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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 270521
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 270521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ai BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR OISE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire.
RH RER CIO R
Etaient présents : M. APARICIO — M. REBEYROLLE - Mme HERLEM - M. GUERZOU —
Mme MORTAGNE (arrivée 20h15) - M. MOREAU - Mme DUMENIL — M. PYCK —- Mme
DAOUDI — Mme BENAIDA — M. ZENNAKI — Mme NEZAR (arrivée 18h15) — M. ZERIZER
(arrivée 18h10) — Mme DOISON - M. DAVID — M. GENY - Mme CAMUS PHILEMON -— M.
HELLAL - Mme DJERBI (arrivée 18h30) — M. DAMION -— M. FOIREST - Mme FERREIRA -—
M. LEULIER - M. PELZER - M. RENOU ;
Absents excusés pouvoir: Mme MORTAGNE (pouvoir à Mme DOISON jusqu'à 20h15) — M. SOARES (pouvoir à M. GENY) - Mme SERAYE (pouvoir à M. ZERIZER) - Mme ANTUNES {pouvoir à M. GUERZOU) - Mme GROUX (pouvoir à M. FOIREST).
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ZENNAKI nommé à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 24 jusqu'à 20h15 puis 25 Pouvoirs : 5 jusqu'à 20h15 puis 4
Votants: 29
HR RAR RE
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques suite à la communication du procès- verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 25 voix POUR, 1 CONTRE (M. RENOU).
Mme NEZAR, M. ZERIZER et Mme DJERBI n'ont pas pris part au vote.
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2021-026 du 18 mars 2021 : séjour chantier éducatif des jeunes du centre d'animation jeunesse -— contrat entre la commune de Beaumont sur Oise et l'association « la main solidaire »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de réservation avec l'association « LA MAIN SOLIDAIRE » domiciliée 2 rue Jules Massenet — 78000 Versailles - pour un montant de 6 750,00 € TTC. Article 2 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2021.
Article 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-027 du 24 mars 2021: Décision et établissement des participations familles pour le séjour chantier éducatif organisé par l'association « la main solidaire »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1 :
De fixer, pour chaque jeune, le montant de la participation des familles au séjour qui s'élève à 125,00 €.
De proposer un échéancier de paiement pour les familles qui le désirent en 2 versements :
er ème i
Participation famille 1°" versement mars 2ème versement avril
125 € 62€ 63 €
Article 2 :
D'autoriser la Ville à financer directement le séjour des jeunes avec le montant de la bourse
obtenue lors du chantier éducatif organisé du 19 au 23 avril, plafonnée à 125,00 €.
Article 3 :
D'imputer la recette globale au compte 70632-422 du budget Ville 2021.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2021-028 du 23 mars 2021 : Convention de mise à disposition de l’ancienne piscine communale entre la ville de Beaumont-sur-Oise et la gendarmerie de l’isle Adam
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention de mise à disposition de l'ancienne piscine communale sise boulevard Léon BLUM à Beaumont-sur-Oise, ayant pour objet de définir les conditions générales.
1 Article 2 :
La présente convention s'appliquera à compter du 1° mars et ce jusqu'à la date de cession des locaux par la commune.
L'utilisation des locaux se fera ponctuellement sur décision du Lieutenant MARTIN, Commandant le PSIG de l'Isle Adam, après avoir avisé préalablement la ville.
Article 3 :
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-029 du 23 mars 2021 : Contrat de location de canoës concernant le raid du château entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société absolument canoë
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de location avec ja société « Absolument Canoë » - 1127, rue Anatole FAUCHEUX - 45570 SARAN — pour un montant de 1 440,00 € TTC.
Article 2
De préciser que ce contrat est conclu pour une prestation qui se déroulera le dimanche 6 juin 2021.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-415 du budget Ville 2021.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-030 du 23 mars 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec ADIL 95 «Charges récupérables et réparations locatives»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Charges récupérables et réparations locatives » avec l'organisme ADIL 94 dont le siège est situé, 48 avenue Pierre Brossolette 94 000 CRETEIL.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu le 15 avril 2021, et se réalisera à distance.
LU) ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 400,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de ta présente décision.
Décision 2021-031 du 23 mars 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec SCARE « Maintenance cabine de premier niveau — session pratique »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle ayant pour objet d'organiser l’action de formation intitulée « Maintenance cabine de premier niveau — session pratique » avec l'organisme « SCARE » dont le siège est situé, 61 rue de l'arcade 75 008 Paris.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu le 20 avril 2021 à Paris, CST 9 rue Baudoin 75 013.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 500,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget annexe du cinéma.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-032 du 30 mars 2021 : Contrat de prestations de service entre le dépôt - association atelier Stampala et la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
Article 1:
De signer un contrat de prestations de service d'interventions artistiques avec l'Artiste, dont le siège est situé 9 rue Alsace Lorraine 95260 BEAUMONT-SUR-OISE pour un montant global de 1540.00€ TTC.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat d'intervention est conclu pour 7 dates prévues sur les périodes du 2 avril 2021 au 14 décembre 2021.
Articie 3 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 : D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2018.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Enfance, Jeunesse, Sport et associations et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-033 du 30 mars 2021: Contrat avec la société OTIS pour la
maintenance des appareils élévateurs des bâtiments communaux
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer les contrats pour la maintenance des appareils élévateurs verticaux type « Monte plat et plateforme »de la commune entre la Ville représentée par Jean-Michel APARICIO, Maire, et la société OTIS située Agence Service de Picardie ZAC Blanche Tache, 184 rue Stéphane Hessel 80450 CAMON.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat a pour but de maintenir en état les appareils élévateurs de la ville pour un montant annuel de base de 420 € HT, soit 504,00 € TTC.
Détail du prix par appareil :
Désignation Type Prix annuel HT | TVA 20% | Prix annuel TTC
à . Plateforme Hôtel des services handicapés 120,00 € 24,00 144,00 €
Ecole Louis Roussel Monte-plat 300,00 € 60,00 € 360,00 €
TOTAL 420,00€ 84,00 € 504,00 €
ARTICLE 3:
Précise que le contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois, sauf s’il est dénoncé par lettre recommandée par l'une ou l’autre des parties 3 mois avant la date d'expiration de chaque période annuelle.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-034 du 30 mars 2021: Contrat avec la société OTIS pour la
maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat pour la maintenance des ascenseurs de la commune entre la Ville représentée par Jean-Michel APARICIO, Maire, et la société OTIS située Agence Service de Picardie ZAC Blanche Tache, 184 rue Stéphane Hessel 80450 CAMON.
tn ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat a pour but de maintenir en état les ascenseurs de la ville pour un montant annuel de base de 3 695,00 € HT, soit 4 434,00 € TTC
Détail du prix par appareil :
Désignation Type Prix annuel TVA 20% Prix aniuel
Hôtel des services Ascenseur 650,00 € 116,00 € 780,00 €
Espace municipal Ascenseur 580,00 € 116,00 € 696,00 €
Maison des associations | Ascenseur 610,00 € 122,00 € 732,00 €
Hôtel de Ville Ascenseur 610,00 € 122,00 € 732,00 €
Local poste Ascenseur 595.00 € 119,00 € 714,00 €
Bibliothèque municipale | Ascenseur 650,00 € 116,00 € 780,00 €
TOTAL 3695.00€ 711.00 € 4 434,00 €
ARTICLE 3 :
Précise que le contrat prend effet à compter de sa signature pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction 2 fois, sauf s'il est dénoncé par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties 3 mois avant la date d'expiration de chaque période annuelle.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-035 du 22 avril 2021: Contrat avec la société ASSTEC 3 pour
l'infogérance du système informatique de la commune
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'infogérance du système informatique de la commune avec le Société ASSTEC 3, située au 326 rue Henri Becquerel 60230 CHAMBLY, pour une durée d'un an. Celui-ci sera renouvelable 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties 3 mois avant la date d'expiration de chaque période annuelle.
ARTICLE 2 :
De dire que le montant du contrat est de 21 000 € HT soit 25 200 € HT TTC par an.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
6 Décision 2021-036 du 23 avril 2021 : Convention avec l'étude JORION avocats pour les missions de conseils et/ou de contentieux consécutifs à la cession de l'ancienne piscine
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention d'honoraires avec l'étude JORION AVOCATS, située 20 bis rue La Boétie 75008 PARIS, pour assurer les besoins de conseils et/ou de contentieux concernant la cession de l’ancienne piscine, pendant toute la durée du projet.
ARTICLE 2 :
De dire que le taux horaire des honoraires est fixé comme suit : - Pour l'associé 300 €
-__ Pour les collaborateurs 250 €
-__ Pour le secrétariat 100 €
Ce taux pourra être revalorisé chaque premier janvier de 5% en fonction de l'inflation.
Cette somme sera, le cas échéant, majorée de la TVA au taux en vigueur
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-037 du 23 avril 2021: Contrat de prestation de service avec
l'Association « Créations Magiques» - 77700 Chessy dans le cadre du marché des
producteurs locaux et des artisans du 03 Octobre 2021
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec l'association « Créations Magiques » située 15 Rue de la Grange 77700 Chessy.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet le dimanche 03 Octobre 2021 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 606,62 € TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288 du budget de la ville.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2021-038 du 23 avril 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACÉF «CACES ® R482 Catégorie F - ENGIN DE CHANTIER - Initiale (Cat : F)»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer les conventions de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « CACES ® R482 Catégorie F - ENGIN DE CHANTIER - Initiale (Cat : F)» avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour 6 agents, la formation aura lieu les 17, 18 et 19 mai 2021, elle se déroulera au, 1 rue Duquesnel 95 260 BEAUMONT SUR OISE, salle 106, Maison des associations Jacques LARIDAN.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 500,00 euros TTC par agent, soit 3 000,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-039 du 23 avril 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF «FORMATION SPECIFIQUE D'UNE NACELLE SUR UN CHARIOT TOUT TERRAIN»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer les conventions de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « FORMATION SPECIFIQUE D'UNE NACELLE SUR UN CHARIOT TOUT TERRAIN» avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour 6 agents, la formation aura lieu le 26 mai 2021, elle se déroulera au, 1 rue Duquesnel 95 260 BEAUMONT SUR OISE, salle 106, Maison des associations Jacques LARIDAN.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 130,00 euros TTC par agent, soit 780,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2021-040 du 23 avril 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF « Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux -— Profil Encadrant »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux — Profil Encadrant» avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu le 4 juin 2021 au sein des locaux du CACEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave Eiffel.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 250,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2021-041 du 23 avril 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF «CACES® PEMP R486A — Cat B»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer les conventions de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « CACES® PEMP R486A -— Cat B» avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour 6 agents, la formation aura lieu les 20, 21 et 25 mai 2021, elle se déroulera au sein des locaux du CACEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave Eiffel.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 500,00 euros TTC par agent, soit 3 000,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
9 Décision 2021-042 du 23 avril 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF «Habilitation électrique BS BE Manœuvre - Initiale»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer les conventions de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Habilitation électrique BS BE Manœuvre — Initiale» avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60 170 RIBECOURT- DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour 8 agents, la formation aura lieu les 15 et 16 juin 2021, elle se déroulera au, 1 rue Duquesnel 95 260 BEAUMONT SUR OISE, salle 106, Maison des associations Jacques LARIDAN.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 187,50 euros TTC par agent, soit 1 500 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-043 du 23 avril 2021 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec Centre Interculturel de Communication, Langues et Orientation Pédagogique « Animation d'ateliers d'écriture»
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. |
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Animation d'ateliers d'écriture » avec l'organisme CICLOP dont le siège est situé, 8 place Charles Dullin 75 018 PARIS.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu du 05 au 09 juillet 2021.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 900,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
10 Décision 2021-044 du 04 mai 2021 : Demande d'une subvention exceptionnelle relative à la relance des bibliothèques auprès du Centre
Le Maire de Beaumont-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De déposer une demande de subvention exceptionnelle auprès du Centre National du Livre via la plateforme dédiée.
