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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 188)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
LR,
sieas Gran Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2018
DELIBERATION N° 188/10/2018: SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO - ATTRIBUTION
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 18 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Ciaude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, : Nadine
BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Paul GRAND à Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Maxime BERAUDO, hierry DEVILLE, Benoït IBRES, Pauline MINER, Michel WEILL.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î - : { Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 38 00 !
www.montauban.com | | : 1 mairiemontauban@montauban.com | Ï i
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Imprimé sur papier recyclé Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 19 avril 2018, la Conseil Communautaire a délibéré sur un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec où sans assistance électrique.
Dans le cadre de son engagement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et afin de
favoriser la pratique du vélo, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer aux habitants du territoire une subvention de 250 € TTC pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec ou sans assistance électrique par famille.
Nom Prénom Adresse Vélo Montant
de la
subvention LOIDREAU Loic
100 rue de la Paix BABBOE City 250€
82000 MONTAUBAN à assistance électrique
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 250 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 2 octobre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser la subvention sollicitée pour l'achat d'un vélo cargo neuf, telle que
présentée ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser la subvention sollicitée pour l'achat d’un vélo cargo neuf, telle que
présentée ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 octobre 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : y. La Pfésidente,
Brigittà BARÊGES
De sa transmission en Préfecture Le :
2 2 OCT. 2018
De sa publication le :
22 OCT. 2018 et/ou notification le :