Déliberation - deliberations n 1 a 17

Documents similaires

Déliberation - deliberation n 1 a 15

Déliberation - deliberations n 44 a 59

Déliberation - deliberations n 44 a 59 m

Déliberation - deliberations n 37 a 43

Déliberation - deliberations 16 a 44 fusionne

Déliberation - deliberations 58 a 81

Déliberation - liste des deliberations cm 17 12 2025

Déliberation - liste des deliberations cm 09 04 2025

Déliberation - deliberations n 55 a 73

Déliberation - deliberations n 61 a 73

Déliberation - deliberations n 1 a 17 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations n 1 a 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2026 - 1 -

DELIBERATION N°25.02.2026/001

Point n°1 : S

Compte-rendu des décisions prises

par le maire sur délégation du

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR conseil municipal

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 28.05.2020/054 du conseil municipal de Maintenon en date du 28 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

1.1 Avenant n°1 au marché n°06/2025 — Travaux de voirie et reprise des trottoirs rues Georges Leijars et

Maréchal Foch

Vu le marché n°06/2025 — travaux de voirie et reprise des trottoirs rues Georges Lejars et Maréchal Foch,

Vu la délibération n°17.12.2025/085 point n°1 du 17 décembre 2025 relative au compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire sur délégation du conseil municipal et plus particulièrement l'attribution du marché à procédure adaptée n°06/2025 attribué à Eiffage route Ile-de-France/ Centre Ouest,

Vu l'avenant n°1 indiquant en plus-value la nécessité de faire des terrassements complémentaires et de reprendre les sorties des gouttières sur la rue Georges Lejars pour garantir la tenue des trottoirs et la gestion des gouttières.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la signature sur délégation de l'avenant n° 1 — Marché 06/2025.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 -2 -

Avenant n° 1 —- Marché 06/2025

Travaux de voirie et reprise des trottoirs rues Georges Lejars et Maréchal Foch Attribué à Eiffage route lle-de-France/ Centre Ouest :

Montant initial TTC ; 212 822,78 €

Montant TTC de l'avenant n° 1 : 10 178,71 €

Nouveau montant du marché TTC : 223 001,50 €

1.2 Association Action Emploi : avenant n°1 à la convention de mise à disposition du bâtiment 1 rue du Pont

Rouge

Vu la délibération n°28.01.2020/011 du 28 janvier 2020 autorisant Monsieur le maire, à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux du bâtiment 1 rue du Pont Rouge ainsi que tous documents s’y rapportant,

Vu que la convention signée le 29 janvier 2020 prévoit une mise à disposition de la salle de réunion tous les jeudis matin de 9 heures à 12 heures, sauf en cas de nécessité de service,

Vu la demande de l'association Action Emploi en date du 24 septembre 2025, de modifier le jour de permanence afin d'éviter son isolement dans les locaux,

Compte tenu des diverses suggestions présentées, l'association Action Emploi envisage de tenir ses permanences les lundis matin des semaines paires de 9 heures à 12 heures dans la salle numérique, en synchronisation avec le CIAS de Chartres métropole.

Considérant qu'il convient de passer un avenant à la convention,

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de la délibération n°28.01.2020/011 du 28 janvier 2020, l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gracieux du bâtiment 1 rue du Pont Rouge.

Étant précisé que cet avenant prend effet à compter du 2 février 2026.

1.3 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux entre Chartres métropole et la commune de Maintenon pour le fonctionnement des ateliers d’éveil du relais petite enfance

Vu la délibération n°14.12.2022/110 du 14 décembre 2022 autorisant Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Maintenon et Chartres métropole ainsi que tous avenants pour y assurer le fonctionnement des ateliers d'éveil du Relais Petite Enfance au sein de la crèche familiale/halte-garderie de Maintenon,

Vu la délibération n°28.01.2025/001 « compte-rendu des décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal » du 28 janvier 2025 informant les membres du conseil municipal de la signature de l'avenant n°1 à la convention pour la mise à disposition d'un second lieu d'accueil au sein de la petite maison à côté de l’école Jacques Prévert 3 rue Jean d'Ayen à Maintenon,

Considérant la demande de Chartres métropole de transférer les ateliers d'éveil du Relais Petite Enfance organisés dans les locaux de la crèche familiale/halte-garderie de Maintenon vers un lieu unique à la petite maison 3 rue Jean d'Ayen,

Étant précisé que les ateliers d'éveil seront programmés le mardi pendant les périodes scolaires.

Considérant que ce transfert entraine la fin de l'utilisation des locaux de la crèche familiale/halte-garderie et la modification par avenant de la convention,

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de la délibération n°14.12.2022/110 du 14 décembre 2022, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des ateliers d'éveil du Relais Petite Enfance.

L'avenant n°2 couvre la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 -3-

1.4 Etudiante en médecine : convention d’occupation de la chambre n°1 du logement 32 rue Collin

d’Harleville du 12janvier au 1° février 2026

Vu la délibération n°30.11.2023/105 du 30 novembre 2023 donnant délégation à Monsieur le maire de réaliser et de conclure les conventions de louage de choses immobilières pour une durée n’excédant pas 12 ans dans le cadre des locations au bénéfice des professionnels de santé et/ou dans le cadre du plan santé 28, y compris concernant l'attribution de logements à des étudiants de santé.

Considérant la demande d’une étudiante en médecine en date du 5 janvier 2026, sollicitant une chambre pour réaliser son stage en médecine générale au sein d'un cabinet à Epernon pour la période du 12 janvier au 1° février 2026,

Considérant que la chambre n°1 du logement 32 rue Collin d'Harleville est disponible,

Monsieur lé maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de la délibération n°30.11.2023/105 du 30 novembre 2023 la convention d'occupation de la chambre n°1 du logement 32 rue Collin d'Harleville pour la période du 12 janvier au 1°° février 2026.

1.5 Maison de santé pluridisciplinaire — contrat de baïl professionnel pour une activité de pédicure-

podoloque

Vu la demande d’une pédicure-podologue, en date du 16 octobre 2025, qui sollicite un local au sein de la maison de santé pluridisciplinaire afin de maintenir son exercice professionnel à Maintenon,

Considérant que le cabinet référencé S4 d'une superficie de 30.69 m2 situé au dernier étage de la maison de santé pluridisciplinaire est actuellement disponible,

Vu la délibération n°30.11.2023/105 du 30 novembre 2023 autorisant Monsieur le maire à conclure les conventions de louage de chose immobilière pour une durée n'excédant pas 12 ans dans le cadre des locations au bénéfice des professionnels de santé et/ou dans le cadre du plan santé 28, y compris concernant l'attribution de logements à des étudiants de santé,

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé, dans le cadre de la délibération n°30.11.2023/105 du 30 novembre 2023, le contrat de bail professionnel à compter du 1° mars 2026.

1.6 Espace musical de Maintenon : Convention de collaboration musicale entre structures d’enseignement artistique pour le concert « Percussion opus#1 » à Lèves

Vu la délibération n°22.03.2023/032 du 22 mars 2023 autorisant Monsieur le maire à passer une convention d'organisation de manifestations musicales avec d’autres écoles municipales de musique ou conservatoires du département et ce afin que les élèves de l'espace musical de Maintenon puissent participer à l'organisation de manifestations,

Considérant le souhait de l'espace musical de Maintenon d'impliquer les élèves dans le concert « Percussion opus#1 » lors de la semaine musicale de Lèves, organisée le dimanche 29 mars 2026, à l'espace Soutine de Lèves,

L'événement se déroulera selon le calendrier suivant :

e Travail préparatoire au sein de chaque structure : de janvier à mars 2026 ; Répétitions collectives : dimanche 29 mars 2026 de 9 heures à 16 heures ; Concert/restitution : dimanche 29 mars 2026 à 16 heures ;

Rangement et remise en état des lieux selon les consignes de la collectivité accueillante.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 4 -

Considérant qu’il convient de passer une convention entre les villes de Lèves et de Maintenon,

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal avoir signé dans le cadre de la délibération n°22.03.2023/032 du 22 mars 2023 la convention de collaboration musicale entre structures d'enseignement artistique des villes de lèves et de Maintenon.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