ARTICLE 2 :
De demander une subvention pouvant aller jusqu'à 25% du montant total des acquisitions de
livres imprimés.
ARTICLE 3:
De s'engager à dépenser la totalité de la ligne budgétaire dédiée à l'acquisition de livres imprimés.
ARTICLE 4 :
De s'engager, après versement de l'aide, à faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu.
ARTICLE 5:
De s'engager, après versement de l'aide, à fournir au CNL le budget global d'acquisition de
livres imprimés et obligatoirement la part des acquisitions faites auprès des librairies indépendantes dans les 12 mois suivant la notification de la décision d'attribution. Ce
justificatif mentionnera le coût total de la réalisation du projet.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2021-045 du 04 mai 2021 : Contrat avec la société Dekra industrial SAS pour la vérification triennale du système de sécurité incendie (SS!) de la maison des
associations située 1 rue Duquesnel à Beaumont-sur-Oise (annulée et remplacée par la décision 2021-053)
Décision 2021-046 du 08 mai 2021 : Demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise suite à l'appel à projets 2021 pour les lieux de diffusion à rayonnement local
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De présenter un dossier de demande de subvention suite à l'appel à projets pour l'attribution
de subventions départementales aux lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement
iocal (délibération n°9-02 du 17 février 2012),
ARTICLE 2 :
De demander une subvention d’un montant de 3000€ pour le projet « musique au marché »,
ARTICLE 3 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la
différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué,
Il ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-047 du 05 mai 2021: Marché pour la réalisation d'une structure
artificielle d'escalade
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer le marché à procédure adaptée et tous les actes y afférant en application de l'article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique avec la l'entreprise ESCATECH SAS située rue Simone de Beauvoir 62138 AUCHY LES MINES.
ARTICLE 2 :
De dire que le montant du marché est de 148 776 € HT soit 178 531,20 € TTC.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-048 du 10 mai 2021 : Séjour accueil de loisirs sans hébergement et centre d'animation jeunesse 9-14 ans — Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association Raid Aventure Organisation
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer la convention de séjour avec l'association « RAID AVENTURE ORGANISATION » domiciliée au Domaine de Comteville, Chemin de Comteviile, —- 28100 Dreux - pour un montant de 6 620,12 € TTC.
Article 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le séjour du lundi 23 août au vendredi 27 août 2021.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2021.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2021-049 du 10 mai 2021: Séjour prévention routière centre d'animation jeunesse 15-17 ans — Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association Raid Aventure Organisation
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer la convention de séjour avec l'association « RAID AVENTURE ORGANISATION » domiciliée au Domaine de Comteville, Chemin de Comieville, — 28100 Dreux - pour un montant de 4 997,56 € TTC.
Article 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le séjour du lundi 16 août au 20 août 2021.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2021.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-050 du 10 mai 2021: Séjour accueil de loisirs sans hébergement et
centre d'animation jeunesse 9-14 ans — Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association La Main Solidaire
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec l’association « LA MAIN SOLIDAIRE », domiciliée au 2 rue Jules Massenet — 78000 Versailles - pour un montant de 21 840,00 € TTC.
Article 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le séjour du mardi 20 juillet au dimanche 25 juillet 2021.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2021.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Décision 2021-051 du 10 mai 2021 : Séjour du centre d'animation jeunesse 15-17 ans —
Convention d'accueil entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'association La Main Solidaire
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
Article 1:
De signer le contrat de séjour avec l'association « LA MAIN SOLIDAIRE », domiciliée au 2 rue Jules Massenet — 78000 Versailles pour un montant de 7 020,00 € TTC.
Article 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le séjour du mardi 20 juillet au dimanche 25 juillet 2021.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-422 et la recette globale au compte 70632- 422 du budget VILLE-2021.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2021-052 du 11 mai 2021 : Usage du droit de priorité à l’occasion de la vente
d'un bien immobilier appartenant à l’état - cadastré section AL n° 86 situe 2 avenue du président Wilson, appartenant à l'état
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De procéder à l’acquisition du bien immobilier cadastré section AL n° 86 susvisé par l'usage du droit de priorité, au prix indiqué dans la notification, soit sept cent quatre-vingt-trois mille euros (783 000 €).
ARTICLE 2:
De dresser un acte authentique pour constater le transfert de propriété.
