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Déliberation - DELIB2024 07 19 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 14 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 14 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Commund
Reçuen
préfecture
le
10/07/2024
2
Publié
ll
Départen|""""
ID
: 034-213402886-20240710-DELIB2024_07_14-BF
FL
dd
aint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-14
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 06
du
mois
de
juillet
à 9h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David;
Madame
Marin
Elise;
Monsieur
Mazure
Christian;
Monsieur
Person
Yves;
Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Solignac
Thomas;
Madame
Thomas
Géraldine.
Absents
représentés
: Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yves
Person,
Madame
Hélène
Dubreuil
donne
pouvoir
à Madame
Solveig
de
Ory,
Monsieur
Laurent
Tronnet
donne
pouvoir
à Madame
Elise
Marin
Absents
non
représentés
: 0
Autres
participants
à
la réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour:
15
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: Décision
modificative
n°1-
07-2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale,
et
notamment
ses
articles
L.1412-1,
L.1412-2,
L.2221-
2
à
L.2221-10,
R.2221-1
à
R.2221-26,
R.2221-53
à
R.2221-62,
Vu
la délibération
n°2024-03-07
en
séance
du
23
mars
2024
sur
le vote
du
budget
primitif
2024
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci- dessus
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal, Considérant
que
le
budget
primitif
2024
a été
voté
en
équilibre,
Considérant
la
nécessité
de
rééquilibrer
les
lignes
budgétaires
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la modification
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
À
Chapitre
Article
Montant
65
65568
1000
€
<
65
657363
-1000
€
=
65
65748
1000
€
E
65
65561
-1000 €
E FE
Total
||
Total
Mairie
de
Saint-Sériès
—
avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-14
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
INVESTISSEMENT
ID
: 034-213402886-20240710-DELIB2024
07_14-BF
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
10
10226
300
€
21
2131
-300
€
Total
Total
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1-07-2024
relative
au
budget
communal
pour
l'exercice
2024,
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus.
APPROUVÉ
à l'unanimité
Fait
à
Saint-Sériès,
le
O8
juillet
2024
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
=
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès —
avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-14
Page
2 sur
2