Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20241128 arrete 122 2024
Arrêté - 20230511 arrete 58 2023
Arrêté - 20230831 arrete 100 2023
Arrêté - 20231130 arrete 129 2023
Arrêté - 20230628 arrete n°081 2023
Arrêté - 20230830 arrete 098 2023
Arrêté - 20230120 arrete 007 2023
Arrêté - 20230927 arrete 110 2023
Arrêté - 20220909 arrete n°090 2022
Arrêté - 20221018 arrete n°101 2022
Arrêté - 20231124 arrete 122 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231124 arrete 122 2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
w
jus
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°122-2023
Places
réservées
— Parkings
salle
Polyvalente
et Ferme
du
Prost
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’organisation
de
la journée
Zen
les
samedi
25
et dimanche
26
novembre
2023,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
de
réglementer
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
la commune,
ARRETE
Article
1
: La journée
Zen,
organisée
par
le
SLD,
aura
lieu
le samedi
25
novembre
de
9h30
et
18h
et
le
dimanche
26
novembre
2023
de
9h30
à
12h30
les
salles
Polyvalente
et
Malataverne
de
Dommartin.
Article
2
: 8
places
seront
réservées
sur
le
parking
de
la
salle
Polyvalente
pour
l’accès
aux
commerces. Article
3
: 4
places
seront
réservées
sur
le
parking
de
la
Ferme
du
Prost
pour
l’accès
aux
commerces. Article
4:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
par
la
Gendarmerie
de
Dardilly
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourront
être
mis
en fourrière
aux
frais
de
leur propriétaire
au
Garage
de
la Radio
(26,
route
nationale
7 — 69570
Dardilly
- 04
78
48
03
22).
Article
5:
L’ensemble
des
règles
de
sécurité
en
vigueur
devront
être
scrupuleusement
respectées. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Et publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Affiché
le
Abd
2,
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr