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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 10juin)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Commune d’Arvieu
Aveyron
____________ Liste des délibérations du conseil municipal ____________
du 10 juin 2024 à 20h30.
Date de convocation et d’affichage : 06 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite
des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mmes Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs
Rodolphe ALBOUY , Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Charles
VAYSSETTES.
Absents : Madame Gislaine ALARY donne procuration à Monsieur Guy LACAN
Monsieur Jean-Claude TROUCHE
Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Absents : 2
Quorum : 7 Votants : 11
En cette séance du 10 juin 2024, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :
- Présentation du projet de fusion de la Communauté de communes du Pays de Salars et
la Communauté de communes Lévézou-Pareloup
- Assainissement de Pareloup – réalisation d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations
- Lotissement Le Gazet – approbation du projet et lancement de la consultation pour la
mission de maîtrise d’œuvre
- Transfert de la compétence Eclairage Public de la commune au Sieda
- Répartition des subventions aux associations
- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
- Admissions en non-valeur – budget assainissement
- Mise à disposition de locaux à l’association Aqua’games (activité pédalos)
- Régime indemnitaire Rifseep – modification de l’enveloppe budgétaire
- Questions diverses