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Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ÉCU
‘ECUITY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-03 $
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de prêt de locaux communaux à l'association « club philatélique et cartophile » pour la bourse aux timbres, cartes postales, numismatique et vieux papiers au centre culturel du 21 au 22 mars 2025
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-071 du 22 septembre 2021 donnant délégation au Maire pour signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune d'Écully souhaite collaborer avec l'association Club philatélique et cartophile pour le prêt de locaux communaux au Centre culturel,
Considérant qu'il convient par conséquent de conclure une convention de partenariat,
DÉCIDE
Article 1 : Afin de permettre l'organisation d'une bourse aux timbres, la Commune d'Écully et l'Association Club philatélique et cartophile ont décidé de conclure une convention qui
définit les conditions de ce partenariat.
Article 2 : Le prêt de la « salle de conférence » du Centre Culturel est consenti du 21 au 22 mars 2025 inclus.
Article 3 : Le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4 : Conformément à la loi cette décision et la convention qui lui est annexée seront
transmises à madame la Préfète du Rhône afin d'en permettre le contrôle de légalité.
Faità Écully, le 2 6 MARS 2075 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Certifié exécutoire le 9 6 MARS 2095 L'Adjoint délégué à la Culture Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Culture
ean-Jacques MARGAINE
Jean-Jacques MARGAIN
Ville d'Ecully cision du Maire n° 2025-0368 du