie MALHOREAU en qualité de secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { Q JUIN 2025 Pouvoirs 5 de l'affichage le { 9 JUIN 2025 Votants | 27

(2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 30 avril 2025 mA]

EXPOSÉ 5

Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2025 ayant été diffusé à l'ensemble des conseillers, l'assemblée est invitée à formuler ses observations et à l'adopter. sa |

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 30 avril 2025 ;

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'adopter le procès-verbal de la séance du 30 avril 2025,

+ _ de faire signer le registre par les personnes présentes.

Certifié exécutoire compte-tenu ñ Présents | 22 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { ( JUIN 2025 Pouvoirs | 5 de l'affichage le 1 0 JUIN 2025 Votants | 27

3. AFFAIRES GÉNÉRALES -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

EXPOSÉ

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture des décisions prises par elle dans le cadre de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code précité.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Madame Sylvie POINTREAU dans le cadre de sa délégation.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22 ;

Vu la délibération n°21 du 12/06/2020 par laquelle le Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile a donné délégation à Madame Sylvie POINTREAU en sa qualité de Maire dans différents domaines ;

Vu les décisions n°023/2025 à 029/2025 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, Madame le Maire a rendu compte en séance des décisions susvisées ;

Page 2 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

DONNE ACTE à Madame le Maire du compte-rendu des décisions n°023/2025 à 029/2025 prises sur le fondement de la délégation de fonctions accordée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 12/06/2020 en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° d'ordre Date Rubrique Objet

DE023/2025 | 23/04/2025 | Funéraire Utilisation équipements funéraires : dispersion des cendres de M. CHICHERY Jean dans le jardin du souvenir

Marchés |Attribution MAPA Aménagement city stade Les Grands publics | Champs

Renonciation droit de préemption vente CHEVALLIER /

GOURAULT ZA236

Utilisation équipements funéraires : inhumation de

Mme BRETEAU Simone

Renonciation droit de préemption vente BOUTHIER ZM558 -

ZM554 - ZM556

DE024/2025 | 24/04/2025

DE025/2025 | 24/04/2025 | Urbanisme

DE026/2025 | 29/04/2025 | Funéraire

DE027/2025 | 06/05/2025 | Urbanisme

PAT Utilisation équipements funéraires : inhumation de DE028/2025 | 07/05/2025 | Funéraire Mme JOUSSELIN-LAMOUREUX Bernadette

Utilisation équipements funéraires : inhumation de DE029/2025 | 21/05/2025 | Funéraire Mr CLERGUE Mathieu

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 2.

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le Î 0 JUIN 2024 Pouvoirs 5

de l'affichage le {9 J{}}} 2025 Ë Votants 27

Madame Cindy FRÜCHART prend part à la séance à 19h11

à compter du point n°4 de l'ordre du jour.

4. FINANCES - Décision modificative n°01 ]

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que, lorsque dans le cours de l'année, les crédits ouverts par les budgets primitifs ou supplémentaires sont reconnus insuffisants ou mal ajustés aux besoins, des crédits et des recettes peuvent être modifiés par des décisions votées par le Conseil municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif. Ces modifications peuvent être apportées au budget de la Commune jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de décision modificative n°01 au BP2025 présenté en annexe.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif 2025 de la Commune ;

Vu le projet de décision modificative n°01 ;

Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits inscrits au budget en section de fonctionnement et en section d'investissement, en dépenses et en recettes ;

Page 3 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ d'approuver la décision modificative n°01 au budget primitif 2025 telle que présentée en annexe,

e d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { { JUIN 2025 Pouvoirs 4 de l'affichage le { { JUIN 2025 Votants 27

5. FINANCES - Actualisation des tarifs du restaurant municipal

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui indique qu'afin d'anticiper la rentrée scolaire 2025-2026, le Conseil municipal est invité à débattre sur l'actualisation des tarifs de la cantine.

Il'est précisé que la commission « Finances », qui s'est tenue le 06 mai 2025, a proposé une revalorisation de 2 % de l'ensemble des tarifs pour l'année scolaire 2025-2026.

Le Conseil municipal est ainsi invité à se prononcer sur l'actualisation des tarifs de la cantine.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement intérieur du restaurant municipal ;

Vu l'avis formulé par la commission « Finances » qui s'est réunie le 06/05/2025 ; Considérant qu'au regard du coût croissant des charges de fonctionnement et du contexte inflationniste, il convient d'actualiser certains tarifs municipaux ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e+ d'actualiser les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée 2025-2026 comme suit :

Tarifs actuels Tarifs votés

2024/2025 2025/2026

Tarif enfants abonnés (maternelle et

élémentaire) 3,86 ss il 3,94 €

Tarif enseignants et personnels

communaux Fun [Re E 10 € ES EoN 6,59€

Tarif enfants occasionnels 4,80 € 4,90 €

[Tarif enseignants, personnels ui

communaux occasionnels et autres 7,67 € 7,82€ adultes occasionnels

[Tarif stagiaires Mairie GRATUIT GRATUIT

Page 4 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { f J!};}] 2{?% Pouvoirs 4

de l'affichage le 10 JUIN 2025 1 Vétnt 27

6. FINANCES - Création de tarifs municipaux pour concession et fourniture d’une plaque pour borne du souvenir

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JARRY qui rappelle que le jardin du souvenir, réaménagé dernièrement et prochainement équipé d'une borne du souvenir, permet aux familles de répandre les cendres des défunts dans un espace dédié et conçu à cet effet.

