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Déliberation - DELIB2024 07 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
dé
biere
Départemer]
\5: 534
13462886 20240710-DELIB2024_07 25-AR
Délibération
n°
2024-07-25
@®e
_Jaint-Sériè
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 6 du
mois
de
juillet
à 9 heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
Sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
: Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David;
Madame
Marin
Elise;
Monsieur
Mazure
Christian;
Monsieur
Person
Yves;
Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Solignac
Thomas;
Madame
Thomas
Géraldine.
Absents
représentés
: Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
donne
pouvoir
à Monsieur
Yves
Person,
Madame
Hélène
Dubreuil
donne
pouvoir
à Madame
Solveig
de
Ory,
Monsieur
Laurent
Tronnet
donne
pouvoir
à
Madame
Elise
Marin
Absents
non
représentés
: 0
Autres
participants
à
la
réunion
: 0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour:
15
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
:
Reprise
de
la voirie
du
lotissement
«
le petit
Bosc
» et du
bassin
de
rétention
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
voirie
du
lotissement
«
le
petit
Bosc»,
appartenant
à
l’ASL
du
lotissement
«
le
Petit
Bosc
»
permis
d'aménager
PA0342812M004
est
constitué,
pour
partie,
de
quatre
parcelles
cadastrées
-
A713
de
187
m2
A726
de
595
m2
A727
de
443
m2
A728
de
5067
m2
dont
850
m2
pour
le
bassin
de
rétention,
Pour
un
total
de
6292
m2.
L’ASL
du
lotissement
du
petit
Bosc
demande
que
les
parcelles
précitées
ainsi
que
les
réseaux
et
le
bassin
de
rétention
soient
rétrocédées
à
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
rétrocession
à
la
commune
des
réseaux
et
de
la
voirie
du
lotissement
«
le
petit
Bosc»,
ainsi
que
du
bassin
de
rétention
du
lotissement.
«
le
petit
Bosc
»
et
se
prononce
pour
le
classement
de
la
voirie
dans
le domaine
communal.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'intégrer
la voirie
et le bassin
de
rétention
des
parcelles
A713,
A726,
A727,
et A728
dans
le domaine
communal.
=
Autorise
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
l’acte
chez
le notaire.
Entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
APPROUVÉ
à l'unanimité.
Fait
à
Saint-Sériès,
le
06
juillet
2024
Le
Maire
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON
recommencera
à courir
soit
:
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
Mairie
de
Saint-Sériès
—
avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-25
Page
1 sur
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