Transmis en Préfecture le 02 ma

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

CHowr extrait certifié conforme

e Maire.—

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

E (028-212802276-20260225-25022026-001-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

Phomas LAFORG

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.felerecours.fr

MAIRIE -— B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 2 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 -5-

DELIBERATION N°25.02.2026/002

S Point n°2 :

Autorisation donnée à Monsieur le maire

de signer une convention temporaire de

location des salles du rez-de-chaussée de la

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Maison Tailleur

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCOQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant là majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs aux compétences du maire et aux règles de gestion du domaine communal :

Vu la délibération n°19.03.2025/035 du 19 mars 2025 approuvant la création d’un contrat entre la ville de Maintenon et les artistes souhaitant louer la Maison Tailleur dans le cadre d'exposition,

Vu le souhait de la commune d'ouvrir la location du rez-de-chaussée de la Maison Tailleur aux entreprises, associations ou particuliers pour des réunions où évènements.

Vu le projet de convention temporaire de mise à disposition des salles du rez-de-chaussée de la Maison Tailleur, destinée à permettre leur utilisation pour des réunions d'entreprises, d'associations où de particuliers ;

Considérant que la Maison Tailleur constitue un équipement communal pouvant accueillir divers événements

ponctuels ;

Considérant qu'il convient d'encadrer l'utilisation de ces locaux par une convention définissant les conditions d'occupation, les modalités financières, les responsabilités et les obligations des utilisateurs

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 -6-

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d'autoriser le maire à signer ladite convention ;

Vu la réunion des commissions « finances », « travaux & urbanisme » en date du 18 février 2026 ; Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NARP) :

+ Approuve la convention temporaire de location des salles du rez-de-chaussée de la Maison Tailleur, annexé à la délibération ;

+ Approuve les tarifs de location du rez-de-chaussée du bâtiment comme suit : o 1 journée en week-end : 120€

o 1 journée en semaine : 65€

o journée en semaine : 45€

+ Autorise Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;

4% Dit que les recettes générées par ces locations seront imputées au budget communal, article concerné.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

Transmis en Préfecture le 02

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20260225-25022026-002-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

La présente délibération peut faire l’objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

Sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 7 -

DELIBERATION N°25.02.2026/003

S Point n°3 :

Conseil départemental : convention de

mise à disposition des locaux de la Maison

Tailleur pour l’organisation des ateliers

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR numériques collectifs

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Vu la demande du conseil départemental en date du 03 décembre 2025, qui souhaite disposer d'une grande salle de réunion pour l’organisation des ateliers numériques collectifs à destination des habitants,

Considérant que les ateliers numériques sont prévus les :

“ Mardi 10 février 2026 ;

Mardi 10 mars 2026 :

Mardi 24 mars 2026 :

Mardi 12 mai 2026 :

Mardi 9 juin 2026 ;

Considérant que la Maison Tailleur est disponible,

Considérant qu'il convient de passer une convention entre le conseil départemental et la commune pour la mise à disposition à titre gracieux de la Maison Tailleur aux dates demandées,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la convention de mise à disposition de la Maison Tailleur au conseil départemental pour l'organisation des ateliers numériques collectifs aux dates mentionnées précédemment.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 -8 -

o Obiet de la convention : Il est mis à disposition de l'occupant, à titre gratuit, 2 salles en rez-de- chaussée (31 et 26 m°) au sein de la Maison Tailleur sise 27 bis, rue Collin d'Harleville — 28130 Maintenon ;

o La convention est consentie pour les dates demandées à compter du 10 février 2026 ;

+ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants où documents s’y rapportant.

LE MAX >

NOMBRE DE MEMBRES SA Peur extrait certifié conforme En exercice : 27 RS © 10!

Présents : 20

Votants : 23

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20260225-25022026-003-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

Transmis en Préfecture le 02 mars

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 9 -

DELIBERATION N°25.02.2026/004

Point n°4 :

Carnaval 2026 - convention à passer

entre la ville de Maintenon et la ville

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR de Pierres

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

—— —

Comme pour les années précédentes, la ville de Maintenon et la ville de Pierres souhaitent s'associer au projet d'organisation du carnaval qui aura lieu le 29 mars 2026.

