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Procès Verbal - pv seance 12avril Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 12avril)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 12 avril 2024 à 9h00

Date de convocation et d’affichage : 29 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mmes Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile

LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Claude TROUCHE, Jean-

Charles VAYSSETTES.

Absent : Vincent BENOIT donne procuration à Marie-Paule BLANCHYS

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Absents : 1

Quorum : 7 Votants : 12

Le compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

L’ensemble de l’assemblée donne un avis favorable au rajout de la délibération suivante : Energie renouvelable photovoltaïque – adhésion au groupement de commande de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire remercie Madame Céline BAULES NEGRIER, Conseillère aux Décideurs Locaux, pour sa présence à l’assemblée.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du Budget Principal. Il rappelle le résultat constaté sur le Compte Administratif 2023 :

- Excédent de fonctionnement 185 320.06 €

- Excédent antérieur reporté 2022 0.00 €

- Résultat à affecter : 185 320.06 €

- Déficit d’investissement cumulé 49 619.02 €

- Solde excédentaire des restes à réaliser 35 866.97 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au compte 1068 la somme de 13 752.05 €, et de garder au compte 002 excédent de fonctionnement reporté, la somme de 171 568.01 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2023 ci-dessus, au budget principal 2024 de la commune.2

VOTE DES TAUX 2024 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée la nécessité de voter les taux des taxes directes locales pour 2024. Il rappelle à l’assemblée les taux votés en 2023 :

- Taxe foncière (bâti) : 30.76 %

- Taxe foncière (non bâti) : 78.90 %

- Taxe habitation : 5.58 %

Il présente une simulation d’augmentation de ces taux, effectuée par notre conseillère aux décideurs locaux, et demande à l’assemblée de se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et une voix contre

DECIDE d’augmenter pour 2024 les taux des 3 taxes locales comme suit :

Taxe foncière (bâti) 31.68 %

Taxe foncière (non bâti) 81.26 %

Taxe habitation 6.26 %

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 (M57)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances : VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 1 147 684.65 € 976 116.60 €

Résultat reporté (C/002) 171 568.01 €

Total Section de Fonctionnement 1 147 684.65 € 1 147 684.65 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 1 078 938.84 € 1 078 938.84 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent 18 160.03 € 54 027.00 €

Excédent de fonctionnement (1068) 13 752.05 €

Solde d’exécution reporté (C/001) 49 619.02 €

Total Section d’Investissement 1 146 717.89 € 1 146 717.89 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à 11 voix pour et 1 abstention APPROUVE le Budget Principal 2024.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles.

CORRECTION ERREUR SUR EXERCICES ANTERIEURS

Dans le cadre de l'ajustement des comptes d’actif et de passif de la commune d’ARVIEU, il a été constaté une anomalie sur le sens du compte 168758. Ce compte présente un solde anormalement débiteur. La commune d’ARVIEU a remboursé une partie de l’emprunt « Petite Enfance » mobilisé par la CCLP (la partie en capital étant remboursée au compte 168758 et les intérêts au compte 6618). L’emprunt étant terminé, le solde du compte 168758 devrait être à 0 €.

Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur est neutre sur le résultat de l’exercice, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opérations d'ordre non budgétaires par mouvement du compte 1068.

Considérant que l'anomalie sur les comptes a été clairement identifiée et qu'il convient de contrepasser le montant enregistré en trop en capital sur le compte 168758,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tome II de l'instruction M57,3

Vu l'avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) n°2012-05 du 18/10/2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 du budget principal M57 de la commune par

opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :

Crédit 1068 / Débit 168758 pour 0,79 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget assainissement. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2023 :

- Excédent de fonctionnement 6 848.20 €

- Excédent antérieur reporté 16 209.55 €

- Résultat à affecter 23 057.75 €

- Excédent d’investissement cumulé 42 467.88 €

- Solde des restes à réaliser 0.00 €

Monsieur le Maire propose de ne rien affecter au 1068 et de reporter au

- au compte 002 (RF) 23 057.75 € (intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé) - au compte 001 (RI) 42 467.88 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2023 ci-dessus, au budget assainissement 2024 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 (M49)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 70 764.99 € 47 707.24 € Résultat reporté (C/002) 23 057.75 € Total Section de Fonctionnement 70 764.99 € 70 764.99 € Investissement Dépenses Recettes Crédits votés au titre du présent budget 1 526 503.00 € 1 484 035.20 € Restes à réaliser de l’exercice précédent 30 000.00 € 30 000.00 € Excédent de fonctionnement (1068) 0 € Solde d’exécution reporté (C/001) 42 467.88 € Total Section d’Investissement 1 556 503.00 € 1 556 503.00 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le budget assainissement 2024.

