Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 078 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 078 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 078 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-078

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2019Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation

provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier (11 pages) Page 3

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-08-27-001

Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant

limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le

territoire du département de l’Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

sur le territoire du département de l’Allier

Article 1er : L’arrêté N° 1787/2019 en date du 25 juillet 2019 portant limitation provisoire de certains

usages de l’eau sur le territoire de l’Allier est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Le présent arrêté prend effet à compter du mardi 27 août 2019 à 11 :00 heures.

Article 2 : Sont applicables, dans l’ensemble du département, les mesures suivantes :

– Interdiction de 11 heures à 19 heures de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf,

à l’exception des greens de golf et pistes de courses d'hippodromes ;

– Interdiction du prélèvement par pompage ou prise d’eau pour le remplissage des plans d’eau de loisirs ;

– Interdiction du remplissage des piscines privées, sauf constructions en cours ;

– Interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles économes en eau (c’est-à-dire

les stations équipées de dispositifs de recyclage de l’eau pour un fonctionnement en circuit fermé ou

équipées de lances « haute-pression »), sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière…) et pour les organismes liés

à la sécurité, sous réserve d'une utilisation rationnelle ;

– Interdiction du lavage des voies et des trottoirs (en dehors de la nécessité de salubrité publique) ;

– Interdiction du nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la nécessité de salubrité

publique et pour raisons sanitaires) ;

Ces mesures s’appliquent pour tout type de prélèvement, à partir des réseaux d'adduction d'eau potable, des

forages et puits privés ou en milieu naturel.

Les mesures de restrictions ne s’appliquent pas à l’abreuvement des animaux et aux opérations liées à la

salubrité. Il est également rappelé que les usages prioritaires de l’eau ne sont pas concernés par les mesures

de restriction. Cela comprend les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières,

abreuvement des animaux, etc), la salubrité (opérations de nettoyage non reportables par exemple), la

sécurité civile (eaux d’extinction des incendies, etc) et l’alimentation en eau potable.

Article 3 : Pour les bassins de la Besbre et de l’Acolin (dont Abron et Ozon) qui sont placés en alerte

renforcée, les mesures suivantes complètent les mesures prévues à l’article 2 :

– Interdiction totale de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf, à l’exception des

greens de golf et pistes de courses d'hippodromes.

– Interdiction de 8 heures à 20 heures de l’arrosage des greens de golf, des pistes de courses d’hippodromes

et des jardins potagers.

– Interdiction de 11 heures à 19 heures des prélèvements pour l’irrigation des cultures maraîchères,

légumières, florales et pépinières et des prélèvements effectués à partir de ces plans d’eau réalimentés.

– Interdiction de 8 heures à 20 heures des prélèvements agricoles pour l’irrigation des cultures autres que

maraîchères, légumières, florales et pépinières, des prélèvements pour le remplissage des plans d’eau

destinés à l’irrigation agricole des cultures autres que maraîchères, légumières, florales et pépinières et des

prélèvements effectués à partir de ces plans d’eau réalimentés.

– L'irrigation des cultures à partir de prélèvements effectués dans des retenues alimentées par ruissellement

et/ou par pompage en eaux souterraines profondes (déconnectée de la rivière et de la nappe alluviale) reste

autorisée sans restriction horaire.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 4– Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la

protection de l'environnement respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral

d'autorisation. En l'absence, les prescriptions suivantes s'appliquent :

• Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de

l’établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des bâtiments à

l’exception des nettoyages qui résultent d'une obligation réglementaire)

• Les consommations d’eau font l’objet d’un relevé journalier consigné sur un registre tenu à

disposition de l’inspection des installations classées.

• L’exploitant informe l’inspection des installations classées des limitations de production, des

modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation en

eau qu’il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté.

Ces mesures ne doivent en aucun cas porter préjudice à la sécurité du personnel et des installations.

Ces mesures s’appliquent dans les communes listées dans l’annexe 1 et, pour tous les ouvrages

d’irrigation :

• à l’annexe 2 pour ceux du bassin de l’Acolin (sous-bassin de la Loire)

• pour le bassin versant de la Besbre, ces mesures s’appliquent aux ouvrages d’irrigation

mentionnés dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les

courriers de notification individuelle d’autorisation de prélèvement d’eau aux irrigants pour

l’année 2019.

