Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - c277df368c091bc4ac4b1b573f835e48
Déliberation - DELIB05 24 Rapport dorientation budgeraire 2024
Déliberation - 9ba9ccdaae0341d539e71d05100375c8
Déliberation - db521db00e62a373d9fb2bef9084010a
Compte-Rendu - CR CM 280222
Déliberation - 356c6650b2315fde5bb90cc5dc797c7d
Déliberation - 2fd3a8552a39a68cffda5320e53f67d6
Déliberation - c10ddac106271bd5e5214abbe4e1c8f
Déliberation - 5ae2f5fcdd8d05d61b95368ae58e8c0a
Déliberation - aa32ed1b3faa8ae649d61469e7ca531
Déliberation - 662399408c05db40d260edb63109dbf
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 662399408c05db40d260edb63109dbf)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié 16 SLG
EXTRAIT DU REGIST 12: 060:216004341-20231124-DELIB56_23-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
20 NOVEMBRE 2023
OBJET Décision modificative
L'an deux mil vingt-trois,
Le 20 novembre à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUGER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur MAUGER ; Madame BRETON; Monsieur HAUTDEBOURG: Monsieur BRUVIER ;
Madame CORFMAT ; Monsieur TERRIER; Monsieur BARRIER; Madame LACROIX; Madame
BÉRAULT; Monsieur GUETROT; Madame PLESSIER; Monsieur VERCOUSTRE: Madame CROS; Madame COLOMBA; Monsieur DERUEM; Monsieur MEUCCI: Monsieur LTEIF ; Madame AFFDAL-PUTFIN ;
Etaient absents :
Madame SEBIH ; absente excusée donne pouvoir à Madame BRETON,
Madame LENOIR ; absente excusée donne pouvoir à Madame CORFMAT, Monsieur CORTES : absent
Monsieur KANOUTE ; absent
Monsieur LOUIS ; absent excusé donne pouvoir à Madame PLESSIER
Monsieur OULD AHMED TALEB:; absent
Monsieur LAMAAIZI ; absent excusé donne pouvoir à Monsieur VERCOUSTRE
Monsieur NÉRIN, absent
Madame MOREL, absente
Madame POULENARD, absente excusée donne pouvoir à Monsieur DERUEM
Madame FERRER, absente excusée donne pouvoir à Monsieur LTEIF
Madame LACROIX est désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20/23 du 05/04/2023 relative au vote du Budget
Primitif 2023,
Considérant l'instruction M57 qui prévoit que le calcul de l'amortissement au prorata
temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à compter de la
date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Considérant les octrois des subventions d’investissements émanant du Conseil Départemental
concernant les travaux du boulevard Berceau, tranche 1 ainsi que ceux de Frédéric Guillaume
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46042 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 7
Publié le S L
moins importants que les inscriptions budgétaires. (Le coût des | in :060-216004341:20231124:DELIB56: 23-DE
la collectivité) ;
Considérant la hausse des dépenses à caractère général du fait la reprise économique
mondiale post-Covid qui a stimulé la demande pour une offre qui reste limitée, et fait donc
grimper les prix des cours des ressources énergétiques.
Une reprise forte de la consommation, avec une demande de gaz qui est repartie à la hausse
et qui a naturellement poussé les prix du gaz à la hausse
Les coûts d'acheminement de l'électricité augmentent (+6,8% depuis le 1er février selon la
CRE) combinés à l'inflation énergétique depuis 2021.
Considérant l'augmentation constante des effectifs de la restauration scolaire depuis la mise
en place de la Tarification Sociale des Cantines ;
Considérant les recettes supplémentaires, les économies budgétaires sur le chapitre 011
(charges à caractère général), le réalisé des demandes de subventions et le besoin de
réajustement sur le chapitre 012 (charges de personnel),
Considérant l'Arrêté du 13 octobre 2023 portant attribution de la dotation mentionnée au I de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 :
Considérant la fin d'exercice budgétaire et la nécessité de réaliser une décision modificative
en suréquilibre en recettes ;
Considérant les travaux de la commission finances du 24 octobre 2023 et la note explicative
détaillée en annexe
Le Conseil Municipal propose un vote chapitre par chapitre et délibère ainsi :
RECETTES D'’INVESTISSEMENT :
> Chapitre 040 - article 2805-01-ADM Amortissements licences, logiciels : +5 457.57€
> Chapitre 040 - article 2815738-01-ADM Amortissements matériel
et outillage de voirie : + 1 953.00€
> Chapitre 040 — article 28158-01-ADM Amortissements matériel
et outillage technique : + 526.65€
> Chapitre 040 — article 281828-01-ADM Amortissements matériel
de transport : + 797.14€
> Chapitre 040 -2815731-01-ADM Amortissements Matériel roulant : +3 167.18€
