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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 11 06 delib 063 rapport prix et qualite eau 2023site)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Publié sur le site internet Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
le Dore REPUBLIQUE FRANCAISE [042-214200933-20241106-063-2024-DE ar Béatrice Gouy PP PPT
>} Secrétaire générale DEPARTEMENT DE LA LOIRE "CSS Criié exécuore [Réception par le préfet : 07/1 172024} Farnauy ARR, SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 6 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 novembre à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :31/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A VIALLARD JL
Excusés avec pouvoirs : MARAS L (pouvoir à CHARRE Y), BACHER M (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : FONT F
Procurations :2
Nombre de conseiller ayant voté par procuration :2
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de Séance : BOULHOL M
Délibération N° 063/2024 : Rapport Prix et qualité du service de l’eau potable exercice 2023
M. le maire rappelle au conseil municipal que
e La compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1° janvier 2016,
e Le code général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable exercice 2023 de SAINT ETIENNE METROPOLE.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Certifiée conforme
Farnay, le 07/11/2024
Le secrétaire Le Maire
BOULHO Jean-Alain BARRIER