Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 juillet Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 juillet)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 8 juillet 2021

Présents : Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe TORREGROSSA- Delphine FAUCHEUX -

Dominique GUILLET-Nelly GUILLET -Rachel MAGNIN- Johanna TESTON-Magalie ANTRESSANGLE-

Excusée : Nicolas MORFIN -Anthony AUDRAPT

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey – Philippe TIMSONET-

- Approbation PV du conseil en date du 27 mai 2021

- Désignation Secrétaire de séance

- Point avancement Moulins de la Mure

- SDED Délibération convention pour transfert délégation contrat borne électrique - CCRV : modalité prise en charge dépense non subventionnée centre vaccination - Syndicat TV : délibération nouveaux membres

- Personnel : délibération Contrat de travail Ecole

- Finances :

o DM 2 budget principal

- Projet Chapelle : délibération dépôt dossier subvention

- Forêt :

o Travaux de Futaie : délibération suite nouveau chiffrage

o Projet plantations secteur Proncel

o Motion Communes Forestières

- Aménagement Urbain : choix d’un scenario

- Epora : Avenant à valider

- Communication : point d’avancement de la stratégie de marketing de territoire - Téléphonie mobile : point sur new deal et validation implantation du site - Comptes rendus réunions (téléphonie mobile, Redevance ordures ménagères, SPANC, viabilité hivernale, ……)

- Organisation cérémonie 21 juillet

- Informations diverses

- Questions diverses et tour de table

*************************************

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir.

Avant de débuter le conseil municipal, rencontre avec Association BASE NATURE pour présenter les Rendez-

vous-en Dolines .

1. Désignation d’un secrétaire de séance : Nelly Guillet2. Approbation du compte rendu Conseil du 27 mai et PV de séance du 27 mai2021

Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

3. Point avancement Moulins de la Mure

Thomas Ottenheimer, avec l’appui de Philippe Timsonet membre de Vespa en charge de ce dossier, fait un

point d’avancement des travaux de Mme Caparros, architecte du patrimoine suite à la rencontre organisée

à Vassieux le 29 Juin dernier en présence de l’association Vespa (Philippe Timsonet, Yolande Berthet et

Christiane Frel) et de Mr Belmont, universitaire, à l’origine des premières fouilles.

Lors de cette réunion, les participants ont validé le projet de rebâtir un des 2 moulins avec une toiture

pivotante et des ailes pour générer une production éolienne sur le site. Mr Belmont a redit l’importance de

ce moulin, s’est réjoui que le dossier avance et apporte son soutien aux travaux de Mme Caparros.

Un projet définitif chiffré sera présenté lors d’une réunion fixée le 07 Octobre et à laquelle participeront les

financeurs et les collectivités partenaires : Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC), Communauté

de Communes Royans Vercors (CCRV), Parc naturel régional du Vercors (PNRV), Service patrimoine du Conseil

Départemental, Fondation du patrimoine et Vespa. A l’issue de cette réunion, le conseil municipal devra se

positionner sur les suites qu’il souhaite donner à ce projet.

4. SDED : Délibération pour validation convention transfert contrat délégation borne de recharge électrique

Le SDED a lancé en marché pour déléguer l’entretien et l’exploitation de bornes de recharge électrique. Il

convient aux communes qui disposent d’une borne de recharge électrique délègue à cette nouvelle

entreprise le droit d’utiliser cette borne implantée sur le domaine public avec un droit de rétribution de 10

Euros. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents

5. CCRV : modalité prise en charge dépense non subventionnée centre vaccination

La Communauté de Communes Royans Vercors a validé la prise en charge et la répartition au prorata de la

population des dépenses non subventionnées (6 000 Euros) pour le centre de vaccination de Saint Jean en

Royans. Cela représente pour la commune de Vassieux une somme de 284 Euros. Soumise au vote, cette

proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents

6. Syndicat TV : modification liste des communes adhérentes au SDTV de la DROME

Il s’agit d’une délibération purement formelle actant la modification de la liste des communes adhérentes au

SDTV de la Drôme. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents

7. Personnel : délibération Contrat de travail Ecole

Reporté au conseil d’Août

8. Finances : Décision modificative n°2 du budget principal

Cette décision modificative intègre les éléments suivants : Changement de compte en investissement pour intégrer les dépenses de mobilier du studio sur le compte 2188 au lieu du 2313 (modification comptable sans impact budgétaire)  Intégration de la dépense du défibrillateur au 2188 au lieu du 21578 (modification comptable sans impact budgétaire)

 Nouvelle dépense investissement : la commune doit rembourser la taxe d’aménagement perçue lors de la construction du hangar à plaquette : une taxe d’aménagement avait été réclamée à la CCRV, et la CCRV a obtenu des services de l’état que cette taxe soit annulée et remboursée ; cela représente la somme de 6 800 Euros à rembourser

 Intégration de changement de compte pour la dépense de la chaudière (modification comptable sans impact budgétaire)

Il convient de retenir que les comptes 2021 seront pénalisés du remboursement de la taxe d’aménagement

perçue à tort sur la construction du hangar à plaquettes et qui n’était pas anticipé lors du vote du budget.

Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents

Par ailleurs, lors du vote budget, il avait été acté que la commune financerait 3 concerts estivaux. Ce

financement se fera par le biais d’une subvention de 1 650 Euros versée à l’association Vent du Vercors qui

portera les 3 concerts. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des

présents

9. Projet rénovation Chapelle de la Mure :

La commune a reçu les devis pour rénover la toiture, la reprise des murs et de la maçonnerie. Un devis a

également été demandé pour remettre une cloche sur cette chapelle. Le montant total des travaux estimés

s’élève à 50 000 Euros. La réalisation de ces travaux est conditionnée à l’obtention du taux maximum de

subvention à laquelle la commune est éligible (80%). Il est proposé au conseil d’autoriser, par voie de

délibération, la commune a sollicité tous les financeurs. Soumise au vote, cette proposition de délibération

est validée à l’unanimité des présents

10. Forêt :

 Travaux de futaie : Après renégociation par Denis Pellissier, le montant des travaux de futaie pour les parcelles 20 & 22 sont finalement de 3 506 Euros au lieu de 8 880 Euros. Il convient donc de reprendre une délibération pour solliciter des subventions auprès du CD26 et de la Région. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents

 Projet plantation : Un projet de plantation de nouvelles espèces est proposé en partenariat avec l’ONF, la population et les enfants de l’école. Un devis pour assurer l’étude et l’assistance technique ONF a été réceptionné pour un montant de 1613 Euros. Il est proposé au conseil de valider le financement de cette opération. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents

 Motion Soutien Communes Forestière : l’état envisage d’augmenter la contribution des communes forestières pour financer le budget ONF. Cela revient à augmenter de plus de 40% les frais de garderie. Les communes forestières demandent à leurs adhérents de voter, par voie de délibération, une motion pour le retrait de ces mesures qu’elles contestent. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents

11. Aménagements Urbains :Un état d’avancement des travaux du bureau d’études, après les ateliers participatifs de Juin, est présenté

aux élus. Afin de finaliser ces travaux préliminaires et de les chiffrer, Il convient désormais aux élus de choisir

le projet de scénario préférentiel pour le réaménagement du village.

Après échanges entre les élus et tour de table, il ressort :

 Le scénario 1 avec « la place dans la Place » est finalement celui qui est retenu avec des modifications et ajustements émanant du scénario 2. Ce scénario intègre le remplacement du rond-point par une place.

 Le déplacement de la zone des campings cars en contrebas de la Pouillette n’est finalement pas retenu. L’aménagement paysager du parking Balladur est retenu.

 Les élus demandent que soit étudié un cheminement piétonnier le long de la falaise  L’absence de parking coté Mairie -cote Louvière a été soulevée et sera donc soumis au bureau d’étude pour qu’ils intègrent cette donnée.

 La traversée de village devra réellement prendre en compte la problématique de la vitesse ( cette donnée sera à nouveau rappeler au bureau d’étude)

 Points collectes OM à valider

 Vérifier passage engins de déneigement sur « la place dans la place »

 Prendre en compte une glissière/barrière de sécurité sur la descente de la Pouillette

Le bureau d’études doit finaliser son étude préliminaire pour le mois de Septembre avec des chiffrages affinés

par secteur. Une rencontre est programmée en Juillet avec le service des routes pour affiner les questions

techniques liées à la traversée du village. Enfin, des rencontres avec les financeurs (Département, Région,

Etat) seront programmées au plus tôt pour discuter des financements disponibles.

12. EPORA : Avenant à valider

Ajourné.

13. Communication :

Une synthèse des travaux de Chloé Lafférrière, stagiaire en communication, sera présentée avant la fin de

son stage, lors du prochain conseil municipal.

14. Téléphonie mobile : point sur new deal et validation implantation du site

Denis Pellissier, en charge de ce dossier, fait un point d’avancement sur l’implantation de nouvelles

antennes pour renforcer la couverture de téléphonie mobile sur le périmètre communale.