ARTICLE 3 :
Que la dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée au budget principal.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
14 Décision 2021-053 du 17 mai 2021 : Contrat avec la société Dekra Industrial SAS pour la vérification triennale du système de sécurité incendie (SSI) de la maison des
associations située 1 rue Duquesnel à Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines,
Vu la délibération n° 2020-068 du 10 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Maire,
Vu le contrat n° 2021 0501 5059 proposé par la société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour la vérification triennale du SSI du site de la Maison des Associations Jacques Laridan 1 avenue Duquesnel à Beaumont/Oise,
Considérant la nécessité de procéder à cette vérification règlementaire et obligatoire dans un établissement recevant du public (ERP),
Considérant que le contrat avec la société DEKRA Industrial SAS respecte ces conditions,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat n° 2021 0501 5059 pour la vérification triennale avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS - Agence Île-de-France - Bâtiment Cérianthe 1 - 21/23, rue du Petit Albi CS 48261 — 95801 CERGY SAINT CHRISTOPHE.
ARTICLE 2:
Précise que ce contrat est conclu pour une mission ponctuelle.
ARTICLE 3 :
Précise que le montant du contrat est de 560,00 € HT soit 672,00 € TTC.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
DELIBERATIONS
2021-025 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : VŒUX ET MOTIONS = MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT-SUR-OISE
PORTANT SUR LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
À BERNES-SUR-OISE, COMMUNE LIMITROPHE_SITUEE SUR LE
TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, Mme NEZAR n'a pas pris part au vote n'étant pas arrivée,
Décide :
Article 1 :
De s'opposer et rejeter fermement toute création d'un établissement pénitentiaire sur le territoire intercommunal. Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure utile, à se saisir de tous les recours possibles à cette fin et de signer tout document afférent.
2021-026 OBJET: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES -
TARIFS EXTERIEURS CENTRE _ D'ANIMATION JEUNESSE __ -
APPLICATION 15% JUILLET 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’approuver l'accès aux jeunes du territoire extérieurs à la commune.
Article 2 :
D’appliquer l'adhésion annuelle au Centre d'Animation Jeunesse pour ses jeunes à 1€ pour l'année 2021.
Article 3:
D'appliquer le tarif extérieur d'accès à 22 € par semaine (sur la période des vacances scolaires) et par jeune extérieurs à la commune pour l'année 2021. Article 4 :
D'appliquer le tarif pour le séjour en France pour les jeunes extérieurs à la commune à
192€ pour l'année 2021.
Article 5 :
De dire que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices concernés.
2021-027 OBJET: URBANISME — DOCUMENTS D'URBANISME: PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - PRESCRIPTIONS DE LA REVISION GENERALE :
OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES _ DE
CONCERTATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. FOIREST (+1) - Mme FERREIRA — M. LEULIER — M. PELZER - M. RENOU),
Décide
Article 1 :
De prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L.151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme avec pour objectifs :
-__ Encadrer davantage la densification anarchique (divisions, démolitions / reconstructions).
__ Revoir les OAP afin de prendre en compte des projets en cours de réflexion et de
protéger au maximum le patrimoine communal : parcs, arbres remarquables, espaces boisés, demeures bourgeoises, …
___ Améliorer la lisibilité du plan de zonage et ajouter des éléments à protéger, faire le bilan des emplacements réservés à supprimer ou à créer.
-_ Rééquilibrer l'offre de logements en centre-ville.
-_ Améliorer les modes de circulation automobile et créer des liaisons douces, dans un souci de développement durable.
- Modifier le règlement du PLU afin qu'il soit conforme à la nouvelle partie
réglementaire du code de l'urbanisme.
16 L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion
communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU et des retours des habitants lors de la phase
de concertation. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les
documents constitutifs du PLU.
Article 2 :
D'approuver les objectifs développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillé ci- dessus.
Article 3 :
De définir, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de la révision du Plan Local d'Urbanisme :
-_ Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, Informations dans le bulletin municipal et sur le site internet de la ville de Beaumont- sur-Oise : www.beaumontsuroise.fr
-_ Organisation de réunion publique,
- Exposition par le biais de panneaux tout au long de la procédure,
- Mise à disposition du public des pièces du PLU au fur et à mesure de leur validation
ainsi qu’un registre d'observations au service urbanisme situé à l'espace municipal 12, rue Henri Pasdeloup à Beaumont-sur-Oise, servant à recueillir par écrit les
remarques et observations.
Article 4 :
De confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d'œuvre pour la révision du PLU au cabinet d'urbanisme INGESPACES sis 23, rue Alfred Nobel à 77420 CHAMPS SUR MARNE.
Article 5 :
De donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU.
Article 6 :
D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.
Article 7 :
D'associer à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l'urbanisme.
Article 8 :
De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 à L.132-18.
Article 9 :
De surseoir à statuer, conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme, dans les
conditions et délais prévus à l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'aura eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
Article 10 :
De solliciter auprès de l'Etat, conformément à l'article L.132-15 du Code de l'Urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision de son document d'urbanisme.
17 Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera
notifiée :
- au préfet du Val d'Oise ;
- à la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France ;
- à la présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise ;
- à la présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ;
- au président du Parc Naturel Régional Oise Pays de France ;
- au président du Syndicat des Transports d'ile-de-France ;
- au président de la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise
- au président de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val d'Oise
- au président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'Ile-de-France — Ouest ;
- aux maires des communes voisines ;
- aux présidents des EPCI voisins ;
Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera
l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La délibération sera exécutoire dès transmission en préfecture et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées ci-dessus.
2021-028 OBJET: URBANISME — DOCUMENTS D'URBANISME : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M.
RENOU),
Décide
Article 1 :
De prescrire l'élaboration du Règlement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire communal avec pour objectifs :
+ Se prémunir des nuisances visuelles en limitant fortement les dispositifs publicitaires et en encadrant les enseignes sur l'ensemble du territoire afin de :
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine de la ville et préserver les grandes
perspectives paysagères,
-_ Préserver la qualité des entrées de ville qui constituent la 4% vitrine du
territoire,
-_ Préserver la lisibilité des principaux axes routiers traversant la commune et
éviter la mise en place d'obstacles physiques dangereux en cas de sortie de
route.