Article 4 : Pour le bassin de la Sioule placé en alerte renforcée, les mesures suivantes complètent celles

prévues à l’article 2 :

– Interdiction totale de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf, à l’exception des

greens de golf et pistes de courses d'hippodromes.

– Interdiction de 8 heures à 20 heures de l’arrosage des greens de golf, des pistes de courses d’hippodromes

et des jardins potagers.

– Réduction de 50 % des prélèvements agricoles pour l’irrigation, des prélèvements pour le remplissage des

plans d’eau destinés à l’irrigation agricole et des prélèvements effectués à partir de ces plans d’eau

réalimentés.

Pour atteindre cet objectif, des tours d’eau sont organisés (de 8 heures à 8 heures le lendemain), l’annexe 3

précise les jours autorisés par exploitation et l’organisation retenue.

– L'irrigation des cultures à partir de prélèvements effectués dans des retenues alimentées par ruissellement

et/ou par pompage en eaux souterraines profondes (déconnectée de la rivière et de la nappe alluviale) reste

autorisée sans restrictions.

– Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la

protection de l'environnement respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral

d'autorisation. En l'absence, les prescriptions suivantes s'appliquent :

• Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de

l’établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des

bâtiments à l’exception des nettoyages qui résultent d'une obligation réglementaire)

• Les consommations d’eau font l’objet d’un relevé journalier consigné sur un registre tenu à

disposition de l’inspection des installations classées.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 5• L’exploitant informe l’inspection des installations classées des limitations de production, des

modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation

en eau qu’il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté.

Ces mesures ne doivent en aucun cas porter préjudice à la sécurité du personnel et des installations.

Ces mesures s’appliquent dans les communes listées dans l’annexe 1 et, pour tous les ouvrages d’irrigation,

dans les bassins versants mentionnés dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement

accompagnant les courriers de notification individuelle d’autorisation de prélèvement d’eau aux irrigants

pour l’année 2019.

Article 5 : Pour les bassins de la Bouble et du Boublon, de l’Andelot, de l’Oeil et de l’Aumance, du

Sichon et du Cher qui sont placés en crise, les mesures suivantes complètent les mesures prévues à

l’article 2 :

Tous les prélèvements sont suspendus à l’exception :

– de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de

l'alimentation en eau potable de la population, du bétail et aux besoins des milieux naturels ; concernant

l’abreuvement des bêtes sur les bassins en crise, il convient de privilégier un prélèvement en retenue plutôt

que directement au cours d’eau,

– des prélèvements à partir des retenues déconnectées (retenues alimentées exclusivement par ruissellement

et/ou pompage en eaux souterraines profondes, strictement déconnectées de la rivière et de la nappe

alluviale) et des forages en eaux souterraines profondes (hors nappe alluviale), autorisés de 19 heures à 11

heures pour l’irrigation agricole (toutes cultures),

– de l’arrosage des potagers qui reste autorisé de 20 heures à 8 heures.

– Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la

protection de l'environnement (ICPE) respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté

préfectoral d'autorisation. En l'absence et pour les autres entreprises non classées au titre des ICPE ou les

autres activités (industrielle, commerciale, BTP, artisanat), les prescriptions suivantes s'appliquent :

• Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de

l’établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des bâtiments à

l’exception des nettoyages qui résultent d'une obligation réglementaire)

• Les consommations d’eau font l’objet d’un relevé journalier consigné sur un registre tenu à

disposition de l’inspection des installations classées.

• L’exploitant informe l’inspection des installations classées des limitations de production, des

modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation en

eau qu’il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté.

Ces mesures ne doivent en aucun cas porter préjudice à la sécurité du personnel et des installations.

Ces mesures s’appliquent dans les communes listées dans l’annexe 1 et, pour tous les ouvrages d’irrigation,

dans les bassins versants mentionnés dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement

accompagnant les courriers de notification individuelle d’autorisation de prélèvement d’eau aux irrigants

pour l’année 2019.

Article 6 : Dans les zones situées en alerte renforcée, des dérogations à l’arrosage des terrains de sport

engazonnés pourront être accordées au cas par cas.

