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Arrêté - arr 20240531 01
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - arr 20240531 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
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600 saintnazaïre.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240531_01 du 31 mai 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
| Parc paysager - Dégradations du « Mur d’eau » - Fermeture au public - A compter de | ce jour et jusqu’à sa remise en état - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant les dégradations qui ont été constatées sur le « Mur d'eau » du Parc paysager et dans l'attente des travaux de réparation ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1°" - L'accès et/ou le franchissement du périmètre de sécurité établi autour du « Mur d'eau » du Parc paysager sont interdits, à compter de ce jour et jusqu’à sa remise en état, en dehors des services de la Ville et des prestataires extérieurs éventuels.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisés sur place par un
barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416 \vyu pal iv. ie Sous-Préfet le _
44600 SAINT-NAZAIRE Publié _ 3 JUIN 2024 T 02 40 00 40 00 3 JUIN 2024
contact@mairie-saintnazaire.fr ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire central de
Police, le Responsable de la Police municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 31 mai 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site mww.telerecours.fr