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Arrêté - DC2024 127 Finances Provisions pour risques et
Déliberation - n59 Provision pour risques et charges
Déliberation - 2023 75 finances provisions risques et charges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 75 finances provisions risques et charges)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20231214-D2023_75-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
#4
Séance
du
14 décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
du
mois
de
Décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
7
décembre
2023,
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks
_Enexercle:
____18
MM
les
Conseillers
: J. Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R.
|-Présent
13
Cusin,
M.
Bourguignon,
S.
Pérou
ES
18
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Dont
pouvoirs
02
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi,
À.
Blanc,
C.
Arhuero
Pouvoirs
: S.Baud
donné
à T.
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à
R.
Personnaz
Le
secrétariat
a/été
assuré
par
: Nathalie
LAKS
FINANCES-
Provisions
pour
risques
et
pour
charges
Les
provisions
pour
risques
et
charges
sont
destinées
à
couvrir
un
risque
ou
une
charge
qui
va
générer
une
sortie
de
ressources
vis-à-vis
d'un
tiers,
sans
contrepartie
au
moins
équivalente
et
dont
la
réalisation
est
rendue
probable
par
un
évènement
survenu
ou
en
cours
.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
constituer
une
provision
lorsqu'apparait
un
risque
ou
une
charge
à venir
susceptible
de
conduire
la collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative,
Les
provisions
se
distinguent
des
amortissements
dans
la
mesure
où
l'amortissement
constitue
la
constatation
de
pertes
effectivement
subies
par
l'entité,
à
la
différence
des
provisions
qui
sont
des
pertes
potentielles.
Le
champ
d'application
des
provisions
n'est
pas
limité.
Il vise
tous
les
risques
réels
et est
applicable
à toutes
les
communes.
Le
montant
de
la
provision
correspond
au
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
Le
département
a transféré
une
route
départementale
(RD
177),
à la commune
de
Beaumont.
Compte
tenu
du
fait que
cette
voie
n'est
pas
en
parfait
état,
le Département
et la commune
ont
convenu
du
versement
d'une
soulte
de
100
000.00€
à
la
commune
qui
couvrira
les
travaux
d'entretien
nécessaires
sur
cette
voie.
Le
versement
de
cette
somme
au
profit
de
la commune
a
été
effectué
ce
mois-ci. N°
46
Les
travaux
ne
seront
effectués
qu'en
2024
voire
en
2025.
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20231214-D2023_75-DE
Il convient
donc
de
mettre
ces
100
000.00€
en
provision
afin
de
réserver
cette
somme
à
ces
travaux. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
d'inscrire
en
provision
la somme
de
100
000
€
en
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
Certifié
exécutoire, ,
A Beaumont,
le
Le
maire,
ha—