Compte tenu des futurs travaux d’assainissement de Pareloup, et au vu des besoins de trésorerie lorsqu’il y aura lieu de mandater les entreprises, une avance de trésorerie du budget principal au budget assainissement pourra être possible (crédits à inscrire par décisions modificatives).

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET STATION-SERVICE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget station-service. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2023 :

- Déficit de fonctionnement 22 779.02 €

- Excédent antérieur reporté 17 511.12 €4

- Déficit de fonctionnement à reporter : 5 267.90 €

- Déficit d’investissement : 3 338.90 €

Monsieur le Maire propose de reporter au budget 2024

- au compte 001 (DI) 3 338.90 €

- au compte 002 (DF) 5 267.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE les reports ci-dessus, au budget station-service 2024 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET STATION SERVICE 2024 (M4.1)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances. VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 631 166.77 € 636 434.67 €

Résultat reporté (C/002) 5 267.90 €

Total Section de Fonctionnement 636 434.67 € 636 434.67 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 14 579.00 € 17 917.90 €

Solde d’exécution reporté (C/001) 3 338.90 €

Total Section d’Investissement 17 917.90 € 17 917.90 €

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le budget station-service 2024.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET GARAGE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget garage. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2023 :

- Excédent de fonctionnement 6 505.78 €

- Excédent antérieur reporté 15 468.01 €

- Résultat à affecter : 21 973.79 €

- Excédent d’investissement cumulé : 1 964.02 €

Monsieur le Maire propose de reporter au budget 2024

- au compte 002 (RF) 21 973.79 €

- au compte 001 (RI) 1 964.02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2023 ci-dessus, au budget garage 2024 de la commune.

BUDGET GARAGE

REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT 2023 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal a la possibilité, par délibération prise après l’affectation des résultats de l’exercice, d’autoriser le reversement de l’excédent constaté pour un budget annexe d’un service public à caractère administratif (SPA).

Il résulte de ces textes que le reversement du résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation du budget d'un SPA au profit du budget de la collectivité de rattachement est autorisé sans aucune restriction.5

Cette situation permet donc à la commune d’envisager le reversement de l’excédent d’exploitation au budget principal en section de fonctionnement.

Considérant que le budget annexe Garage dégage un excédent d’exploitation 2023 supérieur au besoin de financement en investissement, il est proposé de reverser une partie de cet excédent, après affectation des résultats 2023, vers le budget principal de la commune, soit la somme de 17 000 €. Cette opération budgétaire se traduira par :

- une dépense de fonctionnement pour le budget annexe garage d’un montant de 17 000 € à imputer à l’article 65822,

- une recette de fonctionnement pour le budget principal d’un montant de 17 000 € à imputer à l’article 75821.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE qu’une partie de l’excédent du budget annexe « garage » de l'exercice 2023, constaté après affectation des résultats, soit reversée au budget 2024 du budget principal de la Commune ; FIXE le montant de 17 0000€ à transférer,

PRECISE que les crédits budgétaires correspondants à cette opération seront inscrits aux deux budgets précités.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET GARAGE 2024 (M57)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances. VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 22 202.00 € 5 400.00 €

Résultat reporté (C/002) 21 973.79 €

Total Section de Fonctionnement 22 202.00 € 27 375.79 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 2 964.02 € 1 000.00 €

Solde d’exécution reporté (C/001) 1 964.02 €

Total Section d’Investissement 2 964.02 € 2 964.02 €

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le budget garage 2024.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles.

MISE A DISPOSITION DU LOCAL GARAGE

A L’ASSOCIATION LES LOCOMOTIVES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mise à disposition du local du garage à l’association Les Loco-Motivés, arrive à son terme le 31 mai 2024, et qu’il convient de délibérer sur sa reconduction pour la période du 1er juin au 30 septembre 2024 (Les Loco-Motivés ayant confirmé la libération du local au 30 septembre).

