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Déliberation - 15 Decision 2025 16 240925 Amenagement Goni et attribution travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Decision 2025 16 240925 Amenagement Goni et attribution travaux)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
VILLE
DE
Publié
le 05/12/2025
La Ce
ID
: 040-214002735-20250924-DEC2025
16-AU
DECISION
N°2025/16
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
AMENAGEMENT
STADE
GONI
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et que
le montant
du
marché
ou
de
l’accord
cadre
est
inférieur
à 750000
€.
VU
la
consultation
organisée
dans
le
cadre
du
programme
d’intervention
en
matière
d’équipements
sportifs
dédiés
au
rugby
pour
la réalisation
d’une
main
courante
autour
du
terrain
d’honneur
du
stade
Lucien
GONI,
VU
le
devis
du
SYDEC
pour
le passage
en
LED
de
l’éclairage
des
terrains
d’entrainement
du
stade
Lucien
GONI
d’un
montant
total
de
24
747
€ TTC,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
nécessaires
à
l’amélioration
et
la
sécurisation
de
la
pratique
du
rugby,
DECIDE
Article
1
—
d’attribuer
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
la
main
courante
clôturée
à
la
société
POINT
GREEN
sise
à BAYONNE
(64100),
représentée
par
Victor
Garnier
de
la
Villesbret
pour
un
montant
de
47
074.18
€
HIT
soit
56
489.02
€ TTC
Article
2
-d’accepter
le
devis
du
SYDEC
pour
le
passage
en
LED
de
l’éclairage
du
stade
Lucien
GONI
d’un
montant
de
24
747
€ TTC
dont
15
656
€ TTC
à charge
de
la commune
Article
3
—
d'approuver
le
projet
d’aménagement
du
stade
Lucien
GONI
pour
la
mise
en
œuvre
d’équipements
dédiés
à
la
pratique
du
rugby
pour
un
montant
global
de
67
949.18
€
HT
soit
81
236.02
€
T.T.C.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
ID
: 040-214002735-20250924-DEC2025
_16-AU
Article
4 — d’adopter
le plan
de financement
ci-dessous :
Dépenses
€HT
€ TTC
Recettes
€HT
€ TIC
SYDEC
20
875,00
24
747,00
COMMUNE
|
28
755,59
31
375,51
POINT
GREEN
47
074,18
56
489,02
Subvention
SYDEC|
5
219,00
9
091,00
Subvention
ANS]
33
974,59
A0
769,51
TOTAL
67
949,18
81
236,02
TOTAL
67
949,18
81
236,02
Article
5 - d’autoriser
M.
le maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
Article
6 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le 24
septembre
2025
Pour
le Maire
empêché,
Mr
le 2°"
Adjoint
Gilles
PEYNOCHE Î