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Déliberation - 2020 06 82 DGS Representant.e.s CA Hopital Andre Gregoire
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 82 DGS Representant.e.s CA Hopital Andre Gregoire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance... 45
EXCUSÉ sisi 00
AbsentssrwmmesmammEaEnsanenenet 00
Délibération n°2020-06-82-DGS
Désignation du représentant du CM
pour siéger au sein de l'hôpital
Intercommunal André Grégoire
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M MORA,
Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, *Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU,
M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, “*Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(à partir du point 11)
*Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(à partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-82-DGS
Désignation du représentant du conseil municipal pour siéger au sein
du Conseil d'Administration de l'Hôpital Intercommunal André Grégoire
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la désignation
des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et R.6143-2,
VU les statuts de l'Hôpital intercommunal de Montreuil dénommé André Grégoire, établissement
public de santé intercommunal,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation du représentant du conseil
municipal nouvellement installé, pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Hôpital
Intercommunal André Grégoire
CONSIDERANT la proposition de candidature soumise,
DESIGNE
. Nassim LACHELACHE
pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Hôpital Intercommunal André Grégoire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Maire
Préfecture du Val-de-Marne =
le = 1. JUL. 2020
Publication
le... =] JUIL. 2020.
Notification
Je
Certifié exécutoire
Le Maire,