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Arrêté - 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Art
des
ANDELYS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°
18
27830
(EURE)
STATIONNEMENT
INTERDIT
FOIRE
À TOUT
Le
Maire
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L22
12-1
et suivants,
Considérant
qu’il
y
a lieu
pour
la bonne
organisation
de
la foire
à tout
du
dimanche
12
mai
2024
et pour
la sécurité
des
usagers
sur
la place
publique
rue
Saint
Martin,
de
réglementer
le stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTONS
Article
1%
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur la place
de
la Mairie
sise
19
rue
Saint
Martin
à partir
du
6
mai
2024
et
jusqu’au
13
mai
2024
afin
de
permettre
l’installation
des
forains
autorisés.
Article
2
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
Aiticle
4
:
Ampliation
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
GISORS,
- à
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS,
Fait
à Neaufles-Saint-Martin,
le
05
avril
2024
Le
Maire,
Sonia
LACAS