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Arrêté - doc 69f2024d5d9c4
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 69f2024d5d9c4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D'AUDINCOURT
Commune de SELONCOURT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ARR2026-04-29-80
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de la Commune de Seloncourt
Vu l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale ;
Vu les articles R123-11 à R123-15 du Code de l'action sociale et des familles relatifs à la désignation des membres nommés du conseil d'administration ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026 fixant à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026 d'élection des représentants du conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS ;
Vu l'affichage en Mairie et la publication internet en date du 23 mars 2026 ;
Considérant les propositions faites par les associations familiales, la Banque Alimentaire du Doubs, l'Association CRESUS de Montbéliard, l'Association Les Glycines de Seloncourt.
Arrête :
Article 1° : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Monsieur Jean-Luc OUDOT, représentant des associations familiales au titre de son implication dans des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune.
- Madame Chantal SCHMIDT, représentante des personnes âgées pour son implication en qualité de Présidente de l'association les Glycines (club des séniors de Seloncourt).
- Monsieur Jean-Claude MALLAISE, représentant de l'association CRESUS qui accompagne les personnes en difficultés financières et assure une mission de prévention du surendettement.
- Madame Michèle VALITON, en qualité de représentante d’une structure œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions : Banque alimentaire du Doubs.
- Madame Françoise PAICHEUR, au titre de son expérience de Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Seloncourt.
- Madame Josiane GUICHARD, au titre de son expérience professionnelle en qualité d'assistance sociale et représentante des personnes souffrant de handicap.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20260429-ARR20260429-80-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Article 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat
des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, notifié aux intéressés et transmis au représentant de l'ÉTAT.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Seloncourt, le 29 avril 2026
Le Maire,
Mathieu GAGLIARDI HET
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20260429-ARR20260429-80-AI
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026