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Déliberation - DELIB2024 07 24 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
dd
pibie le
Départemen
ID
: 034-213402886-20240710-DELIB2024_07_24-AR
A8 AR
a
ee
Jaint-Sériès
Objet
:
Reprise
de
la voirie
du
lotissement
«
Les
Costes
»
et
du
bassin
de
rétention
Délibération
n°
2024-07-24
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 6 du
mois
de
juillet
à 9
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
Sous
la
présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
: Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David;
Madame
Marin
Elise;
Monsieur
Mazure
Christian;
Monsieur
Person
Yves;
Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Solignac
Thomas;
Madame
Thomas
Géraldine.
Absents
représentés
: Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yves
Person,
Madame
Hélène
Dubreuil
donne
pouvoir
à
Madame
Solveig
de
Ory,
Monsieur
Laurent
Tronnet
donne
pouvoir
à Madame
Elise
Marin
Absents
non
représentés
: 0
Autres
participants
à la
réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour
: 15
Votes
contre
:
O
Abstentions
: O
Objet
:
Reprise
de
la voirie
du
lotissement
«
Les
Costes
»
et
du
bassin
de
rétention
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
voirie
du
lotissement
«
le
Les
Costes»,
appartenant
à
l’ASL
du
lotissement
les
Costes,
permis
d'aménager
PA034282210M0001
est
constitué,
d’une
parcelle
cadastrée
B1360
d’une
surface
de
1754
m2
dont
290
m2
du
bassin
de
rétention.
L’ASL
du
lotissement
demande
que
la
parcelle
précitée
ainsi
que
les
réseaux
et
le
bassin
de
rétention
soient
rétrocédées
à
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
rétrocession
à
la
commune
des
réseaux
et
de
la
voirie
du
lotissement
«
Les
Costes
»,
ainsi
que
du
bassin
de
rétention
du
lotissement.
«
Les
Costes
» et
se
prononce
pour
le classement
de
la
voirie
dans
le domaine
communal.
Il'est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'intégrer
la
voirie
et
le
bassin
de
rétention
de
la
parcelle
B1360
, dans
le domaine
communal.
-
Autorise
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
l’acte
chez
le notaire.
Entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
APPROUVÉ
à l’unanimité.
Fait
à Saint-Sériès,
le 07
juillet
2024
Le
Maire
de
Saint-Sériès,
recommencera
à
courir
soit :
=
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
a
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
—
avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-24
Page
1 sur
|
de œ