La borne du souvenir permettra aux familles d'apposer une plaque en la mémoire de leurs

défunts.

La plaque sera remise à la famille ou à son mandataire au moment de l'autorisation de dispersion des cendres pour gravure du nom, prénom, dates de naissance et de décès du défunt. Les travaux de gravure seront réalisés par l'entreprise retenue par le concessionnaire et à ses frais. La pose sera effectuée par les services municipaux.

La possibilité d'apposer une plaque sera également accordée aux familles ayant procédé à la dispersion des cendres de leurs défunts avant l'installation de la borne du souvenir.

L'attribution d’un support fait l'objet d'une concession dont le tarif, proposé par la commission « Finances » qui s’est réunie en date du 06 mai 2025, est décomposé comme suit :

- Fourniture d'une plaque : 50 €

- Concession 30 ans : 20 €

- Fourniture plaque et concession 30 ans : 70 €.

Aussi et dans le cadre de la stratégie de reprise des concessions échues engagée en 2025, la Commune dispose de caveaux d'occasion qui sont amenés à être revendus à des particuliers. Il convient également d'en définir la tarification :

- Caveau d'occasion 1 place : 500 €

- Caveau d'occasion 2 places : 900 €

- Caveau d'occasion 3 places : 1 000 €.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en place d’un tarif municipal pour fourniture et concession pour plaque sur borne du souvenir aux conditions énumérées ci- dessus.

Intervention de Madame Annie MALHOREAU qui s'interroge sur la réalisation de la gravure.

N Madame Fabienne GELLENONCOURT indique que la gravure peut être réalisée par tout professionnel dans le respect des préconisations qui seront intégrées au règlement intérieur des cimetières.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de la commission « Finances » qui s'est réunie en date du 06/05/2025 ; Considérant que le réaménagement du jardin du souvenir et la mise en place d'une borne du souvenir nécessitent la création de nouveaux tarifs municipaux ;

Page 5 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

Considérant qu'une tarification doit être mise en place dans le cadre de la revente des caveaux suite aux reprises de concessions réalisées ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

+ de créer à compter du 05 juin 2025 un tarif municipal pour fourniture et concession pour plaque sur borne du souvenir comme suit :

- Fourniture d'une plaque : 50 €

- Concession 30 ans : 20 €

- Fourniture plaque et concession 30 ans : 70 €,

e de créer à compter du 05 juin 2025 un tarif municipal pour revente de caveaux d'occasion à des particuliers comme suit :

- Caveau d'occasion 1 place : 500 €

- Caveau d'occasion 2 places : 900 €

- Caveau d'occasion 3 places : 1 000 €,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 23 de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { { J!}i{ 2025 Pouvoirs 4 de l'affichage le 10 JUN 925 Votants 27

[7. CULTURE — Convention de partenariat avec Philippe OUZOUNIAN |

EXPOSÉ

Madame le Maire donne la parole à Madame Sabine TESSIER qui informe l'assemblée que la Commune a dernièrement été sollicitée par Monsieur Philippe OUZOUNIAN, acteur, producteur et organisateur de spectacles, pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de la conception de sa nouvelle œuvre « Les gens de Noé, variations sur les déluges ».

Monsieur OUZOUNIAN propose à la Commune une représentation gratuite d'une partie de son nouveau spectacle au sein de la petite salle des fêtes de Cinq-Mars-La-Pile en contrepartie de l’utilisation de cette même salle du 20 au 23 octobre 2025.

Dans la mesure où ce partenariat participe à l'animation culturelle de la Commune, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande de partenariat présentée par Philippe OUZOUNIAN ;

Considérant que ce partenariat contribue à l'animation de la Commune ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

e d'approuver la convention de partenariat avec Philippe OUZOUNIAN dans le cadre d'un accueil en résidence d'artistes à Cinq-Mars-La-Pile,

+ d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération.

Page 6 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

Certifié exécutoire compte-tenu Présents 23

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { f} J!!}!! 20/15 Pouvoirs 4

de l'affichage le { 0 JUIN ? Votants 27

Ë ” GESTION DU DOMAINE — Convention d'occupation à titre précaire - Cirque familial

EXPOSÉ

Madame le Maire indique que la Commune a été sollicitée le 15 mai 2025 par Madame Samantha ALENZIMRA, gérante de la société «Le Cirque familial », pour utilisation de parcelles relevant du domaine privé communal dans le cadre de la production d'un spectacle à destination des enfants du 16 au 22 juin 2025.

