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Déliberation - 2023 36 finances reprise sur provisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 finances reprise sur provisions)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT =
—
Séance
du
1°"
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
26
mai
2023,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
;-…
»
|
Laks
_En exercice :
20
|
Présents
;
15
|
16 01
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
S,
Casabianca
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C.
Roy,
S.
Pérou,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration
: G.
Vilmint
donnée
à
Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À.
Blanc,
R.
Cusin,
S.
Baud
Le
secrétariat
a été
assuré
par:
Nathalie
LAKS
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
SGCD
/ Pôle
accueil
courrier
1 5
JUN
2073
\
ARRIVEE
FINANCES-
Reprise
sur
provisions
4
N°
2023-3
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
une
collectivité
doit
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
constituer
une
provision
lorsqu'apparait
un
risque
susceptible
de
conduire
la collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
a
décidé
une
provision
pour
risques
et
charges
par
délibération
n°
2023-16
le
30
mars
2023,
Le
montant
de
la
provision
correspond
au
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
La
commune
de
Beaumont
est
membre
du
SIVU
Beaupré
(compétence
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire). Tout
en
restant
prudent
et
en
suivant
de
près
la
gestion
financière
et
comptable
du
SIVU
Beaupré,
le but
n'est
cependant
pas
de
mettre
le syndicat
en
difficulté
financière. N°
2023-3
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(Contre
:Nicolas
Laks,T.
Eudes,
P.
Meylan
et
M.
Aragon,
Abstention
:
C.
Seiïfert)
de
reprendre
sur
cette
provision
l'équivalent
de
3
mois
de
participation
de
la
commune
soit
3 fois
75
054.34
€ soit
un
total
de
225
163.02
€
affectés
au
compte
65568
correspondants
aux
versements
des
mois
d'avril,
mai
et
juin
et
de
constater
le
solde
(447
589.24
€)
en
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séan
Nathalie
LAKS
“réfecture
de
la
Haute-Savoi
-Savo
SGCD
/
Pôle
accueil
Courrier
1 5
JUIN
2073
RARE
Certifié
exécutoiré?
A
Beaumont,
le
Le
maire,