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Déliberation - DM 2025 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écully.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025- 033
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de prêt d’une exposition de céramiques de Gumri, dans le cadre du printemps de l'Arménie, de l'association Muscari à la ville d'Écully du 24 mars au 5 mai 2025
Le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-071 du 22 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune d'Écully souhaite collaborer avec l'association Muscari pour le prêt d'une
exposition au Centre culturel,
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure une convention de partenariat,
DÉCIDE
Article 1 : Afin de permettre l'organisation d'une exposition de céramiques de Gumri, la Commune d'Écully et l'association Muscari ont décidé de conclure une convention qui définit les conditions de ce partenariat.
Article 2 : Le prêt de l'exposition est consenti du 24 mars 2025, date de la prise en charge des œuvres au 5 mai 2025 au plus tard, jour du retour des œuvres.
Article 3 : Le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4 : Conformément à la loi cette décision et la convention qui lui est annexée seront transmises à madame la Préfète du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
Fait à Écully, le 2 6 MARS 2075 Le Maire, pour le Maire et par délégation L'Adjoint délégué à la Culture
Certifié exécutoire le 7 6 MARS 2025
Le Maire, pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué à la Culture
Jean-Jacques MARGAINE
Jean-Jacques ad
Ville d'Eculy Décision du Maire n° 2025- 039 du 7 6 MARS 2075