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Déliberation - DM 2025 058 Conv MAD Atelier Tony 7.05 AU 20.05.2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 058 Conv MAD Atelier Tony 7.05 AU 20.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-94?
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition de locaux municipaux à l'association « l'atelier de Tony » pour l'exposition « Arts en cours « l'atelier de Tony » de Michel de Matteis » au centre culturel du 7 au 20 mai 2025
Le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-071 du 22 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la commune d'Écully souhaite pouvoir prêter la salle d'exposition du Centre Culturel à l'association « l'Atelier de Tony » pour exposer les travaux de ses membres du 7 au 20 mai 20285.
Considérant qu'
DÉCIDE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Écully, le
il convient par conséquent de conclure une convention de partenariat,
Afin de permettre au Centre Culturel de prêter sa salle d'exposition à l'Atelier de Tony du 7 au 20 mai 2025 aux fins d'exposer les travaux de ses membres, la commune d'Écully décide d'établir une convention, pour cette mise à disposition, à titre gratuit de locaux.
Les conditions de cette mise à disposition sont décrites dans la convention ci-annexée.
Le prêt de l'exposition est consenti du 7mai 2026, date de la prise en charge des œuvres au 20 mai 2025 au plus tard, jour du retour des œuvres.
Le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Conformément à la loi cette décision et la convention qui lui est annexée seront transmises à madame la Préfète du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
- 7 MAP Le Maire, pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué à la Culture
Certifié exécutoire le - 7] MAI 208
Le Maire, pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué à la
Jean-Jacques
Ville d'Ecully
Iture
TT Jean-Jacques MARGAINE
" TT
MA A
\|
\
Décision du Maire n° 2025-05 ? du 7 MAI 207
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250507-DM_2025-058-AR
Date de réception préfecture : 07/05/2025