Les demandes écrites de dérogation doivent être adressées par courrier ou par mail ( ddt-se@allier.gouv.fr)

à la direction départementale des territoires – service environnement.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 6Celles-ci devront préciser, a minima :

• la localisant du (des) terrain(s) concerné(s)

• une estimation des besoins en eau à chaque arrosae

• la durée et la fréquence d’arrosage sollicitée

• les horaires d’arrosage envisagés

• la provenance des eaux envisagées pour l’arrosage (réseau d’eau potable, prélèvement en

rivière, prélèvement d’eaux souterraines…)

• la justification du besoin de maintenir un arrosage minimum du terrain

• tout élément d’appréciation utile à l’instruction de la demande (estimation du préjudice

financier en cas de réimplantation…)

Les dérogations accordées à l’arrêté 1787/2019 demeurent valables sur les bassins versant de la Besbre, de

la Sioule et de l’Acolin.

Les mesures décrites aux articles 2, 3, 4 et 5 s’appliquent jusqu’a u 1er octobre 2019 à 11 h 00. Elles seront

revues et complétées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu

à l’article 7 de l’arrêté cadre du 12 décembre 2012.

Article 7 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ᵉ classe

(jusqu’à 1 500 €). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat

d’infraction (jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).

Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la déléguée territoriale de l'agence

régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice régionale de l’environnement de l'aménagement et

du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'agence française pour la

biodiversité, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le

commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur

départemental des services d’incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de l’allier et consultable sur le site internet de la préfecture de

l’Allier (www.allier.gouv.fr).

À Moulins, le 27 août 2019

Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,

La secrétaire générale,

signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 7Annexe 1 : Liste des communes incluses dans chaque bassin versant

Bassin versant Communes concernées

Bouble et Boublon BELLENAVES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE,

CHAREIL-CINTRAT, CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE,

COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE,

DEUX-CHAISES, ECHASSIERES, FLEURIEL,

FOURILLES, LE MONTET, LOUROUX-DE-BOUBLE,

MONESTIER, NAVES, SAINT-MARCEL-EN-MURAT,

TARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-

D'ALLIER, VALIGNAT, VERNUSSE, VOUSSAC

Andelot BIOZAT, BROUT-VERNET, CHARMES, COGNAT-

LYONNE, ESCUROLLES, GANNAT, LE MAYET-

D'ECOLE, LORIGES, MONTEIGNET-SUR-

L'ANDELOT, POEZAT, SAINT-DIDIER-LA-FORET,

SAINT-PONT, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,

SAULZET

Besbre ANDELAROCHE, ARFEUILLES, BARRAIS-

BUSSOLLES, BERT, CHATEL-MONTAGNE,

CHATELPERRON, CHATELUS, CHAVROCHES,

CINDRE, DROITURIER, JALIGNY-SUR-BESBRE, LA

CHABANNE, LAPALISSE, LAPRUGNE, LE BREUIL,

SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,

SAINT-PIERRE-LAVAL, SAINT-POURCAIN-SUR-

BESBRE, SAINT-PRIX, SERVILLY, SORBIER,

THIONNE, TREZELLES, VARENNES-SUR-TECHE,

VAUMAS

Sioule BARBERIER, BAYET, BEGUES, BRANSAT,

CHARROUX, CHOUVIGNY, CONTIGNY, EBREUIL,

ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE

THEIL, LOUCHY-MONTFAND, MAZERIER,

MONTORD, NADES, SAINT-BONNET-DE-

ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES,

SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, SAULCET,

SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN-

BOURBONNAIS, VICQ

Cher AINAY-LE-CHATEAU, ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-

SAINT-PRIEST, AUDES, BRAIZE, CERILLY,

CHAMBERAT, CHAZEMAIS, COURCAIS,

DESERTINES, DOMERAT, DURDAT-LAREQUILLE,

ESTIVAREILLES, HAUT-BOCAGE (GIVARLAIS),

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 8HURIEL, ISLE-ET-BARDAIS, LA CHAPELAUDE, LA