*__ Concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti dans le centre historique avec la nécessité d'une signalisation équilibrée des activités économiques.
+ Privilégier la qualité et la lisibilité des enseignes au sein des zones d'activités.
« Encadrer les pré-enseignes pour rendre le jalonnement plus fonctionnel.
L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l'élaboration du Règlement Local de Publicité. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du Règlement Local de Publicité.
18 Article 2 :
De définir, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes :
+ Mettre en ligne la présente délibération jusqu'à l'arrêt du projet, sur le site internet de
la commune.
+ Mettre à disposition du public pendant toute la durée d'élaboration du projet de
Règlement Local de Publicité aux heures et jours habituels d'ouverture du dossier
comprenant les études mises à jour au fur et à mesure de leur avancement.
Ce dossier sera accompagné d'un registre de concertation destiné aux observations de toute personne intéressée. Les observations pourront également être adressées à Monsieur le Maire par courrier sous enveloppe fermée, portant la mention
«Elaboration du Règlement Local de Publicité».
«Organiser un atelier de concertation en direction des professionnels et de la
population dont l'annonce sera faite par affichage en Mairie et par parution sur le site
internet de la ville, quinze jours avant la date de la réunion.
La commune se réserve la possibilité d'enrichir ces modalités de concertation au fur et à mesure du déroulement de la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité.
Article 3 :
De confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d'œuvre pour l'élaboration du Règiement Local de Publicité au cabinet d'urbanisme INGESPACES sis 23, rue Alfred Nobel à 77420 CHAMPS SUR MARNE.
Article 4 :
De donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations où de services concernant l'élaboration du Règlement Local de Publicité.
Article 5 :
D'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du Règlement Local de Publicité au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.
Article 6 :
D'associer à l'élaboration du Règlement Local de Publicité, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l'urbanisme.
Article 7 :
Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au préfet du Val d'Oise ;
- à la présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France ;
- à la présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise ;
- à la présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ; - au président du Parc Naturel Régional Oise Pays de France ; - au président du Syndicat des Transports d'Ile-de-France ;
- au président de la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise - au président de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val d'Oise - au président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'lle-de-France — Ouest ; - aux maires des communes voisins ;
- aux présidents des EPCI voisins.
19 Article 8 :
Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La délibération sera exécutoire dès transmission en préfecture et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées ci-dessus.
2021-029 OBJET: DOMAINE ET PATRIMOINE — AUTRE ACTE DE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION « LA RUCHE BEAUMONTOISE » - AUTORISATION DE
SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix POUR, (Mme CAMUS-PHILEMON n'a pas pris part au vote),
Décide :
Article 1 :
D'approuver la convention de partenariat avec l'association « la Ruche beaumontoise ».
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
Article 3 :
Qu'une partie des dépenses liées à l'achat des ruches, du matériel et de l'entretien soit inscrite au BP 2021.
2021-030 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE : AUTRES ACTES DE GESTION DU
DOMAINE PRIVE — FIXATION DE L'INDEMNITE POUR LE
GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide :
Article 1 :
De fixer, pour l’année 2021, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église communale Saint-Laurent à 479,86 €.
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au budget principal 2021 de la commune.
2021-031 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. : CREATION DE CINQ EMPLOIS D'ADJOINT
D'ANIMATION PERMANENT A TEMPS COMPLET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De créer au tableau des effectifs les cinq emplois d'adjoint d'animation permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous : Statuts Filière Grade Temps d'emploi Nombre Service Date début
a Le LE MAD DE Temps A compter du Titulaire | Animation | Adjoint d'animation complet 5 Enfance 01/09/2021
Article 2 :
De dire que que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-032 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'UN SAISONNIER — EMPLOI NON TITULAIRE NON
PERMANENT - PERIODE ESTIVALE 2021 - BUDGET CINEMA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D'autoriser à recruter un agent non titulaire non permanent pour les besoins saisonniers de la période estivale 2021 dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée conformément au tableau ci-dessous :
Statut Filière Grade Nomb | Période | Temps | Rémunération
re
Contractuel Culturelle Adjoint du 1 or 35 1°" échelon IB
Saisonnier Patrimoine a heures | 354/IM 332 août 2021
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-033 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS — EMPLOIS NON TITULAIRES NON
PERMANENTS — PERIODE ESTIVALE 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er:
D'autoriser à recruter des agents non titulaires non permanents pour les besoins saisonniers de la période estivale 2021 dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Nomb | Période |Temps | Rémunération
re
Contractuel Administrative Adjoint 2 19 au 31 35 1 échelon IB
Saisonnier administratif juillet 2021 | heures | 354/IM 332