Il fait part à l’assemblée de la demande d’une mise à disposition à titre gracieux, pour cette dernière période d’occupation.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour et 3 voix contre DECIDE ou NON de de mettre à disposition de l’association Les Loco-Motivés, l’ancien garage d’Arvieu, du 1ER juin au 30 septembre 2024,

FIXE le montant du loyer mensuel à 550 € HT

AUTORISE ou NON Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.6

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET BOUCHERIE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget boucherie. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2023 :

- Excédent de fonctionnement : 1 379.91 €

- Déficit antérieur reporté : 1 062.16 €

- Résultat à affecter : 317.75 €

- Déficit d’investissement cumulé : 6 458.55 €

Monsieur le Maire propose d’affecter

- au compte 1068 (RI) 317.75 €

- au compte 001 (DI) déficit investissement reporté 6 458.55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation du résultat 2023 ci-dessus, au budget boucherie 2024 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET BOUCHERIE 2024 (M57)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances. VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 5 402.00 € 5 402.00 €

Total Section de Fonctionnement 5 402.00 € 5 402.00 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 1 000.00 € 7 140.80 €

Excédent de fonctionnement (1068) 317.75 €

Solde d’exécution reporté (C/001) 6 458.55 €

Total Section d’Investissement 7 458.55 € 7 458.55 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le budget boucherie 2024.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget photovoltaïque. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2023 :

- Excédent de fonctionnement 2 438.63 €

- Excédent antérieur reporté 10 544.74 €

- Résultat à affecter : 12 983.37 €

- Déficit d’investissement cumulé : 13 157.36 €

Monsieur le Maire propose d’affecter au compte 1068 (RI) 12 983.37 € et de reporter au compte 001 (DI) 13 157.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE l’affectation et les reports du résultat 2023 ci-dessus, au budget photovoltaïque 2024 de la commune.7

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2024 (M41.1)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 15 002.00 € 15 002.00 €

Résultat reporté (C/002)

Total Section de Fonctionnement 15 002.00 € 15002.00 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 27 645.00 € 27 818.99 €

Excédent de fonctionnement (1068) 12 983.37 €

Solde d’exécution reporté (C/001) 13 157.36 €

Total Section d’Investissement 40 802.36 € 40 802.36 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le budget photovoltaïque 2024.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget lotissement Le Clos. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2023 :

- Résultat de fonctionnement 0

- Déficit de fonctionnement antérieur reporté 15 747.54 €

- Déficit à reporter 15 747.87 €

- Excédent d’investissement 38 409.66 €

Monsieur le Maire propose de reporter :

- au compte 002 (DF) Déficit de fonctionnement reporté 15 747.87 € - au compte 001 (RI) Excédent d’investissement reporté 38 409.66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE les reports du résultat 2023 ci-dessus, au budget lotissement Le Clos 2024 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS 2024 (M 57)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 63 504.08 € 79 251.95 €

Résultat reporté (C/002) 15 747.87 €

Total Section de Fonctionnement 79 251.95 € 79 251.95 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 101 903.74 € 63 494.08 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent

Solde d’exécution reporté (C/001) 38 409.66 €

Total Section d’Investissement 101 903.74 € 101 903.74 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le budget lotissement Le Clos 2024.8

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles.

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET LOTISSEMENT LE GAZET

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget lotissement Le Gazet. Il rappelle le résultat constaté sur le compte administratif 2023 :

- Résultat de fonctionnement 0.00 € - Excédent ou déficit de fonctionnement antérieur reporté 0.00 € - Déficit d’investissement : 62 219.20 €

Monsieur le Maire propose de reporter :

- au compte 001 (DI) Déficit d’investissement reporté 62 219.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE et AUTORISE les reports du résultat 2023 ci-dessus, au budget lotissement Le Gazet 2024 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LE GAZET 2024 (M57)

Monsieur le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances. VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 122 239.20 € 122 239.20 €

Résultat reporté (C/002)

Total Section de Fonctionnement 122 239.20 € 122 239.20 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 30 010.00 € 92 229.20 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent

Solde d’exécution reporté (C/001) 62 219.20 €

Total Section d’Investissement 92 229.20 € 92 229.20 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à l’unanimité.

APPROUVE ou NON le budget lotissement Le Gazet 2024.

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles.

Cécile LACAZE quitte l’assemblée et ne prend pas part aux prochaines décisions

BIENS DE SECTION D’ARVIEU

ATTRIBUTION DE TERRES AGRICOLES

Monsieur le Maire informe à l’assemblée que :

- le GAEC GAUBERT Christian souhaite céder les 4ha66 de biens de section qu’il exploite sur cette section, - que le GAEC de Dours souhaite céder les 2ha60 de biens de section qu’il exploite, - que Cédric PORTAL souhaite céder une partie des biens de section qu’il exploite (pour 1ha24). Il convient donc de redistribuer ces lots aux ayants droit de cette section.