PETITE-MARCHE, LAMAIDS, LAVAULT-SAINTE-

ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, MARCILLAT EN

COMBRAILLES, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY,

MESPLES, MONTLUCON, NASSIGNY, NERIS-LES-

BAINS, PREMILHAT, QUINSSAINES, REUGNY,

RONNET,SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-

TRONCAIS, SAINT-DESIRE, SAINT-ELOY-

D'ALLIER, , SAINT FARGEOL, SAINT-GENEST,

SAINT MARCEL EN MARCILLAT, SAINT-

MARTINIEN, SAINT-PALAIS, SAINT-SAUVIER,

SAINT-VICTOR, SAINTE-THERENCE, TEILLET-

ARGENTY, TERJAT, TREIGNAT, URCAY, VALIGNY,

VALLON-EN-SULLY, VAUX, VERNEIX, VILLEBRET,

VIPLAIX

Oeil et Aumance BEAUNE-D'ALLIER, BEZENET, BIZENEUILLE,

BUXIERES-LES-MINES, CHAMBLET, CHAPPES,

CHAVENON, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE-

D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET,

HERISSON, HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE

VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS, LOUROUX-

DE-BEAUNE, LOUROUX-HODEMENT, MAILLET,

MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ,

MURAT, ROCLES, SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,

SAINT-BONNET-DE-FOUR, SAINT-CAPRAIS,

SAINT-HILAIRE, SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT-

SORNIN, SAUVAGNY, SAZERET, TORTEZAIS,

VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE-D'ALLIER

Sichon ARRONNES, CUSSET, FERRIERES-SUR-SICHON,

LA CHAPELLE, LA GUILLERMIE, LE MAYET-DE-

MONTAGNE, LE VERNET, MOLLES, NIZEROLLES,

LAVOINE

Acolin CHEZY, CHEVAGNES, CHAPEAU, LA CHAPELLE-

AUX-CHASSES, GENNETINES, LUSIGNY, MERCY,

MONTBEUGNY, SAINT-ENNEMONT, THIEL-SUR-

ACOLIN

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 9Annexe 2 : ouvrages d’irrigation et points de prélèvement autorisés sur le bassin de l’Acolin et pour lesquels s’applique l’article 3. Compte-tenu de la sévérité de l’étiage sur ce sous-bassin versant de la Loire, le niveau des restrictions y est renforcé.

N° irrigant Exploitant Raison Sociale Type Débit m3/h

12 394 SCA DE CHEVAGNES Thiel-sur-Acolin Forage 50

12 395 SCA DE CHEVAGNES Thiel-sur-Acolin Forage 50

16 1123 GUILMAILLE Cyril Montbeugny Forage 34

16 18 GUILMAILLE Cyril Montbeugny Retenue 50

16 610 GUILMAILLE Cyril Montbeugny Retenue 50

34 719 GAEC DE MORCERAND Gennetines Forage 40

34 844 GAEC DE MORCERAND Gennetines Forage 10

34 845 GAEC DE MORCERAND Gennetines Retenue 50

43 922 SCEA DES HENRYS Forage 50 53 893 COURMONT NICOLAS Thiel-sur-Acolin Forage 80