Contractuel Technique Adjoint 4 19 au 31 35 1*" échelon 1B
Saisonnier q technique juillet 2021 | heures | 354/IM 332
Contractuel Adjoint du As" au 31 : 1% échelon IB
Saisonnier | CUlUrelle | Patrimoine |! | juillet2021 | AT | 35411M 332
Contractuel | CUurele Adjoint du : 19 au 31 Horaire 1° échelon IB |
| Saisonnier Patrimoine août 2021 354/1M 332 Contractuel Technique Adjoint 1 7 au 30 Horaire 1° échelon IB
Saisonnier q Technique juillet 2021 354/IM 332
Contractuel : Adjoint 7 au21 : 1" échelon IB
Saisonnier | TEChnidue | réchnique | * | juillet2021 [AE] 354/1M 332
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-034 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET - SERVICE ENFANCE :
PERIODE ESTIVALE 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er:
De créerles emplois d'adjoints d'animation non titulaires non permanents à temps non complet, pour la période estivale 2021 et conformément au tableau ci-dessous :
Temps Nomb L'emploi re Service Date début Date fin
Statut Filière Grade Rémunération
Maxi :
42ème échelon
1B 432
IM 382 Contractuel Animation Adjoint
Saisonnier d'animation Horaire 5 |ALSH 07/07/2021| 06/08/2021 Mini :
1 échelon
1B 354 IM 332
Maxi :
12ème échelon
1B 432 …. IM 382
Contractuel la hination PAIN Horaire | 5 | ALSH 09/08/2021 | 01/09/2021 Saisonnier d'animation Mini :
1$e échelon
1B 354 IM 332
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-035 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT DE TROIS ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
NON TITULAIRES PERMANENTS A TEMPS COMPLET — SECTEUR
ALSH-PERISCOLAIRE-PAUSE __MERIDIENNE :_ ANNEE _ SCOLAIRE
2021/2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De créertrois emplois d’adjoint d'animation territorial non titulaire permanent à temps complet correspondant, conformément au tableau ci-dessous : Statuts Filière Grade Rémunération TEMPS | Nombre | Date début Date fin d'emploi
Maxi ; 12ème
échelon
1B 432
. IM 382
Contractuel| Animation gant ton rene 3 |otos2o21 | 31/08/2022 au Mini : 1er échelon comp'e
1B 354
IM 332
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-036 OBJET: FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON
PERMANENTS POUR LE SECTEUR ALSH-PÉRISCOLAIRE-PAUSE
MERIDIENNE-CAJ : ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer les emplois d'adjoint d'animation non titulaires non permanents pour la période du 1® septembre 2021 au 6 juillet 2022, conformément aux tableaux ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération den : Nombre Date début Date fin empioi
Maxi : 128"
échelon
Adjoint es
Contractuel| Animation | d'animation Horaire 4 01/09/2021 | 06/07/2022
territorial Le. z Mini : er échelon
1B 354
IM 332
Statuts Filière Grade Rémunération domblei Nombre Date début Date
fin 1
Maxi : 12ÿme
échelon
Adjoint Da
Contractuel|lAnimation | d'animation Horaire 19 01/09/2021 | 06/07/2022
territorial Mini : er échelon
IB 354
L IM 332 _
Statuts Filière Grade Rémunération dense Nombre | Date début Date fin
Maxi : 42ème
échelon
Adjoint Das
ContractuellAnimation | d'animation Horaire 4 01/09/2021 | 06/07/2022
territorial Mini : à ini : 4er échelon
IB 354
IM 332 1
19La Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-037 OBJET: FONCTION PUBLIQUE: PERSONNELS CONTRACTUELS — RECRUTEMENT D’'ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON
PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET — POINTS ECOLES _-
APPARITEUR - ANNEE SCOALIRE 2021-2022 ET PERIODE ESTIVALE
2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De créer 2 emplois d’adjoints
complet, correspondant à un besoin saisonnier pour
estivale 2022, conformément au tableau ci-dessous :
d'animation non titulaires, non permanents à temps non
l'année scolaire 2021-2022 et la période
Temps
Statuts Filière Grade Rémunération d' . | Nombre Service Date début ‘emploi
Maxi : 129me
échelon
1B432 Surveillance | À compter
DE Adjoints IM 382 : Points du Contractuel [Animation d'animation Horaire 2 écoles et 01/09/2021
Mini : 1er échelon appariteur jusqu'au
IB 354 31/08/2022
IM 332
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-038 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
NON TITULAIRE PERMANENT À TEMPS COMPLET SUR UN POSTE
D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. RENOU),
Décide :
Article 1er:
De créer au tableau des effectifs, un emploi d'adjoint technique territorial non titulaire permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
| Statuts Filière Grade Rémunération Temps d'emploi Nombre Service Date début
Maxi 12ème
échelon :
IB : 432
Adjoint IM : 382 Police
Contractuel |Technique technique Temps complet 1 Municipale- re
territorial Mini 18° échelon : ASVP
1B 354
1M 332
Article 2 : 2021-039 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE
PERMANENT A TEMPS COMPLET SUR UN POSTE DE TECHNICIEN
INFORMATIQUE POUR LE SERVICE NTIC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
De créer au tableau des effectifs, un emploi d'adjoint technique territorial non titulaire permanent à temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade Rémunération Temps Nombre Service Date début d'emploi
Maxi 12ème
échelon :
IB : 432
Adjoint IM : 382 Temps NTIC A compter
Contractuel |Technique technique complet 1 du territorial Mini 1% échelon : 01/09/2021
IB 354
IM 332
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS _CONTRACTUELS : RECRUTEMENT _ D'ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE NON
PERMANENT HORAIRE POUR LE SECTEUR INTENDANCE
2021-040
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De créer l'emploi d’adjoint technique non titulaire non permanent horaire, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Emploi Grade Rémunération demloi Nombre Service Date de début
Maxi : 12ème
échelon
agent : 1B 432
d'entretien Adjoint IM 382 :
Contractuel technique Horaire 1 Intendance | 01/06/2021 des locaux ne .