Monsieur le Maire indique qu’en réunion de la commission agricole il a été convenu que, pour les prochaines terres libérées sur cette même section, l’attribution serait donnée en priorité à monsieur Cédric9

PORTAL afin d’atteindre approximativement en surface les biens attribuées au GAEC d’Aurifeuille et au GAEC du Merlanson.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2411-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2013-428 du 27 mai 2013, « Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage conclue dans les conditions prévues à I’article L 4SI.1 du code rural et de la pêche maritime ou par convention de mise à disposition d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural : - Au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d’exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci, et au profit d’exploitants agricoles ayant un bâtiment d’exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire, - A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la commune,

- A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section,

- Lorsque cela est possible, au profit de l’installation d’exploitations nouvelles. Si l’exploitation est mise en valeur sous forme de société civile à objet agricole, les biens de section sont attribués soit à chacun des associés exploitants, dès lors qu’ils remplissent les conditions définies par l’autorité compétente, soit à la société elle-même.

Pour toutes les catégories précitées, les exploitants devront remplir les conditions prévues par les articles L. 331- 2 à L 331-5 du code rural et de la pêche maritime et celles prévues par le règlement d’attribution défini par le conseil municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE d’attribuer, en application de l’article L.2411-10 du CGCT, les biens de sections d’Arvieu comme suit : - à Cédric PORTAL, ayant droit de la section d’Arvieu, 14ha01,

- à Roger POUGET, ayant droit de la section d’Arvieu, 3ha00

- à Alain CAYRON, ayant droit de la section d’Arvieu, 4ha40

- à Florent GAUBERT, ayant droit de la section d’Arvieu, 3ha00

- au GAEC d’Aurifeuille, ayant droit de la section d’Arvieu, 17ha84

- au GAEC du Merlanson, , ayant droit de la section d’Arvieu, 17ha63

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage respectives d’une durée de 5 ans, avec les ayants droit et pour les surfaces ci-dessus énumérées. Il est rappelé que le montant du loyer des biens de section a été révisé en séance du 14 décembre 2020, à 65€/hectare.

ENERGIE RENOUVELABLE PHOTOVOLTAIQUE

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE MAITRISE D’OEUVRE

Considérant que l’assemblée est favorable au développement des énergies renouvelables photovoltaïque sur sa commune,

Considérant qu’une étude de faisabilité sur le potentiel photovoltaïque en autoconsommation de la collectivité a été réalisée avec les caractéristiques techniques suivantes :

• Site d’implantation des panneaux solaires :

- Atelier municipal

- Ecole

- Salle Les Tilleuls

- Cantou

- Garage / station-service

- Terrain de tennis / city stade

- Bâtiment à usage d’activité

lotissement

- Bâtiment plage

- Salle des Fêtes de Saint

Martin des Faux

- Salle polyvalente Arvieu

• Bâtiment consommant l’énergie produite :

- Salle polyvalente Arvieu

- Mairie

- Ecole

- Maison Petite Enfance

- Salle des Tilleuls

- Wc publics – grange

Jardin

- Chaufferie Bois

- Presbytère

- Le Cantou

- Local santé

- Garage municipal

- Salle Les cordonniers

- Pont bascule

- Stade vestiaires foot

- Salle de Caplongue

- Base nautique

- Bâtiment de la plage

- Local aviron

- Salle de Saint-Martin-

des-Faux10

Etant précisé que la commune d’Arvieu sera systématiquement informée et impliquée dans la réalisation de ces études,

Au vu de ces éléments Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commande coordonné par le SIEDA pour lancer une étude sur la faisabilité du projet, notamment en ce qui concerne les études de charpentes, de sol, ainsi que l'établissement d'un chiffrage définitif du projet.

Au vu des résultats de cette étude il sera nécessaire de redélibérer pour passer à la phase travaux

Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de l’adhésion de la commune d’Arvieu, au groupement de commandes concernant La réalisation des missions de maîtrise d’œuvre pour les projets d’installations photovoltaïques, PREND ACTE que le SIEDA coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement,

S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Charles Vayssettes informe l’assemblée de la demande de Madame Cassandra Carmona, de disposer d’un emplacement à Pareloup afin d’y proposer ses activités équestres. L’assemblée donne un accord de principe pour la parcelle située Chemin de la Plage, au-dessus du terrain de pétanque. Il est précisé que le terrain devra être débarrassé des déjections après chaque passage.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h15

Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS Maire d’Arvieu Secrétaire de séance