Les deux villes assureront conjointement le financement du projet et des charges liés à l'évènement. Depuis 2021, l'association « Carnaval en fête » regroupe les bénévoles réalisant la construction et le montage des chars en amont de l'évènement.

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la convention à passer avec la ville de Pierres pour l'organisation du Carnaval 2026.

o Objet : La convention définit les modalités de prise en charge des frais engagés lors de cette manifestation.

o La convention porte sur :

" La mise à disposition d'un local (situé 15 rue du Clos Marolles à Pierres) ; " La réalisation de Monsieur Carnaval et remorquage ;

" La communication ;

" La sécurisation et le déroulement du défilé ;

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 10 -

“ La relation financière entre les villes de Maintenon et Pierres ; Étant précisé que les collectivités assurent le financement pour un montant total fixé à 600

euros soit 300 euros par commune.

“ Modalités d'exécution de la convention ;

Elle est conclue pour une période allant jusqu’au 20 mai 2026.

“ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant

A

Pour extrait certifié conforme . us ur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-21 2802276-20260225-25022026-004-DE

Accusé certifié exécutoire

. : Réception par le préfet : 02/03/2026] Transmis en Préfecture le 02 Publication : 02/03/2026

Publié le : U LP d Reçu en Préfecture le : ———— Pour l'autorité compétente par délégation

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens wwvw.telerecours.fr

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 11 -

S DELIBERATION N°25.02.2026/005

Point n°5 :

Konica Minolta : contrat de maintenance

pour les copieurs des établissements

scolaires de Maintenon DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La Séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCOQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI!

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

+ Vu la délibération n°04.12.2024/112 du 04 décembre 2024 approuvant le contrat de location à passer avec la

société Konica Minolta pour le remplacement des copieurs des établissements scolaires de Maintenon,

Considérant l'installation de 4 copieurs en location au sein des établissements scolaires de Maintenon en 2028,

Considérant qu'il convient de mettre en place un contrat de maintenance,

Vu la proposition de contrat de maintenance,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

% Approuve le contrat « solution de services n°02397848 » à passer avec la société Konica Minolta ; o 2 modules de services :

B. Maintenance sur Relevés Couleur

Couvertures suivantes : consommable couleur et fourniture développeur couleur ; Relevé pages couleurs : prix unitaire hors taxe de 0,03 euros par copieur.

C. Maintenance sur Relevés N/B

Couvertures suivantes : Délai d'intervention 8 heures, pièces impression (Cop, Impr, Dup, Trac), déplacement, consommable noir, déplacement, main d'œuvre impression (hors fax), consommable noir ;

Relevé pages noires : prix unitaire hors taxe de 0,003 euros par copieur.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie @ maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 12 -

o La période de validité du contrat : du 25/03/2025 au 24/06/2030 ; o Facturation des pages (couleurs et noirs) à échéance le 25 fus les 3 mois, en terme échu ;

4 Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.

NOMBRE DE MEMBRES a. our extrait certifié conforme En exercice : 27 ’ i

Présents : 20

Votants : 23

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20260225-25022026-005-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

Transmis en Préfecture le 02 m

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www. telerecours.fr

MAÏRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie «a maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 13 -

DELIBERATION N°25.02.2026/006

Point n°6 :

Subvention exceptionnelle à la coopérative

| de l’école maternelle le Guereau DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCOQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Ÿ

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la demande de l'école maternelle le Guéreau qui sollicite une subvention de 300 euros pour couvrir une partie des coûts de transport liés à leur visite au musée du Quai Branly organisée le 5 février 2026,

L'établissement scolaire a également sollicité une contribution aux familles. Considérant que la ville inscrira cette somme au budget primitif 2026, Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Æ Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 euros à la coopérative de l'école maternelle le Guéreau pour couvrir une partie des coûts de transport liés à la visite au musée du Quai Branly ; + Autorise Monsieur le maire à la verser avant l'approbation du budget exercice 2026 en avril prochain. (Imputation au compte 65748 - subventions associations) SE M2> Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

q VS . (028-212802276-20260225-25022026-006-DE

NOMBRE DE MEMBRES 2f so N K\ Pour extrait certifié conforme Accusé certifié exécutoire En exercice : 27 sl Maire, — Présents : 20 5@7 Réception par le préfet : 02/03/2026]