communaux territorial Mini :Îer
échelon
1B 354
iM 332
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
1e]LA 2021-041 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT _D’ADJOINTS D'ANIMATION NON TITULAIRES NON
PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET —- CENTRE D'ANIMATION
JEUNESSE : PERIODE ESTIVALE 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article er :
De créer les emplois d’adjoints d'animation non titulaires non permanents à temps non complet, pour la période estivale 2021 et conformément au tableau ci-dessous :
Temps Nomb i : Service Date début Date fin d'emploi re Statut Filière Grade Rémunération
Maxi :
12ème échelon
1B 432
IM 382 Centre
Horaire 6 | d'animation | 07/07/2021| 06/08/2021
Mini : jeunesse
1èe échelon
IB 354
IM 332
Contractuel Animation Adjoint
Saisonnier d'animation
Maxi :
12ème échelon
1B 432
IM 382 Centre
Horaire 6 | d'animation | 09/08/2021] 01/09/2021
Mini : jeunesse
1ê échelon
IB 354
IM 332
Contractuel
Saisonnier
Adjoint
Animation d'animation
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-042 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS : RECRUTEMENT D'EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES NON TITULAIRES NON PERMANENTS A TEMPS _ NON
COMPLET POUR L'ÉCOLE DES SPORTS : ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er : ‘
De créer les emplois d'éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1% classe non titulaires non permanents à temps non complet correspondant aux besoins pour l'année scolaire 2021-2022 et conformément au tableau ci-dessous : ds Rémunératio | Temps Nombr : à ; Statuts | Filière Grade n d'emploi e Service | Date début| Date Fin
Maxi :
qière
Educateur cran
des APS | 58 E 06/07/202 Dontraciue Sportive | Principal 7 Horaire 5 cole des 02/09/2021 2 de 1e Mini sports ini :
classe 1êe échelon
IB 446
IM 392
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-043 OBJET: FONCTION PUBLIQUE: PERSONNELS CONTRACTUELS — CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL NON TITULAIRE PERMANENT A TEMPS COMPLET SUR_UN POSTE D'ASSISTANTE DE DIRECTION AU SECRETARIAT GENERAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De créer au tableau des effectifs un emploi de rédacteur territorial non titulaire permanent à
temps complet, conformément au tableau ci-dessous :
Statuts Filière Grade demoi Rémunération Nombre Service Date début
Maxi :
Le k Temps 13° échelon Secrétariat Contractuel Adminis Rédacteur complet IB 5971M503 1 Général A compter du
trative Territorial Mini : 01/07/2021
01°" échelon
IB 372/343
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2021-044 OBJET:__ FONCTION PUBLIQUE __ — REGIME _ INDEMNITAIRE__ - MODIFICATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS {IFCE)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1er :
D'instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents titulaires et non titulaires de droit public de la collectivité appartenant aux catégories suivantes : Filière Grade | Administrative - Attaché hors classe a
| Administrative Attaché principal | Administrative : Attaché |
Technique _ ____ Ingénieur hors classe
Technique Ingénieur principal __ Technique D Ingénieur .
Le crédit global sera défini en appliquant au montant de référence annuel de l'I.F.T.S. de 2°" catégorie un coefficient de 3.
Article 2 :
De dire que/De ne pas dire que conformément au décret n°91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de lIFCE.
Article 3 :
De dire que/De ne pas dire que le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.
Article 4 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la ville.
2021-045 OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE : OPPOSITION _ AU TRANSFERT _ DE_ LA _COMPETENCE __ « PLU DOCUMENTS D'URBANISME » À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
De s'opposer au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Article 2 :
De Demander à la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise de prendre acte de cette opposition au transfert.
2021-046 OBJET: __ FINANCES _ LOCALES _— SUBVENTIONS — BUDGET PARTICIPATIF ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - FINANCEMENT DE LA REGION ILE DE FRANCE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer pour chaque projet, une convention et tous les documents y afférents avec le Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du budget participatif écologique pour l'attribution d'une subvention d'investissement. OBJET :_FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS — DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) = SECURISATION DES TELECOMMUNICATIONS
2021-047
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 1 CONTRE (M. RENOU). Monsieur GUERZOU (+1) n’a pas pris part au vote.
Décide :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
Article 1 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, et au Conseil Départemental du Val d'Oise
Article 2 :
De dire que les crédits sont inscrits en investissement au BP 2021,
Article 3 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué,
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions et à signer les
documents administratifs
OBJET: FINANCES LOCALES: SUBVENTIONS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021 — PLACE GUY MOQUET
2021-048
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'adopter le plan de financement ainsi présenté :
D.E.T.R. 2021
Dépenses Subventions
Réhabilitation de place Guy Moquet»
Mobilier urbain
143 100€ HT | Subvention de 40%
Espace vert l'Etat DETR | de 350 000€ 140 000€ 89 474€ HT | catégorie 1
Mobilier urbain,
Etudes espaces Verts, 182 651,58€ HT | études
Sous total
415 225,58€ HT
Si 50 % Assainissement AESN de
397 900 € HT 397 900€
29 198 950€
Travaux Conseil 40%
84 700€ HT | départemental de 803 666,00€
Terrassement 2 009 167€
138 678,5€ HT
Enfouissement réseau et éclairage public ENEDIS, ORANGE ‘ 298 923€ HT A déterminer
Signalisation
. 10 890€ HT | syndicat électricité Voirie pour les bornes A déterminer
628 625,25€ HT
Sous total travaux voirie Tot. 1 142 616€
1 196 041,75€ HT | 702! des aides | 570, Qu projet sur le projet 1 À ce jour
Restant à charge 866 551,33€
TOTAL
TOTAL 2 009 167 ,33€ HT 2 009 167 ,33€
Article 2:
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021,
Article 3 :
De dire que les crédits d'études sont inscrits en investissement au BP 2021,
Article 4 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué,
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions et les documents afférents à signer,
2021-049 OBJET : FINANCES _ LOCALES : SUBVENTIONS — DEMANDE _ DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX _(DETR) 2021 - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) « RECONQUERIR LES FRICHES FRANCILIENNES »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. FOIREST (+1) - Mme FERREIRA - M. PELZER -
Décide :
Article 1 :
M. LEULIER
D'adopter/ De ne pas adopter le plan de financement ainsi présenté :
30 Dépenses Subventions
Projet 3 « friche Cnefases » DETR catégorie 1
Acquisition « Bâtiments 20 % 140 000€
783 000 € HT | communaux »
Frais annexe (notaire, .….) Aide Régionale IDF 60% 500 000 €
Friche francilienne
17 000€ HT :
Sous Total des aides 80% 640 000 €
sur l'acquisition
Sous Total
800 000 €EHT
Aide Régionale IDF 60%
Travaux Cnefases ou Eco quartier Friche francilienne ï 2 000 000€
(estimation) Travaux prafonné | 60 00€ Etudes diverses comprises
Etudes préalables
4 040 000€EHT Sous Total aides 2 200 000€
travaux
TOTAL AIDES 59% 2 840 000€ TOTAL Du projet
4 840 000€HT | RESTE À CHARGE
2 000 000€
Article 2:
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2021,
Article 3 :
De présenter un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « reconquérir les friches franciliennes » de la Région lle de France,
Article 4 :
De dire que les crédits pour l'acquisition sont inscrits en investissement au BP 2021,
Article 5 :
De s'engager à financer la part non subventionnée et à prendre en charge le cas échéant,
la différence entre le taux maximum sollicité et le taux réellement attribué,
Article 6 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter lesdites subventions et à signer et tous documents y afférant.