Les parcelles concernées (ZM n°635 et 636), d'une superficie de 8 206 m°, sont situées route de Mazières, sur le site de l’ancienne discothèque (espace parking).

Afin de concrétiser cette utilisation du domaine privé de la Commune, il s'avère nécessaire de conclure une convention d'occupation à titre précaire avec le demandeur, étant précisé que cette occupation fera l'objet d'un loyer journalier de 15 €.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver l'occupation à titre précaire de ces parcelles dans le cadre de l'organisation de spectacles à destination des enfants et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui s'interroge sur le risque lié à la proximité des bâtiments de l'ancienne discothèque.

S Madame le Maire indique que le bâtiment est relativement éloigné du parking et que ceux-ci sont séparés par le relief et la végétation du site.

Intervention de Monsieur Gilles GACHOT qui indique être favorable au principe de mise à disposition mais s'interroge sur le risque d'occupation future de ce site par des citoyens français itinérants.

N Madame le Maire indique que le site continuera d'être protégé par des blocs béton

en dehors des périodes d'occupation.

Intervention de Monsieur Johann DURAND qui s'interroge sur le type de spectacle proposé.

N Madame le Maire répond qu'il s'agit d'Un spectacle sans animaux à destination des enfants.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la demande présentée par Le Cirque familial — ALENZIMRA Samantha le 15 mai 2025 tendant à pouvoir utiliser les parcelles cadastrées section ZM n°635 et 636 d'une superficie de 8 206 m’ appartenant au domaine privé de la Commune afin d'y produire un spectacle sans

animaux à destination des enfants ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Cinq-Mars-La-Pile du 04 juin 2025 autorisant Madame le Maire à signer la présente convention ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée à l'unanimité des suffrages exprimés,

Page 7 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

DÉCIDE

e d'approuver la convention d'occupation à titre précaire des parcelles ZM n°635 et 636 avec la société « Le Cirque familial »,

+ d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu Présents | 23

de la transmission en Sous-préfecture de Chinon le { { J!}i} 2925 Pouvoirs 4

de l'affichage le 10 JUN 2025 Votants 27

[ 9. QUESTIONS DIVERSES

9.1 Prochain Conseil municipal : Le mercredi 09 juillet 2025 à 19h00.

9.2 Commission « Voirie » : Le 16 juin 2025 à 18h30.

9.3 Commémoration du 18 juin : Rendez-vous à 11h30 devant les monuments aux morts.

9.4 Fête de la musique : Rue Nationale le samedi 21 juin 2025.

9.5 Méchoui des AFN: Le 13 juin prochain, Monsieur Gilles GACHOT indique que les réservations auprès de la Mairie sont encore possibles.

9.6 Fête de la Saint-Médard : Organisée par le Comité des fêtes le 14 juin 2025 sur le site du Parc, avec concours de pétanque et karaoké géant.

9.7 Intervention de Monsieur Gilles GACHOT qui s'interroge sur l'entretien du parc de la Farinière.

Ÿ Madame le Maire indique que ce parc a été créé et est géré dans une logique d'entretien raisonné. Certains espaces sont entretenus, d'autres sont conservés en fauchage tardif. Cela profite à la biodiversité et à l'environnement. Des panneaux pédagogiques sur site expliquent le concept. Aussi, des ateliers organisés conjointement par le service espaces verts et l'association JARDINOT se tiendront le 1° juillet à destination de deux classes de maternelle.

9.8 Convoi « Vieux tracteurs » : Ce convoi traversera Cinq-Mars-La-Pile les 08 ou 09 juin prochains.

9.9 Foulées gourmandes d’Effiat: Ouverture des inscriptions aux courses le 07 juin prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h36.

Page 8 sur 9Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2025

Récapitulatif de la séance

1. AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du secrétaire de séance

2. AFFAIRES GÉNÉRALES - Procès-verbal de la séance du 30 avril 2025

3. AFFAIRES GÉNÉRALES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

4. FINANCES - Décision modificative n°01

5. FINANCES - Actualisation des tarifs du restaurant municipal

6. FINANCES - Création de tarifs municipaux pour concession et fourniture d'une plaque pour borne du souvenir

7. CULTURE - Convention de partenariat avec Philippe OUZOUNIAN

8. GESTION DU DOMAINE - Convention d'occupation à titre précaire - Cirque familial 9. QUESTIONS DIVERSES

Signatures du secrétaire et du président de séance

Le secrétaire de séance,

Annie MALHOREAU Sylvie POINTREAU

Date d'affichage du présent procès-verbal : 10/06/2025

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