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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 004 presentation du rapport prix et qulite du service de leau potablesite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 042-214200933-20240124-004-2024-DE
D) DEPARTEMENT DE LA LOIRE ACCUSE CEE exc uorE Réception par le préfet : 29/01/2024
Farnay ARR. SAINT ETIENNE Publication : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 24 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, A dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :17/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JE,
Excusés avec pouvoirs, BOULHOL M (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à CHARRE
Y), FONT F (pouvoir à D’AVERSA M)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : VIALLARD JL
Délibération N° 004/2024
Objet : Présentation du rapport qualité et prix du service de l’eau potable 2022 de Saint etienne Métropole.
M. le maire rappelle au conseil municipal que
e La compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1° janvier 2016,
e Le code général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — exercice2022 — de SAINT ETIENNE METROPOLE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Farnay, le 25 janvier 2024
Le secrétaire Le Maire
Jean-Luc VIALLARD Jean-Alaur BARRIER
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