66 706 Retenue 46

67 889 CDL-SCEA Saint-Ennemond Forage 60

94 821 EARL DE LA RÉSERVE Gennetines Forage 20

94 846 EARL DE LA RÉSERVE Gennetines Forage 20

94 860 EARL DE LA RÉSERVE Gennetines Retenue 95

94 959 EARL DE LA RÉSERVE Gennetines Forage 55

94 1157 EARL DE LA RÉSERVE Gennetines Forage 90

94 1159 EARL DE LA RÉSERVE Gennetines Forage 65

95 1030 EARL DE L'EPIS D'OR Lusigny Forage 65

95 1031 EARL DE L'EPIS D'OR Lusigny Forage 65

96 1085 EARL DE PLAMONT Gennetines Forage 75

96 1127 EARL DE PLAMONT Saint-Ennemond Forage 80

112 68 GAEC GERBIER Chapeau Forage 30

112 69 GAEC GERBIER Chapeau Forage 20

112 1238 GAEC GERBIER Thiel-sur-Acolin Forage 70

122 80 EARL LES DANGUIS Saint-Ennemond Forage 75

122 411 EARL LES DANGUIS Saint-Ennemond Forage 105

122 613 EARL LES DANGUIS Saint-Ennemond Forage 20

122 631 EARL LES DANGUIS Saint-Ennemond Forage 60

Numéro

prélèvement

Commune de

prélèvement

BARDOT

Hugues

BARDOT

Hugues

GUILMAILLE

Cyril

GUILMAILLE

Cyril

GUILMAILLE

Cyril

BURTIN J.P

et Mireille

BURTIN J.P

et Mireille

BURTIN J.P

et Mireille

CHATEAU

Pascal

La Chapelle-aux-

Chasses

DE FRESSANGES CHARLES

ETIENNE

La Chapelle-aux-

Chasses

de

LAGENESTE

Christian / de

SOULTRAIT

Denys

M et Mme

BRUYERE

Jean

M et Mme

BRUYERE

Jean

M et Mme

BRUYERE

Jean

M et Mme

BRUYERE

Jean

M et Mme

BRUYERE

Jean

M et Mme

BRUYERE

Jean

DEGRANGE

Hubert

DEGRANGE

Hubert

Chateau

Pascal

Chateau

Pascal

Gilles,

Françoise et

Fabien

GERBIER

Gilles,

Françoise et

Fabien

GERBIER

Gilles,

Françoise et

Fabien

GERBIER

D'ARGENT

Régis

D'ARGENT

Régis

D'ARGENT

Régis

D'ARGENT

Régis

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 10Annexe 2 : suite des ouvrages d’irrigation et points de prélèvement autorisés sur le bassin de l’Acolin

N° irrigant Exploitant Raison Sociale Type Débit m3/h

122 1040 EARL LES DANGUIS Saint-Ennemond Forage 65

127 852 EARL MUSSIER Chevagnes Forage 65

152 178 GAEC DE LA FUTAIE Chézy Retenue 18

161 1133 GAEC DES TREFOUX Thiel-sur-Acolin Forage 60

161 1135 GAEC DES TREFOUX Thiel-sur-Acolin Forage 60

175 1125 GAEC GUERS Chézy Forage 65

175 1063 GAEC GUERS Chézy Retenue 50

178 1044 GAEC LESAGE Chézy Forage 77

178 1046 GAEC LESAGE Lusigny Forage 65 214 161 JACQUELIN GAEC DES ROBINS Saint-Ennemond Forage 90 214 1096 JACQUELIN GAEC DES ROBINS Saint-Ennemond Forage 50

259 1068 SCEA MEYER ANDRÉE Chevagnes Forage 90 269 814 NINCK OLIVIER Lusigny Forage 130

293 999 GAEC SANTIANA Gennetines Forage 78

293 1000 GAEC SANTIANA Gennetines Forage 70

299 828 SCEA DE LA RESERVE Chézy Forage 120

300 1165 SCEA DE L'ACOLIN Chevagnes Forage 80

303 964 SCEA DES DREVAUX Chézy Forage 33

303 965 SCEA DES DREVAUX Chézy Forage 55

313 752 SCEA PIERRE MEYER Thiel-sur-Acolin Forage 70

313 786 SCEA PIERRE MEYER Chevagnes Forage 60

313 829 SCEA PIERRE MEYER Chevagnes Forage 120

313 830 SCEA PIERRE MEYER Thiel-sur-Acolin Forage 90

313 831 SCEA PIERRE MEYER Thiel-sur-Acolin Forage 90

313 955 SCEA PIERRE MEYER Lusigny Forage 90

313 753 SCEA PIERRE MEYER Thiel-sur-Acolin Retenue 60

319 445 TALON GAEC DE LAVAUX Thiel-sur-Acolin Forage 35 322 853 THOMAS DIDIER Chézy Forage 50

