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Déliberation - 2025 55 provision risques et charges
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55 provision risques et charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 9
Publié le S L
ID : 074-217400316-20251106-D2025_55-DE
Mairie de
BEAUMONT
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Lui, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de novembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont
(Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment
convoqués le 24 octobre 2025.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres
MM les Adjoints : R. Personnaz, T. Eudes, S. Mercet, Nicolas Laks ae 18
MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, S. Pérou, M. s = . . 1 Présents : 11
Bourguignon, J.Personnaz ; G. Vilmint WU 13
Formant la majorité des membres en exercice. ons - Dont pouvoirs 02 Pouvoirs: C. Seifert donné à P. Meylan, Nath.Laks donné à M.
Genoud
Absent(s) excusé(s): S. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud,
Le secrétariat a été Fe" par: G. Vilmint
N° 2025- LA
FINANCES- Provisions pour risques et pour charges
En vertu du principe comptable de prudence, une collectivité doit comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée.
Dans ce cadre, il convient de constituer une provision lorsqu’apparait un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
Les provisions se distinguent des amortissements dans la mesure où l'amortissement constitue la constatation de pertes effectivement subies par l'entité, à la différence des provisions qui sont des pertes potentielles.
Le champ d'application des provisions n’est pas limité.
I! vise tous les risques réels et est applicable à toutes les communes.
Le montant de la provision correspond au montant estimé par la commune de la charge qui peut résulter d’une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière. Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le S L or
ID : 074-217400316-20251106-D2025_55-DE
veaoas Li
La commune de Beaumont perçoit des fonds frontaliers chaque année qui représentent la moitié de ses recettes de fonctionnement.
Nous avons pu constater cette année que sur l’ensemble du département de Haute-Savoie, certaines communes ont subi une baisse de cette recette.
De plus, nous ne connaissons que très tardivement le montant de ces fonds frontaliers (courant novembre) que nous percevons fin décembre.
Il n'est pas raisonnable de fonctionner toute l’année N sur des recettes que nous percevons fin de l’année N sans en connaitre le montant. || serait plus prudent et plus sincère de consommer à l’année N les recettes issues de ce fonds à l’année N-1.
Ce projet communal de consommer les fonds frontaliers de l’année N à l’année N+1 devra s'effectuer sur plusieurs exercices afin de pouvoir à la fin du mandat arriver à ce mode de fonctionnement.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal, qui accepte à l'unanimité, d'inscrire en provision la somme de 195 760 € en 2025 qui viendront s'ajouter aux 350 000€ de la même nature déjà provisionnés en 2022.
La provision atteint donc à ce jour 545 760€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le maire, /
Guillemette VILMINT | Marc GENOUD À . Î
| Lu Le
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