1 X ZT Publication : 02/03/2026 Votants : 23 2 EF OS j = PR Thomas LAFORGE Pour l'autorité compétente par délégation

. : £ ray

Transmis en Préfecture le 02ÂMars 20 F Duc | . Publié le : La présente délibération peut faire l'objet d’un

z _ recours pour excès de pouvoir devant le Reçu en Préfecture le: Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 14 -

DELIBERATION N°25.02.2026/007

Point n°7 :

Fonds de concours Chartres métropole — exercice

2026 pour l’acquisition du bien immobilier destiné

aux services techniques municipaux situé au 15 rue du

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Clos Marolles à Pierres au titre des projets structurants

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme

CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

—— }—

Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

Considérant que depuis le 1°’ octobre 2024, la commune loue le local situé au 15 rue du Clos Marolles à Pierres pour entreposer les équipements des services techniques municipaux,

Considérant que ce local présente un intérêt communal majeur pour l'organisation et le fonctionnement des services techniques municipaux,

Considérant le souhait de la commune d'acquérir ce bien immobilier destiné aux services techniques municipaux, Considérant que l'acquisition proposée est estimée à 300 000 euros,

Vu la délibération n°17.12.2025/086 du 17 décembre 2025 autorisant Monsieur le maire à signer un compromis d'acquisition pour le bien immobilier destiné aux services techniques municipaux situé au 15 rue du Clos Marolles à Pierres,

La commune maître d'ouvrage souhaïte solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 15-

DEPENSES FINANCEMENT

Dépenses Montant Fonds de Reste à charge d'investissement de l'acquisition concours

estimé

Acquisition du bien

immobilier rue du Clos 300 000,00 150 000,00 150 000,00 Marolles à Pierres pour

les services techniques

Totaux 300 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Vu le dossier présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

% Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition du bien immobilier destiné aux services techniques municipaux situé au 15 rue du Clos Marolles à Pierres d'un montant de 150 000,00 euros sous forme d’un fonds de concours

NOMBRE DE MEMBRES î 2, Pour extrait certifié conforme En exercice : 27 F Fa |

Présents : 20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Votants : 23 (028-212802276-20260225-25022026-007-DE

Transmis en Préfecture le 02 Accusé certifié exécutoire Publié le : Réception par le préfet : 02/03/2026] Reçu en Préfecture le : Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 16-

à DELIBÉRATION N°25.02.2026/008

Point n°8 :

Fonds de concours Chartres métropole —

exercice 2026 pour les travaux

d’aménagement de voirie et de reprise des

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR trottoirs rue du ler mai 1944

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

©

Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,

Considérant les travaux d'aménagement de voirie et de reprise des trottoirs Allée de Bellevue, rue Henri Landurie et rue Georges Lejars,

Considérant le souhait de la commune de procéder à la réfection de la rue du 1° mai 1944 dans la continuité des autres rues,

Considérant le projet d'aménagement de voirie et de reprise des trottoirs rue du 1% mai 1944 d’un montant de 117 650,00 euros HT soit 141 180,00 euros TTC,

Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d'Eure-et-Loir au titre du FDI exercice 2026 pour un montant de 30 000,00 euros représentant 30% du plafond des dépenses subventionnables (100 000,00 euros par opération).

La commune, maître d'ouvrage, souhaite également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 17 -

DEPENSES FINANCEMENT

Dépenses Montant Montant | Subv1 Fonds Resteà d'investissement TTC HT (FDI de charge 2026) | concours

Aménagement de voirie et reprise des trottoirs 141 180,00 | 117 650,00 | 30 000,00 40 590,00 47 060,00

rue du 1° Mai 1944

Totaux 141 180,00 | 117 650,00 | 30 000,00 40 590,00 47 060,00

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Vu le dossier présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux d'aménagement de voirie et de reprise des trottoirs rue du 1° mai 1944 d'un montant de 40 590,00 euros sous forme d’un fonds de concours.