2021-050 OBJET : FINANCES LOCALES : DIVERS — FONDS DE SOLIDARITE DES
COMMUNES DE LA REGION Ile-De-France — ATTRIBUTION 2020:
RAPPORT D'UTILISATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
Article unique :
D'adopter le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de- France pour l'année 2020, tel que présenté dans le tableau récapitulatif joint. 2021-051 OBJET : DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES — ENSEIGNEMENT —_ RENOUVELLEMENT DE _LA CONVENTION TRIPARTITE_ ENTRE L'OGEC, L'INSTITUTION SAINTE JEANNE D’ARC ET LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE POUR LE FORFAIT COMMUNAL : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1:
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec le Chef d'établissement de l'école Sainte Jeanne d'Arc et le Président de l'OGEC, la convention fixant un forfait communal visant à la prise en charge des frais de fonctionnement entre la commune de Beaumont-sur-Oise et l'OGEC Sainte Jeanne d'Arc.
Article 2 :
D'imputer la dépense au budget primitif 2021 de la ville.
2021-052 OBJET : ENSEIGNEMENT - SIGNATURE DE CONVENTIONS :
- AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ENFANTS
SCOLARISES EN CLASSE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE
{U.L.I.S.) A BEAUMONT-SUR-OISE
- AVEC LES COMMUNES D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS
BEAUMONTOIS SCOLARISES EN CLASSE POUR L'INCLUSION
SCOLAIRE (U.L.I.S.)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe de remboursement par la commune de résidence des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en classe ULIS à l’école Jean Zay de Beaumont-sur- Oise, selon les tarifs votés par l'Union des Maires du Val-d'Oise, soit 460,81 € pour les écoles élémentaires et 670,43 € pour les écoles maternelles.
Article 2 :
D’approuver le principe de règlement de ces mêmes frais de scolarité pour les enfants beaumontois scolarisés en ULIS dans une ville extérieure.
Article 3 :
D'appliquer le tarif extérieur de la grille des tarifs périscolaires et extrascolaires de la commune pour les enfants des villes voisines scolarisés en classe ULIS à l’école Jean Zay et fréquentant les activités périscolaires, soit 8,10 € pour la restauration scolaire, 5,38 € pour l'accueil du matin et 8,07 € pour l'accueil du soir.
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures inscrits en classe ULIS à l'école Jean Zay et à signer les conventions de prise en charge des frais de scolarité pour les enfants beaumontois inscrits en classe ULIS dans une ville extérieure.
Article 5:
œs)D De dire que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices concernés.
2021-053 OBJET: DOMAINES __DE___ COMPETENCES __ PAR ___ THEMES : ENSEIGNEMENT _— _REGLEMENT _ INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1°:
D'approuver le règlement du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à partir de la rentrée scolaire 2021-2022.
Article 2 :
De dire que ces documents seront affichés dans les services de la mairie.
2021-0564 OBJET: DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES : POLITIQUE DE LA VILLE — MISE EN PLACE DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (FPH} 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D’autoriser le dispositif du Fonds de Participation des Habitants.
Article 2 :
D'autoriser les modalités d'attribution de cette aide, à savoir, sous réserve de la validation de la commission d'attribution, une somme maximum par projet de 500 € et qui ne peut être supérieur à 80 % du montant total du projet ne pouvant excéder 2 000 €, pour l'année civile 2021.
Article 3 :
D'autoriser la création d'une régie d'avance afin que le versement de l'aide soit réalisé directement en espèces, auprès de prestataires, pour les cas où le règlement ne peut se faire par bon administratif.
Article 4 :
Que la dépense correspondante est inscrite au BP 2021 de la commune.
2021-055 OBJET : DOMAINES ___ DE ___ COMPETENCES___ PAR ___ THEMES : ENVIRONNEMENT ___— CERTIFICAT _ D'ECONOMIE D'ENERGIE -— ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE SYSTEMES HYDRO-ECONOMES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LoLo Décide :
Article unique :
De valider l'offre proposée à titre gracieux de la société ENEVIE afin d'équiper les bâtiments
communaux de systèmes hydro-économes.
RARE
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.