Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 10 07 2020

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, FEVYTIAT

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 10 juillet, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 juillet 2020

Présents : Monsieur BUSSIERE, Madame ROBERT, Monsieur JRAD, Madame

BOUTHINAUD, Madame GOUDOUD, Monsieur BALOT, Madame GRANET, Monsieur

BATIER, Monsieur CHASSAIN, Monsieur GERBAUD, Monsieur MIGNOT, Monsieur

GOUVIER, Madame ROUBERTIE, Madame GARNIER, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur

LAFAYE, Monsieur MORIN, Madame BARRIERE, Monsieur NIOSSOBANTOU, Monsieur

DUGEAY, Madame BODEN, Madame ROUX.

Étaient excusés: Madame VERDEME, Madame LEPETIT, Monsieur MORLAY, Madame

COULAUD, Madame BOISSONNEAU, Madame DUPUY-LEGRAND, Monsieur REYNAUD.

Étaient absents :

Avaient donné procuration :

Marylène VERDEME à Catherine GOUDOUD

Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU

Jean-Jacques MORLAY à Jean-Marie MIGNOT

Claudette COULAUD à Laure ROUBERTIE

Christian REYNAUD à Gaston CHASSAIN

Magali BOISSONNEAU à Blanche ROUX

Céline DUPUY-LEGRAND à Laurent LAFAYE

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent LAFAYE

La séance débute à 18h37.

Le Maire annonce les procurations.

Le quorum est atteint.JFEVTIAT

N°2020/D/052 - Objet : Élection des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Gaston CHASSAIN, a ouvert la séance.

M. Laurent LAFAYE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré 29 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Madame Danielle BARRIERE et Monsieur Jean-François BATIER, Madame Laure ROUBERTIE et Monsieur Dimitri NIOSSOBANTOU.

1. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les membres du Conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du Conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).FEVTIAT Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et que

les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexes 1-a et 1-b.

1. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléantsJFEVTIAT

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

(b – (c + d)) 29

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.

Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.FEVYTIAT

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

FEYTIAT : Avec vous, agissons pour

demain 25 13 5

Ensemble et Responsables pour

Feytiat 4 2 0

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe.

FEUILLE DE PROCLAMATION

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)

CHASSAIN Gaston Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué BODEN Marie-Claude Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée ROUSSEAU Gilbert Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué GOUDOUD Catherine Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée BALOT Nicolas Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué LEPETIT Martine Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée GERBAUD Alain Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué VERDEME Marylène Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée MIGNOT Jean-Marie Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué COULAUD Claudette Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée REYNAUD Christian Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué ROUX Blanche Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée NIOSSOBANTOU Dimitri Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué BARRIERE Danielle Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée suppléante BATIER Jean-François Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué suppléant DUPUY-LEGRAND Céline Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée suppléante GOUVIER Eric Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Délégué suppléant GRANET Frédérique Feytiat : Avec vous, agissons pour demain Déléguée suppléante BUSSIERE Pascal Ensemble et responsables pour Feytiat Délégué BOUTHINAUD Chantal Ensemble et responsables pour Feytiat DéléguéeFEVYTIAT

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Emargement Election délégués du CM et suppléants en vue de l'élection des sénateurs.pdf

N°2020/D/053 - Objet : Tarifs cartes de pêche des étangs communaux (Sites Moulin de la Vergne et Crouzeix)

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2020/D/054 - Objet : Budget principal 2020 - Décision modificative n°1 pour opérations d'ordre

Monsieur Gaston CHASSAIN informe les membres du Conseil municipal qu’il existe une régie concernant la vente des cartes de pêche pour les Etangs du Moulin de la Vergne.

Il propose d’étendre cette régie aux Etangs de Crouzeix et demande à l’assemblée de se prononcer sur les tarifs pour l’ensemble des sites dont la mise en place nécessitera, notamment, la modification de l’acte constitutif de la régie pêche, l’édition de tickets spécifiques (valeurs actives) et un arrêté de règlementation.

Pour ces raisons, ces tarifs seront applicables à partir de la saison de pêche 2021.

Proposition des tarifs de pêche pour l’ensemble des étangs communaux (Moulin de la Vergne et Crouzeix) :

En Euro Commune Hors commune

Ticket journalier 10 15

Carte annuelle 50 100

Enfants – de 12 ans Gratuit Gratuit

Monsieur Gaston CHASSAIN présente au Conseil municipal le projet de décision modificative n°1 du budget principal afin d’effectuer les opérations d’ordre :

-reprise des frais d’étude de l’extension du gymnase couderc

-remboursement des avances du marché de CoudercFEVTIAT

Décision modificative n°1

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation TT ” TT _ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2128-020 : Autres agencements et aménagements de 0,00 €| 594 00 €| 000€ 000€ terrains

D-21538-020 : Autres réseaux 000€ 3 180,00 € 000€ 0,00€

D-2313-020 : Constructions 0,00 a 60 226.00 a 0,00€ 000€

R-2031-020 : Frais d'études 0.00 4 0,00 a 000€ 59 769.00 €

R-2033-020 : Frais d'insertion 0,00 4 0,00 4 000€ 1 080,00 €

R-2313-020 : Constructions 0,00 a 0,00 a 000€ 3151,/00€

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 64 000,00 € 0,00 € 64 000,00€

Total INVESTISSEMENT 000 600004 oo 6400000€

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

N°2020/D/055 - Objet : Vente terrain dit Plaisance

La modification se fait selon le tableau ci-joint :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les propositions de la décision modificative n°1.

Monsieur Gilbert ROUSSEAU informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Feytiat est propriétaire d’un terrain cadastré section AA n° 383 d’une surface de 9524 m² allée Michaël Faraday.

Il a été décidé de procéder à la vente de ce bien.

Un accord a été trouvé avec Monsieur CHARRIEU Yannick pour son acquisition sur la base d’une somme de 190 480 euros (selon l’avis des domaines du 27 mars 2018), étant précisé que l’ensemble des frais sont à la charge de l’acheteur.

Il est à noter que le notaire de l’acheteur est Maître Caroline DAURIAC-CHALOPPIN, notaire à Limoges et que le notaire de la Commune est Maître Marc ATZEMIS, notaire à Limoges.FEVTIAT

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Le Maire clôture la séance à 19h37.

Le Maire

Gaston CHASSAIN

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilbert ROUSSEAU, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De donner son accord aux propositions de Monsieur Le Maire.

• De l’autoriser à signer les actes à intervenir.

• De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.