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Déliberation - 9ba9ccdaae0341d539e71d05100375c8
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 9ba9ccdaae0341d539e71d05100375c8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L 0 4
[D : 060-216004341-20240318-DELIBOS 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
18 Mars 2024
OBJET Débat d'orientation budgétaire 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUGER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur MAUGER ;: Madame BRETON; Monsieur HAUTDEBOURG ; Madame SEBIH ;
Monsieur BRUVIER; Madame CORFMAT ; Madame LACROIX; Madame BÉRAULT ; Monsieur
CORTES: Monsieur ESTAGER; Madame PLESSIER; Monsieur LAMAAIZI; Madame CROS ;
Madame COLOMBA:; Monsieur DERUEM; Monsieur MEUCCI; Madame POULENARD ;
Monsieur LTEIF : Madame FERRER, Monsieur VERCOUSTRE arrivé à 18h40.
Etaient absents :
Monsieur TERRIER ; absent excusé donne pouvoir à Monsieur MAUGER,
Monsieur BARRIER, absent excusé donne pouvoir à Madame BERAULT,
Madame LENOIR, absente excusée donne pouvoir à Madame SEBIH,
Monsieur KANOUTE ; absent
Monsieur LOUIS ; absent excusé donne pouvoir à Madame BRETON,
Monsieur OULD AHMED TALEB; absent
Monsieur NÉRIN, absent excusé donne pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG,
Madame MOREL, absente excusée donne pouvoir à Monsieur BRUVIER,
Madame AFFDAL-PUTFIN, absente excusée donne pouvoir à Monsieur LTEIF,
Madame BERAULT est désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil,
Considérant l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 107 de
la loi NOTRe du 7 août 2015,
Considérant que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil
Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. »
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11834 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L O7
[D : 060-216004341-20240318-DELIBOS 24-DE
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Considérant le rapport sur les orientations budgétaires de la commune annexé à la
convocation du Conseil Municipal et sa présentation en séance,
Considérant qu'il sera pris acte du débat par une délibération spécifique,
l'est proposé au Conseil Municipal d’acter qu’un débat sur les orientations budgétaires s’est
tenu lors de la séance du 18 mars 2024.
Délibère
Article 1 : Prend acte qu’un débat sur les orientations budgétaires s’est tenu lors de la séance du 18 mars 2024.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de
l'Oise, à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le
Receveur Municipal de la Ville de Saint Just en Chaussée pour exécution, et publiée
conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Date de convocation : 11/03/2024
Date de l'affichage : 22/03/2024
DELIB 05/24
La secrétaire de séance Le Maire,
Brigitte BERAULT
5.
Publié le : 02/07/2024 08:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.intramuros.org/publication/document_administratif/11834