NOMBRE DE MEMBRES u ; se extrait certifié conforme

En exercice : 27 à aire Présents : 20

Votants : 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

: A (028-212802276-20260225-25022026-008-DE Transmis en Préfecture le 02 mars 2926 ——

Publié le : Accusé certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le : Réception par le préfet : 02/03/2026 Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 18 -

DELIBERATION N°25.02.2026/009

S Point n°9 :

Fonds de concours Chartres métropole —

exercice 2026 pour les travaux

d’aménagement de voirie et de reprise

des trottoirs rue Jean Moulin DÉPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

02

Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

Considérant les travaux d'aménagement de voirie et de reprise des trottoirs Allée de Bellevue, rue Henri Landurie

et rue Georges Lejars,

Considérant le souhait de la commune de procéder à la réfection de la rue Jean Moulin dans la continuité des autres rues,

Considérant le projet d'aménagement de voirie et de reprise des trottoirs rue Jean Moulin d’un montant de 106 900,00 euros HT soit 128 280,00 euros TTC,

Vu que la commune a sollicité une subvention du conseil départemental d’Eure-et-Loir au titre du FDI exercice 2026 pour un montant de 30 000,00 euros représentant 30% du plafond des dépenses subventionnables (100 000,00 euros par opération).

La commune, maître d'ouvrage, souhaîte également solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 19-

DEPENSES FINANCEMENT

Dépenses Montant Montant Subv 1 Fonds Reste à d'investissement TTC HT (FDI de charge 2026) concours

Aménagement de voirie et reprise des trottoirs 128 280,00 | 106 900,00 | 30 000,00 34 140,00 42 760,00

rue Jean Moulin

Totaux 128 280,00 | 106 900,00 | 30 000,00 34 140,00 42 760,00

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026,

Vu le dossier présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

% Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour les travaux d'aménagement de voirie et de reprise des trottoirs rue Jean Moulin d'un montant de 34 140,00 euros sous forme d'un fonds de concours.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

Fe

extrait certifié conforme

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20260225-25022026-009-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

Transmis en Préfecture le 02 mar.

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

La présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 20 -

e DELIBERATION N°25.02.2026/010

Point n°10 :

Fonds de concours Chartres métropole —

exercice 2026 pour l’acquisition d’un

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR véhicule pour les services techniques

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, lé conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Ÿ

Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

Considérant la volonté de la commune d'acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques, du fait de l'âge avancé, de l'usure et des réparations qu'exige l'un des véhicules « espaces verts » en service actuellement.

Considérant que ce nouveau véhicule aura plusieurs fonctions,

Considérant que le montant de l'acquisition est de 58 400,00 euros HT soit 70 080,00 euros TTC,

La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie 2 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 21 -

DEPENSES FINANCEMENT

Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge

Acquisition d’un véhicule pour les services techniques 70 080,00 58 400,00 29 200,00 29 200,00

Totaux 70 080,00 58 400,00 29 200,00 29 200,00

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026,

Vu le dossier présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'acquisition d'un véhicule à destination des services techniques d'un montant de 29 200,00 euros sous forme d’un fonds de concours.

/ OË MAX

Th ANR

NOMBRE DE MEMBRES | A

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

Transmis en Préfecture le 02 mars

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20260225-25022026-010-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

E Re: pores ds Publication : 02/03/2026 La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Pour l'autorité compétente par délégation Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie &maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 22 -

& DELIBERATION N°25.02.2026/011

Point n°11 :

Fonds de concours Chartres métropole —

exercice 2026 pour l’installation d’une

barrière anti-intrusion au parking Cipière DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

à

Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,

Considérant le souhait de la commune d'installer une barrière anti-intrusion à l'entrée du parking Cipière à Maintenon,

Considérant que le montant de l'opération s'élève à 42 050,50 euros HT soit 50 221,85 euros TTC (TVA à 20% et 10%),

La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à Farticle L.5216-5 VI (CA) du Code Général des

Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.

