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Procès Verbal - 2023 238bis délégation fonctions officier état civil annule et remplace arrêté 2023 227
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 238bis délégation fonctions officier état civil annule et remplace arrêté 2023 227)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ARRETE N° 2023-238 *
DÉLÉGATION DANS LES FONCTIONS D'’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2023-227
5 - Institutions et vie politique
5-4 - Délégation de fonctions
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu:
- Les articles L2122-18 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 06 juin 2021.
- La délibération n° 03.08.2021.19 en date du 07 juin 2021 portant élection des Adjoints au Maire.
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la fonction d’officier d'état civil le vendredi 3 novembre 2023.
ARRETONS
ARTICLE 1°’ :
Monsieur Yaya SARR, Conseiller Municipal Délégué à la tranquillité, est délégué pour assurer, à titre
exceptionnel, les fonctions d’officier d’état civil pour la célébration d’un mariage le vendredi 3 novembre
2023 à 15h00
-Entre Monsieur LY Abou et Madame DIACK Sira.
ARTICLE 2°" :
Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau d’affichage.
ARTICLE 3èe ;
Mme la Directrice Générale des Services, Mme la Directrice de la Direction Administration Générale Sports et
Culture sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à M. le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 31 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www.ville-cleon.fr Actes SAumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20..
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR e+tour do?exchangt
Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil - annule et remplace l'arrêté 2023-227
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur|
06/11/2023
06/11/2023
2023-238bis { voir l'acte associé )
076-217601780-20231031-2023-238bis-AR
31/10/2023
Chahinez FOUGHALI
Actes réglementaires
9. Institutions et vie politique
9.4. Delegation de fonctions
06/11/2023, 17:2