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Déliberation - db521db00e62a373d9fb2bef9084010a
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h41 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - db521db00e62a373d9fb2bef9084010a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 060-216004341-20230306-DELIBT5
23-DE
One
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Clermont
Commune
de
Mouy
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
06
MARS
2023
OBJET
: Débat
d'orientation
budgétaire
2023
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le
six
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
MAUGER,
Madame
BRETON,
Monsieur
HAUTDEBOURG
(arrivé
à
19h10),
Madame
SEBIH,
Monsieur
BRUVIER,
Madame
CORFMAT,
Monsieur
TERRIER,
Monsieur
BARRIER,
Madame
LACROIX,
Madame
BERAULT,
Madame
PLESSIER,
Monsieur
LAMAAZI
(arrivé
à
19h34);
Madame
CROS,
Monsieur
DERUEM,
Madame
POULENARD,
Monsieur
MEUCCI,
Monsieur
LTEIF,
Madame
AFFDAL-PUTFIN,
Madame
FERRER.
Etaient
absents :
Monsieur
NÉRIN,
absent
excusé
donne
pouvoir
à Monsieur
TERRIER.
Madame
MOREL,
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
KANOUTÉ,
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB.
Monsieur
LOUIS
;absent
excusé
donne
pouvoir
à
Madame
BRETON.
Monsieur
GUETROT,
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Madame
PLESSIER.
Monsieur
VERCOUSTRE,
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
LAMAAZI.
Monsieur
COSSON
;absent
excusé
donne
pouvoir
à
Madame
CROS.
Madame
LENOIR,
absente.
Monsieur
CORTES,
absent.
Madame
Monique
PLESSIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIB
15/23
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
[a]x
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46029 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 060-216004341-20230306-DELIBT5
23-DE
Le
Conseil,
Considérant
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
Considérant
que
« dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
»,
Considérant
que
ce
rapport
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Considérant
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
annexé
à
[a
convocation
du
Conseil
Municipal
et
sa
présentation
en
séance,
Considérant
qu’il
sera
pris
acte
du
débat
par
une
délibération
spécifique,
ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acter
qu’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
s’est
tenu
lors
de
la
séance
du
06
mars
2023. Délibère
Article
1:
Prend
acte
qu’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
06
mars
2023.
Article
2
: Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Mouy,
à
Madame
ie
Receveur
Municipale
de
la
Ville
de
Mouy,
pour
exécution,
et
publiée
conformément
à
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
Date
de
convocation
:27/02/2023
Secrétaire
de
séance
Mme
Monique
PLESSIER
N°
15/23
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Nombre
de
membres
présents
ou
ee
représentés
:27
——
Nombre
de
membres
absents
: 2
Philippe
MAUGER
Vice-président
du
Pays
du
Clermontois
DELIB
15/23
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46029