Suite à la rencontre avec la société qui doit répondre aux cahiers des charges pour installer de nouveaux

pylônes et couvrir les deux zones blanches répertoriées sur la commune (Col de la chau – Echaudat - Forêt

de Vassieux), un accord de principe est proposé pour le site du Col de la Chau (installation sur une parcelle

communale). Pour le site de la forêt de Vassieux- Echaudat, une étude complémentaire est nécessaire car

zone très difficile à couvrir. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des

présents

15. Comptes rendus :Thomas Ottenheimer :

 Informe du report de l’ouverture du village vacances du Piroulet conséquence des retards de travaux

 Présente une synthèse de la réunion qui s’est tenue à Saint Martin en Vercors pour un partage d’information sur la gestion du réseau d’eau

 Présente un compte rendu de la réunion avec Veolia venu présenter le rapport d’activités 2020. Il ressort une amélioration des rendements (liés aux travaux engagés dans le cadre du schéma directeur) Il est convenu de programmer à l’automne une rencontre avec Veolia et l’Agence de l’eau sur les travaux à effectuer sur le réseau

 Présente une synthèse de la réunion en sous-préfecture avec les services de la gendarmerie sur la problématique du ramassage sauvage de champignons. Il est en particulier acté une présence renforcée des forces de gendarmerie pour essayer de canaliser le phénomène.  Informe que la CCRV a désormais acté la mise en place de pénalités pour les résidences dont l’assainissement n’est pas conforme

 Indique qu’une réunion avec le service des routes du département concernant la viabilité hivernale a été organisée en Juin. Les discussions devront se poursuivre très rapidement en Septembre pour caler l’organisation du déneigement de l’hiver 2021-2022.  Rappelle que la consultation est en cours pour sélectionner le bureau d’étude et précise que le prochain conseil validera le choix proposé par les élus impliqués dans la procédure de sélection

Nelly Guillet et Denis Pellissier présentent un point d’avancement sur la Redevance des ordures

ménagères suite aux réunions organisées par la CCRV auxquelles ils ont participé. La CCRV doit en effet se

positionner sur le maintien de la Redevance ou du passage à la taxe

16. Organisation cérémonie 21 juillet et repas des habitants

17. Infos diverses :

Le conseil municipal est informé des courriers suivants :

• Courrier Gendarmerie sécurité suite rencontre avec les élus du canton • Courrier Marjorie Massot pour une demande de mise à disposition exceptionnelle de la Chapelle de la Mure pour cours de yoga. Demande accordée par le conseil municipal

• Courrier conjoint des villes « Compagnon de la Libération » à Mr le Président de la République pour évoquer le devenir de l’organisation de l’Ordre de la Libération

• Bal Vassieux ACCA : la commune est sollicitée pour accueillir dans la cour de l’école un bal populaire et gratuit. Un accord est donné sous condition que les locataires des logements communaux donnent leur accord. Christophe Torregrossa se charge d’être l’intermédiaire entre l’association et les locataires.

Enfin, Thomas Ottenheimer

• Fait un retour sur la participation des jeunes vassivains à la cérémonie du 18 Juin au Mont Valérien. Remerciements renouvelés à la mairie de Paris pour l’accueil et la prise en charge de l’hébergement et aux pionniers du Vercors qui ont accordé une subvention de 500 Euros pour participer au financement de ce projet.

• Informe que le projet de compost villageois, sous compétence intercommunale, a pris du retard. La commune sera bien éligible à ce projet et fait partie des communes prioritaires pour sa mise en place• Communique qu’un candidat est recherché pour la fête du bleu 2022. Le délai est jugé trop court pour candidater dès 2022. Par contre, il est proposé que la commune fasse un point avec les associations vassivaines en septembre afin de voir si une candidature pour 2023 ou 2024 est envisageable.

• Propose d’organiser des rencontres avec les habitants sous forme de petits déjeuners mensuels pour évoquer différents projets ou thématiques

18. Tour de Table :

Rachel Magnin informe qu’une « cantine » collective ( lot de 100 couverts assiettes-verts…) réalisée avec la

recyclerie est disponible pour les associations de la commune qui le souhaite. Elle remercie également St

Agnan Animation qui a financé un spectacle pour les enfants de l’école et propose de rédiger un courrier de

remerciement.

Johana Teston remet un courrier des habitants de la place du 21 Juillet évoquant des problèmes de nuisances

nocturnes lors d’une nuit festive. Thomas Ottenheimer indique qu’il prendra connaissance du courrier et en

apportera une réponse qu’il soumettra aux élus. Sans attendre, il rappelle l’existence de précédents, indique

que ses démarches de conciliation n’ont pas abouti et précise qu’en cas de nuisances jugées abusives, la

gendarmerie doit être contactée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00

La secrétaire de séance, Nelly GUILLET