326 1100 EARL DE CIZEL Lusigny Forage 110

339 1192 Chevagnes Forage 120

353 1222 PIROUX Mathieu Chapeau Forage 75

364 1247 GAEC des Millets Gennetines Forage 60

364 1248 GAEC des Millets Gennetines Forage 60

Numéro

prélèvement

Commune de

prélèvement

D'ARGENT

Régis

MUSSIER

Daniel

Gilbert Jean-

Paul

DEJOUX

Hervé

DEJOUX

Hervé

GUERS

Aurelien

GUERS

Aurelien

LESAGE

Joëlle et

Arnaud

LESAGE

Joëlle et

Arnaud

Fressange

Marc gérant

SANTIANA

Patrick

SANTIANA

Patrick

Fressange

Marc gérant

Fressange

Marc gérant

Faivre-Duboz

Xavier

Faivre-Duboz

Xavier

Fressange

Marc gérant

Fressange

Marc gérant

Fressange

Marc gérant

Fressange

Marc gérant

Fressange

Marc gérant

Fressange

Marc gérant

Fressange

Marc gérant

VANDEWALL

E Jérôme

DE

COLBERT

Arnaud

SCEA DU DOMAINE DE

SOURROUX

PIROUX

Mathieu

JARDILLET

Hervé et

Oliver

JARDILLET

Hervé et

Oliver

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 11L

LE!" Luli

15

15

20

26

32

41

54

81

97

97

98

110

118

141

194

195

201

221

225

TT Te

orelkevement

14

698

1140

529

48

77

107

22

24

295

31

146

183

193

202

489

374

BERTRAND

Patrick

BERTRAND

Patrick

BLANCHET

François

BONNEFOUS

Svytvain et

Nicolas

BUFFERNE

Robert

CHARMANT

Thierry

BOULOIS

Mathieu

DEVOUCOUX

DU BUISSON

Bernard

BOISMENU

Pascal

BOULOIS

Mathie

BOISMENU

Pascal

BOULOIS

Mathie

PERRIN Marc

FERRAND

Frères et Fils

JUTIER Jean

WAWRZYNIAK

Pierre Etienne

ASA DES

CHAMPAGNES

GAEC DE LA

BERGERIE

GAËC DE LA

BERGERIE

EARL DU

DOMAINE DE

LA RUE

GAEC DU

LOGIS

EARL DES

COLETTES

GAEC DES

PRAIRIES

CUMA DE LA

BERGERIE

EARL DE LA

PLUME

EARL DES

BRIOUDES

EARL DES

BRIOUDES

EARL DES

COLLINS

GAEC

GENEST

EARL LE ROC

GAEC DE LA

SIOULE

GoY

FRANÇOIS

GP AGRI

GUERRIER

CHRISTOPHE

EARL DES

TAXINS

LAFONT JEAN

LUC

EARL de la

VITICHE

oreciteveme nm

Contigny

Saint-

Germain-de-

Salles

Saint-

Germain-de-

Salles

Ébreuil

Contigny

Broût-

Vernet

Contigny

Jenzat

Les

valignards

Les Taillis

Les

Fllanches

les prés de

la boire

Les Salles

(R.Gauche)

Les Colettes

Miallet

La Bergerie

La Plume

Les Ducloux

Cloitre

Sioule

d'eau

d'eau

Forage

d'eau

Cours

d'eau

d'eau

Cours

d'eau

Cours

d'eau

Forage

Cours

d'eau

d'eau

75

75

120

400

25

150

70

95

45

25

120

Annexe 3 : Organisation retenue pour les tours d’eau sur le bassin versant de la Sioule

GROUPE A

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 12a

15

15

20

55

57

59

97

97

141

147

195

202

221

221

242

245

261

312

312

329

LL IP 140

rrigant prelevement

978

979

793

420

76

23

986

2%

1146

596

507

194

203

204

237

239

1164

200

938

Exploitant

Chez Mr

Lafoucrière

BOISMENU

Pascal

BOULOIS Mat

BOISMENU

Pascal

BOULOIS Mat

PERRIN Marc

FERRAND

Frères et Fils

GUERRIER

Gér - RIBIER

Julien

JUTIER Jean

JUTIER Jean

LIVEBARDON

Vincent

LEE Te]

Soctale

GAËEC DE LA

BERGERIE

GAEC DE LA

BERGERIE

EARL DU

DOMAINE DE

LA RUE

CUMA DE LA

MARRE

CUMA ST

GERMAIN DE

SALLES

CUMA

ETROUSSAT

BARBERIER

EARL DES

BRIOUDES

EARL DES

BRIOUDES

EARL DES

COLLINS

GAEC DE LA

SIOULE

FUGIER

PASCAL

GP AGRI

GAEC DES

DUCLOUX

EARL DES

TAXINS

EARL DES

TAXINS

LIVEBARDON

Vincent

EARL

Aumaitre

MILLET

PHILIPPE

SCEA LA

BELLE 810

SCEA LA

BELLE 810

WAWRZYNIAK EARL de la

Pierre Etienne VITICHE

Commune

Germain-de-

Broût-Vernet

Contigny

Contigny

Barberier

Contigny

Contigny

Bavyet

Contigny

Contigny

Contigny

St-Germain-

de-S

St-Pourçain-

sur-Sioule

Treban

St-Pourçain-

sur-Sioule

St-Pourçain-

sur-Sioule

Jenzat

(NIV SE:

prétevement prétevement

la bergerie

Les pacages Retenue

Salles

Sioule

Les Brioudes

Rachailler

Les Perrets

Virailler

Les petits

Sauzets

Gouzolle

Prés des

Ducioux

Les Iles

Virallier

Les Salles

Champagne

Fourneux

Le Mas de

Bessat

Le Mas de

Bessat

Les Claudis

Cours

d'eau

Cours

d'eau

Cours

d'eau

Retenue

Cours

d'eau

Cours

d'eau

Cours

d'eau

60

75

60

160

120

100

55

50

60

100

140

120

100

120

GROUPE B

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 13Calendrier

dates Irrigation autorisée Irrigation interdite 27/08/2019 8h00 à 28/08/2019 8h00 groupe B groupe A 28/08/2019 8h00 à 29/08/2019 8h00 groupe A groupe B 29/08/2019 8h00 à 30/08/2019 8h00 groupe B groupe A 30/08/2019 8h00 à 31/08/2019 8h00 groupe A groupe B 31/08/2019 8h00 à 01/09/2019 8h00 groupe B groupe A 01/09/2019 8h00 à 02/09/2019 8h00 groupe A groupe B 02/09/2019 8h00 à 03/09/2019 8h00 groupe B groupe A 03/09/2019 8h00 à 04/09/2019 8h00 groupe A groupe B 04/09/2019 8h00 à 05/09/2019 8h00 groupe B groupe A 05/09/2019 8h00 à 06/09/2019 8h00 groupe A groupe B 06/09/2019 8h00 à 07/09/2019 8h00 groupe B groupe A 07/09/2019 8h00 à 08/09/2019 8h00 groupe A groupe B 08/09/2019 8h00 à 09/09/2019 8h00 groupe B groupe A 09/09/2019 8h00 à 10/09/2019 8h00 groupe A groupe B 10/09/2019 8h00 à 11/09/2019 8h00 groupe B groupe A 11/09/2019 8h00 à 12/09/2019 8h00 groupe A groupe B 12/09/2019 8h00 à 13/09/2019 8h00 groupe B groupe A 13/09/2019 8h00 à 14/09/2019 8h00 groupe A groupe B 14/09/2019 8h00 à 15/09/2019 8h00 groupe B groupe A 15/09/2019 8h00 à 16/09/2019 8h00 groupe A groupe B 16/09/2019 8h00 à 17/09/2019 8h00 groupe B groupe A 17/09/2019 8h00 à 18/09/2019 8h00 groupe A groupe B 18/09/2019 8h00 à 19/09/2019 8h00 groupe B groupe A 19/09/2019 8h00 à 20/09/2019 8h00 groupe A groupe B 20/09/2019 8h00 à 21/09/2019 8h00 groupe B groupe A 21/09/2019 8h00 à 22/09/2019 8h00 groupe A groupe B 22/09/2019 8h00 à 23/09/2019 8h00 groupe B groupe A 23/09/2019 8h00 à 24/09/2019 8h00 groupe A groupe B 24/09/2019 8h00 à 25/09/2019 8h00 groupe B groupe A 25/09/2019 8h00 à 26/09/2019 8h00 groupe A groupe B 26/09/2019 8h00 à 27/09/2019 8h00 groupe B groupe A 27/09/2019 8h00 à 28/09/2019 8h00 groupe A groupe B 28/09/2019 8h00 à 29/09/2019 8h00 groupe B groupe A 29/09/2019 8h00 à 30/09/2019 8h00 groupe A groupe B 30/09/2019 8h00 à 01/10/2019 8h00 groupe B groupe A

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-27-001 - Extrait de l’arrêté n° 2080/2019 du 27 août 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de l’Allier 14