> Chapitre 040 - 281838-01-ADM Amortissements autre matériel
informatique : +2 521.73€
> Chapitre 040 — 281848-01-ADM Amortissements autres matériels
De bureau et mobiliers : + 145.28€
> Chapitre 040 — 28188-01-ADM Amortissements autres : +5741.45€
Total Chapitre 040 : + 20 310.00€
Le chapitre 40 est adopté à l’unanimité
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46042 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L O7
> Chapitre 13-— article 1323-845-VOI Subv.d’équipain:060-216004341-20231124-DELIB56 23-DE
Département : - 20 310.00€
Total Chapitre 13 : - 20 310.00€
Le chapitre 13 est adopté à l’unanimité
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 0.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
> Chapitre 011 — 6042-281-POLEEDUC Achat de prestations services : +15 000.00 €
> Chapitre 011 — 60611-020-ADM Eau et Assainissement : +10 000.00€
> Chapitre 011 — 60612-512-EPU Energie Electricité : +64 000.00€
> Chapitre 011 — 60632-020-TRA Fournitures de petits équipements : + 5 500.00€
> Chapitre 011 -611-212-POLEEDUC Contrats de prestations de service : + 13 400.00€
> Chapitre 011 — 611 -020-ADM Contrats prestation de service : 31 600.00 €
> Chapitre 011 —-6132-331-POLEEJES Locations immobilières : + 2 100.00€
> Chapitre 011 —- 61358-020-ADM- Autres : + 4 000.00€
> Chapitre 011 -61358-281-POLEEDUC Autres : + _200.00€
> Chapitre 011 — 6156-331-POLEEJES Maintenance : + 3 000.00€
> Chapitre 011 —- 6168-020-ADM Autres : + 6 508.00€
> Chapitre 011 —- 62268-020-ADM Autres honoraires, conseils : + 15 000.00€
> Chapitre 011 — 6228-020-ADM Divers : + 900.00€
> Chapitre 011 — 6247-338-POLEEJES Transports collectifs du personnel : + 10 000.00€
> Chapitre 011 — 6261-020-ADM Frais d’affranchissements : + 1 800.00€
> Chapitre 011 —-627-331-POLEEJES Services bancaires et assimilés : + 1 000.00€
> Chapitre 011 —- 6281-020-ADM Concours divers : + 17 553.00 €
> Chapitre 011 - 62876-020-URB A un GFP de rattachement : + 1 000.00€
> Chapitre 011 -62878-338-MJC A ddes tiers : +__3 100.00 €
Total Chapitre 011 : + 205 661.00 €
Abstention : 7
Contre : 4
Pour : 13
Le chapitre 011 est adopté à la majorité des suffrages exprimés :
> Chapitre 012 —-64131-331-POLEEJS Rémunérations non titulaires : + 90 000.00€
Total Chapitre 012 : + 90 000.00€
Abstention : 11
Contre : 0
Pour : 13
Le chapitre 012 est adopté à la majorité des suffrages exprimés :
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46042 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S'LOT
> Chapitre 014 - 7391118-01-ADM Autres reversements et 1 1D :060:216004841:20231124-DELIB56: 23-DE
directes : + 51412.00€
Total Chapitre 014 : + 51412.00€
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 22
Le chapitre 014 est adopté à la majorité des suffrages exprimés :
> Chapitre 65 —-65748-020-ADM Subv.de fonctionnement pers.droit privé :
+ 26 100.00€
Total Chapitre 65 : + 26 100.00€
> Chapitre 66 —-6616-01-ADM Intérêts bancaires, op.financières : + 2 700.00€
Total Chapitre 66 : + 2 700.00€
> Chapitre 67-673-020-ADM Titres annulés : + _2 000.00€
Total Chapitre 67 : + 2 000.00€
> Chapitre 042-6811-01-ADM Dotations aux amortissements : + 20 310.00€
Total Chapitre 042 : + 20 310.00€
Les chapitres 65, 66, 67 et 042 sont adoptés à l’unanimité
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : + 398 183.00€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
> Chapitre 70 — article 7067-331-POLEEJES Redevance serv.périscolaire :
+ 28 587.00€
> Chapitre 70 — article 70873-020-ADM Remboursement de frais p/CCAS :
+ 200 000.00€
Total Chapitre 70 : + 228 587.00€
Abstention : 3
Contre : O0
Pour : 21
Le chapitre 70 est adopté à la majorité des suffrages exprimés :
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46042 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L O7
> Chapitre 74- article 74718-331-POLEEJS Autres dotations | ID :060-216004341-20231124-DELIBS6. 23-DE
> Chapitre 74 — article 741121-01-ADM Dotation Solidarité Rurale : + 25 219.00€
> Chapitre 74 — article 74888-01-ADM Autres : + 647 626.00€
> Chapitre 74 — article 741127-01-ADM Dotation ntle de péréquation : + 6 547.00€
Total Chapitre 74 : + 715 392.00€
Abstention : 3
Contre : O0
Pour : 21
Le chapitre 74 est adopté à la majorité des suffrages exprimés :
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : + 943 979.00€
Date de convocation : 13/11/2023
Date de l'affichage : 24/11/2023
DELIB 56/2023
La secrétaire de séance
Colette LACROIX _
(Lot Vice-préside
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46042