Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024 10 29 tampon
Déliberation - DELIB2024 03 04 tampon
Déliberation - DELIB2024 12 34 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 25 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 14 tampon
Déliberation - DELIB2024 03 10 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 24 tampon
Déliberation - DELIB2024 03 05 tampon
Déliberation - DELIB2024 12 35 tampon
Déliberation - DELIB2024 03 03 tampon
Déliberation - DELIB2024 10 28 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 10 28 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Commune
del
Recu
en
préfecture
le
10/10/2024
Départemen]
Publié le ID
: 034-213402886-20241010-DELIB2024
10
28-AR
Délibération
n°
2024-10-28
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 3 du
mois
d'octobre
à 20h10
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
27
septembre
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
:
Madame
De
Ory
Solveig
; Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David:
Madame
Marin
Elise;
Monsieur
Mazure
Christian;
Monsieur
Person
Yves;
Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques;
Madame
Thomas
Géraldine,
Monsieur
Tronnet
Laurent,
Madame
Verlaguet
Marie-
Noëlle. Absents
représentés
: Monsieur
De
Fosset
Nathan
donne
pouvoir
à Monsieur
Mazure
Christian,
Madame
Dubreuil
Hélène
donne
pouvoir
à Madame
De
Ory
Solveig,
Monsieur
Solignac
Thomas
donne
pouvoir
à Monsieur
Tronnet
Laurent Absents
non
représentés
: 0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour
: 15
Votes
contre
: O
Abstentions
: 0
Objet
:
DELIBERATION
PORTANT
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
A
L’AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire,
Yves
PERSON
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Maire,
Yves
PERSON
propose
à l'assemblée :
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet.
- la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
à temps
complet.
Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
-
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-10-28
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ID : 034-218402886-20241010-DELIB2024_10_28-AR
DECIDE
:
D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
17
juin
2025.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
articles
6411,
6451,6336
sur
2025.
APPROUVÉ
à l'unanimité
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
le tableau
des
effectifs ;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à l'application
de
cette
délibération.
Fait
à
Saint-Sériès,
le
3
octobre
2024
Leslie
Humblot
Yves
PERSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Sériès
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
s — avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-10-28
Mairie
de
Saint-Sér
Page
2
sur
2