DEPENSES FINANCEMENT

Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge

Installation d'une barrière anti-intrusion 50 221,85 42 050,50 21 025,00 21 025,50

Totaux 50 221,85 42 050,50 21 025,00 21 025,50

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 23 -

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Vu le dossier présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. NARP) : + Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour l'installation d'une barrière anti-intrusion d'un montant de 21 025,00 euros sous forme d’un fonds de concours.

NOMBRE DE MEMBRES {2 our extrait certifié conforme En exercice : 27 L

Présents : 20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Votants : 23 (028-21 2802276-20260225-25022026-011-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

Transmis en Préfecture le 02 mars

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.felerecours.fr

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://wWww.mairie-maintenon.fr2026 - 24 -

H DELIBERATION N°25.02.2026/012

Point n°12 :

Fonds de concours Chartres métropole —

exercice 2026 pour la création d’une aire

de jeux à Maingournois DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LEÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

cé +

Vu les dispositions de l'article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le versement de fonds de concours entre une Communauté d'Agglomération et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,

Considérant le souhait de la commune de créer une aire de jeux à Maingournois,

Considérant que le montant de l'opération s'élève à 25 298,50 euros HT soit 30 358,20 euros TTC,

La commune, maître d'ouvrage, souhaite solliciter une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération sous forme de fonds de concours définie à l’article L.5216-5 VI (CA) du Code Général des Collectivités Territoriales au titre des dépenses d'investissement.

DEPENSES FINANCEMENT

Dépenses Montant Montant Fonds de Reste à d'investissement TTC HT concours charge

Création d'une aire de jeux à | 30 358,20 25 298,50 12 649,00 12 649,50 Maingournois ’ ' ' '

Totaux 30 358,20 25 298,50 12 649,00 12 649,50

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 25 -

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Vu le dossier présenté,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

4% Sollicite une participation financière auprès de la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole pour la création d’une aire de jeux à Maingournois d’un montant de 12 649,00 euros sous forme d’un fonds de concours.

EM

GES

NOMBRE DE MEMBRES T lé 7 extrait ertifié conforme En exercice : 27

Présents : 20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Votants : 23 (028-212802276-20260225-25022026-012-DE

Transmis en Préfecture le 02 mar: Accusé certifié exécutoire

Publié le : | Réception par le préfet : 02/03/2026 Reçu en Préfecture le : Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

La présente délibération peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie‘ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 26 -

S DELIBERATION N°25.02.2026/013

Point n°13 :

Écriture comptable pour régularisation

des dépenses de la régie mixte

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR « Evènementiel »

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du

conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

©

Considérant que la régie municipale évènementiel présente un déficit conformément au procès-verbal de vérification établi,

Considérant que ce déficit s'élève à 147,50 et doit être pris en charge conformément aux dispositions comptables et réglementaires en vigueur, notamment le compte 65883 « déficits sur opérations de gestion »,

Le conseil municipal,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1. Approuve le constat du déficit de régie évènementiel, pour un montant de 147,50€ 2. Autorise la prise en charge de ce déficit par le compte 65883 « Charges à répartir sur plusieurs exercices ». 3. Dit que les crédits seront PPS SE RAS PT 2026

SAS = & a > < a

NOMBRE DE MEMBRES F Ke 7 )

En exercice : 27 L 1Q

Présents : 20

Votants : 23

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212802276-20260225-25022026-013-DE

Accusé certifié exécutoire Transmis en Préfecture le 02 mar 2026

Publié le : RS Tu ur Réception par le préfet : 02/03/2026] Recçu en Préfecture le : a présente délibération peut faire l'objet d'un Publication : 02/03/2026 recours pour excès de pouvoir devant le - — - — Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai Pour l'autorité compétente par délégation de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 27 -

DELIBERATION N°25.02.2026/014

Point n°14 :

Création d’emploi permanent

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP,

M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

©

Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial (CST).

Compte tenu de la réorganisation des services techniques municipaux, il convient de renforcer les effectifs de ce service.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

Le conseil municipal,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 28 -

1) Décide de créer, à compter du 26/02/2026, un emploi permanent d'agent de maîtrise principal appartenant à

la catégorie C à temps complet.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : © Chef d'équipe des services techniques municipaux.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade institué dans la collectivité si elles remplissent les conditions d'attribution pour y prétendre.

2) Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

EM

EE L » S/ + S / =
NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20260225-25022026-014-DE

Accusé certifié exécutoire Transmis en Préfecture le 02 m q's 2026

Publié le : Réception par le préfet : 02/03/2026] Reçu en Préfecture le : Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www. felerecours.fr

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 29 -

SH DELIBERATION N°25.02.2026/015

Point n°15 :

Création d’emplois non permanents

: à compter du ler mars 2026

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP,

M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LÉCUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

©

Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial (CST).

L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 / 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.

Considérant, qu'il y aurait lieu de créer quatre emplois, à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1° mars 2026.

Les agents assureront des fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services techniques de la commune.

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 18 février 2026, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1- Décide de créer, à compter du 1* mars 2026, quatre postes non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autorise Monsieur le maire à recruter quatre agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie @ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 30 -

2- Autorise Monsieur le maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,

3- Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit : - La rémunération des agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits

au budget aux chapitres prévus à cet effet.

NOMBRE DE MEMBRES . NS P rait certifié conforme

En exercice : 27 SET me !

Présents : 20

Votants : 23

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-212802276-20260225-25022026-015-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026]

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

Transmis en Préfecture le 02 mars

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

La présente délibération peut faire l’objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Ték. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 4 maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2026 - 31 -

DELIBERATION N°25.02.2026/016

H Point n°16 :

Création d’emplois non permanents à

compter du Ler avril 2026

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social

territorial (CST).

L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 / 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.

Considérant, qu'il y aurait lieu de créer deux emplois, à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1°' avril 2026.

Les agents assureront des fonctions d'agent d'entretien, restauration scolaire et/ou assistant au personnel enseignant au sein des services de la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 —- E-mail : mairiea maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 32 -

1- Décide de créer, à compter du 1° avril 2026, deux postes non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autorise Monsieur le maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,

2- Autorise Monsieur le maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,

3- Fixe la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit : - La rémunération des agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres prévus à cet effet.

EM PERD

y RE

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

extrait certifié conforme

ire , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-21 2802276-20260225-25022026-016-DE

Accusé certifié exécutoire

ï : q Réception par le préfet : 02/03/2026] L'an en Préfecture le 02 mars 2026 Réception par le préfet :

Reçu en Préfecture le: Pour l'autorité compétente par délégation

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur là plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www. telerecours.fr

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie 2 maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2026 - 33 -

S DELIBERATION N°25.02.2026/017

Point n°17 :

Création vacation jury d’examen

DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq février à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 19 février 2026 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. OZANNE, Mme AULSAN, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. NARP, M. HEMARDINQUER, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Mme MUSSONE à Mme AUBURTIN

Mme PAWLOWSKI à M. ACLOQUE

M. BELLANGER à M. LEVEBVRE

Absent excusé : M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. LECUYER

Mme SOUCI

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Considérant le déroulement des examens musicaux à l'école de musique de Maintenon pour l'année scolaire 2025/2026,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Décide de la nomination de six professeurs de musique afin d'assurer le jury d'examen de l’année scolaire 2025/2026 rémunéré sur un taux de vacation de 20 € brut de l’heure soit : - 1 jury d'examen spécialité flûte le 8 avril 2026 : pour 3 heures

- 1 jury d'examen spécialité chant le 10 avril 2026 : pour 3 heures

- 1 jury d'examen spécialité percussion le 12 mai 2026 : pour 3 heures - 1 jury d'examen spécialité violoncelle le 28 mai 2026 : pour 3 heures - 1 jury d'examen spécialité cuivres le 3 juin 2026 : pour 3 heures

- 1 jury d'examen PES EME 4 juin 2026 : pour 3 heures Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEA N (028 212802276-20260225.25022026-017-DEF

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/03/2026

Publication : 02/03/2026

Pour l'autorité compétente par délégation

Transmis en Préfecture le 02 mar.

Publié le :

Recçu en Préfecture le :

La présente délibération peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois à compter de son exécution ou

sur la plateforme dématérialisée

Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr