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Déliberation - DELIB2024 12 35 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 12 35 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Commune
dd
Publié
le
Départemern]
53: 2isi02886-20241220-pELI8202412 35-0E
ie
Délibération n° 2024-12-35
:
SE
Ex
@e_Jaint-Sériès L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le
13
du
mois
de
décembre
à
18h30
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
9
décembre,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
Thomas
Géraldine; Madame
De
Ory
Solveig
;
Monsieur
Jeanjean
David
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques,
Madame
Hélène
Dubreuil
Absents
représentés
: Monsieur
Solignac
Thomas
représenté
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
De
Ory
Solveig
Absents
non
représentés
:
Madame
Guillermin
Errine
: Madame
Marin
Élise
Autres
participants
à la
réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
: David
Jeanjean
Votes
pour
: 13
Votes
contre
:
O
Abstentions
: O
Objet
: Modification
des
statuts
de
Lunel
Agglo
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que,
par
arrêtés
n°2023-09-DRCL-0444
en
date
du
15
septembre
2023
et
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023,
les
statuts
de
l’EPCI
ont
été
modifiés
pour
permettre
la transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération.
Suite
à
cette
dernière
évolution,
il
convient
désormais
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
d'intégrer
et de
préciser
les
éléments
suivants
:
-
Intégrer
le
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération,
à
savoir
«
Lunel
Agglo
»,
suite
à
la
délibération
n°022024
en
date
du
8 février
2024
portant
approbation
de
ce
dernier,
-
Ajouter
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
bâtiments
exclusivement
dédiés
aux
accueils
de
loisirs
intercommunaux
»
au
vu
des
nouveaux
projets
portés
par
la Communauté
d'Agglomération,
-
Préciser
la
compétence
liée
à la gestion
des
animaux
errants
comme
suit
: « Service
de
conduite
en
fourrière
des
chiens
et
chats
errants
sur
prescription
de
l'autorité
de
police
compétente
et
lutte
contre
la prolifération
de
la population
féline
: gestion
des
chats
errants
dits
«
libres
» pour
la capture
et
la stérilisation.
Aussi,
par
délibération
n°1792024
en
date
du
14
novembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo.
Les
communes
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
la
modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
dans
un
délai
de
3 mois.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable.
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-35
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles|
12 :084-215402886-20241220/DELIB2024
12 85-DE
5, Vu
l'arrêté
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération Vu
la
délibération
n°1792024
du
conseil
communautaire
du
14
novembre
2024,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil :
-
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
-__
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
annexés
à
la
présente
note,
-
de
l’autoriser
à
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 13
APPROUVÉ
pour
13 voix
Fait
à
Saint-Sériès,
le
16
décembre
2024
David
Jeanjean
Yves
PERSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Sériès
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
5
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
-
avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-35
Page
2
sur
2